Les conseils municipaux

29 septembre 2020

25 août 2020

28 juillet 2020

10 juillet 2020

9 juillet 2020

3 juin 2020

25 mai 2020

25 février 2020

30 janvier 2020

20 novembre 2019

24 octobre 2019

26 septembre 2019

18 juillet 2019

13 juin 2019

2 mai 2019

27 mars 2019

28 février 2019

7 février 2019

6 décembre 2018

25 octobre 2018

27 septembre 2018

30 août 2018

4 juillet 2018

31 mai 2018

26 avril 2018

28 mars 2018

21 février 2018

25 janvier 2018

 

 

Si vous voulez avoir plus de précisions sur les décisions prises par vos élus, sachez que les séances du conseil municipal sont publiques et que chacun peut librement y assister. Un compte-rendu des délibérations est affiché en mairie après chaque séance, voici ci-dessous le compte-rendu des dernières séances :

 

Séance du 29 Septembre 2020

Le vingt-neuf septembre deux mil vingt à 19 h 00, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la salle d’Honneur, sous la présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1er Adjoint – Mme TILMANT 2ème adjoint – Mme LEGER, 4ème adjointe – M. CLOAREC – M. HELLOT  – Mme TREVET  – Monsieur BERTAULD – Mme COEURDOUX– Mme FICKER – M. DAHLKE – Elodie LOIR

Absent(e)(s) excusé(e)(s) : M. RENAULT (pouvoir Pascal CAUCHE), M. ROMAGNE, Mme SIMION,

Secrétaire de séance : Mme TILMANT.

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion du 25 août 2020, qui est adopté sans observation et passe à l’ordre du jour.

 

094/2020 : SIEGE : ext MOREAU – Rue des Monts du Bourg

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications EXT MOREAU – rue des Monts du Bourg.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention annexée. Cette participation s’élève à :

– 1 060 € en section d’investissement,

– 424 € en section de fonctionnement.

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– autorise Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,

– s’engage à inscrire 1 060 € à la section investissement du budget communal 2020, compte 20415,

– s’engage à inscrire 424 € à la section fonctionnement du budget communal 2020, compte 61523.

 

095/2020 : ANTARGAZ/FINAGAZ : redevance d’occupation du domaine public gaz 2020 (RODP)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE nous a communiqué, comme chaque année, le montant revalorisé de la RODP versé par les différents gestionnaires de réseaux gaz.

Ainsi la RODP est calculée cette année selon les dispositions strictes du décret et selon le taux actualisé qui est porté à 26% pour 2020. La part revenant à la commune est calculée sur la base du linéaire de réseau gaz présent sur notre territoire se trouvant sous voirie communale :

Taux de la Redevance retenu : 0 .035 €

Redevance : ((0.035€ x 22 m) + 100) x 1.26 = 127 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– arrête la somme due à la commune par ANTARGAZ/FINAGAZ à 127 €.

 

096/2020 : convention pour la location d’un cabinet à la maison médicale pour la psychologue

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une psychologue va officier à la maison médicale de manière occasionnelle. Il est donc nécessaire de signer une convention pour la location d’un cabinet médical pour intervenant occasionnel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour la location d’un cabinet médical à la maison médicale pour intervenant occasionnel avec la psychologue clinicienne.

 

097/2020 : convention tripartite le SDOMODE/Mairie/Ecoles pour la collecte des papiers et cartonnettes

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, le SDOMODE ayant fait évoluer ses consignes de tri en 2017, les papiers et les cartonnettes sont à trier en apport volontaire. Après avoir développé un programme d’animation l’année dernière, le SDOMODE propose cette année son accompagnement à une opération évènementielle de tris des papiers et cartonnettes (opération égale ou supérieure à 3 tonnes).

Chaque tonne triée sera indemnisée par le SDOMODE au prix de 75€. La subvention sera versée à l’école en fonction du bordereau de tonnage. Cette opération se déroule du 28 septembre au 1er octobre.

La convention définit les termes du partenariat entre la commune, l’école et le SDOMODE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– autorise Monsieur le Maire à signer la convention tripartite.

 

098/2020 : avenant n°1 au marché rénovation et extension de l’éclairage des terrains de foot – Lot 2 Electricité : SARL CHRETIEN

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, durant les travaux au Stade, il a fallu rajouter 4 armoires métalliques en pied de mâts pour alimenter les projecteurs, travaux non prévus au marché, pour un montant HT de 3 715.60 € soit 4 458.72 € soit 7.13% d’augmentation.

Cela porte le montant du lot 2 à 55 836.10 € HT soit 67 003.32 € TTC.

Il est donc nécessaire de signer l’avenant n°1 au marché « rénovation et extension de l’éclairage des terrains de foot » sur le lot 2 Electricité avec la SARL Chrétien.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché « rénovation et extension de l’éclairage des terrains de foot » sur le lot 2 Electricité avec la SARL Chrétien, pour un montant HT de 3 715.60 € soit 4 458.72 €.

Les crédits sont prévus à l’opération 368 (travaux Stade et Tennis)

 

099/2020 : reprise des tombes et pose de panneaux

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, articles L 2223-17 et R 2223-12 à R 2223-21 ;

Vu les concessions 34, 234, 235, 281, 294, 230, 274, 275, 272, 222, 223, 224, 225, 227, 172, 173, 174, 175, 265, 214, 454, 209, 154, 207, 193, 343, 317, 329, 454 dans l’ancien cimetière ;

Vu la délibération du 24 juin 2004 relative à la reprise des concessions en état d’abandon ;

Considérant que les concessions dont il s’agit sont en état d’abandon, ledit état dûment constaté ;

Considérant que des panneaux ont été déposés sur les concessions depuis une douzaine d’année ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– autorise M. le maire à reprendre, au nom de la commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations, les concessions sus-indiquées en état d’abandon,

– autorise en outre le maire à déposer des nouveaux panneaux sur de nouvelles concessions non identifiées ou non renouvelées.

 

100/2020 : Désignation des membres du CCAS (annule et remplace la délibération 049/2020) :

– Vu les élections en date du 25 mai 2020,

– Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L 123-6 et R 123-7 et suivants,

Le Centre Communal d’Action Sociale, est un établissement public administratif communal. Il est régi par le Code de l’Action Sociale et des Familles. Le conseil d’administration du CCAS comprend :

– Le Maire, Président de droit,

– 8 membres au maximum élus en son sein par le conseil municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Le scrutin est secret.

– 8 membres au maximum nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal et participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’UDAF, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Il appartient au conseil municipal de fixer le nombre des membres du conseil d’administration, dans la limite de 16.

Le Maire propose :

– de fixer à 10 les membres du conseil d’administration du CCAS (5 membres élus parmi les conseillers municipaux, 5 membres désignés par le maire),

Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité, fixe à 10 le nombre des membres du conseil d’administration du C.C.A.S. (5 membres élus parmi les conseillers municipaux et 5 membres désignés par le maire).

Le Maire propose :

– de procéder à la désignation des 5 membres du conseil municipal appelés à siéger au sein du conseil d’administration, étant précisé que la représentation proportionnelle au plus fort reste, attribue les 5 sièges comme suit (une seule liste) :

Pascal CAUCHE (Président),

Régine LEGER

Joseph CLOAREC,

Jean ROMAGNE,

Martine TREVET,

Claire COEURDOUX,

– de nommer les 5 membres extérieurs participant  à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées par la commune, comme suit :

Marie-Christine CLIN,

Chantal AUBERT,

Andrée                DOUSSAINT,

Catherine BRUZEAU

Céline RATS.

 

Le conseil municipal décide :

– de procéder à la désignation des 5 membres du conseil municipal appelés à siéger au sein du conseil d’administration, étant précisé que la représentation proportionnelle au plus fort reste, attribue les 5 sièges comme suit (une seule liste) :

Pascal CAUCHE (Président),

Régine LEGER

Joseph CLOAREC,

Jean ROMAGNE,

Martine TREVET,

Claire COEURDOUX,

 

– de nommer les 5 membres extérieurs participant  à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées par la commune, comme suit :

Marie-Christine CLIN,

Chantal AUBERT,

Andrée DOUSSAINT,

Catherine BRUZEAU

Céline RATS.

 

101/2020 : Convention financière avec RICOH

RICOH, notre fournisseur photocopieur, a fait part d’une proposition financière plus adaptée à notre consommation.

La société propose une location de 60 mois pour la Mairie, l’école Primaire et Maternelle :

3 x RICOH IM C3000 : 570 € HT / mois / Périodicité de facturation : Trimestrielle

Coût des pages :

NB : 0,0040 € HT

Couleur : 0,040 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle proposition financière définit comme suit :

3 x RICOH IM C3000 : 570 € HT / mois / Périodicité de facturation : Trimestrielle

Coût des pages :

NB : 0,0040 € HT

Couleur : 0,040 € HT

 

102/2020 : DM 6

Afin de mandater les frais d’étude sur l’opération 2313-471 Agrandissement de la Maison médicale, il faut prévoir un transfert de crédit de 32 000€, section Investissement, de la manière suivante :

– du 2313-471 Agrandissement de la Maison médicale au 2031-471 Agrandissement de la Maison médicale.

 

Le conseil municipal décide du transfert de crédit de 32 000 €,  section Investissement  de la manière suivante :

– du 2313-471 Agrandissement de la Maison médicale au 2031-471 Agrandissement de la Maison médicale.

 

103/2020 : DM 7

Un transfert de crédit est nécessaire pour l’équilibre budgétaire, en recette d’investissement de la manière suivante :

Du 2188 (040) pour 17 800 € au 10222 FCTVA pour 9 500 € et au 10 226 Taxe d’aménagement pour 8 300 €.

 

Le conseil municipal décide du transfert de crédit en recette d’investissement  de la manière suivante :

Du 2188 (040) pour 17 800 € au 10222 FCTVA pour 9 500 € et au 10 226 Taxe d’aménagement pour 8 300 €.

 

104/2020 : DM 8

Un transfert de crédit est nécessaire de l’opération 471 – Agrandissement de la maison médicale – pour un montant de 6 000 € à l’opération 470 – Travaux Salle Paul Mare – pour un montant de 6 000 €.

 

Le conseil municipal décide du transfert de crédit de l’opération 471 – Agrandissement de la maison médicale – pour un montant de 6 000 € à l’opération 470 – Travaux Salle Paul Mare – pour un montant de 6 000 €.

 

105/2020 : Fourniture d’une clôture et d’un portillon pour l’école primaire : CLOTURES BATAILLE

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de refaire la clôture et le portillon de l’école primaire.

La société CLOTURES BATAILLE a fait un devis pour un montant HT de 1 146.45 € (1 375.74 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– d’acquérir une clôture et un portillon à l’école primaire pour un montant HT de 1 146.45 € (1 375.74 € TTC).

 

106/2020 : Fourniture d’une clôture pour le square : CLOTURES BATAILLE

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de refaire la clôture du square près de la Poste.

La société CLOTURES BATAILLE a fait un devis pour un montant HT de 699.65 € (839.58 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– d’acquérir une clôture pour le square pour un montant HT de 699.65 € (839.58 € TTC).

 

107/2020 : TRAVAUX DE DEBROUSSAILLAGE DU CIMETIERE : SARL ORVAIN PARCS ET JARDINS (annule et remplace la délibération 063/2020)

Le Maire explique que ces travaux étaient initialement prévus par la société Nature et Saisons. Malheureusement après plusieurs relances et échanges de mail, la société n’est toujours pas intervenue.

Une lettre recommandée avec Accusé de réception leur a été envoyée le 2 septembre 2020 annulant la commande.

Un nouveau devis a été fait auprès de la société ORVAIN PARCS ET JARDINS, pour la taille et les travaux de débroussaillage du talus du cimetière pour un montant de 2 590.30 € HT (soit 3 108.36€ TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– décide de faire appel à la société ORVAIN PARCS ET JARDINS pour des travaux de taille et de débroussaillage du talus  du cimetière, pour un montant 2 590.30 € HT (soit 3 108.36€ TTC).

 

108/2020 : Achat de matériel STIHL : EURL FRANCOIS PAISANT

Le Maire explique que le taille-haie principalement devait être changé.

 

L’EURL François PAISANT a fait un devis de 830.08€ HT (soit 996.10€ TTC).

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– décide de faire appel à la société EURL FRANCOIS PAISANT pour l’achat de matériel STIHL, pour un montant de 830.08€ HT (soit 996.10€ TTC).

Les crédits sont prévus au budget 2020 section investissement opération 460 (acquisition de matériel technique).

 

109/2020 : Réfection des regards et trottoirs rue de Malou : BONE TP

Le Maire explique qu’après les derniers gros orages, des trous sont apparus sur le trottoir rue de Malou à deux endroits. Cette situation étant dangereuse pour les piétons qui doivent donc passer sur la route, l’entreprise BONE TP nous a fait un devis pour la réfection des regards et du trottoir.

 

Le montant du devis s’élève à 3 380 € HT soit 4 056 € TTC.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– décide de faire appel à la société BONE TP pour la réfection des regards et du trottoir Rue de Malou, pour un montant de 3 380 € HT soit 4 056 € TTC.

Les crédits sont prévus au budget 2020 section investissement 388 (travaux sécurité ville).

 

110/2020 : Fourniture de mobilier urbain : MSD NORMANDIE

Le Maire explique que l’école Sainte-Marie lui a fait part d’un problème d’insécurité lié à la traversée des enfants devant l’école. La directrice souhaiterait la mise en place de panneaux alertant de la présence d’une école et la pose de barrière pour canaliser la traversée des écoliers.

MDS NORMANDIE  a fait un devis pour 10 barrières dont 4 pour l’école dont le montant s’élève à 878.41 € HT soit 1 054.09 € TTC.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– décide de faire appel à la société BONE TP pour 10 barrières dont 4 pour l’école dont le montant s’élève à 878.41 € HT soit 1 054.09 € TTC.

Les crédits sont prévus au budget 2020 section investissement opération 388 (travaux sécurité ville).

 

111/2020 : Réparation horloge de l’Eglise : SARL LUNYX

Le Maire explique que les aiguilles de l’horloge de l’église ne fonctionnent plus.

La société LUNYX, chargé de sa maintenance, est passée et a détecté un problème sur le moteur qui est à changer.

 

SARL LUNYX  a fait un devis pour le changement du moteur dont le montant s’élève à 329 € HT soit 394.80 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– décide de faire appel à la société SARL LUNYX  pour le changement du moteur dont le montant s’élève à 329 € HT soit 394.80 € TTC.

Les crédits sont prévus au budget 2020 section investissement opération 435 (travaux église).

 

112/2020 : Remplacement du récepteur et aménagement pour sécuriser l’accès au récepteur de l’horloge de l’Eglise : SARL LUNYX

Le Maire explique que les aiguilles de l’horloge de l’église ne fonctionnent plus.

La société LUNYX, chargé de sa maintenance, est passée et doit procéder au remplacement du récepteur et aménager son accès.

 

SARL LUNYX  a fait un devis pour le remplacement du récepteur et l’aménagement de l’accès au récepteur de l’horloge dont le montant s’élève à 1567.50 € HT soit 1 811 € TTC.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– décide de faire appel à la société SARL LUNYX  pour le remplacement du récepteur et l’aménagement de l’accès au récepteur de l’horloge dont le montant s’élève à 1567.50 € HT soit 1 811 € TTC.

Les crédits sont prévus au budget 2020 section Fonctionnement.

 

113/2020 : Travaux de sécurité routière : pose de chicanes et coussins lyonnais : BONE TP

Depuis plusieurs années, la commune s’efforce de renforcer la sécurité dans le Bourg : zone 30 en centre-ville, installation de 2 radars pédagogiques et interdiction des poids lourds de + de 3.5T en transit.

Malgré ces mesures, la sécurité est insuffisante, à preuve les enregistrements de vitesse sur les radars pédagogiques :

– des vitesses de 120 à 150 km/h en sortie de ville dans une zone à 50

– des vitesses de 100 km/h en entrée et sortie de ville dans une zone à 30.

C’est pourquoi, il est proposé d’installer des chicanes et des coussins lyonnais sur la RD 834 et RD 810.

La société BONE TP a fait un devis pour un montant de 35 928 € HT soit 43 113.60 € TTC.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de faire installer par BONE TP des chicanes et des coussins lyonnais sur la RD 834 et RD 810 pour un montant de 35 928 € HT soit 43 113.60 € TTC.

Le budget est prévu section Investissement Travaux sécurité ville.

 

114/2020 : travaux station d’épuration

Monsieur Hunost explique qu’il est nécessaire de réaliser des travaux pour équiper le point A2 de la STEU de Cormeilles.

Des devis ont été demandés et seules 2 entreprises ont répondu.

La société CNS INSTRUMENTATION a fait un devis de 3 434.41 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de retenir la société CNS INSTRUMENTATION pour effectuer les travaux sur le point A2.

Les crédits sont prévus au budget 2020 section Investissement du budget Assainissement programme Travaux station d’épuration

 

115/2020 : traitement des boues : entreprise SEDE

Suite au COVID 19, les collectivités ne peuvent plus épandre les boues sur les terrains prévus à cet effet.

Les processus sont aujourd’hui différents.

Le procédé de méthanisation a été retenu pour un montant de 12 540 € proposé par l’entreprise SEDE.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de retenir la société SEDE pour le traitement des boues.

– de solliciter toute subvention utile.

Les crédits sont prévus au budget 2020 section Investissement du budget Assainissement programme Travaux station d’épuration.

 

116/2020 : raccordement du nouveau local des kinés rue de Verdun au réseau assainissement collectif

Monsieur Hunost explique que les kinés, qui devraient s’installer courant 2021, dans leurs nouveaux locaux rue de Verdun, doivent se raccorder au réseau d’assainissement collectif.

 

Pour se faire, 2 devis ont été fait concernant la prise en charge de ces travaux. Pour rappel, la somme sera récupérée via la taxe d’aménagement.

L’entreprise LES TERRASSEMENTS DE LA CALONNE a fait un devis de 1 314 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– faire appel à la société LES TERRASSEMENTS DE LA CALONNE pour effectuer les travaux de raccordement au réseau d’assainissement collectif.

Les crédits sont prévus au budget 2020 section Investissement du budget Assainissement programme Travaux station d’épuration.

 

117/2020 : Désignation d’un conseiller municipal pour signer tout dossier concernant personnellement le Maire

Le Maire indique que pour éviter d’être juge et partie, un conseiller municipal doit être désigné pour signer tout dossier administratif le concernant personnellement.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– décide de désigner Madame Martine TREVET pour signer tout document administratif concernant personnellement le Maire.

 

Questions diverses :

Pascal Cauche :

– Renégociation en cours concernant le contrat de la machine à affranchir avec La Poste et Putney Bowes (notre fournisseur actuel).

– Création d’une nouvelle association : Sport et Nature de la Calonne. Activités : organisations de trail et de randonnées.

– Retraite de Monsieur Christian Mordant à partir du 1er octobre 2020 après 37 ans passés à Cormeilles.

– Mise en place de la procédure RGPD sur la commune (protections des données personnelles).

– L’Association Le Pays d’Auge (la revue) remercie pour la subvention de 120 € versée par la commune.

– Un hommage a été rendu à Monsieur Briavoine à l’Eglise de Cormeilles. Dans ce cadre, Madame Briavoine a ouvert, via la Fondation du Patrimoine, une cagnotte dont une partie sera reversée à la commune de Cormeilles. Il faut donc maintenant travailler sur un projet (exemple : replanter des arbres avenue de Chepstow).

– Les 2 défibrillateurs ont été mis en service (à la Mairie et entre le Théâtre et la Salle polyvalente) ce jour.

– Fort engagement ces derniers temps des commerçants et des associations pour l’organisation des évènements sur Cormeilles qui ont remporté un fort succès.

– Un courrier va être fait aux aînés les informant de l’annulation de leur repas (liée aux conditions sanitaires).

 

Elodie Loir :

– Le 50ème anniversaire du Collège n’aura pas lieu au vu des conditions actuelles.

– Forum des métiers : recherche d’artisans et commerçants pour des stages d’observation.

– Trou à reboucher à l’intersection des rues de la Paix/Pont-Audemer/Sainte-Croix.

 

Nathalie Ficker :

– La signalisation des parkings est à améliorer (pose de panneaux indiquant les lieux).

 

Claire Coeurdoux :

– Quid du garage qui a brûlé ? Pascal Cauche propose de faire un courrier officiel au propriétaire indiquant l’intérêt de la mairie pour acquérir la parcelle sous réserve que le sol soit dépollué avant.

– Travaux cage d’escalier à l’école Demangeon : un maçon a été retenu. Monsieur Hunost se rendra sur place.

– Passerelle Allée de la Calonne : une planche a été changée mais il faudrait prévoir de les changer toutes car c’est glissant.

– Sacs à crotte de mauvaise qualité : Pascal Cauche indique qu’il faut finir les existants avant de repasser avec l’ancien fournisseur. Il faudrait par ailleurs les recharger avant le week end. En outre, une des boîtes est dessoudée rue de l’Abbaye.

– Salle Paul Mare : la lumière reste très régulièrement allumée. Une affichette a été posée en espérant que cela fonctionne. Peut-on envisager une solution  que l’on pourrait mettre en place dans tous les bâtiments communaux ?

– Lumière dans l’école : Pascal Cauche indique qu’il peut faire un rappel à la directrice.

 

Jacques Hellot :

– Rue de la Fontaine Margot : la clôture séparant les vignes et la forêt a été sectionnée.

 

Joseph Cloarec :

– Garage Riv’auto : le problème du stationnement des véhicules perdure.

 

Régine Léger :

– Exposition de photos d’Art de Thierry Feret du 22 octobre au 1er novembre dans la salle Verte. Il faudrait faire fabriquer un trépied 80 x 60 cm pour faire l’affichage. Par ailleurs, un concours photo sera organisé pour les enfants sur le thème des chevaux (week end des Equi Days organisé par l’AACC) avec remise d’un prix (jury : le photographe de l’exposition à la Mairie).

– Réussite des Journées du Patrimoine. Un grand merci à la Bibliothèque.

– La journée sur Madagascar est décalée au vu du contexte sanitaire.

– Peut-on s’opposer à la pose du compteur Linky ? : Pascal Cauche indique que si le compteur est installé à l’intérieur de la maison, on peut s’opposer à l’entrée des techniciens sur le domaine privé (le compteur reste leur propriété). S’il se situe sur le domaine public, on ne peut pas refuser.

 

Autres questions :

Pascale Pichot :

– Evènements organisés par l’AACC : un grand merci aux équipes techniques.

Les joueurs de Cornemuse pour les Journées du Patrimoine ont rencontré un franc succès et il est probable que l’AACC refasse appel à eux l’année prochaine.

– Organisation des Equi Days les 23, 24 et 25 octobre 2020 sur le thème du cheval : galerie éphémère/visite nocturne/brocante/centre équestre de Marolles (démonstrations, maréchal ferrant, initiations, balades à poneys offerts avec une cagnotte pour le refuge des petits animaux créé par le centre équestre)/messe de Saint-Hubert avec 7 sonneurs/déambulation musicale/vin d’honneur auquel sont invités les conseillers municipaux, les équipes techniques et les exposants. Tout ceci dans le strict respect des gestes barrières et en fonction de l’évolution de la situation sanitaire dans notre département.

– Etat d’avancement de la Fibre sur Cormeilles : Pascal Cauche indique que les travaux sont terminés et réceptionnés. L’appel d’offres pour le raccordement est en cours. Il faut compter 3 mois. La fibre devrait être opérationnelle 1er trimestre 2021. Une réunion d’information a été demandée mais au vu des conditions sanitaires actuelles, on n’en sait pas plus.

– Pigeons rue Paul Mare : Pascal Cauche rappelle qu’un système de piégeage a été mis en place. Cependant, certains toits étant en fibro-ciment, ils gardent la chaleur et les pigeons aiment bien.  Il précise également que s’il était décidé de les éradiquer, d’autres reviendraient.

– WC Place du Théâtre : la porte est ouverte et il y a une fuite.

 

Fin de séance à 20h45.

 

Séance du 25 Août 2020

Le vingt-cinq août deux mil vingt à 19 h 00, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la salle d’Honneur, sous la présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1er Adjoint – M. RENAULT, 3e Adjoint – M. CLOAREC – M. ROMAGNE – Mme SIMION – Mme COEURDOUX– M. DAHLKE.

Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Mme TILMANT, Régine LEGER (pouvoir Pascal CAUCHE), M. HELLOT (pouvoir Joseph CLOAREC)- Mme TREVET (pouvoir Daniel RENAULT) – Monsieur BERTAULD (pouvoir Sylvain HUNOST) – Mme FICKER, Elodie LOIR (pouvoir Jochen DAHLKE),

Secrétaire de séance : M. Jean ROMAGNE

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion du 28  juillet 2020, qui est adopté sans observation et passe à l’ordre du jour.

 

083/2020 : Autorisation donnée au Maire d’ester en justice : affaire D.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que M et Mme D. ont construit sans autorisation une clôture portant atteinte à l’utilisation pleine et entière du parking de la Halle au Beurre.

Il est nécessaire d’autoriser le Maire à ester en justice dans cette affaire afin de conserver le domaine public routier de la commune de Cormeilles et de réparer l’atteinte qui est faite par les époux D. à son ouvrage public.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– D’autoriser la commune à engager une action devant tout Tribunal compétent (civil, pénal et administratif) en 1ère instance ou en appel, à effet de conserver le domaine public routier de la commune de Cormeilles et de réparer l’atteinte qui est faite par les époux D. à son ouvrage public,

– De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour représenter la commune devant tout Tribunal compétent (civil, pénal et administratif) en 1ère instance ou en appel.

– De désigner le cabinet d‘avocats MEDEAS, avocats au Barreau, à l’effet de représenter et défendre les intérêts de la commune dans ces instances.

– D’autoriser Monsieur le Maire à régler sur le budget les frais et honoraires afférents.

 

084/2020 : exonération exceptionnelle de la taxe sur l’occupation du domaine public en 2020

La crise sanitaire du Covid-19 a un impact économique majeur sur l’activité des entreprises, commerçants et associations situés sur le territoire de la commune.

Ainsi, afin de soutenir le secteur économique Cormeillais et pour tenir compte de la fermeture des commerces durant la période de confinement et améliorer leur trésorerie, Monsieur le Maire propose  d’exonérer de taxe d’occupation du domaine public tous les restaurateurs, bars, cafés et commerçants ayant une terrasse sur la commune pour l’année 2020.

 

Le coût de la taxe en 2019 s’élevait à 1 836.88 €

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– d’exonérer de taxe d’occupation du domaine public tous les restaurateurs, bars, cafés et commerçants ayant une terrasse sur la commune pour 2020.

 

085/2020 : signature d’une convention d’occupation des locaux rue de Verdun avec l’association ID EN BULLES

ID EN BULLES, nouvelle association sur Cormeilles, a contacté la Mairie pour sa recherche de locaux. Suite au départ d’ALPI, la commune lui a proposé leurs locaux rue de Verdun.

Il est donc nécessaire de signer une convention d’occupation des locaux de 6 mois avec l’association ID EN BULLES.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de signer une convention d’occupation des locaux de 6 mois rue de Verdun avec l’association ID EN BULLES.

 

086/2020 : signature d’une convention d’occupation de la salle Demangeon avec ART DE VIVRE

Suite à des travaux dans les locaux qu’occupait l’association, cette dernière cherche un autre endroit pour pratiquer le yoga. La salle Demangeon lui a été proposée car adaptée à ce sport.

Il est donc nécessaire de signer une convention d’occupation de la salle Demangeon d’un an avec l’association ART DE VIVRE pour des cours le lundi soir de 18h30 à 20h pour un loyer de 60€/mois, payable au trimestre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de signer une convention d’occupation de la salle Demangeon d’un an avec l’association ART DE VIVRE pour des cours le lundi soir de 18h30 à 20h pour un loyer de 60€/mois, payable au trimestre.

 

087/2020 : Autorisation de lancer la Vidéoprotection

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la Commune souhaiterait mettre en place un système de vidéo-protection visant à prévenir les actes de malveillance sur certains secteurs de la Commune. L’installation de ce dispositif de vidéo-protection permettrait une prévention sur site et serait un instrument créateur de coopération avec les forces chargées de la sécurité publique.

Il aurait pour but :

– de dissuader par la présence ostensible de caméras,

– de réduire le nombre de faits commis,

– de renforcer le sentiment de sécurité,

– de permettre une intervention plus efficace des services de sécurité,

– de faciliter l’identification des auteurs d’infractions.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’un diagnostic est en cours de réalisation en collaboration avec le groupement de gendarmerie.

Aujourd’hui, la gendarmerie préconise effectivement d’installer plusieurs caméras.

En outre, dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, le Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) a vocation à faciliter le financement de ce type de projet.

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal :

– d’approuver le principe de l’installation d’un système de vidéo-protection sur la Commune de Cormeilles

– d’autoriser le maire à effectuer toutes démarches administratives auprès des différentes instances,

 

– d’autoriser le Maire à solliciter des subventions pour financer ce projet (FIPD, DETR,…)

Le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité, les propositions ci-dessus présentées.

 

088/2020 : Acquisition de 3 stands parapluie : MSD NORMANDIE

Monsieur le Maire explique qu’aujourd’hui, la commune ne dispose d’aucun stand parapluie.

Or, dans le cadre de nos animations, il s’avère que nous en avons besoin ; cela évitera d’être dépendant des associations.

La société MSD NORMANDIE a fait un devis pour 3 stands 3 x 3 pour un montant HT de 1 136.42 € (1 363.70 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– d’acquérir 3 stands 3 x 3 pour un montant HT de 1 136.42 € (1 363.70 € TTC).

 

089/2020 : Réfection du faux plafond du local de l’ex AEJ : BATAILLE MATERIAUX

Monsieur RENAULT explique que le faux plafond du local occupé par le périscolaire doit être refait.

Un devis a été fait par l’entreprise BATAILLE MATERIAUX pour changer les dalles du plafond et des entretoises acier pour un montant HT de 597.61 € (soit 717.13 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de changer les dalles du plafond et des entretoises acier pour un montant HT de 597.61 € (soit 717.13 € TTC).

 

090/2020 :  Marquage au sol des passages piétons/lignes jaunes et places handicapés : MSD NORMANDIE

Monsieur RENAULT explique qu’il faut refaire les passages piétons, lignes jaunes et places handicapés à certains endroits de la commune. Il est proposé de les refaire en résine, qui a une durée de vie de 5 ans (plus long que la peinture). Cela pourra servir de test pour la suite.

MSD NORMANDIE a fait un devis de 1 997.67 € HT soit 2 397.21 € TTC qui correspond à environ 30 passages piétons, les lignes jaunes et les places handicapés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de refaire les marquages au sol (passages piétons/lignes jaunes/places handicapés) en résine chez MSD NORMANDIE pour un montant de 1 997.67 € HT soit 2 397.21 € TTC.

 

091/2020 : Fourniture et pose de 4 radiateurs électriques dans les locaux du péri scolaire : COUDE

Monsieur RENAULT explique qu’il faut changer les radiateurs.

L’entreprise COUDE a fait un devis pour la fourniture et la pose de 4 radiateurs électriques pour un montant de 2 330.44 € HT soit 2 796.53  € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de faire changer les radiateurs dans les locaux du périscolaire par 4 radiateurs électriques pour un montant de 2 330.44 € HT soit 2 796.53  € TTC par l’entreprise COUDE.

 

092/2020 : Demande de subvention supplémentaire de la part de l’association des commerçants

Lors du conseil Municipal du 25 février, la délibération n°020/2020 relative au versement des subventions aux associations a été votée.

La somme allouée à l’Association des Artisans et Commerçants de Cormeilles s’élevait à 2 000 €.

Suite au COVID 19, l’association a organisé des manifestations visant à relancer l’économie de la commune. Dans ce cadre, l’association demande une rallonge supplémentaire de 2000 €.

Monsieur le Maire propose d’accorder une subvention supplémentaire soit de 1000 € soit de 2 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– d’accorder une subvention supplémentaire de 2 000 € à l’Association des Artisans et Commerçants de Cormeilles.

 

Questions diverses :

Monsieur le Maire :

Plaque pour Denis Pilaste : suite à la proposition de maquette, cette dernière est à retravailler. Par ailleurs, il manque de l’argent pour la financer. Monsieur le Maire propose que la commune finance la différence.

Visite du Préfet le 27 août : visite de l’atelier Gouty + temps d’échange à la salle polyvalente (environ 40 personnes). Un rappel est fait sur le port du masque lors de la brocante le matin.

 

Sylvain Hunost informe que le terrain O… (sente des Aulnaies) va être vendu et que nous attendons une recette de 15 397 € relatif à la taxe d’aménagement (ex Participation Voirie Réseau) soit 19.24€/m².

 

Joseph Cloarec :

Travaux Salle Paul Mare. Daniel Renault indique que la toiture va être refaite et que les travaux de peinture suivront.

Quid du Repas des aînés ? : Pascal Cauche répond qu’une commission CCAS va se réunir bientôt pour aborder notamment ce sujet et envisager des éventuelles alternatives si on ne le maintient pas.

 

Jean Romagné :

Pose de films sur les fenêtres dans les écoles : un devis a été reçu ; les prix étant élevés, le conseil municipal suggère d’attendre l’autre proposition.

Vitesse Route de Pont l’Evèque : Pascal Cauche indique que des relevés sont faits tous les jours et qu’ils ont été transmis à la Gendarmerie pour analyse. Il leur a été demandé d’être présents aux endroits et heures où les vitesses les plus élevées ont été enregistrées (phénomène récurrent).

 

Claire Coeurdoux :

Route de Pont-Audemer : le panneau indicateur de vitesse « 70 » n’est plus lisible. Pascal Cauche va demander au fermier de venir tailler.

Avenue Jules Paysant : est-ce possible de mettre des potelets pour éviter le stationnement : Pascal Cauche va réfléchir pour envisager une solution.

Quid du stationnement et de la circulation les jours de marché ? : Pascal Cauche n’est pas favorable à la répression.

Syndicat de cantine : les dossiers avancent bien mais la Directrice de l’école ne souhaite pas mettre à disposition le petit bureau près de la salle des associations (utilisation 2 fois/an pour les inscriptions). Pascal Cauche conseille de lui faire un courrier de demande officielle avant toute intervention de sa part.

Suite au décès de Dany Boy, peut-on renommer la salle Polyvalente ?. Pascal Cauche propose que la commission Culture travaille sur ce sujet.

Audio guides : Pascal Cauche informe que la communauté de communes travaille à leur refonte.

 

Jochen Dahlke :

Radar pénétration au sol pour l’église : le 15 septembre.

Effraction au Presbytère : Pascal Cauche indique que l’enquête est toujours en cours.

 

Daniel Renault

1ère réunion de chantier du Presbytère : le 3 septembre à 10h.

 

Fin de séance à 20h10.

 

Séance du 28 juillet 2020

Le vingt-huit juillet deux mil vingt à 19 h 00, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la salle d’Honneur, sous la présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1er Adjoint – M. RENAULT, 3e Adjoint – Mme LEGER, 4ème adjoint – M. CLOAREC – M. HELLOT- M. ROMAGNE – M. BERTAULD – Mme SIMION – Mme. FICKER – M. DAHLKE – Mme LOIR.

Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Mme TILMANT (pouvoir Daniel RENAULT) Mme COEURDOUX (pouvoir Pascal CAUCHE), Mme TREVET

Secrétaire de séance : M. CLOAREC

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu des réunions des 9 et 10 juillet 2020, qui sont adoptés sans observation et passe à l’ordre du jour.

 

068/2020 : demande de subvention à l’agence Eau-Seine-Normandie :

Monsieur HUNOST expose que la Mairie doit mettre en place une mesure de débit pour le bypasse de la station d’épuration. La société 3D EAU a été retenue pour réaliser l’étude hydraulique du bypasse au point A2.

Le coût de cette opération est de  8 100 € HT (Bureau d’études : 2 100 € + Travaux : 6 000 €).

Monsieur HUNOST propose de mettre en place un dispositif d’estimation de rejet par le bypasse du point A2 pour un montant de 8 100 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– décide de mettre un dispositif d’estimation de rejet par le bypasse du point A2 pour un montant de 8 100 € HT,

– de solliciter une subvention auprès de l’Agence Eau-Seine-Normandie.

Les crédits sont prévus au budget 2020 section Investissement du budget Assainissement programme Travaux station d’épuration opération 29.

 

069/2020 : signature du marché Rénovation de l’ancien Presbytère

La commune a décidé de rénover l’ancien presbytère pour le transformer en maison des Arts (expositions, formations professionnelles, cuisine, vernissages…).

Un marché à procédure adaptée supérieur à 90 000 € a donc été lancé. Le marché a été mis en ligne sur la plateforme dématérialisée marchespublics.eure.fr le 19 mai et ce, jusqu’au 26 juin 2020 à 12h00 selon la définition ci-dessous :

Lot 1 : Désamiantage – déplombage

Lot 2 : Terrassement – réseaux

Lot 3 : Maçonnerie – carrelage

Lot 4 : Charpente – couverture

Lot 5 : Menuiserie

Lot 6 : Platerie – isolation

Lot 7 : Electricité – VMC

Lot 8 : Plomberie – sanitaires

Lot 9 : Chauffage pompe à chaleur

Lot 10: Peinture.

1 avis d’appel d’offres est paru dans l’Eveil du 26 mai 2020 et dans le BOAMP le 19 mai 2020.

 

Une CAO a eu lieu le 29 juin 2020 et le 11 juillet 2020 (ouverture des plis et analyses) :

Après analyse, les attributaires sont :

Lot 1 : entreprise MORIN

Lot 2 : Les Terrassements de la Calonne

Lot 3 : entreprise MARTIN

Lot 4 : entreprise TAQUET

Lot 5 : entreprise TAQUET

Lot 6 : entreprise DOS SANTOS

Lot 7 : CHRETIEN SARL

Lot 8 : entreprise COUDE

Lot 9 : entreprise FLEURY THERMIQUE

Lot 10 : entreprise HAMON

 

Il est donc nécessaire que le Maire :

– signe le marché comme suit :

Lot 1 : entreprise MORIN pour un montant HT de 8 000 € (9 600 € TTC)

Lot 2 : Les Terrassements de la Calonne pour un montant HT de  2 369 € (2 842.80 € TTC)

Lot 3 : entreprise MARTIN pour un montant HT de 105 167.67 € (126 201.20 € TTC)

Lot 4 : entreprise TAQUET pour un montant HT de 42 932 € (51 518.40 € TTC)

Lot 5 : entreprise TAQUET pour un montant HT de  73 345 € (88 014 € TTC)

Lot 6 : entreprise DOS SANTOS pour un montant HT de 34 500 € (41 400 € TTC)

Lot 7 : CHRETIEN SARL pour un montant HT de  19 000 € (22 800 € TTC)

Lot 8 : entreprise COUDE pour un montant HT de 7 202.99 € (8 643.59 € TTC)

Lot 9 : entreprise FLEURY THERMIQUE pour un montant HT de 22 112.70 € (26 523.24 € TTC)

Lot 10 : entreprise HAMON pour un montant HT de 12 743.80 € (15 292.56 € TTC)

– demander toute subvention relative à la mise en œuvre des travaux.

Le conseil municipal autorise :

– le Maire à signer le marché comme suit :

Lot 1 : entreprise MORIN pour un montant HT de 8 000 € (9 600 € TTC)

Lot 2 : Les Terrassements de la Calonne pour un montant HT de  2 369 € (2 842.80 € TTC)

Lot 3 : entreprise MARTIN pour un montant HT de 105 167.67 € (126 201.20 € TTC)

Lot 4 : entreprise TAQUET pour un montant HT de 42 932 € (51 518.40 € TTC)

Lot 5 : entreprise TAQUET pour un montant HT de  73 345 € (88 014 € TTC)

Lot 6 : entreprise DOS SANTOS pour un montant HT de 34 500 € (41 400 € TTC)

Lot 7 : CHRETIEN SARL pour un montant HT de  19 000 € (22 800 € TTC)

Lot 8 : entreprise COUDE pour un montant HT de 7 202.99 € (8 643.59 € TTC)

Lot 9 : entreprise FLEURY THERMIQUE pour un montant HT de 22 112.70 € (26 523.24 € TTC)

Lot 10 : entreprise HAMON pour un montant HT de 12 743.80 € (15 292.56 € TTC)

– à demander toute subvention relative à la mise en œuvre des travaux.

Les crédits sont prévus au budget 2020 de l’opération 403 (travaux presbytère).

 

070/2020 : Décision modificative n°03/2020 :

Le montant alloué au budget 2020 pour l’opération Informatique n’est pas suffisant.

Il est nécessaire de prévoir un transfert de crédit dans la section Dépense d’investissement :

– de l’opération 471 Agrandissement Maison médicale à l’opération 337 Informatique Mairie pour un montant de 4 100 € TTC.

Le conseil municipal décide du transfert de crédit dans la section Dépense d’investissement :

– de l’opération 471 Agrandissement Maison médicale à l’opération 337 Informatique Mairie pour un montant de 4 100 € TTC.

 

071/2020 : Décision modificative n°04/2020 :

Le projet pour la réfection de la toiture mairie n’est pas prévu au budget.

Il est nécessaire de prévoir un transfert de crédit dans la section Dépense d’investissement :

– de l’opération 471 Agrandissement Maison médicale à l’opération 410 Rénovation Mairie pour un montant de 47 000 € TTC.

 

Le conseil municipal décide du transfert de crédit dans la section Dépense d’investissement :

– de l’opération 471 Agrandissement Maison médicale à  l’opération 410 Rénovation Mairie pour un montant de 47 000 € TTC.

 

072/2020 : Décision modificative n°05/2020 :

Le mont alloué pour la rénovation des registres n’est pas suffisant.

Il est nécessaire de prévoir un transfert de crédit dans la section Dépense d’investissement :

– de l’opération 471 Agrandissement Maison médicale à l’opération 481 Reliure Etat civil pour un montant de 300 € TTC.

 

Le conseil municipal décide du transfert de crédit dans la section Dépense d’investissement :

– de l’opération 471 Agrandissement Maison médicale à l’opération 481 Reliure Etat civil pour un montant de 300 € TTC.

 

073/2020 : Assainissement et eaux pluviales : contrôle des installations en cas de vente

Ce diagnostic permet de tenir informé l’acquéreur des éventuels travaux nécessaires pour être conforme  la réglementation en vigueur.

Aujourd’hui, l’un de nos agents assure ce contrôle. Cependant, le rapport ne permet pas de constater si les installations sont conformes ou pas.

Monsieur le Maire propose donc que les vendeurs passent désormais par un diagnostiqueur professionnel de leur choix pour effectuer ce contrôle. Ce dernier leur remettra un rapport ainsi qu’une attestation de conformité ou de non-conformité.

Après en avoir délibéré,  le conseil municipal :

– décide de rendre obligatoire le contrôle des installations de collecte des eaux usées et pluviales ainsi que leur raccordement au réseau public à l’occasion de toute mutation d’un bien immobilier raccordé directement ou susceptible de l’être au réseau d’assainissement et des eaux pluviales collectif,

– précise  que ce contrôle pourra être opéré par tout diagnostiqueur assuré pour ce type de prestations réalisées pour le compte des particuliers.

 

074/2020 : organisation d’un concert dans l’Eglise de Cormeilles

A l’occasion des Journées du Patrimoine les 18, 19 et 20 septembre 2020, la commune de Cormeilles souhaite organiser un concert de chants grégoriens et médiévaux dans l’Eglise le vendredi 18 septembre 2020 à 18h proposé par la Schola Grégorienne du Vièvre (prix de l’entrée 5€).

Après en avoir délibéré,  le conseil municipal :

– décide d’organiser un concert de chants grégoriens et médiévaux proposé par la Schola Grégorienne du Vièvre le 18 septembre 2020 à 18h, pour un montant de 300 €,

– autorise le Maire à signer une convention avec la Compagnie la Schola Grégorienne du Vièvre.

Les crédits sont prévus au budget 2020 opération 6232.

 

075/2020 : DÉGRÈVEMENT EXCEPTIONNEL AU PROFIT DES ENTREPRISES DE TAILLE PETITE OU MOYENNE DE SECTEURS PARTICULIÈREMENT AFFECTÉS PAR LA CRISE SANITAIRE

Le Maire expose les dispositions de l’article 3 du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 permettant au conseil d’instaurer un dégrèvement des deux tiers du montant de la cotisation foncière des entreprises en faveur des entreprises de taille petite ou moyenne des secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel particulièrement affectés par la crise sanitaire.

Cette mesure vise à donner un coup de pouce supplémentaire aux entreprises Cormeillaises travaillant dans ces secteurs d’activités et pourra compenser légèrement leur perte de chiffre d’affaires. L’impact sur le budget de la commune est de l’ordre de 621 €.

Vu la 3ᵉ loi de finances rectificative pour 2020,

Le conseil, après en avoir délibéré,

– Décide d’instaurer le dégrèvement exceptionnel de cotisation foncière des entreprises au profit des entreprises de taille petite ou moyenne de secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire.

 

076/2020 : acquisition d’un échafaudage : WURTH

Le Maire indique que les agents des ST ont besoin de plus en plus régulièrement d’un échafaudage dans le cadre de leurs activités.

Un devis a été fait chez WURTH pour un échafaudage roulant pour un montant de 497.40 € HT (596.88 € TTC) (avec une remise de 398 € TTC par rapport au prix normal).

Le conseil, après en avoir délibéré,

– Décide d’acheter un échaudage chez WURTH pour un montant TTC de 596.88 €.

 

077/2020 : Fourniture et pose d’un ensemble de rayonnage pour la chambre froide de la salle Polyvalente : GOUVILLE

Suite à l’achat de la chambre froide chez GOUVILLE, ce dernier l’a livré sans étagère à l’intérieur et est, par conséquent, inutilisable en l’état.

Il a donc fallu demander un nouveau devis chez GOUVILLE, leurs étagères étant adaptées à leur produit.

Le Maire propose donc d’acquérir un ensemble de rayonnage pour un montant HT de 596.71 € (716.05 € TTC).

Le conseil, après en avoir délibéré,

– Décide d’acquérir un ensemble de rayonnage chez GOUVILLE pour un montant HT de 596.71 € (716.05 € TTC).

Le budget est prévu Opération 399 salle polyvalente matériel et travaux.

 

078/2020 : Location d’un WC chimique dans le cadre des travaux du Presbytère : KILOUTOU

Les travaux du Presbytère vont commencer en septembre.

Pour cela, il est nécessaire de louer 1 WC chimique pour 10 mois.

KILOUTOU nous a fait un devis de 1 698 € HT (2 038.58 € TTC).

Le conseil, après en avoir délibéré,

– Décide de louer chez KILOUTOU 1 WC chimique pour 10 mois pour un montant HT de 1 698.82 € HT (2 038.58 € TTC).

Le budget est prévu Opération 403 article 2313 presbytère

 

079/2020 : Achat de guirlandes de Noël : DECOLUM

Il manque les décorations de Noël Allée de la Calonne.

La société DECOLUM TECHNIC INDUSTRIES a fait un devis pour 3 guirlandes électriques avec un connecteur en T avec terre et une rallonge d’un mètre pour un montant HT de 3 866.64€ (4 639.97€).

Le conseil, après en avoir délibéré,

– Décide d’acheter des guirlandes chez DECOLUM pour un montant HT de 3 866.64€ (4 639.97€).

 

080/2020 : Remplacement de la barrière levante sur le parking près de l’aire de camping-car : MSD NORMANDIE

La barrière levante du parking Chapron a été cassée suite à un accident.

Il est donc impératif de la changer.

 

La société MSD NORMANDIE nous a fait un devis pour son remplacement (fourniture et pose) d’un montant HT de 2 742.04 € (3 290.45 € TTC).

 

Le conseil, après en avoir délibéré,

– Décide de remplacer la barrière levante (fourniture et pose) pour un montant HT de 2 742.04 € (3 290.45 € TTC).

 

081/2020 : Approbation de la première modification simplifiée du PLU de Cormeilles

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-36 et suivants et L.153-45 et suivants ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 24 octobre 2019 approuvant le plan local d’urbanisme ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 janvier 2020 définissant les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée ;

Vu les pièces du dossier mises à disposition du public du 27 mars au 29 avril 2020 ;

Vu que les pièces du dossier mises à disposition du public n’ont pu être consultées en raison du COVID 19 ;

Vu les pièces du dossier remises à disposition du public du 1er juin au 3 juillet 2020 ;
Vu l’avis de l’ARS, de la Communauté de Communes du Lieuvin-Pays-d’Auge, la Chambre d’Agriculture, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre des Métiers, le Conseil Départemental, le Conseil Régional, la DDMT, la DDTM, l’INAO, la Préfecture de l’Eure, le SIEGE et le Syndicat d’Eau,

Entendu le bilan de la mise à disposition ;

Considérant que l’ensemble des membres du Conseil communautaire ont disposé́ de l’intégralité́ des documents et informations dans la convocation ;

Considérant que le projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme tel qu’il est présenté́ au conseil municipal est prêt à être adopté, conformément à l’article L.153-43 du code de l’urbanisme ;

 

Après en avoir délibéré́, le Conseil municipal :

  1. décide d’approuver la modification simplifiée n° 1 du PLU telle qu’elle est annexée à la présente ;
  2. autorise M. le maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
  3. indique que le dossier du PLU est tenu à la disposition du public en mairie de Cormeilles aux jours et heures habituels d’ouverture.
  4. indique que conformément à l’article R.153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera, l’objet d’un affichage au siège de la mairie de Cormeilles durant un mois et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

La présente délibération, accompagnée du dossier de PLU approuvé, sera transmise en préfecture ou sous-préfecture au titre du contrôle de légalité́ ;

  1. indique que la présente délibération produira ses effets juridiques à compter de sa réception par le Préfet et après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité́ (premier jour de l’affichage en mairie, insertion dans un journal).

082/2020 : Couleur des façades à Cormeilles

Aux termes du PLU approuvé le 24 octobre 2019, il a été prévu au sujet des façades :

 

Laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les façades seront réalisées soit en matériaux traditionnels locaux (pierre locale, pans de bois, brique pleine non peinte, torchis, colombage…) soit en matériaux enduits, en bardage bois, en essentage d’ardoise ou de tavaillon (tuile de bois). Les couleurs violentes autres que le blanc sur les parois Cormeilles – Plan local d’urbanisme – Règlement 16 extérieures sont prohibées sauf pour des détails ponctuels. Les coffres de volets roulants posés en saillie de façade sont interdits.

Les vitrines commerciales doivent s’insérer avec discrétion dans l’environnement bâti et respecteront le style normand ; les teintes utilisées seront des teintes pastels. Les dispositifs de sécurité tels que grilles extensibles, à enroulement, doivent être situés à l’intérieur des locaux.

Les grilles extérieures doivent être en fer forgé, traitées simplement, à barreaudage droit.

Aucune vitrine ne peut être saillante par rapport au nu de la façade. Les auvents couverts en tuile ou en ardoise faussement anciens sont interdits de même que les stores type « capote », « corbeille » ou similaires. Les pompes à chaleur ne devront pas être visibles de la rue et seront disposées de façon à réduire au maximum les nuisances sonores vers les fonds voisins ; il en ira de même pour les appareils de climatisation.

 

Afin de compléter ces dispositions, il a été décidé d’établir un code couleur afin de parvenir à une harmonisation au sein du bourg de Cormeilles.

 

Il est proposé un code couleur pour les façades, les colombages et les vitrines des commerces :

Colombages (références RAL) : 1000, 1011, 1019, 1020, 4001 à 5000 sauf 4007, 4006, 4003 et 4 010. 5007, 5009, 5014, 5023, 5024, 5025, 6011, 6013, 6021, 6033, 7000 à 7006, 7023, 7030, 7031, 7033, 7034, 7036, 7037, 7039, 7040, 7042, 7045, 7046, 8007, 8011, 8012, 8014, 8015, 8016, 8017, 8024, 8025, 8028, 8029.

 

Façades et entre colombages et clôtures (partie maçonnée) : tons pierre, blanc cassé.

 

Vitrines de magasins (références RAL) : 1000, 1001, 1002, 1014, 1015, 1019, 1020, 1024, 1035, 1036, 2013, 3032, 4009, 4012, 5000, 5001, 5007, 5009, 5014, 5019, 5021, 5023, 6003, 6011, 6013, 6021, 6025, 6033, 6034, 6036, 7000 à 7006. 7008, 7009, 7010, 7011, 7012, 7023, 7030, 7031, 7032, 7033, 7034 à 7046. 7048, 8000, 9006, 9007, 9022, 9023.

Après en avoir délibéré́, le Conseil municipal :

– décide d’un code couleur pour les façades, les colombages et les vitrines des commerces :

Colombages (références RAL) : 1000, 1011, 1019, 1020, 4001 à 5000 sauf 4007, 4006, 4003 et 4 010. 5007, 5009, 5014, 5023, 5024, 5025, 6011, 6013, 6021, 6033, 7000 à 7006, 7023, 7030, 7031, 7033, 7034, 7036, 7037, 7039, 7040, 7042, 7045, 7046, 8007, 8011, 8012, 8014, 8015, 8016, 8017, 8024, 8025, 8028, 8029.

 

Façades et entre colombages et clôtures (partie maçonnée) : tons pierre, blanc cassé.

 

Vitrines de magasins (références RAL) : 1000, 1001, 1002, 1014, 1015, 1019, 1020, 1024, 1035, 1036, 2013, 3032, 4009, 4012, 5000, 5001, 5007, 5009, 5014, 5019, 5021, 5023, 6003, 6011, 6013, 6021, 6025, 6033, 6034, 6036, 7000 à 7006. 7008, 7009, 7010, 7011, 7012, 7023, 7030, 7031, 7032, 7033, 7034 à 7046. 7048, 8000, 9006, 9007, 9022, 9023.

Un guide des couleurs sera fait et mis à disposition à la mairie et sur le site Internet. Une information aux commerçants sera faite.

 

Questions diverses :

Monsieur Le Maire :

– les Musicales commencent le 31 juillet et invite les élus à en parler autour d’eux afin d’attirer un maximum de monde.

– Jeudis festifs du 16  juillet : très beau succès. L’opération « boutiques éphémères » a été référencée « Métiers d’art de Normandie ». Prochaine édition le 13 aout avec un concert de cornemuses par un groupe Irlandais.

– 16 août : salon du Livre.

– Journées du Patrimoine les 18, 19 et 20 septembre : la commune, la bibliothèque et les commerçants organisent des animations.

– Dysfonctionnement des lampadaires : un relevé a été fait pour la prochaine campagne d’entretien. Cependant, la commune réfléchit à la possibilité de lancer un appel d’offres concernant leur maintenance ; cela permettrait de venir réparer au coup par coup.

– Pour répondre à la question de Pascale Pichot, 15 personnes ont été élus et il n’y a pas de suppléants mais plutôt des remplaçants en cas de démission ou autre d’un conseiller municipal. Mais les autres membres de la liste peuvent venir aux réunions de conseil et intervenir en fin de séance pour faire part de leurs remarques.

– Elodie Loir a été élue vice-présidente du syndicat de cantine.

– SIEGE : réflexion en cours concernant l’enfouissement des réseaux dans le haut de la rue Pau Mare et rue de Verdun, à coupler avec le réseau d’eau. Un chiffrage va être fait.

– 8 août : exposition sur les éventails en Mairie.

Jochen Dahlke :

Une série de cambriolages a eu lieu aux Monts du Bourg et Allée des Marronniers.

Nathalie Ficker :

– Site Internet : toutes les images ne s’affichent pas. Daniel Renault suggère un dysfonctionnement du navigateur car il y a plein de photos. Il indique également que le site Internet remonte dans les statistiques de recherche dans Google.

– Garage Rue de Malou : problème du stationnement des véhicules et de visibilité. Un courrier lui a déjà été fait pour le signaler ce fait.

Valérie Simion :

– Projet du tout à l’égout aux Monts du Bourg : Pascal Cauche indique que tant que le problème de canalisation centrale ne sera pas résolu, aucune extension n’est prévue. Néanmoins, l’étude a été faite.

Pascal Bertauld :

– Qu’est –il prévu concernant le tas de bois allée des Marronniers : des agents municipaux devaient l’acheter mais si des particuliers en veulent, ils peuvent contacter la Mairie (15€/m3).

Jean Romagne :

– Suite à sa rencontre avec Mme Grandsire, la directrice de l’école, il est possible de faire poser un film solaire sur les parties vitrées des classes. Monsieur Romagné est en charge du suivi de ce dossier.

Jacques Hellot :

– les drapeaux du jumelage Allemand « vieillissent » mal. Daniel Renault répond qu’il peut s’agir d’un problème de production (production spéciale dans le cadre de l’anniversaire des 50 ans).

– Cadeaux des Jumelages : Pascal Cauche indique qu’ils seront exposés en Mairie dans la salle d’exposition.

Joseph Cloarec :

– des camping-caristes l’ont informé de bruits provenant des jeunes dans la nuit du 26 au 27  juillet 2020. Pascal Cauche indique que c’est un vrai problème. Un arrêté interdisant la consommation d’alcool de 21h à 6h a été fait mais ils sont alcoolisés dès le matin. Le Maire va inciter les gendarmes à appeler les parents de mineurs pour venir les chercher.

Régine Léger :

– Réunion de préparation du salon du livre le 29 juillet. Des tentes parapluies vont être commandées. Il faudra des volontaires à partir de 7h30 pour les monter.

– Un cinéaste amateur, passionné de Madagascar, propose de venir avec un groupe de musique/poètes/exposition (avec vente). Projet de programme : matin : expo/vente ; midi : vente de produits alimentaires ; après- midi : 2 films sur la faune et la flore ; le soir : concert de musique Malgache. Cette journée sera festive et éducative et coûte entre 500 et 1000 €. Cela pourrait être programmé lors des vacances de la Toussaint.

– Une proposition d’un groupe Gospel dans l’Eglise pour Noël est à l’étude.

– Proposition d’un Trompe-l’œil sur les fenêtres de la Mairie : faire un devis.

– Voiture ventouse rouge place du Théâtre : peut-on la faire enlever pour le mariage prévu en septembre ? Pascal Cauche va mandater un expert pour expertiser la voiture en vue de son enlèvement.

Daniel Renault :

– Une 2ème voiture ventouse sur le parking Rue de Malou : la même procédure va être lancée.

 

Fin de séance à 20h30.

 

Séance du 10 juillet 2020

Elections des grands électeurs  :

  1. le Maire expose aux membres du conseil municipal que le collège sénatorial est convoqué le 27 septembre 2020 pour procéder à l’élection d’un sénateur dans le département de l’Eure.

Le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 convoque les conseils municipaux de l’EURE le 10 Juillet 2020 afin que ces derniers désignent leurs délégués et suppléants.

Pour les communes de – de 9000 habitants, les conseils municipaux élisent sans débat au scrutin secret au scrutin simultanément par les conseillers municipaux sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle avec une application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, des délégués et des suppléants dont le nombre est fixé à 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour la commune de Cormeilles.

Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée auprès du Maire, les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants. L’ordre des suppléants résulte de leur ordre de présentation sur la liste.

Une seule candidature est constatée, comme suit :

LISTE 1 – POUR CORMEILLES

TITULAIRES :

1 – Pascal CAUCHE /Sexe : Masculin/62 rue de l’Abbaye – 27 260  Cormeilles/Né le 08/11/1962 à Lisieux (14)

 

2 – Karine TILMANT/Sexe : Féminin/242 Impasse de la Boulaie – 27 500 Tourville-sur-Pont-Audemer/Née le 24/09/1967 à Lens (62)

 

3 – Sylvain HUNOST/Sexe : Masculin/20 rue des Monts du Bourg – 27 260  Cormeilles/Né le 24/04/1946 à Lisieux (14)

 

SUPPLEANTS

1 – Régine LEGER/Sexe : Féminin/19 Lotissement Ponchaud – 27 260 Cormeilles/Née le 01/02/1949 à Lisieux (14)

 

2 – Jean ROMAGNE/Sexe : Masculin/63E Route de Pont L’Evêque – 27 260 Cormeilles/Né le 15/02/1950 à Quetteville (14)

 

3 – Martine TREVET/Sexe : Féminin/10 Lotissement Torse-Rue – 27 260  Cormeilles/Née le 07/02/1950 à Noisy-Le-Grand (78)

 

Les conseillers municipaux procèdent à l’élection des délégués et suppléants.

 

Sont élus avec 14 voix, 0 nul, 0 blanc la liste 1 Pour Cormeilles :

TITULAIRES :

1 – Pascal CAUCHE

2 – Karine TILMANT

3 – Sylvain HUNOST

SUPPLEANTS

1 – Régine LEGER

2 – Jean ROMAGNE

3 – Martine TREVET

Fin de séance à 18h20

 

Séance du 9 juillet 2020

Le neuf juillet deux mil vingt à 19 h 00, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la salle d’Honneur, sous la présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1er Adjoint – Mme TILMANT, 2nd adjoint -M. RENAULT, 3e Adjoint – Mme LEGER, 4ème adjoint – M. CLOAREC – M. HELLOT- Mme TREVET – M. ROMAGNE – Mme COEURDOUX – Mme SIMION – Mme. FICKER – M. DAHLKE – Mme LOIR.

Absent(e)(s) excusé(e)(s) : M. BERTAULD

Secrétaire de séance : M. Daniel RENAULT

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion du 3 juin 2020 qui est adopté sans observation et passe à l’ordre du jour.

 

049/2020 : Désignation des membres du CCAS :

– Vu les élections en date du 25 mai 2020,

– Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L 123-6 et R 123-7 et suivants,

– Cette délibération annule et remplace la délibération 027/2020.

Le Centre Communal d’Action Sociale, est un établissement public administratif communal. Il est régi par le Code de l’Action Sociale et des Familles. Le conseil d’administration du CCAS comprend :

– Le Maire, Président de droit,

– 8 membres au maximum élus en son sein par le conseil municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Le scrutin est secret.

– 8 membres au maximum nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal et participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’UDAF, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Il appartient au conseil municipal de fixer le nombre des membres du conseil d’administration, dans la limite de 16.

Le Maire propose :

– de fixer à 9 les membres du conseil d’administration du CCAS (5 membres élus parmi les conseillers municipaux, 4 membres désignés par le maire),

Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité, fixe à 9 le nombre des membres du conseil d’administration du C.C.A.S. (5 membres élus parmi les conseillers municipaux et 4 membres désignés par le maire).

Le Maire propose :

– de procéder à la désignation des 5 membres du conseil municipal appelés à siéger au sein du conseil d’administration, étant précisé que la représentation proportionnelle au plus fort reste, attribue les 5 sièges comme suit (une seule liste) :

Pascal CAUCHE (Président),

Régine LEGER

Joseph CLOAREC,

Jean ROMAGNE,

Martine TREVET,

Claire COEURDOUX,

– de nommer les 4 membres extérieurs participant  à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées par la commune, comme suit :

Marie-Christine CLIN,

Chantal AUBERT,

Andrée                DOUSSAINT,

Catherine BRUZEAU.

Le conseil municipal décide :

– de procéder à la désignation des 5 membres du conseil municipal appelés à siéger au sein du conseil d’administration, étant précisé que la représentation proportionnelle au plus fort reste, attribue les 5 sièges comme suit (une seule liste) :

Pascal CAUCHE (Président),

Régine LEGER

Joseph CLOAREC,

Jean ROMAGNE,

Martine TREVET,

Claire COEURDOUX,

– de nommer les 4 membres extérieurs participant  à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées par la commune, comme suit :

Marie-Christine CLIN,

Chantal AUBERT,

Andrée DOUSSAINT,

Catherine BRUZEAU.

 

050/2020 : Commission d’appel d’offres :

Cette délibération annule et remplace la délibération 028/2020. En effet, il manque 1 suppléant donc il est nécessaire de re délibérer.

Le conseil municipal vote et dresse comme suit les membres de la commission d’appel d’offres (une seule liste) :

Pascal CAUCHE (Président)

Sylvain HUNOST – Titulaire

Daniel RENAULT – Titulaire

Régine LEGER – Titulaire

Jean ROMAGNE – Suppléant

Jochen DAHLKE – Suppléant

Pascal BERTAULD – Suppléant

 

051/2020 : Commission Communale des Impôts Directs :

Cette délibération annule et remplace la délibération du 3 juin 2020 n°029/2020.

Des personnes ayant finalement refusées de faire partie de cette commission, il est nécessaire de dresser une nouvelle proposition de liste.

Le conseil municipal propose comme suit les membres de la Commission Communale des Impôts Directs :

Pascal CAUCHE                 Pascal BERTAULD                            Thierry FONTAINE             Sylvie LEMARCHAND

Sylvain HUNOST                Nathalie FICKER                               Huguette OLIVIER             Claude HAMON

Karine TILMANT                 Jochen DAHLKE                                Jacques BOCAGE             Françoise MORDANT

Jean ROMAGNE                Elodie LOIR                                        Marie-Christine CLIN         Nicolas COURBET

Pascale PICHOT                Dominique PEPIN                               Alain RENOUX

Christian LEPETIT

Personnes extérieures :

Jean-Pierre CAPON (Maire Saint-Sylvestre-de-Cormeilles), François SOYER Adjoint au Maire St-Sylvestre

Jacky LESAULNIER (Maire Saint-Pierre-de-Cormeilles), Jean-François DRUMARE Adj. St-Pierre-de-Cormeilles.

 

052/2020 : désignation des délégués du CNAS :

Grâce à l’adhésion de la commune au CNAS, le personnel municipal bénéficie d’un large éventail de prestations.

La commune doit désigner pour ce mandat un élu et un agent qui seront délégués de notre collectivité. Ils porteront la voie de la commune au sein des instances du CNAS et représenteront le CNAS au sein de la collectivité.

Le conseil municipal propose :

– Monsieur Pascal CAUCHE en tant que délégué élu,

– Madame Séverine RENAULT en tant que délégué agent.

 

Le conseil municipal décide  de nommer :

– Monsieur Pascal CAUCHE en tant que délégué élu,

– Madame Séverine RENAULT en tant que délégué agent.

 

053/2020 : désignation des membres de la SPL CinéSeine :

Dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux et conformément à l’article 14 des statuts de la SPL CinéSeine, les collectivités territoriales actionnaires doivent désigner parmi les membres du Conseil municipal :

– un représentant au conseil d’administration

– un représentant à l’assemblée générale.

 

Le conseil municipal décide  de nommer :

– un représentant au conseil d’administration : Madame Régine LEGER

– un représentant à l’assemblée générale : Madame Françoise BIDEL.

 

054/2020 : Création d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire déclaré en application de l’article 4  de la loi n° 2020-290  du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid

 

– Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

– Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

– Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19,

– Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11,

– Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19,

 

– Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents pour lesquels l’exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé

 

– Considérant que la présente délibération a pour objet mettre en place cette prime exceptionnelle et de définir les critères d’attribution au sein de la mairie de Cormeilles,

 

– Vu l’avis du Comité technique en date du 23 juin 2020,

 

Après en avoir délibéré, l’Assemblée délibérante décide :

 

Article 1 :

D’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous.

 

Cette prime sera attribuée aux agents ayant été confrontés à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail, pendant l’état d’urgence sanitaire, soit du 24 mars au 7 mai 2020 :

Niveau d’exposition

  • Durée d’exposition
  • Continuité de service.

 

Cette prime exceptionnelle sera d’un montant maximum 1000 euros.

 

Elle sera versée en une seule fois, sur la paie du mois de Juillet 2020.

Elle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.

 

Article 2 :

D’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.

 

Article 3 :

De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire.

 

055/2020 : Décision modificative n°01/2020 :

Le capital d’emprunt n’a pas été prévu au budget primitif ni les annuités SIEGE 2020.

Il faut donc prévoir un transfert de crédit :

– de la section de Fonctionnement article 678 –Charges exceptionnelles pour un montant de 53 520.66 € TTC

à

– la section d’Investissement article 1641 – Capital Emprunt pour un montant de 52 481.26 € TTC et article 168758 – Annuité SIEGE pour un montant de 1 039.40 € TTC.

 

Le conseil municipal décide du transfert de crédit :

– de la section de Fonctionnement article 678 – charges exceptionnelles pour un montant de 53 520.66 € TTC

à

– la section d’Investissement article 1641 – Capital emprunt pour un montant de 52 481.26 € TTC et article 168758 – Annuité SIEGE pour un montant de 1 039.40 € TTC.

056/2020 : indemnités Elections :

Considérant les frais de tenue des élections municipales du 15 mars 2020 perçues par la commune s’élevant à 130.83 € :

Le conseil municipal :

– décide de reverser cette somme aux 2 agents ayant assuré les élections soit 54.42€.

 

057/2020 : Création d’un poste d’agent technique de catégorie C à temps non complet d’une durée de 10 h hebdomadaire :

Suite au départ à la retraite de l’agent d’accueil, la personne qui assurait l’entretien des locaux de la Mairie, de la Fondation Paul Mare et de la salle des associations a été recrutée. Celle-ci va garder l’entretien de la Mairie mais il est nécessaire de recruter un agent pour la Fondation Paul Mare et la salle des associations.

Le Maire propose de créer et recruter un agent en CCD d’1 an renouvelable 1 an à temps non complet d’une durée de 10 h hebdomadaire pour l’entretien des locaux de la Fondation Mare et la salle des associations.

 

Le conseil municipal décide de :

– créer et recruter en CCD pour 1 an renouvelable 1 an à temps non complet d’une durée de 10 h hebdomadaire pour l’entretien des locaux de la Fondation Mare et la salle des associations.

 

058/2020 : signature du marché Rénovation et extension de l’éclairage des terrains au Stade de foot :

La commune a décidé du renouvellement de l’éclairage du stade de foot pour 3 raisons principales :

– réaliser des économies d’énergie en remplaçant les projecteurs actuels énergivores (à iode) par des projecteurs LED.

– réaliser des économies d’énergie en dissociant l’éclairage du terrain d’honneur et celui du terrain d’entrainement (actuellement tout s’allume ensemble).

– les équipes du club montant de division, il devient nécessaire de répondre aux normes FFF, ce qui sera le cas avec cette nouvelle installation.

Un marché à procédure adaptée inférieur à 90 000 € a donc été lancé. Le marché a été mis en ligne sur la plateforme dématérialisée marchespublics.eure.fr le 5 juin et ce, jusqu’au 26 juin 2020 à 12h00 selon la définition ci-dessous :

Pour le terrain principal : réaliser des économies d’énergie en remplaçant les projecteurs actuels par des projecteurs LED, dans le respect de la normande E5 de la Fédération Française de Football.

Pour le terrain d’entrainement : renforcer son éclairage par la pose d’un deuxième mât.

LOT 1 – GENIE CIVIL

– Tranchée pour alimentation électrique du 2e mât depuis tableau dans les vestiaires

– Remise en place du gazon après compactage sur la partie qui traverse le terrain

– Pose d’un fourreau électrique et du grillage avertisseur

– Creusement du trou du socle et évacuation de la terre

– Réalisation du socle en béton armé (8 m3)

 

LOT 2 – ECLAIRAGE

– Terrain principal :

Dépose des projecteurs existants et récupération (4 pour le terrain d’entrainement et les autres en état de fonctionnement à remettre au maître d’ouvrage).

Fourniture et pose de nouveaux projecteurs LED (étude d’éclairage à fournir)

– Terrain d’entrainement :

Fourniture d’un fourreau et d’un grillage avertisseur pour alimentation du 2e mât

Passage de la nouvelle alimentation

Complément armoire existante

Fourniture et pose d’un mât d’éclairage avec herse pour 4 projecteurs, hauteur 18 m

Alimentation des projecteurs depuis le pied du mât

Repose sur le 2e mât des projecteurs venant du terrain principal

 

1 avis d’appel d’offres est paru dans l’Eveil du 16 juin 2020 et dans le Paris-Normandie du 11 juin 2020.

 

Une CAO a eu lieu les 29 juin 2020 et 30 juin 2020 (ouverture de plis et analyses).

Après analyse, les attributaires sont :

Lot 1 : les Terrassements de la Calonne

Lot 2 : SARL Chrétien.

 

Il est donc nécessaire que le Maire :

– signe le marché comme suit :

Lot 1 : Les Terrassements de la Calonne pour un montant HT de  6 080€ (7 296 € TTC)

Lot 2 : SARL Chrétien pour un montant HT de 52 120 € (62 544.60 € TTC)

– demander toute subvention relative à la mise en œuvre des travaux.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise :

– le Maire à signer le marché comme suit :

Lot 1 : Les Terrassements de la Calonne pour un montant HT de  6 080€ (7 296 € TTC)

Lot 2 : SARL Chrétien pour un montant HT de 52 120 € (62 544.60 € TTC)

– à demander toute subvention relative à la mise en œuvre des travaux.

Un transfert de crédit est à prévoir de l’opération 471 (Maison médicale) à l’opération 368 (travaux stade et tennis).

 

059/2020 : Décision modificative n°02/2020 :

Suite à la signature du marché Rénovation et extension de l’éclairage des terrains au Stade de foot (opération non prévue au budget),

Il est nécessaire de prévoir un transfert de crédit dans la section Dépense d’investissement :

– de l’opération 471 Maison médicale

à

– l’opération 368 travaux stade et tennis pour un montant de 80 000 € TTC.

 

Le conseil municipal décide du transfert de crédit dans la section Dépense d’investissement :

– de l’opération 471 Maison médicale

à

– l’opération 368 travaux stade et tennis pour un montant de 80 000 € TTC.

 

060/2020 : ACHAT DE MATERIEL AUDIOVISUEL : TRIPTYK

Monsieur le Maire explique que l’amplificateur existant à la salle des Fêtes n’est pas assez performant et qu’il est nécessaire d’en acquérir un de meilleure qualité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– décide de l’achat d’un amplificateur à la société TRIPTYK pour un montant de 1 200 € HT (1 440 €).

Les crédits sont prévus au budget 2020 section Investissement programme Travaux intérieur Théâtre (opération 376).

 

061/2020 : CREATION AERATION VIDE-SANITAIRE DE L’ECOLE : POREE (annule et remplace délibération 069/2019)

Monsieur Renault explique qu’en 2019, le conseil municipal avait voté le devis relatif à la création de deux cours anglaises avec la société COIGNARD (délibération n°069/2019). Cette dernière, n’ayant toujours pas effectué les travaux malgré plusieurs relances, se trouve aujourd’hui en liquidation judiciaire. Il est donc nécessaire de faire appel à une autre entreprise pour effectuer ces travaux car il y a beaucoup d’humidité dans une des cages d’escalier.

Un devis a été proposé par la société POREE d’un montant de 4 488 € HT (5 385.60 € TTC).

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– décide confier ce travail à la société POREE pour un montant de 4 488 € HT (5 385.60 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget 2020 section Investissement Rénovation école Maternelle opération 474.

062/2020 : PROTECTION DE LA TABLE DANS LA GRANDE SALLE DE REUNION : TAQUET

Monsieur Renault explique que suite à la réfection de la grande table, il est nécessaire de la protéger efficacement.

La société TAQUET propose de poser une plaque de verre assez épaisse, biseautée et arrondie pour un montant HT de 718 € (861.60 € TTC).

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– décide de faire poser une plaque de verre par la société TAQUET pour un montant HT de 718 € (861.60 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget 2020 section Investissement Rénovation Mairie opération 410.

 

063/2020 : TRAVAUX DE DEBROUSSAILLAGE DU CIMETIERE : NATURE ET SAISONS

Monsieur Renault explique que, jusqu’à aujourd’hui, l’association ALPI aidait les services techniques dans leurs travaux d’élagage, de taille et de débroussaillage. ALPI n’existant plus, la société NATURE ET SAISONS a été sollicitée pour des travaux au cimetière. Cette dernière nous a fait un devis complet mais ne connaissant pas le niveau de qualité de leurs prestations, Monsieur Renault propose de faire un test sur les postes « Débroussaillage du talus » et « Ramassage «  pour un montant HT de 980 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– décide de faire appel à la société NATURE ET SAISONS pour des travaux de débroussaillage du talus  du cimetière avec ramassage des herbes, pour un montant HT de 980 €.

Les crédits sont prévus au budget 2020 section Fonctionnement.

 

064/2020 : TRAVAUX DE COUVERTURE DE LA TOITURE DE LA MAIRIE : RUFFIN

Monsieur Renault explique que, suite au Plan de Relance mis en place par le Département (COVID 19), le projet de réfection de la toiture de la Mairie, initialement prévu en 2021, va être lancé cette année.

3 devis ont été faits. Ruffin a été retenu car il est, d’une part moins cher (37 680 € HT) et d’autre part, la société peut intervenir en 2020.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de faire appel à la société RUFFIN pour la réfection de la toiture de la mairie, pour un montant HT de 37 680 € (45 216 € TTC),

– de solliciter toute subvention utile à la mise en œuvre de ce projet.

Les crédits sont prévus au budget 2020 section Investissement Rénovation Mairie (opération 410).

 

065/2020 : RENOVATION REGISTRES : ACMOB REGISTRE

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de rénover les « vieux » registres de la Mairie (certains datent du 17è siècle).

La société ACMOB REGISTRE a été sollicitée et nous a fait un devis d’un montant de 1 475 € HT (1 770 € TTC) pour :

– la rénovation de très grands registres des délibérations,

– la rénovation de registres anciens,

– la rénovation d’un registre d’état civil ancien.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de faire appel à la société ACMOB REGISTRE pour un montant de 1 475 € HT (1 770 € TTC) pour :

– la rénovation de très grands registres des délibérations,

– la rénovation de registres anciens,

– la rénovation d’un registre d’état civil ancien.

Les crédits sont prévus au budget 2020 section Investissement Reliure état civil (opération 481).

 

066/2020 : Signature d’une convention d’honoraires avec le cabinet MEDEAS :

Des habitants ont réalisé une clôture sur le parking de la Halle au Beurre qui empêche la bonne utilisation de l’ouvrage public.

La commune souhaite obtenir l’enlèvement de cette clôture.

Des rencontres ont eu lieu avec le Cabinet d’avocats MEDEAS afin de déterminer la stratégie à adopter.

Une procédure judiciaire pour l’enlèvement de la clôture va être mise en place. De ce fait, une convention d’honoraires forfaitaire a été proposée par Maitre Soublin, plus rentable pour la commune qu’une tarification horaire fixant :

– une tarification forfaitaire de 2000 € HT pour la procédure judiciaire (enlèvement de clôture°

– le cas échéant, si litige devant le Tribunal Administratif : 2 000 € HT.

Outre le règlement des honoraires, la commune s’acquittera des frais d’ouverture de dossier, des frais et débours payés à des tiers mentionnés dans la convention.

Monsieur le Maire propose de signer la convention avec le cabinet d’avocat dans les conditions fixées par l’avocat.

Le conseil municipal autorise le Maire à :

– signer la convention avec le cabinet MEDEAS.

Les crédits sont prévus au budget 2020 section Fonctionnement (opération 481).

 

Questions diverses :

Monsieur le Maire :

– a été élu Président du Tourisme à la CCLPA. Les comptes rendus seront envoyés par mail aux conseillers municipaux.

– bilan marché des brocanteurs du 27 juillet : très positif. Les matinées du jeudi matin sont plus mitigées. Cependant, les matinées ne seront pas transformées en journées complètes car cela bloquerait tout le parking.

– L’AACC organise les jeudis festifs : les 16 juillet et 13 août, seront combinés en plus la brocante, la galerie éphémère (du 16 au 19 juillet et du 13 au 16 aout), un concert le soir et une visite nocturne.

– Tiques et Puces : problème d’odeur et d’insalubrité : il s’agit d’un problème de droit privé.

– Poubelles sur le trottoir avant l’heure avant ramassage : il s’agit d’un problème récurrent. Une amende peut être mise si on trouve les coupables. Les agents des services techniques peuvent intervenir en cas d’oubli. Monsieur Hellot précise qu’il y a un net progrès sur l’aire de camping car.

Claire Coeurdoux :

– sacs à crottes : les sacs ne sont pas pratiques. Peut-être faudrait-il changer de fournisseur ?

– Dysfonctionnement des lampadaires : Monsieur le Maire précise que les lampadaires seront réparés lors de la prochaine campagne d’entretien (avec location de nacelle).

– Charte couleur des enseignes des commerçants : Madame Tilmant précise qu’une commission Urbanisme va se réunir pour aborder l’homogénéisation des couleurs. Il n’y a pas de codification couleur dans le PLU.

– Présence de beaucoup de jeunes au Presbytère ainsi que sur l’aire de jeux près de l’aire de camping car avec consommation d’alcool. Le Maire propose de faire un arrêté interdisant la consommation d’alcool dans les lieux publics. Il précise qu’il ne faut pas hésiter à appeler les gendarmes en cas de nuisances. Par ailleurs, Monsieur Renault indique que si des personnes sont intéressées par les bureaux d’écolier au presbytère, il faut en informer le Maire.

– Peut-on poser des interrupteurs avec minuterie dans les toilettes et cuisine de la fondation Mare et de la salle polyvalente ? Monsieur Renault va étudier cette proposition pour les toilettes.

– Entretien de l’impasse de la Fontaine Margot : Monsieur le Maire se rendra sur place pour constater l’état du grillage et de la barrière.

Elodie Loir remercie au nom de l’école Sainte-Marie pour la ré ouverture du City Stade.

Jacques Hellot informe que les pompiers proposent gratuitement une ambulance.

Joseph Cloarec indique qu’il y  a des problèmes de stationnement rue de Malou au niveau de la Boulangerie : Monsieur le Maire répond que c’est le seul moyen de « casser la vitesse » à cet endroit.

Régine Léger :

– Journées du Patrimoine du 18 au 20 septembre : proposition de programme : concert d’une chorale de musiques grégoriennes et médiévales dans l’Eglise le 18 septembre à 18h suivie d’une visite guidée à 21h avec boissons chaudes. Elle a proposé à l’AACC l’ouverture des commerces et un menu « spécial journées du Patrimoine ».

– Création d’une nouvelle association ID en Bulles : cette dernière va occuper les locaux d’ALPI et travaille sur un projet de point Internet. Leur projet rejoint celui de la municipalité. C’est pourquoi une convention va être signée avec eux. Si des élus sont intéressés par ce projet, Régine Léger est à leur disposition.

– Choix des films pour le Cinéma : Régine Léger demande des volontaires.

– Salon du Livre le 16 août : des petites tentes seront disséminées à divers endroits de Cormeilles pour une meilleure déambulation (Impasse rue Paul Mare, Porche de la Mairie…) et un sculpteur de métal de récupération ainsi qu’un créateur de stylo en bois de luxe (avec vente et démo) seront présents. Un petit déjeuner, des plateaux repas et un pot pour les auteurs invités sont  prévus. Il y a aujourd’hui 22 inscrits. Une réunion d’organisation se déroulera début août.

– 4 pittbulls à Cormeilles sans muselière. Très inquiétant. Monsieur la Maire demande à ce qu’on lui donne les adresses afin de prévoir un contrôle par les Gendarmes.

Daniel Renault indique que le site Internet est de nouveau en ligne et est à jour : www.cormeillesenauge.com et invite les conseillers municipaux à faire passer l’information et à se connecter (plus il y a de connexions mieux il sera référencé).

Karine Tilmant informe qu’une peinture en trompe l’œil est envisagée sur une partie de la Mairie.

La séance est levée à 20 h 45.

 

Séance du 3 juin 2020

Le trois Juin deux mil vingt à 19 h 00, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1er Adjoint – Mme TILMANT, 2nd adjoint -M. RENAULT, 3e Adjoint – Mme LEGER, 4ème adjoint – M. CLOAREC – M. HELLOT- Mme TREVET – M. BERTAULD – Mme SIMION – Mme. FICKER – M. DAHLKE – Mme LOIR.

Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Mme COEURDOUX, M. ROMAGNE

Secrétaire de séance : M. Sylvain HUNOST.

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion du 25 mai 2020 qui est adopté sans observation et passe à l’ordre du jour.

 

027/2020 : Commissions municipales et délégués :

Le conseil municipal décide et dresse comme suit les membres des commissions municipales et délégués syndicaux :

CCAS et vie sociale : Pascal CAUCHE (Président), Régine LEGER, Joseph CLOAREC, Jean ROMAGNE, Martine TREVET, Pascal BERTAULD, Marie-Christine CLIN, Chantal AUBERT

Salle polyvalente/théâtre/école de musique : Régine LEGER (présidente), Pascal CAUCHE, Martine TREVET

Cimetière : Sylvain HUNOST (Président), Pascal CAUCHE, Martine TREVET, Claire COEURDOUX, Jacques HELLOT, Valérie SIMION

Sports : Jacques HELLOT (Président), Pascal CAUCHE, Nathalie FICKER, Jochen DAHLKE,  Joseph CLOAREC

Affaires scolaires (dont CIRPEC) : Pascal CAUCHE (CIRPEC), Karine TILMANT, Jean ROMAGNE (CIRPEC), Valérie SIMION, Nathalie FICKER, Elodie Loir (CIRPEC suppléante)

Animations culture et communication : Régine LEGER (présidente), Pascal CAUCHE, Pascale PICHOT

Fleurissement : Daniel RENAULT (Président), Pascal CAUCHE, Régine LEGER, Joseph CLOAREC, Valérie SIMION, Nathalie FICKER, Pascale PICHOT, Alain RENOUX

Urbanisme et projets : Karine TILMANT (Présidente), Pascal CAUCHE, Sylvain HUNOST, Daniel RENAULT, Régine LEGER, Jean ROMAGNE, Jochen DAHLKE, Pascale PICHOT,  Carl HOUX

Travaux, voirie, et bâtiments communaux : Daniel RENAULT (Président), Pascal CAUCHE, Sylvain HUNOST, Régine LEGER, Pascal BERTAULD, Jean ROMAGNE, Joseph CLOAREC, Jacques HELLOT, Jochen DAHLKE, Carl HOUX

Finances : Sylvain HUNOST (président), Pascal CAUCHE, Karine TILMANT, Daniel RENAULT, Régine LEGER, Jean ROMAGNE,  Jacques HELLOT, Pascal BERTAULD, Valérie SIMION, Nathalie FICKER, Pascal PICHOT

Révision des listes électorales : Martine TREVET (titulaire), Nathalie FICKER (suppléant)

Commission suivi de chantier Maison médicale : Jean ROMAGNE, Pascal CAUCHE, Sylvain HUNOST, Daniel RENAULT, Régine LEGER, Jochen DAHLKE

Commission suivi de chantier Presbytère : Régine LEGER, Pascal CAUCHE, Daniel RENAULT, Jochen DAHLKE, Pascale PICHOT.

 

Désignation des membres des syndicats :

SIRGSC (restauration) : Sylvain HUNOST, Claire COEURDOUX, Elodie LOIR,

SIAEP du Lieuvin (Eau) : Jean ROMAGNE (titulaire), Sylvain HUNOST (suppléant)

SIEGE (électricité et gaz) : Pascal CAUCHE (titulaire), Sylvain HUNOST (suppléant)

Référent Forêt et Bois : Karine TILMANT (titulaire), Pascale PICHOT (suppléante)

CA du Collège : Pascal CAUCHE, Jacques HELLOT, Elodie LOIR

OGEC (école Ste Marie) : Martine TREVET, Elodie LOIR

Correspondant Défense : Pascal CAUCHE

Correspondant SDIS : Sylvain HUNOST

 

028/2020 : Commission d’appel d’offres :

Le conseil municipal décide et dresse comme suit les membres de la commission d’appel d’offres :

Pascal CAUCHE (Président)

Sylvain HUNOST

Daniel RENAULT

Régine LEGER

Jean ROMAGNE

Jochen DAHLKE

 

029/2020 : Commission Communale des Impôts Directs :

Le conseil municipal décide et dresse comme suit les membres de la Commission Communale des Impôts Directs :

Elus :                                                                                                   non élus :

Pascal CAUCHE               Pascal BERTAULD                            Frédéric PITEL                   Denis VAUQUELIN

Sylvain HUNOST              Nathalie FICKER                               Huguette OLIVIER             Claude HAMON

Karine TILMANT               Jochen DAHLKE                                Christophe LAJOYE          Françoise MORDANT

Jean ROMAGNE              Elodie LOIR                                       CLIN Marie-Christine          Nicolas COURBET

Pascale PICHOT                                                                         Agnès BULARD                 Alain RENOUX

Christian LEPETIT

 

Personnes extérieures :

Jean-Pierre CAPON (Maire Saint-Sylvestre-de-Cormeilles), François SOYER Adjoint au Maire St-Sylvestre

Jacky LESAULNIER (Maire Saint-Pierre-de-Cormeilles), Jean-François DRUMARE Adj. St-Pierre-de-C.

 

030/2020 – DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Monsieur le Maire donne lecture des délégations possibles pour la durée du mandat.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de déléguer à Monsieur le Maire et pour la durée du présent mandat les missions ci-dessous :

1° Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux;

2° Fixer, dans les limites d’un montant de 5 000 €,  par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3° Décider la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans et 5 000 Euros par an ;

4° Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

6° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

7° Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

8° Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,  huissiers de justice et experts ;

9° Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

10° Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

11° Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

12° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un biens selon les dispositions prévus au première alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

13° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 €

14° Donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

15° Autoriser le maire à signer des commandes de fonctionnement et d’investissement à hauteur de 5 000 € ;

16° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

 

031/2020 – REGIME INDEMNITAIRE AGENTS COMMUNAUX

Monsieur Renault expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20 ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88 ;

VU la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

VU la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique d’État ;

Vu le décret n°2015-661 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;

VU le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au maintien des primes et indemnités des agents publics de l’État et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés ;

VU l’arrêté du 29 juin 2015 pris pour l’application au corps des administrateurs civils des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;

VU l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application aux membres du corps des attachés d’administration de l’État relevant du ministre de l’intérieur des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État;

VU l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application au corps des secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;

VU l’arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l’application au corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;

VU l’arrêté du 16 juin 2017 pris pour l’application aux corps des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;

VU l’arrêté du 14 mai 2018 pris pour l’application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques ;

VU la circulaire NOR RDFF1427139C du ministère de la décentralisation et de la fonction publique et du secrétaire d’État chargé du budget du 5 décembre 2014 ;

VU l’avis du Comité Technique en date du 5 mars 2020 ;

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’État est transposable à la fonction publique territoriale.

Par arrêtés ministériels du 29 juin, 17 décembre, 18 décembre et 30 décembre 2015, ce nouveau régime indemnitaire s’applique aux agents relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux, des rédacteurs territoriaux, des techniciens territoriaux, des adjoints administratifs territoriaux et des agents territoriaux spécialisés. La prime peut être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi qu’aux agents non titulaires.

La mairie de CORMEILLES a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents concernés et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :

  • prendre en compte la place dans l’organigramme et reconnaitre les spécificités de certains postes
  • susciter l’engagement des collaborateurs

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.

Il se compose en deux parties :

  1. L’indemnité tenant compte des fonctions, des sujétions et de l’expertise (IFSE) :

Il s’agit de l’indemnité principale constituant le RIFSEEP.

Elle est versée mensuellement.

Sa constitution s’évalue à la lumière de trois critères :

  • Encadrement, coordination, pilotage et conception : Il s’agit de valoriser des responsabilités en matière d’encadrement et de coordination d’une équipe,

 

  • Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions : Il est retenu pour ce critère l’acquisition de compétences, les formations suivies, toutes démarches d’approfondissement professionnel sur un poste. À noter qu’il convient de distinguer l’expérience professionnelle de l’ancienneté. L’expérience évoquée traduit l’acquisition de nouvelles compétences, les formations suivies ainsi que toutes démarches d’approfondissement professionnel d’un poste au cours de la carrière. L’ancienneté est matérialisée par les avancements d’échelon.

 

  • Sujétions particulières et degré d’exposition de certains types de postes au regard de son environnement extérieur ou de proximité.

 

Ces trois critères conduisent à l’élaboration de groupes de fonctions, le groupe 1 étant réservé aux postes les plus exigeants, qui sont déterminés pour chaque cadre d’emplois.

L’état prévoit des plafonds qui ne peuvent être dépassés par les collectivités territoriales ou EPCI.

Il est à noter qu’il n’y a pas de montants planchers pour la Fonction Publique Territoriale au regard du principe de libre administration qui implique que les collectivités peuvent appliquer un montant de 0.

Au regard de ces informations, il est proposé au conseil municipal de fixer les modalités de l’IFSE pour les cadres d’emplois visés plus haut comme suit :

CATEGORIE A

Filière administrative

 

Répartition des groupes de fonctions par emploi €pour le cadre d’emplois des Attachés

Montant annuels minimums de l’IFSE (Plafonds) Montants annuels maximums de l’IFSE (Plafonds)  

Plafond annuel du CIA

Groupe de fonction

 

 

Emplois

 

A 1

 

 

Attaché territorial

 

0

 

20 400 €

 

4 500 €

 

CATEGORIE B

Filière administrative

 

 

Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d’emplois des Rédacteurs Territoriaux

 

 

Montant annuels minimums de l’IFSE (Plafonds)

 

Montants annuels maximums de l’IFSE (Plafonds)

 

 

Plafond annuel du CIA

Groupe de fonction  

Emplois

 

 

B1

 

 

Adjoint au responsable de structure, expertise, fonction de coordination ou de pilotage

 

Rédacteur Principal

 

 

 

 

0

 

 

 

16 015  €

 

 

 

2 185 €

 

 

B2

 

 

 

Poste d’instruction avec expertise, assistant de direction, Rédacteur

 

 

0

 

 

14 650 €

 

 

1 995 €

 

CATEGORIE C

Filière administrative

 

Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d’emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux

 

 

 

 

Montant annuel

Minimum

de l’IFSE
(plancher)

Montant annuel

maximum de l’IFSE
(plafond)

 

Plafond

annuel du

CIA

 

Groupes de fonction Emplois (à titre indicatif)
Groupe C1 Gestionnaire comptable, marchés publics, assistant de direction,

Adjoint administratif principal

0 € 11 340 € 1 260 €
Groupe C2 Agent comptable, Secrétaire de direction

Adjoint administratif

0 € 10 800 € 1 200 €
Groupe C3 Agent d’exécution, agent d’accueil, agent administratif, agent de service 0 € 10 285 € 1 200 €

 

Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux

 

 

Montant annuel

minimum de l’IFSE
(plancher)

Montant annuel

maximum de l’IFSE
(plafond)

 

 

Plafond

annuel du

CIA

Groupes de fonction Emplois
Groupe C1  Encadrement de fonctionnaires appartenant au cadre d’emplois des agents de la filière technique, conduite de véhicules, encadrement de proximité et d’usagers, sujétions, qualifications…

Adjoint technique principal

 

0 € 11 340 € 1 260 €
Groupe C2  Technicité particulière, sujétion particulière, Chef d’équipe, Chauffeur 0 € 10 .800 € 1  200 €
Groupe C3  Adjoint technique, Agent d’exécution, agent de voirie, agent d’assainissement, agent polyvalent 0 € 10 285 € 1 200 €

Filière technique :

Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d’emplois des Agents de Maitrise Territoriaux

 

 

Montant annuel

minimum de l’IFSE
(plancher)

Montant annuel

maximum de l’IFSE
(plafond)

 

 

Plafond

annuel du

CIA

Groupes de fonction Emplois
Groupe C1  Encadrement de fonctionnaires appartenant au cadre d’emplois des agents de la filière technique…

 

 

0 € 11 340 € 1 260 €
Groupe C2  Technicité particulière, Sujétion particulière, Chef d’équipe, Agent de maîtrise territorial 0 € 10 .800 € 1  200 €

 

Filière sanitaire et sociale

 

 

 

Répartition par groupes de fonctions pour le cadre d’emplois pour le cadre d’emplois des Agents Territoriaux Spécialisés des écoles Maternelles

 

 

 

 

Montant annuel minimum de l’IFSE

(planchers)

 

Plafond annuel IFSE Plafond annuel CIA
Groupes de fonction

 

 

Emplois (à titre indicatif)

 

 

Groupe C1

 

 

 

Technicité particulière, sujétion particulière, encadrement intermédiaire

 

 

0

11 340 € 1 260 €
 

 

Groupe C2

 

 

 

 

Agent d’exécution

 

 

 

0

 

10 800

 

1 200 €

 

 

Les montants indiqués ci-dessus sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

L’IFSE est versée mensuellement à l’agent selon un coefficient fixé entre 0 et 100% du montant du plafond du groupe de fonctions dont il dépend.

Le coefficient de l’IFSE fait l’objet d’un réexamen, à la hausse comme à la baisse :

Ces cas sont obligatoires :

  • à minima tous les 4 ans ou à l’issue de la première période de détachement dans le cas des emplois fonctionnels
  • en cas de changement de poste relevant d’un même groupe de fonctions
  • en cas de changement de fonctions
  • en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois

 

De plus, le montant de l’IFSE sera réévalué :

  • en cas de défaut avéré de qualité d’encadrement et/ou de coordination d’équipe
  • en cas de technicité défaillante (non actualisée) et/ou d’absence de mise en œuvre
  • en cas d’inadéquation constatée entre les fonctions et le niveau d’expertise attendu par l’autorité territoriale

 

Règles applicables en cas d’absence :

L’IFSE constitue un complément de rémunération. Son montant est maintenu pendant les congés annuels et durant les congés maternité, paternité ou adoption, ainsi que pendant toutes les absences autorisées au sein de la collectivité (événements familiaux, ponts,…). Ce montant est lié à la quotité de traitement lors des congés de maladie ordinaire, congé pour accident de service ou maladie professionnelle.

En cas de congé de longue maladie, de grave maladie ou de longue durée, l’IFSE est suspendue. Toutefois lorsqu’un congé de maladie ordinaire est requalifié en congé de ce type, les montants versés demeurent acquis à l’agent.

  1. Le complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA)

L’institution du CIA étant obligatoire, son versement reste cependant facultatif.

Il sera versé annuellement en deux fois :

Mai : couvrant la période de travail d’octobre/avril et portant sur 7/12e du montant maximum annuel

Octobre : couvrant la période de travail de mai à septembre et portant sur 5/12e du montant maximum annuel

Il est non reconductible de manière automatique d’une année sur l’autre.

Le versement du CIA est apprécié au regard de l’investissement personnel de l’agent dans l’exercice de ses fonctions, sa disponibilité, son assiduité, son sens du service public, son respect de la déontologie, des droits et obligations des fonctionnaires tels qu’ils ressortent de la loi n° 2016- 483 du 20 avril 2016, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail.

Ainsi, la capacité à s’adapter aux exigences du poste, à coopérer avec des partenaires internes et/ou externes, son implication dans les projets ou sa participation active à la réalisation des missions rattachées à son environnement professionnel sont des critères pouvant être pris en compte pour le versement du CIA.

Les montants des plafonds du CIA sont fixés par groupe de fonctions. Celui-ci est versé à l’agent selon un coefficient fixé entre 0 et 100% du montant du plafond du groupe de fonctions dont il dépend.

Il est proposé que ledit coefficient soit déterminé à partir des résultats d’une évaluation professionnelle effectuée en octobre de chaque année.

Le coefficient attribué sera réévalué après chaque résultat des évaluations.

À noter que le caractère facultatif et non reconductible de manière automatique du CIA induit qu’il ne doit pas représenter une part disproportionnée du RIFSEEP. Dans cette optique, la circulaire de la DGAFP du 5 décembre 2014 préconise que le CIA ne doit pas excéder :

  • 15% du plafond global du RIFSEEP pour les cadres d’emplois de catégorie A.
  • 12% du plafond global du RIFSEEP pour les cadres d’emplois de catégorie B.
  • 10% du plafond global du RIFSEEP pour les cadres d’emplois de catégorie C.

 

La commune reste néanmoins compétente pour fixer la part représentative du CIA au sein du RIFSEEP de chaque agent.

Il est également à noter que le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 précise que lors de la transition vers le RIFSEEP, chaque agent bénéficie du maintien de son niveau mensuel de régime indemnitaire.

L’attention est portée sur le fait que la présente délibération sera complétée au fur et à mesure de la publication des arrêtés ministériels et de leur transposition aux autres cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale et présents au tableau des effectifs de la collectivité.

 

Il est décidé :

  • D’instaurer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux cadres d’emplois décrits ci-dessus (stagiaires, titulaires et contractuels), versé selon les modalités définies ci-dessus et ce, à compter du 1er Juillet 2020
  • De rappeler que l’autorité territoriale fixera, par arrêtés individuels, le coefficient afférent à chaque composante du RIFSEEP et les montants correspondants.
  • D’inscrire au budget, chacun pour ce qui le concerne, les crédits relatifs audit régime indemnitaire.
  • D’autoriser l’autorité territoriale à procéder à toutes formalités afférentes.

 

032/2020 – RENOUVELLEMENT DU LOGICIEL MAIRIE HORIZON CLOUD

Monsieur le Maire expose que la Mairie est actuellement déjà équipé de ce logiciel de gestion de la comptabilité, des salaires, de l’état civil etc. Cette version a évolué depuis quelques années vers une gamme plus sécurisée notamment pour le télétravail appelée HORIZON VILLAGE CLOUD.

Monsieur le Maire présente la nouvelle proposition de contrat pour une durée de 3 ans :

Coût 1ère année

INVESTISSEMENT LOGICIEL HT TTC
Droits d’accès et licence 6 096.80 € 7 316.16 €
FONCTIONNEMENT
Mise à niveau et assistance 984.20 € 1 181.04€
Reprise logiciel – 432.00 € – 518.40 €

 

Les années suivantes :

INVESTISSEMENT LOGICIEL HT TTC
Cession licence 3 936.80 € 4 724.16 €
FONCTIONNEMENT
Mise à niveau et assistance 984.20 € 1 181.04€

 

Un module télétravail « Mon Poste à Distance » est proposé au prix de 144 € HT/an/utilisateur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire :

– à signer le contrat de renouvellement avec la société JVS du logiciel HORIZON CLOUD

– à souscrire au module « Mon Poste à Distance » pour une durée d’un an, renouvelable.

 

033/2020 – SIEGE – ECLAIRAGE PUBLIC ALLEE DE LA CALONNE (annule et remplace la délibération n°06/2019 du 7 février 2019)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau d’éclairage dans l’Allée de la Calonne.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention annexée. Cette participation s’élève à :

– 2 066.67 € en section d’investissement,

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– autorise Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,

– s’engage à inscrire 2 066.67 € à la section investissement du budget communal 2020, compte 20415.

 

034/2020 – SIEGE : RENFORCEMENT PREVENTIF COORDONNE MARCHARDIERES (MONTS DU BOURG)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux de renforcement sur le réseau de distribution d’électricité sur les Monts du Bourg (programme Marchardières).

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention annexée. Cette participation s’élève à :

– 3 315 € en section d’investissement,

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– autorise Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,

– s’engage à inscrire 3 315 € à la section investissement du budget communal 2020, compte 20415.

 

035/2020 – SIEGE : ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES ROUTE DE PONT L’EVEQUE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux d’enfouissement du réseau de distribution d’électricité Route de Pont L’Evêque

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention annexée. Cette participation s’élève à :

– 13 666.67 € en section d’investissement,

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– autorise Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,

– s’engage à inscrire 13 666.67 € à la section investissement du budget communal 2020, compte 20415.

 

036/2020 – TRAVAUX AU STADE  DE FOOT : GUILLOUX

Monsieur RENAULT expose les travaux à réaliser au stade, rue Paul Mare, pour un montant total HT de 2 546.93 € auprès de la société GUILLOUX – Matériaux de couverture à Cormeilles :

– Couverture de la buvette (fournitures) : 2 192.08 € HT

– Couverture des abris (fournitures) : 354.85 €

Les travaux seront réalisés par les agents de la commune.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– décide de réaliser les travaux de couverture au Stade de foot d’un montant TTC de 3 056.32 €.

Les crédits sont prévus au budget 2020 section Investissement programme Travaux Stade et Tennis.

 

037/2020 – REMPLACEMENT DE LA CHAMBRE REFRIGEREE DE LA SALLE POLYVALENTE : GOUVILLE

Monsieur RENAULT expose que la chambre froide de la salle polyvalente doit être remplacée car trop vétuste.

La société GOUVILLE a fait une proposition pour la fourniture et l’installation d’une nouvelle chambre réfrigérée pour un montant de  7 924.36 € HT.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– décide de l’achat d’une nouvelle chambre réfrigérée pour la salle polyvalente d’un montant TTC de 9 509.23 €.

Les crédits sont prévus au budget 2020 section Investissement programme Matériel et Travaux Salle polyvalente.

 

038/2020 – TRAVAUX DE RENOVATION FONDATION MARE – MORDANT et HAMON

Monsieur RENAULT expose que, dans le cadre de la rénovation de la Fondation Paul Mare,  des travaux de couverture et de peinture sont nécessaires pour un montant total de 15 680.59 €.

– Travaux de couverture : entreprise MORDANT pour un montant HT de  10 415.16 €

– Travaux de peinture : entreprise HAMON pour un montant HT de 2 652.00 €

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– décide de faire réaliser les travaux de couverture à la Fondation Paul par l’entreprise MORDANT  pour montant TTC de 12 498.19 €,

– décide de faire réaliser les travaux de peinture à la Fondation Paul Mare par l’entreprise HAMON pour un montant TTC de 3 182.40 €.

Les crédits sont prévus au budget 2020 section Investissement programme Fondation Paul Mare.

 

039/2020 – TRAVAUX SALLE D’ACTIVITES ECOLE PRIMAIRE – LE FLOCH

Monsieur RENAULT expose que la pose de stores est nécessaire dans la salle d’activités de l’école primaire, avenue Jules Paysant.

Le devis retenu est celui de l’entreprise LE FLOCH pour un montant HT 1 218.00 € (1 461.60 €) pour des stores à chainettes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– décide de passer commande pour la fourniture et la pose de stores à chainettes à l’entreprise LE FLOCH  pour montant TTC de 1 461.60 €,

Les crédits sont prévus au budget 2020 section Fonctionnement.

 

040/2020 – TRAVAUX ROUTE DE PONT AUDEMER – BONE TP

Monsieur RENAULT expose qu’il est nécessaire d’aménager un trottoir Route de Pont Audemer afin de rejoindre le centre bourg.

Le devis retenu est celui de l’entreprise BONE pour un montant HT 2 826 € (3 391.20 €).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– décide de faire réaliser les travaux Route de Pont Audemer par l’entreprise BONE pour un montant de 3 391.20 € TTC.

Les crédits sont prévus au budget 2020 section Investissement programme Travaux sécurité ville.

 

041/2020 – TRAVAUX ROUTE DU CHATEAU DE MALOU – BONE TP

Monsieur RENAULT expose qu’il est nécessaire d’améliorer le trottoir Route du Château de Malou pour cause de stagnation des eaux de pluie.

Le devis retenu est celui de l’entreprise BONE pour un montant HT 1 940 € (2 328 €).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– décide de faire réaliser les travaux Route du Château de Malou par l’entreprise BONE pour un montant de 2 328 € TTC.

Les crédits sont prévus au budget 2020 section Investissement programme Travaux sécurité ville.

 

042/2020 – REMPLACEMENT DES PORTES : SARL TAQUET

Monsieur RENAULT expose qu’il faut remplacer des portes :

– du futur local poubelle de la salle polyvalente (ex chaufferie),

– de la salle de projection du cinéma,

– de la bibliothèque (porte anti panique à l’étage).

La société SARL TAQUET a fait une proposition pour la fourniture et l’installation des nouvelles portes pour un montant de  3 676 € HT (4 411.20 €).

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– décide du changement des portes du futur local poubelle de la salle polyvalente, de la salle de projection du cinéma et de la bibliothèque pour un montant TTC de 4 411.20 €.

Les crédits sont prévus au budget 2020 section Fonctionnement Entretien des bâtiments communaux

 

043/2020 – INSTALLATION ET RACCORDEMENT DES COFFRETS DES DEFIBRILLATEURS : ENTREPRISE COUDE

Monsieur RENAULT expose que, suite à l’achat des défibrillateurs, il est nécessaire de faire poser les 2 coffrets et de les raccorder au réseau électrique afin de les mettre en service.

La société COUDE a fait une proposition pour la fourniture, la pose et le raccordement de deux coffrets pour défibrillateurs pour un montant de 414.13 € HT (496.96 € TTC).

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– décide de la fourniture, de la pose et du raccordement de deux coffrets pour défibrillateurs pour un montant de 414.13 € HT (496.96 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget 2020 section Investissement programme Installation Défibrillateur.

 

044/2020 – CHANGEMENT DU MOBILIER DE LA SALLE DE REUNION DE LA MAIRIE : France BUREAU

Monsieur RENAULT expose que, dans le cadre de la rénovation et de la modernisation de la Mairie, il est nécessaire de changer le mobilier (table et chaises) de la salle de réunion  à l’étage.

A la suite d’une consultation, Monsieur RENAULT suggère de retenir la société France BUREAU qui a fait une proposition pour la fourniture d’une table de réunion et 28 chaises pour un montant de 6 739.32 € HT (8 087.18 € TTC).

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– décide de l’achat d’une table et de 28 chaises chez France BRUNEAU pour un montant de 6 739.32 € HT (8 087.18 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget 2020 section Investissement programme Rénovation Mairie.

 

045/2020 – CHANGEMENT DE L’AGITATEUR DU BASSIN D’AERATION DE LA STATION D’EPURATION : SAUR

Monsieur HUNOST expose que l’agitateur du bassin d’aération de la station d’épuration doit être remplacé.

La société SAUR a fait une proposition pour la dépose de l’existant, la fourniture et la pose d’un nouvel agitateur pour un montant de 3 630 € HT (4 356 € TTC).

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– décide de passer commande à la société SAUR d’un nouvel agitateur pour un montant de 3 630 € HT (4 356 € TTC).

 

Les crédits sont prévus au budget 2020 section Investissement du budget Assainissement programme Travaux station d’épuration.

 

046/2020 – CALIBRATION DU TROP-PLEIN DU BASSIN D’EPURATION : 3D EAU

Monsieur HUNOST expose que la Mairie souhaite mettre en place une mesure de débit permanente du trop-plein du bassin d’épuration. Dans ce cadre, une étude de l’existant et des besoins est nécessaire.

La société 3D EAU se propose de réaliser cette étude et de proposer des solutions pour un montant de 2 100 € HT (2 520 € TTC).

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– décide de réaliser avec la société 3D EAU une étude pour la calibration du trop-plein du bassin de la station d’épuration pour un montant de 2 100 € HT (2 520 € TTC),

– autorise le Maire à signer la convention avec la société 3D EAU.

 

Les crédits sont prévus au budget 2020 section Investissement du budget Assainissement programme Travaux station d’épuration.

 

047/2020 – ADHESION AU CAUE 27

Monsieur le Maire propose d’adhérer au CAUE 27. Il s’agit du conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de l’Eure pour une cotisation annuelle de 219.60 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– décide d’adhérer au CAUE 27 pour une cotisation annuelle de 219.60 €.

 

Les crédits sont prévus au budget 2020 section Fonctionnement

 

048/2020 – FOURNITURE DE POCHETTES CRISTAL POUR LA SALLE DE REUNION DE LA MAIRIE : MSD NORMANDIE

Monsieur RENAULT expose que la Mairie souhaite renouveler les pochettes cristal supportant les plans cadastraux de la commune.

La société MSD NORMANDIE a fait une proposition de fourniture de 10 pochettes cristal pour un montant de 798.80 € HT (958.56 € TTC).

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– décide commander à la société MSD NORMANDIE 10 pochettes cristal pour un montant de 798.80 € HT (958.56 € TTC),

Les crédits sont prévus au budget 2020 section Investissement programme Rénovation de la Mairie.

 

Questions diverses :

Monsieur le Maire :

– propose d’envoyer par mail les convocations et les comptes rendus des conseils municipaux et des commissions communales : l’ensemble des conseillers donne leur accord.

Par ailleurs, les réunions de conseil se dérouleront les mercredis à 19h.

– Point sur les Musicales : en raison des exigences sanitaires liées au COVID 19, 3 concerts sur 8 prévus à Cormeilles pourraient être maintenus, certains groupes ont fait part de leur volonté de donner deux représentations (pour le même cachet) permettant ainsi d’accueillir un maximum de spectateurs. Si la manifestation est maintenue, il faudra appliquer le protocole sanitaire en vigueur.

– La manifestation prévue lors de la Fête des Mères est annulée, cette année.

Jochen DAHLKE :

– Les locaux ALPI : y a-t-il un repreneur ? : aucune association ne la remplace pour le moment. Concernant l’entretien des abords de l’allée des Marronniers, un devis va être demandé.

– Fibre optique en Mars ? : les travaux sont terminés et seront réceptionnés en Juin. La commercialisation est prévue d’ici 3 mois : une réunion publique sera organisée par la Mairie.

Valérie SIMION :

– Pourquoi des tranchées aux Monts du Bourg ? : elles sont relatives à l’enfouissement des réseaux téléphoniques et électriques.

Jacques HELLOT :

– signale la présence d’herbe sur les trottoirs et caniveaux malgré la désherbeuse thermique. Monsieur Renault rappelle que l’entretien des trottoirs est à la charge des riverains contrairement aux caniveaux. L’interdiction des produits phytosanitaires rend plus difficile la tâche des agents communaux. Monsieur le Maire précise qu’un accord avec l’ancienne municipalité de la mairie d’Epaignes était en cours de finalisation pour l’utilisation d’une de leur balayeuse (avec chauffeur) ; Il s’agit maintenant de faire confirmer cet accord.

– Incendie 60 rue de l’Abbaye : l’emplacement est peu entretenu : Monsieur le Maire se déplacera pour constater et rencontrera la propriétaire pour une éventuelle acquisition de la parcelle.

– Arrivée de l’ophtalmologue : Monsieur le Maire indique qu’elle devait arriver bientôt mais sa thèse ayant été décalée en octobre (du fait du COVID 19), son installation est prévue début 2021.

Joseph CLOAREC :

– petite allée chemin des 4 Ruettes encombrée.

– Trou sur l’aire de retournement du lotissement de la Route de Pont L’Evêque.

– Création d’2ème bateau sollicitée par une habitante : c’est normalement à la propriétaire de financer. Cependant, la commission Travaux se rendra sur place.

Daniel RENAULT indique qu’une première réunion avec la Gendarmerie concernant la vidéo protection a eu lieu en Mairie récemment. Ce projet peut prendre du temps à la mise en place, les exigences des Gendarmes devant concorder avec les nôtres.

 

Autres questions :

Pascale Pichot (membre de la liste) :

– Trottoir face à la maison médicale boueux les jours de pluie : des cabanes de chantier vont être installées à cet endroit. Il sera refait après le chantier avec le parking.

– Dysfonctionnement d’un lampadaire rue Paul Mare et sur le parking de Carrefour Market : ce dernier est sur le domaine privé. La commune loue régulièrement une nacelle pour entretenir l’éclairage public. Le lampadaire Rue Paul Mare fera partie de la prochaine campagne d’entretien. Monsieur le Maire a fait part à la CCLPA de l’intérêt de l’achat d’une nacelle à mutualiser mais il n’a pas été suivi sur ce dossier.

– Pelouse derrière la Mairie : arbre mort à enlever.

– Rue de Malou : il y a des petits sacs de « crottes » non ramassés. Un courrier sera fait au commerçant.

– le Marché des antiquaires avec circuit aura lieu le dernier samedi du mois du juin soit le 27 juin (protocole sanitaire à respecter).

– Nocturne des commerçants ouverts : peut-on planifier une visite guidée de Cormeilles ? Il faut voir si cela est possible avec l’Office du Tourisme. Il faudrait également faire un courrier à la Mairie pour proposer une date.

– Faible entretien de la Ruette de la Fontaine Margot.

– 380 pieds de vigne ont été plantés.

 

Séance du 25 mai 2020 : PV des élections

 

pv elections

 

Séance du 25 janvier 2020

 

 

Le  Conseil Municipal s’est réuni le vingt-cinq février deux mil vingt, en session ordinaire, à 18 h 30, à la mairie de CORMEILLES, sous la Présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

 

            Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1er Adjoint – M. RENAULT, 3e Adjoint- Mme COEURDOUX – Mme CAPON – M. CLOAREC – Mme SIMION – M. ROMAGNE – Mme LEGER – M. LAJOYE.

Absents excusés : Mme TILMANT, 2e Adjoint – Mme TREVET, 4e Adjoint qui a donné procuration à M. CAUCHE- M. PILASTE – M. CODERCK.

Secrétaire de séance : Madame SIMION.

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion du 30 janvier 2020 qui est adopté sans observation et passe à l’ordre du jour.

                              

016/2020 – APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET VOTE BUDGETS 2020

Le Conseil Municipal :

– approuve les comptes administratifs de la Commune, du Centre Communal d’Action Social et du service assainissement de l’année 2019

– vote les budgets de l’année 2020 qui s’équilibrent en dépenses et en recettes à la somme de :

CCAS : 13 700.00 €

ASSAINISSEMENT : Fonctionnement : 158 375.95 €

Investissement : 180 984.55 €

COMMUNE : Fonctionnement 1 635 084.23 €

Investissement : 1 533 821.56 €

 

024/2020 – TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2020

Le Conseil Municipal :

– vote ainsi qu’il suit le taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020 :

– Taxe Foncière Bati  : 19.07 %

– Taxe Foncière Non-bâti : 47.15 %

– CFE : 15.46 %.

 

 

021/2020 – REDEVANCE ASSAINISSEMENT : MAINTIEN DU TARIF

Le Conseil Municipal :

– décide de maintenir à 1.60 € le prix du m3 d’eau assaini sur le territoire de Cormeilles, tarif appliqué depuis 2016.

 

 

                               017/2020 – PRETS CAISSE D’EPARGNE : EXTENSION MAISON MEDICALE

 

                               Monsieur le Maire souhaite présenter les propositions retenues en commission des finances pour le financement des travaux d’extension de la maison médicale.

 

La commission s’est orientée sur un financement sur deux prêts :

 

1 – un prêt relais de 300 000.00 € qui permettra un remboursement anticipé dès que les subventions et la TVA auront été perçues par la commune

 

2 –un prêt de 500 000 € sur 15 ans

 

Après avoir pris connaissance des différentes propositions, le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

 

– décide de contracter les emprunts suivants auprès de la Caisse d’Epargne de Normandie pour financer l’extension de la maison médicale :

 

1- PRET RELAIS A TAUX FIXE                                                   2 – PRET A TAUX FIXE

 

Montant : 300 000 €                                                                   Montant : 500 000 €

Taux : 0.30 %                                                                                Taux : 0.82 %

Durée : 1 ou 2 ans                                                                      Durée : 15 ans

Périodicité : annuelle                                                                Périodicité : annuelle

Echéances : constantes                                                           Echéances : constantes

Commission d’engagement : 300 €                                     Commission d’engagement : 500 €

 

– autorise Monsieur le Maire à signer le contrat relatif à ces deux emprunts et à procéder aux versements et remboursements des fonds desdits prêts.

 

– précise que les remboursements de ces emprunts s’effectueront dans le cadre de la procédure de débit d’office et selon le principe de règlement sans mandement préalable.

 

 

019/2020 – SUBVENTION COMMUNALE 2020 AU CCAS

Le Conseil Municipal :

– décide d’accorder une subvention de 9 422.56 € au centre communal d’action sociale pour l’année 2020.

 

 

 

 

 

020/2020 – SUBVENTIONS COMMUNALES 2020

Le Conseil Municipal fixe ainsi qu’il suit les subventions communales :

ASSOCIATIONS 2020
Amicale Anciens Prisonniers
Association Anciens Combattants Canton 150.00
Club des Aînés 1 600.00
Amicale des Sapeurs Pompiers 1 400.00
U.N.C.A.F.N 400.00
Amicale Personnel Communal 2 000.00
Cormeilles Animation 12 750.00
Amis Monuments et Sites de l’Eure 200.00
Union des Maires et Elus de l’Eure 226.00
Association Anciens Sapeurs Pompiers de l’Eure 150.00
A.F.C.C.R. Europe 148.00
Bibliothèque Familiale 7 500.00
Cormeilles et Vous 500.00
Alcool Assistance Croix d’Or 100.00
Les Riverains de la Calonne 250.00
Florysage 211.46
Association Le Pays d’Auge 120.00
Maison Familiale Blangy le château 120.00
CFA Val de Rueil 120.00
Ass. Artisans et Commerçants de Cormeilles 2 000.00
TOTAL 29 945.46

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

018/2020 – CHARGES SCOLAIRES ET PARTICIPATIONS COMMUNALES 2020

Le Conseil Municipal :

– décide de suivre l’avis de la CIRPEC et d’inscrire à l’article 6067 :

– une somme de 2200 € + (30.88 € X 114 élèves = 3 520 €) soit 5 720 € pour l’école primaire, cycles 2 et 3

– une somme de 1 500 € + (61.04 € x 52 élèves = 3 174 €) soit 4 674 € pour l’école maternelle, cycle 1

– d’inscrire à l’article 6558, une participation à l’école Ste Marie de 650 € par enfant domicilié à Cormeilles, soit 650 € x 15 élèves = 9 750.00 €

– de demander aux autres communes une participation de 967.96 € par enfant scolarisé à l’école primaire ou maternelle de Cormeilles correspondant aux frais réels de fonctionnement ainsi qu’une participation aux travaux.

 

023/2020 – MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE/ACCESSIBILITE REHABILITATION PRESBYTERE

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des offres reçues pour la mission de contrôle technique des travaux au presbytère,

– -décide de confier cette mission à SOCOTEC, agence d’Evreux, pour une dépense de 6 700.00 E HT

– autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de contrôle technique avec SOCOTEC.

La dépense sera affectée au programme d’investissement, travaux presbytère.

 

022/2020 – DIAGNOSTIC AVANT TRAVAUX AU PRESBYTERE : ELEA CONTROLES

Monsieur RENAULT présente le résultat de la consultation pour le travail de repérage de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante ou du plomb dans le presbytère, immeuble communal prochainement rénové. Il propose de retenir ALEA Contrôles qui présente la meilleure offre à 1558.33 € HT.

Le Conseil Municipal :

– accepte de confier le contrôle avant travaux au presbytère à ALEA Contrôles pour 1 870.00 € TTC.

La dépense sera imputée à la section investissement du budget.

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

Monsieur RENAULT :

– a obtenu un prix légèrement inférieur à celui de l’année dernière auprès de KABELIS pour la fourniture du terreau nécessaire à toutes les plantations saisonnières communales, soit 3 702.60 € HT, le conseil donne son accord pour cette commande.

Il sollicite les conseillers pour obtenir des adresses de fournisseurs de plantes non vivaces car l’entreprise Cormeillaise qui fournissait la commune en plantations saisonnières n’exerce plus.

 

 

 

Madame COEURDOUX :

– souligne que certaines briques composant les jardinières de l’école maternelle ont besoin d’être recelées, signale un nid de poule sur la rue de l’Abbaye, des dégradations sur la gloriette et des poubelles à remplacer.

 

– souhaite connaître les critères pour acheter une concession dans le cimetière de Cormeilles.                              R – Il faut être domicilié à Cormeilles ou y être décédé, par contre aucune concession ne peut être enregistrée par anticipation.

La séance est levée à 19 h 50

 

Séance du 30 janvier 2020

 

Le  Conseil Municipal s’est réuni le trente janvier deux mil vingt, en session ordinaire, à 18 h 30, à la mairie de CORMEILLES, sous la Présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

 

            Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1er Adjoint – M. RENAULT, 3e Adjoint- Mme CAPON – M. CODERCK – M. CLOAREC – M. ROMAGNE – Mme LEGER – M. LAJOYE.

Absents excusés : Mme TILMANT, 2e Adjoint – Mme TREVET, 4e Adjoint qui a donné procuration à M. CAUCHE- M. PILASTE – Mme COEURDOUX – Mme SIMION

Secrétaire de séance : Madame CAPON.

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion du 20 novembre 20129 qui est adopté sans observation et passe à l’ordre du jour.

 

 

                               2020/001 – PRETS CAISSE D’EPARGNE : EXTENSION MAISON MEDICALE

 

                               Monsieur le Maire souhaite présenter les propositions retenues en commission des finances pour le financement des travaux d’extension de la maison médicale.

La commission s’est orientée sur un financement sur deux prêts :

1 – un prêt relais de 300 000.00 € qui permettra un remboursement anticipé dès que les subventions et la TVA auront été perçues par la commune

2 –un prêt de 500 000 € sur 15 ans

 

Après avoir pris connaissance des différentes propositions, le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

 

– décide de contracter les emprunts suivants auprès de la Caisse d’Epargne de Normandie pour financer l’extension de la maison médicale :

1- PRET RELAIS A TAUX FIXE                                                   2 – PRET A TAUX FIXE

Montant : 300 000 €                                                                   Montant : 500 000 €

Taux : 0.30 %                                                                                Taux : 0.82 %

Durée : 1 ou 2 ans                                                                      Durée : 15 ans

Périodicité : annuelle                                                                Périodicité : annuelle

Echéances : constantes                                                           Echéances : constantes

Commission d’engagement : 300 €                                     Commission d’engagement : 500 €

 

– autorise Monsieur le Maire à signer le contrat relatif à ces deux emprunts et à procéder aux versements et remboursements des fonds desdits prêts.

 

– précise que les remboursements de ces emprunts s’effectueront dans le cadre de la procédure de débit d’office et selon le principe de règlement sans mandement préalable.

 

 

 

 

 

                               2020/003 – REMPLACEMENT CANDELABRES ECLAIRAGE PUBLIC : DEVIS CHRETIEN

 

Monsieur le Maire propose le remplacement de réverbères d’éclairage public qui sont défectueux (2 pour la rue de Malou, 1 sur le parking de l’église et 1 sur la zone d’activité) par la SARL CHRETIEN au prix de 3 132.80 € HT ;

 

Le Conseil Municipal :

 

– accepte de confier à la SARL CHRETIEN le remplacement de 4 réverbères du réseau d’éclairage public pour une dépense de 3 759.36 € TTC.

 

 

                             2020/004 – SONORISATION/ECLAIRAGE SCENE DU THEATRE FIN DES TRAVAUX – TRIPTIK

 

Monsieur le Maire expose que l’entreprise choisie par le conseil pour réaliser les travaux de sonorisation du théâtre n’existe plus (Sound Impact) et qu’il faut demander à un autre professionnel de terminer les travaux de sonorisation du théâtre et d’éclairage de la scène.

 

L’entreprise TRIPTIK de MOUEN (14) a été retenue et propose un devis de travaux de 6 678.58 € HT pour poursuivre les travaux et terminer les travaux engagés et un devis de 454.42 € HT pour remplacer le micro de la salle polyvalente.

 

Le Conseil Municipal :

 

– accepte de confier ces travaux à l’entreprise TRIPTIK pour une dépense totale TTC de 8 559.60 € HT y compris l’achat d’un nouveau micro.

 

– sollicitera auprès de la Région Normandie le versement de la subvention accordée avec une demande de dérogation exceptionnelle en considération des difficultés rencontrées par l’entreprise initialement retenue pour la mise en œuvre des travaux.

 

Les crédits nécessaires au règlement de la dépense ont été reportés sur l’année 2020, section investissement.

 

 

                               2020/002 – CREATION DE POTEAUX DE DEFENSE INCENDIE SUR LES MONTS DU BOURG ET L’ALLEE DES MARRONNIERS

 

Considérant que la délivrance des autorisations d’urbanisme est soumise à la présence de défense incendie à moins de 200 mètres, Monsieur le Maire présente le devis de Réseaux et Environnement chiffrant la pose de trois nouveaux poteaux de défense incendie sur les Monts du Bourg et l’Allée des Marronniers pour une dépense totale de 8 020.00 € HT.

 

Le Conseil Municipal :

 

– accepte de confier à Réseaux et Environnement la pose de trois nouveaux poteaux incendie sur les Monts du Bourg et l’Allée des Marronniers au prix TTC de 9 624.00 €

 

– sollicite auprès des services de l’Etat une subvention au titre de la DETR pour l’aider à financer ces nouveaux équipements de défense incendie ainsi qu’une dérogation pour commencer avant accord définitif de subvention en raison des travaux d’eau potable actuellement en cours sur ce secteur de Cormeilles.

 

La dépense sera inscrite au budget communal 20220, section investissement.

 

                               2020/005 – ACHAT DE DEUX DEFIBRILLATEURS – « DEFIBRIL »

 

                               Monsieur le Maire présente le défibrillateur retenu en commission des travaux,  « DEFIBRIL » vendu par la société MATECIR SAS au prix de 3 080.00 € les deux appareils y compris boitiers extérieurs, signalétique et maintenance pendant une année.

 

Le Conseil Municipal :

 

– décide de suivre l’avis de la commission des travaux et donne son accord à la commande de deux défibrillateurs « DEFIBRIL » au prix TTC de 3 696.00 € TTC.

 

La dépense sera imputée à la section investissement du budget communal.

Un appareil est installé au théâtre, l’autre sous le porche de la mairie.

 

 

                               2020/006 – ETUDE DU SOL DE L’EXTENSION DE LA MAISON MEDICALE : ESIRIS

 

Monsieur RENAULT expose que plusieurs devis ont été étudiés en commission des travaux pour choisir le prestataire l’étude du sol qui supportera l’extension de la maison médicale. La commission propose de choisir l’entreprise ESIRIS de VALLIQUERVILLE (76) au prix de 4 450.00 € HT (Mission G1 et Mission G2)

 

Le Conseil Municipal :

 

– accepte de suivre l’avis de la commission et confie les travaux d’investigation géotechniques en vue de l’extension de la maison médicale à l’entreprise ESIRIS pour une dépense totale de 5 340.00 € TTC.

 

La dépense sera imputée au programme d’investissement ouvert au budget pour l’agrandissement de la maison médicale.

 

 

                               2020/007 – DESAMIANTAGE ET DEMOLITION PETITE MAISON  SUR LE SITE DE L’EXTENSION DE LA MAISON MEDICALE : LESUEUR TP

 

La commission des travaux a étudié plusieurs devis pour le désamiantage et la démolition  de la petite construction située sur le site de l’agrandissement de la maison médicale. Elle préconise de retenir l’entreprise LESUEUR TP qui fournit le devis le moins élevé de 24 970.00 € HT.

 

Le Conseil Municipal :

 

– confie le désamiantage et la destruction du local à LESUEUR TP pour une dépense totale TTC de 29 964.00 € TTC.

 

Cette dépense sera inscrite au budget, programme « extension maison médicale ».

 

 

                               2020/08 – MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU PRESBYTERE avec M. BOUTEILLER

 

                               Vu le programme d’aménagement du bourg inscrit au contrat de territoire incluant la rénovation du presbytère ;

                              

Vu la maitrise d’œuvre de l’étude des travaux réalisée par M. BOUTEILLER et la décision du conseil municipal de lancer les travaux du presbytère ;

 

                               Le Conseil Municipal :

 

– décide de confier la maitrise d’œuvre des travaux d’aménagement du presbytère à M. BOUTEILLER pour un montant d’honoraires de 22 000 € HT soit 26 400 € TTC.

 

Cette dépense sera imputée au budget communal au programme ouvert à l’investissement.

 

                               2020/009 – TRAVAUX MAIRIE (BIBLIOTHEQUE ET SABLAGE TABLES) – DEVIS TAQUET

 

Dans le cadre des travaux de rénovation de la mairie, Monsieur RENAULT présente deux devis qu’il a sollicité auprès de l’entreprise TAQUET pour :

– le sablage de deux tables et d’une console

– la transformation d’un des placards des salles situées à l’étage de la mairie en bibliothèque

pour une dépense totale HT de 2 096.00 €.

 

Le Conseil Municipal :

 

– accepte de confier ces travaux à l’entreprise TAQUET et prend note de la dépense de 2 515.00 € TTC.

 

Les factures seront mandatées sur le programme ouvert au budget, section investissement « TRAVAUX MAIRIE ».

 

 

                               2020/10 –  CONTRAT DE CAPTURE DES PIGEONS : NORMANDIE DERATISATION

 

                               Monsieur RENAULT a sollicité l’entreprise Normandie Dératisation de Bernay pour le renouvellement de leur campagne de capture des pigeons. Le contrat comporte l’obligation de la fourniture d’un rapport détaillé des interventions et du nombre de captures, la prestation annuelle s’élève à 2 500 € HT.

 

                               Le Conseil Municipal :

 

– autorise Monsieur le Maire à signer avec Normandie Dératisation un nouveau contrat de « dépigeonnisation » à partir du 1er février 2020 pour une dépense de 3 000.00 E TTC.

 

 

                               2020/011 – LOYER DES MEDECINS DE LA MAISON MEDICALE : NOUVELLE REPARTITION

 

Considérant que le local du rez-de-chaussée de la maison médicale est désormais occupé en permanence à temps complet par un nouveau praticien (sage-femme) ;

 

Considérant que cette surface avait été répartie au niveau du calcul du loyer entre les 4 médecins généralistes depuis 2014 (ouverture de la maison médicale), il convient de revoir la répartition des loyers mensuels au 1er janvier 2020 de la façon suivante :

 

LOCAUX 2014             2019
Bureau médecin 1 513.38 463.38
Bureau médecin 2 513.38 463.38
Bureau médecin 3 513.38 436.38
Bureau médecin 4 513.38 436.38
Sage-femme 200.00
Podologue 154.01 154.01
Pôle infirmiers 451.77 451.77
Pôle kiné 1 011.66 1 011.66
TOTAL 3670.66 3670.66

 

Le Conseil Municipal :

 

– accepte cette nouvelle répartition des loyers de la maison médicale pour les intervenants du rez-de-chaussée à compter du 1er janvier 2020.

 

                               2020/012 – NOUVEAU LOCATAIRE APPARTEMENT AU-DESSUS DE LA SALLE DE REUNION DE LA FONDATION MARE

 

               

                Considérant la vacance de locataire dans le logement communal situé Avenue Jules Paysant et la demande de M. Jean-François VALERI pour louer à compter du 1er février 2020,

 

Le Conseil Municipal :

 

– accepte de lui louer le logement au-dessus de la salle de réunion de la Fondation Mare à compter du 1er février 2020 au prix mensuel de 304.12 €.

 

 

                               2020/013 – MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU N° 1

 

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L153-45, L153-46, L153-47, L153-48 ;

Vu la délibération en date du 24 octobre 2019 ayant approuvé l’élaboration du plan local d’urbanisme

Entendu l’exposé du maire justifiant d’ajuster le plan de zonage du plan local d’urbanisme, sans remettre en cause l’économie générale du projet d’aménagement et de développement durables pour corriger une erreur matérielle sur les parcelles AB 56, AB 57 et AB 232. En effet, une demande a été formulée à l’enquête publique pour y autoriser une construction principale à destination d’habitation, demande qui avait recueilli l’avis favorable du commissaire enquêteur et des élus. Lors de l’intégration de cet ajustement dans le plan de zonage pour son approbation, la limite nord de la zone Ub sur l’unité foncière concernée a été mal localisée par rapport aux boisements présents, à la topographie des lieux et à la présence d’un bâtiment existant, rendant ainsi toute possibilité d’y édifier une construction principale à destination de logement contrairement à ce qui avait été accordé suite à l’enquête publique. Les élus demandent que la limite Est de la zone Ub au droit de l’unité foncière soit décalée d’une vingtaine de mètres vers l’Est.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

– approuve le principe de modification du plan local d’urbanisme,

– approuve les objectifs poursuivis énumérés ci-dessus,

– demande au maire de mener à bien la procédure,

– donne pouvoir au maire pour élaborer le dossier de modification, pour le transmettre au titre de la « notification » aux personnes publiques associées et pour le mettre à disposition du public

– donne autorisation au maire pour signer tout contrat, avenant, convention de prestations ou de services concernant la modification du plan local d’urbanisme

Le conseil municipal précise les modalités de mise à disposition :

– un avis précisant l’objet de la modification simplifiée, le lieu et les heures où le public pourra consulter le dossier et formuler des observations sera publié en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, et affiché en mairie.

– L’avis sera publié huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public, affiché dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.

– Le projet de modification, l’exposé de ses motifs, ainsi que le registre permettant au public de formuler ses observations, seront mis à sa disposition en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture pendant un mois et deux jours

– le projet sera également accessible sur le site internet de la commune

 

                               2020/014 – TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE POUR LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

 

Vu le Décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité.

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il veut participer au projet national ACTES (Aides au Contrôle de légaliTé dématérialiSé), dispositif de télétransmission mis en œuvre par le ministère de l’Intérieur.

 

Les avantages attendus par la télétransmission se mesurent notamment en termes d’économies de papier et d’affranchissement postal, ainsi que des gains de temps dans l’acheminement des actes, l’archivage et les recherches documentaires. La sécurité des échanges est garantie en ce qui concerne l’identité des parties, l’intégrité des documents et leur horodatage. Enfin, l’accusé de réception de la Préfecture est retourné en quelques minutes.

 

                               Il convient de choisir un opérateur de télétransmission homologué par le ministère. Le choix se porte sur JVS MAIRISTEM.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire :

 

– à signer la convention avec le Représentant de l’Etat

– à acquérir un certificat de signature électronique

– à signer les différents documents, avec l’opérateur de télétransmission retenu JSV MAIRISTEM, nécessaire à la télétransmission des documents émanant du centre communal d’action sociale.

 

                               2020/015 – CESSION EMPLACEMENT DE CROISEMENT DANS LA SENTE DES AULNAIES – PARCELLE AC 785

 

                               Considérant la délibération du 64/2017 du 7 juin 2017 confiant à Maître TILMANT la rédaction d’un acte de cession d’une parcelle de terrain cadastrée AC 785 d’une surface de 13 m2 Sente des Aulnaies appartenant à Mme DELRIEU à la commune à titre gracieux afin de créer un espace de croisement ;

 

Le Conseil Municipal :

 

– autorise M. HUNOST, premier adjoint, à signer l’acte de cession à la commune à titre gracieux de la parcelle AC 785 en l’étude de Maître TILMANT.

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

Monsieur le Maire :

– communique la demande de réduction de loyer de Mme BORDIER qui donne des cours collectifs de Qi Gong à la salle polyvalente une demi-journée par semaine. Elle souhaite que son temps d’occupation soit facturé 200 € par trimestre au lieu de 200 €.

 

– fait part du courrier de l’Association d’Insertion ALPI qui a cessé ses activités le 31 décembre mais qui demande une occupation des locaux communaux jusqu’au 31 juillet 2020 à titre gratuit.

Le conseil municipal après en avoir délibéré refuse d’accorder cette remise en raison du faible montant des loyers perçus (63 € par mois).

 

– annonce la réunion de préparation du budget fixée au 10 février à compter de 9 h 30.

 

Monsieur LAJOYE :

– demande que le terrain de basket de l’aire de jeu à côté de la gloriette puisse être marqué au sol.

 

Madame LEGER :

– demande que les salles de réunion de l’étage de la mairie qui ont été rénovées soient dénommées pour les distinguer, à chacun d’y réfléchir, la décision sera prise lors d’une prochaine réunion.

 

– demande que la haie du bois appartement à la commune au-dessus du cimetière neuf soit taillée et que la ruette de la Fontaine Margot soit nettoyée.

 

Monsieur ROMAGNE :

– demande ce qui a été décidé au niveau des aménagements de sécurité de la Route de Pont L’Evêque.

 

R – Le service des routes du département viendra prochainement présenter d’autres propositions.

 

Monsieur CODERCK :

– demande que la place devant l’école maternelle soit balayée.

 

– signale un espace bétonné récemment crée qui empiète sur la voie publique route du château de Malou.

 

Madame CAPON :

– sollicite des travaux dans l’espace péri-scolaire.

La séance est levée à 19 h 45

 

 

Séance du 20 novembre 2019

 

Le  Conseil Municipal s’est réuni le vingt novembre deux mil dix-neuf, en session ordinaire, à 18 h 00, à la mairie de CORMEILLES, sous la Présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

 

            Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1er Adjoint – Mme TILMANT, 2e Adjoint – M. RENAULT, 3e Adjoint- Mme TREVET, 4e Adjoint – Mme COEURDOUX – Mme CAPON – M. CODERCK – M. CLOAREC – M. ROMAGNE – Mme LEGER – M. LAJOYE.

Absents excusés : M. PILASTE – Mme SIMION qui a donné procuration à Madame TILMANT.

Secrétaire de séance : Madame TREVET.

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion du 24 octobre 2019 qui est adopté sans observation et passe à l’ordre du jour.

 

 

                               96/2019 – TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE A L’ECOLE MATERNELLE

 

Monsieur HUNOST présente le projet de rénovation énergétique de l’école maternelle qui se base sur le bilan énergétique réalisé par l’Agence de l’énergie et du climat de l’Eure en juillet 2018.

 

Les travaux consisteront en l’isolation des façades, des sous toitures, du vide-sanitaire, la pose d’une VMC double flux, l’installation d’une chaudière bois avec réseau d’eau chaude, la mise aux normes des toilettes, le remplacement de certaines fenêtres. Le montant estimé des travaux est de 500 000.00 € HT, des demandes de subventions vont être déposées au titre de la DETR mais également auprès de la Région Normandie et du Département de l’Eure.

 

Après avoir entendu ces explications, le Conseil Municipal :

 

– accepte de lancer ce programme de travaux et autorise Monsieur le Maire à demander les subventions afférentes à ces travaux

 

– prend note du plan de financement qui s’établit ainsi qu’il suit :

 

DEPENSES Montant HT RECETTES Montant
Travaux 420 000.00 DETR 300 000.00
Etude, maîtrise d’œuvre…    80 000.00 Région   50 000.00
Département   50 000.00
Autofinancement communal 100 000.00
TOTAL 500 000.00 500 000.00

 

– s’engage à inscrire cette dépense au budget communal 2020, section investissement.

 

Ce projet a été présenté aux communes du regroupement scolaires qui acceptent de participer aux travaux.

 

 

 

                               95/2019 – MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE DE LA RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE MATERNELLE –  M. PERRET Félix

 

Considérant la procédure adaptée lancée le 29 octobre 2019 avec publicité sur la plateforme départementale pour le marché de maitrise d’œuvre de la rénovation énergétique de l’école maternelle,

 

Vu l’absence de candidat, il est décidé de passer un marché sans publicité sans mise en concurrence sur le fondement de l’Article R 2122-2 du Code de la Commande Publique,

 

Le Conseil Municipal :

 

– décide de confier la maîtrise d’œuvre à M. Felix PERRET, Architecte DPLG à Pont-Audemer

 

– accepte le montant de ses honoraires fixés à 8.60 % du futur coût total des travaux

 

– autorise Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation énergétique de l’école maternelle avec M. Félix PERRET.

 

La dépense sera inscrite au budget communal 2020, section investissement.

 

 

 

                97/2019 – ACQUISITION VEHICULE COMMUNAL D’OCCASION AUPRES DU GARAGE DEFLUBE

 

Monsieur le Maire propose d’acheter un camion d’occasion auprès du Garage DEFLUBE pour remplacer le véhicule IVECO immatriculé AM-007 qui est actuellement défaillant et qui nécessiterait d’importants travaux.

Il s’agit d’un Master III de marque Renault, il coûte 26 666.67 € HT, le garage accepte de reprendre notre ancien IVECO pour 3 500.00 €.

 

Le Conseil Municipal :

 

– accepte d’acheter le véhicule MASTER III auprès du Garage DEFLUBE de Saint Pierre de Cormeilles au prix de 32 000.00 € TTC

 

– prend note de la reprise de l’ancien véhicule IVECO au prix de 3 500.00 € par le garage Deflubé.

 

La dépense sera mandatée à la section investissement, acquisition matériel technique.

 

 

 

                               98/2019 – VENTE  EX CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE : DECLASSEMENT

 

Monsieur le Maire rappelle que la désaffectation de l’immeuble appartenant à la commune sis à CORMEILLES, 7 Rue de Malou, cadastré AC 108, a été constaté par la délibération du 24 octobre 2019.

Il indique que suite à ce constat de la désaffectation du bien, et afin de pouvoir le vendre, il convient de procéder à son déclassement pour le faire passer du domaine public au domaine privé de la commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

 

– déclare constater le déclassement du bien sis commune de CORMEILLES (27260), 7 rue de Malou, cadastré section AC 108

– réitère sa volonté de vendre le bien à M. et Mme Stéphane AUMONT, au prix de SOIXANTE DIX MILLE EURES (70 000.00 €), à charge par eux de régler les frais d’actes et de charges Maître Jean-Luc BAERT, notaire à Cormeilles de rédiger l’acte de vente

 

– autorise Monsieur le Maire ou ses adjoints à signer tous les documents nécessaires pour la réitération de cette opération.

 

 

                               2019/102 – STAGIAIRISATION Madame BLOOMFIELD Mélanie au poste d’Adjoint administratif

 

Considérant le départ à la retraite de Mme LECACHEY Annette au 1er janvier 2019 qui occupait un emploi de rédacteur ;

 

Considérant l’embauche sous contrat à durée déterminée de Madame BLOOMFIELD Mélanie au 26 novembre 2018 pendant un an,

 

Le Conseil Municipal :

 

– décide de modifier le tableau des emplois communaux en supprimant l’emploi de rédacteur principal de 1ère classe pour le remplacer par un emploi d’adjoint administratif

 

– décide de nommer stagiaire au poste d’adjoint administratif Madame Mélanie BLOOMFIELD à compter du 26 novembre 2019.

 

 

                               2019/101 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LES MANIFESTATIONS DU 50E ANNIVERSAIRE DU COMITE DE JUMELAGE ALLEMAND

 

Vu le 50e anniversaire du Comité de Jumelage CORMEILLES/ARNOLDSWEILER qui sera célébré en 2020, notamment pendant les fêtes de l’Ascension avec la réception d’une importante délégation allemande ;

Vu la demande de M. HELLOT Jacques, Président, exposant son programme des célébrations pour commémorer l’un des plus anciens jumelages avec l’Allemagne de Normandie ;

 

Le Conseil Municipal :

 

– décide de verser une subvention exceptionnelle au comité de jumelage CORMEILLES/ARNOLDSWEILER de 2 500 € pour aider à financer les manifestations prévues à Cormeilles en mai 2020

 

– s’engage à inscrire cette dépense au budget communal voté en 2020.

 

                               100/2019 – ACHAT BALCONNIERES ET JARDINIERES BOIS : MSD

 

Monsieur RENAULT propose le remplacement de 6 jardinières bois du même modèle que celles qui équipent le centre-ville et de 9 balconnières pour le fleurissement des ponts auprès de MSD pour une dépense totale de 2 115.73 € HT.

 

Le Conseil Municipal :

 

– accepte le devis de MSD pour l’acquisition de ces éléments de mobilier urbain destiné au fleurissement de la ville pour un  montant TTC de 2 538.87 € TTC.

 

La dépense sera mandatée à la section investissement du budget, programme 2188-479.

 

 

 

 

                        99/2019 – ACHAT ORDINATEURS POUR LE GROUPE SCOLAIRE DEMANGEON

 

Monsieur HUNOST communique le résultat de la consultation entre deux fournisseurs informatiques qui ont été consultés pour l’achat d’ordinateurs pour l’école : la SARL Proxygen Informatique Services est moins disante pour une dépense totale 1 534.65 € HT.

 

Le Conseil Municipal :

 

– accepte de passer commande de ces équipements informatiques pour l’école Demangeon auprès de la SARL Proxygen pour 1 845.23 € TTC.

 

La dépense sera mandatée à la section fonctionnement du budget communal.

 

 

 

                               2019/104 – PLAN LOCAL D’URBANISME AU FORMAT CNIG (Dématérialisation des documents d’urbanisme et TRANSFERT DE CREDITS

 

Monsieur le Maire explique que le Plan local d’Urbanisme approuvé par le conseil municipal a été déposé à la préfecture et que désormais il pourrait être dématérialisé sous la norme CNIG (prescriptions du centre national de l’information géographique) pour être plus facilement consultable par tous les interlocuteurs de la mairie.

 

Cette prestation a été demandée à GILSON § ASSOCIES et chiffrée à 1 720.00 € HT.

 

Par ailleurs, l’élaboration du PLU ayant demandé un travail plus important avec une seconde mise à enquête, le budget prévu initialement a été dépassé, Monsieur le Maire suggère un transfert de crédits du chapitre 21, article 2188, opération 460 avec le chapitre 20, article 202, opération 415, pour un montant de 6 000 €

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

 

– accepte de passer commande à GILSON § ASSOCIES du PLU au format dématérialisé à la norme CNIG au prix de 2 064.00 € TTC

 

– accepte le transfert de crédits de 6 000 € pour permettre de régler l’ensemble des dépenses à venir pour finaliser le PLU, dont le format CNIG.

 

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

Monsieur le Maire :

 

– fait part d’échanges avec les trois intervenantes qui occupent en alternance un cabinet à la maison médicale à propos d’une nouvelle praticienne réflexologue qui aimerait intégrer ce cabinet. La difficulté est de lui donner le créneau horaire vacant, il se charge de rencontrer les médecins et de solliciter leur opinion sur cette nouvelle praticienne.

 

– annonce la pièce programmée demain jeudi au Théâtre par la troupe du Théâtre des 3 Gros, « Cris dans un jardin », la recette sera reversée à une association qui s’occupe de femmes victimes de violence.

 

– informe du dépôt du Plan Local d’Urbanisme en préfecture, il est nécessaire pour sa consultation de le convertir au format informatique utilisé par les services instructeurs des demandes d’autorisations d’urbanisme et les professionnels (voir délibération ci-dessus).

 

– rappelle le projet de M. FILO qui souhaite s’implanter à Cormeilles sur la zone d’activité. Il désire savoir si la commune préfère vendre ou louer le terrain et à quel prix.

 

R – Le Conseil Municipal ne souhaite pas lui vendre l’emplacement nécessaire à son activité, Monsieur le Maire est chargé de le rencontrer pour savoir quel type de bail pourrait être mis en place.

 

– donne le compte-rendu d’une réunion qui s’est tenue à Cormeilles, commune inclue dans le syndicat du bassin versant de la Touques. A ce titre, des travaux sur les berges de la Calonne peuvent être réalisés. Après une visite sur place pour dresser un état des lieux, le projet suivant pourrait voir le jour : les peupliers plantés sur les berges derrière le théâtre seraient arrachés et des saules seront plantés en remplacement. En 2020, une opération de nettoyage du lit de la Calonne sera menée par ce syndicat avec les élèves des écoles élémentaires.

 

– a obtenu un devis pour l’installation d’un défibrillateur et présentera au conseil ce projet lorsqu’il aura une seconde proposition.

Le Conseil Municipal souhaite également connaître les conditions et le coût de location de ce type d’appareil.

 

– fait part d’un souci au stade : le petit terrain qui pourrait être utilisé pour les entrainements ne dispose pas de suffisamment d’éclairage, les entrainements ont lieu sur le grand terrain ce qui en fragilise trop le sol. Il faudrait installer un éclairage annexe et remplacer toutes les ampoules par des LED, le coût est chiffré à 130 000 €, Monsieur le Maire se charge de savoir quelles subventions peuvent être obtenues auprès de la Fédération. Par ailleurs, la création d’une équipe féminine contraint la commune à aménager les vestiaires.

 

– informe de la dissolution de l’Association Cormeillaise d’Insertion ALPI au 31 décembre 2019.

 

Monsieur LAJOYE :

 

– signale une infiltration d’eau dans un logement communal.

R –  Il sera demandé au couvreur de procéder à la réparation.

 

– indique que des travaux d’eau potable sont en cours sur les Monts du Bourg et souhaiterait profiter de cette opportunité pour l’installation d’une nouvelle borne à incendie.

 

– demande qu’il soit instauré à Cormeilles un plan d’alignement communal.

 

Madame LEGER :

 

– déplore l’état négligé de la cabine à livres, il faut absolument y installer des étagères

 

– signale que le terrain de pétanque à côté de la bibliothèque a besoin d’être remblayé.

 

– estime que la Ruette de la Fontaine Margot a besoin d’être nettoyée notamment pour enlever les feuilles mortes.

 

– se renseigne sur l’avancement du projet d’agrandissement de la maison médicale.

 

R – Le permis de construire a été déposé, l’architecte va pouvoir lancer l’appel d’offres pour la démolition de la petite maison et ensuite celui des travaux de construction.

 

 

 

 

 

 

Monsieur ROMAGNE :

 

– demande si des ralentisseurs seront installés dans le centre de Cormeilles.

 

R – Il s’agira plutôt d’un plateau surélevé sur plusieurs mètres (entre 8 et 20 m) du même type de ce qui est installé dans le bourg d’Epaignes.

 

– se renseigne sur la progression des travaux d’installation de la fibre optique.

 

R – La mise en service est prévue pour le début d’année.

 

– suggère l’achat d’une laveuse de sol qui serait un bon investissement pour l’entretien des sols des bâtiments communaux.

 

Monsieur CODERCK :

 

– demande à Monsieur le Maire s’il a connaissance d’informations relatives au projet de vente de la propriété du 71 Rue de  l’Abbaye.

 

R – Monsieur le Maire répond qu’il attend des réponses des services de l’Etat concernant la dépollution du site.

 

– signale un véhicule abandonné sur le parking à côté de l’église depuis plusieurs mois.

 

Madame COEURDOUX :

 

– signale que les bornes de distribution de sacs canins doivent être remplies et réparées.

 

Madame TILMANT :

 

– souhaite qu’il soit acheté de nouvelles chaises à l’accueil de la mairie.

 

 

 

Séance du 24 octobre 2019

 

Le  Conseil Municipal s’est réuni le vingt-quatre octobre deux mil dix-neuf, en session ordinaire, à 20 h 30, à la mairie de CORMEILLES, sous la Présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

 

            Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1er Adjoint – Mme TILMANT, 2e Adjoint – Mme COEURDOUX – M. CLOAREC – Mme SIMION – M. ROMAGNE – M. LAJOYE.

Absents excusés : M. RENAULT qui a donné procuration à M. HUNOST – Mme TREVET, 4e Adjoint – M. PILASTE – M. CODERCK – Mme CAPON qui a donné procuration à M. CLOAREC – Mme LEGER qui a donné procuration à M. CAUCHE.

Secrétaire de séance : Mme COEURDOUX.

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion du 26 septembre 2019 qui est adopté sans observation et passe à l’ordre du jour.

87/2019 – APPROBATION DU PLU

Considérant que le plan local d’urbanisme tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé, conformément à l’article L 153-21 du code de l’urbanisme.

Vu la délibération de l’organe délibérant du conseil municipal en date du 11 avril 2013 ayant prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU),

 

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 avril 2017 ayant arrêté le projet d’élaboration du PLU,

Vu l’arrêté du maire en date du 19 juin 2019 soumettant à enquête publique le projet de PLU arrêté par le conseil municipal,

 

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur,

 

Vu les avis des services consultés,

 

Le maire indique quelles sont les corrections apportées au projet de plan local d’urbanisme suite aux observations formulées pendant l’enquête publique, et aux avis des personnes publiques associées ; un tableau annexé à la présente délibération détaille ces corrections.

 

Considérant que le PLU, tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé, conformément aux articles susvisés du Code de l’Urbanisme.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 

– décide d’approuver le PLU tel qu’il est annexé à la présente,

 

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

La présente délibération deviendra exécutoire en application des articles L.153-24 et L.153-25 du code de l’urbanisme

– dans le délai d’un mois suivant sa réception par le Préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au plan local d’urbanisme, ou dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications ;

– après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.

Le dossier de plan local d’urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de CORMEILLES aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la Préfecture.

 

86/2019 – INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CORMEILLES

Le conseil municipal,

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L 210-1, L 211-1 et suivants et R 211-1 et suivants ;

Vu le plan local d’urbanisme de la commune approuvé le 24 octobre 2019 ;

Considérant l’intérêt pour la commune de Cormeilles de pouvoir exercer un droit de préemption afin de permettre la réalisation d’équipements publics et la  constitution de réserves foncières  et de poursuivre les objectifs suivants :

  • Permettre de mener à bien une politique foncière
  • Préserver le patrimoine bâti qui fait la spécificité de la commune
  • Initier une politique favorable aux logements locatifs
  • Réaliser des projets collectif (logements aidés, logements adaptés…).

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité DECIDE :

– d’instituer un droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines ou à urbaniser : Ua, Ub, Uc, Ue, Uh, Ux, Uz, Uj, 1AU

Cette délibération fera l’objet des mesures de publicité prévues à l’article R 211-2 du code de l’urbanisme :

  • affichage pendant un mois en mairie ;
  • mention dans les deux journaux ci-après désignés :

– EVEIL DE PONT-AUDEMER et PARIS-NORMANDIE

La présente délibération accompagnée des plans concernés sera transmise :

  • à monsieur le préfet de L’Eure ;
  • au directeur départemental des services fiscaux ;
  • au conseil supérieur du notariat ;
  • à la chambre départementale des notaires ;
  • aux barreaux constitués près le tribunal de grande instance

–              au greffe du tribunal de grande instance

90/2019 – CESSION DE L’EX CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE : DESAFFECTATION

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

 

– que le bien appartenant à la commune sis commune de CORMEILLES (27260) 7, Rue de Malou, cadastré AC n° 108, a été utilisé comme maison communale jusqu’en décembre 2016

 

– que depuis cette date, il est libre de toute utilisation et à l’état d’abandon, dûment constaté par Maître LEGRAS, huissier de justice le 16 octobre 2019.

 

– qu’il est clos, ce qui empêche à toute personne d’y accéder.

 

– que le dit bien n’est plus affecté à un service public ou à un usage direct du public depuis le 31 décembre 2016 ce qui est conforté par le fait que ledit bien ne soit plus utilisé et interdit d’accès

 

– que la commune envisage de vendre ce bien afin de lui redonner une nouvelle vie,

 

Aussi, Monsieur le Maire indique que cette situation de fait est de nature à matériellement constater la désaffectation du bien.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 

– constate la désaffectation du bien sis commune de CORMEILLES (27260) 7 Rue de Malou

– prend note du constat réalisé par Me Fabienne LEGRAS pour un montant d’honoraires de 249.20 € TTC.

 

 

                               92/2019 – DESIGNATION DELEGUES AU NOUVEAU SYNDICAT DES EAUX

 

Monsieur le Maire fait part de la création au 1er janvier 2020 d’une nouvelle structure intercommunale pour la gestion de l’eau potable issue de la fusion des syndicats des eaux Cormeilles Lieuvin Thiberville avec celui de la région de Beuzeville.

 

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de désigner un délégué titulaire et un suppléant pour représenter Cormeilles au sein du futur syndicat, le Conseil Municipal :

 

– désigne M. Sylvain HUNOST, délégué titulaire

– désigne M. Pascal CAUCHE, délégué suppléant

 

 

91/2019 – ACTUALISATION DES DROITS DE PLACES : LES FILS DE MADAME GERAUD

 

Vu le contrat d’exploitation des marchés hebdomadaires communaux conclu avec la SAS Les Fils de Madame Géraud ;

 

Vu l’actualisation tarifaire annuelle des droits de places applicables au 1er janvier 2020 selon le coefficient prévu au contrat ce qui représente cette année une revalorisation de 1.79%.

 

Le Conseil Municipal :

 

– accepte la revalorisation proposée par le concessionnaire des droits de places, les Fils de Madame GERAUD au 1er janvier 2020 au taux de + 1.78 %.

– prend note de la redevance annuelle versée à la commune portée à 6 262.53 €.

 

 

88/2019 – RENOVATION ENERGETIQUE ET MATERIELLE DE L’ECOLE MATERNELLE

 

Considérant l’avis favorable des communes du regroupement scolaire de Cormeilles,

 

Vu la nécessité de réaliser des travaux de rénovation énergétique et matérielle dans les locaux scolaires, côté maternelle du groupe scolaire Demangeon ;

 

Le Conseil Municipal :

 

– prend note du lancement de cette opération dont l’estimation des travaux s’élève à 450 000 € HT

 

– souhaite qu’une consultation d’architectes soit lancée pour la mise en œuvre de ces travaux

 

– demande l’inscription au programme des travaux subventionnés au titre DETR pour l’année 2020 et auprès de tous les organismes susceptibles d’apporter leur aide financière

 

– la commission d’ouverture des plis et du suivi de ce dossier sera composée de :

Pascal CAUCHE – Daniel RENAULT – Sylvain HUNOST – Jean ROMAGNE – Christophe LAJOYE.

 

– s’engage à inscrire la dépense au budget communal 2020.

 

 

89/2019 – EXTENSION RESEAU ASSAINISSEMENT COLLECTIF COTE DU CIMETIERE : DEVIS DAUFRESNE

 

Monsieur le Maire expose le cas d’une demande raccordement au réseau d’assainissement collectif d’un immeuble où la réalisation d’un assainissement individuel est impossible et propose d’appliquer la délibération du 27 mars 2019. Le demandeur est Madame MOREAU Isabelle pour l’immeuble situé au bas de la côte du cimetière et l’extension du réseau nécessaire est de 118 ml.

 

Monsieur le Maire propose :

– Choix de l’entreprise : Entreprise DAUFRESNE pour un montant de travaux de 8 262.52 E HT

– Signature d’une convention de participation avec Madame MOREAU Isabelle

– Calcul de la participation communale :

8 262.52 € x 50 = 3 501.06 €

118 ml

– Reste à la charge du pétitionnaire : 8 262.52 – 3 501.06 € = 4 761.46 € HT.

 

Le Conseil Municipal :

– accepte de confier les travaux d’extension à l’entreprise DAUFRESNE pour un montant de travaux de 8 262.52 € HT

 

– prend note de la participation communale à cette extension du réseau collectif d’assainissement à hauteur de 3 501.06 €, le pétitionnaire devra s’acquitter de la somme de 4 761.46 € HT.

Si le montant des travaux était inférieur au coût estimé, la participation du demandeur sera recalculée sur le montant réel des travaux mais ne pourra excéder 4 761.46 €.

 

 

                               93/2019 – INDEMNITE DE CONSEIL NOUVEAU COMPTABLE

 

Monsieur le Maire fait part de la nomination de M. BOUCKAERT Nicolas au poste de comptable public au centre des finances de Beuzeville au 1er septembre 2019 en remplacement de Madame MINOT.

 

Le Conseil Municipal :

 

– prend note et décide d’accorder à M. BOUCKAERT Nicolas l’indemnité de Conseil (calculée sur 120 jours pour 2019) et de Budget (à compter du 1er janvier 2020)

 

– l’indemnité de conseil s’élèvera pour l’année 2019 à 165.07 €.

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

Monsieur le Maire :

– informe de la résiliation du bail du locataire « Au Pays Normand » au 31 août 2021.

 

– a reçu une proposition pour l’édition d’une nouvelle carte de Cormeilles, financée par les annonceurs et présente un exemplaire de réalisation.

 

– informe que Cormeilles Animations souhaite s’oriente cette année vers l’achat d’un jeu plutôt que sur le financement d’un spectacle pour les enfants des écoles, Monsieur le Maire suggère que la commune prenne en charge la représentation d’un ventriloque.

 

– présente une offre à tarif réduit du Théâtre des 3 Gros pour jouer à Cormeilles la pièce « Cris dans un jardin » sur le thème des violences faites aux femmes. La recette sera intégralement reversée à une association qui œuvre en faveur des femmes victimes, la représentation est programmée au 23 novembre.

 

Monsieur LAJOYE :

– pose la question du bois entreposé Allée des Marronniers suite à l’abattage des arbres.

 

R – Le bois qui ne sera pas vendu, sera évacué par le paysagiste.

 

– demande que de nouveaux poteaux incendie soient installés pour répondre au mieux aux exigences de la défense incendie nouvellement imposées par la Préfecture. En effet aucune autorisation d’urbanisme ne peut être délivrée si l’objet de la demande se situe à plus de 200 m d’une borne.

 

R – Des techniciens du SDIS vont être missionnés auprès des communes pour rédiger un schéma communal de défense incendie, des aides financières pourront ensuite être obtenues pour la mise en œuvre des travaux.

 

Monsieur ROMAGNE :

– demande que le conteneur à ordures ménagères de la Place du Mont Mirel soit nettoyé.

 

R – Monsieur le Maire propose sa suppression car il y a de plus en plus de dépôts de sacs en dehors des jours de ramassage aux abords de local.

 

– serait favorable à la pose d’un défibrillateur et demande la prise de rendez-vous avec un vendeur.

 

Monsieur CLOAREC :

– signale la panne de chauffage dans le logement communal loué à Madame Corneillet.

 

Madame COEURDOUX :

– félicite tous les organisateurs du repas des Anciens particulièrement bien réussi tant au niveau du menu que de l’animation.

La séance se poursuit en huis clos et est levée à 22 h 25.

 

 

Séance du 26 septembre 2019

 

 

Le  Conseil Municipal s’est réuni le vingt-six septembre deux mil dix-neuf, en session ordinaire, à 18 h 00, à la mairie de CORMEILLES, sous la Présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

 

            Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1er Adjoint – Mme TILMANT, 2e Adjoint – M. RENAULT, 3e Adjoint- Mme TREVET, 4e Adjoint – M. PILASTE – Mme COEURDOUX – Mme CAPON – M. CODERCK – M. CLOAREC – M. ROMAGNE – Mme LEGER.

Absents excusés : Mme SIMION – M. LAJOYE qui a donné procuration à M. ROMAGNE.

Secrétaire de séance : M. HUNOST.

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion du 18 juillet 2019 qui est adopté sans observation et passe à l’ordre du jour.

 

MAISON MEDICALE

 

Monsieur le Maire rapporte la réunion qui s’est tenue la semaine dernière à la mairie avec l’architecte qui a présenté l’extension de la maison médicale à la commission communale. Elle comportera 4 cabinets dentaires dont une salle de chirurgie et une salle pour un médecin spécialiste. Une marquise fera la jonction par l’extérieur entre les deux constructions, la façade comportera des briques afin de s’intégrer au bâti existant.

 

Le permis de construire sera déposé prochainement, ensuite l’appel d’offres sera lancé, des devis sont en cours pour la démolition de la petite maison dont les menuiseries et plusieurs autres choses ont été démontées et récupérées.

 

 

COMPTE-RENDU COMMISSION DES TRAVAUX

DEPENSES ET TRAVAUX DIVERS :

 

Location de chaises : Monsieur le Maire informe du gala de Boxe France/Argentine qui se tiendra au gymnase de Cormeilles le 2 novembre 2019, la commune prendra en charge la location de 200 chaises, il a obtenu un devis auprès d’ESTUAIRE LOCATION de 382.65 € HT. Le Conseil donne son accord.

 

Torchis Imm. Communal 61 Rue Paul Mare : Vu le décollement de l’entre colombage de la façade de cet immeuble, un devis a été demandé et accepté en commission des travaux, il s’agit de celui de l’entreprise LOIZON pour un  montant de travaux de 1 571.00 € HT.

PILIER DE L’EGLISE : Un devis a été sollicité pour le remplacement d’une pierre d’un des piliers de l’intérieur de l’église vu son mauvais état, l’entreprise LOIZON effectuera la réparation pour  dépense de 900 € HT.

SE EN VALEUR LIVRES ANCIENS : Monsieur RENAULT projette d’acheter des cartons pour déménager les livres anciens rangés dans les deux placards de la petite salle de réunion à l’étage de la mairie. En effet, étant donné que la salle va être rénovée, plusieurs conseillers souhaitent créer une vitrine dans les placards et exposer, après rénovation, les livres anciens reliés cuir qui y sont actuellement entreposés. Mme LEGER se propose pour aider à les déplacer et à les nettoyer.

 

 

75/2019 – ACHAT DE FOURNITURES POUR L’INSONORISATION DE LA SALLE DE BATTERIE DE L’ECOLE DE MUSIQUE

Monsieur le Maire explique qu’en raison des nuisances sonores qui sont susceptibles d’incommoder les élèves des autres cours de musique, il est nécessaire de procéder à des travaux d’isolation phonique des murs de la salle où sont donnés entre autres les cours de batterie, au premier étage du théâtre.

Le devis des fournitures s’élève à 918.88 € TTC, les travaux seront exécutés par les agents communaux.

 

Le Conseil Municipal :

– accepte de prendre en charge les fournitures du devis de BATAILLE MATERIEUX pour une dépense de 765.71 € HT.

 

 

79/2019 – TRAVAUX D’ELECTRICITE ET DE PLOMBERIE CHALET/VESTIAIRES DES TENNIS – DEVIS COUDE

Monsieur RENAULT détaille les travaux d’électricité et de plomberie à mettre en œuvre dans le nouveau chalet des tennis, M. COUDE a été choisi en commission des travaux pour une dépense totale de 3 237.28 € HT.

Le Conseil Municipal :

 

– donne son accord pour que ces travaux soient commandés auprès de l’entreprise COUDE pour un montant de 3 884.74 € TTC.

La dépense sera imputée au programme d’investissement voté au budget 2019.

 

 

74/2019 – MENUISERIES SALLE DE REUNION DE LA FONDATION MARE – DEVIS TAQUET

 

Monsieur RENAULT présente le devis retenu en commission des travaux pour le remplacement des menuiseries de la salle de réunion de la Fondation Mare, il s’agit de celui de M. TAQUET pour un montant de 14 360.00 € HT, y compris le surcoût des fermetures homologuées par les services de secours et d’incendie.

 

Le Conseil Municipal :

 

– accepte de suivre l’avis de la commission des travaux et de confier les travaux à l’entreprise Sébastien TAQUET pour un montant TTC total de 14 360.00 €.

 

La dépense sera imputée au programme d’investissement ouvert du budget.

 

 

78/2019 – TUBAGE CONDUIT D’EXTRACTION CUISINE SALLE POLYVALENTE : DEVIS HOTTE DU PERCHE

 

Considérant qu’il est nécessaire de tuber le conduit d’extraction de la cuisine de la salle polyvalente, un devis a été sollicité auprès de l’entreprise « Hotte du Perche », il s’élève à 654.00 € HT,

Vu l’accord de la commission des travaux, le Conseil Municipal :

 

– accepte de confier ce travail de tubage à « Hotte du Perche » pour 785.00€ TTC.

La dépense sera mandatée à la section investissement du budget communal.

76/2019 – MOBILIER PROFESSIONNEL DE SANTE : DEVIS MANUTAN

 

Considérant l’accueil à titre provisoire dans un local communal d’un professionnel de santé qui s’installera définitivement dans l’extension de la maison médicale, il faut cependant acheter le mobilier de la salle d’attente, Monsieur RENAULT s’est procuré un devis pour une table basse, une banquette 3 places et 2 fauteuils (modèle identique au mobilier qui équipe le pôle de santé actuel) auprès de Manutan Collectivités.

 

Le Conseil Municipal :

 

– accepte d’acheter ces trois pièces de mobilier auprès de Manutan Collectivités au prix de 1 745.92 € TTC.

Cette dépense sera imputée sur le programme d’investissement ouvert au budget pour l’extension de la maison médicale.

 

 

77/2019 – DEVIS HANDINORME POUR FOURNITURES DIVERSES

 

Monsieur HUNOST communique les besoins en signalisation d’accessibilité : dalles podotactiles extérieures, nez de marche, panneau de stationnement… l’ensemble figure dans le devis HandiNorme pour une valeur totale de 2 025.45 € HT.

 

Le Conseil Municipal :

 

– valide le devis HandiNorme présenté par M. HUNOST et prend note d’une dépense de 2 430.54 € TTC qui sera mandatée au programme d’investissement ouvert au budget communal 2019.

 

 

80/2019 – CONTRAT MAINTENANCE INFORMATIQUE GROUPE SCOLAIRE – PROXYGEN INFORMATIQUE SERVICES

 

                                Monsieur HUNOST présente le devis retenu pour la maintenance annuelle des postes informatiques du groupe scolaire qui est moins disant, celui de la SARL Proxygen informatique Services pour un prix de 583.33 € HT.

 

Le Conseil Municipal :

 

– autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance du parc informatique de l’école Demangeon avec la SARL Proxygen Informatique Services pour un coût 700.00 € TTC pour l’année scolaire 2019/2020.

 

81/2019 – MAINTENANCE INFORMATIQUE MAIRIE – SAVBOX

Monsieur le Maire présente le renouvellement du contrat de maintenance informatique de la mairie auprès de SAVBOX de Beuzeville, le prestataire a changé d’enseigne, sa précédente dénomination commerciale était Beuzeville Informatique, le prix est inchangé par rapport à l’année précédente soit 830.00 € HT.

Le Conseil Municipal :

 

– autorise Monsieur le Maire à signer le nouveau contrat de maintenance avec SAVBOX sachant que pour l’année 2019/2020 son coût est de 996.00 € TTC.

 

 

70/2019 – CESSION IMMEUBLE COMMUNAL 7 RUE DE MALOU

 

Vu la mise en vente de l’immeuble communal situé 7 Rue de Malou et cadastré AC 108

Vu l’offre d’achat à 70 000 € de M. Stéphane AUMONT ;

Vu l’avis favorable du service des Domaines pour une vente au prix proposé par l’acquéreur ;

Le Conseil Municipal :

 

 

– accepte de consentir la vente de l’immeuble communal situé 7 Rue de Malou à Monsieur Stéphane AUMONT au prix de 70 000 €, net vendeur

 

– autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette cession en l’étude de Maître BAERT Jean-Luc, Notaire à Cormeilles.

 

 

84/2019 – AIDE COMMUNALE AUX COMMERCES DE PROXIMITE

 

Vu la délibération du 2 juin 2019 acceptant le plan départemental en faveur du commerce de proximité portant sur une exonération partielle des impôts fonciers

Vu la possibilité pour la commune de participer à ce soutien au commerce en accordant une exonération d’une partie de leur taxe foncière,

 

Monsieur HUNOST a réalisé un calcul de l’impact sur le budget communal d’une telle décision au taux de 5, 10 et 15 %t le Conseil Municipal :

 

– opte pour une exonération de 10 % de la part communale de la taxe foncière des commerces de proximité de Cormeilles (dont le Code NAF éligible au plan commerce du département ou consultable sur www.eure-en-ligne.fr)

 

– prend note du coût financier de cette aide sur le budget communal : 3 236 €.

 

Monsieur ROMAGNE aurait aimé avoir des précisions sur ce plan commerce et notamment sur les bases du calcul de l’aide et Madame LEGER souligne qu’il faudra informer les commerçants de cette décision communale.

 

 

82/2019 – CONVENTION AVEC EUCLYD EUROTOP RECHERCHE ECONOMIE SUR TAXE FONCIERE

 

Monsieur le Maire présente la convention du Cabinet de Géomètre-Experts Euclyd Eurotop de Pont-Audemer qui propose d’analyser les taxes foncières payées par la commune sur son patrimoine.

Ce prestataire est rémunéré à hauteur de 40 % des économies réalisées sur les années précédentes et l’année de réclamation, les gains réalisés les années suivantes ne sont pas facturés. Si les conclusions de l’étude ne conduisent à aucune économie, aucune rémunération ne sera versée au cabinet Euclyd Eurotop.

Entendu ces explications, le Conseil Municipal :

 

– accepte de confier à Euclyd Eurotop cette étude sur les taxes foncières payées par la commune et autorise Monsieur le Maire à signer avec ce bureau d’étude la convention d’accompagnement à la recherche d’économie.

 

 

83/2019 – INDEMNITE ELECTIONS

 

Considérant les frais de tenue des élections européennes du 26 mai 2019 perçues par la commune s’élevant à 129.53 € ;

 

Le Conseil Municipal :

– décide de reverser cette somme à Mme BLOOMFIELD Mélanie et à Mme CAENS Catherine soit 64.76 € chacune.

 

 

 

71/2019 – LOCATION A Mme SUREE Marine – 61 Rue Paul Mare

 

Considérant la vacance du logement communal situé 61 Rue Paul Mare et le dossier de demande de logement de Madame SUREE Marine ;

 

Le Conseil Municipal :

 

– accepte de lui consentir cette location qui a débuté le 15 août 2019 au tarif mensuel de 450.00 €.

 

 

                                72/2019 – LOCATION A Mme CORNEILLET Marcelle – Appt 17 Place du Théâtre

 

Considérant la vacance du logement communal situé au-dessus de la maison médicale et le dossier de demande de logement de Madame Corneillet Marcelle ;

 

Le Conseil Municipal :

 

– accepte de lui consentir cette location qui a débuté le 15 août 2019 au tarif mensuel de 479.92  €.

 

 

 

73/2019 – LOCATION A Mme JAMARD – 67 Rue Paul Mare

 

Considérant la vacance du logement communal situé 67 Rue Paul Mare et le dossier de demande de logement de Madame JARMARD ;

 

Le Conseil Municipal :

 

– accepte de lui consentir cette location qui a débuté le 15 SEPTEMBRE 2019 au tarif mensuel de 420.00€.

 

 

85/2019 – LITIGE EPOUX DEREEPER PARKING HALLE AU BEURRE : CONVENTION D’HONORAIRES AVEC LE CABINET MEDEAS

 

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers le litige déjà évoqué en huis clos qui oppose les époux Dereeper à la commune relatif au parking de l’ancienne Halle au Beurre et les différents échanges de courriers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 

– souhaite solliciter un avocat pour défendre les intérêts communaux

 

– retient le cabinet MEDEAS de CAEN (Maître Charles SOUBLIN) et autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’honoraires au taux horaire de 150 € HT.

 

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

Monsieur le Maire :

– donne le compte-rendu des deux réunions des commerçants de Cormeilles auxquelles il a assisté. La seconde réunion a été plus constructive, des projets ont été évoqués et peut-être la constitution d’une association.

 

– fait part des réfections de réseaux électriques et d’éclairage public sollicités à la réunion du Syndicat d’Electricité (SIEGE) pour 2020 : Route de Pont L’Evêque, Rue Paul Mare et le bas de la Route de Blangy.

 

– indique que le Préfet de l’Eure met en application dans tout le département une politique de défense incendie interdisant toute construction ou extension si elle est située à plus de 200 mètres d’un point d’eau incendie.

Madame TILMANT se charge d’établir une cartographie de tous les points d’incendie et d’y faire apparaître le périmètre ou il sera possible de délivrer une autorisation d’urbanisme. Monsieur le Président du Département a écrit aux maires les informant que le Service Départemental d’Incendie et de Secours va être doté de moyens supplémentaires pour que ses techniciens puissent réaliser dans chaque commune un schéma de défense extérieure contre l’incendie.

 

– fait part de l’installation provisoire de chicanes sur la route de Pont L’Evêque afin d’évaluer leur efficacité sur la vitesse de circulation. Une commission de voirie se réunira prochainement pour réfléchir à tous les aménagements de sécurité du bourg.

 

Madame LEGER :

– demande que le » point livre » créé dans l’ancienne cabine téléphonique soit nettoyé et que des règles de bon usage soient affichées.

 

Monsieur CODERCK :

– signale des véhicules « tampon » sur les parkings publics.

 

Monsieur CLOAREC :

– signale que les arbres plantés sur les trottoirs de la zone d’activités des Tuileries, notamment devant la solderie, ont besoin d’être taillés.

R – L’information sera donnée à la communauté de communes.

– signale que le trottoir rue de Malou au niveau de l’immeuble communal ex-CCAS est sale.

 

Madame COEURDOUX :

– indique qu’il y a une stagnation d’eaux pluviales sur la terrasse de l’école maternelle, côté cantine.

– demande l’installation d’une boite aux lettres à l’école destinée à recevoir les courriers des parents d’élèves pour la cantine.

– rapporte qu’il faut remplir les bornes de distribution de sacs canins.

 

Monsieur PILASTE :

– plusieurs commerçants dont la boutique est moins visible que dans la rue principale demandent l’autorisation d’installer une signalétique.

R – La multiplication des panneaux n’est pas souhaitable, Monsieur le Maire en a discuté lors de la réunion avec les commerçants.

 

– demande deux totems signalant l’arrêt des bus avec accès handicapés sur la Place de Gaulle.

 

– le haricot de la rue de Malou est trop souvent utilisé comme parking.

 

– signale qu’il manque une barrière rouge devant le collège.

 

– rapporte la demande des habitants du chemin de Val Hébert pour l’installation de l’éclairage public.

La séance est levée à 19 h 45

 

 

Séance du 18 Juillet 2019

 

 

Le  Conseil Municipal s’est réuni le dix-huit juillet deux mil dix-neuf, en session ordinaire, à 18 h 30, à la mairie de CORMEILLES, sous la Présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

 

            Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1er Adjoint – Mme TILMANT, 2e Adjoint – M. RENAULT, 3e Adjoint- Mme TREVET, 4e Adjoint – M. PILASTE – Mme COEURDOUX – M. CLOAREC – M. CODERCK – M. ROMAGNE – Mme LEGER – M. LAJOYE.

Absents excusés : Mme CAPON qui a donné procuration à M. CLOAREC

Secrétaire de séance : Mme TILMANT.

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion du 13 juin 2019 qui est adopté sans observation et passe à l’ordre du jour.

 

 

                               EXTENSION MAISON MEDICALE

                               Monsieur le Maire explique qu’une réunion s’est tenue avec la Direction des Territoires pour présenter le projet d’extension de la maison médicale avant le dépôt final de la demande de permis de construire.

Monsieur ROMAGNE souligne qu’il existe une commission communale chargée de l’extension de la maison médicale et regrette qu’elle ne se soit pas réunie pour travailler sur le projet.

Monsieur le Maire explique qu’il n’y a pas eu de réunion à la mairie mais seulement des échanges principalement entre l’architecte et les professionnels de santé pour composer l’intérieur des locaux de façon à répondre aux besoins des futurs utilisateurs. La commission communale sera convoquée aux réunions de chantier comme lors de la construction initiale. Madame LEGER souligne qu’il est important que la mairie puisse prendre part aux négociations pour imposer ses choix par exemple un secrétariat d’accueil et une permanence de médecin le samedi après-midi. Monsieur LAJOYE estime que les élus doivent être associés au dialogue avec les professionnels de santé.

Monsieur le Maire indique que les médecins ne sont décisionnaires des horaires des consultations et des gardes (à partir du samedi 12 h) et qu’il est impossible de leur imposer un secrétariat commun sur place.

Monsieur le Maire indique qu’une réunion à laquelle les membres de la commission seront conviés se tiendra prochainement avec l’Architecte, il faudra entre autre choisir les revêtements des façades.

 

 

66/2019 – DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT DEMOLITION

Considérant la nécessité de démolir la petite maison située sur le terrain d’assiette de l’extension de la maison médicale, un diagnostic de repérage de l’amiante doit être réalisé, l’entreprise DIAMPRIM est moins disante avec un devis à 2 295.00 € HT.

Le Conseil Municipal :

– accepte de confier le repérage de l’amiante à DIAPRIM pour une dépense de 3 754.00 € TTC.

La dépense sera imputée au programme –maison médicale- ouvert à la section investissement au budget.

 

57/2019 – EXTENSION RESEAU ASSAINISSEMENT EAUX USEES RUE DE VERDUN

Monsieur HUNOST présente le devis d’extension du réseau eaux usées de la Rue de Verdun établi par l’entreprise BUSSY avec un diamètre de canalisation de 160 pour anticiper d’éventuels raccordements ultérieurs sur cette zone d’activités. Il s’élève à 6 472.50 € HT pour 80 ml de réseau.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

– accepte le devis de l’entreprise BUSSY pour une dépense totale de 7 767.00 € TTC, dépense inscrite au budget 2019, section investissement.

 

69/2019 – CREATION AERATION VIDE-SANITAIRE DE L’ECOLE – DEVIS COIGNARD

Monsieur HUNOST présente deux devis pour la création de deux « cours anglaises » pour aérer le vide-sanitaire de l’école Demangeon, l’entreprise de M. Christopher Coignard est retenue pour une dépense de 2 402.00 € (sans TVA, auto entrepreneur).

Le Conseil Municipal

– accepte de confier ce travail à M. Christopher Coignard pour une dépense de 2 402.00.

 

68/2019 – AMENAGEMENT ANCIENS ATELIERS POUR SECOURS CATHOLIQUE – DEVIS COUDE et TAQUET

Considérant que lors de la construction de l’extension de la maison médicale, le local actuellement occupé par le Secours Catholique sera détruit,

Le Conseil Municipal :

– décide d’attribuer au Secours Catholique une pièce dans les anciens ateliers communaux, rue de Verdun

– accepte les devis suivants pour un aménagement des locaux :

– Devis de travaux de menuiseries : TAQUET S. : 4 192.00 € HT (4 611.20 TTC)

– Devis de travaux d’électricité : COUDE G. : 1 079.65 € HT (1 295.58 TTC)

 

65/2019 – RELIURE REGISTRES ETAT CIVIL – ACMOB REGISTRE

Monsieur RENAULT présente deux devis pour la reliure des registres d’Etat Civil (et quelques très anciens registres des délibérations) à restaurer plus ou moins endommagés par l’usage et le temps ainsi des feuillets neufs qui n’ont pas encore été reliés, le fournisseur dont l’offre est moins élevée est retenu, il s’agit de ACMOB REGISTRE, pour un montant total de 6 636.60 € TTC pour 54 ouvrages.

Le Conseil Municipal :

– décide de confier le travail de reliure/restauration des registres de la mairie à ACMOB REGISTRE de MESNIL LE ROI (78) pour une dépense totale TTC de 6 636.60 €.

La dépense a été prévue au budget communal, section investissement.

 

DIVERS DEVIS :

– Création d’un bateau au niveau de l’immeuble 64 Rue Paul Mare : Devis BONE TP accepté pour un montant de travaux de 1 800 € TTC

– Clôture au stade de foot : 801.63 HT de matériaux seront achetés chez Bataille Matériaux à Epaignes, elle sera édifiée par les agents communaux.

– Nettoyage des vitres du groupe scolaire : Honfleur Nettoyage Industriel est retenu pour 678 € TTC.

 

                PRESENTATION DU PROJET D’AMENAGEMENT DU PRESBYTERE PAR M. BOUTEILLER, Architecte

Monsieur BOUTEILLER présente le projet sur lequel il a travaillé en vue d’aménager l’intérieur de l’ancien presbytère en maison des arts et de l’artisanat avec des salles d’exposition et d’autres pouvant accueillir des ateliers et leurs stagiaires.

Au rez-de-chaussée : petit coin cuisine, deux pièces d’environ 25 m2 serviront de salle d’exposition et d’atelier, le conseil demande à M. BOUTEILLER d’agrandir les ouvertures pour améliorer la circulation entre les deux salles, elles sont séparées par les toilettes et la cage d’escalier.

Au premier niveau : deux salles à usage mixte, soit ateliers, soit expositions.

Au second niveau : pour des raisons d’accessibilité : salle de stockage.

La cave extérieure : reste en l’état, aura un usage de stockage.

Madame LEGER trouve dommage que le bel espace du dernier niveau ne puisse être aménagé mais le coût pour le rendre accessible à tous les publics est dissuasif.

Ensuite Monsieur BOUTEILLER termine son exposé par le chiffrage du projet qu’il estime à 310 000 €, une discussion s’engage sur le bien-fondé de cette opération.

Monsieur le Maire explique que ce projet fait partie du programme de la communauté de communes qui sera subventionné et qui comprend un ensemble d’actions à vocation touristique comme la plantation de vignes, la réhabilitation du four à chaux… et également l’embauche d’un agent rémunéré par la communauté de communes pour tout gérer. Madame LEGER insiste sur la nécessité de cette embauche pour faire vivre le site avec des expositions et des ateliers avec accueil de stagiaires, l’agent de la communauté devra obtenir un carnet d’adresse d’artistes et artisans d’art, gérer la programmation de stages, la diffusion auprès du public….

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’exception de M. LAJOYE :

– décide poursuivre ce projet et demande à M. BOUTEILLER de préparer l’appel d’offres pour l’aménagement intérieur du presbytère dans le cadre du programme du contrat de territoire de la CCLPA.

 

 

AMENAGEMENT DE SECURITE DANS LA VILLE

Monsieur le Maire explique que la décision du Conseil Municipal de rehausser les passages protégés dans le centre bourg n’a pas été validée par le service des routes du département. En effet, les voies empruntées par plus de 3 000 véhicules par jour ne peuvent être équipées que de plateaux rehaussés et les coussins berlinois sont également interdits.

Un comptage du nombre de véhicules par jour sera effectué en plusieurs endroits dans Cormeilles pour vérifier les précédents relevés et ainsi déterminer s’il est possible ou pas d’installer des coussins berlinois.

Le département s’est engagé à réaliser une étude des autres solutions envisageables à Cormeilles pour limiter la vitesse des véhicules dans Cormeilles et les présentera en septembre.

 

63/2019 – CONTRAT A DUREE DETERMINEE Madame LECACHEY Annette

Considérant l’embauche de Madame LECACHEY Annette sur une durée déterminée en renfort des services administratifs de la mairie, le Conseil Municipal :

– accepte de lui régler une rémunération basée sur 35/35e de l’échelon 10, grade d’emploi contractuel catégorie B, indice brut 684, indice majoré 569.

 

64/2019 – EMBAUCHE TEMPORAIRE EN CAS D’ABSENCE DES ATSEM ET AGENTS D’ENTRETIEN COMMUNAUX

Le Conseil Municipal :

– donne son accord à l’embauche temporaire d’agents en remplacement des agents titulaires absents subitement le plus souvent pour cause de maladie.

 

67/2019 – CONVENTION avec ALPI

Monsieur le Maire communique les nouveaux tarifs d’intervention du personnel d’ALPI qui passe de 10.00 € à 10.50 € à compter du 1er juillet 2019 conformément à décision de leur assemblée générale qui s’est tenue le 11 juin 2019.

Le Conseil Municipal :

– autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention avec ALPI stipulant le tarif horaire d’intervention à 10.50 €, les frais de déplacement et/ou évacuations des déchets à 11 € et le matériel utilisé à l’unité et par jour à 13.50 €.

 

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire :

– fait part du courrier de remerciements de la bibliothèque pour le versement de la subvention communale.

 

 

Monsieur LAJOYE :

– demande s’il y a une décision de prise au niveau de la CCLPA pour l’office de tourisme.

R – Pas encore, une visite sur place est programmée.

Madame LEGER :

– souhaite que la commission culturelle se réunisse en septembre pour dresser le bilan du salon du livre et fait part de sa déception face à l’absence de plusieurs auteurs, certains n’ont même pas prévenu.

– signale que les distributeurs de sacs canins sont vides.

Madame COEURDOUX :

– indique que la tâche des membres de la commission du concours des maisons fleuries n’est pas toujours facile (maisons pas très visibles de la rue, limite de territoire entre Cormeilles et St Sylvestre…)

 

Madame SIMION :

– demande s’il y aura une édition 2019 du festival « True Normand ».

R – Pas cette année, et probablement pas non plus en 2020.

Monsieur PILASTE :

– communique le bilan des séances de cinéma projetées à Cormeilles, en moyenne de 40 spectateurs sont présents.

Monsieur RENAULT :

– une boîte à livres a été créée dans une ancienne cabine téléphonique, elle est située à l’angle de la Place de Gaulle avec l’Avenue de Chepstow, elle a été décorée par des adolescents dans le cadre d’un « chantier jeunes » du pôle jeunesse.

 

La séance est levée à 20h 25.

 

 Séance du 13 Juin 2019

 

Le  Conseil Municipal s’est réuni le treize juin deux mil dix-neuf, en session ordinaire, à 20 h 30, à la mairie de CORMEILLES, sous la Présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

 

            Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1er Adjoint – M. RENAULT, 3e Adjoint- Mme CAPON – M. CLOAREC – M. ROMAGNE – Mme LEGER – M. LAJOYE.

Absents excusés : Mme TILMANT, 2e Adjoint  – Mme TREVET, 4e Adjoint qui a donné procuration à M. CAUCHE – M. PILASTE – Mme COEURDOUX – M. CODERCK – Mme SIMION.

 

Secrétaire de séance : M. RENAULT.

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion du 2 mai 2019 qui est adopté sans observation et passe à l’ordre du jour.

 

VENTE ANCIEN CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Monsieur le Maire rend compte des négociations intervenues avec une personne intéressée par l’achat de l’immeuble communal situé au 7 Rue de Malou.

L’offre la plus élevée après discussion est de 40 000 €, l’acquéreur souhaite aménager le bâtiment en logements locatifs.

L’immeuble est devenu vétuste au fil du temps, pendant plusieurs mandats il n’y a eu aucune décision de prise sur la destination de ce bien, et son état fortement dégradé, s’accentue de plus en plus rapidement.

Monsieur ROMAGNE estime que le prix de l’offre est insuffisant et que l’information de la mise en vente de ce bien aurait dû être plus active et s’adresser aux investisseurs. Il se pose aussi la question sur les moyens dont dispose la commune pour réellement imposer ses choix face au projet de réhabilitation de l’immeuble.

Monsieur le Maire répond que les règles de construction figurent dans le PLU qui sera prochainement applicable, Madame CAPON s’interroge sur la possibilité d’inscrire une clause dans la vente permettant à la mairie d’avoir connaissance du projet de l’investisseur et de donner son avis.

Monsieur RENAULT exprime son avis favorable à la vente préférant un immeuble rénové et occupé qu’un immeuble en ruine dans le centre bourg.

Monsieur LAJOYE comprend les deux points de vue, l’offre à 40 000 € lui parait effectivement faible mais au vu de l’état de l’immeuble, il n’est pas hostile à la vente. Cependant, il fait remarquer que l’avis des services des Domaines doit être sollicité et que le prix de vente devra être fixé à plus ou moins 10 % de l’estimation.

Cet avis va être sollicité, la décision est différée à une prochaine réunion.

 

PLU : POINT SUR SON ELABORATION

Suite à la validation de notre projet de PLU par Monsieur le Préfet de l’Eure, la commission environnementale a été saisie et dispose d’un délai de 3 mois qui s’achève le 18 juin pour rendre son avis. Ensuite, si l’avis n’est pas négatif, l’enquête publique pourra démarrer, elle durera 31 jours du 15 juillet au 14 août.

 

OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE

Le dossier de l’ORT est consultable en mairie, une réunion de présentation sera organisée prochainement au Théâtre car l’ORT offre de nombreuses possibilités en matière de réhabilitation de l’habitat et de renforcement de l’activité commerciale en centre-ville.

Monsieur le Maire indique que les travaux relatifs à l’installation de la fibre optique progressent dans Cormeilles, des questions restent sans réponse concernant la distribution (enterrée ou aérienne à certains endroits) et le coût du raccordement.

 

MAISON MEDICALE

Monsieur le Maire informe que l’Architecte travaillant sur l’extension de la maison médicale a presque terminé la demande de permis de construire, une réunion de présentation du projet sera organisée avec le service de l’Urbanisme de la CCLPA et de la DDTM avant le dépôt définitif.

55/2019 – RENOUVELLEMENT CONTRAT LOGICIELS JVS MAIRISTEM                     Monsieur le Maire présente le renouvellement pour 3 ans du contrat de cession et mise en place des licences des logiciels de la mairie et de l’accompagnement aux utilisateurs. Le montant de la dépense à inscrire en investissement s’élève à 3 282.40 € HT par an et à 820.60 € HT en fonctionnement.                       Monsieur le Maire propose l’achat du module d’activation Payfip afin que les débiteurs de la commune puissent régler par prélèvement ou par carte bancaire. Ce logiciel coûte 65.00 € HT par an et est payable à la section investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

– accepte le renouvellement des logiciels HORIZON ON LINE avec MARISTEM pour une dépense annuelle totale de 4 103.00 € HT (investissement et fonctionnement)- accepte l’achat du logiciel Payfip d’un coût de 65.00 € HT par an.

 

56/2019 – PROGRAMME ACCESSIBILITE : ACHAT DIVERS AUPRES HANDINORME

Monsieur HUNOST présente un devis de fournitures diverses qu’il convient de mettre en place dans le cadre du programme d’accessibilité des établissements recevant du public. Il s’agit de dalles podotactiles extérieures, de panneaux de stationnement interdit sauf Personnes à Mobilité Réduite, de nez-de-marche…, le devis retenu en commission est celui d’HandiNorme pour une dépense totale de 1 528.00 € HT.

Le Conseil Municipal :

– accepte le devis présenté pour un achat de 1 833.60 € TTC auprès d’HandiNorme de différentes fournitures faisant partie du programme communal « Accessibilité ».

La dépense a été inscrite au budget communal, section investissement, programme 463.

 

57/2019 – EXTENSION RESEAU ASSAINISSEMENT EAUX USEES RUE DE VERDUN

La commission des travaux a retenu le devis de l’entreprise BUSSY pour un montant de travaux de 6 100.14 € TTC. Après réflexion, il a été décidé de solliciter sur cette extension avec diamètre de canalisation plus gros afin d’anticiper des raccordements ultérieurs, le conseil municipal donne son accord pour une commande avant la prochaine réunion.

 

58/2019 – REMPLACEMENT DE DEUX POMPES A LA STATION D’EPURATION – DEVIS SAUR

 

Monsieur HUNOST explique que les pompes de refoulement de la station deviennent vétustes et qu’il faut les remplacer avant qu’une panne ne se produise. Il présente le devis de renouvellement des deux pompes émanant de la Direction Régionale de la SAUR, leur coût est de 5 193.00 € HT pose comprise.

 

Le Conseil Municipal :

– accepte le devis présenté par la SAUR pour une dépense totale de 6 231.60 € TTC.

 

La dépense sera imputée au budget du service assainissement.

 

59/2019 – VENTILATION VIDE SANITAIRE GROUPE SCOLAIRE – DEVIS SARL CHRETIEN

Monsieur RENAULT explique que lors des travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire, le vide sanitaire et le hall ont également été isolés mais souffrent désormais d’un manque de ventilation occasionnant une importante condensation à laquelle il faut remédier.

 

Plusieurs solutions ont été envisagées dont la création d’une cour anglaise et d’une extraction d’air mécanique. Le devis de la SARL CHRETIEN étudié en commission des travaux, consiste en la création de cette ventilation, il s’élève à 6 262.00 € HT.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 

– accepte de confier les travaux de ventilation du vide sanitaire et du hall d’entrée de l’école à l’entreprise CHRETIEN pour une dépense totale de 7 514.40 € TTC.

 

La dépense a été prévue au budget, à la section investissement, programme 474.

 

60/2019 – REMPLACEMENT GOUTTIERES GARAGES COMMUNAUX – ENT. MORDANT

Après la réfection de la peinture des façades, Monsieur RENAULT présente le devis retenu en commission des travaux pour poursuivre la remise en état des garages communaux, celui de l’entreprise MORDANT pour le remplacement des gouttières. Le montant des travaux s’élève à 4 198.73 € HT.

Le Conseil Municipal :

 

– accepte de confier le remplacement des gouttières des garages communaux à l’entreprise MORDANT pour une dépense totale TTC de 5 038.48 €.

La dépense a été prévue au budget 2019, section investissement, programme 477.

 

 

ROGNAGE DES SOUCHES DE ALLEE DES MARRONNIERS : SARL DESHAYES ELAGAGE

Monsieur RENAULT a demandé à l’entreprise qui a réalisé les travaux d’élagage et d’abattage sur l’allée des Marronniers de procéder au rognage de 9 souches anciennes sur une profondeur de – 30 cm, la dépense s’élève à 1 458.00 € HT.

Le Conseil donne son accord et souligne l’excellent travail mis en œuvre par la SARL DESHAYES ELAGAGE sur l’allée des Marronniers.

 

61/2019 – ADMISSION EN NON-VALEURS

Monsieur le Maire donne connaissance de l’état des dettes irrécouvrables édité par la Trésorerie sur les exercices de 2010 à 2016 pour un total de 7 469.10 €.

 

Le Conseil Municipal :

– accepte d’admettre en non-valeurs les créances irrécouvrables proposées par la Trésorerie composée de  5 632.61 € à l’article 6541 (créances irrécouvrables) du budget et de 1 836.49 € à l’article 6542 (créances éteintes) soit au total 7 469.40 €.

 

62/2019 – MODIFICATION DES STATUTS – SANTE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de se prononcer sur la modification de statuts de la communauté de communes Lieuvin Pays d’auge ainsi qu’il suit :

 

Article 5 : OBJET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES :

L’objet de la Communauté de Communes Lieuvin Pays d’Auge est d’exercer au sein d’un espace de solidarité les compétences suivantes :

 

Compétences facultatives

A modifier :

Santé, il est précisé :

è Etude, construction et aménagement des maisons de santé à l’exclusion de la maison de santé située 17 Place du Théâtre, 27260 CORMEILLES.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 

– approuve la modification des statuts de la communauté de communes Lieuvin Pays d’Auge.

 

 

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur CAUCHE :

– explique qu’il n’est pas possible d’utiliser le local de l’école situé Avenue Jules Paysant et évoqué à une précédente réunion pour devenir un point d’accueil internet. Madame CAPON propose que cet accueil s’installe dans les locaux du pôle jeunesse, 67 Rue Paul Mare, pendant les mois de juillet et août. Il existe un autre local, côté école maternelle qui est disponible et parfaitement adapté, il faudra cependant créer une rampe d’accès le long de la façade de l’école.

– demande aux conseillers présents et posera la question à tous les autres conseillers absents ce soir, s’ils acceptent de recevoir leurs convocations aux réunions de conseil et réunions de commission par mail. Les conseillers présents donnent leur accord ainsi que pour la transmission des comptes rendus.

– informe de la prolongation de l’arrêté communal interdisant la circulation des poids lourds en transit dans Cormeilles.

Monsieur RENAULT rappelle qu’il reste dans l’attente de l’étude de faisabilité de l’interdiction de circulation des poids lourds de la part des services des routes et des aménagements de l’Eure et du Calvados.

Monsieur HUNOST :

– a obtenu des devis pour le diagnostic avant la démolition de la petite maison située sur le site de la future extension de la maison médicale. Sur l’un deux le nombre de prélèvements ne figure pas, il demande l’accord du conseil pour passer commande auprès du fournisseur le moins cher lorsqu’il aura obtenu toutes les précisions, les membres du conseil lui donnent leur accord.

Monsieur LAJOYE :

– demande le fauchage des talus et bernes.

– demande des informations sur l’avancement du projet autour du presbytère et de l’arboretum.

R – Le terrain a été nettoyé et préparé pour planter les vignes l’an prochain, le terrain sera clos et l’accès se fera par le haut, et peut-être plus tard en créant un escalier depuis la Ruette de la Fontaine Margot. Il existe un puits sur le terrain qu’il faudra sécuriser.

Madame LEGER :

– invite à la fête de la bibliothèque du samedi 22 juin.

– rappelle que le salon du livre se tiendra le 14 juillet à Cormeilles, 12 nouveaux auteurs sont attendus. Elle demande de l’aide pour l’affichage et la mise en place et démontage des tentes.

– estime que la Ruette de la Fontaine Margot devrait être débarrassée des gros tas de feuilles.

R – Monsieur LAJOYE estime que cette ruelle mériterait une mise en valeur, peut-être en l’intégrant du projet global porté par la CCLPA.

Monsieur ROMAGNE :

– demande l’entretien des trottoirs et caniveaux de la route de Pont L’Evêque.

Madame CAPON :

– signale que l’espace vert autour de la maison médicale a besoin d’être entretenu.

– demande la réalisation des travaux dans l’espace communal utilisé par le périscolaire.

– demande que les places de stationnement des locataires du 67 Rue Paul Mare soient délimitées dans la cour et M. Romagne suggère qu’il soit posé au sol des plaques alvéolaires pour stabiliser le sol du parking.

Monsieur CLOAREC :

– remercie la municipalité et les agents communaux pour les travaux réalisés dans la salle de réunion de la Fondation Mare et dans les sanitaires et demande la réfection des peintures extérieures.

R – Les fenêtres devront être changées avant d’entreprendre la réfection des peintures des façades.

– signale l’utilisation de l’espace public sur le terre-plein par le garagiste route de Pont L’Evêque ou sur les trottoirs gênant le passage des piétons.

Monsieur RENAULT :

– le mobilier de l’entrée de la mairie a été choisi en commission des travaux, la dépense s’élève à 750 €HT.

Le Conseil Municipal félicite tous ceux qui ont permis la réussite des manifestations des fêtes de l’Ascension, Cormeilles-Animation, toutes les associations et tous les bénévoles

La séance est levée à 22 h 10.

 

 

 

Séance du 2 MAI 2019

 

Le  Conseil Municipal s’est réuni le deux mai deux mil dix-neuf, en session ordinaire, à 20 h 30, à la mairie de CORMEILLES, sous la Présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

 

            Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1er Adjoint – M. RENAULT, 3e Adjoint- M. PILASTE – Mme COEURDOUX – Mme CAPON – M. CODERCK – M. ROMAGNE – Mme LEGER – M. LAJOYE.

Absents excusés : Mme TILMANT, 2e Adjoint  – Mme TREVET, 4e Adjoint qui a donné procuration à M. CAUCHE – M. CLOAREC qui a donné procuration à Mme CAPON – Mme SIMION.

 

Secrétaire de séance : Mme LEGER.

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion du 27 mars 2019 qui est adopté sans observation et passe à l’ordre du jour.

 

 

41/2019 – FUSION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU POTABLE DE BEUZEVILLE ET DU SYNDICAT D’ADDUCTION D’EAU POTABLE DE CORMEILLES, LIEUVIN, THIBERVILLE.

Vu les délibérations du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de Beuzeville et du syndicat d’adduction d’eau potable de Cormeilles, Lieuvin, Thiberville, du 29 janvier 2019, demandant à fusionner ensemble, à compter du 1er janvier 2020 ;

Vu l’arrêté interpréfectoral DELE/BCLI/2019-6 portant projet de périmètre du nouveau syndicat d’eau issu de la fusion du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de Beuzeville et du syndicat d’adduction d’eau potable de Cormeilles, Lieuvin, Thiberville ;

Vu le projet de statuts du futur syndicat ;

Vu l’article L.5212-27 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que le projet de statuts et l’arrêté précité doivent être soumis au conseil municipal pour approbation dans un délai de trois mois. A défaut, l’avis sera réputé favorable.

le Maire, après lecture de l’arrêté interpréfectoral susvisé et du projet de statuts, propose à l’assemblée de délibérer après avoir entendu les explications de M. CHRISTIAN, agent du CLT et de M. ENOS, Vice-Président du SAEP CLT venus présentés le projet et répondre aux questions des conseillers municipaux ;

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

– décide de porter au vote à main levée la décision d’approuver ou de ne pas approuver la fusion

du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de Beuzeville et du syndicat d’adduction d’eau potable de Cormeilles, Lieuvin, Thiberville, au 1er janvier 2020, le projet de périmètre et le projet de statuts du futur syndicat dont la dénomination sera : Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable du Lieuvin – SIAEP du Lieuvin :

 

Résultat du vote : 4 votes POUR

4 votes CONTRE

2 abstentions

  1. CAUCHE a voté pour la fusion, sa voix étant prépondérante, la fusion du syndicat est acceptée par le conseil municipal de Cormeilles à la majorité de ses membres.

 

39/2019 – AIDE DEPARTEMENTALE EN FAVEUR DES COMMERCES DE PROXIMITE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2121-29 à L 2121-34 ;

Vu la délibération du Conseil Départemental du 10 décembre 2018 relative au soutien aux commerces de proximité,

Exposé des motifs :

La vitalité de notre centre-ville constitue un facteur d’attractivité pour notre commune et contribue à la qualité de vie dont bénéficient les habitants.

Or, les commerces de proximité connaissent des difficultés spécifiques qui appellent un véritable appui.

Aujourd’hui, une cinquantaine de commerces de proximité sont installés sur notre commune et il existe néanmoins des locaux commerciaux vides. Or ces commerces de proximité sont essentiels à la vie de notre commune.

Notre conseil municipal envisage d’instaurer sur le fondement de l’article 1388 quinquies C du Code Général des impôts, un abattement de 15 % de la part communale de la taxe foncière pour les commerces de détail de moins de 400 m2.

Le Département a pris l’initiative d’une action concrète et coordonnée à l’échelle de l’ensemble du territoire eurois. Le Conseil Municipal partage le diagnostic relatif au besoin d’un soutien aux commerces de proximité.

Dans ce cadre, la présente délibération a pour objet d’inscrire notre commune dans cette démarche collective, d’affirmer et décrire le besoin de soutien aux commerces de proximité sur notre territoire et de solliciter le déploiement de l’aide départementale au bénéfice des commerçants éligibles de la commune.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

 

– décide d’affirmer un besoin local de soutien aux commerces de proximité de la commune

– décide de solliciter le déploiement de l’aide départementale au bénéfice des commerces de proximité éligibles de la commune

– charge Monsieur le Maire d’en faire part à Monsieur le Président du Conseil Départemental.

 

 

54/2019 – OPERATION REVITALISATION DES TERRITOIRES : inscription de Cormeilles à l’opération ORT de la CCLPA

Monsieur le Maire explique qu’il a assisté ce jour à une réunion de présentation de l’ORT : Opération Revitalisation des territoires portant sur les centre-ville et portée par la CCLA. Ce dispositif est instauré par la Loi Elan, article 157 et vise à lutter contre la fracture territoriale, à aider des projets de territoires innovants et solidaire, de mobiliser les acteurs institutionnels publics et privés, l’Etat étant partenaire au côté des collectivités.

La revitalisation des cœurs des villes comprend une intervention sur l’habitat : lutte contre l’habitat dégradé ou indigne et contre la vacance, la production de logements attractifs et adaptés, le maintien de l’offre de commerces et de services, la valorisation du patrimoine et des paysages…

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

 

– estime que ce programme est une opportunité pour Cormeilles

 

– autorise à Monsieur le Maire de signer la convention ORT avec les partenaires dans cette opération : la CCLPA, la Préfecture et la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.

 

 

COMPTE-RENDU COMMISSION DES TRAVAUX

PORTES D’ENTREE DU BAR DU HARAS : La commission propose de retenir le devis de l’entreprise TAQUET pour une dépense de 2 789 HT, le conseil municipal suit l’avis de la commission.

 

40/2019 – AMENAGEMENT LOCAL POUR PROFESSIONNEL DE SANTE – 27 PLACE DE DECS

Considérant que l’extension de la maison médicale est en cours mais ne sera pas terminée pour l’accueil d’un professionnel de santé qui souhaite s’installer prochainement à Cormeilles, des devis ont été sollicités pour l’aménagement provisoire d’un logement communal en cabinet médical.

Il s’agit de devis de travaux de menuiseries avec la pose de cloisons, portes et film sur les vitres, de travaux d’électricité, de plomberie et de peinture. La commission des travaux a étudié les devis obtenus et propose au conseil municipal de retenir :

 

– l’entreprise TAQUET pour la menuiserie pour un montant de 2 372.00 € HT

– l’entreprise COUDE pour l’électricité et la plomberie pour un montant de 2426.07 € HT

– L’entreprise HAMON pour la peinture pour une dépense de 3 986.71 € HT

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 

– accepte de faire procéder aux travaux ci-dessus pour une dépense totale de 8 784.78 € HT par les trois entreprises TAQUET, COUDE et HAMON.

La dépense a été prévue au budget communal 2019, section investissement.

 

42/2019 – RENOVATION FACADES GARAGES COMMUNAUX – DEVIS HAMON Denis

                               La commission des travaux a étudié des devis de rénovation des garages communaux situés Avenue Jules Paysant et propose au Conseil Municipal de retenir le devis de l’entreprise Denis HAMON pour un montant de travaux de 4 120.30 € HT.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

– accepte de confier les travaux de rénovation des façades extérieures des garages communaux à l’entreprise HAMON pour une dépense totale de 4 120.20 € HT.

La dépense a été prévue au budget communal 2019, section investissement.

 

43/2019 – REFECTION DES TROTTOIRS DE LA RUE DE VERDUN : DEVIS BONE TP

                                               Monsieur RENAULT souligne que les trottoirs de la Rue de Verdun notamment côté impair depuis l’arsenal jusqu’à l’avenue Jules Paysant sont en mauvais état, il a fait établir des devis pour leur remise en état, la commission des travaux a choisi l’entreprise BONE TP.

 

Le Conseil Municipal :

– confirme le choix de la commission et confie les travaux de revêtement des trottoirs à l’entreprise BONE TP pour une dépense de 5 972.00 € HT.

 

La dépense a été inscrite au budget de l’année 2019, section investissement.

 

 

45/2019 – RENOVATION DU PREMIER ETAGE DE LA MAIRIE – DIVERS DEVIS

Monsieur RENAULT a fait établir plusieurs devis pour la rénovation du premier étage de la mairie qui ont été étudiés en commission des travaux qui a choisi de retenir :

– MENUISERIES : entreprise TAQUET : 11 926.00 €

– ELECTRICITE : SARL CHRETIEN : 2 997.60 €

– PEINTURE/VITRIFICATION : entreprise HAMON : 8 455.82 € HT

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

 

– décide de confier les travaux de rénovation de l’étage de la mairie aux entreprises ci-dessus pour un montant total de travaux HT de 23 379.42 €.

La dépense a été inscrite au budget 2019, section investissement.

 

 

44/2019 – ECLAIRAGE PUBLIC DE L’ALLEE DE LA CALONNE – SARL CHRETIEN

                               Monsieur le Maire présente le devis de la SARL CHRETIEN pour la réfection de l’éclairage public de l’Allée comprenant la pose de 7 nouveaux projecteurs, le remplacement du réseau existant et la tranchée pour une extension sur 40 mètres. Le montant des travaux est évalué à 4 608.20 € HT.

 

Le Conseil Municipal :

 

– accepte le devis de la SARL CHRETIEN au prix de 5 529.84 € TTC pour la réparation et l’extension de l’éclairage public dans l’allée de la Calonne.

La dépense a été prévue au budget communal, section investissement.

 

 

46/2019 – SECURISATION DU CENTRE VILLE : POSE DE RALENTISSEURS

                               Monsieur le Maire rappelle une discussion lors d’une réunion précédente au cours de laquelle il a été décidé de sécuriser la circulation dans le bourg et sur les principales routes d’accès, route de Pont L’Evêque et rue Augustin Hébert pour réduire la vitesse de circulation des véhicules.

 

Sur la rue de l’Abbaye, axe principal du bourg, il est décidé de rehausser les passages piétons pour créer trois plateaux ralentisseurs au niveau de la place du général de gaulle, de la mairie et de la boulangerie. Sur la route de Pont L’Evêque et dans la Rue Augustin Hébert, ce sont trois coussins berlinois qui seront installés.

 

Plusieurs devis ont été sollicités et la commission des travaux préconise de retenir :

– ENTREPRISE BONE TP pour la création de 3 plateaux ralentisseurs – 7 800.00 € HT

– COFRADIS COLLECTIVITE pour la fourniture et la pose de 6 coussins berlinois – 4 482.42 HT €

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

 

– accepte de confier les travaux de créations de trois plateaux ralentisseurs dans la rue principale à l’entreprise BONE TP pour un coût de 7 800.00 € HT

 

– décide confier à COFRADIS SOLLECTIVITES l’achat et la pose de 6 coussins berlinois pour une dépense de 4 482.42 € HT.

 

– sollicite auprès du département de l’Eure une subvention pour l’aider à financer cette dépense totale de 12 284.42 € HT.

L’investissement a été inscrit à la section investissement du budget communal.

 

 

47/2019 – CONSTRUCTION D’UN CHALET SUR LE SITE DES COURTS DE TENNIS

                               Considérant que les utilisateurs des courts de tennis ont besoin d’un lieu d’accueil, la commune souhaite acquérir les matériaux pour permettre la construction d’un chalet. Des devis ont été sollicités et la commission des travaux propose de choisir :

 

– L’entreprise BATAILLE MATERIAUX pour la fourniture du béton et du bois pour 4 716.78 € HT

– L’entreprise DULONG pour la fourniture des menuiseries pour 1 268.00 € HT

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 

– accepte de financer les matériaux en vue de la construction d’un chalet sur le site des courts de tennis municipaux auprès de l’entreprise BATAILLE MATERIAUX et de l’Entreprise DULONG pour une dépense de 7 181.74 € TTC.

 

 

48/2019 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CLUB DE TENNIS DE CORMEILLES

                               Le Conseil Municipal :

– accepte de voter une subvention exceptionnelle de 400 € au bénéfice du Club de Tennis de Cormeilles.

 

 

 

49/2019 – ACHAT DE PANONCEAUX POUR LA REPRISE DES CONCESSIONS BG SERIGRAPHIE

Monsieur HUNOST informe de la création du fichier informatique communal répertoriant toutes les tombes du cimetière.

Il expose que les tombes en mauvais état vont faire l’objet d’une procédure de reprise par la mairie et qu’à cet effet, il souhaite passer commande de200 panneaux auprès de BG Sérigraphie pour une dépense de 1 020.00 € HT.

 

Le Conseil Municipal :

 

– donne son accord à M. HUNOST pour passer commande auprès de BG SERIGRAPHIE de panonceaux indiquant la procédure de reprise des concessions au prix de 1 020.00 € HT les 200 unités.

 

 

50/2019 – CONTRAT ENTRETIEN CLIMATISATION REVERSIBLE DU THEATRE, DE LA SALLE DE REUNION DE LA FONDATION MARE ET DE LA MAISON MEDICALE

                               Monsieur le Maire présente le contrat d’entretien des systèmes de climatisation réversible des trois bâtiments communaux ci-dessus auprès de la société CESBRON qui s’engage à réaliser deux visites annuelles sur site pour une dépense annuelle de 2 500 € HT ;

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

 

– accepte les termes du contrat d’entretien des systèmes de climatisation réversible des trois bâtiments communaux, du théâtre, de salle de réunion de la Fondation Mare et de la maison médicale pour une dépense annuelle HT de 2 500.00 €.

 

– autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’entretien avec la société CESBRON de St Sylvain d’Anjou (49)

 

38/2019 – LOCATION DES APPARTEMENTS DE LA TRESORERIE

                               Vu la délibération du 7 février 2019 fixant le montant mensuel des loyers des appartements de l’immeuble communal ex-Trésorerie ;

Vu les dossiers de candidatures reçues en mairie ;

Le Conseil Municipal :

 

– décide de louer l’appartement du second étage à Mme JORET Carine à compter du 1er avril 2019 (appartement n° 3) au prix de 550 € par mois

 

– décide de louer l’appartement n° 1 (gauche 1er étage) à M. LE GOT Gildas à compter du 1er avril 2019 au prix de 400 €.

 

A noter : l’adresse des locataires devient 2 Rue de Verdun car l’accès aux appartements est située sur cette rue.

51/2019 – EXTENSION RESEAU ELECTRIQUE VAL HEBERT : SIEGE – annule et remplace la délibération du 6 décembre 2018

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la délibération portant sur l’extension des réseaux au val Hébert en décembre 2018 ne comportait pas à tort une dépense de 512.00 € à la section investissement. Monsieur le Maire présente à nouveau les travaux que le SIEGE envisage d’entreprendre au Val Hébert et conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPC, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée. Cette participation s’élève à :

– en section d’investissement à 1 280.00 € – en section de fonctionnement à 512 €,

Etant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus et du choix retenu par le Conseil Municipal s’agissant du réseau de télécommunications.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise :

– Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente

– l’inscription des sommes au budget de l’exercice, au compte 20415, pour les dépenses d’investissement et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement.

52/2019 – CONVENTION ACCUEIL ET GARDE DES ANIMAUX AVEC LE REFUGE DE L’ESPERANCE

Monsieur le Maire présente la convention proposée par le Refuge animalier de l’Espérance de APPEVILLE-DIT-ANNEBAULT ayant pour objet de définir les conditions d’accueil des chats et des chiens errants/dangereux capturés sur le territoire de Cormeilles. Il propose de retenir l’option d’un règlement à la vacation plutôt que l’option de la subvention annuelle. Le tarif d’accueil s’établit ainsi :

– 150 € par chien

– 90 € par chat ou chaton

Le Conseil Municipal :

– accepte de renouveler le contrat avec le refuge animalier de l’Espérance sous la forme d’une participation à la vacation selon le tarif énoncé ci-dessus.

 

53/2019 – RENOUVELLEMENT CONTRAT ADJOINT ADMINISTRATIF Mélanie BLOOMFIELD

                               Considérant l’embauche au 26 novembre 2018 de Mme Mélanie BLOOMFIELD au poste d’adjoint administratif pour une durée de 6 mois, le Conseil Municipal :

 

– renouvelle le contrat à durée déterminée de Madame Mélanie BLOOMFIELD au poste d’adjoint technique dans les mêmes conditions que le premier contrat pour une durée de 6 mois.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

Monsieur le Maire :

– fait part à l’assemblée de l’emménagement de l’association locale du secours catholique dans les locaux des anciens ateliers communaux Rue de Verdun

 

– indique que les tableaux numériques sont installés et que la clôture a été changée.

 

– a reçu un accord de subvention pour les travaux d’extension de la maison médicale, la région accepte de financer à hauteur de 100 000 €, l’Etat 40% soit 300 000 € et du département pour 50 000 €.

 

– communique l’appel aux dons de l’association des Maires de France pour la reconstruction de Notre Dame De Paris

 

– fait le compte-rendu d’une réunion avec M. Hervé MORIN, président de Région et président de la communauté de communes qui a fait part de son accord pour lancer et prendre en charge financièrement le projet d’Arboretum, de rénovation du four à chaux, et d’aménagement d’une partie de l’immeuble communal du presbytère.

 

Monsieur LAJOYE :

– interroge sur la date de mise en fonctionnement de la fibre optique actuellement en cours d’installation à Cormeilles.

R – En ce moment, les services compétents posent les répartiteurs et la mise en service est espérée pour le mois de septembre.

 

– se renseigne sur la date prévue pour la fin des travaux d’enfouissement des réseaux sur les Monts du Bourg car il existe toujours des fils restés en attente.

 

R – Le chantier est presque terminé, Monsieur le Maire propose d’organiser une réunion à l’attention des habitants dès la mise en service de la fibre.

 

– attire l’attention sur les difficultés de logement des personnes ayant des soucis de mobilité et d’autonomie et qui du fait de revenus ne peuvent avoir accès aux logements sociaux.

R – Monsieur le Maire est d’accord sur le fait qu’il serait judicieux de créer une résidence de standing avec logements adaptés aux personnes à la mobilité réduite car il y a effectivement une demande pour ce type d’habitat et très peu d’offre.

 

– souhaiterait qu’une rampe d’accès à l’église soit créée sur le même modèle que la rampe d’accès à l’autel.

 

Madame LEGER :

– signale un lampadaire en panne.

– le mauvais état des plantes du mur de la bibliothèque

– est dans l’attente de l’affiche annonçant le salon du livre cormeillais du 14 juillet.

 

Monsieur PILASTE :

– signale que le bateau d’entrée au parking du supermarché de la route de lisieux est défoncé.

 

– signale un défaut de signalisation au sol du STOP à la sortie de la station-service de la route de Lisieux à Saint Pierre de Cormeilles.

 

Monsieur CODERCK :

– indique que les panneaux de signalisation « sens interdit » ont été inversés sur la Place du Général de Gaulle.

 

– informe de la randonnée organisée par le club cycliste le dimanche 26 mai.

 

Madame CAPON :

– demande des travaux dans les locaux d’accueil du péri-scolaire.

R – Monsieur le Maire souhaite en discuter avec Monsieur LESAULNIER et son agent municipal.

 

– signale que les barrières installées Allée Falerone pour empêcher l’accès des deux roues sont en bois brut et peuvent provoquer des blessures.

 

Madame COEURDOUX :

– attire l’attention sur le travail réalisé par M. LESAGE au niveau de l’entretien et de la surveillance de l’église de Cormeilles.

 

R – Le Conseil Municipal est conscient de son investissement et l’en remercie.

 

– estime qu’un interrupteur à détection de présence ou une minuterie devrait être installée dans les toilettes de la salle de réunion de la Fondation Mare

 

– trouverait intéressant la mise en place d’une cuisine centrale avec portage des repas aux personnes âgées.

 

Monsieur RENAULT :

– estime que pour l’ouverture du point internet, le principal obstacle est de trouver un local.

 

R – Mme CAPON suggère l‘accueil de ce point internet dans les locaux du pôle jeunesse 67 Rue Paul Mare, où sont déjà en place les permanences de la Mission Locale, de la Caisse d’Allocations Familiales et de la cantine scolaire.

 

Monsieur HUNOST :

– précise que la commune va bénéficier d’une subvention de 50 % du montant de la prestation initiale du RGPD (protection des données informatiques).

 

La séance est levée à 23 h 15

 

 

 Séance du 27 mars 2019

 

Le  Conseil Municipal s’est réuni le vingt-sept mars deux mil dix-neuf, en session ordinaire,

à 20 h 30, à la mairie de CORMEILLES, sous la Présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

 

            Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1er Adjoint – Mme TILMANT, 2e Adjoint – M. RENAULT, 3e Adjoint – M. PILASTE – Mme COEURDOUX – Mme CAPON – M. CODERCK – M. CLOAREC – M. ROMAGNE – Mme LEGER – M. LAJOYE.

Absents excusés : Mme TREVET qui a donné procuration à M. CAUCHE – Mme SIMION.

Secrétaire de séance : Monsieur ROMAGNE.

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion du 28 février 2019 qui est adopté sans observation et passe à l’ordre du jour.

 

26/2019 – VOTE DES BUDGETS

Le Conseil Municipal :

– vote les budgets 2019 qui s’équilibrent en recettes et en dépenses à :

 

CCAS : .13 844.00 €

 

ASSAINISSEMENT : Fonctionnement : 174 435.65 €

Investissement   : 223 007.35 €

 

COMMUNE :             Fonctionnement : 1 395 452.95 €

Investissement :    1 653 148.40 €

 

 

32/2019 – REDEVANCE ASSAINISSEMENT : MAINTIEN DU PRIX

Le Conseil Municipal :

– décide de ne pas augmenter le prix de la redevance assainissement qui est maintenue à 1.60 le m3, prix appliqué depuis 2016.

 

 

                               29/2019 – TAUX DES 4 TAXES

Après discussion sur l’augmentation ou pas du taux de l’imposition,

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

– décide de ne pas appliquer d’augmentation des taux des quatre taxes en 2019 qui demeurent à :

 

– 14.91 % pour la taxe habitation

– 19.07 % pour la taxe foncière

– 47.15 % le non-bâti

– 15.46 % pour la cotisation foncière des entreprises.

 

 

                               28/2019 – Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – ADICO

 

                               Les collectivités locales sont amenées à recourir de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence : état civil, listes électorales, action sociale, gestion foncière et urbanisme, facturation de taxes et de redevances, etc.

Simultanément, les dispositifs de contrôle liés aux nouvelles technologies se multiplient (vidéosurveillance, applications biométriques, géolocalisation, etc) et le recours au réseau Internet facilite le développement des téléservices locaux de l’administration électronique à destination des administrés.

Ces applications ou fichiers recensent de nombreuses informations sur les personnes, administrés de la collectivité ou autres usagers.

La loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, fixe un cadre à la collecte et au traitement de ces données afin de les protéger, dans la mesure où leur divulgation ou leur mauvaise utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes, ou à leur vie privée.

De plus, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGDP) vient de renforcer les dispositions actuelles. Il prévoit, notamment, que tous organismes publics ont l’obligation de désigner un délégué à la protection des données.

Les maires et présidents d’établissements publics de coopération intercommunale sont responsables de ces traitements informatiques et de la sécurité des données personnelles qu’ils contiennent. Ils peuvent ainsi voir leur responsabilité, notamment pénale, engagée en cas de non-respect des dispositions de la loi.

Afin d’accompagner les collectivités à respecter les obligations en matière de protection de données à caractère personnel, l’Association pour le Développement de l’Innovation numérique des Collectivités (ADICO) propose de mutualiser son délégué à la protection des données.

Ce délégué aura la charge de piloter la mise en conformité face aux différentes dispositions relatives à la protection des données personnelles.

Le délégué doit informer et conseiller le responsable des traitements, il doit contrôler le respect du cadre juridique et coopérer avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Le délégué contribue également à une meilleure application du RGPD et réduit ainsi les risques juridiques pesant sur le maire.

Pour s’acquitter de sa tâche, le délégué à la protection des données doit disposer de la liberté d’action et des moyens qui lui permettront de recommander des solutions organisationnelles ou techniques adaptées. Il doit pouvoir exercer pleinement ses missions, en dehors de toute pression, et jouer son rôle auprès du maire.

L’accompagnement à la protection des données de l’ADICO comprend :

– l’inventaire des traitements de données à caractère personnel de notre collectivité et une sensibilisation au principe de protection des données

– La désignation d’un délégué à la protection des données qui réalisera ses missions conformément au RGPD pour un montant annuel de 720 €  et pour une durée de 4 ans ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,

Vu le règlement général sur la protection des données n° 2016/679,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 28 juin 2018 décidant de signer une convention de mutualisation de ce service avec le Département de l’Eure et plus particulièrement avec ADICO ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

– d’adopter la proposition de Monsieur le Maire

– d’autoriser le Maire à signer le contrat d’accompagnement à la protection des données personnelles proposées par l’ADICO

– d’inscrire au budget les crédits correspondants soit :

– l’abonnement annuel de s’élève à 720.00 € HT (contrat d’une durée de 4 ans)

– la cotisation statutaire annuelle de 58 € HT

– Prestation initiale : 490.00 € HT (uniquement en 2019).

 

– sollicite une subvention auprès du Département de l’Eure pour l’aide à hauteur de 50 % du montant de la phase initiale

 

30/2019 – MARQUAGE AU SOL PASSAGES PIETONS : MSD

 

Etant donné l’effacement de la signalisation de plusieurs passages protégés en ville, Monsieur RENAULT suggère un essai avec l’entreprise MSD qui propose un marquage au sol en thermo/résine à chaud.

Le montant de leur prestation pour 2 passages piétons s’élève à 833.27 € HT, fourniture et pose.

 

Le Conseil Municipal :

– accepte de faire procéder à cet essai avec MSD pour le marquage au sol en thermo/résine à chaud pour une dépense totale de 999.93 € TTC.

 

 

31/2019 – ACHAT TERREAU POUR LE FLEURISSEMENT : KABELIS

 

Afin de bénéficier des meilleurs tarifs avec un prix du sac de terreau à 7.55€ HT (au lieu de 8.70), Monsieur RENAULT suggère d’acheter la quantité nécessaire aux besoins de l’année soit une dépense de 3 737.25 € HT auprès du fournisseur KABELIS SAS.

 

Le Conseil Municipal :

– donne son accord à cet achat de terreau pour le fleurissement au prix de 4 114.46 € TTC.

 

 

                               27/2019 – ABATTAGE ET ELAGAGE ALLEE DES MARRONNIERS : SARL DESHAYES ELAGAGE

 

Suite à l’appel d’offres publié sur la plateforme départementale des marchés publics en vue de choisir une entreprise pour réaliser les travaux d’abattage et d’élagage des arbres de l’allée des Marronniers ;

 

Monsieur RENAULT présente le résultat de l’ouverture des plis et les notes obtenues par chacun des six candidats. Il propose de retenir la SARL DESHAYES Elagage de Gauville la Campagne.

 

Le Conseil Municipal :

– suit l’avis de la commission et confie les travaux à la SARL DESHAYES Elagage pour une dépense totale de 41 614.64 € HT.

 

                               La dépense a été inscrite au budget communal 2019, section investissement.

 

IMPORTANT : l’entreprise DESHAYES laisse sur place le bois et les copeaux.

 

 

37/2019 – NORMANDIE DERATISATION POUR LA CAPTURE PIEGONS

 

Monsieur le Maire présente le procédé de capture des pigeons de l’entreprise Normandie Dératisation de Bernay qui s’engage sur un nombre minimum de captures. Le lieu de capture où sera créée une plateforme a été choisi avec un agent de Normandie sécurité sur le domaine public communal. Le montant de leur prestation s’élève à 2 500.00 € HT ;

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

– accepte de confier la capture des pigeons à Normandie Dératisation pour une dépense de 2 500 € HT conformément à son devis n° 002198.

 

 

33/2019 – RACCORDEMENT AU RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – CAS PARTICULIER

 

Monsieur le Maire explique qu’il a reçu une demande de raccordement au réseau collectif d’assainissement des eaux usées pour un immeuble qui ne peut pas créer un assainissement individuel. Il propose de définir des règles pour les toutes les propriétés concernées par cette problématique (à cause de la nature du terrain, de son manque de surface ou tout autre cas). Il suggère la prise en charge par la commune des 50 premiers mètres de réseau créés, les mètres linéaires supplémentaires seront à la charge du demandeur.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

– donne son accord de principe à la prise en charge des 50 premiers ml,

 

– fixe les conditions suivantes :

– les travaux seront exécutés par une entreprise choisie par la commune

– une convention de participation précisant la participation du demandeur sera signée avant la

commande de travaux

– le calcul de la répartition de la dépense entre la commune et le demandeur sera la suivante :

 

Montant des travaux HT x 50 = participation de la mairie,

Nombre total de ml

le solde (Montant des travaux – participation de la mairie) est à la charge du demandeur.

 

 

34/2019 – RENOVATION RESEAUX EAUX PLUVIALES – DEVIS DAUFRESNE

 

Monsieur le Maire explique que le réseau des eaux pluviales Côte du cimetière/Rue Ste Croix est en mauvais état, les avaloirs existants sont défoncés, il faut poser des caniveaux neufs sur 13 ml et remplacer la grille sur un avaloir et le couvercle d’un des regards. L’entreprise DAUFRESNE a fourni un devis de 3 784.45 € HT pour la mise en œuvre de ces travaux.

 

Le Conseil Municipal :

– accepte de confier des travaux à l’entreprise DAUFRESNE pour une dépense totale de 4 541.34 € TTC.

 

 

36/2019 – VENTE VEHICULE COMMUNAL NISSAN

 

Considérant que le véhicule communal de marque NISSAN acheté d’occasion conformément à la délibération du 25 juillet 2013 est en panne et vu le coût important de sa réparation, le conseil municipal :

– décide de céder ce véhicule à M. LEGAY Jean-Luc au prix de 2 500.00 € TTC.

 

 

35/2019 – LEVE TOPOGRAPHIQUE POUR L’EXTENSION DE LA MAISON MEDICALE – MERCATOR2

 

Monsieur HUNOST présente le devis du cabinet de géomètres-experts MERCATOR2 pour le levé topographique de la parcelle destinée accueillir l’extension de la maison médicale qui s’élève à 558.61 € HT.

 

Le Conseil Municipal :

– accepte de faire procéder au levé topographique de la parcelle AC 508 destinée à l’extension de la maison médicale par le cabinet MERCATOR2 de LISIEUX pour une dépense totale de 670.33 € TTC.

 

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire :

– informe de la diffusion une fois par mois, le vendredi à 18 et 20h30, de deux films en partenariat avec CINE 276.

– souhaite étudier la possibilité de mettre en concurrence l’entretien de l’éclairage public de la ville.

 

Monsieur HUNOST :

– informe de la fusion des syndicats des eaux Cormeilles-Lieuvin-Thiberville avec celui de Beuzeville à compter du 1er janvier 2020. Une délibération est soumise à l’approbation de toutes les communes concernées. Le conseil municipal exprime sa désapprobation vis-à-vis des fusions qui affaiblissent son pouvoir décisionnaire, le conseil vote contre cette fusion à la majorité des voix exprimées, 3 membres du conseil s’abstiennent.

Monsieur HUNOST propose d’inviter le président du CLT à une prochaine réunion.

 

Monsieur LAJOYE :

– rappelle le souci d’entretien du terrain autour de la nouvelle salle de sports appartenant à la communauté de communes.

R – M. le Maire avait proposé de prendre en charge cet entretien en échange de la continuité du service de réfection des peintures des passages protégés du bourg, mais cette proposition a été refusée.

Un rappel sera envoyé à la CCLPA.

 

Madame LEGER :

– revient sur le projet de déplacement de l’office de Tourisme dans la rue de l’Abbaye, souhaiterait que soit étudié les avantages et les inconvénients afin de prendre une décision en connaissant tous les éléments.

R – Le local est trop petit car l’office accueille des groupes de 50 personnes. Quant à l’autre site, il a été demandé un nouvel l’architecte de proposer un autre projet en deux tranches, le montant des travaux étant élevé.

 

– signale des arbres à élaguer et à enlever car ils sont morts dans le lotissement Ponchaud et celui de la Torse Rue. Par ailleurs, certains lampadaires de l’éclairage public sont toujours défectueux.

 

Madame CAPON :

– signale que les barrières devant l’école Ste Marie ont été déplacées sur la route.

– se plaint de l’état des toilettes publiques.

 

Monsieur CLOAREC :

– rappelle l’usage illicite du domaine public par le garagiste de la Rue de Malou.

– demande que la placette du lotissement de la Route de Pont L’Evêque soit revêtue car au fil du temps elle s’est fortement détériorée.

– signale la présence de mauvaises herbes et de mousse sur les trottoirs de la route de Pont L’Evêque.

La discussion se poursuit sur toutes les incivilités régulièrement constatées dans les rues, déjections canines, poubelles…

 

Madame COEURDOUX :

– aimerait que des bancs soient installés près du boulodrome de la Fondation Mare.

– signale deux arbres morts à enlever dans l’avenue Jules Paysant.

– se demande l’utilité du tuyau qui sort du talus du cimetière.

R – Il s’agit du trop-plein de l’ancien réservoir d’eau.

Monsieur PILASTE :

-rappelle qu’il faudrait remblayer la saignée réalisée sur la voie pour l’alimentation de l’immeuble communal 67 rue Paul Mare.

La séance est levée à 22 h 25.

 

 

 

Séance du 28 février 2019

 

Le  Conseil Municipal s’est réuni le vingt-huit février deux mil dix-neuf, en session ordinaire, à 20 h 30, à la mairie de CORMEILLES, sous la Présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

 

            Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1er Adjoint – Mme TILMANT, 2e Adjoint – Mme TREVET, 4e Adjoint –  Mme COEURDOUX – Mme CAPON – M. CODERCK – M. CLOAREC – M. ROMAGNE – Mme LEGER – M. LAJOYE.

Absents excusés : M. RENAULT qui a donné procuration à M. CAUCHE – Mme TREVET qui a donné procuration à M. PILASTE – Mme CAPON qui a donné procuration à M. CLOAREC – Mme SIMION.

Secrétaire de séance : Monsieur CLOAREC.

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion du 7 février 2019 qui est adopté sans observation et passe à l’ordre du jour.

 

21/2019 – POURSUITE DE L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles l’élaboration du plan local d’urbanisme a été menée, à quelle étape de la procédure elle se situe.

Il rappelle également que le PLU arrêté le 20 avril 2017 a fait l’objet d’un avis défavorable des services de l’Etat et de la commission départementale de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Après plusieurs échanges avec les services de l’Etat pour tenir compte de cet avis défavorable, les évolutions proposées, figurant ci-dessous, ont été validées par le préfet de l’Eure lors d’une réunion en préfecture le 13 février 2019.

Monsieur le Maire expose les évolutions à apporter au PLU, validées avec le Préfet :

– maintien de la zone UX telle qu’elle avait été présentée lors du premier arrêt compte-tenu de l’absence de zone humide.

– maintien des zones à urbaniser (1AU) telles que présentées au Préfet de l’Eure le 13 février 2019 à savoir, une zone à urbaniser d’une superficie de 0.79 ha Torse Rue et une zone à urbaniser d’une superficie de 1.75 ha chemin des Coutures. Pour l’ensemble de ces deux zones à urbaniser une densité de logements minimum moyenne de 12 logements par hectare sera demandée.

Le maintien du zonage en arrière de la route de Pont L’Evêque tel qu’il a été présenté au Préfet de l’Eure le 13 février 2019.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide :

– ces évolutions et demande au Maire de s’assurer de leur prise en compte dans le dossier final qui sera approuvé par le Conseil Municipal

– la proposition du Préfet de ne pas soumettre le PLU à un nouvel arrêt et de continuer la procédure d’élaboration du PLU.

 

 

 

22/2019 – SUBVENTIONS COMMUNALES 2019

Le Conseil Municipal fixe ainsi qu’il suit les subventions communales accordées pour l’année 2019 :

ASSOCIATIONS 2019
Amicale Anciens Prisonniers 300.00
Association Anciens Combattants Canton 150.00
Club des Aînés 1 550.00
Amicale des Sapeurs Pompiers 1 400.00
U.N.C.A.F.N 200.00
Amicale Personnel Communal 500.00
Cormeilles Animation 12 750.00
Amis Monuments et Sites de l’Eure 36.00
Union des Maires et Elus de l’Eure 219.00
Association Anciens Sapeurs Pompiers de l’Eure 150.00
A.F.C.C.R. Europe 195.00
Bibliothèque Familiale 7 000.00
Cormeilles et Vous 500.00
Alcool Assistance Croix d’Or 100.00
Les Riverains de la Calonne 250.00
Florysage 211.46
Association Le Pays d’Auge 120.00
Maison Familiale La Pommeraye 120.00
Ecole Jeanne d’Arc 60.00
MFR ROUTOT 60.00
TOTAL 25 871.46

 

 

23/2019 – CHARGES SCOLAIRES ET PARTICIPATIONS COMMUNALES 2019

Le Conseil Municipal :

– décide de suivre l’avis de la CIRPEC et d’inscrire à l’article 6067 :

– une somme de 2200 € + (32 € X 110 élèves = 3 520 €) soit 5 720 € pour l’école primaire, cycles 2 et 3

– une somme de 1 500 € + (46 € x 69 élèves = 3 174 €) soit 4 674 € pour l’école maternelle, cycle 1

– d’inscrire à l’article 6558, une participation à l’école Ste Marie de 650 € par enfant domicilié à Cormeilles, soit 650 € x 19 élèves = 12 350 €

– de demander aux autres communes une participation de 909.29 € par enfant scolarisé à l’école primaire ou maternelle de Cormeilles correspondant aux frais réels de fonctionnement ainsi qu’une participation aux travaux.

 

 

COMPTE-RENDU COMMISSION DES TRAVAUX/VOIRIE

 

Dans le but de réduire la vitesse des véhicules circulant dans Cormeilles, la commission a étudié la possibilité d’installer des ralentisseurs. La solution de la pose de 4 coussins berlinois a été retenue en commission pour la Route de Pont L’Evêque. Dans la Rue de l’Abbaye, la commission propose de rehausser les passages piétons devant les deux boulangeries, devant la mairie et au niveau du 60 Rue de l’Abbaye.

Madame TREVET fait remarquer qu’autour de la Place du Théâtre, les véhicules ne respectent pas la limitation de vitesse ce qui est dangereux d’autant qu’elle est située à proximité de l’école de musique et de danse, de la bibliothèque… il faudrait installer un panneau de rappel zone 30, un passage piéton ou prévoir un ralentisseur.

Monsieur le Maire rapporte les vitesses faramineuses enregistrées par le radar pédagogique route de Lieurey. Madame LEGER suggère un rétrécissement de la voie.

 

 

24/2019 – CLASSES DE DECOUVERTE 2019

Vu l’avis favorable de la CIRPEC, le Conseil Municipal :

– accepte d’aider au financement de la classe de découverte organisée par le groupe scolaire Demangeon sur le thème « Devoir de Mémoire » pour les élèves des classes de CM1 et CM2 dont 26 élèves sont domiciliés à Cormeilles,

– attribue à chaque famille cormeillaise une subvention de 75 € par élève qui participera à cette classe de découverte. Cette aide sera versée directement à l’école.

La dépense sera imputée à la section investissement du budget communal.

 

 

25/2019 – ACHAT DE TABLES POUR LA SALLE POLYVALENTE – PRODES

 

Madame TREVET suggère l’achat de 20 tables pour la salle polyvalente ainsi que d’un chariot pour une dépense totale de 1 190.00 € HT auprès de PRODES.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

– accepte d’acheter ce lot de 20 tables avec chariot pour équiper la salle polyvalente au prix de 1 192.00 € HT.

La dépense sera imputée à la section investissement du budget communal.

 

 

20/2019 – CONVENTION PLATEFORME DEPARTEMENTALE DEMATERIALISEE POUR LES MARCHES PUBLICS

Monsieur le Maire informe de la mise à disposition à titre gracieux par le département de l’Eure d’une plateforme de dématérialisation des marchés publics.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

– autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de la plateforme de dématérialisation des marchés publics MPE27 avec le département de l’Eure.

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

Monsieur le Maire :

-informe de la réunion publique organisée à Cormeilles dans le cadre du grand débat national, le mercredi 13 mars à 18 h 30. N’ayant pu obtenir un animateur agréé, Monsieur le Maire et Monsieur RENAULT animeront la réunion, M. BRIAVOINE s’est proposé pour en être le rapporteur.

 

– fait part d’un film réalisé sur les indiens Navarro par Lorenza Garcia qui souhaiterait que sa première diffusion en France se déroule à Cormeilles. Le coût de la projection s’élève à 450 €, une séance pourrait être destinée aux élèves des écoles.

 

– informe que la réunion de présentation de l’élagage et de l’abattage des arbres de l’allée des Marronniers aux riverains s’est bien passée, par contre, une nouvelle consultation sous la forme d’un appel d’offres dématérialisé sera lancée et l’attribution du marché sera à nouveau débattu en séance de conseil municipal.

Madame TREVET :

– souhaite que le local des toilettes de la salle polyvalente soit rénové.

 

Madame TILMANT :

– communique le courrier de demande de dégrèvement de PVNR émanant de M. OUAMRANE pour son terrain viabilisé Sente des Aulnaies.

R – Le conseil municipal ne peut accorder ce dégrèvement en considération des travaux qui ont été réalisés et des propriétaires riverains qui ont déjà versé leur participation. Mme TILMANT propose de le rencontrer avec son acquéreur.

 

Madame LEGER :

– signale une plainte d’un des locataires de l’école primaire pour les bruits occasionnés par l’occupation de la nouvelle salle des associations située au second étage de l’école et un problème avec la serrure de la porte d’entrée de cette salle.

 

Monsieur CODERCK :

– rapporte des véhicules abandonnés notamment sur la Place du Théâtre.

– s’est renseigné avec Mme LEGER sur les aides accordées par la Fondation du Patrimoine en vue d’en bénéficier pour le presbytère. Il s’avère que cette institution ne présente pas d’intérêt pour notre projet communal. M. CODERCK a rendez-vous avec M. BOUTEILLER, architecte, pour commencer à monter le dossier d’aménagement de ce bâtiment communal.

 

Madame COEURDOUX :

– souhaiterait une annonce soit portée sur le panneau lumineux à propos des incivilités et des amendes encourues.

La séance est levée à 21 h 55.

 

 

 

 

 

 

 

 

Séance du 7 février 2019

 

Le  Conseil Municipal s’est réuni le sept février deux mil dix-neuf, en session ordinaire, à 20 h 30, à la mairie de CORMEILLES, sous la Présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

 

            Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1er Adjoint – M. RENAULT, 3e Adjoint – Mme TREVET, 4e Adjoint – M. PILASTE – Mme COEURDOUX – Mme CAPON – M. CODERCK – M. CLOAREC – M. ROMAGNE – Mme LEGER – M. LAJOYE.

Absents excusés : Mme TILMANT qui a donné procuration à M. RENAULT – Mme SIMION.

Absente non excusée : Mme LEROYER.

Secrétaire de séance : Madame CAPON.

 Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion du 6 décembre 2018 qui est adopté sans observation et passe à l’ordre du jour.

 

 

03/2019 – MISE EN ŒUVRE DU TRANSFERT DES COMPETENCES « EAU » et « ASSAINISSEMENT COLLECTIF »

Monsieur le Maire rappelle que les articles 64 et 66 de la loi n° 2015-991, du 7 août 2015, portant nouvelle organisation de la République (Loi Notre), attribuent, à titre obligatoire, les compétences « eau » et « assainissement collectif » aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2020.

Monsieur le Maire explique que la loi n° 2018-702, du 3 août 2018, relative à la mise en œuvre de ce transfert de compétences aménage les modalités de ce transfert aux communautés de communes sans pour autant remettre en cause le caractère obligatoire de ce dernier.

L’Article 1er de la Loi n° 2018-702 du 3 août 2018 accorde la faculté aux communes membres des communautés de communes, souhaitant différer l’exercice obligatoire des compétences « eau » et « assainissement collectif » de reporter ce transfert du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2026. Pour ce faire, les communes membres ont jusqu’au 30 juin 2019 pour délibérer (25 % des communes membres représentant 20% de la population intercommunale).

Après le 1er janvier 2020, les communautés de communes dans lesquelles l’opposition aura été exercée, pourront, à tout moment, se prononcer par délibération de leur conseil communautaire sur le transfert intercommunal des compétences « eau » et « assainissement collectif » en tant que compétences obligatoires. Dans les trois mois qui suivent la délibération du conseil communautaire, les communes membres pourront cependant s’opposer à cette délibération, dans les mêmes conditions de minorité de blocage (25% des communes membres représentant 20 % de la population intercommunale).

Vu le conseil communautaire du 3 décembre  2018 durant lequel Monsieur le Président a demandé à chaque conseil municipal de se prononcer sur les modalités de transfert des compétences « eau » et « assainissement collectif ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

– décide de reporter au 1er janvier 2026 ce transfert obligatoire des compétences «Eau » et « Assainissement collectif » tel qu’initialement prévu par l’article 64 de la loi n° 2015-991.

 

Monsieur HUNOST informe que la décision de fusionner les deux syndicats : SAEP CLT et le SAEP de Beuzeville a été prise récemment et sera effective au 1er janvier 2020.

 

PLAN COMMERCE 2017/2021

Le Département de l’Eure a voté un plan de soutien aux commerces de proximité qui consiste à subventionner à hauteur de la moitié de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Monsieur HUNOST explique qu’une délibération du conseil municipal est nécessaire pour faire bénéficier les commerçants de proximité du bourg de Cormeilles de cette aide.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

– sollicite le déploiement de l’aide départementale dénommée « Plan Commerce » sur les commerces de proximité du bourg de Cormeilles (Rue de l’Abbaye, Rue Paul Mare, Avenue Jules Paysant, Place du Général de Gaulle, Rue de Pont-Audemer, Rue Malou, Place du Mont Mirel).

 

 

05/2019 – LOYERS DES APPARTEMENTS 67 RUE PAUL MARE (Ex-Trésorerie)

Monsieur HUNOST propose au conseil de déterminer ainsi qu’il suit le prix des loyers des logements qui viennent d’être créés dans l’immeuble communal 67 Rue Paul Mare :

Selon leur surface, il propose :

– 420 € pour le logement du premier étage, entrée à droite sur le palier

– 400 € pour le second logement du premier étage, entrée à gauche

– 550 € pour le logement du second étage.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

– donne son accord sur le prix proposé et fixe comme ci-dessus le prix des loyers des logements de l’immeuble communal situé au n° 67 de la Rue Paul Mare.

 

 

16/2019 – LOCATION APPARTEMENT AU-DESSUS DE L’ECOLE  – M. et Mme LE TIEC

Considérant la vacance du logement au-dessus de l’école primaire et la demande de location de M. et Mme LE TIEC Mickaël, le Conseil Municipal :

– décide de louer à M. et Mme LE TIEC le logement du premier étage de l’école, au prix de 620 € par mois à compter du 15 janvier 2019.

 

 

06/2019 – TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC ALLEE DE LA CALONNE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution de l’électricité dans l’Allée de la Calonne.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention annexée. Cette participation s’élève à :

– 2 000 € en section d’investissement,

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– autorise Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,

– s’engage à inscrire 2 000 € à la section investissement du budget communal 2019, compte 20415.

 

07/2019 – TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC FONDATION PAUL MARE – SIEGE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution de l’électricité sur l’immeuble de la Fondation Mare.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention annexée. Cette participation s’élève à :

– 666.67 € en section d’investissement,

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– autorise Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,

– s’engage à inscrire 667.67 € à la section investissement du budget communal 2019, compte 20415.

 

08/2019 – RENFORCEMENT RESEAU DE DISTRIBUTION ELECTRIQUE MONTS DU BOURG : SIEGE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique de l’électricité.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention annexée. Cette participation s’élève à :

– 28 000 € en section d’investissement,

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– autorise Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,

– s’engage à inscrire 28 000.00 € à la section investissement du budget communal 2019, compte 20415.

Monsieur le Maire envisage de faire réaliser un programme global pour toutes les réparations nécessaires sur le réseau d’éclairage avec une mise en concurrence pour sa maintenance.

 

 

02/2019 – EXTENSION MAISON MEDICALE – PLAN DE FINANCEMENT

Considérant l’extension de la maison médicale portée à 300 m2 (au lieu de 250 m2) en raison des demandes de nouveaux professionnels de santé qui souhaitent intégrer le pôle de santé de Cormeilles ;

Le Conseil Municipal :

– accepte le nouveau plan de financement ci-dessous

– sollicite les subventions régionales, départementales et de l’Etat au titre de la DETR, sachant que cette extension est inscrite au contrat de territoire CCLPA 2017/2021.

 

DEPENSES

 

 

 

Construction et aménagements extérieurs

HT

 

680 000.00

Maîtrise d’œuvre, frais d’étude et appel d’offres  

70 000.00

 

Sous total construction

 

750 000.00

 

Provisions pour grosses réparations (1.50 % par an)

 

168 750.00

 

Assurance (0.5 % du coût de construction)

 

3 750.00

Non location (10 % des loyers) 48 600.00
Actualisation des loyers (1%) 4 860.00
Frais de gestion (1 % du coût de l’opération) 7 500.00
Frais financiers 125 537.00
Sous total post opération 358 997.00
TOTAL DEPENSES 1 108 997.00
 

RECETTES

 

 

Loyers

 

 

486 000.00

 

DEFICIT D’OPERATION

 

 

622 997.00

PLAN DE FINANCEMENT DU DEFICIT DE L’OPERATION
Etat DETR   (48.1 %) 300 000.00
Région (16.10 %) 100 0000.00
Département (15.80 %) 98 397.60
Auto-financement 20 % 124 599.40
SOUS TOTALTOTAL RECETTES 622 997
TOTAL RECETTES 1 108 997.00

 

Monsieur le Maire explique que la commune rencontre une difficulté administrative quant à la compétence pour ces travaux, une délibération de la communauté de communes devra être prise et acceptée par une majorité de communes pour céder la compétence « extension maison médicale » à la commune de Cormeilles.

09/2019 –  EXTENSION MAISON MEDICALE : MISSION COORDINATION DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE – N.C.S.

Monsieur HUNOST présente la proposition de Normandie Coordination Sécurité de Rouen (8 Rue du Grand Feu) pour la mission coordination de sécurité et de protection de la santé du chantier d’extension de la maison médicale, le montant de leur prestation est de 3 597.00 € HT.

Le Conseil Municipal :

– accepte de confier cette mission de coordination de sécurité et protection de la santé à N.C.S. pour une dépense de 3 597.00 € HT.

 

10/2019 – EXTENSION MAISON MEDICALE : CONTROLE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION

Monsieur HUNOST suggère de retenir l’entreprise JPS CONTROLE de Saint Etienne du Rouvray (76) pour la mission de contrôle technique du chantier d’extension de la maison médicale pour une dépense de 4 800.00 € HT.

Le Conseil Municipal :

– accepte de confier à JPS CONTROLE la mission de contrôle technique de l’extension de la maison médicale pour un coût de 4 800.00 € HT.

 

11/2019 – MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE ECOLE MATERNELLE/SALLE POLYVALENTE-THEATRE/ECOLE

Suite au rapport de l’APAVE, des devis ont été sollicités pour la mise en conformité électrique de l’école maternelle, l’école primaire, la salle polyvalente et le cinéma. Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise COUDE, moins disante, pour un montant de travaux de 1 604.77 € HT, ces travaux consistent au remplacement de blocs de secours, de blocs de télécommande et de leurs raccordements.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

– autorise Monsieur le Maire à passer commande auprès de M. COUDE pour l’ensemble de ces devis de mise en conformité pour une dépense totale de 1 925.72 € TTC.

 

TRAVAUX ENTRETIEN ECOLE

Monsieur HUNOST a fait intervenir M. MORDANT pour une réparation sur la gouttière du préau de l’école, la facture s’élève à 2 147 €.

Normandie Sécurité a fait la visite de contrôle annuelle des extincteurs et fournit un devis pour équiper la nouvelle salle des associations à l’étage de l’école pour une dépense de 657.60 € TTC.

Le Conseil donne son accord.

 

 

 

04/2019 – CREATION DE SILOS AUX ATELIERS COMMUNAUX : DISTRICO

                               Monsieur RENAULT souhaite que des espaces séparés soient créés sur le terrain des ateliers communaux pour le stockage de différents matériaux. A cet effet, il propose d’acheter auprès de DISTRICO de Cormeilles, des plaques à silos qui seront posés par les agents communaux.

Le devis DISTRICO s’élève à 6 228.83 € HT.

Le Conseil Municipal :

– donne son accord à l’achat de 46 plaques à silos auprès de DISTRICO pour une dépense totale de 7 474.60 € TTC

                               La dépense sera imputée à la section investissement du budget dans le programme « ATELIERS COMMUNAUX ».

 

 

13/2019 – PARKING ATELIERS COMMUNAUX – DEVIS BONE

Monsieur RENAULT explique qu’il faut recharger et profiler le parking devant les locaux professionnels aménagés dans l’immeuble communal abritant également les ateliers communaux sur la zone d’activités.

Un devis a été demandé à l’entreprise BONE, le montant des travaux s’élève à 1 200.00 € TTC.

Le Conseil Municipal :

– accepte de confier les travaux d’aménagement du parking devant le local commercial loué à l’enseigne « Au Pays Normand » dans l’immeuble communal de la zone d’activités pour une dépense de 1 200.00 € TTC.

 

01/2019 – REMPLACEMENT CLOTURE AUTOUR DE LA COUR DE RECREATION DU GROUPE SCOLAIRE DEMANGEON – DEVIS BATAILLE

Considérant la délibération du 6 décembre 2018 relative à la décision de remplacer la clôture d’enceinte du groupe scolaire Demangeon afin qu’elle soit mise aux normes en matière de hauteur soit 1.70 m ;

Après visite sur place, il s’avère plus judicieux de modifier le devis en incluant la partie de clôture jusqu’au niveau des dernières classes construites.

Le Conseil Municipal en prend connaissance et après en avoir délibéré :

– accepte le nouveau devis de l’entreprise BATAILLE CLOTURE de PONT-AUDEMER en date du 16 janvier 2019 d’un montant de 8 966.00 € HT.

– sollicite une subvention au titre de la DETR auprès des services préfectoraux.

Le Conseil demande que les travaux soient mis en œuvre pendant les prochains congés scolaires de février.

La dépense sera inscrite au budget communal 2019.

 

 

12/2019 – ELAGAGE ET ABATTAGE ALLEE DES MARRONNIERS : DEVIS SARL ELAGAGE

Courant 2018, l’Office National des Forêts avait été mandaté par la mairie pour expertiser les arbres de l’Allée des Marronniers sur les Monts du Bourg. L’ONF avait ensuite dressé un rapport détaillé des tâches à réaliser sur chacun des arbres, 23 devront être abattus et 76 devront subir une taille de mise en sécurité. Des devis ont été sollicités pour chiffrer le montant des travaux auprès de plusieurs entreprises.

Monsieur RENAULT présente le devis retenu en commission communale des travaux, il s’agit de celui de la SARL DESHAYES ELAGAGE de GAUVILLE LA CAMPAGNE pour une dépense totale de 49 937.57 € TTC.

 

 

Le Conseil Municipal :

– accepte de suivre la décision de la commission et confie les travaux d’élagage et d’abattage des arbres de l’Allée des Marronniers à la SARL DESHAYES ELAGAGE pour une dépense totale de 49 937.57 € TTC.

La dépense sera inscrite au budget communal 2019, section investissement.

 

 

19/2019 – HONORAIRES HTH ARCHITECTURE – EXTENSION MAISON MEDICALE

                               Vu la délibération du 27 septembre 2018 décidant de confier à HTH Architecture la maitrise d’ouvrage de l’extension de la maison médicale,

Vu la décision de porter la surface de l’extension de la maison médicale de 250 à 300 m2 ce qui porte le montant prévisionnel des travaux à 680 000 € ;

Considérant que le taux de rémunération du cabinet HTH Architecture est de 8.32 %,

Le Conseil Municipal :

– accepte le nouveau montant des honoraires du cabinet HTH à 56 576.00 € HT.

La dépense sera inscrite au budget communal 2019, section investissement, programme « maison médicale ».

 

 

14/2019 – REALISATION DE L’ETUDE TECHNIQUE D’AMENAGEMENT DU PRESBYTERE

Vu le projet inscrit dans le contrat de territoire au programme «Aménagement du centre bourg, bâtiment à destination touristique », Monsieur BOUTEILLER, Ingénieur expert bâtiment, a été contacté pour fournir un devis d’étude technique pour l’aménagement du presbytère.

Le Conseil Municipal :

– accepte la proposition de M. Dominique BOUTEILLER de Cormeilles visant à réaliser l’étude technique de l’aménagement du presbytère pour une dépense de 6 000 € HT.

La dépense sera inscrite au budget communal 2019, section investissement.

Monsieur le Maire communique à Mme LEGER et à M. CODERCK le dossier de la Fondation du Patrimoine susceptible d’aider au financement de notre projet de réhabilitation du presbytère.

 

 

15/2019 – JUGEMENT AFFAIRE RENARD/COMMUNE

Monsieur le Maire communique le jugement du tribunal administratif de ROUEN en date du 11 décembre 2018 relatif à l’affaire opposant la commune aux époux Renard. La procédure engagée par la commune n’a pu aboutir et elle devra verser 1 200 € aux époux Renard au titre de l’article L 761-1 du code de justice administrative.

Le Conseil Municipal :

– prend note de cette décision et autorise Monsieur le Maire à mandater la somme de 1 200.00 € à CARPA.

 

 

 

17/2019 – BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF – EURE NORMANDIE NUMERIQUE

Considérant le projet d’implantation d’équipements techniques pour le déploiement du réseau départemental de fibre optique pour les abonnés et notamment d’une armoire sur une parcelle communale AC 607 Rue Paul Mare, Place de Decs à proximité de l’école maternelle ;

Eure Normandie Numérique, syndicat mixte ouvert situé 3 Bis Rue de Verdun à EVREUX propose à la Commune la signature d’un bail emphytéotique de 99 ans pour l’implantation de cet équipement.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier :

– autorise Monsieur le Maire à signer un bail emphytéotique administratif avec Eure Normandie Numérique pour l’implantation d’une armoire dans le cadre du déploiement de la fibre optique, sur la parcelle située Place de Decs et cadastrée AC 607.

 

 

18/2019 – ACQUISITION VEHICULE RENAULT MASTER – SERVICE ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire explique la recherche qu’il a effectuée en vue d’acheter un véhicule utilitaire pour le service assainissement. Il a reçu une proposition d’achat d’un Master Renault neuf Diesel avec benne et coffre au prix de 25 584.37 € HT (+ carte grise 320.76 € TTC et frais administratifs de demande 65.00 € HT). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

– choisit l’acquisition d’un véhicule neuf de type Renault Master au prix de 25 584.37 € auprès de SASU GUEUDET AUTO NORMANDIE de PONT-AUDEMER (Eure).

La dépense sera mandatée au budget du service assainissement, section investissement.

 

                               QUESTIONS DIVERSES :

 

Monsieur le Maire :

 

– communique le courrier de Madame Myriam LEROYER informant de sa démission du conseil municipal pour des raisons professionnelles

 

– fait part d’une demande de raccordement au réseau collectif d’assainissement des eaux usées sur une propriété où il n’est pas possible de créer un assainissement individuel et où le point le plus proche pour atteindre le réseau collectif est à 120 mètres.

 

La solution sera probablement de rédiger une convention avec le demandeur et le conseil devra décider du montant de sa participation.

 

– informe du rendez-vous avec Monsieur le Préfet de l’Eure mercredi prochain pour défendre le projet communal de Plan Local d’Urbanisme

 

– organisera une réunion publique dans le cadre du « grand débat national » courant mars à la salle polyvalente.

Madame TREVET :

 

– signale des remontées d’humidité dans les toilettes du théâtre et la dégradation de la façade de l’immeuble communal 61 Rue Paul Mare.

 

 

 

 

Monsieur LAJOYE :

 

– fait remarquer que les courts couverts de tennis sont utilisés depuis plusieurs mois, et regrette qu’ils n’aient pas été inaugurés car il s’agit d’une belle réalisation à faire connaître au public.

R – C’est une salle appartenant à la communauté de communes à qui il revient de lancer les invitations, Monsieur le Maire relancera l’idée à une prochaine réunion de la CCLPA.

 

– même observation sur la nouvelle salle communale dédiée aux associations aménagée dans le grenier de l’école.

R – Un article présentant ce nouveau lieu de réunion est paru dans l’Eveil pour informer le public, une inauguration conviant les associations de Cormeilles serait un bon moyen d’information.

 

– il faudrait refaire le crépi de façade de la salle de réunion de la Fondation Mare.

R – Effectivement, pour l’instant c’est l’intérieur de la salle qui a été rénové, les toilettes sont en cours de restauration mais il faudra également prévoir un rafraichissement de l’extérieur.

 

Madame LEGER :

 

– évoque l’idée d’installer l’office de tourisme dans l’ancien local de la charcuterie Belloncle à côté de la mairie, avec un point internet à l’usage du public et une personne à disposition pour aider à l’utiliser.

R – Une visite des locaux est prévue pour vérifier que ce transfert de l’office de tourisme peut être matériellement réalisable.

 

– de la part de Mme OLIVIER ex trésorière de l’association Foires et Marchés, elle demande que le compte ouvert au nom de l’association qui a été dissoute soit clos.

R – Monsieur le Maire a appris de la banque où était ouvert le compte de l’association que les fonds avaient été transférés à la caisse des dépôts et consignations. Il s’occupe des démarches pour que les fonds soient versés aux associations bénéficiaires choisies en assemblée générale.

 

– signale que les voitures sont parfois mal garées sur le parking de la maison médicale et gênent les entrées ou les sorties.

R – Il faudra matérialiser au sol les emplacements de stationnement.

– signale des lampadaires d’éclairage public en panne.

 

Monsieur ROMAGNE :

 

– indique plusieurs disfonctionnements à la maison médicale (alarme, volet roulant, coupures d’électricité, prise électrique à repositionner…)

 

–                              Monsieur CODERCK :

 

– rappelle que la porte automatique de la maison médicale est souvent en panne.

 

– demande où seront installés les services du Secours Catholique lorsque l’extension de la maison médicale sera réalisée.

 

R – Deux idées sont lancées : dans les anciens ateliers communaux ou dans la maison communale 61 Rue Paul Mare… Monsieur le Maire indique qu’il a eu un entretien avec la responsable de la SILOGE et qu’il lui a fait visiter le site des anciens ateliers et de l’ancien centre communal d’action sociale en vue d’un projet immobilier.

 

Madame CAPON :

 

– signale que les tableaux numériques ne seront livrés que début mars, et non pendant les congés scolaires comme espéré.

– informe du projet de décloisonnement de la classe de grande section de maternelle.

R – Le sujet sera évoqué en réunion de CIRPEC le 21 février prochain.

 

Monsieur CLOAREC :

 

– se plaint de l’usage du trottoir pour son activité professionnelle du garagiste de la Route de Pont L’Evêque ce qui contraint les piétons à emprunter la voie de circulation des voitures. Il stationne également des véhicules sur le terre-plein.

R – Il lui sera rappelé l’obligation de laisser le passage sur le trottoir devant son établissement ainsi que l’interdiction d’utiliser le terre-plein pour le stationnement.

 

Madame COEURDOUX :

 

– rappelle la lettre « E » manquante sur le fronton du groupe scolaire.

R –  Elle sera prochainement remise en place.

 

– se plaint du chien d’un propriétaire de l’allée de la Calonne qui est dangereux

 

– rappelle que les câbles électriques (en façade de la Fondation Mare et du 34 rue de l’Abbaye) n’ont toujours pas été enlevés.

 

– est favorable à l’installation de dos d’ânes en ville pour faire ralentir les véhicules.

R – La commission communale de voirie se réunira prochainement pour étudier l’implantation de ralentisseurs.

 

Monsieur PILASTE :

 

– annonce un panneau STOP manquant en bas de la Torse Rue et un autre panneau cassé route de Lisieux qui peut présenter un danger. Il signale également un écoulement d’eau anormal Sente des Aulnaies et un poteau arraché à la chicane de la passerelle de cette même sente.

 

– informe du mauvais état du chemin du Val Hébert.

 

Monsieur HUNOST :

 

– a demandé l’inscription de la côte du cimetière et de la route du Calvaire au programme des travaux de réfection de voirie 2019 de la CCLPA.

 

La séance est levée à 22 h30.

Les Conseillers Municipaux,                                                                                     Le Maire,

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Séance du 6 décembre 2018

 Le  Conseil Municipal s’est réuni le six décembre deux mil dix-huit, en session ordinaire, à 20 h 30, à la mairie de CORMEILLES, sous la Présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

 

            Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1er Adjoint – Mme TILMANT, 2e Adjoint – Mme COEURDOUX – M. CODERCK – M. CLOAREC – M. ROMAGNE – Mme LEGER.

Absents excusés : M. RENAULT, 3e adjoint qui a donné procuration à M. HUNOST – Mme TREVET, 4e Adjoint qui a donné procuration à M. CAUCHE – Mme CAPON qui a donné procuration à M. CLOAREC – Mme SIMION – M. LAJOYE qui a donné procuration à M. ROMAGNE.

Absente non excusée : Mme LEROYER.

Secrétaire de séance : M. CODERCK.

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion du 25 octobre 2018 qui est adopté sans observation et passe à l’ordre du jour.

 

                               ELABORATION DU PLU

 

                               Monsieur le Maire fait l’historique des échanges avec les services de l’Etat à propos de l’élaboration du PLU et des difficultés pour obtenir des réponses positives malgré les efforts consentis par la commune.

Monsieur le Maire a sollicité un rendez-vous auprès de Monsieur le Préfet de l’Eure pour défendre les arguments cormeillais.

 

 

                               99/2018 – ACTUALISATION TARIFAIRE DES DROITS DE PLACES

 

Vu le contrat d’exploitation des marchés hebdomadaires communaux conclu avec la SAS Les Fils de Madame Géraud ;

 

Vu l’actualisation tarifaire annuelle des droits de places applicables au 1er janvier 2019 calculée selon le coefficient prévu au contrat soit une revalorisation de 2.54%.

 

Le Conseil Municipal :

 

– accepte la revalorisation proposée par le concessionnaire des droits de places, les Fils de Madame GERAUD au 1er janvier 2019 au taux de + 2.54 %.

 

– prend note de la redevance annuelle versée à la commune portée à 6 152.40 € TTC.

 

 

100 – EXTENSION MAISON MEDICALE : PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

 

Vu la délibération du 21 février 2018 décidant de l’agrandissement de la maison médicale,

Considérant la délibération du 27 septembre 2018 confiant le projet au cabinet d’architecte HTH ;

 

Vu l’avancement du projet, le Conseil Municipal :

 

– établit ainsi qu’il suit le plan de financement prévisionnel des travaux d’agrandissement sur une surface de 300 m2 de la maison médicale :

 

 

 

DEPENSES HT

 

 

RECETTES HT

 

Maitrise d’œuvre,

Etudes de sol, sécurité

 

 

68 750.00

 

 

 

D.E.T.R.

 

 

300 000.00

 

Travaux :

 

Gros-œuvre

Charpente

Couverture

Menuiseries extérieures

Isolation/plâtrerie/menuiserie

Electricité

Plomberie/chauffage

Carrelages/sols souples

Peinture

Espaces verts

 

 

 

137 500.00

100 000.00

50 000.00

62 500.00

50 000.00

75 000.00

68 750.00

37 500.00

18 750.00

25 000.00

 

 

Région

 

 

150 000.00

 

Imprévus

 

 

56 250.00

 

Département

 

150 000.00

 

Autofinancement

 

150 000.00

 

 

TOTAL

 

750 000.00

   

750 000.00

 

 

– autorise Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre du projet et les demandes de subventions auprès des services de l’Etat pour la DETR, de la Région et du Département, sachant que cet agrandissement est inscrit au contrat de territoire de la CCLPA.

La dépense sera inscrite au budget communal 2019.

 

 

                               103/2018 – Société Publique Locale CINE SEINE – PARTICIPATION

 

Vu la loi n°2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu le Rapport du choix du mode de gestion en Délégation de Service Public

Considérant que les Sociétés Publiques Locales sont des sociétés anonymes, de droit privé, mais dont la spécificité est des réunir des actionnaires publics,

Considérant que les Sociétés Publiques Locales fonctionnent selon les règles de la comptabilité privée,

Considérant que les Sociétés Publiques Locales  peuvent intervenir « pour réaliser des opérations d’aménagement au sens de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme, des opérations de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ou toute autre activité d’intérêt général. »

Considérant que les Sociétés Publiques Locales  ne peuvent intervenir pour d’autres clients que leurs actionnaires,

Considérant que les communes (ou EPCI) actionnaires de la SPL doivent disposer d’une compétence justifiant leur présence dans l’actionnariat au regard de l’objet social de la SPL.

Considérant que les communes peuvent, sous certaines conditions de transparence et de contrôle,  revendiquer d’entretenir avec la Société Publique Locale  une relation « in-house » qui permet de contractualiser directement avec la SPL, sans recours à une mise en concurrence,

Considérant que la Société publique locale doit mettre en œuvre les règles de la commande publique,

Considérant que les nouvelles communes adhérentes du projet pourront conclure avec la SPL une convention de DSP in-house (et donc, sans mise en concurrence).

Considérant que la SPL a dès lors subdélégué la mission de service itinérant de cinéma à un prestataire-exploitant, en suivant pour cela les règles de la commande publique

Considérant que le prestataire-exploitant, devenu subdélégataire de service public, pourra sans difficulté particulière percevoir pour son compte les recettes de la séance à ses risques et périls, et bénéficierait en contrepartie d’une contribution à la séance acquittée par la SPL et in fine par la Collectivité demandeuse,

Considérant les statuts et le pacte d’actionnaires de la Société Publique Locale  Ciné Seine, Considérant la composition  initiale du capital du la Société Publique Locale  est composé comme suit :

Commune Fauville en Caux :                                      6.500 €

Commune Etretat:                                                          6.500 €

Commune Saint-Saëns :                                               6.500 €

Commune Duclair:                                                          6.500 €

Commune Blangy sur Bresle :                                     6.500 €

Commune de Clères                                                      4 000 €

Communauté de Communes Caux Estuaire         6.500 €

 

Considérant la nécessité de désigner un administrateur par commune au sein du conseil d’administration de la  Société Publique Locale Ciné Seine,

Considérant que le Conseil d’administration de la SPL Ciné Seine a décidé de l’augmentation du capital en vue d’admettre de nouveaux actionnaires

Considérant les communes de Fauville en Caux, Etretat, Saint-Saëns, Duclair, Blangy-sur-Bresle, Clères, et la Communauté de Communes Caux Estuaire constituant les actionnaires de la Société Publique Locale Ciné Seine seront amenés à se prononcer sur l’admission des nouvelles communes comme actionnaires,

Considérant que la commune de CORMEILLES peut rejoindre la Société Publique Locale Ciné Seine en devant actionnaire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

– érige l’intérêt général d’offre culturelle communautaire en matière de cinéma en activité de service public

– approuve les statuts et le pacte d’actionnaires de la Société Publique Locale  Ciné Seine, composée de communes de Fauville en Caux, Etretat, Saint-Saëns, Duclair, Blangy-sur-Bresle, Clères, et la Communauté de Communes Caux Estuaire,

– approuve également la composition du capital du la Société Publique Locale, à raison de :

Commune Fauville en Caux :                                      6.500 €

Commune Etretat :                                                         6.500 €

Commune Saint-Saëns :                                               6.500 €

Commune Duclair :                                                         6.500 €

Commune Blangy sur Bresle :                                     6.500 €

Commune de Clères :                                                    4 000 €

Communauté de Communes Caux Estuaire         6.500 €

Commune BOURG-ACHARD :                                     6.500 €

Commune CORMEILLES :                                              6.500 €

Commune GODERVILLE :                                              6.500 €

Commune HOUPPEVILLE :                                           6.500 €

Commune BUCHY :                                                         6.500 €

 

  • Accepte de libérer en totalité la somme de 6.500 euros correspondant à la participation de la Commune au capital social de la Société Publique Locale CINESEINE,
  • Nomme Monsieur Denis PILASTE, membre délégué du Conseil Municipal, Administrateur de la SPL Ciné Seine.
  • Approuve le mode de gestion par délégation du service public de cinéma itinérant
  • Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.

 

                               Les projections à Cormeilles seraient programmées le second vendredi de chaque mois avec la diffusion de deux films (un à 18 h 30 et un autre à 21 h). La commune aura à régler 250 € chaque mois et le montant des ventes des tickets revient à la société Ciné Seine. Le Conseil Municipal souhaite qu’un quota de places soit défini et que les places vendues au-delà de ce quota soient restituées à la commune.

 

Monsieur le Maire propose d’écrire à la CCLPA pour solliciter une prise en charge de cette offre culturelle qui ne s’adresse pas uniquement aux Cormeillais.

 

 

 

                               101/2018 – REMPLACEMENT PORTE D’ENTREE DES ATELIERS COMMUNAUX – DEVIS ALPHONSE

 

Monsieur le Maire présente le devis de M. ALPHONSE Hubert pour le remplacement de la porte d’entrée des ateliers communaux sur la zone d’activités, il s’élève à 1 343.00 € HT.

 

Le Conseil Municipal :

 

– accepte de faire procéder à ces travaux par l’entreprise de M. ALPHONSE au prix de 1 615.20 € TTC.

 

La dépense sera imputée à la section investissement du budget communal.

 

 

 

                               102/2018 – POSE COMPTEURS D’EAU APPARTEMENTS 67 RUE PAUL MARE

 

Considérant la création de nouveaux appartements dans l’immeuble communal 67 Rue Paul Mare, il a été demandé un raccordement au réseau d’eau potable au service gestionnaire de l’eau : STGS. Un branchement devra être créé pour la pose de 2 nouveaux compteurs d’eau, le devis s’élève à 2 657.60 € HT.

 

                               Le Conseil Municipal :

 

– accepte le devis présenté par STGS pour le branchement neuf à réaliser pour l’alimentation en eau potable des logements crées dans l’immeuble communal 67 Rue Paul Mare, soit 3 219.42 € TTC.

 

 

 

                               104/2018 – ADOUCISSEUR D’EAU CANTINE SCOLAIRE – DEVIS entreprise COUDE

 

Monsieur HUNOST explique que l’adoucisseur d’eau de la cantine ne fonctionne plus, M. COUDE a établi un devis d’un montant de 1 539.77 € HT pour son remplacement.

 

Le Conseil Municipal :

 

– accepte le devis de M. COUDE pour le remplacement de l’adoucisseur d’eau de la cantine pour une dépense de 1 847.72 € TTC.

 

La dépense sera imputée à la section fonctionnement du budget.

 

 

 

DEVIS DIVERS :

Remplacement de la poignée de la chambre froide salle polyvalente : A la demande de Mme TREVET, l’entreprise GOUVILLE a chiffré le remplacement de la poignée de la chambre froide à 477 € TTC. Le Conseil donne son accord.

Eclairage public Allée de la Calonne : M. CHRETIEN a chiffré la réfection de l’éclairage public de l’allée de la Calonne, la décision de commander ou pas ces travaux ne sera prise qu’au moment de l’étude du budget de l’année 2019.

 

 

 

                               106/2018 – EXTENSION RESEAU ELECTRIQUE VAL HEBERT – SIEGE

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique de l’électricité au Val Hébert.

 

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillées dans la convention ci-après annexée. Cette participation s’élève à :

1 280 € en section d’investissement,

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

– autorise Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,

– l’inscription des sommes au budget de l’exercice 2019, au compte 20415.

 

 

 

                               107/2018 – SIGNALETIQUE ACCESSIBILITE : DEVIS HandiNorme

 

                               Monsieur HUNOST précise que dans le cadre du programme d’accessibilité aux bâtiments publics communaux, il faut améliorer la signalétique des accès aux personnes à mobilité réduite et la sécurité, il propose d’acheter plusieurs panneaux annonçant des rampes et des dalles podotactiles en caoutchouc, l’ensemble de la dépense a été chiffrée par HandiNorme à 1 115.40 € HT.

 

Le Conseil Municipal :

 

– accepte le devis HandiNorme pour une dépense totale TTC 1 338.48 €.

 

La dépense sera affectée au programme « ACCESSIBILITE » du budget communal.

 

 

 

                               105/2018 – TABLEAUX NUMERIQUES CLASSES ELEMENTAIRES ECOLE DEMANGEON – DEVIS MANUTAN

 

En concertation avec les membres de la commission du regroupement pédagogique des écoles de Cormeilles, plusieurs devis ont été sollicités pour l’installation de nouveaux tableaux numériques dans les cinq classes élémentaires du groupe scolaire Demangeon.

Le fournisseur et installateur MANUTAN a été choisi car étant le moins onéreux, M. HUNOST propose au conseil municipal d’accepter l’offre MANUTAN pour une dépense totale de 9 385.75 € HT.

Le Conseil Municipal :

 

– donne son accord pour l’acquisition de cinq tableaux numériques destinés aux cinq classes de l’école élémentaire pour un coût de 11 262.90 € TTC.

 

– sollicite une subvention auprès des services de l’Etat au titre de la D.E.T.R. pour l’aider à financer ces équipements pédagogiques scolaires.

 

La dépense sera inscrite au budget communal 2019.

 

 

 

                               108/2018 – MISE AUX NORMES CLOTURE ECOLE – DEVIS BATAILLE

 

Monsieur le Maire présente le devis de l’Entreprise BATAILLE pour le remplacement de la clôture autour de la cour de récréation de l’école par une nouvelle clôture d’une hauteur de 1.75 m et d’un portail à deux vantaux. L’entreprise BATAILLE a fourni un devis qui s’élève à 6 025.00 € HT pour la réalisation de ce travail.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

 

– décide de remplacer la clôture actuelle de l’école Demangeon par une nouvelle clôture respectant les nouvelles normes au niveau de sa hauteur et de remplacer la barrière actuelle par un portail de hauteur identique à celle de la clôture

 

– accepte le devis de l’entreprise BATAILLE s’élevant à 6 025.00 € HT

 

– sollicite une aide financière auprès de la Préfecture de l’Eure au titre de la DETR.

 

 

 

QUESTIONS DIVERSES :

                               Monsieur le Maire :

– annonce que Cormeilles a obtenu le prix d’honneur des Villages Fleuris au concours départemental avec une prime de 150 € et la confirmation de son nombre de fleurs attribuées soit deux.

 

– communique qu’en accord avec le CIRPEC, l’embauche d’un agent pour suppléer les A.T.S.E.M. dans leur travail d’entretien des locaux scolaires à raison de 6 h par semaine plus 2 heures côté élémentaire.

Madame LEGER :

– souhaite connaître l’opinion des membres du conseil sur l’opportunité du maintien du salon du livre le dimanche 14 juillet 2019.

R – Le conseil municipal souhaite que le salon puisse se tenir comme d’habitude le 2e dimanche de juillet.

 

– attire l’attention sur un nid de frelons dont la structure est demeurée en place dans un arbre dans le lotissement Ponchaud malgré la destruction des insectes et craint qu’il soit à nouveau coloniser.

 

R – Le propriétaire a fait intervenir un destructeur mais la question lui sera posée sur le risque que peut présenter par le maintien du nid.

Monsieur ROMAGNE :

– demande si le bâtiment communal de la Rue de Malou est toujours en vente en agence immobilière.

 

R – Oui, il faudrait faire réaliser les diagnostics obligatoires pour la vente, M. le Maire suggère une réhabilitation par un bailleur social.

 

– a pris note du chiffrage par l’entreprise BONE de 5 ralentisseurs pour le centre bourg mais estime qu’il serait également judicieux d’en installer Route de Pont L’Evêque.

 

R – Monsieur le Maire précise que dès qu’il y a pose de ralentisseurs, la vitesse de circulation doit obligatoirement passer à 30 km/h.

Monsieur CODERCK :

– demande si la salle créée au-dessus des écoles est mise à la disposition des associations.

 

R – Oui, mais pour l’instant, seule une association y exerce son activité (bientôt deux), une inauguration permettrait de diffuser l’information de son existence et de son usage.

 

Monsieur CLOAREC :

– attire l’attention sur la nécessité de refaire le revêtement de la placette du lotissement de la Route de Pont L’Evêque.

 

– invite les conseillers municipaux au goûter de Noël des Ainés du jeudi 13 décembre prochain.

 

Madame COEURDOUX :

– signale que les passerelles sont très glissantes, il existe des trous dans les parapets ainsi une poubelle qui aurait besoin d’être vidée plus régulièrement à proximité.

 

La séance est levée à 21 h 45.

Le Maire,

 

Séance du 25 octobre 2018

 

Le  Conseil Municipal s’est réuni le vingt-cinq octobre deux mil dix-huit, en session ordinaire, à 20 h 30, à la mairie de CORMEILLES, sous la Présidence de Monsieur  Daniel RENAULT, par délégation de Monsieur le Maire, empêché.

 

            Etaient présents : M. HUNOST, 1er Adjoint – Mme TILMANT, 2e Adjoint –  M. RENAULT, 3e adjoint – Mme TREVET, 4e Adjoint – Mme COEURDOUX –  Mme CAPON – M. CODERKC – M. CLOAREC –  Mme SIMION – M. ROMAGNE – Mme LEGER – M. LAJOYE.

Absents excusés : M. CAUCHE qui a donné procuration à M. RENAULT – M. PILASTE qui a donné procuration à M. RENAULT –

Absente non excusée : Mme LEROYER.

Secrétaire de séance : Madame COEURDOUX.

 

Monsieur RENAULT explique l’absence de Monsieur le Maire et la délégation qu’il lui a confiée pour présider cette réunion de conseil. Il ouvre la séance et passe à l’ordre du jour en laissant la parole aux techniciens de l’Agence Locale de l’Energie de l’Eure (ALEC 27)

 

ETUDE ENERGETIQUE ALEP/CCLPA

Monsieur HUNOST rappelle que la commune a demandé une analyse de sa consommation d’énergie, elle est financée par l’ADEM, la Région et Communauté de Communes et réalisée par l’ALEP 27, Agence Locale de l’Energie.

Deux techniciens de l’ALEP sont venus présenter les résultats de leur étude des bâtiments communaux Cormeillais, elle est résumée dans trois documents remis à chaque conseiller, ils portent sur :

– l’analyse énergétique de tous les bâtiments communaux y compris l’éclairage public,

– le bilan énergétique du groupe scolaire, important poste communal de consommation d’énergie,

– des scénarios avec différents moyens de chauffage possibles, leur efficacité escomptée en fonction des travaux d’isolation à mettre en œuvre dans le groupe scolaire, côté école maternelle.

 

Après la présentation de leur travail, une discussion s’engage avec les conseillers municipaux sous la forme de questions/réponses.

Etant donné la quantité de données recueillies et exposées qui sont très intéressantes, le conseil municipal décide d’étudier plus en détail en commission des travaux les documents présentés.

Monsieur RENAULT remercie les deux conseillers en énergie de leur présence ce soir et de leur prestation.

 

                               87/2018 – ADHESION DES COMMUNES DE MARTAINVILLE, LE TORPT, LA LANDE SAINT LEGER et FORT MOVILLE

Monsieur RENAULT informe le Conseil Municipal qu’il convient de se prononcer sur l’adhésion à compter de 2019 des communes de Martainville, Le Torpt, La Lande Saint Léger et Fort Moville à la communauté de communes Lieuvin Pays d’Auge et donc de leur retrait de la communauté de communes du Pays Honfleur Beuzeville.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité à l’exception d’une abstention :

– approuve l’adhésion des communes de Martainville, le Torpt, La Lande St Léger et Fort Moville à la communauté de communes Lieuvin Pays d’Auge et donc de leur retrait de la communauté de communes du Pays Honfleur Beuzeville à compter de 2019.

 

REMPLACEMENT POUR DEPART A LA RETRAITE :

Vu le départ à la retraite à la fin de l’année de Madame LECACHEY, Monsieur RENAULT explique qu’une annonce de recherche d’agent a été diffusée sur le site du Centre de Gestion du personnel communal de l’Eure. Une vingtaine de candidatures a été reçue en mairie, trois personnes ont été convoquées. A l’issue de ces entretiens, aucune candidate n’a été retenue, il a été décidé d’une part de redéposer une annonce de vacance de poste de rédacteur, et d’avoir recours à une embauche en mission provisoire auprès du Centre de Gestion de l’Eure, c’est pourquoi il propose au conseil municipal de prendre la délibération suivante :

88/2018 – SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE MISSIONS TEMPORAIRES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIAL DE L’EURE POUR LA MISE A DISPOSITION D’AGENT

Exposé des motifs

Monsieur RENAULT, Adjoint au Maire expose au Conseil Municipal que l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les Centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.

Ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l’article 22 (alinéa 6 de la loi n° 84-53) et par convention.

En outre la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, désigne les Centres de gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire.

Pour assurer la continuité du service, Monsieur RENAULT propose d’adhérer au service des missions temporaires du CDG27 et il présente la convention type à partir de laquelle les demandes de mise à disposition de personnel à titre onéreux pourront être adressées au Cdg27.

Sur quoi statuant, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

– ÉMET UN AVIS FAVORABLE de principe pour le recours au service de remplacement proposé par le Cdg27,

– APPROUVE le projet de convention afférent, tel que présenté par Monsieur RENAULT, et éventuellement, toute nouvelle convention émanant du Cdg27,

– AUTORISE Monsieur RENAULT à signer cette convention avec Monsieur le Président du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure, et éventuellement toute nouvelle convention émanant du CDG27

– DIT que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à disposition de personnel par le Cdg27, seront autorisées après avoir été prévues au Budget.

 

89/2018 – CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE DES RECETTES PUBLIQUES LOCALES

Monsieur RENAULT présente la convention d’adhésion au service de paiement en ligne permettant aux usagers de la collectivité (locataires…) de payer par l’intermédiaire du gestionnaire de télépaiement de la Direction Générale des Finances Publiques les créances ayant fait l’objet d’un titre exécutoire et pris en charge par le comptable public.

Dans ce cadre, la chaîne de recouvrement doit être adaptée afin que les titres mis en ligne et payés par Carte Bancaire sur Internet soient reconnus par les systèmes d’information de la collectivité locale et de la DGFIP.

Le Conseil Municipal :

– autorise Monsieur le Maire à signer avec la DGFIP la convention d’adhésion au service de paiement en ligne.

 

COMMISSION DES TRAVAUX

 

90/2018 – RESEAU EAUX PLUVIALES PLACE DU THEATRE : DEVIS BUSSY

Monsieur HUNOST expose que le réseau de collecte des eaux pluviales ne fonctionnait plus correctement sous la place du Théâtre et qu’il a été demandé à l’entreprise BUSSY d’intervenir avant que le revêtement de la place ne soit refait. Le montant des travaux de remplacement de la canalisation s’élève à 2 300.00 € HT.

Le Conseil Municipal :

– est favorable à la prise en charge de cette remise en état du réseau EP sous la Place du Théâtre

–  prend note de la facture qui s’élève à 2 760.00 € TTC.

La dépense sera imputée au programme d’investissement correspondant.

 

96/2018 –  TRAVAUX COMPLEMENTAIRES REFECTION PLACE THEATRE : BONE TP

Monsieur RENAULT expose que l’entreprise BONE TP, qui procède actuellement aux travaux de réfection du revêtement de la Place du Théâtre a fourni un devis de travaux supplémentaires à cause de la dépose nécessaire de bordures de trottoir en granit et de la remise à niveau de deux regards. Le montant total de ces travaux complémentaires s’élève 1 100.00 € HT.

Le Conseil Municipal :

– accepte de faire procéder à ces travaux par l’entreprise BONE TP pour une dépense de 1 320.00 € TTC.

Monsieur RENAULT précise que le revêtement de la place sera réalisé en bitume de couleur noire et qu’une émulsion de couleur rouge sera réalisée autour des arbres, à cause des racines, le traitement du sol ne peut être identique sur toute la surface de la place.

 

91/2018 – PROJECTEURS DE SOL BIBLIOTHEQUE : CHRETIEN

Monsieur RENAULT explique qu’avant de procéder au revêtement de la place, il semble judicieux de remplacer les projecteurs d’éclairage public au sol au niveau de la bibliothèque qui sont anciens et dont les ampoules ne sont plus commercialisées.

Le Conseil Municipal :

– donne son accord pour le remplacement des 3 projecteurs au sol de la bibliothèque pour 2 033.40 € HT par la SARL CHRETIEN.

La dépense sera imputée à la section investissement du budget communal.

 

95/2018 – AMENAGEMENT ETAGE MAISON MEDICALE ET LOYER SAGE-FEMME : ROQUELIN Sophie

Monsieur RENAULT informe de l’accueil à la maison médicale d’une nouvelle professionnelle de santé, Madame ROQUELIN Sophie, sage-femme, qui souhaite louer un cabinet à temps complet. De ce fait, il explique que le cabinet des trois intervenantes ponctuelles seront transférés à l’étage, et Madame ROQUELIN Sophie occupera le local du rez-de-chaussée. Des aménagements vont être réalisés pour créer un espace salle d’attente et bureau à l’étage, l’entreprise TAQUET a posé une cloison avec deux portes et un placard pour 1 853.00 € HT et M. COUDE a réalisé de petits travaux d’électricité pour 772.42 € HT.

Le Conseil Municipal à la majorité :

– décide d’accepter les deux devis de M. TAQUET et de M. COUDE pour une dépense de 2 625.42 € HT.

– fixe le loyer de Madame ROQUELIN Sophie à 200 € par mois, charges comprises, à compter du 1er novembre 2018.

 

Monsieur RENAULT indique qu’un contact a été pris avec un nouveau praticien qui pourrait ouvrir une consultation à Cormeilles, cette personne va prochainement venir habiter à proximité de CORMEILLES.

 

92/2018 – ILLUMINATIONS : FOURNITURES REXEL et BLACHERE

Monsieur RENAULT présente deux devis de fournitures de matériel d’illumination :

BLACHERE illumination – ligne blanche et ligne bleue pour une dépense de 2 450.00 € HT

REXEL – diverses fournitures électriques pour une dépense de 1 587.07 € HT

Le Conseil Municipal :

– accepte de passer commande auprès de ces deux fournisseurs pour une dépense totale de 4 749.60 € TTC.

Un programme d’investissement a été ouvert au budget pour les illuminations.

 

93/2018 – COMPLEMENT DE CHAUFFAGE DANS L’EGLISE – CHRETIEN

Monsieur RENAULT expose qu’il existe une zone dans l’église, au niveau de la chapelle, qui ne bénéficie pas de suffisamment de chauffage, un devis a été demandé à l’entreprise CHRETIEN pour la fourniture et la pose d’un radiateur infrarouge, il s’élève à 1741.80 €.

Le Conseil Municipal :

– accepte de faire procéder à ce complément d’installation de chauffage dans l’église pour  2 090.16 € TTC.

La dépense sera imputée au programme d’investissement ouvert au budget.

 

94/2018 – RENOUVELLEMENT POUBELLES DE VILLE – MSD

Monsieur RENAULT souhaite remplacer six des poubelles de ville en bois dans le modèle identique « Bilbao » auprès de MSD, le devis s’élève à 904.35 € HT.

Le Conseil Municipal :

– donne son accord pour passer cette commande de 6 corbeilles « Bilbao » pour 1 085.22 € TTC.

La dépense sera imputée à la section investissement, mobilier urbain.

 

97/2018 – RENOUVELLEMENT CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE MEDECINE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’EURE

Monsieur RENAULT, Adjoint, expose que la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, article 25 (2ème et 4ème alinéas) autorise les Centres de Gestion à passer des conventions pour l’exercice de missions facultatives. Un service Médecine est proposé aux collectivités et établissements. Une convention portant sur les modalités d’exercice de la mission afférente doit être établie. Elle sera mise en œuvre dès signature par les parties.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

– autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le Centre de Gestion de l’Eure et ce, conformément à l’exemplaire exposé ci-après et à procéder à toutes formalités afférentes.

 

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur RENAULT :

– fait part d’une demande de construction d’une passerelle sur la Calonne de la part de l’acquéreur d’une parcelle constructible Sente des Aulnaies. Le Conseil Municipal n’y est pas favorable dans sa majorité à l’exception d’une voix pour, car elle déboucherait sur le parking, supprimerait plusieurs emplacements de stationnement et couperait le circuit pédestre, également pour des raisons esthétiques et de plus ce nouvel accès rendrait difficile l’implantation des cirques ou autres installations qui ont besoin d’espaces importants.

– informe de l’avancement du dossier d’interdiction de circulation des poids lourds en transit par Cormeilles en négociation avec les services des routes du département du Calvados et propose de prolonger de 6 mois l’arrêté d’interdiction temporaire en attendant la décision définitive. Le Conseil Municipal donne son accord pour une prolongation jusqu’au 30.06.2019.

– le PLU a été envoyé à la DDTM par le Cabinet Gilson, cette dernière version comporte un taux de consommation des espaces de 1.99 % par rapport à l’ancien POS, elle entre dans le cadre légal plafonné à 2 %.

Monsieur HUNOST :

– propose de retenir l’entreprise PROXYGEN pour le remplacement du tableau numérique de l’école qui est en panne, l’autre devis avait été établi auprès de MANUTAN.

R – Le conseil Municipal ne souhaite pas prendre de décision sans l’avis du CIRPEC.

Madame TREVET :

– signale des signes de vétusté sur la chambre froide de la salle polyvalente et estime qu’il faudra prévoir de la remplacer l’an prochain en inscrivant au budget 2019 environ 5 000 €.

Monsieur LAJOYE :

– a remarqué plusieurs véhicules abandonnés et en mauvais état sur plusieurs parkings communaux qu’il faudrait faire enlever.

– pose des questions à propos de l’avancement des travaux d’enfouissement des réseaux sur les Monts du Bourg afin de savoir quand ils seront terminés car il reste encore des fils sur des poteaux et des regards non terminés alors que le chantier paraît arrêté.

– rappelle qu’il avait été décidé d’installer une rampe au niveau des marches de l’église ainsi qu’à l’intérieur pour accéder à l’autel.

Madame COEURDOUX :

– signale deux câbles électriques dans la rue de l’abbaye sur des façades privées qui sont sous tension.

– demande que le « E » de l’enseigne de l’école soit remis en place.

– souhaite pour des raisons esthétiques qu’il soit demandé à Cormeilles Animation de marquer les emplacements de la foire à tout en chiffres plus petits et avec une peinture qui s’efface rapidement.

– demande la clé des distributeurs de sacs canins pour les remplir de temps en temps et se plaint de l’état de la Ruette de la Fontaine Margot souillée par les crottes de chiens.

R – C’est aux employés communaux qu’il revient d’effectuer cette tâche.

– demande qu’il soit interdit aux deux roues de circuler sur les trottoirs.

R – Le problème d’une telle décision est de la faire appliquer. Il sera demandé à l’école de communiquer aux élèves les règles de base de la circulation.

Madame LEGER :

– a remarqué, en passant par la Ruette de la Fontaine Margot, un défrichage inquiétant car des arbres sont coupés alors que leurs racines retiennent la falaise.

R – Il faudra aller voir sur place.

Monsieur ROMAGNE :

– demande ce que devient le projet de pose de nouveaux ralentisseurs dans le bourg.

R – Il faudra poser la question à Monsieur le Maire qui suit le dossier.

– remarque que la commission d’urbanisme ne se réunit pratiquement jamais.

R – Madame TILMANT répond qu’il n’y a pas de dépôt de permis de construire à traiter en commission, elle traite les demandes d’urbanisme courantes qui ne nécessitent pas de réunir la commission.

Madame CAPON :

signale des travaux mal finis réalisés par Enedis pour le raccordement des logements au-dessus de l’immeuble communal 67 Rue Paul Mare.

R – M. RENAULT a demandé aux services d’Enedis de revenir terminer le travail, les travaux dans les appartements sont pratiquement finis, le peintre commence prochainement, le consuel a été commandé, le raccordement des compteurs d’eau également, les trois appartements devraient pouvoir être mis à la location fin janvier 2019.

– évoque l’augmentation des heures de ménage dans le groupe scolaire dont il a été question au conseil d’école.

Monsieur CLOAREC :

– rappelle la dangerosité de la haie non taillée Route de Pont L’Evêque qui masque la visibilité en sortant du lotissement et signale qu’il faudra refaire la placette de contournement du lotissement de la Route de Pont L’Evêque qui est en très mauvais état.

R – Un courrier recommandé a été envoyé au propriétaire en l’informant que s’il n’effectuait pas la taille, celle-ci serait faite par la mairie à ses frais.

– informe du déroulement de la cérémonie au Monument aux Morts du 11 novembre prochain, les enfants des deux écoles élémentaires seront présents, chanteront la Marseillaise et déposeront chacun une rose sur le monument, en présence d’une fanfare.

Monsieur RENAULT :

– indique qu’un courrier a été envoyé au propriétaire du 75 Rue Paul Mare afin qu’il taille ses haies côté rue et coté tennis. La haie côté rue a été taillée et le propriétaire s’est engagé à réaliser les travaux côté tennis avant fin mars 2019.

La séance est levée à 22 h 25

Les conseillers Municipaux.                                                                     Le Président de Séance, M. RENAULT.

 

 

 

Séance du 27 septembre 2018

 

Le  Conseil Municipal s’est réuni le vingt-sept septembre deux mil dix-huit, en session ordinaire, à 20 h 30, à la mairie de CORMEILLES, sous la Présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

 

            Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1er Adjoint –   M. RENAULT, 3e adjoint – – Mme TREVET, 4e Adjoint –  M. PILASTE – Mme COEURDOUX –  M. CLOAREC –  Mme CAPON M. CODERCK –  M. ROMAGNE – Mme LEGER – M. LAJOYE.

Absents excusés : Mme TILMANT, 2e Adjoint –  Mme SIMION – Mme LEROYER.

Secrétaire de séance : Monsieur RENAULT.

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu du 30 août 2018 qui est adopté à l’unanimité, ouvre la séance et passe à l’ordre du jour.

 

 

                               COMPTE-RENDU COMMISSION DES TRAVAUX

78/2018 – RENOVATION ESCALIER INTERIEUR MAIRIE : DRUMARE ET HAMON

                               Monsieur RENAULT présente les deux devis retenus en commission des travaux pour la remise en état et la vitrification des marches de l’escalier intérieur de la mairie, il s’agit de :

 

Entreprise DRUMARE – réparation des marches : 588.00 € HT.

Entreprise HAMON – vitrification des marches :   910.00 € HT.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

 

– accepte de retenir ces deux entreprises pour des travaux sur l’escalier de la mairie pour une dépense totale HT de 1 498.00 € HT.

 

 

79/2018 – FABRICATION ET POSE MEUBLE VASQUE AU THEATRE – ENTREPRISE TAQUET

Monsieur RENAULT explique qu’il a demandé à M. TAQUET Sébastien de réaliser un meuble sous-vasque pour les sanitaires du Théâtre dans le cadre de la rénovation des toilettes.

La fabrication et la pose de ce meuble par l’entreprise TAQUET a coûté 495.00 € HT.

 

Le Conseil Municipal :

– accepte de régler à l’entreprise de M. TAQUET la dépense de 495 € HT pour la fabrication et la pose d’un meuble-vasque dans les sanitaires du théâtre.

 

La dépense sera imputée au programme ouvert au budget, section investissement

 

 

 

80/2018 – AMENAGEMENT LOCAL POUR VIANDES DE L’OUEST DANS ATELIERS COMMUNAUX – DEVIS COUDE – ALPHONSE –   CHRETIEN

                               Monsieur RENAULT présente les devis étudiés en commission des travaux en vue de compléter l’aménagement du futur local commercial qui sera donné en location à VIANDES DE L’OUEST :

– Devis plomberie COUDE – WC et lave-mains : 1 374.93 € HT

– Devis CHRETIEN – modif. alimentation électrique dont déplacement des luminaires : 1 973.90 € HT

– Devis ALPHONSE – isolation cloison ossature bois 365.84 € HT.

 

Le Conseil Municipal :

 

– suit l’avis de la commission des travaux et accepte de confier les travaux ci-dessus aux trois entrepreneurs COUDE, CHRETIEN et ALPHONSE pour une dépense totale HT de 3 714.67 € HT.

La dépense sera imputée au programme d’investissement ouvert au budget.

 

 

81/2018 – ACQUISITION JARDINIERES BOIS : MSD

Monsieur RENAULT suggère un achat de jardinières actuellement en vente promotionnelle de fin de saison chez MSD, afin d’en installer deux nouvelles Place de la Halle au Beurre à la place de l’arbre récemment coupé, quatre dans l’allée de la Calonne et les autres dans le square derrière la mairie. La dépense s’élève à 3 491.30 € HT pour les 10 unités.

 

Le Conseil Municipal :

 

– décide d’acheter 10 jardinières « concarneau » (modèle identique aux jardinières déjà installées) pour une dépense de 4 189.56 € TTC, prix inchangé par rapport à l’achat de l’an passé.

 

La dépense sera imputée au programme d’investissement ouvert au budget 2018.

 

 

82/2018 – REPARATION LAMPADAIRES AU STADE : DEVIS SARL CHRETIEN

                               Monsieur le Maire explique que l’entreprise CHRETIEN est intervenue au stade pour remplacer plusieurs ampoules des réverbères du terrain de football, le montant de la facture s’élève à 2 148.25 € HT.

Le Conseil Municipal :

 

– accepte de prendre en charge cette facture de remplacement des ampoules des lampadaires d’éclairage du stade s’élevant à 2 577.90 € TTC.

 

La dépense sera imputée à la section investissement du budget communal.

 

 

83/2018 – CHOIX ARCHITECTE EXTENSION MAISON MEDICALE : HTH ARCHITECTURE

                                Une consultation de trois cabinets d’architecte a été organisée en vue de choisir un assistant à la maitrise d’œuvre de l’extension de la maison médicale.

 

Monsieur HUNOST présente le résultat de l’ouverture des plis et les notes obtenues par chaque candidat. Il propose de retenir le cabinet HTH Architecture de BOIS-GUILLAUME qui a obtenu la note de 94.80 sur 100.

 

Le Conseil Municipal :

– décide d’attribuer le marché d’assistance à maître d’œuvre au Cabinet HTH (Mme THIEULIN) pour un montant d’honoraires de 39 936.00 € HT

 

– autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce marché

 

– désigne la commission suivante pour suivre le projet d’extension de la maison médicale :

 

  1. CAUCHE – M. HUNOST – M. RENAULT – M. CODERCK – M. ROMAGNE – Mme LEGER.

 

Les honoraires de l’architecte seront mandatés au programme d’investissement ouvert du budget 2018

 

 

TRAVAUX DIVERS :

Entretien COUVERTURE immeuble communal du Bar du Haras : Le couvreur, M. MORDANT, a fourni un devis de réparation qui s’élève à 2 577.54 € HT qui est accepté par le conseil municipal.

 

Remplacement toilettes salle polyvalente : M. COUDE est intervenu pour un montant de travaux de 365.59  TTC

 

Wi-fi école : M. HUNOST attend un second devis comparatif

 

 

84/2018 – PLU : NOUVELLE VERSION

Suite à la réunion qui s’est tenue à Cormeilles le 20 août dernier avec les représentants des Services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, Monsieur le Maire explique que la consommation des espaces naturels dans le PLU a été réduite à 1.99 % au lieu de 3.23 % dans la première version arrêtée. Un tableau comparatif des espaces naturels consommés par zone a été édité par GILSON PAYSAGE détaillant les efforts consentis par la commune ainsi que le plan de zonage remis à jour.

Le Conseil Municipal :

 

– souhaite que cette dernière version du PLU de Cormeilles soit soumise aux services de l’Etat.

 

Ci-joint le tableau comparatif et les plans de zonage.

 

 

85/2018 – RAPPORT ANNUEL PRIX ET QUALITE DU SERVICE EAU/ASSAINISSEMENT

Monsieur HUNOST communique le rapport annuel du SAEP CLT et du service assainissement de Cormeilles relatifs à l’année 2017. Dans le cadre du lissage des prix de vente de l’eau à l’ensemble des abonnés du syndicat, le prix de vente du m3 d’eau à Cormeilles va baisser de 1.66 € à 1.60 €. Le syndicat d’eau réalisera en 2019 des travaux sur le réservoir de Cormeilles et sur la bâche au captage.

En ce qui concerne le service assainissement, la mise en conformité du réseau est une priorité car la station d’épuration est saturée d’eaux parasites, le second projet est l’extension du réseau sur les Monts du Bourg.

 

Monsieur HUNOST indique que le Conseil Municipal aura prochainement à se prononcer sur le transfert ou pas de la compétence « assainissement collectif » à la CCLPA.

 

Le Conseil Municipal :

– approuve les rapports annuels EAU et ASSAINISSEMENT sur l’exercice 2017.

 

 

86/2018 – PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS DE DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS ASIATIQUES

                               Vu le classement du frelon asiatique en espèce exotique envahissante et le décret n° 2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l’introduction et de la propagation de certaines espèces animales dont le frelon asiatique ;

 

Dans l’attente de l’arrêté préfectoral décidant des moyens de lutte collective dans le département de l’Eure ;

 

Considérant que plusieurs nids de frelons asiatiques ont été recensés et détruits à Cormeilles ces dernières semaines, le Conseil Municipal dans un souci de sécurité et tranquillité publique :

 

– décide de participer aux frais de destruction de chaque nid détruit sur le territoire de Cormeilles à hauteur de 80 € par nid.

Le remboursement sera effectué aux habitants sur présentation des justificatifs de domicile et de la facture acquittée du professionnel ayant procédé à la destruction.

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

Monsieur Le Maire :

– fait part d’une demande de gratuité de la location de la vaisselle de la salle polyvalente émanant d’une association caritative.

 

R – Le Conseil Municipal ne peut répondre favorablement à cette demande, le tarif prévu doit être appliqué comme à toutes les associations cormeillaises.

 

– souhaite saluer la performance de M. MARTIN Yvon qui a parcouru 450 km en courant afin de récolter des fonds pour vaincre la mucoviscidose en l’invitant à la mairie prochainement avec l’ensemble du conseil municipal.

 

R – Un pot sera organisé le 6 octobre à 11 h 30 à la mairie.

 

Madame LEGER :

– souhaiterait une démarche collective pour interdire l’installation des nouveaux compteurs électriques LINKY.

R – Monsieur le Maire se renseigne pour savoir s’il est possible de prendre un arrêté municipal.

 

Monsieur LAJOYE :

– demande comment le recrutement pour remplacer Mme LECACHEY s’organise.

R  – Le poste a été déclaré vacant au 31 décembre, des candidatures sont déjà parvenues, le recrutement sera effectué en octobre pour une prise de fonction au 1er novembre. M. LAJOYE sera intégré à la commission chargée de  l’embauche.

 

Monsieur ROMAGNE :

– s’inquiète de la préparation des locaux des médecins de la maison médicale suite à l’arrivée annoncée au 1er novembre d’un nouvel intervenant sage-femme et s’interroge sur la manière dont sont assurés les espaces communs du bâtiment.

 

R – Les travaux débuteront sans la semaine du 8 octobre 2018.

– demande que Madame LEROYER démissionne du conseil municipal étant donné qu’elle ne prend plus part aux activités du conseil.

R – Monsieur le Maire lui demandera de rédiger sa lettre de démission.

 

Monsieur CLOAREC :

– signale que la barrière de l’école ne ferme plus.

 

– communique la liste des petits travaux d’entretien à réaliser sur les passerelles, M. BINET, présent dans la salle, en est l’auteur.

 

Monsieur PILASTE :

– décrit plusieurs travaux d’entretien à mettre en œuvre à la maison médicale.

 

Monsieur RENAULT :

– informe qu’une réunion entre pôle emploi, des entreprises qui recrutent et des demandeurs d’emploi sera organisée à Cormeilles prochainement dans la salle d’honneur de la mairie.

 

La séance est levée à 22 h 00.

 

 .

Séance du 30 août 2018

 

Le  Conseil Municipal s’est réuni le trente août deux mil dix-huit, en session ordinaire, à 20 h 30, à la mairie de CORMEILLES, sous la Présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

 

            Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1er Adjoint – Mme TILMANT, 2e Adjoint –  M. PILASTE –  M. CLOAREC –  Mme SIMION – M. ROMAGNE – Mme LEGER – M. LAJOYE.

Absents excusés : M. RENAULT, 3e adjoint – Mme TREVET, 4e Adjoint, qui a donné procuration à M. HUNOST – Mme COEURDOUX – Mme CAPON – M. CODERCK – Mme LEROYER.

 

Secrétaire de séance : Monsieur PILASTE.

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu du 4 juillet 2018 qui est adopté à l’unanimité, ouvre la séance et passe à l’ordre du jour.

 

 

                                Monsieur RENAULT a écrit un message expliquant son impossibilité d’être présent à cette réunion et remercie les personnes qui lui ont témoigné de l’affection lors du décès de sa mère.

 

Monsieur le Maire ouvre la séance, donne lecture du compte-rendu de la séance du 4 juillet qui est adopté sans observation et passe ensuite à l’ordre du jour.

 

2018 -65 – SUPPLEMENT DE TRAVAUX ALLEE DE LA CALONNE : BONE TP

Monsieur le Maire explique qu’il a demandé à l’entreprise BONE TP d’effectuer une surface supplémentaire en enrobé dans le cadre des travaux de l’allée de la Calonne pour une dépense de 1 040.00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

– accepte les travaux supplémentaires réalisés par l’entreprise BONE TP d’un coût de 1 040.00 € soit 1 248.00 € TTC.

La dépense sera imputée à la section investissement du budget communal.

 

75 – 2018 – RACCORDEMENT EAUX USEES LOCAL COMMERCIAL DANS LES ATELIERS COMMUNAUX : DEVIS DAUFRESNE

Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise DAUFRESNE pour le raccordement du local communal loué à Viandes de L’Ouest au réseau public d’assainissement des eaux usées, il s’élève à 2 184.20 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

– accepte de confier les travaux à l’entreprise DAUFRESNE pour une dépense  de 2 621.04 € TTC.

Elle sera mandatée au programme d’investissement ouvert au budget.

 

2018 – 66 – PEINTURE DES LOGEMENTS 67 RUE PAUL MARE : Ent. Denis HAMON

                               Monsieur le Maire rappelle les trois devis étudiés par les membres de la commission des travaux et propose de retenir l’entreprise de M. Denis HAMON pour effectuer la peinture dans les 3 appartements créés dans les étages de l’ancienne Trésorerie 67 Rue Paul Mare.

Le Conseil Municipal :

– décide de confier les travaux de peinture des appartements, cage d’escalier… à l’entreprise Denis HAMON de St Pierre du Val pour un coût total de 13 608.68 € HT soit 16 330.42 € TTC.

La dépense sera imputée au programme ouvert à la section investissement du budget communal 2018.

 

2018 – 67 – REMPLACEMENT DU BALCON DE L’IMMEUBLE COMMUNAL 67 Rue Paul Mare

Dans le cadre de la création de trois logements dans l’immeuble communal 67 Rue Paul Mare, le balcon est totalement vétuste et doit être refait. Plusieurs devis ont été sollicités et étudiés en commission des travaux, celui de l’entreprise de M. Sébastien TAQUET de Cormeilles, moins disant avec un montant de travaux HT de 5 856.00 €  a été retenu en commission des travaux.

                               Le Conseil Municipal :

– accepte de confier les travaux de fabrication et de pose du balcon de l’immeuble communal 67 Rue Paul Mare à l’entreprise de M. TAQUET Sébastien pour un montant de travaux TTC de 6 441.60 €

 

 

2018 –    68 – PLACARD POUR RACCORDEMENT EDF DANS IMMEUBLE 67 RUE PAUL MARE – DEVIS ALPHONSE Hubert

Monsieur le Maire explique que le raccordement à l’électricité des nouveaux appartements de l’immeuble nécessite la création d’un placard en béton, un devis a été sollicité auprès de M. Hubert ALPHONSE, la dépense est estimée à 610.74 € HT.

Le Conseil Municipal :

– accepte de passer commande de ce placard à M. ALPHONSE Hubert pour une dépense totale TTC de 732.89 € TTC.

La dépense sera imputée au programme d’investissement ouvert au budget pour les travaux dans l’immeuble communal 67, Rue Paul Mare (ex-trésorerie).

 

 

2018 – 69 – ECLAIRAGE CUISINE ECOLE MATERNELLE : CHRETIEN SARL

                               L’entreprise CHRETIEN a dû intervenir à l’école pour une réparation de l’éclairage de la cuisine, les dalles du plafond ont été déposées et remplacées, le montant des travaux s’élève à 1 936.50 € HT.

Le Conseil Municipal :

– prend note de cette intervention pour l’éclairage de la cuisine de l’école, les maires du regroupement ont été informés de cette dépense de 2 323.80 € TTC.

 

2018 – 70 – REPARATION TABLEAU INTERACTIF DE L’ECOLE – BEUZEVILLE INFORMATIQUE

Après avoir envisagé l’achat d’un nouveau tableau interactif à l’école, le prestataire : Beuzeville Informatique a détecté la pièce défaillante et a remplacé la lampe du vidéoprojecteur, le coût de cette intervention s’élève à 800.86 € HT. Par ailleurs, un point d’accès wifi a également été installé à l’école et paramétré pour un montant de 283.00 € HT par le même prestataire.

Le Conseil Municipal :

– prend note de la réparation du tableau interactif de l’école par Beuzeville Informatique pour 961.03 € TTC et de l’installation du point d’accès wifi pour 399.60 € TTC

 

TRAVAUX DIVERS :

Réparation volet roulant de la salle d’attente de la maison médicale : dépose et repose par l’entreprise METALU pour 984.00 € TTC.

 

Intervention lavage vitres groupe scolaire Demangeon : Après avoir consulté plusieurs entreprises, Honfleur Nettoyage Industriel a été retenu, l’intervention coûtera 678.00€ TTC.

 

Chauffage chapelle église : Monsieur le Maire soumettra au conseil lors d’une prochaine réunion le devis pour le chauffage de la chapelle de l’église, celui-ci n’ayant pas été remplacé en même temps que celui de l’église. Il sera demandé à l’entreprise CHRETIEN de fournir un devis pour ces travaux.

 

 

71/2018 – PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DU PERSONNEL TERRITORIAL

Le Maire rappelle que la commune a, par la délibération du 28 mars 2018, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure de conclure une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du personnel sous la forme d’une couverture « prévoyance », à destination des agents qui en auront exprimé le souhait, en application de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

– les modalités de participation, décidées en conseil ce jour sont : 20 € par mois et par agent, sans que ce montant ne puisse dépasser le montant total de la cotisation de l’agent.

 

Monsieur le Maire expose :

– que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats de la mise en concurrence de cette convention.

 

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 22 bis,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 25 ;

Vu le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG en date du 28/06/2018, autorisant le Président du CDG à signer le marché avec le candidat Sofaxis.

Vu l’avis du Comité Technique ;

Décide :

                Article 1er : d’accepter la proposition suivante :

Durée du contrat : 6 ans (date d’effet 1er janvier 2019, date de fin le 31 décembre 2024). Le contrat pourra être prorogé pour des motifs d’intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an, et se terminer le 31 décembre 2025.

Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.

Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et Agents Contractuels

Les garanties proposées aux agents de la collectivité sont les suivantes :

PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie)

Pour calculer le montant de la cotisation de l’agent, celui-ci devra déterminer la base sur laquelle sera appliqué le taux de cotisation (assiette de cotisation) et ainsi faire le choix :

  1. -De la garantie (1, 2 ou 3)
  2. -De souscrire ou non à la garantie décès
  3. -Du niveau d’indemnisation (90% ou 95% de la rémunération nette)
  4. -Du régime indemnitaire :

Choix 2, Régime indemnitaire inclus : Traitement Indiciaire Brut + Nouvelle Bonification Indiciaire + Régime Indemnitaire

Pour le Régime Indemnitaire, l’Assureur intervient à compter du passage à demi-traitement de l’Assuré, et en complément et/ou à défaut du versement du Régime Indemnitaire par l’Employeur.

Article 2 : de Fixer le montant de la participation

La collectivité propose aux membres du conseil de fixer le montant de la participation financière pour la prévoyance maintien de salaire dans les conditions suivantes :

20 € par mois par agent, sans cette que cette participation ne puisse dépasser le montant de la cotisation de l’agent

Article 3 : De verser la participation financière fixée à l’article 2 :

  • aux agents titulaires et stagiaires de la Commune/EPCI, en position d’activité ou détachés auprès de celle-ci (ou celui-ci), travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet,
  • aux agents non titulaires (de droit public ou de droit privé) en activité, ou bénéficiant d’un congé assimilé à une période d’activité,

qui adhéreront aux contrats conclus dans le cadre de la convention de participation du cdg27.

Article 4 : D’autoriser le maire à signer tous les documents utiles à l’adhésion à la convention de participation et à son exécution.

 

71b/2018 – MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS pour avis préalable du comité technique

 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 instaure la possibilité pour les collectivités et établissements publics de participer financièrement aux contrats santé et prévoyance de leurs agents.

Les modalités de mise en œuvre de cette participation doivent être fixées par l’organe délibérant, après avis du Comité Technique.

 

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la circulaire du Ministère de l’Intérieur du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

DECIDE :à l’unanimité :

1°) de participer au financement des cotisations des agents de la collectivité, de l’établissement pour :

  • le risque prévoyance

2°) de retenir :

  • pour le risque prévoyance : la convention de participation du Centre de gestion

 

3°) de fixer le montant unitaire brut de participation de la collectivité par agent et par mois à compter du 1er janvier 2019 comme suit :

  • pour le risque prévoyance : 20 €

Le montant de la participation ne dépassera pas le montant total de la cotisation de l’agent.

 

– PREND L’ENGAGEMENT d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

 

 

2018 -72 – DEMANDE D’AUTORISATION CNC DE DIFFUSION DE FILMS

Considérant la création de la Société Publique Locale CINE SEINE ayant vocation à diffuser des films de façon itinérante dans notre région ;

Etant donné que Cormeilles dispose d’une salle adaptée à la projection de films et à l’accueil de spectateurs ;

Le Conseil Municipal :

– demande au Centre National Cinématographique l’autorisation de diffuser des films à Cormeilles à raison d’une à deux séances par mois de deux films à chaque fois au Cinéma/théâtre de Cormeilles par CINE SEINE.

Par la suite, lorsque cette autorisation sera accordée, Monsieur le Maire explique qu’il sollicitera que l’adhésion à CINE SEINE soit prise en charge par la communauté de communes ce qui lui parait plus logique par rapport au public qui ne sera pas uniquement Cormeillais.

 

2018 – 76 – PLU

Vu l’avis défavorable (conforme et non simple) de l’Etat et de la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, une réunion relative à l’élaboration du PLU s’est tenue à Cormeilles le 20 août dernier avec les représentants des services de l’Etat.

Monsieur le Maire explique qu’ils ont pris connaissance des efforts consentis par la commune sur certaines réductions de surface dédiée à l’habitat. Malgré cela, les personnes de la Direction Départementale des Territoires présentes ont indiqué qu’elles pensaient que ce ne serait pas suffisant pour modifier la position de la commission.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

– ne souhaite pas accepter les toutes les contraintes imposées par les services de l’Etat estimant que le développement de Cormeilles serait mis en péril et regrette que les efforts importants consentis par Cormeilles et les communes voisines (St Pierre de Cormeilles, St Sylvestre de Cormeilles) ne soient pas pris en compte.

 

– demande au Maire de poursuivre la procédure.

 

 2018 – 73 – ADHESION COMMUNE DE MALOUY

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de se prononcer sur l’adhésion de la commune de Malouy à la communauté de communes Lieuvin Pays d’Auge et donc de son retrait de la communauté de communes de Bernay Terres de Normandie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

– approuve l’adhésion de la commune de Malouy à la communauté de communes Lieuvin Pays d’Auge et donc de son retrait de la communauté de communes Bernay Terres de Normandie.

 

 

74 – 2018 – TRANSFERT AU DEPARTEMENT DE L’EURE DU TERRAIN D’ASSIETTE DU COLLEGE EUROPE

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu la délibération du Conseil Départemental donnant délégation à la commission permanente, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

– d’autoriser Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Eure à signer l’acte relatif au transfert de droit au Département de l’Eure du terrain d’assiette du Collège Europe par la Commune de Cormeilles

– d’autoriser Monsieur le Premier Vice-Président du Conseil départemental de l’Eure à procéder à ce transfert avec la commune de Cormeilles en signant l’acte administratif de transfert de propriété de plein droit et à titre gratuit au profit du département de l’Eure, du terrain d’assiette du Collège Europe à Cormeilles (27260) au 69 Rue Paul Mare et référencé au cadastre en section AB n° 237 pour une superficie de 10 913 m2

– d’autoriser Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Eure à recevoir l’acte administratif de transfert ainsi que les actes et les documents relatifs à cette procédure.

 

76 – 2018 – AFFAIRE COMMUNE/CONSORTS RENARD

Monsieur le Maire expose au conseil la situation de la procédure en cours avec M. et Mme RENARD Jacques en vue d’acquérir leur propriété sise 71 Rue de l’Abbaye, cadastrée AC 334 ;

Le Conseil Municipal :

– décide de ne pas poursuivre le recours engagé contre les consorts RENARD compte tenu de la longueur présumée de la procédure.

 

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire :

– informe qu’une cave communale de la Rue de Malou vient d’être rendue par le locataire

 

– donne lecture du courrier du département de l’Eure au sujet du projet d’interdire la circulation des poids lourds en transit dans Cormeilles précisant qu’une concertation avec les services compétents du Calvados est en cours et qu’une étude de faisabilité va être réalisée. Monsieur le Maire informera le conseil des conclusions dès qu’il les aura reçues.

 

– a reçu un courrier d’une Cormeillaise qui sollicite l’autorisation d’implanter une caravane pendant plusieurs mois suite à une séparation. Monsieur le Maire est chargé de la rencontrer pour essayer de trouver une autre solution d’hébergement.

 

– M. MARTIN Yvon a terminé sa course et a réussi à collecter environ 5000 € à l’association « vaincre la mucoviscidose ».

 

Monsieur LAJOYE :

– signale le problème de l’entretien du terrain près de la nouvelle salle de sport et une barrière qui ne peut pas fermer.

R – Monsieur le Maire va proposer à la communauté de communes de prendre en charge au niveau communal cet entretien autour de la nouvelle salle en échange d’un autre service de la part des agents de la CCLPA. Pour le portail, une visite sur place sera effectuée.

 

– a constaté des ronces qui poussent dans la haie autour du collège.

 

– signale que le lampadaire près du calvaire au haut de la côte du cimetière n’est pas correctement orienté, il éclaire vers le ciel.

– se renseigne sur la nature des raccordements de chaque habitation actuellement laissés en attente dans le cadre des travaux d’enfouissement des réseaux.

R – Il s’agit de raccordements provisoires, ils seront traités avant chaque enfouissement.

 

                           Madame LEGER :

– signale plusieurs lampadaires de l’éclairage public qui ne fonctionnent pas correctement.

R – L’ensemble du réseau sera inspecté avant l’hiver.

 

– trouve dommage d’avoir coupé l’arbre de la Place de la Halle au Beurre.

 

R – Ses racines auraient pu endommager le bâtiment voisin.

 

Monsieur ROMAGNE :

– demande que l’immeuble communal abritant autrefois le centre communal d’action sociale soit mis en vente dans de nouvelles agences immobilières.

 

– il demande si le coût du changement de local de l’office de tourisme dans Cormeilles a été évalué.

 

R – Une visite sur place avec un architecte a été organisée, le résultat de son étude n’est pas encore connu.

 

– estime qu’il faudrait installer des ralentisseurs notamment route de Pont L’Evêque, de nombreux véhicules ne respectent pas la limitation de vitesse.

 

R – Des coussins berlinois pourraient être installés route de Pont L’Evêque, en centre bourg, les passages piétons pourraient être rehaussés, des devis vont être demandés. La vitesse de circulation serait alors limitée à 30 km/h route de Pont L’Evêque au lieu de 50 actuellement.

 

Madame SIMION :

– constate également que les véhicules circulent sur les Monts du Bourg à des vitesses excessives notamment depuis que les côtés ont été remblayés et demande l’installation de panneaux rappelant la vitesse maximale autorisée.

R- L’efficacité des panneaux pour ce genre d’infraction n’est pas manifeste.

 

Monsieur CLOAREC :

– signale que le revêtement de la placette à l’intérieur du lotissement de la Route de Pont L’Evêque est très détérioré.

R – La commission ira voir sur place.

 

Monsieur PILASTE :

– rapporte la demande d’habitants du Val Hébert qui souhaiteraient que leur quartier soit équipé en éclairage public.

 

Monsieur le Maire donne la parole à M. DUMONT Eric présent dans la salle. Il relate qu’un camion circulant à grande vitesse dans la rue de l’Abbaye a failli faucher un piéton sur le passage clouté de la mairie, la scène s’est déroulée devant ses yeux, l’accident a vraiment été évité de peu.

La nécessité de l’installation de ralentisseurs évoquée plus tôt au cours de la réunion se trouve renforcée par ce témoignage.

 

La réunion se termine par un huis clos.

La séance est levée à 22 h 10

 

 

Séance du 4 juillet 2018

 

Le  Conseil Municipal s’est réuni le quatre juillet deux mil dix-huit, en session ordinaire, à 20 h 30, à la mairie de CORMEILLES, sous la Présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

 

            Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1er Adjoint –   M. RENAULT, 3e adjoint – – Mme TREVET, 4e Adjoint –   Mme COEURDOUX –  M. CLOAREC –  Mme CAPON  –  M. ROMAGNE – Mme LEGER – M. LAJOYE.

Absents excusés : Mme TILMANT, 2e Adjoint –  M. PILASTE qui a donné procuration à M. CAUCHE – M. CODERCK – Mme SIMION qui a donné procuration à M. CAUCHE – Mme LEROYER qui a donné procuration à M. LAJOYE.

Secrétaire de séance : Madame TREVET.

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu du 31 mai 2018 qui est adopté à l’unanimité, ouvre la séance et passe à l’ordre du jour.

 

 

                               PLAN LOCAL D’URBANISME

 

Monsieur le Maire rappelle les difficultés rencontrées avec les services de l’Etat pour terminer l’élaboration du PLU. Un courrier a été adressé pour attirer l’attention de Monsieur le Préfet de l’Eure sur les spécificités de Cormeilles afin d’aboutir à une négociation raisonnable.

 

Le Courrier sera transmis par mail à chaque conseiller municipal qui pourra y apporter les modifications qu’il juge utile.

 

 

52/2018 – DEFENSE INCENDIE : DEVIS STGS

Deux devis ont été sollicités auprès de STGS, gestionnaire du réseau d’eau, pour la défense incendie :

1 – Le déplacement du poteau incendie de l’entrée de l’Avenue Jules Paysant suite à la construction de l’immeuble, le poteau sera installé sur le trottoir côté pair de la voirie, à l’angle avec la Rue de l’Abbaye : coût de l’opération : 3 437.64 € TTC.

2 – Le remplacement du poteau incendie de l’allée des Marronniers : 2 058.00 € TTC.

Le Conseil Municipal :

– accepte les deux devis proposés par STGS pour la pose de deux poteaux de défense incendie, l’un Avenue Jules Paysant et l’autre, Allée des Marronniers pour une dépense totale de 5 495.64 € TTC.

La dépense sera payée à la section investissement du budget communal.

 

 

53/2018 – AMENAGEMENT LOGEMENTS 67 RUE PAUL MARE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES – Devis TAQUET

Monsieur RENAULT explique que l’aménagement des trois logements à l’étage de la Trésorerie 67 Rue Paul Mare progresse et qu’étant donné que les cloisons intérieures ont dû être remplacées, la fourniture et la pose de plinthe s’imposent. Il présente le devis de la SARL TAQUET pour 200 ml de plinthe d’un montant total de 2 400.00 € HT.

Le Conseil Municipal :

– accepte le devis de la SARL TAQUET de 2 640.00 € TTC pour la fourniture et la pose de plinthes pour les appartements de l’étage de l’immeuble communal, 67 Rue Paul Mare.

La dépense sera imputée au programme d’investissement ouvert au budget communal.

 

54/2018 – MODIFICATION ALIMENTATION ELECTRIQUE IMMEUBLE COMMUNAL 67 RUE PAUL MARE

Suite à la demande des services d’ENEDIS, l’alimentation électrique des logements doit être séparée de celle du local occupé par les services d’accueil de périscolaire, un devis a été demandé à la SARL CHRETIEN pour cette modification, son coût s’élève à 1 861.90 € HT.

Le Conseil Municipal :

– accepte le devis de la SARL CHRETIEN pour cette modification électrique d’un coût total TTC de 2 234.28 € TTC.

Cette dépense sera imputée au programme des travaux d’aménagement des appartements de l’ex-trésorerie, 67 Rue Paul Mare.

 

55/2018 – REVETEMENT PARKING DEVANT GARAGES et SANITAIRES COMMUNAUX – DEVIS BONE TP

Monsieur RENAULT propose de faire procéder au revêtement de la surface de parking devant les sanitaires et les garages communaux situés Avenue Jules Paysant par l’entreprise BONE. Les travaux se chiffrent à 3 585.00 € HT.

Le Conseil Municipal :

– accepte la réalisation en goudronnage 2 couches par l’entreprise BONE des 195 m2 de parking des sanitaires et garages communaux pour une dépense totale de 4 302.00 € TTC.

 

56-2018 – AMENAGEMENT DU FUTUR LOCAL LOCATIF DANS L’IMMEUBLE COMMUNAL DE LA ZA

Considérant le projet de location à un artisan d’une partie du bâtiment communal de la zone d’activités, M. RENAULT a fait établir plusieurs devis pour réaliser l’aménagement d’un bureau grâce à la pose d’un plafond, de l’isolation des murs périphériques, de cloisons intérieures et de la création d’une ouverture pour la pose d’une fenêtre. L’entreprise moins disante est celle de M. Hubert ALPHONSE pour un montant de travaux de 6 889.31 € HT soit  8 267.17 € TTC.

Le Conseil Municipal :

– accepte de confier les travaux d’aménagement d’un bureau dans le bâtiment de la Zone d’activités à M. Hubert ALPHONSE pour une dépense totale de 8 267.17 € TTC.

La dépense a été prévue à la section investissement du budget communal.

 

57-2018 : LOYER ATELIER COMMUNAL SUR LA ZONE D’ACTIVITES : VIANDES DE L’OUEST

Monsieur le Maire explique qu’il est possible, après quelques travaux d’agencement, de louer une partie du local communal de la zone d’activités (ex-scina) pour y créer un atelier. M. BOCAGE et Mme VIMONT sont intéressés pour y exercer leur activité de grossistes/distributeurs sous l’enseigne : Viandes de l’Ouest Distribution SARL.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

– accepte de louer une partie de l’immeuble accueillant également les ateliers municipaux à la SARL Viandes de l’Ouest Distribution pour un loyer mensuel de 500 € HT

– confie la rédaction du bail à Maître TILMANT, Notaire à Lieurey.

 

64 – 2018 – ALLEE DE LA CALONNE : REMBLAI ENTRE LES PLANCHES

Monsieur RENAULT explique qu’il est nécessaire de remblayer les espaces entre les berges de l’allée de la Calonne et les renforts récemment posés, M. DAUFRESNE s’engage à fournir et à mettre en place de la terre végétale et des roches (45 t) pour un coût de 2 234.00 € HT.

 

Le Conseil Municipal :

– décide de confier ce travail de remblai à l’entreprise DAUFRESNE pour une dépense totale de TTC de 2 680.00 € TTC.

Cette facture sera imputée au programme d’investissement du budget communal.

 

58 – 2018 : ECLAIRAGE INTERIEUR DE LA MAIRIE : DEVIS SARL P. CHRETIEN

Monsieur RENAULT a sollicité des devis pour la pose de nouveaux luminaires au rez-de-chaussée de la mairie et dans l’escalier. Il propose de retenir l’entreprise CHRETIEN pour la fourniture et la pose de 4 lustres pour le hall et l’escalier ainsi que de 11 caissons led encastrés pour les bureaux, le montant du devis s’élève à 4 521.00 € HT.

Le Conseil Municipal :

– accepte le devis de la SARL Pierre CHRETIEN pour le remplacement des luminaires de la mairie pour une dépense totale de 5 425.20  € TTC.

La dépense figurera à la section investissement du budget communal.

 

PROGRAMME TRAVAUX SIEGE A CORMEILLES en 2019

Monsieur le Maire annonce les travaux inscrits à la programmation des travaux du SIEGE :

– Enfouissement réseau Rue des Monts du Bourg

– Remplacement candélabres Allée de la Calonne

 

Monsieur HUNOST précise que lorsque le rapport de l’ALEC (Agence Locale de l’Energie et du Climat) sera terminé, la demande d’étude complémentaire sur l’intérêt de l’installation d’une chaudière à l’école pourra être demandée au SIEGE.

 

59 – 2018 : PARTICIPATIONS AUX CHARGES SCOLAIRES 2018

Vu la délibération du 21 février 2018 fixant le montant des participations des communes pour le fonctionnement des écoles et des rythmes scolaires et la liste des élèves par commune ;

Le Conseil Municipal décide de demander aux communes :

Ø ASNIERES : 862.06 x 25 élèves = 21 551.50 €   + participations rythmes scolaires = 4 215.07 € + participation exceptionnelle de 7 123.99 €, soit un total de 32 890.56 €

Ø BAILLEUL LA VALLEE : 862.06 € x 2 élèves = 1 724.12 € + participation rythmes scolaires = 337.21 € + participation exceptionnelle de 1 636.24 €, soit un total de 3 697.57 €

Ø FRESNE-CAUVERVILLE : 862.06 € x 3 élèves = 2 586.18 € + participation rythmes scolaires =

337.21 €, soit un montant total de 2 923.39 €

Ø SAINT PIERRE DE CORMEILLES : 862.06 € x 39 élèves = 33 620.34 € + participation rythmes scolaires = 6 069.70 € + participation exceptionnelle de 12 481.62 €, soit un montant total de 52 171.66 €

Ø ST SYLVESTRE DE CORMEILLES : 862.06 € x 20 élèves = 17 241.20 € + participation rythmes scolaires = 2 697.65 € + participation exceptionnelle de 5 426.33 €, soit un montant total de 25 365.18 €

Ø LE FAULQ : 862.06 € x 2 élèves = 1 724.12 € + participation rythmes scolaires 337.21, soit un montant total de 2 061.33 €

Ø PIENCOURT : 862.06 € x 1 élève = 862.06

Soit un montant total de 119 971.75 €.

 

60 – 2018 : SUBVENTION COLLEGE EUROPE VOYAGE SCOLAIRE EN AUVERGNE

Monsieur HUNOST fait part d’une demande d’aide financière du collège Europe pour 4 élèves domiciliés à Cormeilles qui sont partis en Auvergne au mois de juin.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

– décide d’accorder une aide de 50 € par enfant domicilié à Cormeilles ayant participé au voyage, et demande que chaque famille soit informée de ce don communal.

 

 

61-2018 : CONVENTION AVEC ALPI – 15e AVENANT

Monsieur le Maire communique le nouveau taux horaire d’intervention du personnel d’ALPI qui passe de 9.80 € à 10 € à compter du 1er juillet 2018, décision de leur assemblée générale du 7 juin 2018.

Le  Conseil Municipal :

– autorise Monsieur le Maire à signer le nouvel avenant avec ALPI prévoyant un nouveau taux horaire à 10 €, le tarif de leurs autres prestations (frais de déplacement, utilisation de matériel..) demeure inchangé.

 

62 – 2018 : COURSE POUR VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE

  1. MARTIN Yvon est un Cormeillais qui entreprend une course de 402 km au départ de Cormeilles le 5 août (en 14 étapes) jusqu’à PLEYBER-CHRIST dans le Finistère pour récolter des fonds pour une cause qui lui tient à cœur : vaincre la Mucoviscidose.

Il a sollicité la commune pour l’aider à réussir son défi, le Conseil Municipal :

– décide de verser un don de 250 € à l’association JUMACA, association locale de lutte contre la Mucoviscidose, partenaire de M. MARTIN.

 

 

63/2018 : PRISE EN CHARGE DEGATS SUR VEHICULE PAR UN AGENT COMMUNAL

Considérant que pour l’exécution de son service, un agent communal a utilisé sur véhicule personnel et qu’il a accroché la voiture de Mme TREVET Martine ;

 

Considérant la franchise de l’assurance de Mme TREVET et le malus susceptible d’être appliqué à l’employé communal, le Conseil Municipal après que Mme TREVET ait quitté la salle en vertu de l’article L 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales :

 

– accepte de prendre en charge la réparation du véhicule de Madame TREVET qui s’élève à 264.11 € TTC qui sera réglée à M. Thierry VERGER

 

– va demander aux agents qui utilisent leur véhicule personnel pendant leur temps de travail de souscrire une assurance adaptée, en cas de surcoût, il sera pris en charge par la commune.

 

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire :

– a rencontré les responsables de l’accueil du service jeunesse qui lui ont fait part du transfert de la garderie du mercredi à Epaignes. Monsieur LAJOYE insiste sur l’importance économique de conserver ce service à Cormeilles.

 

Madame TREVET :

– signale que la peinture récemment refaite sur la scène du Théâtre a été détériorée. L’association responsable a pris en charge la remise en état. Une attestation d’assurance et la caution sera désormais demandée à toutes les associations qui occupent le théâtre et la salle polyvalente à titre payant ou gratuit.

 

Monsieur LAJOYE :

– fait remarquer que la salle de réunion de la Fondation Mare a été très bien rénovée. Il souligne que les toilettes devraient faire l’objet du même traitement.

R – M. RENAULT répond qu’il est prévu également de rénover les toilettes pendant l’été ou l’automne prochain.

 

– sait que les travaux de réfection de voirie de la côte du cimetière sont actuellement différés du fait du problème du ruissellement mais étant donné son état, il demande qu’une solution soit trouvée rapidement.

R – La communauté de Communes doit procéder à la réfection très que possible.

 

– demande que le talus au niveau du cimetière soit désherbé car la visibilité est actuellement très restreinte.

R – Ce travail est de la compétence de la communauté de communes, la faucheuse intervient selon un ordre pré-établi et qui change chaque année afin de ne pas commencer et terminer par la même commune.

 

– avait proposé une extension du réseau d’éclairage public sur les Monts du Bourg mais s’est rendu compte que ce n’était pas le souhait de la majorité des habitants.

 

R – Monsieur le Maire répond que le réseau d’éclairage public sera prolongé pour profiter des tranchées ouvertes mais que pour l’instant, seuls les candélabres existants seront remplacés et l’éclairage du carrefour sera amélioré.

 

– se renseigne sur les suites du diagnostic des arbres malades de l’allée des Marronniers.

R – Le premier devis obtenu était exorbitant, d’autres sont en cours.

 

– a eu connaissance d’un incident sur un caisson d’éclairage de l’école qui aurait dégagé de la fumée.

 

R – La fumée provenait du gaz contenu dans le néon qui est tombé en panne sans aucun risque d’incendie. L’ensemble des classes élémentaires a été remise aux normes électriques, l’école maternelle fait l’objet d’une étude par M. HUNOST pour une rénovation complète comprenant l’électricité, les menuiseries… Au niveau de l’accessibilité, la DDTM a donné son accord pour la réalisation d’un accès handicapé à l’école par l’Avenue Jules Paysant.

 

Madame LEGER :

– revient sur la manifestation « salon du livre » du 8 juillet prochain. Depuis le mois de janvier, elle s’occupe seule d’inviter les auteurs, cette année 16 nouveaux seront présents. De plus, l’un deux donnera une conférence à la salle de réunion de la Fondation Mare le lundi. Elle demande de l’aide matérielle pour l’installation et le démontage du chapiteau, des tables et chaises… En fin d’année, elle souhaite qu’une réunion de la commission culturelle précise les rôles de chacun dans l’organisation de ce salon. Madame CAPON regrette qu’il n’y ait pas eu de réunion de cette commission cette année.

 

– déclare le vol des pots de fleurs qui étaient disposés devant la bibliothèque.

 

-demande que pour les Musicales les plus gros trous du parking du théâtre soient bouchés.

 

– rapporte que la fête de la bibliothèque a été une nouvelle fois réussie.

 

Monsieur ROMAGNE :

– demande l’enlèvement des câbles de la façade de la Fondation Mare.

 

– signale que les spots de la mairie sont allumés à des heures inappropriées.

R – M. RENAULT répond que M. CHRETIEN lui suggère l’installation d’une horloge solaire.

 

– demande où est à vendre l’immeuble communal, ex-CCAS, de la Rue de Malou.

R – Il est à vendre chez l’Agence Terres et Demeures Normandes à Cormeilles.

 

– a appris que des médecins spécialistes avaient démarché Cormeilles en vue de s’installer et qu’il faut avancer les projets communaux pour les accueillir.

 

Madame CAPON :

– fait part de la réclamation de Mme FOURNET pour des eaux pluviales qui entrent dans la propriété.

R – Il faudrait inverser la pente du trottoir, mais il faut préciser qu’il y a des sources depuis toujours sur ce terrain.

 

Monsieur CLOAREC :

– signale une haie qui dépasse sur le trottoir Route de Pont L’Evêque.

R – Un courrier sera fait au propriétaire.

 

Monsieur HUNOST :

– propose un prix de location des appartements en cours d’aménagement dans l’immeuble 67 Rue Paul Mare à 11 € le m2 (au même tarif que les locations au-dessus de la maison médicale).

R – Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

 

La séance est levée à 22 h 45.

 

 

 

 

Séance du 31 mai 2018

 

Le  Conseil Municipal s’est réuni le trente-et-un mai deux mil dix-huit, en session ordinaire, à 20 h 30, à la mairie de CORMEILLES, sous la Présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

 

            Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1er Adjoint –  Mme TILMANT, 2e Adjoint – M. RENAULT, 3e adjoint – – Mme TREVET, 4e Adjoint –  Mme COEURDOUX –  M. CLOAREC –  Mme CAPON – M. CODERCK – M. ROMAGNE – Mme LEGER – M. LAJOYE.

Absents excusés : M. PILASTE qui a donné procuration à M. HUNOST – Mme SIMION

Absente non excusée

 : Mme LEROYER.

Secrétaire de séance : Madame TILMANT.

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu du 26 avril 2018 qui est adopté à l’unanimité, ouvre la séance et passe à l’ordre du jour.

 

 

COMPTE-RENDU COMMISSION DES TRAVAUX

Monsieur LAJOYE souligne qu’il n’a pas reçu l’invitation à la commission des travaux, la décision est prise d’envoyer désormais les convocations aux commissions par mail à tous les membres.

 

43/2018 – PEINTURE HALL et CAGE D’ESCALIER DE LA MAIRIE – ENTREPRISE DENIS HAMON

                               Suite à l’étude en commission des travaux des devis pour la réfection de la peinture du hall et de la cage d’escalier de la mairie, M. RENAULT propose de retenir l’entreprise de M. Denis HAMON de Saint Pierre Du Val (27210) pour une dépense de 4 153.64 € HT.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

– décide de faire procéder aux travaux de peinture de la mairie à l’entreprise HAMON pour une dépense totale de 4 569.00 € TTC.

La dépense a été prévue au budget communal 2018, section d’investissement.

 

44/2018 – REMPLACEMENT DU TAPIS DE L’ESCALIER DE LA MAIRIE – devis LE FLOCH

Monsieur Daniel RENAULT détaille le devis de M. LE FLOCH Bernard retenu en commission des travaux pour le remplacement du tapis de l’escalier de la mairie répondant aux normes d’accessibilité, soi3t avec nez-de-marches antidérapants, bandes adhésives pour contremarches et dalles podotactiles. . Le montant du devis de fourniture et de pose du tapis s’élève à 2 525.00 € HT

Le Conseil Municipal :

– accepte de confier le travail de pose du tapis d’escalier de la mairie aux normes d’accessibilité à M. Bernard LE FLOCH pour un montant de 3 030.00 € TTC.

La dépense a été prévue au budget 2018, section investissement.

En ce qui concerne la suite des travaux de rénovation de la mairie, les peintures des salles du premier étage ne seront réalisées qu’après le remplacement des fenêtres, des devis vont être demandés pour ce travail.

 

45/2018 – REFECTION REVETEMENT DE LA PLACE DU THEATRE : BONE TP

Monsieur RENAULT présente le devis de l’entreprise BONE TP, choisi en commission des travaux, pour effectuer le revêtement de la Place du Théâtre. Le montant des travaux s’élève à 28 417.50 € HT et comprend un revêtement en enrobé sur les parties de circulation et un revêtement en émulsion/graviers sur les parties à proximité des arbres.

Le Conseil Municipal :

– décide de retenir l’entreprise BONE TP pour le revêtement de sol de la Place du Théâtre d’une surface de 1 715 m2 pour un coût de 34 101.00 € TTC.

La dépense a été prévue au budget, section investissement.

Monsieur CODERCK précise que lors de cette rénovation, tous les regards présents sur la place seront remis à niveau.

Désherbage thermique : La solution retenue pour l’instant est la location d’un appareil qui brûle les plantes. Les agents communaux travaillent en 2 équipes ce qui permet d’utiliser un maximum de temps à chaque location.

Vêtements de travail des agents communaux : L’entreprise PARE a établi un devis pour le renouvellement des vêtements de travail des agents communaux, il s’élève à 1 799.88 € TTC.

 

46/2018 – REMPLACEMENT ARMOIRE ELECTRIQUE POSTE DE RELEVAGE : SAUR

Monsieur HUNOST présente le devis de remplacement de l’armoire électrique du poste de relevage du réseau d’assainissement de la Route de Pont L’Evêque émanant de la SAUR pour une dépense de 3 215.00 € HT.

Le Conseil Municipal :

– accepte de faire procéder au remplacement de l’armoire électrique du poste de relevage de la route de Pont L’Evêque par la SAUR au prix TTC de 3 858.00 € TTC.

 

47/2018 – ASSOCIATION CANTONALE DES MAIRES

Monsieur HUNOST présente la demande de subvention de l’Association des Maires de l’ancien canton de Cormeilles, elle s’élève à 0.23 € par habitant, soit pour la population de Cormeilles 1133 habitants : 260.60 €.

Le Conseil Municipal :

– décide d’accorder une subvention de 260.60 € à l’association Cantonale des Maires regroupant les élus des 11 communes de l’ancien canton de Cormeilles.

 

48/2018 – EXTENSION RESEAU ASSAINISSEMENT AU VAL HEBERT – DEVIS DAUFRESNE

Monsieur HUNOST propose de retenir entre plusieurs offres celle de l’entreprise P. DAUFRESNE pour réaliser une extension de réseau d’assainissement des eaux usées dans le chemin du Val Hébert pour une dépense de 3 587.90 € HT.

Le Conseil Municipal :

– accepte de confier les travaux d’extension du réseau à l’entreprise de terrassement de M. Pascal DAUFRESNE pour 4 305.48 € TTC.

 

49/2018 – SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT – AQUA ENVIRO

Dans le cadre de sa compétence assainissement collectif, la commune de Cormeilles souhaite réaliser un diagnostic de ses ouvrages de collecte et de traitement dans le cadre d’une étude de schéma directeur d’assainissement. Cette étude permettra d’envisager un programme de travaux hiérarchisé et d’étudier les éventuelles extensions de réseau envisageables sur les zones qui en sont dépourvues.

CAD’EN, assistant de la collectivité, a engagé une consultation écrite en procédure adaptée avec publicité préalable pour arrêter le choix du bureau d’étude qui réalisera cette prestation.

Les prestations de la tranche ferme font l’objet d’un découpage en phases définies ci-après :

® Phase 1 : Etat des lieux (AC et ANC)/Bilan du fonctionnement de la station et des réseaux d’assainissement, évolution par rapport aux précédentes études, reconnaissance des réseaux, contraintes d’habitat parcellaires et pédologie sur le volet ANC

® Phase 2 : Investigations de terrains (AC et ANC)/ Mesures des débits (deux campagnes de mesures prévues, dont une tranche optionnelle 1) et des charges de pollutions, délimitation géographique des secteurs présentant des anomalies, comparaison de scénarios d’extension de collecte,

® Phase 3 : Localisation précise des sources d’apports parasites (infiltrations, erreurs de branchement, apports non domestiques….) et des anomalies des réseaux existants,

® Phase 4 : Etablissement du schéma directeur, proposition d’un tableau de bord, établissement d’un programme hiérarchisé et chiffré des travaux d’assainissement collectif, dossier d’enquête publique sur la base du ou des scénario (s) retenu (s).

Tranche optionnelle 1 : 2ème complément pédologique

Il s’agit d’une consultation écrite dans le cadre d’une procédure adaptée avec parution du BOAMP :

– publicité a été transmise au Journal Officiel (BOAMP),

– le DCE a fait l’objet d’une dématérialisation. Le dossier de consultation était librement téléchargeable sur le site www.cad-en.marcoweb.fr

– les candidats devaient transmettre leur offre avant le lundi 16 avril 2018 à 12 h 00 chez CAD’EN,

– l’ouverture a eu lieu en présence du maître d’ouvrage le mardi 17 avril 2018 à 14 h 00 dans les locaux de la collectivité.

3 offres ont été reçues dans les délais demandés.

Au vu de ses références, de la qualité de son mémoire technique, des moyens techniques et humains proposés et du montant financier sollicité, Monsieur le Maire propose de retenir la société Aqua Enviro pour un montant de 67 514.80 € HT, toutes tranches confondues.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire, et après avoir entendu et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

– approuve la proposition de Monsieur le Maire, suite à la procédure de consultation de bureau d’étude

– décide d’attribuer le marché à la Société Aqua Enviro pour un montant de la tranche ferme égale à 66 725.00 € HT soit 80 070.00 € TTC et de la tranche optionnelle égale à 800.00 E HT soit 960.00 € TTC, pour un montant total de 67 525.00 E HT soit 81 030.00 € TTC,

– dit que ce montant est inscrit au budget de l’année 2018,

– autorise Monsieur le Maire à signer ce marché d’étude et toutes les pièces s’y afférant, ainsi que ses éventuels avenants dans la limite d’une augmentation de 5 % du montant du marché initial

– autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental de l’Eure, de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, et de tout autre organisme susceptible de financer cette opération.

La présente délibération sera transmise au Contrôle de légalité en application des articles L 2131-2 et L5211-3 du code des collectivités territoriales.

 

50/2018 – RACCORDEMENT ELECTRIQUE LOGEMENTS 67 Rue Paul Mare : INEDIS

Monsieur HUNOST présente le devis INEDIS pour le raccordement au réseau électrique des logements en cours de réhabilitation dans l’immeuble communal 67 Rue Paul Mare. Le montant du devis s’élève à 5 593.36 € TTC.

Le Conseil Municipal :

– autorise Monsieur le Maire à accepter le devis INEDIS pour le raccordement des logements de l’immeuble communal situé 67 Rue Paul Mare pour une dépense totale de 5 593.36 € TTC.

La dépense sera mandatée à la section investissement du budget.

 

PROJET PRESBYTERE

Une visite du presbytère a été organisée à l’attention des conseillers municipaux, il a été constaté que les travaux de couverture étaient terminés, les fenêtres du dernier étage seront bientôt remplacées.

Il faut désormais réfléchir à l’utilisation future de l’immeuble pour décider de son  aménagement intérieur. Madame LEGER donne lecture d’un projet qu’elle a rédigé sachant que le presbytère entre dans un programme intercommunal de renforcement de l’attractivité touristique de Cormeilles comprenant la restauration du four à chaux, plantation de vignes, un arboretum….

Au rez-de-chaussée, un lieu d’exposition (peintures, photos, poteries…) pourrait être créé avec une petite cuisine, une seconde salle pourrait accueillir des expositions mais aussi des ateliers, il faudra également un espace pour les sanitaires.

Au premier étage (2 salles) et au second étage (une salle) seraient aménagées pour accueillir des stages transportables d’artisanat d’art (peintures, calligraphies…), le grenier, équipé d’appareils vidéo et sono, pourrait devenir une salle pour des colloques.

Le jardin pourrait accueillir des œuvres d’art ou d’artisanat d’extérieur sur sa partie en pelouse, sur une autre partie une tente de réception pourrait être installée et sur la zone devant le presbytère, un « jardin de curé » pourrait être aménagé. Autre suggestion : la mise en place d’une table d’orientation vu la situation géographique propice.

Le Conseil Municipal est d’accord avec ce projet et met l’accent sur la communication qui est très importante pour que ce type de lieu puisse vivre durablement, un agent de la communauté de communes devra être impliqué dans ce projet, il devra gérer ce lieu et démarcher auprès d’artistes ou artisans susceptibles de venir offrir des stages et des expositions.

QUESTIONS DIVERSES :

                               Monsieur le Maire :

– donne lecture du courrier de M. et Mme TESSON qui signale des constructions illégales, la commission d’urbanisme se rendra sur place.

– communique le courrier de M. DALLET informant de son départ à la retraite et de son désengagement vis-à-vis de la location du cabinet dans la maison médicale.

– fait part d’une demande de location d’un artisan dans l’immeuble communal sur la zone d’activités. Des aménagements seront nécessaires, si le conseil donne son accord, il déposera une demande de permis de construire. Madame TILMANT précise qu’il faudra faire signer une promesse de bail au demandeur avant d’engager des travaux.

– le Club de Mise en Forme, Cormeilles Animation, la Compagnie de l’Homme de Bois sollicitent la location de la salle polyvalente gratuitement pour les animations dans le cadre de CORMEILLES ROSE.

R – Le Conseil Municipal donne son accord, sachant qu’en 2017, il a été récolté 12 000 € de don en faveur du cancer du sein.

– Monsieur MARTIN Yvon, habitant à Cormeilles, présent dans la salle souhaite mettre en avant la lutte contre la Mucoviscidose en marchant 450 km au mois d’août en partant de Cormeilles jusqu’en Bretagne. Il sollicite une aide financière pour les frais d’organisation, son souhait est de faire parler de la maladie et de collecter des fonds dans les 15 mairies d’étape de son parcours. Le président du club cycliste, M. CODERCK, lui assure son soutien sur la route entre Cormeilles et Lisieux le jour de son départ, le dimanche 5 août. Le Conseil Municipal souhaite réfléchir comment aider M. Martin et lui rendra une réponse ultérieurement.

– invite les conseillers à se rendre Allée de la Calonne pour constater les travaux réalisés sur les berges.

Monsieur LAJOYE :

– souligne l’intérêt des travaux d’enfouissement de réseaux et de remplacement de canalisation d’eau en cours sur les Monts du Bourg qui étaient nécessaires et attire l’attention sur l’état de la voirie qu’il faudra penser à rénover.

R – Comme le souligne M. ROMAGNE, il serait plus judicieux d’attendre que les travaux d’extension du réseau d’assainissement soient réalisés avant de refaire la voirie. Dans cette attente, un entretien sera demandé à la CCLPA car il existe de gros nids de poule. Monsieur le Maire indique que les lampadaires seront également remplacés.

– signale qu’il faut prévoir le fauchage du talus du cimetière et celui du terrain du réservoir d’eau.

Monsieur CODERCK :

– estime que le cimetière a besoin d’être remis en état : marches, muret, escalier…

R – La commission communale du cimetière s’occupe de recenser les tombes pour ensuite lancer la procédure de reprise de concession avant de réorganiser le cimetière.

– souhaite qu’il soit discuté en réunion de commission des travaux de l’opportunité du remplacement des compteurs électriques communaux par les nouveaux appareils de comptage « Linky ».

– est satisfait de la bonne participation à la randonnée Cormeillaise organisée par le Club cycliste dont il est président et qui s’est déroulée le dimanche 27 mai dernier et annonce celle de Bailleul la Vallée le 16 septembre.

Madame CAPON :

– souhaite savoir s’il est prévu de refaire les plates-bandes du local-jeunes lorsque les travaux seront terminés et aimerait savoir si le séjour en camping prévu cet été à l’espace jeunes peut être maintenu sans problème. Elle regrette le manque d’information sur le planning des travaux.

R – Monsieur RENAULT indique que les plates-bandes seront remises  en état dès la fin des travaux et que le camping peut avoir lieu courant juillet sur le site car il n’y aura pas d’autres travaux. Monsieur le Maire précise que les artisans ont beaucoup de travail et que les dates de démarrage des travaux peuvent être différées.

Madame LEGER :

– rapporte la réclamation de Mme Vauquelin au sujet des conteneurs à poubelles des logements de l’école

– demande à ce qu’il soit réfléchi à l’utilisation des locaux des anciens ateliers communaux Rue de Verdun.

Monsieur ROMAGNE :

– signale un spot inutilement allumé dans la journée sous le porche de la mairie

Monsieur CLOAREC :

– souligne la réussite de la rénovation de la salle de réunion de la Fondation Mare.

Madame COEURDOUX :

– demande si le plan de circulation dans Cormeilles va changer lorsque les travaux de la Fondation seront terminés.

R – L’Avenue Jules Paysant sera à nouveau ouverte à la circulation dans les deux sens entre la Rue de l’Abbaye et la Rue Raymond Legendre, comme cela existait avant les travaux.

– demande s’il y a des logements communaux vacants offerts à la location en ce moment.

R – Il faut déposer une demande qui sera étudiée au fur et à mesure que des logements se libèrent.

Sont présents dans la salle M. LEROYER et M. DAUBERT et Monsieur le Maire leur donne la parole avant de clore par un huis clos.

– M. LEROYER intervient pour un ami qui va rénover la plaque de cocher de la rue Paul Mare à titre gratuit car c’est sa passion, il demande seulement que la plaque soit démontée et après rénovation remise en place par les agents communaux.

– M. DAUBERT Daniel informe qu’il a quitté le poste de président du Club de tennis qu’il occupait depuis 25 ans le 27 avril dernier, il remercie les élus de leur écoute et des installations dont disposent les licenciés Cormeillais, leur nombre est exceptionnel pour une ville de notre importance. Il reporte toute sa confiance sur le nouveau président et demande aux élus de continuer à défendre le sport Cormeillais.

La séance se poursuit à huis clos et se termine à 22 h 30.

 

 

Séance du 26 avril 2018

 

Le  Conseil Municipal s’est réuni le vingt-six avril deux mil dix-huit, en session ordinaire, à 20 h 30, à la mairie de CORMEILLES, sous la Présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

 

            Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1er Adjoint –  Mme TILMANT, 2e Adjoint – M. RENAULT, 3e adjoint – – Mme TREVET, 4e Adjoint –  M. PILASTE –  M. CLOAREC –  Mme SIMION – M. ROMAGNE – Mme LEGER – M. LAJOYE.

Absents excusés : Mme CAPON qui a donné procuration à M. CLOAREC – M. CODERCK

Absentes non excusées : Mme COEURDOUX –  Mme LEROYER.

Secrétaire de séance : Monsieur HUNOST.

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu du 28 mars 2018 qui est adopté à l’unanimité, ouvre la séance et passe à l’ordre du jour.

 

 

 

41/2018 – ELABORATION PLU

 

Monsieur le Maire présente le travail effectué par la commission communale d’urbanisme et le Cabinet GILSON sur l’élaboration du PLU. Tous les points de désaccord avec les personnes publiques associées qui ont conduit à remanier le projet et à différer l’enquête publique sont exposés.

 

Une nouvelle réunion avec les différents responsables des personnes publiques associées a permis de solutionner plusieurs observations défavorables, mais il reste des sujets pour lesquels la négociation n’a pas permis d’aboutir, ils font l’objet d’une discussion, et, à l’unanimité,

 

Le Conseil Municipal :

 

– demande à Monsieur le Maire de poursuivre la négociation afin de parvenir à un accord estimant les restrictions demandées sur le projet de PLU trop contraignantes et restrictives en matière du développement futur de la Commune. Il demande qu’il soit tenu compte de la petite superficie de Cormeilles qui rend difficile la mise en œuvre de certains quotas.

 

 

 

36/2018 – CREATION D’UN MUR VEGETAL : TERRADIS

Monsieur RENAULT présente le devis moins disant pour la création d’un mur végétal sur la façade de la bibliothèque, côté théâtre : il s’agit de celui de l’entreprise TERRADIS pour la fourniture des éléments de la structure d’un coût de 2 342.40 € HT mais aussi du terreau et des plants pour 711.97 € HT.

Le Conseil Municipal :

– accepte la création de ce mur végétal à la bibliothèque et confie la fourniture des éléments de structure, du terreau et des plants à l’entreprise TERRADIS pour une dépense totale de 3 054.37 € HT soit 3 603.05 € TTC (TVA à 10 % sur les plants).

 

 

37/2018 – RENOVATION SANITAIRES DU THEATRE

Considérant que les sanitaires du Théâtre sont vétustes, Monsieur RENAULT a fait établir des devis par plusieurs artisans et propose de retenir :

– Plomberie : COUDE Grégory………………………………………………..…….. 1 300.75 € HT

– Electricité : COUDE Grégory………………………………………………………..   462.47 € HT

– Peinture : HAMON Denis……………………………………………………………  1 987.58 € HT

– Menuiserie : TAQUET Sébastien (plafond rabaissé)…………………….    910.00 € HT

4 660.80 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

– accepte les devis proposés pour la rénovation des sanitaires du théâtre

– prend note d’une dépense totale HT de 4 660.80 € HT qui a été inscrite au budget 2018, section investissement.

 

 

38/2018 – PEINTURE SCENE DU THEATRE – HAMON Denis

Monsieur RENAULT propose de refaire la peinture de la scène du théâtre qui a besoin d’être rénovée. Après la consultation de plusieurs artisans, il propose de retenir l’entreprise Denis HAMON de St Pierre du Val pour une dépense de 2 704.00 € HT.

Le Conseil Municipal :

– accepte le devis de M. HAMON pour la rénovation de la peinture de la scène du Théâtre pour une dépense HT de 2 704.00 € HT.

La dépense a été inscrite au budget 2018, section investissement.

 

 

39/2018 – CONTRAT DE MAINTENANCE et TELE RELEVE DU SECOND RADAR PEDAGOGIQUE

Monsieur RENAULT présente le contrat de maintenance du second radar pédagogique récemment installé Rue Augustin Hébert ainsi que contrat de télé relevé qui permet d’avoir accès aux statistiques du flux de circulation.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes des contrats :

– autorise Monsieur le Maire à signer les deux contrats à intervenir avec I-MS SERVICES pour une dépense annuelle de 400.00 € HT pour la maintenance et de 20.00 € HT pour le télé relevé, sachant que pour le service I-CARE (télé relevé) est offert l’année qui suit l’installation du radar.

 

 

DEVIS DIVERS :

– Remplacement de deux balconnières pour la mairie, devis MSD, pour 402.77 € HT

– Démontage de l’ancienne chaudière du Théâtre, M. COUDE, 400 € HT

 

 

41/2018 – FORMATION PERSONNEL TECHNIQUE COMMUNAL : PERMIS BE

Monsieur RENAULT souligne l’obligation de disposer du permis BE+ 4250 kg pour les agents communaux qui conduisent le camion des services techniques équipé de la remorque.

Après une consultation auprès de deux professionnels, M. RENAULT suggère de retenir l’Ecole de Conduite Lexovienne qui facture la prestation 650 € TTC par personne, trois agents communaux suivront cette formation.

Le Conseil Municipal :

– accepte l’inscription de trois agents communaux à l’Ecole de Conduite Lexovienne pour la formation PERMIS BE + 4250 kg pour un coût total de 1 950.00 € TTC.

 

 

35/2018 – THEATRE : SON/ECLAIRAGE/PRATICABLES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 7 juin 2017 décidant d’équiper le théâtre de matériel d’éclairage et de son ainsi que d’un podium praticable.

Souhaitant solliciter une aide financière pour cet achat, Monsieur le Maire explique que la commande n’a pas encore été passée et que la dépense a été inscrite au budget 2018. Il propose le plan de financement suivant :

DEPENSES
 

DESCRIPTION

 

Montant HT

 

Montant TVA

 

Montant TTC

 

EQUIPEMENT SON/ECLAIRAGE – SOUND IMPACT

 

 

16 864.01

 

 

3 372.80

 

 

20 236.81

 

ACHAT PODIUM

MSD NORMANDIE

 

 

 

3 111.06

 

 

622.21

 

 

3 733.27

 

TOTAL DEPENSES

 

 

19 975.07

 

3 995.01

 

23 970.08

RECETTES
 

Aide régionale (50%)

 

 

9 987.53

 

 

 

 

Autofinancement communal

 

 

 

9 987.54

 

TOTAL RECETTES

 

 

19 975.07

 

 

Le Conseil Municipal :

– confirme la délibération du 7 juin 2017 décidant d’équiper le théâtre de matériel d’éclairage et de son auprès de SOUND IMPACT ainsi que d’un podium auprès de MSD Normandie pour une dépense totale de 23 970.08 € TTC

– sollicite auprès du Conseil Régional de Normandie une subvention pour l’aider à financer cet investissement d’ordre artistique et culturel

– approuve le plan de financement ci-dessus

– sollicite une dérogation pour passer commande auprès des deux fournisseurs avant accord définitif de subvention afin de faire bénéficier les manifestations de la saison 2018 des Musicales de ces nouveaux équipements.

 

 

40/2018 – RACCORDEMENT AU RESEAU D’ASSAINISSEMENT – IMMEUBLE 3 RUE DE MALOU

Considérant la mise en vente de son immeuble situé 3, Rue de Malou, le propriétaire demande son raccordement au réseau public d’assainissement collectif car l’actuel rejet des eaux usées utilise la canalisation de la propriété voisine.

Le devis moins-disant retenu pour réaliser les travaux de raccordement sur le domaine public est celui de l’entreprise BUSSY pour une dépense de 3 660.00 € TTC, le montant des travaux sera récupéré auprès du demandeur, M. PLATEL.

Le Conseil Municipal :

– autorise la commande des travaux de raccordement au réseau public d’assainissement de l’immeuble 3 Rue de Malou à M. BUSSY pour un montant estimé à 3 660.00 € TTC

– s’engage à ne récupérer auprès du demandeur que le montant TTC réellement facturé par l’entreprise BUSSY à la Commune.

 

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

Monsieur le Maire :

 

– donne lecture du courrier de M. LESAGE Gilbert qui sollicite un accès à sa propriété Chemin du Val Hébert par la voie communale du même nom.

R – Le Conseil Municipal donne son accord à la destruction d’une partie de la haie pour créer un accès à son terrain, Chemin du Val Hébert, sachant que les réseaux publics (eau, électricité…) sont à proximité de cet accès.

 

– propose une visite du presbytère aux conseillers intéressés le lundi 7 mai à 10 h.

 

– donne lecture du panonceau affiché sur la vitrine du magasin, 6, Rue Paul dont la façade a été refaite sans autorisation. Le message sous-entend que la fermeture de la brocante est consécutive aux deux courriers adressés par le Maire et l’Adjointe en charge de l’Urbanisme pour demander une déclaration de travaux. Monsieur le Maire précise que cette règle s’applique à tous les Cormeillais, sans exception.

 

Madame SIMION :

 

– est attristée qu’il n’y ait pas de festival True normand cette année.

R – Effectivement, il a été annulé cette année pour revenir l’an prochain avec une programmation au moins aussi attractive que les éditions précédentes.

 

 

Monsieur CLOAREC :

 

– signale un panneau de fin de limitation de la vitesse à 30 km/h à remettre en place.

 

Monsieur LAJOYE :

 

– a remarqué que l’éclairage public était resté allumé toute une journée.

R – C’était la journée de contrôle/entretien du réseau.

 

– rappelle la nécessité d’une rampe d’accès pour monter les marches d’entrée de l’église.

R – La pose d’une rampe fait partie du plan communal d’accessibilité aux bâtiments publics.

 

Monsieur RENAULT :

 

– donne des informations sur l’avancement des travaux des berges dans l’allée de la Calonne, l’élagage est terminé.

 

La séance est levée à 21 h 25

 

 

 

Séance du 28 mars 2018

 

Le  Conseil Municipal s’est réuni le vingt-huit mars deux mil dix-huit, en session ordinaire, à 20 h 30, à la mairie de CORMEILLES, sous la Présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

 

            Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1er Adjoint –  Mme TILMANT, 2e Adjoint – M. RENAULT, 3e adjoint – – Mme TREVET, 4e Adjoint –  M. PILASTE – Mme COEURDOUX – Mme CAPON – M. CODERCK – M. CLOAREC –  M. ROMAGNE – Mme LEGER – M. LAJOYE.

 

Absentes non excusées : Mme LEROYER – Mme SIMION.

Secrétaire de séance : Monsieur LAJOYE.

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu du 21 février 2018 qui est adopté sans observation, ouvre la séance et passe à l’ordre du jour

 

 

27/2018 – VOTE DES BUDGETS

 

Le Conseil Municipal :

 

– vote les budgets 2018 qui s’équilibrent en recettes et en dépenses à :

 

CCAS : 13 844.00 €

 

ASSAINISSEMENT : Fonctionnement : 183 083.15 €

Investissement   : 194 696.77 €

 

COMMUNE :             Fonctionnement : 1 526 401.82 €

Investissement :    1 234 001.90 €

 

 

 

                               24/2018 – MAINTIEN DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT

 

Le Conseil Municipal :

 

– décide que la redevance assainissement portée à 1.60 € le m3 en 2016 est maintenue au même prix en 2018.

La facture aux abonnés continuera d’être éditée une fois par an pour être en adéquation avec la période de facturation de l’eau potab

 

 

32/2018  – TAUX DES 4 TAXES

 

Après discussion sur l’augmentation d’1 % ou pas du taux de l’imposition, plusieurs conseillers estiment qu’il faut compenser la diminution des dotations de l’Etat, d’autres conseillers estiment qu’il faut trouver d’autres solutions. Un vote à main levée est effectué : 6 voix sont pour une augmentation de 1 % du taux d’imposition et 7 voix sont contre.

 

Le Conseil Municipal, à la majorité des voix :

 

– fixe ainsi qu’il suit le taux des quatre taxes en 2018 sans augmentation :

 

– Taxe HABITATION : 14.91 %

– TAXE FONCIERE : 19.07 %

– LE NON BATI : 47.15 %

– CFE : 15.46 %

 

 

33/2018 – CONSULTATION ARCHITECTE AGRANDISSEMENT MAISON MEDICALE

 

Monsieur le Maire explique que le projet d’agrandissement de la maison médicale est inscrit dans le contrat de territoire de la CCLPA et qu’il faut désormais préparer sa mise en œuvre.

 

Le Conseil Municipal :

 

– charge Monsieur le Maire d’organiser une consultation pour une mission d’assistance à maître d’ouvrage pour l’agrandissement de la maison médicale sous la forme de la procédure adaptée.

 

 

                               25/2018 – ACQUISITION STORES POUR LA SALLE DE REUNION DE LA FONDATION MARE

 

                               Monsieur Daniel RENAULT présente le devis retenu en commission communale des travaux pour la pose de stores dans la salle de réunion de la Fondation Mare. Il s’agit de l’entreprise Bernard Le Floch, tapissier-décorateur à Manneville la Raoult (27), les stores choisis sont à bandes verticales et le montant des fournitures avec la pose s’élève à 2 915.44 € HT, soit 3 498.53 € TTC.

 

Le Conseil Municipal :

 

– accepte le devis de l’Entreprise LE FLOCH d’un montant de 3 498.53 € TTC.

 

La dépense a été inscrite au budget 2018, section investissement.

 

 

 

                               29/2018 – ACQUISITION MATERIEL POUR SERVICES TECHNIQUES – WURTH

 

Monsieur RENAULT souhaite acquérir une plateforme télescopique et un transpalette pour permettre aux agents communaux de travailler dans de meilleures conditions de sécurité et a obtenu le meilleur prix auprès des Ets WURTH. Il présente le devis choisi en commission des travaux, la plateforme coûte 799.20 € HT et le transpalette coûte 311.50 € HT.

 

Le Conseil Municipal :

 

– décide de l’acquisition de ces deux équipements auprès du fournisseur WURTH pour un prix total TTC de 1 332.84 € TTC.

 

La dépense sera imputée à la section investissement du budget communal 2018.

 

 

                               30/2018 – ACHAT MOBILIER NOUVEAUX ATELIERS COMMUNAUX – VESTIMETAL

 

                               Afin de compléter l’aménagement des ateliers communaux, Monsieur RENAULT a fait établir des devis pour la fourniture de vestiaires sous la forme de casiers en métal, le fournisseur VESTIMETAL a été choisi en commission pour une dépense HT de 853.00 €.

 

Le Conseil Municipal :

 

– accepte l’achat de vestiaires chez VESTIMETAL pour une dépense de 1 028.50 € TTC.

La dépense imputée à la section du budget, programme ATELIERS COMMUNAUX.

 

 

DIVERS TRAVAUX D’ENTRETIEN :

 

Armoire d’éclairage public, Avenue Jules Paysant : Remise en état et renforcement par la SARL CHRETIEN  : 1 336.92 € TTC

 

Immeuble 67 Rue Paul Mare : Réparation d’une cheminée, démolition d’une autre cheminée inutilisée et remplacement noue en zinc : Entreprise MORDANT pour un total TTC de 4 234.82 €.

 

Acquisition terreau pour toutes les plantations 2018 : ORAPI pour 4 005.14 € TTC

 

Maison médicale : Réparation d’un volet roulant de la salle d’attente, METALU pour 530.40 € TTC et réparation porte d’entrée coulissante : entreprise Record pour 1 123.20 € TTC.

 

Il est signalé un problème de fermeture de la porte du cabinet des infirmières.

 

  

                               31/2018 – SANITAIRES SALLE DES ASSOCIATIONS – ENTREPRISE COUDE

 

Monsieur RENAULT a fait établir un devis pour la création de sanitaires dans la salle des associations actuellement en cours d’aménagement dans les combles du groupe scolaire, Monsieur COUDE a été retenu en commission des travaux pour un montant de travaux de 1 617.75 € HT.

 

Le Conseil Municipal :

 

– accepte le devis de M. COUDE pour l’installation de toilettes dans la future salle des associations pour une dépense totale TTC de 1 941.30 € TTC.

 

La dépense sera imputée à la section investissement du budget.

 

 

                               28/2018 – TRAVAUX ALLEE DE LA CALONNE : BERGES ET VOIE

 

Monsieur RENAULT présente le programme des travaux de rénovation de l’allée de la Calonne :

 

– Abattage et taille d’arbres, SARL DESHAYES ELAGAGE………………………….. 2 050.00 € HT (2 460.00 € TTC)

– Achat bois pour renforcer les berges, Scierie Croix Maître Renault………. 5 178.43 € HT (6 214.12 € TTC)

– Location pelle avec chauffeur, P. DAUFRESNE………………………………………. 1 260.00 € HT (1 512.00 € TTC)

– Main d’œuvre ALPI……………………………………………………………………………….. 2 027.50 €

– Revêtement goudronné, BONE TP………………………………………………………… 4 200.00 €HT (5 040.00 € TTC)

                                                                                                                                             14 715.93 € HT (17 253.62 € TTC)

                                Le Conseil Municipal :

– accepte la mise en œuvre des travaux de rénovation de l’allée de la Calonne pour une dépense totale de 17 253.62 € TTC selon le détail ci-dessus.

 

 

 

                               30/2018 – COMPLEMENT TRAVAUX : POSE D’UNE BORNE EAU/ELECTRICITE  : ARE

 

Dans le cadre du programme de création de nouvelles bornes eau/électricité avec A.R.E. –Ateliers Rislois d’Electricité- pour alimenter les commerçants ambulants du marché hebdomadaire, Monsieur le Maire explique qu’un supplément de travaux a été réalisé lors d’une traversée de route, la facture s’élève à 579.90 € HT.

 

Le Conseil Municipal :

– prend note de ce coût supplémentaire et accepte de régler à ARE la somme de 695.88 Euros TTC.

 

 

                               23/2018 – PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS – RISQUE PREVOYANCE

 

                               Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 instaure la possibilité pour les collectivités et les établissements publics de participer financièrement aux contrats santé et prévoyance de leurs agents.

Les modalités de mise en œuvre de cette participation doivent être fixées par l’organe délibérant, après avis du Comité Technique.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu le décret n° 1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la circulaire du Ministère de l’Intérieur du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la nécessité d’obtenir l’accord du Comité Technique ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

– décide de participer au financement des cotisations des agents de la collectivité, de l’établissement pour : LE RISQUE PREVOYANCE

– de retenir pour le RISQUE PREVOYANCE la convention de participation du Centre de Gestion

– de fixer le montant unitaire brut de participation de la collectivité par agent et par mois à compter du 1er janvier 2019 comme suit pour le RISQUE PREVOYANCE : 20 €, sachant que les montants sont fixés pour chaque emploi sur la base d’un équivalent temps complet, le montant de la participation ne doit pas dépasser le montant total de la cotisation de l’agent

– prend l’engagement d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

 

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

Monsieur le Maire :

 

– expose les difficultés des Hôpitaux de Bernay et Pont-Audemer. A Bernay, la maternité est menacée de fermeture par l’Agence Régionale de Santé et à Pont-Audemer, ce sont les moyens financiers notamment le soutien à l’investissement et la régulation SMUR qui posent problème.

 

Le Conseil Municipal se sent concerné par les difficultés de ces deux centres hospitaliers proches de Cormeilles et demande à Monsieur le Maire de faire part du soutien du conseil municipal aux Maires de ces deux villes.

 

 

                               34/2018 – MOTION DE SOUTIEN DU CENTRE HOSPITALIER DE LA RISLE

 

Monsieur le Maire communique le courrier de Monsieur le Maire de PONT-AUDEMER expliquant les grosses difficultés du Centre Hospitalier de la Risle.

 

Le Conseil Municipal après avoir entendu ces explications :

 

– soutien le Centre Hospitalier de la Risle dans sa démarche de consolidation et de modernisation

– demande à l’ARS de fournir un soutien à l’investissement pour l’avenir du Centre Hospitalier

– demande aux autorités de tutelle d’aider à la transformation de l’activité du CH de la Risle pour répondre aux besoins d’une patientèle de 77 ans en moyenne

– souhaite que la télémédecine soit retenue pour permettre au CH de la Risle de tester et de développer ces services

– souhaite une modification de la régulation du SMUR de Pont-Audemer, depuis le SAMU du Havre et non plus depuis le SAMU d’Evreux.

 

Monsieur LAJOYE :

 

– souligne l’importance de l’agrandissement de la maison médicale et suppose que parmi les actuels médecins plusieurs pourraient bientôt partir à la retraite.

 

R – Monsieur le Maire n’a pas d’information à ce sujet mais indique que normalement le remplacement des médecins qui partiront en retraite devrait s’effectuer.

 

– les travaux de couverture du presbytère sont commencés et demande vers quel projet la commune s’oriente-t-elle ?

 

R – Le presbytère fait partie du programme 2019 du contrat de territoire « Parcours de découverte de Cormeilles » qui comprend également la rénovation de la cave du presbytère, la plantation de vignes… Monsieur le Maire propose que les membres de la commission communale se réunissent pour qu’un projet puisse être monté et proposé aux financeurs. Madame LEGER suggère la création d’une ou plusieurs salles d’exposition d’artisanat d’art mais aussi d’espaces pour accueillir des stagiaires pour des initiations à différentes techniques, poteries…. Le devenir du jardin du presbytère est également à repenser, Monsieur LAJOYE reste sceptique sur le projet d’arboretum et de vignes, Madame CAPON souligne la nécessité d’un entretien parfois difficile à maintenir dans la durée. Monsieur le Maire fait part des difficultés de M. BOSCHER dans la récolte du miel, et par ailleurs, il informe de l’installation à Cormeilles d’un maître verrier.

 

 

Madame LEGER :

 

– souhaite que la Ruette de la Fontaine Margot soit entretenue et que les feuilles du parking de la place du Théâtre soient balayées.

 

R – Un éclairage public de la Ruette de la Fontaine Margot pourrait être envisagé selon le même mode de fonctionnement que celui du parking du stade c’est-à-dire à énergie solaire. Monsieur RENAULT se rendra sur place pour constater l’état de la sente.

 

– signale un lampadaire de l’éclairage public défectueux.

 

Monsieur CODERCK :

 

– demande quand aura lieu l’inauguration de la nouvelle salle de sport.

 

R – La date n’est pas encore déterminée, il faut que tous les travaux soient complètement terminés.

 

– se renseigne sur l’avancement du dossier qui oppose la mairie aux époux RENARD.

 

R – Suite à une communication avec la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement), Monsieur le Maire indique la société Total a fourni les documents de dégazage mais rien pour l’instant sur l’étude qui doit être réalisée sur la dépollution ou non du sol.

 

Madame CAPON :

 

– signale des remontées d’odeurs d’urine dans une salle occupée par l’AEJ à l’école.

 

Monsieur CLOAREC :

 

– attire l’attention sur la nécessité de nettoyer le Monument aux Morts avant les prochaines manifestations.

 

Madame COEURDOUX :

 

– fait part de la réclamation de Madame MENAGER à propos d’un problème d’écoulement d’eaux pluviales.

R – Il semble que les racines des arbres de la Place du Théâtre aient endommagé les conduites, une entreprise a été contactée pour obtenir un devis de réparation.

 

– annonce que l’opération « Mammobile » a remporté un vif succès et demande la création d’une maison des malades pour échanger, conseiller, prendre soin des patients et de leurs proches.

 

R – Conformément à ce qui avait été évoqué avec le médecin référent, Monsieur le Maire suggère que dans un premier temps, une salle soit mise à la disposition des personnes qui souhaitent prendre en charge cet accueil, par exemple à la bibliothèque.

 

Monsieur ROMAGNE :

 

– demande ce qu’il advient de l’immeuble communal de la rue de Malou, ex centre communal d’action sociale.

R – Il est en vente, il y a eu très peu de visites, peut-être faut-il baisser son prix.

 

Monsieur PILASTE :

 

– a remarqué qu’il y avait toujours une citerne à gaz dans la cour du CCAS.

 

– signale qu’il y a toujours de nombreux pigeons dans Cormeilles.

 

– indique qu’un tuyau d’évacuation des eaux pluviales a été cassé au niveau du chalet des tennis.

R – Ce problème est géré avec la CCLPA, responsable du chantier de construction de la salle de sport.

 

– évoque le filet de protection entre le terrain foot et le Collège qui pourrait être démonté et réutiliser pour empêcher les ballons d’aller sur la propriété voisine.

 

Madame TILMANT :

 

– a constaté qu’un véhicule avait endommagé le mur de la maison médicale.

R – Il faudra mettre des plots pour éviter que cela se reproduise.

 

– trouve que la façade du commerce 6 Rue Paul Mare est vraiment trop chamarrée et ne rentre pas dans le cadre « esthétique » prescrit dans le règlement d’urbanisme.

 

R – Elle a été réalisée sans demande préalable à la mairie, deux courriers recommandés ont été envoyés au commerçant, il est impossible que cette façade reste en l’état.

 

La séance est levée à 22 h 40

 

 

 

 

Séance du 21 février 2018

 

Le  Conseil Municipal s’est réuni le vingt-et-un février deux mil dix-huit, en session ordinaire, à 20 h 30, à la mairie de CORMEILLES, sous la Présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

 

            Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1er Adjoint –  M. RENAULT, 3e adjoint – – Mme TREVET, 4e Adjoint –  M. PILASTE – M. CODERCK – M. CLOAREC –  M. ROMAGNE – Mme LEGER – M. LAJOYE.

Absentes excusées : Madame  COEURDOUX – Mme CAPON qui a donné procuration à M. CLOAREC.

Absentes non excusées : Mme TILMANT, 2e Adjoint –  Mme LEROYER – Mme SIMION.

Secrétaire de séance : Madame LEGER.

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu du 25 janvier 2018 qui est adopté à l’unanimité, ouvre la séance et remercie tous les membres de la commission PLU pour leur coopération lors de la dernière réunion qui a permis de défendre efficacement notre projet et passe à l’ordre du jour.

  

                               18/2018 – SUBVENTIONS COMMUNALES 2018

Le Conseil Municipal, fixe ainsi qu’il suit la liste de subventions communales pour 2018 :

ASSOCIATIONS Montants
Amicale Anciens Prisonniers 300.00
Association Anciens Combattants Canton 150.00
Club des Aînés 1 400.00
Amicale des Sapeurs-Pompiers 1 400.00
U.N.C.A.F.N 200.00
Amicale Personnel Communal 2 000.00
Cormeilles Animation 11 500.00
Amis Monuments et Sites de l’Eure 36.00
Union des Maires et Elus de l’Eure 218.00
Association Anciens Sapeurs-Pompiers de l’Eure 150.00
A.F.C.C.R. Europe 194.00
Bibliothèque Familiale 7 000.00
Cormeilles et Vous 350.00
Alcool Assistance Croix d’Or 100.00
Les Riverains de la Calonne 150.00
Florysage 211.06
CFAIE 240.00
Association Le Pays d’Auge 120.00
Maison Familiale La Pommeraye 120.00
Chambre des métiers et artisanat 60.00
BTP CFA CAEN 60.00
TOTAL 25 959.06

 

                                15/2018 –  PARTICIPATIONS ET CHARGES SCOLAIRES 2018

Le Conseil Municipal :

– décide de suivre l’avis de la CIRPEC et d’inscrire à l’article 6067 :

– une somme de 2200 € + (32 € X 123 élèves = 3 936 €) soit 6 136 pour l’école primaire, cycles 2 et 3

– une somme de 1 500 € + (46 € x 66 élèves = 3 036 €) soit 4 536 € pour l’école maternelle, cycle 1

– d’inscrire à l’article 6558, une participation à l’école Ste Marie de 700 € (y compris la subvention pour la cantine), par enfant domicilié à Cormeilles, soit 700 € x 22 élèves = 15 400 €

– de demander aux autres communes une participation de 862.06 € par enfant scolarisé à l’école primaire ou maternelle de Cormeilles correspondant aux frais réels de fonctionnement et une participation de 168.60 € par enfant ayant fréquenté les rythmes scolaires en 2017 ainsi qu’une participations aux travaux.

 

 

                               21/2018 – CONVENTION AVEC SAINT PIERRE DE CORMEILLES pour MISE A DISPOSITION D’UN AGENT COMMUNAL                      

                               Monsieur le Maire précise que lors de la dernière réunion de la CIRPEC (Commission intercommunale du regroupement pédagogique des écoles de Cormeilles) la commune de Saint Pierre de Cormeilles a proposé de mettre à titre gracieux à la disposition de la commune de Cormeilles pendant quelques heures chaque semaine son agent communal afin de travailler sur le site des écoles.

 

Le Conseil Municipal :

– autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec la Commune de Saint Pierre de Cormeilles stipulant les modalités de cette mise à disposition de l’agent communal du service technique de St Pierre de Cormeilles à l’entretien des écoles publiques maternelle et élémentaire de Cormeilles.

 

 

CONTRAT DE TERRITOIRE ET DETR

Monsieur le Maire revient sur les grands projets communaux inscrits au contrat de territoire 2017/2021 de la communauté de communes. Pour Cormeilles, il s’agit de :

 

– réhabilitation du presbytère dans le cadre du programme général « parcours de découverte », avec notamment la remise en état du four à chaux, plantation de vignes… (projet à financement intercommunal). La commune a reçu l’accord pour mettre en œuvre les travaux de couverture et menuiserie du presbytère (délibération du 7 juin 2017) avant accord définitif de subvention.

 

– agrandissement de la maison médicale : la mise en œuvre de ce projet demeure communal mais les études sont en cours actuellement avec la CCLPA pour obtenir l’aval des financeurs.

 

– Achat et aménagement d’un local artisanal en pépinière d’entreprises : le service du Domaine a refait une estimation du prix de l’immeuble, incluant la réfection du sol et des plafonds. Le Conseil Municipal donne son accord à Monsieur le Maire pour négocier avec les propriétaires.

 

                              DELIBERATIONS AFFERENTES à CES DEUX PROJETS :

 

                               14/2018 – AGRANDISSEMENT MAISON MEDICALE

Vu l’étude réalisée par M. BOUTEILLER, architecte, de l’agrandissement de la maison médicale,

Vu la demande de professionnels de santé qui souhaitent intégrer la maison médicale de Cormeilles qui est désormais saturée ;

Le conseil municipal conscient de l’importance du maintien en milieu rural d’une offre de services santé à la population,

– décide de  poursuivre son projet d’agrandissement de la maison médicale sur le même site sous la forme d’une nouvelle construction (et non de l’aménagement de l’étage de l’actuel bâtiment)

– rappelle que le projet est inscrit au contrat de territoire CCLPA 2017/2021

– demande l’inscription au programme des demandes de subvention au titre des Dotations à l’Equipement des Territoires Ruraux.

 

 

                               12/2018 – PEPINIERE D’ENTREPRISES : ACHAT ET AMENAGEMENT BATIMENT SUR LA ZONE D’ACTIVITES + INSCRIPTION DETR 2018

                               Monsieur le Maire expose que pour le projet de création d’une pépinière d’entreprises sur la zone d’activités, il a obtenu une nouvelle estimation du service du Domaine du local que souhaite acquérir la commune sur la zone d’activité à Cormeilles, 10 route de Pont-Audemer, cadastré AE 82. Les travaux de création de faux-plafonds et de réfection du sol ont été estimés par le service du Domaine, le cloisonnement intérieur qui pourrait permettre en plus de l’entreprise actuelle d’accueillir au moins deux nouvelles activités, a également été chiffré.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

– autorise Monsieur le Maire à entrer en négociation et faire une offre au vendeur : la SCI DSD, pour l’acquisition du bien cadastré AE 82 sur la zone d’activité 10 Route de Pont-Audemer

– demande l’inscription au programme des demandes de subventions D.E.T.R. 2018 de ce projet d’acquisition et d’aménagement d’un local en vue d’y créer une pépinière d’entreprises.

La dépense sera inscrite au budget communal 2018.

 

                               13/2018 – TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE

Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la télétransmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il veut participer au projet national ACTES (Aides au Contrôle de légaliTé dEmatérialiSé), dispositif de télétransmission mis en œuvre par le ministère de l’intérieur.

Les avantages attendus par la télétransmission se mesurent notamment en termes d’économies de papier et d’affranchissement postal, ainsi que des gains de temps dans l’acheminement des actes, l’archivage et les recherches documentaires. La sécurité des échanges est garantie en ce qui concerne l’identité des parties, l’intégrité des documents et leur horodatage. Enfin, l’accusé de réception de la préfecture est retourné en quelques minutes.

Il convient de choisir un opérateur de télétransmission homologué par le ministère. Le choix se porte sur le prestataire informatique de la mairie soit JVS-Mairistem.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à :

– signer la convention avec le Représentant de l’Etat

– acquérir un certificat de signature électronique

– signer les différents documents, avec l’opérateur de télétransmission retenu JVS-Mairistem, nécessaire à la télétransmission.

 

 

                               20/2018 – CHOIX DU TIERS DE TELETRANSMISSION : J V S Mairistem

                               Monsieur le Maire présente la proposition financière de JVS Mairistem, prestataire des logiciels informatiques de la mairie, pour le tiers de télétransmission IX-Change et l’acquisition d’un certificat électronique qui s’établit ainsi :

En section INVESTISSEMENT :

X-Change On-Line – création de compte initial + compte CCAS et Assainissement : 240.00 € HT

 

En section FONCTIONNEMENT

                Web services Certificat électronique (valable 3 ans) : 295.00 € HT

IX-Change – module de dématérialisation par an : 147.00 € HT

Option changement de titulaire, déblocage pour une durée de 3 années : 35.00 € HT

Le Conseil Municipal :

 

– accepte l’offre de JVS Mairistem pour une dépense de 240 € HT en investissement (une seule fois), de 295 € +35 € d’option (pour 3 années), et le module de dématérialisation de 147.00 € HT par an.

 

La dépense sera inscrite au budget communal 2018.

 

 

                               16/2018 – CREATION POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

Monsieur le Maire informe de la conversion du contrat aidé occupé par M. Julien LEGAY en recrutement au poste d’adjoint technique à compter du 1er avril 2018 en tant que stagiaire. Monsieur RENAULT justifie cette embauche en établissant un comparatif des heures travaillées des agents des services techniques entre 2014 et actuellement, il devient équivalent grâce à ce recrutement, la plupart des contrats aidés ayant été supprimés par l’Etat depuis septembre 2017.

Le Conseil Municipal :

 

– accepte la création d’un poste d’Adjoint Technique, à temps complet pour une durée hebdomadaire de travail de 35 h 00 au 1er avril 2018

 

 

                               22/2018 – LOCATION NACELLE POUR ENTRETIEN COUVERTURE CLOCHER EGLLISE – LESEIGNEUR LEVAGE

                               Monsieur le Maire explique que pour réparer la couverture du clocher de l’église, le couvreur a besoin d’une nacelle spécifique d’une grande amplitude mais aussi avec une base adaptée au dénivelé qui existe autour de l’église. Ce dispositif peut être loué auprès de LESEIGNEUR-LEVAGE à St André d’Hébertot, leur devis de prêt d’une journée s’élève à 2 640.00 € HT avec le chauffeur.

 

 

Le Conseil Municipal, conscient que ce dispositif est nécessaire pour une intervention sur le clocher de l’église :

 

– accepte le devis de l’entreprise LESEIGNEUR-LESAGE de 2 640.00 € HT pour une journée de prêt.

La date de la location sera planifiée avec l’entreprise de couverture.

 

 

                               17/2018 – TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES IMMEUBLE COMMUNAL 61 RUE PAUL MARE

                               Monsieur RENAULT explique que des travaux supplémentaires ont dû être exécutés lors de la réhabilitation de l’immeuble communal situé 61 Rue Paul Mare, ils consistent en la pose de cloisons en périphérie des murs de l’escalier sur les 3 niveaux de l’immeuble, l’entreprise TAQUET a fourni une facture de 3 610.00 € HT.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 

– accepte de régler à la SARL TAQUET le supplément de travaux exécutés dans l’immeuble en réhabilitation 61 Rue Paul Mare pour un montant de travaux TTC de 4 332.00 € TTC.

 

La dépense a été prévue à la section investissement du budget communal.

 

 

                               19/2018 – POSE PORTE INTERIEURE ATELIERS COMMUNAUX ZONE D’ACTIVITES – ENTREPRISE ALPHONSE

Monsieur le Maire précise qu’une cloison et un bloc-porte ont été posés dans les futurs ateliers communaux de la zone d’activités par M. ALPHONSE Hubert pour une dépense de 544.93 € HT.                      Le Conseil Municipal :

– prend note des travaux exécutés par l’entreprise ALPHONSE dans les ateliers communaux d’un montant de 653.92 € TTC.

La dépense a été inscrite à la section investissement du budget communal.

 

 

                             Questions diverses :

Monsieur le Maire :

– indique que la société GAN prendra possession des locaux communaux de la zone d’activités au

1ermars prochain.

 

  1. RENAULT indique que le logement au-dessus de la salle de réunion de la Fondation Mare rénové par les employés communaux sera terminé demain, la locataire emménage le week-end prochain.

 

Madame TREVET :

– demande un réglage du nouveau système de chauffage du théâtre.

 

Monsieur LAJOYE :

– demande le traçage des courts de la nouvelle salle omnisport et souhaite savoir quand elle sera inaugurée.

R – La peinture doit être réalisée dans les conditions de températures non remplies actuellement, l’inauguration de la salle dépend des disponibilités du président de la CCLPA.

 

– rappelle sa demande relative à la rampe d’accès à l’église.

R – La commande a été passée auprès de l’entreprise qui a des problèmes de personnel actuellement ce qui retarde les travaux.

 

– en tant qu’habitant des Monts du Bourg, souligne que les travaux de déneigement ont été bien menés sauf sur la rue des Monts du Bourg.

R – Les rues empruntées par les cars scolaires sont traitées en priorité, elles sont gérées par la communauté de communes qui a réalisé un travail efficace. Par contre, il n’en est pas de même pour les routes départementales et notamment des côtes qui mènent vers Pont-Audemer ou Lisieux où des véhicules ont été bloqués à cause d’un poids lourd qui s’est déporté et a empêché la circulation. Monsieur le Maire se plaint que le département n’intervienne que sur les routes départementales classées prioritaires comme la D 27.

 

Monsieur ROMAGNE :

– remarque que Madame LEROYER n’assiste pas aux séances de conseil municipal.

R – Monsieur le Maire s’engage à la contacter soit pour qu’elle donne procuration à un collègue ou sa démission si elle le souhaite.

 

Madame CAPON :

– signale une panne de l’éclairage public de l’Avenue Jules Paysant.

R – Monsieur le Maire a déjà signalé cette panne, l’armoire de commande est très fragile, il faut changer le disjoncteur. Il faudrait aussi caler la programmation de l’allumage et l’extinction des lampadaires sur la luminosité.

 

– demande des renseignements sur la réunion relative à la cantine qui s’est tenue récemment.

R – Monsieur le Maire explique les problèmes notamment de discipline lors des repas, une nouvelle réunion entre délégués se tiendra pour trouver des solutions.

 

Monsieur CLOAREC :

– signale que l’allée de la Calonne est inondée par endroits lorsque se produisent de fortes précipitations et que le passage piétonnier sur le pont est dangereux car glissant.

R – Mme LEGER souligne qu’il y a des rigoles à entretenir pour favoriser l’écoulement.

 

Madame COEURDOUX :

– a remarqué qu’un éclairage est souvent oublié allumé dans les logements de l’immeuble en construction Avenue Jules Paysant.

 

Monsieur PILASTE :

– signale une grille cassée ainsi qu’une dalle en béton Sente des Aulnaies.

R – Ce sera réparé quand les travaux de construction de maison d’habitation seront terminés, une partie des frais sera prise en charge par le responsable des dégradations.

– signale plusieurs voitures abandonnées dans Cormeilles ainsi que deux camping-cars sédentaires.

– revient sur les nuisances occasionnées par les pigeons dans Cormeilles.

– demande l’extension du réseau d’éclairage public dans le Chemin du Val Hébert.

– mentionne à nouveau la haie de la propriété 75 Rue Paul Mare qui devrait être taillée.

 

La séance est levée à 22 heures.