Urbanisme

Demandes d’autorisations d’urbanisme

http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Formulaires CERFA applicables pour les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme :

– Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable

– Fiche d’aide pour le calcul de la surface du plancher et de la surface taxable

– demande de certificat d’urbanisme

– déclaration préalable, construction, travaux…

– déclaration préalable, lotissement…

– déclaration préalable, maison individuelle

– permis d’aménager, permis de construire

– permis de construire pour une maison individuelle

– demande de modification d’un permis délivré en cours de validité

– demande de permis de démolir

– demande de transfert de permis délivré en cours de validité

– fiche complémentaire – autres demandeurs

 

Notice explicative concernant les demandes de permis de construire, les permis d’aménager, les permis de démolir et la déclaration préalable : Cerfa 51434

 

Etablissements recevant du public (ERP) et agendas d’accessibilité programmé (AD’AP)

Règlementation applicable : http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32873

Votre dossier doit être déposé avant le 27 septembre 2015.

 

Plan Local d’Urbanisme

Le projet de Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par le Conseil Municipal.

 

Pour consulter le PLU de Cormeilles : Site du Géoportail de l’urbanisme

 

Depuis le 28  juillet 2020 :

  • – un contrôle assainissement et des eaux de pluie raccordés au réseau collectif est obligatoire pour toute vente : voir la délibération
  • – Précisions sur le choix des couleurs des façades : voir la délibération.

 

 

 

Pour plus d’informations, contactez le service de l’urbanisme, à la mairie, Madame TILMANT, adjointe au Maire.