Demandes d’autorisations d’urbanisme
http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Formulaires CERFA applicables pour les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme :
– Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable
– Fiche d’aide pour le calcul de la surface du plancher et de la surface taxable
– demande de certificat d’urbanisme
– déclaration préalable, construction, travaux…
– déclaration préalable, lotissement…
– déclaration préalable, maison individuelle
– permis d’aménager, permis de construire
– permis de construire pour une maison individuelle
– demande de modification d’un permis délivré en cours de validité
– demande de permis de démolir
– demande de transfert de permis délivré en cours de validité
– fiche complémentaire – autres demandeurs
Notice explicative concernant les demandes de permis de construire, les permis d’aménager, les permis de démolir et la déclaration préalable : Cerfa 51434
Etablissements recevant du public (ERP) et agendas d’accessibilité programmé (AD’AP)
Règlementation applicable : http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32873
Votre dossier doit être déposé avant le 27 septembre 2015.
Plan Local d’Urbanisme
Le projet de Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par le Conseil Municipal.
Pour consulter le PLU de Cormeilles : Site du Géoportail de l’urbanisme
Télécharger le PLU
Depuis le 28 juillet 2020 :
- – un contrôle assainissement et des eaux de pluie raccordés au réseau collectif est obligatoire pour toute vente : voir la délibération
- – Précisions sur le choix des couleurs des façades : voir la délibération.
Pour plus d’informations, contactez le service de l’urbanisme, à la mairie, Madame TILMANT, adjointe au Maire.
