27 novembre 2023

23 octobre 2023

25 septembre 2023

22 août 2023

26 juin 2023

30 mai 2023

24 avril 2023

29 Mars 2023

17 Mars 2023

22 Février 2023

30 janvier 2023

13 Décembre 2022

28 Novembre 2022

24 octobre 2022

26 septembre 2022

25 août 2022

19 juillet 2022

28 juin 2022

17 mai 2022

2 mai 2022

29 mars 2022

28 février 2022

25 janvier 2022

13 décembre 2021

22 novembre 2021

25 octobre 2021

13 septembre 2021

5 juillet 2021

26 mai 2021

26 avril 2021

23 mars 2021

26 janvier 2021

15 décembre 2020

12 novembre 2020

29 septembre 2020

25 août 2020

28 juillet 2020

10 juillet 2020

9 juillet 2020

3 juin 2020

25 mai 2020

25 février 2020

30 janvier 2020

20 novembre 2019

24 octobre 2019

26 septembre 2019

18 juillet 2019

13 juin 2019

2 mai 2019

27 mars 2019

28 février 2019

7 février 2019

6 décembre 2018

25 octobre 2018

27 septembre 2018

30 août 2018

4 juillet 2018

31 mai 2018

26 avril 2018

28 mars 2018

21 février 2018

25 janvier 2018

Si vous voulez avoir plus de précisions sur les décisions prises par vos élus, sachez que les séances du conseil municipal sont publiques et que chacun peut librement y assister. Un procès-verbal des délibérations est affiché en mairie après approbation des élus lors du conseil municipal suivant. Voici ci-dessous le procès-verbal des dernières séances et depuis le 1er juillet 2022 la liste des délibérations étudiées en séance :

LISTE DES DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2023

102 – Opération de reprise de tombe : annule et remplace la délibération 093/2023 (Cimetière : Procès-verbal de 1ère constatation de l’état d’abandon)

Adoptée à l’unanimité

103 – Location de l’appartement communal sis 12 avenue Jules Paysant à Madame DE JONG

Adoptée à l’unanimité

104 – Signature d’un nouveau contrat avec la société PITNEY BOWES pour la location d’une nouvelle machine à affranchir

Adoptée à l’unanimité

105 – DM 4 Assainissement (virement de crédit n°4)

Adoptée à l’unanimité

106 – DM 5 Assainissement (virement de crédit n°5)

Adoptée à l’unanimité

107 – Branchement tout-à-l’égout 45 rue de Malou : BUSSY TP & VIDANGE

Adoptée à l’unanimité

108 – Travaux d’éclairage à l’Eglise : entreprise COUDÉ

Adoptée à l’unanimité

Séance du 23 Octobre 2023

Le 23 octobre deux mil vingt-trois à 18h, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la salle d’Honneur, sous la présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1^er adjoint – Mme. TILMANT, 2^nd adjoint – M. RENAULT, 3^ème adjoint – Mme. LEGER, 4^ème adjoint – M. CLOAREC – Mme. PICHOT – M. HELLOT – M. BERTAULD – Mme SIMION – Mme COEURDOUX – Mme FICKER – M. DAHLKE –

Absent(e)(s) excusé(e)(s) : M. ROMAGNE (pouvoir Mme TILMANT) – Mme LOIR (pouvoir Mme FICKER)

Secrétaire de séance : Mme SIMION

Nombre de présents : 13

Nombre de pouvoir : 2

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire donne lecture du Procès-verbal du 25 septembre 2023 qui est adopté sans observation et passe à l’ordre du jour.

087/2023 : Avenant au contrat de services Webstats des radars pédagogiques : société IVICOM France

Suite à la signature du contrat de maintenance autorisée par délibération n°39/2018 du 26 avril 2018, la société IVICOM France va augmenter ses tarifs de 2 € HT par mois pour chaque contrat au 1^er janvier 2024. Les radars concernés sont les CW201804004 RADAR M1948 et CW201411036 RADAR 33.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat de services Webstats des radars pédagogiques avec la société IVICOM France.

088/2023 : adhésion et approbation des statuts du syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique et nomination d’un représentant

Le Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique créé en 2014 a en charge le déploiement du réseau numérique en haut et très haut débit. Il a pour cœur de métier le déploiement de la fibre sur le territoire eurois sur lequel les acteurs privés n’ont pas indiqué d’intention de déploiement.

Au regard du développement des procédures de dématérialisation et des usages numériques dans les collectivités, le syndicat ambitionne désormais d’accompagner les élus, les maires et leurs équipes dans les nouveaux usages du numérique.

Lors du comité syndical du 19 septembre 2022, Eure Normandie Numérique a acquis la compétence supplémentaire « services et outils numériques ». Le syndicat Eure Normandie Numérique, désormais opérateur public de services numériques, se dédie également au développement de l’administration électronique et à la transformation numérique des collectivités territoriales et des établissements publics du département de l’Eure.

Le syndicat a pour but d’accompagner les organismes publics dans ces domaines, de mettre à leur disposition des moyens et des solutions techniques adaptés, d’assurer un niveau d’expertise propre à garantir la sécurité, la fiabilité et la pérennité des solutions mises en œuvre.

Le syndicat mixte pourra mettre en place différents services accessibles à tous ses adhérents dans le cadre de l’activité générale du syndicat définie par ses statuts. Il est chargé, notamment, de mener toute réflexion utile à la mise à disposition d’outils et d’usages numériques dans les collectivités et les établissements publics adhérents. A cet égard, il exerce une veille juridique et technologique afin d’identifier les outils et les usages les plus pertinents. Il réalise les études nécessaires au déploiement des solutions mutualisées. Il mène des actions d’information et de formation permettant aux élus des structures adhérentes, et à leurs collaborateurs, de comprendre et maîtriser les solutions mises en œuvre.

Le syndicat favorise l’accès aux services et usages numériques à l’ensemble de ses membres en mettant à disposition des outils mutualisés, notamment la mise en place d’une plateforme d’administration électronique permettant entre autres la télétransmission des actes au contrôle de légalité, les échanges numérisés entre les collectivités et les établissements publics avec les trésoreries, la mise en œuvre de la signature numérique via un parapheur électronique, la dématérialisation des marchés publics, et autres.

Afin de tester et sécuriser la mise en production de la plateforme d’administration, d’en fiabiliser les montées de version et en vue de l’enrichir de nouveaux services, le syndicat a mis en place un groupe de structures publiques locales dites « Pilotes ».

Le syndicat peut également être coordonnateur de groupements de commandes publiques se rattachant à son objet, dans tous les domaines ci-dessus évoqués, ou correspondant à des besoins communs au syndicat et à ses membres, notamment en matière de fourniture de certificat de signature électronique, et autres.

Le syndicat mixte peut également intervenir pour le compte de ses membres ou, de façon accessoire, pour le compte de tiers non membres, notamment sous forme de réalisation d’études, de prestations de services, de missions d’assistance ou de mise à disposition des solutions proposées par le syndicat, dans le respect de la législation applicable, dès lors que ces interventions portent sur un objet se rattachant aux missions statutaires du syndicat mixte.

Cet établissement public permet :

– D’accompagner la modernisation numérique des structures publiques locales.

– D’éviter toute fracture numérique entre les collectivités du département et d’avancer d’un même pas pour mettre à profit les possibilités du numérique.

– De garantir une gestion plus performante, une sécurisation des systèmes d’information, une plus grande célérité dans les échanges et une relation plus efficace avec les citoyens.

– De réaliser des économies d’échelle et de mutualiser les solutions, les études et l’expertise nécessaires à la conduite de ce type de projets innovants.

L’adhésion au syndicat, à la compétence « Services et outils numériques », permet ainsi d’accéder :

– À un centre de ressource qui mettra à disposition des informations concernant les aides au financement de projets numériques, les innovations technologiques etc. Des séances de sensibilisation et de formations seront proposés aux adhérents, et la mise en réseaux des acteurs locaux (secrétaires de mairie, DSI & chefs de projets, élus) sera mise en œuvre.

– À la plateforme e-administration comprenant différents services tels qu’un parapheur électronique, un tiers de télétransmission, un accès à la plateforme de marchés publics, un outil de gestion des convocations, un outil de transfert des fichiers et de la visio-conférence.

– De bénéficier d’achat mutualisé par le biais de groupement de commandes que le syndicat pourrait proposer

– D’accompagner ses membres en conseils sur des projets numériques

– D’autres services pourraient être agrégés par la suite.

Le coût d’adhésion est défini par le comité syndical. À noter que l’adhésion au syndicat mixte au titre de l’année 2023 sera gratuite.

Conformément aux dispositions du Chapitre II-Article 5 des statuts, la composition du comité syndical, initialement composé du Département de l’Eure, de la Région Normandie et des EPCI de l’Eure, a été étendue aux communes et aux syndicats depuis le 19/09/2022, et prévoit que :

5.1.2.2 Collège des représentants des communes

Chaque membre élit un représentant. L’ensemble des représentants ainsi élus constitue un collège qui élit à son tour, et en son sein, au scrutin de liste majoritaire plurinominal 7 délégués titulaires et 7 délégués suppléants.

5.1.2.1 Collège des représentants des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux

Chaque membre élit un représentant. L’ensemble des représentants ainsi élus constitue un collège qui élit à son tour, et en son sein, au scrutin de liste majoritaire plurinominal 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.

Ainsi, le représentant désigné sera appelé dans un second temps à participer à l’appel à candidature aux élections du collège des représentants des communes – syndicats – autres établissements.

Le nombre de voix attribué à chacun de ces délégués, variant de 1 à 6 voix, est fixé par délibération.

Compte tenu de l’intérêt pour la commune de Cormeilles d’adhérer au syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique au titre de la compétence « services et outils numériques », le maire invite le conseil municipal à adopter les statuts joints à la présente délibération, et d’adhérer ainsi à la structure.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

– Décide d’adhérer au Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique – compétence « services et outils numériques » ;

– Adopte les statuts du Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique et sa charte d’utilisation ;

– S’engage à verser la participation au Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique telle que fixée par délibération du syndicat mixte ;

– Dit que, le cas échéant, les crédits afférents sont inscrits au budget ;

– Désigne comme représentant, sous réserve de l’acceptation par le Comité Syndical de l’adhésion de la commune : Madame Karine TILMANT, adjointe à l’Urbanisme.

– Autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.

089/2023 : Avenant 1 à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État – Changement d’opérateur exploitant le dispositif de transmission des actes par voie électronique

Vu la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État signée (délibération 13/2028 du 21 février 2018) entre la Préfecture de l’Eure et la commune de Cormeilles,

Vu la délibération n° 088/2023 portant adhésion et approbation des statuts du syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique,

Cet avenant a pour objet de prendre en compte le changement de dispositif homologué de transmission par voie électronique des actes de la structure soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

– Autorise le Maire à signer l’avenant avec la Préfecture de l’Eure relatif à la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État pour un changement d’opérateur exploitant le dispositif de transmission des actes par voie électronique.

090/2023 – Adoption du règlement intérieur pour l’équipe technique

Monsieur le maire expose la nécessité de se doter d’un règlement s’appliquant à l’ensemble du personnel des services techniques précisant un certain nombre de règles, principes et dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement du service.

Ce projet de règlement intérieur soumis à l’examen du Comité Technique a pour ambition, sur la base des dispositions encadrant l’activité du personnel technique, de faciliter l’application des prescriptions édictées par le statut de la Fonction Publique Territoriale, notamment en matière d’organisation du travail, d’hygiène et de sécurité, de règles de vie dans la Collectivité, de gestion du personnel, de discipline, de mise en œuvre du règlement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant sur les Droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et le Décret n° 88.145 du 15 février 1988 « Dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale »,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

Vu l’avis favorable du Comité technique du 3 octobre 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

autorise la mise en place du règlement intérieur du personnel technique,
autorise le Maire à signer tout document à intervenir.

091/2023 : Actualisation tarifaire des droits de places : LES FILS DE Mme GERAUD

Vu le contrat d’exploitation des marchés hebdomadaires communaux conclu avec la SAS Les Fils de Madame Géraud ;

Vu l’actualisation tarifaire annuelle des droits de places applicables au 1er janvier 2024 selon le coefficient prévu au contrat ce qui représente pour cette année une revalorisation de 5.19 %.

Le Conseil Municipal :

– accepte la revalorisation proposée par le concessionnaire des droits de places, les Fils de Madame GERAUD, au 1er janvier 2024 au taux de + 5.19 %.

092/2023 : Redevance d’occupation du domaine public ORANGE pour 2023

Nous avons la possibilité de récupérer la redevance RODP chez le fournisseur ORANGE pour 2023 selon des détails ci-dessous :

	TOTAL	PRIX/KM	COEFF D’ACTUALISATION	TOTAL
ARTERES ARIENNES EN KM	4,061	40	1,5649	254,202356
ARTERES SOUS SOL EN KM	43,218	30	1,5649	2028,95545
EMPRISE AU SOL m²	0,5	20	1,5649	15,649
TOTAL EN €				2 298,81 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– arrête les sommes dues à la commune par ORANGE à : 2 298.81 €.

093/2023 : Cimetière : Procès-verbal de 1^ère constatation de l’état d’abandon

Vu les articles L2223-17, L2223-18 et R2223-12 à R2223-23 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant la reprise des concessions en état d’abandon :

Article L2223-17 : Lorsque, après une période de trente ans, une concession a cessé d’être entretenue, le Maire peut constater cet état d’abandon par procès-verbal porté à la connaissance du public et des familles.

Article L2223-18 : Un décret en Conseil d’Etat fixe : 1° Les conditions dans lesquelles sont dressés les procès-verbaux constatant l’état d’abandon ; 2° Les modalités de la publicité qui doit être faite pour porter les procès-verbaux à la connaissance des familles et du public ; 3° Les mesures à prendre par les communes pour conserver les noms des personnes inhumées dans la concession et la ré-inhumation ou la crémation des ossements qui peuvent s’y trouver encore ; 4° Les conditions dans lesquelles les articles L. 2223-14 à L. 2223-17 sont applicables aux concessions des espaces pour le dépôt ou l’inhumation des urnes dans le cimetière.

Si, un an après cette publicité régulièrement effectuée, la concession est toujours en état d’abandon, le Maire a la faculté de saisir le Conseil Municipal, qui est appelé à décider si la reprise de la concession est prononcée ou non.

Dans l’affirmative, le Maire peut prendre un arrêté prononçant la reprise par la commune des terrains affectés à cette concession.

Article R 2223-12 : Conformément à l’article L. 2223-17, une concession perpétuelle ne peut être réputée en état d’abandon avant l’expiration d’un délai de trente ans à compter de l’acte de concession. La procédure prévue par les articles L. 2223-4, R. 2223-13 à R. 2223-21 ne peut être engagée que dix ans après la dernière inhumation faite dans le terrain concédé.

Article R. 2223-13 : L’état d’abandon est constaté par un procès-verbal dressé par le Maire ou son délégué après transport sur les lieux en présence d’un fonctionnaire de police délégué par le chef de circonscription ou, à défaut de ce dernier, d’un garde-champêtre ou d’un policier municipal. Les descendants ou successeurs des concessionnaires, lorsque le Maire a connaissance qu’il en existe encore, sont avisés un mois à l’avance, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, du jour et de l’heure auxquels à lieu la constatation. Ils sont invités à assister à la visite de la concession ou à se faire représenter. Il est éventuellement procédé de même à l’égard des personnes chargées de l’entretien de la concession. Dans le cas où la résidence des descendants ou successeurs des concessionnaires n’est pas connue, l’avis mentionné ci-dessus est affiché à la Mairie ainsi qu’à la porte du cimetière.

Article R. 2223-14 : Le procès-verbal :

. Indique l’emplacement exact de la concession

. Décrit avec précision l’état dans lequel elle se trouve

. Mentionne, lorsque les indications nécessaires ont pu être obtenues, la date de la l’acte de concession, le nom des parties qui ont figuré à cet acte, le nom de leurs ayants-droits et des défunts inhumés dans la concession.

Copie de l’acte de concession est jointe si possible au procès-verbal. Si l’acte de concession fait défaut, il est dressé par le Maire un acte de notoriété constatant que la concession a été accordée depuis plus de trente ans. Le procès-verbal est signé par le Maire et par les personnes qui, conformément à l’article R. 2223-13, ont assisté à la visite des lieux.

Lorsque les descendants ou successeurs des concessionnaires ou les personnes chargées de l’entretien de la tombe refusent de signer, il est fait mention spéciale de ce refus.

Article R. 2223-15 : Lorsqu’il a connaissance de l’existence de descendants ou successeurs des concessionnaires, le Maire leur notifie dans les huit jours copie du procès-verbal et les met en demeure de rétablir la concession en bon état d’entretien. La notification et la mise en demeure sont faites par une seule lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Article R. 2223-16 : Dans le même délai de huit jours, des extraits de procès-verbal sont portés à la connaissance du public par voie d’affiches apposées durant un mois à la porte de la Mairie, ainsi qu’à la porte du cimetière. Ces affiches sont renouvelées deux fois à quinze jours d’intervalle. Un certificat signé par le Maire constate l’accomplissement de ces affichages. Il est annexé à l’original du procès-verbal.

Article R. 2223-17 : Il est tenu dans chaque Mairie une liste des concessions dont l’état d’abandon a été constaté, conformément aux articles R. 2223-12 0 r ; 2223-16. Cette liste est déposée au bureau conservateur du cimetière, si cet emploi existe, ainsi qu’à la Préfecture et à la Sous-Préfecture.

Une inscription placée à l’entrée du cimetière indique les endroits où cette liste est déposée et mise à la disposition du public.

Article R. 2223-18 : Après l’expiration du délai d’un an prévu à l’article l. 2223-17, lorsque la concession est toujours en état d’abandon, un nouveau procès-verbal, dressé par le Maire ou son délégué, dans les formes prévues par les articles R. 2223-13 et R. 2223-14, est notifié aux intéressés avec indication de la mesure qui doit être prise. Un mois après cette notification et conformément à l’article L. 2223-17, le Maire a la faculté de saisir le Conseil Municipal qui est appelé à décider si la reprise de la concession est prononcée ou non. Dans l’affirmative, le Maire peut prendre l’arrêté prévue au troisième alinéa de l’article L. 2223-17.

Article R. 2223-19 : L’arrêté du Maire qui prononce la reprise des terrains affectés à une concession est exécutoire de plein droit dès qu’il a été procédé à sa publication et à sa notification.

Article R. 2223-20 : Trente jours après la publication et la notification de l’arrêté, le Maire peut faire enlever les matériaux des monuments et emblèmes funéraires restés sur la concession. Il fait procéder à l’exhumation des restes des personnes inhumées. Pour chaque concession, ces restes sont réunis dans un cercueil de dimensions appropriées.

Article R. 2223-21 : Les terrains occupés par les concessions reprises peuvent faire l’objet d’un nouveau contrat de concession seulement lorsque les prescriptions des articles L. 2223-4, R. 2223-6, R. 2223-19 et R. 2223-20 ont été observées.

Article R. 2223-22 : Les articles L. 2223-4, R. 2223-12 à R. 2223-21 ne dérogent pas aux dispositions qui régissent les sépultures militaires. Lorsqu’une personne dont l’acte de décès porte la mention « Mort pour la France » régulièrement inscrite a été inhumée dans une concession perpétuelle ou centenaire, celle-ci ne peut faire l’objet d’une reprise avant l’expiration d’un délai de cinquante ans à compter de la date de l’inhumation. Cette disposition ne s’applique pas dans le cas où vient à expirer au cours des cinquante ans une concession centenaire.

Article R. 2223-23 : Une concession centenaire ou perpétuelle ne peut faire l’objet d’une reprise lorsque la commune ou un établissement public est dans l’obligation de l’entretenir en exécution d’une donation ou d’une disposition testamentaire régulièrement acceptée.

Vu les concessions 530, 541, 543, 618 et 657 dans le nouveau cimetière soit 5 concessions.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal :

– décide de réaliser l’avis de constat d’abandon qui sera ensuite affiché à la Mairie et au Cimetière pendant selon la procédure indiquée ci-dessus. Un avis sera transmis aux journaux locaux ainsi que sur le site Internet de la commune de Cormeilles stipulant le constat et le lieu où la liste des concessions, objet de la procédure, pourra être consultable.

094/2023 : Approbation du dispositif de réservation de logements locatifs sociaux

Vu l’Article L. 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation ;

Vu l’Article R. 441-5 à R. 441-5-4 du Code de la Construction et de l’Habitation ;

Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite loi ELAN) et notamment son article 114 qui rend obligatoire la gestion en flux des contingents sur l’ensemble du parc social ;

Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale et notamment son article 78 qui reporte la date butoir pour la mise en conformité des conventions de réservation en flux au 23 novembre 2023 ;

Vu le décret n°2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux qui détermine les conditions de mise en œuvre de la gestion en flux et fixe les modalités de calcul du flux annuel ;

Vu le décret n°2021-1016 du 30 juillet 2021 portant modification du décret n°2019-1378 du 17 décembre 2019 relatif à la cotation de la demande de logement social ;

Vu la circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions immédiates de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) ;

Vu l’instruction du 28 mars 2022 relative à la mise en œuvre de la cotation de la demande de logement social et de la gestion en flux des réservations de logements social ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve le nouveau dispositif de réservation de logements locatifs sociaux, conformément aux nouvelles dispositions réglementaires.
Autorise Monsieur le Maire à conclure des conventions de réservation de logements sociaux en mode « gestion en flux » auprès des bailleurs sociaux ayant du patrimoine sur la commune.

095/2023 – Contractualisation d’un emprunt

Monsieur le Maire indique qu’il va falloir faire un emprunt pour le budget 2024 de 100 000 € sur 10 ans, pour les travaux de réhabilitation énergétique de l’école maternelle (opération 480).

3 propositions ont été faites : la Caisse d’Epargne, le Crédit Agricole et la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts).

Les intérêts financiers sont : Taux du Livret A + marge fixe de 0.6%.

Pour information : la Banque des Territoires, sur la base des prévisions de la Caisse des Dépôts, prévoit une évolution des taux d’intérêt suivante :

3.60% puis 2.60 % à partir de 2026.

Durée de la phase de préfinancement : 3 à 36 mois.

Périodicité des échéances : trimestrielle.

Typologie Gissler : 1A

Commission d’instruction : 0.06% (6 points de base) du montant du prêt.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– Décide de retenir la proposition de la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts) pour 100 000 € sur 10 ans

– Autorise le Maire à signer tout document relatif à la contractualisation de cet emprunt.

096/2023 – Création d’une ligne de trésorerie interactive

Vu le projet de contrat de la Caisse d’Epargne Normandie, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :

Article -1.

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Commune de Cormeilles décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Normandie une ouverture de crédit ci-après dénommée « Ligne de Trésorerie Interactive » d’un montant maximum de 50 000 Euros dans les conditions suivantes :

Montant : 50 000 Euros
Durée : 1 an maximum
Taux d’intérêt : €ster + marge de 1.50 %
Process de traitement automatique : tirage : crédit d’office/Remboursement : débit d’office
Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle
Frais de dossier : néant
Commission d’engagement : 150 Euros
Commission de mouvement : néant
Commission de non-utilisation : 30%

Article-2-

Le conseil Municipal autorise le Maire Pascal Cauche à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne Normandie.

Article-3-

Le Conseil Municipal autorise le Maire Pascal Cauche à procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne Normandie.

097/2023 : Marché des études géotechniques, Marché de la coordination SPS pour les travaux d’assainissement collectif et marché de la géolocalisation pour les travaux des rues du Stade, des Coutures et Paul Mare

Monsieur le Maire expose,

La commune de Cormeilles assure la maîtrise d’ouvrage de l’assainissement collectif des eaux usées sur son territoire.

Le diagnostic du système d’assainissement finalisé en 2021 a mis en évidence d’important problèmes d’eau claire parasite sur le réseau. La commune souhaite aujourd’hui engager le programme de travaux prescris à l’issue du diagnostic et faisant l’objet d’une mise en demeure de la police de l’eau.

Un assistant à maîtrise d’ouvrage, CAD’EN, et un maître d’œuvre, SOGETI INGENIERIE INFRA, ont d’ores et déjà été recrutés.

CAD’EN, Assistant de la collectivité, a engagé une consultation pour arrêter le choix de l’entreprise qui réalisera les études géotechniques pour les travaux d’assainissement collectif sur la commune de Cormeilles. Il s’agit d’une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par le maître d’ouvrage, conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique :

La publicité a été transmise le 1er août 2023 au Journal Officiel (BOAMP),
Les candidats devaient transmettre leur offre avant le 15 septembre 2023 à 12h00
Le DCE a fait l’objet d’une dématérialisation. Le dossier de consultation était librement téléchargeable sur le site web https://agysoft.marches-publics.info/
3 offres ont été reçues dans les délais (ARGOTECH/INFRANEO/TECHNOSOL) et ont fait l’objet d’une analyse conformément aux critères indiqués dans le règlement de consultation.

A l’issue de l’analyse des offres, Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de la société TECHNOSOL, pour un montant de 36 240,00 € HT, soit 43 488,00 € TTC.

Afin d’engager au plus vite les opérations, il est proposé d’autoriser par anticipation Monsieur le Maire à signer les marchés de Coordination SPS de Niveau II pour les travaux d’assainissement collectif et de géolocalisation pour les travaux des rues Stade, Couture et Paul Mare avec la ou les société(s) qui sera (seront) désignée (s) comme économiquement les plus avantageuse(s) à l’issue des différentes analyses des offres.

VU L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE

Après avoir entendu et délibéré, le Conseil Municipal

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire suite à la procédure de consultation,
DECIDE d’attribuer le marché d’études géotechniques à la société TECHNOSOL pour un montant de 36 240,00 € HT, soit 43 488,00 € TTC,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce marché, et toutes les pièces s’y afférant, ainsi que tout avenant dans la limite de 5% d’augmentation,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’accord-cadre à bons de commande de Coordination SPS de niveau II pour les travaux d’assainissement collectif sur la Commune de Cormeilles d’une durée de quatre ans et pour un montant maximum de 20 000,00 € HT et ses éventuels avenants dans la limite de 5% d’augmentation,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de géolocalisation pour les travaux des rues Stade, Couture et Paul Mare et ses éventuels avenants dans la limite de 5% d’augmentation, à concurrence de 8 000,00 € HT,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental de l’Eure, de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, et de tout autre organisme susceptible de financer cette opération.

Les crédits sont prévus au budget Assainissement article 203 opération 105.

098/2023 : Convention financière avec RICOH

RICOH, notre fournisseur photocopieur, a fait part d’une nouvelle proposition financière moins onéreuse qu’aujourd’hui (- 400 € HT/an).

La société propose une location de 60 mois pour la Mairie, les écoles Primaire et Maternelle :

3 x RICOH IM C3000 : 869 € HT – Périodicité de facturation : Trimestrielle

Coût des pages :

NB : 0,004583 € HT

Couleur : 0,045825 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle proposition financière définit comme suit :

3 x RICOH IM C3000 : 869 € HT – Périodicité de facturation : Trimestrielle

Coût des pages :

NB : 0,004583 € HT

Couleur : 0,045825 € HT

Les crédits sont prévus au budget.

099/2023 : Taxi : fixation du nombre d’autorisation de stationnement (ADS)

Cette délibération annule celle du 26 mai 2021 n°71/2021 : la précédente demande d’ADS n’ayant finalement pas aboutie, le Maire propose de rester à 2 ADS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe :

– 2 ADS sur la commune de Cormeilles. Ces places seront situées Place de Decs.

– le droit de place annuel sera gratuit.

100/2023 – Location d’une nacelle chez LOXAM RENTAL

La location d’une nacelle est nécessaire pour effectuer des travaux notamment dans des gouttières et surtout pour mettre en place les décorations de Noël.

3 devis ont été demandés.

LOXAM Rental Lisieux a fait un devis de 2 763.33 € HT (3 316 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– autorise Monsieur le Maire à signer le devis d’un montant de 2 763.33 € HT (3 316 € TTC) chez LOXAM Rental.

Les crédits sont prévus au budget Fonctionnement.

Secrétaire de séance : Mme SIMION

101/2023 – Acquisition de 2 valises d’outillage : SETIN

Les services techniques manquent d’outils. Il est nécessaire d’acquérir 2 valises d’outillage (1 dans chaque camion).

L’entreprise SETIN a fait un devis de 417.38 € HT (500.86 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– autorise Monsieur le Maire à signer le devis d’un montant de 417.38 € HT (500.86 € TTC) chez SETIN pour l’acquisition de 2 valises d’outillage.

Les crédits sont prévus au budget article 2188 opération 460.

Questions diverses :

Pascal CAUCHE :

Sylvain Chenevarin part en disponibilité le 31 octobre (maximum 5 ans).
ZADER (loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables) : chaque département va avoir à fournir 50% de son électricité d’ici quelques années. Sylvain Hunost étudie le dossier afin de définir des zones d’exclusion avant le 31 décembre 2023.
Proposition de formation gratuite à Cormeilles : « dernier secours » (accompagnement des personnes en fin de vie) par Mme Joly (Centre palliatif de Pont-Audemer) le 23 janvier 2024. Tout le monde peut participer.
Le Maire souhaiterait créer une commission « 80^ème anniversaire de la Libération de Cormeilles » et travailler avec les communes de Blangy-le-Château et de Moyaux qui ont été libérées en même temps que Cormeilles : organisation d’exposition etc…
Commission Adressage : 1 zonage a déjà été fait dans le cadre du recensement de la population qui pourrait être utilisé.
Cimetière : suite à la création des nouveaux caveaux, un huissier sera mandaté pour constater les malfaçons et nous ferons appel à un expert pour la réglementation.
Acquisition des 2 valises d’outillage pour l’équipe des services techniques : il a été demandé aux agents de vérifier que les 2 valises sont complètes tous les soirs.

Régine LEGER :

L’Ecole Sainte-Marie souhaite organiser une séance supplémentaire de cinéma pour Noël et demande si la commune peut prendre en charge la somme de 65€ (prix de la séance supplémentaire). Régine Léger prendra contact avec les autres écoles pour savoir si elles comptent organiser également une séance supplémentaire.
L’association La Ruche aux Patchs souhaite organiser, cet été, une animation sur la Place du Théâtre consistant à habiller les platanes de patchwork, tricots, crochets etc. Si d’autres association et écoles veulent participer elles seront les bienvenues. Le but est d’habiller Cormeilles de couleur. Un rendez-vous a été fixé le 26 octobre à 14h30 pour mesurer les arbres.

Joseph CLOAREC :

Les vestiaires du stade de foot sont très sales.
Cérémonie du 11 novembre : une conférence a eu lieu à l’école Sainte-Marie. Des enfants des écoles seront présents (le nombre reste à confirmer pour l’achat des roses).

Jacques HELLOT aimerait que l’on précise, dans le règlement intérieur des services techniques, les quelques week-ends d’astreinte pour aider à la mise en place des animations organisées par les associations. Pascal Cauche répond que cela sera plutôt inscrit dans leur fiche de poste.

Claire COEURDOUX :

Les parkings des logements « Logement Familial » Place des Decs sont occupés le vendredi, jour de marché. Pascal Cauche indique que ces places ne sont plus réservées uniquement aux habitants de ces logements et que tout le monde peut s’y garer.
Quid de la sirène qui se trouvait derrière la Mairie : Pascal Cauche informe qu’elle est toujours aux ateliers municipaux. L’artiste qui devait réparer a déménagé.

Pascale PICHOT :

L’AACC souhaite prolonger l’exposition photographique d’un mois : les membres du Conseil municipal y sont favorables. De plus, le Département a demandé un bilan de fréquentation mais il est difficile de quantifier le nombre de passage.
Problème de poubelles Cour du Bras d’Or : Pascal Cauche informe qu’un courrier de rappel a été fait ce jour.

Karine TILMANT :

Une image « j’entretiens mon trottoir » a été trouvée sur Internet et Karine Tilmant souhaite que l’on diffuse cette information rappelant les obligations de chacun.
Quid de l’affaire Dereeper : le dossier étant en stand-by, Karine Tilmant propose de faire un courrier d’avocat à avocat pour entamer une éventuelle discussion.

FIN DE SÉANCE : 19h40

LISTE DES DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2023

087 – Avenant au contrat de services Webstats des radars pédagogiques : société IVICOM France

Adoptée à l’unanimité

088 – adhésion et approbation des statuts du syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique et nomination d’un représentant

Adoptée à l’unanimité

089 -Avenant 1 à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État – Changement d’opérateur exploitant le dispositif de transmission des actes par voie électronique

Adoptée à l’unanimité

090 – Adoption du règlement intérieur pour l’équipe technique

Adoptée à l’unanimité

091 – Actualisation tarifaire des droits de places : LES FILS DE Mme GERAUD

Adoptée à l’unanimité

092 – Redevance d’occupation du domaine public ORANGE pour 2023

Adoptée à l’unanimité

093 – Cimetière : Procès-verbal de 1ère constatation de l’état d’abandon

Adoptée à l’unanimité

094 – Approbation du dispositif de réservation de logements locatifs sociaux

Adoptée à l’unanimité

095 – Contractualisation d’un emprunt

Adoptée à l’unanimité

096 – Création d’une ligne de trésorerie interactive

Adoptée à l’unanimité

097 – Marché des études géotechniques, Marché de la coordination SPS pour les travaux d’assainissement collectif et marché de la géolocalisation pour les travaux des rues du Stade, des Coutures et Paul Mare

Adoptée à l’unanimité

098 –Convention financière avec RICOH

Adoptée à l’unanimité

099 – Taxi : fixation du nombre d’autorisation de stationnement (ADS)

Adoptée à l’unanimité

100 – Location d’une nacelle chez LOXAM RENTAL

Adoptée à l’unanimité

101 – Acquisition de 2 valises d’outillage : SETIN

Adoptée à l’unanimité

Séance du 25 septembre 2023

Le vingt-cinq septembre deux mil vingt-trois à 18h, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la salle d’Honneur, sous la présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1^er adjoint – Mme. TILMANT, 2^nd adjoint – M. RENAULT, 3^ème adjoint – Mme. LEGER, 4^ème adjoint – M. CLOAREC – Mme. PICHOT – M. HELLOT – M. ROMAGNE – M. BERTAULD – Mme SIMION – Mme COEURDOUX – Mme FICKER – M. DAHLKE – Mme LOIR

Absent(e)(s) excusé(e)(s) :

Secrétaire de séance : M. BERTAULD

Nombre de présents : 15

Nombre de pouvoir : 0

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire donne lecture du Procès-verbal du 22 août 2023 qui est adopté sans observation et passe à l’ordre du jour.

082/2023 – Conventions tripartites SDOMODE/Mairie/Ecoles pour la collecte des papiers et cartonnettes

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, le SDOMODE ayant fait évoluer ses consignes de tri en 2017, les papiers et les cartonnettes sont à trier en apport volontaire. Le SDOMODE propose à nouveau cette année son accompagnement à une opération évènementielle de tris des papiers et cartonnettes (opération égale ou supérieure à 3 tonnes).

Chaque tonne triée sera indemnisée par le SDOMODE au prix de 75€. La subvention sera versée aux écoles en fonction du bordereau de tonnage. Cette opération se déroule du 2 septembre 2023 au 30 juin 2024.

La convention définit les termes du partenariat entre la commune, les écoles et le SDOMODE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– autorise Monsieur le Maire à signer les conventions tripartites avec l’école DEMANGEON et l’école Sainte-Marie et le SDOMODE.

083/2023 – Signature d’un nouveau bail avec ENERGY HOUSE (Mme Sandira BELMUDES) pour l’activité de Reiki sise 27 Place de Decs

Suite à la délibération n°054/2023 relative à la signature des baux pour l’activité Reiki, la réflexologue et la diététicienne, il est nécessaire de faire un nouveau bail à Mme BELMUDES (activité REIKI) qui a ouvert une nouvelle société ENERGY HOUSE en lieu et place de l’ancienne.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– autorise Monsieur le Maire à signer le bail avec la société ENERGY HOUSE (Mme Sandira BELMUDES) au 1^er octobre 2023.

084/2023 : Location de l’appartement au-dessus de la salle de réunion de la Fondation Mare : Mme REBOURS

Considérant la vacance de locataire dans le logement communal situé Avenue Jules Paysant (logement gauche) et la demande de Mme REBOURS Colette pour louer à compter du 1^er octobre 2023,

Le Conseil Municipal :

– accepte de lui louer le logement au-dessus de la salle de réunion de la Fondation Mare à compter du 1^er octobre 2023 au prix mensuel de 380 €.

085/2023 : Convention d’occupation de la salle polyvalente avec Mme Juliette NOLLET-RZEPECKI (Yoga)

Mme Juliette NOLLET-RZEPECKI souhaite occuper tous les mercredis la salle polyvalente pour y exercer son activité de Yoga pour 180 € par trimestre toutes charges comprises.

Il est donc nécessaire de signer une convention d’occupation de la salle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de signer une convention d’occupation de la salle Polyvalente avec Mme Juliette NOLLET-RZEPECKI pour la pratique du yoga à compter du 1^er octobre 2023.

086/2023 : Création d’une commission spécifique relative à la mise à jour de l’adressage de la commune

Suite à la loi 3DS, les communes de moins de 2 000 habitants doivent aussi mettre leur adressage en conformité avant le 1^er juin 2024.

La commune est la seule source d’information officielle sur la dénomination des voies et l’adressage de son territoire. L’exercice de cette compétence passe par la constitution et le maintien à jour, par chaque commune, d’une base adresse locale (BAL) qui a vocation à alimenter la base adresse nationale (BAN) (https://mes-adresses.data.gouv.fr) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) en tant que composante du service public des données de référence.

Il est demandé aux communes de dénommer (par délibération du conseil municipal) les voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation.

Le Maire pense qu’il serait souhaitable de créer une commission spécifique afin de faire un état des lieux de l’existant et travailler sur une mise à jour complète de l’adressage.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de créer une commission spécifique pour travailler sur la mise à jour de l’adressage de la commune.

– Cette commission est composée de : Pascal CAUCHE, Pascal BERTAULD, Nathalie FICKER, Sylvain HUNOST, Claire COEURDOUX, Valérie SIMION.

Questions diverses :

Pascal CAUCHE :

Le Préfet de l’Eure a accordé à la commune de Cormeilles la dénomination de « commune touristique » par arrêté du 14 septembre 2023 et devient ainsi la 2^ème commune du département à être labellisée après Les Andelys.

Sylvain HUNOST :

La rue des Monts du Bourg a été élargie, ayant pour conséquence l’apparition de la vitesse. Pascal Cauche fait la proposition de déplacer le panneau d’entrée de ville qui pousserait les automobilistes à réduite leur vitesse à 50km/h.

Karine Tilmant :

Proposition de spectacle : Régine Léger explique que la commune n’a pas les moyens de payer les artistes participant aux spectacles. Néanmoins, elle prendra contact avec cette compagnie pour lui proposer la location de la salle des fêtes. Cette dernière peut aussi prendre attache avec les associations organisant des manifestations.

Pascale Pichot :

L’AACC propose de déplacer le marché des Brocanteurs au 3^ème samedi de chaque mois (au lieu du 4^ème) en 2024.
Quid du Concours des Maisons Fleuries : après discussion entre les conseillers municipaux, il est décidé d’annuler ce concours cette année.
Problèmes des poubelles sur la voie publique Rue Paul Mare et devant la Mairie.

Elodie Loir :

Le cuisinier de la cantine part le 15 octobre. La société La Normande recrute donc un nouveau cuisinier.
Remerciements aux élus, aux agents et aux personnes qui ont participé à la remise en état de la cuisine après les travaux à l’école maternelle cet été.

Jochen Dahlke :

Les horaires de passage des éboueurs devant les écoles le vendredi posent problèmes : Pascal Cauche indique que l’on change de prestataire en début d’année 2024.

Nathalie Ficker :

Proposition de créer un groupe WhatsApp avec les conseillers municipaux afin d’échanger les informations. Le conseil municipal donne son accord.

Claire Coeurdoux :

Fuite devant la Salle Paul Mare : Pascal Cauche répond que la fuite a été réparée.
Proposition de positionner davantage de poubelles et boites à crottes notamment rues de l’Abbaye et Augustin Hébert.
Le banc Allée de la Calonne est à nettoyer.
La passerelle Jacques Brel est glissante en cas de pluie et des planches sont trouées : très dangereux.

Jacques Hellot :

Inauguration du circuit audio-guide par le Théâtre des 3 Gros.

Régine Léger :

Monsieur Dominique Dumont a un haut de colonne de l’ancienne Abbaye de Cormeilles et propose de l’offrir à la commune de Cormeilles. Il sera exposé au Presbytère. Le conseil municipal le remercie.

FIN DE SÉANCE : 19H10

LISTE DES DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2023

082 – Conventions tripartites SDOMODE/Mairie/Ecoles pour la collecte des papiers et cartonnettes

Adoptée à l’unanimité

083 – Signature d’un nouveau bail avec ENERGY HOUSE (Mme Sandira BELMUDES) pour l’activité de Reiki sise 27 Place de Decs

Adoptée à l’unanimité

084 – Location de l’appartement au-dessus de la salle de réunion de la Fondation Mare

Adoptée à l’unanimité

085 – Convention d’occupation de la salle polyvalente avec Mme Juliette NOLLET-RZEPECKI (Yoga)

Adoptée à l’unanimité

086 – Création d’une commission spécifique relative à la mise à jour de l’adressage de la commune

Adoptée à l’unanimité

Séance du 22 Août 2023

Le vingt-deux août deux mil vingt-trois à 18h00, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la salle d’Honneur, sous la présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1^er adjoint – Mme. TILMANT, 2^nd adjoint – M. RENAULT, 3^ème adjoint – Mme. LEGER, 4^ème adjoint – M. CLOAREC – Mme. PICHOT – M. HELLOT – M. ROMAGNE – Mme SIMION – Mme COEURDOUX – M. DAHLKE.

Absent(e)(s) excusé(e)(s) : M. BERTAULD (pouvoir M. CLOAREC) – Mme FICKER (pouvoir M. CAUCHE) – Mme LOIR (pouvoir Mme. LEGER)

Secrétaire de séance : M. ROMAGNE

Nombre de présents : 12

Nombre de pouvoir : 3

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire donne lecture du Procès-verbal du 26 juin 2023 qui est adopté sans observation et passe à l’ordre du jour.

067/2023 – Signature des baux pour les sage-femmes

Les 2 sage-femmes ont décidé d’une nouvelle organisation, Madame DUMAINE souhaitant pratiquer en libérale à compter du 1^er septembre 2023.

Une proposition leur a été faite :

– loyer mensuel :
Mme Roquelin : 242 €
Mme Dumaine : 293 €

Suivant le même principe, la répartition des charges deviendrait :
Mme Roquelin : 6.8 %
Mme Dumaine : 8.3 %.

Cette proposition a fait l’objet d’un avis favorable de l’ensemble des praticiens de la Maison médicale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

autorise le Maire à signer les baux avec les 2 sage-femmes comme indiqués ci-dessus .

Copie conforme au registre des délibérations dûment signé.

068/2023 – Désignation d’un Référent déontologue pour les élus

Le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la, déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local.

Vu le rapport du Maire,

Article 1 : Désignation du référent déontologue des élus

Il est mis en place un référent déontologue des élus locaux dans les conditions prévues par le décret du 6 décembre 2022 précité pour les élus locaux de Cormeilles. Cette fonction est confiée à Monsieur Philippe BOETON, ancien 1^er conseiller à la Chambre Régionale des Comptes de Normandie, juriste, enseignant et spécialiste de la gestion publique locale.

Article 2 : Missions du référent déontologue

Le référent assure les missions suivantes :

Il apporte tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local
La charte de l’élu local est prévue par l’article L 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et repose sur sept engagements :
- 1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
- 2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
- 3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
- 4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.
- Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
- L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
- Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Article 3 : Obligations du référent déontologue

Le référent déontologue est tenu au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l’exercice de ses fonctions.

Article 4 : Indépendance et impartialité du référent déontologue

La fonction de référent déontologue est assurée de manière indépendante et impartiale. Dans l’exercice de ses fonctions, le référent ne peut recevoir d’injonctions de l’autorité investie du pouvoir de nomination ou son représentant. Il est, en outre, précisé que cette fonction s’exerce sans préjudice de la responsabilité de l’élu qui demeure seul responsable de ses obligations déontologiques.

Article 5 : Indemnisation

A : Le référent déontologue sera indemnisé, après vérification du service fait, par la collectivité dans les conditions de l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local[1] :

80 € par dossier[2] sur présentation d’un justificatif mentionnant uniquement le nom de la collectivité ou de l’établissement public dont relève l’élu, son nom ainsi que la date de la saisine.
160 € par dossier en cas de saisine de 2 référents sur un même dossier (80 € par référent)

B : Si les missions sont assurées par un collège, le montant maximum de l’indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé comme suit :

1° Pour la présidence d’une séance du collège d’une demi-journée : 300 euros

2° Pour la participation effective à une séance du collège d’une demi-journée : 200 euros

Les indemnités prévues au 1° et 2° ne sont pas cumulables.

En revanche, les membres du collège désignés comme rapporteurs peuvent cumuler les indemnités prévues au A et B.

Article 6 : Modalités d’exercice

Pour mener à bien sa mission, le référent déontologue des élus locaux disposera :

D’une adresse mail à laquelle lui seul aura accès.

La saisine s’effectue via un formulaire mis à disposition des élus de la collectivité et envoyé à l’adresse mail précitée (avec demande d’accusé de lecture)

Le référent déontologue se réserve le droit de se déporter, pour tout motif qu’il jugera légitime et, ce faisant, pourra :

Soit solliciter auprès de la collectivité la création d’un collège de référents déontologues.
Soit inviter l’élu à saisir un autre référent déontologue, dans l’hypothèse selon laquelle la collectivité a procédé à d’autres désignations.

Les réponses devront être traitées dans un délai moyen de 15 jours calendaires à réception de la demande ou tout autre délai jugé raisonnable par le référent déontologue et prendront la forme d’un avis détaillé remis au seul intéressé, auteur de la saisine.

Article 7 : Durée de la désignation

Le référent déontologue des élus locaux est désigné pour la durée du mandat.

Article 8 : Rapport annuel du référent déontologue

Le référent déontologue adresse annuellement à chaque collectivité un rapport annuel anonymisé.

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante décide :

D’approuver la désignation, en tant que référent déontologue des élus de la collectivité et ce, aux conditions énoncées ci-avant de Monsieur Philippe BOETON, ancien 1^er conseiller à la Chambre Régionale des Comptes de Normandie, juriste, enseignant et spécialiste de la gestion publique locale.
D’autoriser le Maire à procéder à toutes les formalités afférentes.

069/2023 – Signature d’un contrat de maintenance avec la société BIARD-ROY pour l’entretien des cloches et de l’horloge de l’Eglise

La société qui assurait la maintenance des cloches et horloges de l’église s’est spécialisée dans une autre activité.

La société BIARD-ROY, basée à Sainte-Austreberthe, s’engage à assurer la vérification et l’entretien de l’installation mécanique et électrique de l’église pour un montant de 230 € HT/an, révisable chaque année selon l’indice INSEE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

autorise le Maire à signer un le contrat de maintenance selon les conditions énoncées ci-dessus .

070/2023 – Marché Réhabilitation énergétique de l’école Maternelle : avenant n°2 lot 12 LOIZON SAS

La mise en œuvre d’un socle au mortier de ciment est nécessaire pour recevoir les deux chaudières.

L’entreprise LOIZON SAS, titulaire du lot 12, a fait une proposition de devis :

Montant de l’avenant : 1 034.60 € HT (1 241.52 € TTC).

Le nouveau montant du lot 12 s’élève à 40 708.95 € HT (48 850.74 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

– de signer l’avenant 2 avec l’entreprise LOIZON SAS pour un montant HT 1 034.60 € HT (1 241.52 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 480 article 2131.

071/2023 : ANTARGAZ : redevance d’occupation du domaine public gaz 2023 (RODP)

ANTARGAZ nous a communiqué, comme chaque année, le montant revalorisé de la RODP pour 22 m de longueur.

La part revenant à la commune est calculée sur la base du linéaire de réseau gaz présent sur notre territoire se trouvant sous voirie communale :

Taux de la Redevance retenu : 0 .035 €

Coefficient de revalorisation 2023 selon l’indice ING : 1.39

Redevance : ((0.035 € x 22 m) + 100) x 1.39 = 140 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– arrêté la somme due à la commune par ANTARGAZ à 140 €.

072/2023 : Signature d’une convention de fonds de concours pour des travaux de voirie Rue des Monts du Bourg avec la Communauté de Communes Lieuvin-Pays d’Auge (CCLPA)

Monsieur le Maire expose que nous devons signer avec la CCPLA une convention de fonds de concours pour des travaux de voirie Rue des Monts du Bourg pour un montant de 2 263.43 € HT soit 10% du montant total HT du coût des travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– autorise le Maire à signer la convention de fonds de concours avec la CCLPA pour des travaux de voirie Rue des Monts du Bourg,

– autorise le Maire à verser la somme de 2 263.43 € HT à la CCPLA.

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 388 article 2152.

073/2023 : Demande de classement de la commune de Cormeilles en commune touristique

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code du tourisme et notamment ses articles L 133-11 et L 133-12 ;

Vu le décret n°2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ;

Vu l’arrêté préfectoral du 8 juin 2020 classant l’office de tourisme de Cormeilles en catégorie II ;

Considérant l’intérêt de solliciter le classement de la commune en commune touristique ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

De solliciter le classement de la commune de Cormeilles en commune touristique.
En vertu de l’article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Rouen dans un délai de 2 mois à compter de son affichage.
La présente délibération sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs.
Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération qui sera adressée au préfet de l’Eure.

074/2023 – DM 2 Assainissement (virement de crédit n°2)

Afin de pouvoir mandater la 2^ème échéance de l’Aquaprêt d’un montant de 5 819.71 €, il faut prévoir un transfert de crédit d’un montant de 5 819.71 € de l’article 61528 à l’article 66111.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise :

– le transfert de crédit d’un montant de 5 819.71 € de l’article 61528 à l’article 66111.

075/2023 : Créances douteuses – Budget Fonctionnement Assainissement

Le SGC de Pont-Audemer présente un état de provisionnement des créances d’un montant total de 3 333.49 € (voir tableau 1).

Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables ;

Vu les demandes d’admission en non-valeur transmises par Monsieur le Trésorier, correspondant aux listes du 26 juillet 2023 ;

Considérant que le comptable certifie avoir émargé aux articles respectifs, les sommes indiquées sur les deux états, lesquelles n’avaient pas été soldées avant la réception de la décision ;

Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur et en créances éteintes, par l’assemblée délibérante, ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité les créances irrécouvrables ;

Entendu le rapport du Maire,

Le Conseil municipal décide d’admettre en non-valeur à l’article (voir tableau 2) :

6541 : 3 333.49 €

076/2023 : Créances douteuses – Budget Fonctionnement de la commune

Le SGC de Pont-Audemer présente une demande d’admission en non-valeur d’un montant total de 260.11 € (voir tableau 1).

Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables ;

Vu les demandes d’admission en non-valeur transmises par Monsieur le Trésorier, correspondant aux listes du 26 juillet 2023 ;

Entendu le rapport du Maire ;

Le Conseil municipal décide d’admettre en non-valeur à l’article (voir tableau 2) :

6541 : 260.11 €

077/2023 – DM 3 Assainissement (virement de crédit n°3)

Afin de pouvoir procéder aux créances admises en non-valeur d’un montant de 3 333.49 €, il faut prévoir un transfert de crédit d’un montant de 599.02 € de l’article 022 à l’article 6541.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise :

– le transfert de crédit d’un montant de 599.02 € de l’article 022 à l’article 6541.

078/2023 – Désignation de 2 membres pour la commission de travail PLUI de la CCLPA

La CCLPA va créer une commission de travail « zone de Cormeilles » pour travailler sur le PLUI.

La commune de Cormeilles a la possibilité de nommer 5 membres. Le Maire demande s’il y a des volontaires sachant que les 3 délégués de la CCLPA en font partie.

Daniel RENAULT, Jean ROMAGNE et Jochen DAHLKE proposent leur candidature.

Un vote a bulletin secret est proposé.

A l’issue du vote, les résultats sont :

Jochen DAHLKE : 14 voix

Jean ROMAGNE : 12 voix

Daniel RENAULT : 4 voix.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– désigne Jean ROMAGNE et Jochen DAHLKE, membres de la commission PLUI de la CCPLA, en plus des 3 délégués (Pascal CAUCHE, Sylvain HUNOST et Karine TILMANT).

079/2023 – Dépannage électrique à la station d’épuration : COUDE

Un dépannage électrique urgent est nécessaire à la station d’épuration (fourniture et pose d’un variateur de fréquence et sa télécommande).

L’entreprise COUDÉ a fait un devis d’un montant HT de 1 715.21 € (2 058.25 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

– de retenir la société COUDÉ pour un dépannage électrique à la station d’épuration pour un montant HT de 1 715.21 € (2 058.25 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget Assainissement article 2156 opération 29.

080/2023 – Remplacement d’un contacteur à la station d’épuration : COUDE

Un contacteur doit être changé à la station d’épuration (fourniture et pose à prévoir).

L’entreprise COUDÉ a fait un devis d’un montant HT de 386.42 € (463.70 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

– de retenir la société COUDÉ pour remplacer le contacteur de la station d’épuration pour un montant HT de 386.42 € (463.70 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget Assainissement article 2156 opération 29.

081/2023 : Travaux de remise en forme de la haie le long de la route du cimetière : ETRE ET BOULOT

Il est nécessaire d’effectuer des travaux de remise en forme de la haie le long de la route du cimetière. L’association ETRE et BOULOT nous a fait parvenir un devis de 957.86 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de faire réaliser les des travaux de remise en forme de la haie le long de la route du cimetière pour un montant de 957.86 € par l’association ETRE ET BOULOT.

Les travaux sont prévus au budget Fonctionnement.

Questions diverses :

Pascal Cauche :

Les docteurs Leclerc et Gonin vont quitter leur poste respectif à Cormeilles. Une rencontre a eu lieu avec le Dr SAMAIN. Cette dernière va accueillir des internes et embaucher une administrative. Elle va demander l’autorisation d’exercer en même temps que son interne remplaçant.
Collège Europe : Monsieur Périchon est muté à Caen.
Le rapport d’activités du SDOMODE est disponible à l’accueil de la mairie pour consultation. Il est à noter que, ces derniers temps, il y a des problèmes avec les ramassages des ordures ménagères : conteneurs détériorés et compressages des poubelles qui donnent une odeur pestilentielle dans les rues de Cormeilles et nécessitent un nettoyage par nos agents techniques.

Régine Léger :

Journées Européennes du Patrimoine les 15 et 16 septembre.
- Ouverture du musée du curé au presbytère le vendredi 15 septembre ; un appel aux volontaires est fait pour effectuer des permanences.
- Conférence sur l’histoire de l’Abbaye de Cormeilles le samedi 16 septembre au théâtre.
- Un « itinéraire des artisans » était initialement prévu mais il ne verra pas le jour car il est difficile de coupler le travail des artisans et des métiers de l’art avec celui des artistes.
Salon du livre : succès avec 34 auteurs/éditeurs/illustrateurs.
Presbytère : une exposition de calligraphie a eu lieu avec une séance de cinéma dans le jardin. Le conseil municipal a été invité au vernissage mais aucun n’est venu. Régine Léger demande aux membres du conseil municipal de se mobiliser davantage.

Claire Coeurdoux :

Quid des travaux des logements Place de Decs : Pascal Cauche va se renseigner auprès du bailleur.
Inquiétude face à la montée du nombre de gîtes sur la commune ayant des conséquences sur le logement des « locaux » : Pascal Cauche indique qu’il ne peut pas refuser les demandes car cela relève du domaine privé et qu’il ne peut pas empêcher la libre-entreprise.
Visites guidées de Cormeilles : tous les sites ne sont pas accessibles aux PMR. Pascal Cauche est conscient du problème mais souligne néanmoins qu’on peut toujours trouver une solution alternative en attendant les travaux.
Bouche d’égout rue de l’Abbaye : bien dimensionnée pour des pluies normales mais pas pour des pluies exceptionnelles (question de sécurité).
Bouche d’égout 57 rue Paul Mare cassée.
Problème de stationnement Places de Gaulle lors des manifestations : Pascal Cauche informe que des PV peuvent être mis. Par ailleurs, Claire Coeurdoux demande si l’on peut mettre en place un stationnement à disque sur ces places afin de favoriser le turn-over. Pascal Cauche répond que ce n’est pas prévu pour le moment.
Travaux Ecole maternelle : des lumières sont régulièrement allumées le soir et le week-end.
Porte de l’ophtalmo pour la cuisine : il faut prendre les mesures pour savoir si cette dernière pourrait convenir.
Marché : des escroqueries ont eu lieu avec de la vente de matelas (différence entre le prix affiché et la facturation réelle). De plus, Pascale Pichot indique que la place de Gaulle est sale à l’issue du marché et qu’il y a une très forte odeur de poissons. Pascal Cauche propose de faire venir le placier lors d’un prochain conseil municipal.

Jacques Hellot :

Infiltration d’eau au 1^er rang de l’église
Quid du chantier des Vignes : Pascal Cauche propose aux élus que cela intéresserait de venir lors d’une réunion de chantier le mardi à 14h30 pour une visite. Le chantier avance bien.

Valérie Simion :

Concours des Maisons fleuries : le labo du vélo réfléchit à un lot. Ce dernier lui a fait part qu’il ne louait plus de Rosalies pour des problèmes de sécurité (pas de trottoirs). Pascal Cauche précise qu’il est très compliqué de faire un trottoir à cet endroit-là. Il propose néanmoins l’organisation d’une course par équipe ; un arrêté pourrait être fait pour interdire la circulation sur cette voie et centre-bourg.

Jochen Dahlke :

Suite à l’élagage effectué Allée des Marronniers il y a quelques années, certains arbres sont apparemment malades à certains endroits. Pascal Cauche demande des photos.
La Pyrale du Buis est présente sur Cormeilles.

Pascale Pichot :

Quid du local à côté du boucher : le propriétaire devrait être là en septembre et le Maire propose de le rencontrer.
Chats errants : l’association HELP s’inquiète du nombre de chats errants à capturer et des soins vétérinaires très onéreux en découlant. Elle subit, par ailleurs, quelques insultes lors de leur capture : une autorisation du Maire va être faite afin de lui faciliter la tâche.

FIN DE SÉANCE : 19H50

LISTE DES DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AOUT 2023

067 – Signature des baux pour les sage-femmes

Adoptée à l’unanimité

068 – Désignation d’un Référent déontologue pour les élus

Adoptée à l’unanimité

069 – Signature d’un contrat de maintenance avec la société BIARD-ROY pour l’entretien des cloches et de l’horloge de l’Eglise

Adoptée à l’unanimité

070 – Marché Réhabilitation énergétique de l’école Maternelle : avenant n°2 lot 12 LOIZON SAS

Adoptée à l’unanimité

071 – ANTARGAZ : redevance d’occupation du domaine public gaz 2023 (RODP)

Adoptée à l’unanimité

072 – Signature d’une convention de fonds de concours pour des travaux de voirie Rue des Monts du Bourg avec la Communauté de Communes Lieuvin-Pays d’Auge (CCLPA)

Adoptée à l’unanimité

073 – Demande de classement de la commune de Cormeilles en commune touristique

Adoptée à l’unanimité

074 – DM 2 Assainissement (virement de crédit n°2)

Adoptée à l’unanimité

075 – Créances douteuses – Budget Fonctionnement Assainissement

Adoptée à l’unanimité

076 – Créances douteuses – Budget Fonctionnement de la commune

Adoptée à l’unanimité

077 – DM 3 Assainissement (virement de crédit n°3)

Adoptée à l’unanimité

078 –Désignation de 2 membres pour la commission de travail PLUI de la CCLPA

A l’issue du vote, les résultats sont :

Jochen DAHLKE : 14 voix

Jean ROMAGNE : 12 voix

Daniel RENAULT : 4 voix.

079 – Dépannage électrique à la station d’épuration : COUDE

Adoptée à l’unanimité

080 – Remplacement d’un contacteur à la station d’épuration : COUDE

Adoptée à l’unanimité

081 – Travaux de remise en forme de la haie le long de la route du cimetière : ETRE ET BOULOT

Adoptée à l’unanimité

Séance du 26 juin 2023

Le vingt-six juin deux mil vingt-trois à 17 h, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la salle d’Honneur, sous la présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1^er adjoint – M. RENAULT, 3^ème adjoint – Mme. LEGER, 4^ème adjoint – M. CLOAREC – Mme. PICHOT – M. HELLOT – M. ROMAGNE – M. BERTAULD – Mme COEURDOUX – Mme FICKER – M. DAHLKE – Mme LOIR

Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Mme. TILMANT – Mme SIMION (pouvoir M. RENAULT)

Secrétaire de séance : Mme. PICHOT

Nombre de présents : 13

Nombre de pouvoir : 1

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire donne lecture du Procès-verbal du 30 mai 2023 qui est adopté sans observation et passe à l’ordre du jour.

059/2023 – Location à Mme FERREIRA DOS SANTOS du logement sis 61 rue Paul Mare

Considérant la vacance du logement communal sis 61 rue Paul Mare,

Considérant le dossier de demande Madame FERREIRA DOS SANTOS Maria,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

autorise le Maire à signer le bail avec Madame FERREIRA DOS SANTOS pour l’occupation du logement à partir du 10 juillet 2023 pour un montant de 500 € hors charge.

060/2023 – Choix du mode de gestion du service de diffusion cinématographique ambulante (CinéSeine)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier ses articles L1411-1, L1411-2 et L1411-19 ;

Vu les statuts de la « Société Publique Locale CinéSeine » dont la commune de Cormeilles est actionnaire ;

Vu le rapport présentant les caractéristiques des prestations déléguées ;

Selon les dispositions des articles 103 et 104 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, la commune de Cormeilles est compétente en matière culturelle. Le service de diffusion cinématographique, qualifié d’industriel et commercial, rentre dans le champ de cette compétence.

Un rapport est joint à la présente délibération afin de présenter plus en détail les éléments tenant au choix du mode de gestion ainsi que les caractéristiques des prestations déléguées.

La commune de Cormeilles est actionnaire de la Société Publique Locale « CinéSeine ». Cette société est entrée en activité le 29 mars 2017 et a comme objet la mise en œuvre d’un service de diffusion cinématographique ambulante sur le territoire de ses collectivités ou groupements de collectivités actionnaires.

Cette société est un outil juridique par lequel les collectivités et groupements de collectivités actionnaires partagent et mutualisent en tout ou partie des moyens matériels, humains ou financiers dans l’intérêt public et pour l’accomplissement du service de diffusion cinématographique ambulante.

La société « CinéSeine » est une Société Publique Locale telle que définie par l’article L1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et ses statuts présentent les garanties de respect des critères définis à l’article L1411-12 b) du même code, à savoir :

Le contrôle comparable à celui que la commune de Cormeilles exerce sur ses propres services. En effet, la commune de Cormeilles, qui est actionnaire majoritaire de cette société à hauteur de 8.61% du capital social, a désigné un des sept membres du Conseil d’Administration.
La société réalise l’essentiel de son activité pour la commune de Cormeilles ou pour les autres collectivités actionnaires. Les statuts de la SPL lui imposent clairement que son activité se fasse « pour le compte de ses actionnaires ».
L’activité déléguée figure expressément dans les statuts de la société. Cette obligation est validée, les statuts de la SPL, comme précisé ci-avant, mentionnent expressément l’exploitation du service de diffusion cinématographique ambulante.

Il est alors possible de bénéficier de la dérogation (dite « in house ») prévue à l’article L1411-12 b) du Code Général des Collectivités Territoriales s’agissant de l’attribution de la délégation de service public de diffusion cinématographique ambulante à la SPL « CinéSeine ».

Cet article permet d’attribuer la délégation de service public à une société publique locale sans appliquer les dispositions des articles L1411-1 à L1411-11 du CGCT, c’est-à-dire sans procéder à une mise en concurrence.

C’est dans ce contexte, et en application de l’article L1411-19 du CGCT, qu’il vous est proposé de vous prononcer sur le principe de la délégation de service public à la Société Publique Locale « CinéSeine ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

D’émettre un avis favorable sur le principe de la délégation de service public à la société publique locale « CinéSeine » ;

D’approuver les principales caractéristiques des prestations déléguées étant entendu qu’il appartiendra ultérieurement à Monsieur le Maire d’en négocier les termes précis avec la Société Publique Locale « CinéSeine » ;

D’autoriser Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

061/2023 – Etude sur la pollution des sols sur le terrain de l’ancien garage : EPF NORMANDIE

L’Etablissement Public Foncier (EPF) a été contacté dans le cadre de l’étude de sols de l’ancien garage, rue de l’Abbaye, avant toute éventuelle acquisition.

Notre dossier a été présenté au Comité de Programmation de l’EPF qui rendu un avis favorable avec une enveloppe globale de 40 000 € HT financée à 80% par la Région et l’EPF, les 20% restant à la charge de la commune avec un acompte de 2 800 € et un versement final de 6 800 € (5 200 € + TVA de 1 600 €).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

autorise le Maire à engager l’étude de sols de l’ancien garage avec l’EPF de Normandie
autorise le Maire à signer tout acte relatif à ce dossier.

062/2023 – Redevance d’occupation du domaine public Electricité 2023 (RODP) SIEGE 27

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE 27 nous a communiqué le montant de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité qui s’élève à 234 € pour l’année 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– arrêté la somme due à la commune par le SIEGE 27 à 234 €.

063/2023 – DM 1 Assainissement (12502)

Afin de pouvoir mandater l’échéance de l’Aquaprêt d’un montant de 4 738.14 €, il faut prévoir un transfert de crédit d’un montant de 3 144.92 € de l’article 673 à l’article 66111, le montant prévu au budget primitif 2023 de l’Assainissement à l’article 66111 étant d’un montant de 1 593.22 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise :

– le transfert de crédit d’un montant de 3 144.92 € de l’article 673 à l’article 66111.

064/2023 : Travaux de débroussaillage du talus du cimetière : ETRE ET BOULOT

Il est nécessaire de débroussailler le talus du Cimetière. L’association ETRE et BOULOT nous a fait parvenir un devis de 773.55 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de faire réaliser les travaux de débroussaillage du talus du cimetière pour un montant HT de 773.55 € par l’association ETRE ET BOULOT.

Les travaux sont prévus au budget Fonctionnement 2023.

065/2023 : Fourniture et pose d’une porte coupe-feu dans le cabinet de l’ophtalmo

La porte d’entrée du cabinet de l’ophtalmologue doit être changée et remplacée par une porte 2 vantaux.

Le montant de la prestation sera pris en charge moitié par la commune moitié par Médicoeil.

La société SEMAP a fait un devis d’un montant HT de 8 608.05 € soit 4 304.03 € HT (5 164.83 € TTC) pour la commune.

La société MARIE DECORATION a fait un devis, pour la commune, d’un montant HT de 3 475 € (4 170 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de retenir la société MARIE DECORATION pour la fourniture et la pose d’une porte 2 vantaux pour un montant HT de 3 475 € (4 170 € TTC).

Les travaux sont prévus au budget 2023 opération 471 article 2131.

066/2023 – Vente du camion Citroën Jumper à Monsieur Sylvain CHENEVARIN

Le camion Citroën Jumper, immatriculé AZ-782-BQ, va être revendu à Monsieur Sylvain CHENEVARIN le 27 juin 2023 pour la somme de 5 000 €. Ce dernier avait été acquis par la commune pour un montant de 5 500 € (voir délibération 022/2022 du 28 février 2022).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– autorise le Maire à vendre le Jumper Citroën à Monsieur Sylvain CHENEVARIN pour la somme de 5 000 €.

Nomination de 5 membres pour la commission de travail PLUI de la CCLPA

La CCLPA va créer une commission de travail « zone de Cormeilles » pour travailler sur le PLUI.

La commune de Cormeilles a la possibilité de nommer 5 membres. Le Maire demande s’il y a des volontaires sachant que les 3 délégués de la CCLPA en font partie.

Jean ROMAGNE, Daniel RENAULT et Jochen DAHLKE proposent leur candidature.

Sachant qu’il y a 1 candidature supplémentaire, Monsieur le Maire prendra attache avec la CCLPA pour voir si cela est faisable.

Questions diverses :

Pascal CAUCHE :

Statistiques du dispositif de recueil (sur le 1^er mois) : 75% de pré-demandes/52 demandes de Cartes Nationales d’Identité et 32 passeports/ délai d’attente pour un RDV : 33 jours. 22 RDV/semaine (sur 2 jours).
L’Amicale des Anciens Sapeurs-Pompiers et l’association HELP remercient pour la subvention communale.
Des camping-caristes nous ont écrit pour nous féliciter pour l’aire de stationnement.
Le Père Massamba part : l’Abbé Vincent Siret a été nommé Prêtre administrateur de la paroisse à compter du 1^er
Pascal Cauche tient à féliciter les écoles pour l’organisation d’une comédie musicale (Ecole Demangeon) et le cirque pédagogique (Ecole Sainte-Marie).

Régine LEGER :

Souhaite organiser une commission Communication au sujet de la diffusion des informations sur le panneau lumineux, le site Internet et PanneauPocket. Jacques Hellot indique que les messages présents sur le panneau sont trop rapides.
Foot : passage du rouleau sur le terrain : le Maire indique que l’entretien du terrain est du ressort de la commune. On a déjà bien diminué les dépenses depuis quelques années. L’idée que le Club de foot recrute un contrat civique est évoquée.
Affiche Salon du Livre : 6 photos sont proposées à l’approbation des conseillers municipaux.
Salon du Livre : 6 tentes sont prévues. Régine Léger demande de l’aide pour l’organisation.
Un CCAS va être organisé prochainement.

Jacques HELLOT :

Caillassage du bus des Allemands en face de chez Busnel : où en est le dossier ?

Claire COEURDOUX :

Il y a des trous sur la passerelle Jacques Brel.
Une bouche d’égout claque rue de l’Abbaye.

Pascale PICHOT :

Un chien a attaqué le sien : le propriétaire a proféré des insultes et menaces.
Invitation de l’AACC au pot pour le vernissage de l’exposition photo, au lavoir le 30 juin à 19h.
Un compteur d’eau de son allée a été posé mais l’entreprise a abîmé l’encadrement. Pascal Cauche indique qu’il faut voir avec le Syndicat d’Eau.

Elodie LOIR :

L’Ecole Sainte-Marie remercie le conseil municipal pour la venue du cirque pédagogique (qui a reçu un franc succès) et Régine LEGER pour le prêt de la salle (repas de fin d’année).
Des toilettes à l’aire de camping-car sont-elles prévues ?

FIN DE SÉANCE : 18H30

LISTE DES DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023

059 – Location à Mme FERREIRA DOS SANTOS du logement sis 61 rue Paul Mare

Adoptée à l’unanimité

060 – Choix du mode de gestion du service de diffusion cinématographique ambulante (CinéSeine)

Adoptée à l’unanimité

061 – Etude sur la pollution des sols sur le terrain de l’ancien garage : EPF NORMANDIE

Adoptée à l’unanimité

062 – Redevance d’occupation du domaine public Electricité 2023 (RODP) SIEGE 27

Adoptée à l’unanimité

063 – DM 1 Assainissement (12502)

Adoptée à l’unanimité

064 – Travaux de débroussaillage du talus du cimetière : ETRE ET BOULOT

Adoptée à l’unanimité

065 – Fourniture et pose d’une porte coupe-feu dans le cabinet de l’ophtalmo

Adoptée à l’unanimité

066 – Vente du camion Citroën Jumper à Monsieur Sylvain CHENEVARIN

Adoptée à l’unanimité

Séance du 30 Mai 2023

Le trente mai deux mil vingt-trois à 18 h, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la salle d’Honneur, sous la présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1^er adjoint – Mme. LEGER, 4^ème adjoint – M. CLOAREC – Mme. PICHOT – M. HELLOT – M. BERTAULD – Mme COEURDOUX – M. DAHLKE – Mme LOIR

Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Mme. TILMANT – M. RENAULT – M. ROMAGNE (pouvoir M. CLOAREC) – Mme. SIMION – Mme FICKER (pouvoir Mme. LEGER)

Secrétaire de séance : M. HELLOT

Nombre de présents : 10

Nombre de pouvoir : 2

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire donne lecture du Procès-verbal du 24 avril 2023 qui est adopté sans observation et passe à l’ordre du jour.

054/2023 – Signature des baux 27 Place de Decs

Les locaux précédemment occupés par l’ophtalmologue sont libres.

3 professionnels sont intéressés pour les reprendre ; il y aura une activité de Reiki, une réflexologue et une diététicienne.

Il est donc nécessaire de signer des baux avec ces 3 professionnels :

Le REIKI (Madame BELMUDES) pour un loyer 250 € hors charges,

La réflexologue (LP BIEN ETRE) pour un loyer 300 € hors charges (car elle occupera les combles également),

La Diététicienne (Madame BESNARD) pour un loyer 250 € hors charges.

Les charges seront réparties selon la superficie accordée à savoir :

Le REIKI : 30.4 %

La réflexologue : 52.9%

La Diététicienne : 16.7%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

autorise le Maire à signer les baux avec les 3 professionnels mentionnés ci-dessus pour une entrée au 1^er juin 2023.

055/2023 – Signature d’un bail 7 Place de Gaulle

Une ostéopathe canin (Madame Cindy GODALISSE) est intéressée pour occuper les locaux 7 Place de Gaulle.

Il est donc nécessaire de signer un bail pour un montant de 450 € hors charge, à compter du 1^er juillet 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

autorise le Maire à signer un bail pour les locaux sis 7 Place de Gaulle avec CANIN O TERRE HAPPY pour une entrée le 1^erjuillet 2023.

056/2023 – Fourniture et pose d’un motoréducteur à la station d’épuration : HYDRA LHOTELLIER EAU

Il est nécessaire de changer le motoréducteur à la station d’épuration.

La société HYDRA LHOTELLIER EAU a fait un devis pour la fourniture et la pose d’un motoréducteur pour un montant HT de 4 590.57 € (5 508.68 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

– de retenir la société HYDRA LHOTELLIER EAU pour la fourniture et la pose d’un nouveau motoréducteur à la station d’épuration pour un montant HT de 4 590.57 € (5 508.68 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget Assainissement à l’opération 29 article 2156.

057/2023 – Levers topographiques pour les travaux d’assainissement : CALDEA

Monsieur le Maire expose,

La commune de Cormeilles assure la maîtrise d’ouvrage de l’assainissement collectif des eaux usées sur son territoire.

Un assistant à maîtrise d’ouvrage, CAD’EN, et un maître d’œuvre, SOGETI INGENIERIE INFRA, ont d’ores et déjà été recrutés.

Une consultation en procédure adaptée restreinte a ainsi été engagée auprès de trois prestataires spécialisés, pour retenir l’entreprise qui réalisera les levers topographiques pour les travaux d’assainissement collectif sur la commune de Cormeilles, sous la forme d’un marché ordinaire :

Le dossier de consultation a été envoyé aux candidats le 14 avril 2023
La date de réception des offres était fixée au vendredi 05 mai 2023 à 12h00,

Trois offres ont été reçues dans les délais demandés et ont fait l’objet d’une analyse conformément aux critères indiqués dans les mails de consultation.

A l’issue de l’analyse des offres, Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de la société CALDEA, pour un montant de 3 772,10 € HT (4 526,52 € TTC).

VU L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE

Après avoir entendu et délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire suite à la procédure de consultation des entreprises ;

DECIDE d’attribuer le marché de levers topographiques à la société CALDEA pour un montant de €3 772,10 € HT, soit 4 526,52 € TTC ;

DIT que ce montant sera inscrit au budget 2023 à l’opération 105 (réhabilitation du centre bourg) article 203.et des années suivantes si nécessaire ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce marché, et toutes les pièces s’y afférant, ainsi que tout avenant dans la limite de 5 % d’augmentation,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental de l’Eure, de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, et de tout autre organisme susceptible de financer cette opération.

058 – Travaux électriques 7 place de Gaulle : COUDE

Des travaux électriques sont nécessaires pour l’installation de l’ostéopathe canin.

L’entreprise COUDÉ a fait un devis d’un montant HT de 775.79 € (930.95 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

– de retenir la société COUDÉ pour des travaux électriques pour l’installation de l’ostéopathe canin au 7 place de Gaulle pour un montant HT de 775.79 € (930.95 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget Fonctionnement.

Questions diverses :

Pascal CAUCHE :

Le Maire fait le point sur la présence des élus dans les différentes associations subventionnées par la commune.
La Commission de contrôle des listes électorales a été mise à jour (tous les 3 ans) : Pour la commune, Nathalie Ficker (titulaire) et Pascale Pichot (suppléante) sont confirmées. Les délégués pour l’administration sont Marie-Christine Clin (titulaire) et Alain Renoux (suppléant) et les délégués pour le Tribunal judiciaire sont Pascale Lacour (titulaire) et Ophélien Ben-Aziza (suppléant).
Rappel de la réunion PLUI : le 31 mai à 19h au Théâtre.
Démission de Madame KORNMANN, titulaire et responsable de l’Orgue de l’église. Un courrier de remerciements sera fait. Un appel aux volontaires est lancé pour trouver un autre titulaire.
L’association Cormeilles Rose remercie pour la subvention allouée et informe qu’il y a eu 1500 inscrits à la Marche Rose.
La MFR la Mortagne-au-Perche remercie pour la subvention.
Un courrier a été reçu en Mairie concernant des incidents et des nuisances sonores à la Salle polyvalente le 29 avril signé par les riverains de la salle. Un courrier sera fait à l’association concernée.

Elodie Loir :

Lors des dernières commémorations, des discours ont été faits. Ces derniers étaient difficilement audibles. Pascal Cauche indique que l’on va étudier la possibilité d’acquérir une petite sono.

Claire Coeurdoux :

Un des sèche-mains de la salle polyvalente est à changer.
Le Menu du repas des aînés a été diversement ressenti.
La pelouse de l’école est à tondre.

Jacques Hellot :

Date du repas des aînés : la date a été avancée et se déroulera désormais à cette période.

Joseph Cloarec :

Repas des aînés : 113 personnes inscrites, 103 présents.
Présence d’humidité dans les toilettes de la salle Paul Mare.
Il faudrait tailler le rosier aux abords de la salle Paul Mare.

Pascal Bertauld :

Le panneau d’affichage sous le porche de la Mairie fait « fouillis » : Pascal Cauche indique qu’il est régulièrement mis à jour mais que nous ne contrôlons pas « le flux » d’informations.
Mont Mirel : un morceau de poteau dépasse des pavés.

Régine Léger :

Sente de la Fontaine Margot :
une allée de cailloux a été créée pour faciliter l’accès des engins au chantier du Four à chaux : cette dernière est dangereuse et difficile pour les personnes âgées. Pascal Cauche va demander d’adoucir cette pente.
Par ailleurs, une clôture va être refaite à la fin des travaux le long de la sente.
Des pierres sont en suspension et ne tiennent qu’avec des branches et il y a des risques d’éboulement.
2 mats d’éclairage ont été démontés. Ils seront remis en place à l’issue des travaux.
Régine Léger demande à Jochen Dahlke s’il peut faire une affiche pour le Salon du Livre et fait un appel aux volontaires pour l’aider dans la préparation de cette manifestation.

Pascale Pichot :

L’AACC organise une exposition photos de fin juin à fin octobre. Une inauguration aura lieu au Lavoir le 30 juin.

FIN DE SÉANCE : 19h05

LISTE DES DELIBÉRATIONS 30 MAI 2023

054 – Signature des baux 27 Place de Decs

Adoptée à l’unanimité

055 – Signature d’un bail 7 Place de Gaulle

Adoptée à l’unanimité

056- Fourniture et pose d’un motoréducteur à la station d’épuration : HYDRA LHOTELLIER EAU

Adoptée à l’unanimité

057 – Levers topographiques pour les travaux d’assainissement : CALDEA

Adoptée à l’unanimité

058 – Travaux électriques 7 place de Gaulle : COUDE

Adoptée à l’unanimité

Séance du 24 Avril 2023

Le vingt-quatre avril deux mil vingt-trois à 15 h, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la salle d’Honneur, sous la présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1^er adjoint – Mme. TILMANT, 2^nde adjointe – Mme. LEGER, 4^ème adjoint – M. CLOAREC – M. HELLOT – M. ROMAGNE – Mme. SIMION – Mme COEURDOUX – Mme LOIR

Absent(e)(s) excusé(e)(s) : M. RENAULT (pouvoir Mme. LEGER) – Mme. PICHOT (pouvoir M. CAUCHE) – M. BERTAULD (pouvoir Mme. COEURDOUX) – Mme. FICKER – M. DAHLKE (pouvoir Mme. LOIR)

Secrétaire de séance : M. HUNOST

Nombre de présents : 10

Nombre de pouvoir : 4

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire donne lecture du Procès-verbal du 29 mars 2023 qui est adopté sans observation et passe à l’ordre du jour.

042/2023 – DM 1

Le Conseil Municipal,

Vu le budget primitif 2023,

Considérant que la nomenclature M57 permet la mise en place de la fongibilité des crédits (hors dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre (ou d’opération d’investissement à opération d’investissement) et ce dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections :

Considérant que le budget primitif 2023 est en équilibre réel et sincère en dépenses comme en recettes,

Après en avoir délibéré

Approuve le budget primitif 2023
Arrête comme suit :

Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement

	DEPENSES	RECETTES
Section d’investissement	1071050.05	1071050.05
Section de fonctionnement	1465285.61	1465285.61
Total	2536336.66	2536336.66

Approuve le principe de fongibilité des crédits (hors dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre (ou d’opération d’investissement à opération d’investissement) dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections.

043/2023 – DM 2

Un transfert de crédits sur l’opération de l’école maternelle est nécessaire.

Pour ce faire, les opérations 376 travaux intérieur théâtre, 463 Accessibilité handicapé, 482 installation bornes à incendie et 496 travaux toiture bâtiment communaux vont subir un virement de crédit en faveur de l’opération 480 rénovation énergétique de l’école maternelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virements de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2023 de la Commune :

CREDITS A OUVRIR

Imputation	Nature	Montant en €
21 / 2131 / 480	Bâtiments publics	54 250
Total		54 250

CREDITS A REDUIRE

Imputation	Nature	Montant
21 / 2135 / 463	Installations générales, agencements, aménagements des constructions	13 600
21/ 2158 / 482	Autres installations, matériel et outillage techniques	8 000
21/ 2131 / 496	Bâtiments publics	26 808
23 / 2313 / 376	Constructions	5 842
Total		54 250

Nouveau coût total de l’opération 480 Rénovation de l’école maternelle : 345 000€.

044/2023 – DM 3

Suite à notre demande de solde concernant la DSIL de l’opération 486 Rénovation énergétique du centre de secours de Cormeilles, le montant a été ré-évalué pour la somme totale de 48 746.26€. Le budget primitif a été voté et inscrit pour 33 000€. En conséquence, il est demandé aux membres du conseil municipal :

– d’accepter d’apporter une nouvelle recette à l’opération 486 Réhabilitation caserne des pompiers article 13462 pour un montant 15 746.26€

– d’accepter d’apporter un crédit supplémentaire de 15 746.26€ pour l’équilibre budgétaire à l’opération 480 Réhabilitation énergétique de l’école maternelle pour un nouveau total de 360 746.26€.

Soit un total de dépenses d’investissement de 1 086 796.31€ et un total de recettes d’investissement en équilibre de 1 086 796.31€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

– Accepte d’apporter une nouvelle recette à l’opération 486 Réhabilitation caserne des pompiers article 13462 pour un montant 15 746.26€

– Accepte d’apporter un crédit supplémentaire de 15 746.26€ pour l’équilibre budgétaire à l’opération 480 Réhabilitation énergétique de l’école maternelle pour un nouveau total de 360 746.26€.

045/2023 – Marché « rénovation énergétique de l’école maternelle « : avenant de transfert lot 4 (menuiseries extérieures)

La société SEMAP était attributaire du lot 4 « Menuiseries extérieures » dans le cadre du marché de rénovation énergétique de l’école maternelle de Cormeilles. Le marché a été notifié le 21 janvier 2022. Un 1^er avenant a été signé le 3 mai 2022 portant le lot 4 à la somme de 18 682 € HT (22 418.40 € TTC).

Par jugement du 15 décembre 2022, le Tribunal de Commerce d’Evreux a ouvert une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d’activité de 3 mois à l’égard de la société SEMAP.

Par jugement du 9 mars 2023, le Tribunal de Commerce d’Evreux a arrêté la cession des actifs et activité de la société SEMAP au profit de la société DOMECCO avec la faculté de substitution au profit de la société SEMAP MENUISERIE SASU. La date de prise de possession a été fixée au 10 mars 2023.

Le présent avenant a ainsi pour objet de transférer la fin des travaux du lot 4 au profit de la société SEMAP MENUISERIE SASU. Toutes les dispositions d’exécution du marché demeurent inchangées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Autorise le Maire à signer l’avenant de transfert au lot 4.

046/2023 : Location de l’appartement communal sis 2 rue de Verdun

Cette délibération annule et remplace celle n°33/2023 du 29 mars 2023.

Considérant la vacance du logement situé 2 rue de Verdun – 1^er étage à gauche,

Considérant la demande de logement de Monsieur PONTIER,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à :

– signer le bail avec Monsieur PONTIER à compter du 1^ermai pour un loyer mensuel de 450 € hors charge.

047/2023 : Révisions des tarifs de location de la salle polyvalente et du théâtre

Le conseil municipal approuve les tarifs modifiés par la Commission Finances et détaillés ci-joint.

Ces tarifs s’appliqueront à partir du 1^er septembre 2023.

048/2023 : Règlement intérieur de la salle polyvalente et du théâtre

Le conseil municipal approuve le Règlement intérieur de la salle polyvalente et du théâtre comme détaillé ci-joint.

049/2023 : Raccordement d’une borne incendie Rue des Coutures

Un nouveau lotissement va voir le jour Rue des Coutures. Il est donc nécessaire de raccorder une borne incendie. La distance à couvrir est de 145 mètres depuis la borne existante.

Le SIAEP de Beuzeville prend en charge les 2/3 de la dépense réparti comme suit :

100% SIAEP
100 % commune
70% commune ET 30% SIAEP.

	HT	TTC
SIAEP	32 873,85 €	39 448,62 €
COMMUNE	16 957,28 €	20 348,74 €
TOTAL	49 831,13 €	59 797,36 €

Les travaux sont prévus en coordination avec le SIEGE 27 (enfouissement des lignes).

La part revenant à la commune est d’un montant HT de 16 957.28 € (20 348.74 € TTC).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à :

– retenir la proposition du SIAEP pour le raccordement de la borne incendie pour un montant de de 16 957.28 € (20 348.74 € TTC).

– de solliciter toute subvention utile pour la mise en œuvre de ce projet.

Les crédits sont prévus au budget article 2158 opération 482.

050/2023 : Branchement neuf en eau potable 7 place de Gaulle : STGS

Le local de l’ex auto-école sis 7 place de Gaulle n’a pas d’eau. Il est donc nécessaire de le raccorder en eau et de faire poser un compteur.

La société STGS a fait un devis pour un montant de 1 833.74 € TTC (1 419 € HT).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à :

– retenir la société STGS pour les travaux de branchement neuf en eau potable pour un montant de 1 833.74 € TTC (1 419 € HT).

Les crédits sont prévus au budget Fonctionnement.

051/2023 – Pose d’un nouveau tabouret et raccordement au réseau de la station d’épuration : VHC

Il est nécessaire de changer de poser d’un nouveau tabouret et raccordement au réseau de la station d’épuration.

La société VHC a fait un devis pour un montant HT de 750.92 € (901.10 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

– de retenir la société VHC pour la pose d’un nouveau tabouret et raccordement au réseau de la station d’épuration pour un montant HT de 750.92 € (901.10 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget Assainissement à l’opération 29 article 218.

052/2023 : Création d’un poste d’agent technique en contrat aidé aux services techniques

Monsieur le Maire informe de son souhait de recruter sous contrat déterminé de 1 an renouvelable, un adjoint technique à temps partiel pour remplacer Monsieur BAUER parti à la retraite (contrat aidé à temps complet).

Ce poste est à intégrer à l’effectif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

– supprime le poste d’agent technique en contrat aidé à temps complet,

– décide de créer un poste d’agent technique en contrat aidé en CDD de 1 an renouvelable aux services techniques, à temps partiel (24h/semaine).

– autorise le Maire à mettre à jour le tableau des effectifs comme suit :

SERVICES ADMINISTRATIFS :

Adjoint administratif territorial principal de 1^e classe : 1 poste à temps complet
Adjoint administratif territorial : 2 postes à temps complet

POLICE MUNICIPALE :

Garde champêtre chef principal : 1 poste à 17h30/ 35^e

SERVICE SCOLAIRE :

Adjoint technique territorial :
- 1 poste à temps complet à la maternelle
- 1 poste à temps complet à la maternelle et à l’élémentaire

– Agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 2 e classe :

1 poste à temps complet à la maternelle

SERVICES TECHNIQUES :

2 Adjoints techniques territoriaux de 2e classe à temps complet
1 poste à 17h30
1 Adjoint technique territorial
2 postes à temps complet
1 poste à 24h.

053/2023 : Contrat de sécurité dans le cadre des Petites Villes de Demain avec la Gendarmerie

Monsieur le Maire présente le contrat de sécurité établi par les Gendarmes. Ce dernier est consultable à la Mairie.

Il s’agit de contractualiser les missions des Gendarmes avec quelques petites spécificités dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain ». La signature de cette convention n’a pas d’impact financier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

– autorise le Maire à signer le contrat de sécurité tel que présenté en séance.

Questions diverses :

Pascal CAUCHE :

Problème de chauffage à la salle polyvalente et au théâtre : nous allons réfléchir à la possibilité de mettre un pilotage à distance : l’entreprise COUDÉ a fait un devis d’un montant TTC de 616.37 €. Un 2^ème devis va être demandé.
La conférence des Maires prévue ce jour a pour ordre du jour le PLUi. Des groupes de travail vont être créés par zone.
Demande de Fabien HELLOT d’utiliser le stade de foot le 14 juillet : le Conseil municipal n’y voit pas d’objections.
AXA propose des tarifs réduits pour les Cormeillais (mutuelle et dépendance).
Les conseillers municipaux, membres d’une association, sont invités à nous le signaler.

Régine LEGER :

Une exposition de Pouring/bijoux va se dérouler au Presbytère du 29 avril au 1^er Le vernissage est prévu le 29 avril à midi.
Presbytère : il reste les fleurs à planter dans le jardin. La colonne au pied de l’escalier de la mairie pourrait-elle être remontée au Presbytère ?
Problème de fonctionnement à l’office de tourisme de Cormeilles : Pascal CAUCHE indique qu’il a fallu recruter 2 personnes en remplacement de celles qui sont parties.

Jacques HELLOT :

La plaque d’égout, dans l’espace herbeux entre la passerelle J. Brel et Busnel, est endommagée et dangereuse (trou). Pascal Cauche informe que le nécessaire va être fait pour sécuriser et réparer.

Claire COEURDOUX :

A demandé à Cormeilles Animations de mettre un WC mobile lors des foires-à-tout.

FIN DE SEANCE : 16h30

LISTE DES DELIBÉRATIONS

042 – DM 1

Adoptée à l’unanimité

043 – DM 2

Adoptée à l’unanimité

044 – DM 3

Adoptée à l’unanimité

045 – Marché « rénovation énergétique de l’école maternelle « : avenant de transfert lot 4 (menuiseries extérieures)

Adoptée à l’unanimité

046 – Location de l’appartement communal sis 2 rue de Verdun

Adoptée à l’unanimité

047 – Révisions des tarifs de location de la salle polyvalente et du théâtre

Adoptée à l’unanimité

048 – Règlement intérieur de la salle polyvalente et du théâtre

Adoptée à l’unanimité

049 – Raccordement d’une borne incendie Rue des Coutures

Adoptée à l’unanimité

050 – Branchement neuf en eau potable 7 place de Gaulle : STGS

Adoptée à l’unanimité

051 – Pose d’un nouveau tabouret et raccordement au réseau de la station d’épuration : VHC

Adoptée à l’unanimité

052 – Création d’un poste d’agent technique en contrat aidé aux services techniques

Adoptée à l’unanimité

053 – Contrat de sécurité dans le cadre des Petites Villes de Demain avec la Gendarmerie

Adoptée à l’unanimité

Séance du 29 Mars 2023

Le vingt-neuf mars deux mil vingt-trois à 17 h, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la salle d’Honneur, sous la présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1^er adjoint – M. RENAULT, 3^ème adjoint – Mme. LEGER, 4^ème adjoint – M. CLOAREC – Mme. PICHOT – M. HELLOT – M. BERTAULD – Mme. SIMION – Mme COEURDOUX – M. DAHLKE – Mme LOIR

Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Mme. TILMANT – M. ROMAGNE – Mme. FICKER

Secrétaire de séance : M. CLOAREC

Nombre de présents : 12

Nombre de pouvoir : 0

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire donne lecture du Procès-verbal du 17 mars 2023 qui est adopté sans observation et passe à l’ordre du jour.

032/2023 – Autorisations spéciales d’absence

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que les personnels des collectivités locales peuvent bénéficier d’autorisations spéciales d’absence dont le principe est posé par les articles L 622-1 et suivants du code de la fonction publique. Ces articles prévoient l’octroi d’autorisations d’absence aux fonctionnaires territoriaux à l’occasion de certains événements familiaux mais n’en précise ni les cas ni la durée. En l’absence de décret d’application, les conditions d’octroi de ces autorisations sont fixées au niveau local et les autorités peuvent tenir compte des avantages pouvant être accordés aux fonctionnaires de l’Etat.

Il appartient donc à l’organe délibérant de se prononcer, après avis favorable du Comité Technique du 7 mars 2023, sur la nature des autorisations d’absence accordées et sur le nombre de jours.

Monsieur le maire propose donc au conseil municipal de prévoir la possibilité d’accorder, sous réserve des nécessités liées au service, les autorisations d’absence pour les événements familiaux suivants :

Mariage de l’agent : 5 jours
Mariage d’un enfant : 3 jours
Mariage d’une sœur ou d’un frère (agent ou conjoint) : 1 jour
Naissance (père) : 3 jours
Décès du conjoint ou maladie grave : 3 jours
Décès d’un parent (agent ou conjoint) ou maladie grave : 3 jours
Décès d’un frère/sœur/oncle/tante (agent ou conjoint) : 1 jour
Décès des grands parents (agent ou conjoint) : 1 jour
Déménagement : 2 jours
Rentrée scolaire : facilités en fonction des nécessités de service.

Il s’agit de jour ouvrable et consécutif.

Il ne s’agit pas d’un droit et l’autorité territoriale peut refuser d’accorder cette absence pour des motifs liés aux nécessités de service.

Les autorisations d’absence pour le décès d’un enfant sont prévues par la réglementation (article L622-2 du Code général des collectivités territoriales : 5 jours ouvrables + 2 jours si l’enfant est âgé de moins de 25 ans).

Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte les propositions ci-dessus mentionnées pour les autorisations spéciales d’absence.

033/2023 : Location de l’appartement communal sis 2 rue de Verdun

Considérant la vacance du logement situé 2 rue de Verdun – 1^er étage à gauche,

Considérant la demande de logement de Monsieur PONTIER,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à :

– signer le bail avec Monsieur PONTIER à compter du 1^eravril pour un loyer mensuel de 450 € hors charge.

034/2023 – SUBVENTION COMMUNALE 2023 AU CCAS

Le Conseil Municipal :

– décide d’accorder une subvention de 10 995.20 € au centre communal d’action sociale pour l’année 2023.

035/2023 – APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS, DE GESTION, AFFECTATION DU RESULTAT ET VOTE BUDGETS

Le Conseil Municipal :

– approuve les comptes administratifs et de gestion de la Commune et du service assainissement de l’année 2022.

– approuve l’affectation du résultat pour la commune (excédents de fonctionnement capitalisés – article 1068) d’un montant de 246 145.38 € € pour l’année 2022 pour le BP 2023,

– approuve l’affectation du résultat pour l’assainissement d’un montant de 1 538.47 € € en déficit de fonctionnement reporté (D002) pour l’année 2022 pour le BP 2023,

– vote les budgets de l’année 2023 qui s’équilibrent en dépenses et en recettes à la somme de :

ASSAINISSEMENT : Fonctionnement : 175 609.40 €

Investissement : 966 065.98 €

COMMUNE : Fonctionnement : 1 465 285.61 €

Investissement : 1 071 050.05 €

036/2023 – TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2023

Le Conseil Municipal :

– vote ainsi qu’il suit, le taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023 (+2.5 %) :

– Taxe Foncière Bâti : 41.93 %

– Taxe Foncière Non-bâti : 50.08 %

– Taxe d’Habitation : 15.28 %

– CFE : 17.12 %

037/2023 – Réalisation d’un bateau 40 route de Pont-l’Evêque : BONE TP

Le Maire indique qu’un bateau existait à cet endroit mais qu’en raison d’inondation successive, le trottoir avait été surélevé. Une pompe a désormais été posée et les nouveaux propriétaires réclament un bateau pour accéder plus facilement à leur propriété. Afin de ne pas avoir à effectuer de travaux en cas de nouvelles inondations, une attestation dégageant notre responsabilité a été faite par les propriétaires.

BONE TP a fait un devis d’un montant HT de 2 150 € (2 580 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à :

– retenir l’entreprise BONE TP pour réaliser les travaux de création d’un bateau au 40 route de Pont-L’Evêque pour un montant HT de 2 150 € (2 580 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget opération 388 article 2152.

038/2023 – Achat d’une tondeuse frontale en leasing

Le Maire indique que la machine actuelle est irréparable. Des devis ont été faits auprès de différents fournisseurs mais les prix étant très élevés, le leasing semble la solution la plus adaptée.

L’entreprise ANNE & FAYE MOTOCULTURE a fait un devis d’un montant HT de 25 635 € (30 762 € TTC).

La société BNP PARIBAS LEASING SOLUTIONS a fait une proposition de financement en crédit d’équipement pour cette acquisition :

Montant de l’investissement : 25 635 €

Durée du contrat : 60 mois

Règlement des échéances : échu

Nombre d’échéance : 5

Périodicité : annuel

Montant : 6 182.06 €

TEG : 6.58%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à :

– retenir l’entreprise ANNE & FAYE MOTOCULTURE pour l’achat d’une tondeuse frontale d’un montant HT de 25 635 € (30 762 € TTC)

– d’accepter la proposition de leasing tel qu’énoncée ci-dessus avec la BNP PARIBAS LEASING SOLUTIONS

– de signer le contrat de leasing avec la BNP PARIBAS LEASING SOLUTIONS.

Les crédits sont prévus au budget Fonctionnement.

039/2023 : Travaux d’électricité supplémentaires pour l’accueil du dispositif de recueil : COUDÉ

Il est nécessaire de prévoir quelques travaux d’électricité supplémentaires dans le local qui va accueillir le dispositif d’accueil (chauffages, blocs secours, boitier de raccordement).

A noter : une dotation de 4 000 € est allouée à la commune pour la mise en place du dispositif d’accueil.

La société COUDÉ a fait un devis pour un montant de 1 916.80 € TTC (1 597.33 € HT) :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à :

– retenir la société COUDÉ pour les travaux d’électricité supplémentaires dans le local qui va accueillir le dispositif d’accueil pour un montant de 1 916.80 € TTC (1 597.33 € HT).

Les crédits sont prévus au budget opération 502 article 2131.

040/2023 : Travaux d’électricité dans un des logements communaux avenue Jules Paysant : COUDÉ

Il est nécessaire de prévoir quelques travaux d’électricité afin de remettre aux normes l’appartement qui vient de se libérer avenue Jules Paysant.

La société COUDÉ a fait un devis pour un montant de 4 359.87 € TTC (3 963.52 € HT) :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à :

– retenir la société COUDÉ pour les travaux d’électricité dans l’un des logements communaux avenue Jules Paysant pour un montant de 4 359.87 € TTC (3 963.52 € HT).

Les crédits sont prévus au budget Fonctionnement.

041/2023 – Subvention communale 2023 MFR de MORTAGNE AU PERCHE

Une demande de subvention supplémentaire est arrivée : il s’agit de la MFR Mortagne-au-Perche.

1 élève habitant Cormeilles est inscrit dans leur établissement. Le Maire propose de les subventionner à hauteur de 60€.

Le Conseil Municipal fixe la subvention communale pour l’année 2023 à la MFR MORTAGNE AU PERCHE à la somme de 60€.

Questions diverses :

Pascal CAUCHE :

Une inauguration aura lieu pour la plantation du Cormier pour Monsieur SPRUYTTE.
Conseiller numérique : une permanence supplémentaire aura lieu tous les vendredis matin en mairie.
L’AACC a envoyé un courrier pour remercier pour la subvention et pour le soutien de la commune dans leurs projets. La MFR de Blangy-le-Château, Entraid’addict et l’association des Anciens Sapeurs-pompiers remercient également la commune pour leur subvention respective.
La Préfecture de l’Eure a déclenché le plan « Vigilance Sécheresse » jusqu’au 31 décembre 2023.
Le Jumelage Allemand a organisé un échange avec des collégiens de Cormeilles : tout s’est très bien passé et Pascal CAUCHE tient à féliciter tout le monde pour leur investissement et notamment le Collège.

Régine LEGER :

AG CinéSeine : Cormeilles est très bien placé avec 38 personnes en moyenne/séance. Les scolaires participent de plus en plus. Pour information, d’autres films que ceux programmés peuvent être demandés (sur commande).
Quid du Glouton : ce dernier ne fonctionne plus.
Monsieur BOURREAU, le peintre, est décédé.
Une exposition photographique va être organisée au Presbytère par Catherine DRESSAYRE du 5 au 13 août.

Joseph CLOAREC :

Les toilettes de la salle Paul Mare sont humides.

Jacques HELLOT :

Problème de connexion Fibre.
L’aménagement des berges de la Calonne est sympa. Par contre, il faudra protéger les plantations lors de la présence de cirques.

Claire COEURDOUX :

Claire COEURDOUX informe qu’il y a eu des dysfonctionnements internes à la SILOGE relatifs à divers problèmes vécus par quelques locataires habitant avenue Jules Paysant (problème de chauffage notamment) et exprime son vif mécontentement.

Pascale PICHOT :

L’AACC organise de Juin à Octobre une exposition photographique autour du village et des promenades. Les photographes sont M. HOUDART, Mme DRESSAYRE et un amateur, Cyrille MATHIOT. Une interaction entre les photographes et les scolaires sera organisée lors de séances d’échange.
Pascale PICHOT demande à ce que soit étudié la possibilité de louer un chalet.

FIN DE SÉANCE : 19H05

Séance du 17 Mars 2023

Le dix-sept mars deux mil vingt-trois à 09 h 15, le Conseil Municipal s’est réuni en session extraordinaire à la salle d’Honneur, sous la présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Mme. TILMANT (pouvoir Mme. LEGER) – Mme COEURDOUX – Mme. FICKER – Mme LOIR (pouvoir M. CAUCHE)

Secrétaire de séance : M. Daniel RENAULT

Nombre de présents : 11

Nombre de pouvoir : 2

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire donne lecture du Procès-verbal du 22 février 2023 qui est adopté sans observation et passe à l’ordre du jour.

024/2023 – Marché Réhabilitation énergétique de l’école Maternelle : attribution des lots infructueux (lots 5, 6 et 9)

Cette délibération complète les délibérations 001/2022 du 25 janvier 2022, 014/2022 du 28 février 2022 et 049/2022 du 2 mai 2022.

Les lots suivants n’ont pas pu être attribués précédemment :

Lot 5 Menuiserie intérieure bois : Infructueux

Lot 6 Plâtrerie sèche : Infructueux

Lot 9 Faux plafond acoustique : Infructueux

Lot 10 Carrelage : infructueux

Après analyse lors de la CAO du 1^er mars 2023, les attributaires sont :

Lot 5 Menuiserie intérieure bois : SEEL

Lot 6 Plâtrerie sèche : SEEL

Lot 9 Faux plafond acoustique : SEEL

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– d’attribuer :

Lot 5 Menuiserie intérieure bois : SEEL pour un montant HT de 17 051.39 (20 461.67 € TTC)

Lot 6 Plâtrerie sèche : SEEL pour un montant HT de 31 119.05 € (37 342.85 € TTC)

Lot 9 Faux plafond acoustique : SEEL pour un montant HT de 30 943.18 € (37 131.82 € TTC)

– de signer tous les documents afférents au marché,

– de demander toute subvention utile à la réalisation du projet.

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 480 article 21312.

025/2023 : Lancement d’une procédure d’expropriation sur les parcelles AC 700 et une partie de la AC 408

Monsieur le Maire rappelle que M et Mme DEREEPER ont installé une clôture sur les parcelles AC 700 et une partie de la AC 408 leur appartenant, sans autorisation de la commune, alors même qu’un parking public est érigé à cet endroit.

Le Tribunal Administratif de Rouen dans son jugement du 23 février 2023 a considéré que les limites du Domaine public étaient connues par la commune et qu’elle ne pouvait pas fixer les limites du Domaine au droit de la propriété de Monsieur et Madame DEREEPER. Le Juge confirme par ailleurs qu’il est incompétent pour connaître des conclusions tendant à l’enlèvement de la clôture, le Juge judiciaire ayant d’ailleurs déjà statué sur la question. Dans cette affaire, le Juge judiciaire nous a effectivement donné gain de cause sur l’enlèvement de la clôture. Les époux DEREEPER ont jusqu’au 14 mars pour enlever la clôture. Des grosses pierres ont été posées en lieu et place de la clôture le 14 mars 2023. Un constat d’huissier sera demandé.

Pour régler définitivement la question de la propriété des parcelles AC 700 et une partie de la AC 408 et, par voie de conséquence, l’ouverture au public de cette voie et l’utilisation des places de stationnement et de la borne de recharge, notre avocat nous conseille de démarrer une procédure tendant à l’expropriation des époux DEREEPER.

C’est pourquoi, il est proposé au conseil municipal :

D’approuver la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique pour l’acquisition des parcelles AC 700 et une partie de la AC 408 afin de pouvoir rouvrir au public ce parking et de pouvoir réutiliser les places de stationnement et la borne de recharge condamnés par cette clôture.
D’autoriser le Maire à saisir le Préfet pour qu’il prescrive conjointement l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et l’enquête parcellaire à l’arrêté de cessibilité,
D’autoriser le Maire à saisir, au besoin, le juge de l’expropriation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique,

APPROUVE la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique pour l’acquisition des parcelles AC 700 et une partie de la AC 408 afin de pouvoir rouvrir au public ce parking et de pouvoir réutiliser les places de stationnement et la borne de recharge condamnés par cette clôture,

AUTORISE le Maire à saisir le Préfet pour qu’il prescrive conjointement l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et l’enquête parcellaire préalable à l’arrêté de cessibilité conformément aux articles R 131-3 et R 131-14 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique,

AUTORISE le Maire à engager toutes démarches et à signer tous les documents relatifs à la procédure d’expropriation ainsi engagée.

026/2023 – Acquisition d’un logiciel de rendez-vous dans le cadre du dispositif de recueil : JVS

Afin de faciliter la prise de rendez-vous des administrés souhaitant (re)faire un titre d’identité et optimiser le temps des agents, il est nécessaire d’acquérir un logiciel de rendez-vous en ligne.

La société JVS a fait un devis détaillé comme suit :

Coût/mois : 35 € HT (42 € TTC) – prix sur la base d’un contrat de 3 ans et d’une facturation annuelle.
Mise en œuvre personnalisée (installation, paramétrage et formation à distance) : 425 € HT (510 € TTC)
Pack de 1000 SMS : 90 € HT (108 € TTC)

Ce logiciel est compatible avec le moteur de recherche de l’ANTS souhaité par M. le Préfet. L’Etat finance le raccordement à hauteur de 500€ par dispositif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– d’acquérir le logiciel de RDV « Rendez-vous on line » de JVS comme indiqué ci-dessus.

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 337 article 2051.

027/2023 – Marché Réhabilitation énergétique de l’école Maternelle : prolongation de la convention de contrôle technique : BUREAU VERITAS

Il est nécessaire de prolonger la mission de contrôle technique du bureau VERITAS lié à la prolongation du chantier pour un montant HT de 1 190 € (1 428 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

– prolonger la mission de contrôle technique du Bureau VERITAS pour un montant HT de 1 190 € (1 428 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 480 article 2051.

028/2023 – Signature d’un contrat de maintenance pour les installations de ventilation et de climatisation des locaux appartenant à la mairie : DALKIA FROID SOLUTIONS

La société DALKIA FROID SOLUTIONS, installateur de nos systèmes de ventilation et de climatisation a fait une proposition de maintenance pour un montant HT de 4 700 € (5 640 € TTC). Le prix est garanti sur 3 ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

– signer un contrat de maintenance pour nos installations de ventilation et de climatisation de nos locaux pour un montant HT de 4 700 € (5 640 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget Fonctionnement.

029/2023 – Achat de balises 21 auto relevables articulés : MSD NORMANDIE

Comme indiqué lors du conseil municipal du 13 décembre 2022, 2 types de balises ont été testés.

Il s’avère que le modèle auto relevable articulé est le plus adapté.

MSD NORMANDIE a fait un devis pour 5 balises pour un montant HT de 686.87 € (824.25 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

– de retenir MSD NORMANDIE pour l’acquisition de 5 balises auto relevables articulées pour un montant HT de 686.87 € (824.25 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 388 article 2151.

030/2023 – Dépose et pose d’un racleur à la station d’épuration : VHC

Il est nécessaire de changer le racleur de la station d’épuration.

La société VHC a fait un devis pour un montant HT de 2932.88 € (3 519.46 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

– de retenir la société VHC pour la pose et la dépose d’un racleur pour un montant HT de 2932.88 € (3 519.46 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget Assainissement à l’opération 29 article 2156.

031/2023 – Régie de recettes de l’aire de camping-car : nomination du régisseur titulaire

Le Trésorier général nous a informé qu’un adjoint avec délégation ne pouvait pas être régisseur d’une régie de recettes.

Monsieur le Maire demande si un conseiller municipal est volontaire pour assurer la gestion de la régie.

Monsieur Pascal BERTAULD se propose.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

– de nommer Monsieur Pascal BERTAULD, régisseur titulaire de la régie de recettes.

Un arrêté modificatif de nomination sera fait.

Questions diverses :

Pascal CAUCHE :

Travaux d’assainissement : un rendez-vous est prévu avec le sous-préfet le 14 avril pour modifier l’ordre des travaux à savoir commencer par le Rue Paul Mare et les Couture et terminer par la rue de l’Abbaye.

Joseph CLOAREC :

Les vestiaires du foot sont très sales et l’entretien est difficile. Pascal Cauche indique qu’un courrier va être fait au Président du Club de Foot.

Jochen DAHLKE :

Il y aurait une nouvelle réglementation concernant la taille des haies. Il semblerait que cela soit destiné uniquement aux professionnels (agriculteurs notamment).

FIN DE SEANCE : 9h55

Séance du 22 Février 2023

Le vingt-deux février deux mil vingt-trois à 19 h 00, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la salle d’Honneur, sous la présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1^er adjoint – Mme. TILMANT, 2^nd adjoint – Mme. LEGER, 4^ème adjoint – M. CLOAREC – Mme. PICHOT – M. HELLOT – M. ROMAGNE – Mme. SIMION – Mme COEURDOUX – M. DAHLKE – Mme. LOIR

Absent(e)(s) excusé(e)(s) : M. RENAULT (pouvoir Mme. LEGER) – M. BERTAULD (pouvoir M. CAUCHE) – Mme. FICKER

Secrétaire de séance : Mme. LEGER

Nombre de présents : 12

Nombre de pouvoir : 2

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire donne lecture du Procès-verbal du 30 janvier 2023 qui est adopté sans observation et passe à l’ordre du jour.

015/2023 – Subventions communales 2023

Le Conseil Municipal fixe comme suit les subventions communales pour l’année 2023 :

ASSOCIATIONS	2023
Club des aînés	1 600 €
Amicale des sapeurs-pompiers	1 500 €
UNCAFN	400 €
Amicale du personnel communal	2 000 €
Cormeilles Animation	14 000 €
Amis des Monuments et Sites de l’Eure	200 €
Union des Maires et Elus de l’Eure	232 €
Amicale des anciens sapeurs-pompiers de l’Eure	150 €
AFCCR Europe	195 €
Bibliothèque familiale	6 000 €
Cormeilles et vous	500 €
Entr’aide addict Haute Normandie (Alcool assistance de Haute Normandie)	100 €
Les riverains de la Calonne et de ses ruisseaux	250 €
Astredhor (Florysage)	211,46 €
Association le Pays d’Auge	150 €
Maison Familiale Blangy-le-Château	120 €
CFA Val de Rueil	75 €
AACC	6 000 € *
Sport et Nature de la Calonne	500 €
Cormeilles Rose	210 €
OGEC Ecole Sainte-Marie	28 138,60 €
HELP	800,00 €
Club de Tennis	1 000,00 €
MFR La Pommeraie (Saint-Désir)	60,00 €
TOTAL	64 392,06 €

*AACC : + 2 000 € si besoin

016/2023 : Taxe sur l’occupation du domaine public en 2023

Monsieur le Maire propose d’augmenter la taxe sur l’occupation du domaine public à 15 € le m²/an pour tous les restaurateurs, bars, cafés et commerçants ayant une terrasse sur la commune pour 2023.

Les extensions seront autorisées et facturées au même tarif, proportionnellement à leur superficie à condition qu’elles soient sécurisées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de fixer le tarif au m² à 15 €/an pour la taxe d’occupation du domaine public

– d’autoriser les extensions au tarif de 15 € par m² proportionnellement à leur superficie.

017/2023 : PRIX REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT 2024

Le Maire propose de fixer le prix de la redevance d’assainissement à 1.96 € /m3 pour 2024.

Le Conseil Municipal :

– décide de fixer à 1.96 € le prix du m3 d’eau assainissement sur le territoire de Cormeilles en 2024.

018/2023 : Accueil et garde des animaux : Refuge de l’Espérance

Monsieur le Maire présente la convention proposée par le Refuge animalier de l’Espérance de APPEVILLE-DIT-ANNEBAULT ayant pour objet de définir les conditions d’accueil des chats et des chiens errants/dangereux capturés sur le territoire de Cormeilles. Il propose de retenir l’option d’un règlement à la vacation plutôt que l’option de la subvention annuelle. Le tarif d’accueil s’établit ainsi :

– 150 € par chien ou chiot

– 90 € par chat ou chaton

Le Conseil Municipal :

– accepte de signer le contrat avec le refuge animalier de l’Espérance sous la forme d’une participation à la vacation selon le tarif énoncé ci-dessus.

019/2023 – CHARGES SCOLAIRES ET PARTICIPATIONS COMMUNALES 2023

Le Conseil Municipal :

– décide de suivre l’avis de la CIRPEC et d’inscrire à l’article 6067 la somme de 10 900 € soit :

– une somme de 2200 € + (35.238 € X 105 élèves = 3 699.99 € arrondi à 3 700 €) soit 5 900 € pour l’école primaire, cycles 2 et 3

– une somme de 1 500 € + (71.428 € x 49 élèves = 33 499.99 € arrondi à 3 500 €) soit 5 000 € pour l’école maternelle, cycle 1.

– Ecole Sainte-Marie : suite à la nouvelle disposition, le financement des élèves de l’école privée doit se calculer de la même manière que l’école publique. Il faut inscrire à l’article 65748 sous forme de subvention :

– maternelle : 10 élèves x 2 113.86 € (montant du fonctionnement de l’école publique pour l’année 2021-2022 pour 1 élève de l’école maternelle) = 21 138.60 €

– primaire : 14 élèves x 500 € = 7 000 €.

– de demander aux autres communes une participation de 1 143.48 € par enfant scolarisé à l’école primaire ou maternelle de Cormeilles correspondant aux frais réels de fonctionnement ainsi qu’une participation aux travaux.

020/2023 : Diagnostics énergétiques des logements de la commune : GEDIMM

Il est nécessaire d’effectuer un diagnostic énergétique des logements de la commune dans lesquels sont domiciliés nos locataires, et ce, pour être en conformité avec la loi.

Après avoir fait 2 devis et l’avis de la commission Finances, la société GEDIMM a fait un devis plus attractif que les autres pour un montant de 2 653.56 € TTC (2 211.30 € HT) :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à :

– retenir la société GEDIMM pour effectuer les diagnostics énergétiques des logements de la commune pour un montant de 2 653.56 € TTC (2 211.30 € HT).

Les crédits sont prévus au budget Fonctionnement (article 615228).

021/2023 : ouverture d’une porte entre l’ancien bureau du garde-champêtre et le hall d’accueil : LOIZON SAS

Il est nécessaire d’ouvrir une porte entre l’ancien bureau du garde-champêtre (qui va accueillir le dispositif d’accueil) et le hall d’accueil de la mairie.

A noter : une dotation de 4 000 € est allouée à la commune pour la mise en place du dispositif d’accueil.

La société LOIZON SAS a fait un devis pour un montant de 2 269.20 € TTC (1 891 € HT) :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à :

– retenir la société LOIZON SAS pour les travaux d’ouverture d’une porte pour un montant de 2 269.20 € TTC (1 891 € HT).

Les crédits sont prévus au budget opération 502 article 2131.

022/2023 : Travaux d’électricité pour l’accueil du dispositif de recueil : COUDÉ

Il est nécessaire de prévoir quelques travaux d’électricité dans le local qui va accueillir le dispositif d’accueil (création de prises électriques, d’une prise réseau notamment).

A noter : une dotation de 4 000 € est allouée à la commune pour la mise en place du dispositif d’accueil.

La société COUDÉ a fait un devis pour un montant de 1 723.32 € TTC (1 436.10 € HT) :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à :

– retenir la société COUDÉ pour les travaux d’électricité dans le local qui va accueillir le dispositif d’accueil pour un montant de 1 723.32 € TTC (1 436.10 € HT).

Les crédits sont prévus au budget opération 502 article 2131.

023/2023 : Achat de terreaux : KABELIS SAS

Il est nécessaire d’acheter pour le fleurissement de la ville 7 palettes de 36 sacs de terreau.

La société KABELIS SAS a fait un devis pour un montant de 2 733.90 € TTC (2 482.20 € HT).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à :

– retenir la société KABELIS SAS pour l’achat de terreau pour un montant de 2 733.90 € TTC (2 482.20 € HT).

Les crédits sont prévus au budget Fonctionnement (article 61521).

Questions diverses :

Pascal Cauche :

Travaux réhabilitation énergétique de l’école maternelle : nous devrions avoir 141 000 € de subvention via le Département et 16 000 € de certificats d’énergie, en plus de la DSIL d’un montant de 198 496 €. Un CIRPEC a eu lieu où a été abordé le montant/commune/mois (participation sur 20 ans) (subventions, FCTVA et CEE déduits) :

		par an en €	par mois en €

Cormeilles	173 593,31	8 679,67	723,31
Saint Pierre	101 080,68	5 054,03	421,17
Saint Sylvestre	40 790,59	2 039,53	169,96
Asnières	46 548,71	2 327,44	193,95
Bailleul la Vallée	13775,83	688,79	57,40
	375 789,13	18 789,46	1 565,79

L’AMSE a proposé de faire un don de 2 000 € à la commune pour la replantation des berges de la Calonne notamment. Comme abordé lors des précédents conseils municipaux, la pépinière Ramette a fait un devis pour 10 cormiers pour un montant de 257.40 €. D’autres seront commandés dont 1 sera planté Lotissement Torse Rue en hommage à Monsieur SPRUYTTE.
Le recensement de la population vient de se terminer et Monsieur Cauche tient à remercier l’équipe pour le travail accompli.
Conférence routière à Beuzeville : suite à cette réunion, il va être nécessaire de prendre rendez-vous avec le Préfet avant de faire les travaux d’assainissement et pour recatégoriser les routes prioritaires. On pourrait aussi envisager de passer une convention avec le Département pour l’entretien des routes de Cormeilles (notamment le salage en cas de neige).

Jochen Dahlke :

La Défense Incendie pourrait-elle être revue suite à l’arrivée du nouveau Préfet ? : Pascal Cauche indique que cela ne va rien changer pour l’instant mais que les choses pourraient évoluer avec le temps. STGS a été contacté pour le terrain aux Coutures pour passer une canalisation qui pourrait aussi servir à la défense incendie.

Jacques Hellot :

Le bureau en travaux : il faudrait poser un occultant ou autre sur la fenêtre afin qu’on ne voie pas les câbles électriques et la laine de verre de l’extérieur.
Rampe handicapée au niveau de l’école maternelle : cette dernière sera accessible après les travaux. Pascal Cauche précise que l’architecte aurait trouvé une entreprise pour les lots infructueux.

Joseph Cloarec :

Des personnes lui ont signalé que le Monument était sale.
Une série de vandalisme a eu lieu dernièrement sur Cormeilles notamment sur le petit parking Rue de Malou : voiture rayée, bruit…

FIN DE SÉANCE : 20H10

LISTE DES DELIBÉRATIONS

015 – Subventions communales 2023

Adoptée à l’unanimité

016 – Taxe sur l’occupation du domaine public en 2023

Adoptée à l’unanimité

017 – PRIX REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT 2024

Adoptée à l’unanimité

018 – Accueil et garde des animaux : Refuge de l’Espérance

Adoptée à l’unanimité

019 – CHARGES SCOLAIRES ET PARTICIPATIONS COMMUNALES 2023

Adoptée à l’unanimité

020 – Diagnostics énergétiques des logements de la commune : GEDIMM

Adoptée à l’unanimité

021 – ouverture d’une porte entre l’ancien bureau du garde-champêtre et le hall d’accueil : LOIZON SAS

Adoptée à l’unanimité

022 – Travaux d’électricité pour l’accueil du dispositif de recueil : COUDÉ

Adoptée à l’unanimité

023 – Achat de terreaux : KABELIS SAS Adoptée à l’unanimité

Adoptée à l’unanimité

Séance du 30 janvier 2023

Le trente janvier deux mil vingt-trois à 17 h 00, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la salle d’Honneur, sous la présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1^er adjoint – Mme. TILMANT, 2^nd adjoint – M. RENAULT, 3^ème adjoint – Mme. LEGER, 4^ème adjoint – M. CLOAREC – Mme. PICHOT – M. HELLOT – M. ROMAGNE – M. BERTAULD – Mme COEURDOUX – Mme. FICKER – M. DAHLKE – Mme. LOIR

Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Mme. SIMION

Secrétaire de séance : Mme. TILMANT

Nombre de présents : 14

Nombre de pouvoirs : 0

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire donne lecture du Procès-verbal du 13 décembre 2022 qui est adopté sans observation et passe à l’ordre du jour.

001/2023 : Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023

le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 – art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s’applique aux régions, sous réserve des dispositions de l’article L. 4312-6.

Montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2022 (hors chapitre 16 « Remboursement d’emprunts ») = 2 027 997.23 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 506 999.30 €, soit 25% de 2 027 997.23 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

002/2023 : Reversement du Produit de la Taxe d’Aménagement à la Communauté de Communes Lieuvin-Pays d’Auge

Cette délibération fait suite à la délibération 110/2022 du 26 septembre 2022.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une délibération concordante entre les communes et l’EPCI a été prise concernant le vote du taux de reversement du produit de la taxe d’aménagement des communes vers l’EPCI à hauteur de 20 %.

Monsieur le Maire explique que, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificatives pour 2022, les députés et les sénateurs se sont mis d’accord sur un texte qui prévoit de revenir sur l’obligation de reversement d’une fraction de la taxe d’aménagement aux intercommunalités en 2022. Il demande donc au conseil municipal de se prononcer sur le maintien ou l’annulation de ce reversement.

le Maire termine en expliquant que le conseil communautaire a décidé de renoncer au reversement d’une partie du produit de la taxe d’aménagement et d’annuler sa délibération 2022/101 qui prévoit un taux de reversement des communes vers l’EPCI à hauteur de 20 %.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Décide de renoncer au reversement d’une partie du produit de la taxe d’aménagement des communes vers l’EPCI à hauteur de 20 %.

Autorise M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires à cette présente délibération.

003/2023 : Modification des statuts PLUI de la Communauté de Communes Lieuvin-Pays d’Auge

Monsieur le Maire explique qu’à la suite d’échanges entre l’EPCI et ses communes membres couvertes par un document d’urbanisme (Carte Communale, Plan Local d’Urbanisme), il en ressort que si un projet de PLU Intercommunal devait aboutir, il devrait impérativement être porté collectivement. Chaque commune et son conseil municipal doivent s’inscrire dans la démarche de projet de manière à faciliter la représentation de leur territoire dans le document final ; les plus petits territoires doivent pouvoir s’identifier dans ce document commun.

Les intérêts d’un tel projet sont :

Se donner des moyens concrets et efficaces utiles à l’urbanisme opérationnel,
Se reposer sur un document indispensable à l’aménagement du territoire,
Disposer d’un document clé pour préserver les paysages,
Mutualiser pour s’imposer face aux politiques supra-territoriales (départementales, régionales, nationales),
Actualiser les documents de planification existants et vieillissants,
Transférer des coûts de la planification à l’intercommunalité,
Prendre en compte et s’adapter à la Zéro Artificialisation Nette (Loi Climat et Résilience),

Monsieur le Maire rappelle que l’article 136 de la Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové offre deux options :

Possibilité de transfert à tout moment de la compétence par vote de l’organe délibérant de l’EPCI avec modification de ses statuts afin d’apporter des précisions à la compétence « urbanisme ».
Transfert automatique de la compétence Plan Local d’Urbanisme à l’EPCI au 1er janvier 2027.

Monsieur le Maire termine en indiquant au conseil municipal qu’il convient de se prononcer sur la modification des statuts de la communauté de communes Lieuvin Pays d’Auge ainsi qu’il suit :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Décide de modifier les statuts ainsi qu’il suit :

Article 5 – Objet de la Communauté de Communes :

Compétences obligatoires :

A modifier :

→ Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Approuve la modification des statuts de la communauté de communes Lieuvin Pays d’Auge.

004/2023 : Avenant 2 technique Marché extension maison médicale : LE FOLL

Il est nécessaire de faire un avenant technique, sans surcout, à la société LE FOLL (revêtements provisoires de la voirie en enrobé et en béton désactivé).

Le montant du marché était de 96 300.54 HT soit 115 560.65 € TTC.

L’avenant technique étant sans surcout, le montant du marché ne change pas.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de signer l’avenant 2 technique relatif au marché « Extension de la maison médicale » comme indiqué ci-dessus.

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 471 (Agrandissement de la maison médicale) article 2313.

005/2023 : Travaux SIEGE Rue Paul Mare

Monsieur ou Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.

Cette participation s’élève à :

en section d’investissement: 23 333.00 €
en section de fonctionnement: 0.00 €

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise :

Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,
L’inscription des sommes au Budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT).

006/2023 : Renouvellement du contrat relatif à la capture des pigeons avec NORMANDIE DERATISATION

Le contrat avec NORMANDIE DERATISATION relatif à la capture des pigeons prend fin le 31 janvier 2023. Au vu du très grand nombre de pigeons encore présents sur la commune, il est nécessaire de le renouveler. Le dispositif en place appartient à NORMANDIE DERATISATION.

La société nous a fait un devis de 2 625 € HT soit 3 150 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise :

– Monsieur le Maire à signer le contrat relatif à la capture des pigeons à partir du 1^er février 2023 avec la société NORMANDIE DERATISATION pour un montant de 2 625 € HT soit 3 150 € TTC.

– de signer le contrat relatif à la capture des pigeons avec NORMANDIE DERATISATION.

Les crédits sont prévus au budget Fonctionnement Article 611.

007/2023 : Campagne de dératisation sur la commune : NORMANDIE DERATISATION.

Le maire explique qu’il y a une prolifération de rats sur la commune et qu’il est nécessaire de renouveler les campagnes de dératisation des réseaux d’eaux usées et des abords de la Calonne. 4 passages sont prévus.

L’entreprise NORMANDIE DERATISATION a fait un devis d’un montant HT de 3 500 € HT (4 200 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de faire réaliser une campagne de dératisation (4 passages) par NORMANDIE DERATISATION pour un montant HT de 3 500 € HT (4 200 € TTC).

– de signer le contrat relatif à la campagne de dératisation avec NORMANDIE DERATISATION.

Les crédits sont prévus au budget Fonctionnement Article 611.

008/2023 : Fourniture et pose de sous faces sur le coffre du volet roulant extension maison médicale : RISLOISE DE CONSTRUCTION

Les sous-faces posés par la société SEMAP dans le cadre du marché de l’extension de la maison médicale ont disparu.

L’entreprise LA RISLOISE DE CONSTRUCTION a fait un devis pour remplacer les sous-faces de tout le bâtiment pour un montant HT de 1 287.20 € (1 544.64 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de retenir l’entreprise LA RISLOISE DE CONSTRUCTION pour la fourniture et la pose de sous-faces pour tout le bâtiment pour un montant HT de 1 287.20 € (1 544.64 € TTC) .

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 471 (Agrandissement de la maison médicale) article 2313.

009/2023 : REVISION DU PLU : CABINET GILSON & ASSOCIES

Cette délibération modifie et complète celle du 28 juin 2022 n°74/2022.

La conversion dU PLU au fichier CNIG pour le téléversement au Géoportail de l’urbanisme doit être mis au standard PLU 2017d.

Le cabinet GILSON & ASSOCIES a fait un devis d’un montant HT de 1 162.50 € (1 395 € TTC).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à :

– retenir le cabinet GILSON & ASSOCIES pour La conversion du PLU au fichier CNIG pour le téléversement au géoportail de l’urbanisme pour un montant HT 1 162.50 € (1 395 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 415 article 202 (PLU).

010/2023 : Réparation bardage école maternelle : MPF ISOLATION

Un véhicule a heurté le nouveau bardage de l’école maternelle derrière la cantine.

La société MPF ISOLATION a fait un devis d’un montant HT de 2 411.45 € (2 893.74 € TTC) pour le remplacement du bardage abîmé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à :

– retenir la société MPF ISOLATION pour le remplacement du bardage abîmé pour un montant HT de 2 411.45 € (2 893.74 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 474 article 2131.

011/2023 : Remise en conformité électrique de la salle polyvalente/théâtre : COUDÉ

Il est nécessaire de remette en conformité électrique la salle polyvalente et le théâtre, suite aux observations de l’APAVE.

La société COUDÉ a fait un devis d’un montant HT de 1 904.65 € (2 285.58 € TTC).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à :

– retenir la société COUDÉ pour la remise en conformité électrique pour un montant HT de 1 904.65 € (2 285.58 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 399 article 2131.

012/2023 : Formations Habilitation électrique initiale : électricien BT & Echafaudage fixe : APAVE

Il est nécessaire de former les agents techniques à l’habilitation électrique initiale : électricien BT & Echafaudage fixe.

La société APAVE a fait un devis pour :

Electricien BT d’un montant HT de 1 160 € (1 392 € TTC) par stagiaire soit 4 640 € HT (5 568 € TTC) pour 4 stagiaires.
Echafaudage fixe d’un montant HT de 643.50 (772.20 € TTC) par stagiaire soit 1 287 € HT (1 544.40 € TTC) pour 2 stagiaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à :

– retenir la société APAVE pour organiser les séances de formation comme détaillées ci-dessus.

Les crédits sont prévus au budget Fonctionnement.

013/2023 : Désembouage du circuit de chauffage de l’école primaire : COUDÉ

Il est nécessaire de faire désembouer le circuit de chauffage de l’école Primaire.

La société COUDÉ a fait un devis pour un montant de 925.20 € TTC (771 € HT) :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à :

– retenir la société COUDÉ pour désembouer le circuit de chauffage pour un montant de 925.20 € TT (771 € HT).

Les crédits sont prévus au budget Fonctionnement.

014/2023 : Signature d’une convention avec le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Touques (SMBVT) pour la restauration de la ripisylve de la Calonne

Le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Touques assure depuis 2009 l’entretien des cours d’eau dans leurs traversées communales en zones urbaines, par la mise en place d’un programme d’entretien pluriannuel appelé « Intra-Muros ». La ville de Cormeilles, adhérant au syndicat via la Communauté de Communes Lieuvin Pays d’Auge, bénéficie ainsi de la maitrise d’œuvre et des conseils techniques des techniciens rivières pour la gestion et l’entretien de la Calonne sur le domaine publique dans les limites communales. Le 09/03/2017, le SMBVT, via le Programme Intra-Muros, a proposé un projet de gestion et d’entretien des berges communales de la Calonne.

Des travaux ont déjà été réalisés sur 2022 (arrachage de haies et de massifs et abattage de 2 aulnes morts et des peupliers le long de la Calonne) pris en charge par le SMBVT.

Pour 2023, le SMBVT propose une plantation de ripisylve avec une alternance d’arbres, arbustes et herbacées hélophytes. Ces travaux seront également pris en charge par le SMBVT.

Il est proposé au conseil municipal de signer une convention avec le SMBVT, pour des travaux prévus normalement au Printemps.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à :

– signer la convention avec le SMBVT pour la restauration de la ripisylve de la Calonne.

Questions diverses :

Pascal CAUCHE :

Défense Incendie : la commune doit avancer sur ce sujet car fin 2023, il n’y aura plus de subventions. Pour les terrains aux Coutures, les pompiers seront recontactés pour confirmer l’implantation des bornes. Nous pourrions profiter des travaux pour passer une canalisation co-financée par le SAEP.
Ukraine : le car qui appartient à la CCLPA devrait partir là-bas, plein de matériel. Pour information, un autre camion complet est parti en Ukraine récemment.
Rats : les buissons Allée de la Calonne vont être retirés car les galeries se trouvent dessous. Un nouvel aménagement est à prévoir.
Société SEMAP : marché Rénovation énergétique de l’école maternelle/extension de la maison médicale : l’entreprise est en liquidation judiciaire depuis le 15 décembre 2022. Nous ne commanderons donc pas la porte vitrée pour les ophtalmos.
Le Secours Catholique nous remercie de la subvention 2022 et nous envoie ses vœux.
La SILOGE prévoit 19 000 € de travaux aux Tuileries (numérotation des places de parking, nettoyage de la façade et des parkings).
Réunion avec le Préfet : un fonds vert a été créé qui pourra financer 80% du montant des projets (enveloppe de 2 milliards d’euros) : éclairage, bornes incendie par exemple.
Eclairage de l’église : un devis a été fait. La Paroisse a été contacté pour participer à hauteur de 50% au financement mais elle ne répond pas. D’autres devis vont être demandés.
Le garage, rue de l’Abbaye, serait à vendre. Le problème de pollution existe toujours.

Régine LEGER :

Référent sécurité : il va être demandé aux associations qui organisent des manifestations aux théâtre et à la salle polyvalente de nommer un référent sécurité (formation à faire auprès des pompiers).
Extérieurs de la salle de la Fondation Mare : le détecteur de l’éclairage extérieur doit être réglé (très dangereux en sortant la nuit à cause du muret qui longe le chemin : risque de chutes).

Jacques HELLOT :

Rue de l’Abbaye : Certaine voitures en stationnement chevauchent le trottoir. Cela permet aux autres véhicules de circuler plus facilement. Pourrait-on envisager un marquage au sol en pointillé pour inciter les voitures à se garer de cette manière ? Pascal CAUCHE indique que l’on peut effectivement l’envisager.

Claire COEURDOUX :

Quelle est l’année de construction de la place de Decs ?
L’association les Chanteurs de l’Espoir vont faire une demande de subvention.

Pascale PICHOT :

Le recensement de la population est en cours : après 2 semaines, le taux d’avancement est de 64.6% avec un taux internet de 76.8%. Fin du recensement le 18 février.
La barrière de la Ruette de la Fontaine Margot a disparu : Pascal CAUCHE précise qu’elle sera remise à la fin des travaux d’éclairage public.
Assemblée générale de l’AACC le 23 février 2023 à 19h30 à l’Auberge du Président.

Daniel RENAULT :

Restitution des comptage PL/VL par la DDTM : un plan de déviation va être proposé. Ce projet est mené en collaboration avec le département du Calvados.
Le CAUE27 est venu présenter un point d’étape sur les projets d’aménagement des Rues de l’Abbaye/Malou/de Gaulle/Places du Théâtre et des Anciens Combattants de l’Afrique du Nord : très intéressant.
Une signalétique pourrait être faite pour signaler les parkings présents sur Cormeilles. Le parking de Chepstow va bientôt être réaménagé.

Sylvain HUNOST :

Torse Rue : présence de branches dangereuses, à droite en montant.

FIN DE SEANCE : 18H40.

LISTE DES DELIBÉRATIONS

001 – Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023

Adoptée à l’unanimité

002 – Reversement du Produit de la Taxe d’Aménagement à la Communauté de Communes Lieuvin-Pays d’Auge

Adoptée à l’unanimité

003 – Modification des statuts PLUI de la Communauté de Communes Lieuvin-Pays d’Auge

Adoptée à l’unanimité

004 – Avenant 2 technique Marché extension maison médicale : LE FOLL

Adoptée à l’unanimité

005 – Travaux SIEGE Rue Paul Mare

Adoptée à l’unanimité

006 – Renouvellement du contrat relatif à la capture des pigeons avec NORMANDIE DERATISATION

Adoptée à l’unanimité

007 – Campagne de dératisation sur la commune : NORMANDIE DERATISATION

Adoptée à l’unanimité

008 – Fourniture et pose de sous faces sur le coffre du volet roulant extension maison médicale : RISLOISE DE CONSTRUCTION

Adoptée à l’unanimité

009 – REVISION DU PLU : CABINET GILSON & ASSOCIES

Adoptée à l’unanimité

010 – Réparation bardage école maternelle : MPF ISOLATION

Adoptée à l’unanimité

011 – Remise en conformité électrique de la salle polyvalente/théâtre : COUDÉ

Adoptée à l’unanimité

012 – Formations Habilitation électrique initiale : électricien BT & Echafaudage fixe : APAVE

Adoptée à l’unanimité

013 – Désembouage du circuit de chauffage de l’école primaire : COUDÉ

Adoptée à l’unanimité

014 – Signature d’une convention avec le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Touques (SMBVT) pour la restauration de la ripisylve de la Calonne.

Adoptée à l’unanimité

Séance du 13 Décembre 2022

Le treize décembre deux mil vingt-deux à 17 h 00, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la salle d’Honneur, sous la présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1^er adjoint – M. RENAULT, 3^ème adjoint – Mme. LEGER, 4^ème adjoint – M. CLOAREC – M. HELLOT – M. ROMAGNE – M. BERTAULD – Mme COEURDOUX – M. DAHLKE – Mme. LOIR

Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Mme. TILMANT – Mme. PICHOT – Mme. SIMION – Mme. FICKER (pouvoir M. CAUCHE)

Secrétaire de séance : M. HUNOST

Nombre de présents : 11

Nombre de pouvoir : 1

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire donne lecture du Procès-verbal du 28 novembre 2022 qui est adopté sans observation et passe à l’ordre du jour.

160/2022 : indemnités Elections :

Considérant les frais de tenue des élections présidentielles et législatives perçues par la commune s’élevant à 519.52 € réparties comme suit :

– Frais d’assemblée élections présidentielles : 258.76 €

– Frais d’assemblée élections législatives : 260.76 €

Le conseil municipal :

– décide de reverser cette somme aux 3 agents ayant assuré les élections répartie selon la participation:

– Lina Hersent : 103.92 €

– Mélanie Bloomfield : 207.80 €

– Séverine Renault : 207.80 €.

161/2022 : Location de l’appartement communal sis 2 rue de Verdun

Considérant la vacance du logement situé 2 rue de Verdun – 1^er étage à gauche,

Considérant la demande de logement de Monsieur Alexandre AVRIL,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à :

– signer le bail avec Monsieur Alexandre AVRIL à compter du 13 décembre pour un loyer mensuel de 425 € hors charge.

162/2022 : Avenant 1 en moins-value Marché extension maison médicale : SARL CHRETIEN

Il est nécessaire de faire un avenant en moins-value concernant le chantier de l’extension de la maison médicale pour l’entreprise CHRETIEN qui n’a pas réalisé le poste 7.3 (contrôle d’accès/vidéo surveillance).

avenant en moins-value de 2 843.40 € HT (3 412.08 € TTC).

Le montant du marché était de 32 518 € HT soit 39 021.60 € TTC.

Cela porte le montant du marché à 29 674.60 € HT soit 35 609.52 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de signer l’avenant 1 en moins-value relatif au marché « Extension de la maison médicale » comme indiqué ci-dessus.

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 471 (Agrandissement de la maison médicale) article 2313.

163/2022 : Régularisation marché extension médicale : SARL CHRETIEN

Le poste 7.3 n’ayant pas été fait et faisant l’objet d’un avenant en moins-value dans le cadre du marché de l’extension de la maison médicale, il est nécessaire de refaire le devis en supprimant la moins-value qui apparaissait dans le devis initial « partie mairie » hors marché (2 725.30 € HT).

L’entreprise CHRETIEN a donc refait un devis d’un montant de 12 861.50 € HT (15 433.80 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– modifier la délibération « partie mairie » n°53/2022 du 2 mai 2022 comme indiqué ci-dessus.

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 471 (Agrandissement de la maison médicale) article 2313.

164/2022 : création d’une bordure devant l’entrée de l’extension de la maison médicale : entreprise LE FOLL

Il est nécessaire créer une bordure devant l’entrée de l’extension de la maison médicale.

L’entreprise LE FOLL a fait un devis d’un montant HT de 1 363.32 € (1 635.98 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de retenir l’entreprise LE FOLL pour la création d’une bordure devant l’entrée de l’extension de la maison médicale pour d’un montant HT de 1 363.32 € (1 635.98 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 471 (Agrandissement de la maison médicale) article 2313.

Questions diverses :

Pascal Cauche :

Le Secours Catholique de Haute-Normandie remercie la commune pour le versement de la subvention au Secours Catholique de Cormeilles.
La MFR de Blangy propose d’adhérer à leur association pour un montant de 23 €/an sachant que nous avons recruté un apprenti chez eux. Le Conseil municipal est favorable à cette adhésion.
Le Maire indique qu’une réflexion est en cours chez SDOMODE concernant les modalités de ramassage des conteneurs poubelles.
Pose de balises relevables Route de Pont-L’Evêque : MSD a fait 2 devis concernant la pose de balises J5 relevables. L’un pour des balises auto-relevables, l’autre à remonter manuellement. Ne sachant pas quelle serait la meilleure solution, il est décidé d’en commander une de chaque et de les tester.

Régine Léger :

Madame Léger informe de sa démission de la Bibliothèque.

Jacques Hellot :

Suite au PV du dernier conseil, Monsieur Hellot souhaite revenir sur la revalorisation du prix de la salle des Fêtes. Une commission Finances sera à organiser à ce sujet dans laquelle sera aussi évoqué le principe de la gratuité.
Monsieur Hellot déplore l’absence d’animation musicale lors du Marché de Noël à cause d’un problème d’accès à la sono.
Présence de nombreux rats sur la commune : Pascal Cauche indique que cela peut être dû aux travaux d’aménagement des berges de la Calonne où les rats se cachaient dans les haies. 4 campagnes de dératisation ont eu lieu cette année.

Claire Coeurdoux :

Caméras au cimetière : la pose de caméras à cet endroit est prévue dans le projet vidéoprotection 2023.

Jean Romagné :

Marquage des véhicules de la commune : prévu sur le budget 2023.

Elodie Loir :

Problème des poubelles qui sont déposées devant l’Ecole Sainte-Marie.

FIN DE SÉANCE : 17h55

160 – indemnités Elections

Adoptée à l’unanimité

161 – Location de l’appartement communal sis 2 rue de Verdun

Adoptée à l’unanimité

162 – Avenant 1 en moins-value Marché extension maison médicale : SARL CHRETIEN

Adoptée à l’unanimité

163 – Régularisation marché extension médicale : SARL CHRETIEN

Adoptée à l’unanimité

164 – Création de la bordure devant l’entrée de l’extension de la maison médicale : entreprise LE FOLL

Adoptée à l’unanimité

Séance du 28 novembre 2022

Le vingt-huit novembre deux mil vingt-deux à 17 h 00, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la salle d’Honneur, sous la présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1^er adjoint – Mme. LEGER, 4^ème adjoint – M. CLOAREC – Mme PICHOT – M. ROMAGNE – M. BERTAULD – Mme COEURDOUX – Mme FICKER – M. DAHLKE – Mme. LOIR

Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Mme. TILMANT (pouvoir M. HUNOST) – M. RENAULT (pouvoir Mme. LEGER) – M. HELLOT (pouvoir Mme. LOIR) – Mme. SIMION

Secrétaire de séance : Mme. FICKER

Nombre de présents : 11

Nombre de pouvoir : 3

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire donne lecture du Procès-verbal du 24 octobre 2022 qui est adopté sans observation et passe à l’ordre du jour.

141/2022 : ACTUALISATION TARIFAIRE DES DROITS DE PLACES : LES FILS DE MME GERAUD

Vu le contrat d’exploitation des marchés hebdomadaires communaux conclu avec la SAS Les Fils de Madame Géraud ;

Vu l’actualisation tarifaire annuelle des droits de places applicables au 1er janvier 2023 selon le coefficient prévu au contrat ce qui représente pour cette année une revalorisation de 3.42 %.

Le Conseil Municipal :

– accepte la revalorisation proposée par le concessionnaire des droits de places, les Fils de Madame GERAUD au 1er janvier 2023 au taux de + 3.42 %.

142/2022 – Extension de la maison médicale : travaux supplémentaires électriques : CHRETIEN SARL

D’autres travaux électriques sont nécessaires dans l’extension de la maison médicale pour :

Partie ophtalmologique : pour un montant HT 2 289.60 €
Partie dentaire : pour un montant HT de 1 471.60 €

Le montant des travaux complémentaires sera à refacturer aux praticiens après vérification que les postes facturés ne sont pas déjà compris dans le marché (les montants seront donc à affiner).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

de retenir l’entreprise CHRETIEN pour les travaux supplémentaires
de rajouter les dépenses aux conventions de refacturation signées avec l’ophtalmologue et les dentistes.

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 471 article 21318.

143/2022 : Protection sociale complémentaire du personnel territorial : Mutuelle – Participation financière

Le Maire rappelle :

Que la commune a, par la délibération du 29 mars 2022, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure de conclure une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du personnel sous la forme d’une couverture santé, à destination des agents qui en auront exprimé le souhait, en application :

Des articles L 452-42 et L 827-1 à L 827-12 du Code général de la fonction publique
Du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
De l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

Du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement

Que la participation est versée sous forme d’un montant unitaire par agent et vient en déduction de la cotisation due par l’agent

La participation de l’employeur peut être modulée en fonction :

-Du nombre d’ayant droit

-De la situation familiale

-Des revenus

Le Maire expose :

que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats de la mise en concurrence de cette convention.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les Articles L452-42 et L 827-1 à L 827-12 du Code général de la fonction publique

Vu le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

Vu le Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG en date du 31/08/2022, autorisant le Président du CDG à signer le marché pour la Santé avec Mutame et Plus.

Vu l’avis du Comité Technique réuni le 22 novembre 2022 suite à la saisine de la commune ;

Décide

– De fixer le montant de la participation financière à 30 € par agent par mois.

– De verser la participation financière :

aux agents titulaires et stagiaires de la Commune, en position d’activité ou détachés auprès de celle-ci (ou celui-ci), travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet,
aux agents non titulaires (de droit public ou de droit privé) en activité, ou bénéficiant d’un congé assimilé à une période d’activité,

qui adhéreront aux contrats conclus dans le cadre de la convention de participation du cdg27.

D’autoriser Le Maire à procéder à toutes formalités afférentes.

144/2022 : Protection sociale complémentaire du personnel territorial : Mutuelle – Adhésion

Le Maire rappelle :

Que la commune a, par la délibération du 29 mars 2022, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure de conclure une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du personnel sous la forme d’une couverture « santé », à destination des agents qui en auront exprimé le souhait, en application :

Des articles L 452-42 et L 827-1 à L 827-12 du Code général de la fonction publique

Du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

De l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

Du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement

Que les modalités de participation financière, décidées en conseil sont les suivantes : 30 €/agent/mois.

Le Maire expose :

que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats de la mise en concurrence de cette convention.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les Articles L452-42 et L 827-1 à L 827-12 du Code général de la fonction publique

Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

Vu le Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG en date du 31/08/2022, autorisant le Président du CDG à signer le marché pour la Santé avec Mutame et Plus.

Vu l’avis du Comité Technique réuni le 22 novembre 2022 suite à la saisine de la commune ;

Décide

d’adhérer à la convention de participation, dans le domaine de la protection sociale complémentaire, volet santé dont l’attributaire est la Mutame et Plus et ce aux conditions suivantes :

Date d’effet : à partir du 1er janvier 2023, (date de fin le 31 décembre 2028). Le contrat pourra être prorogé pour des motifs d’intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an, et se terminer le 31 décembre 2029.

Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.

Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et Agents Contractuels

Les garanties proposées aux agents de la collectivité sont les suivantes :

(les remboursements sont exprimés en pourcentage du tarif conventionné de la sécurité sociale)

Tous les soins faisant l’objet d’un remboursement du régime obligatoire de la sécurité sociale font l’objet d’un remboursement au titre du présent contrat.

Pour les soins qui ne seraient pas compris dans l’une des catégories du tableau ci-dessus, le remboursement de la présente complémentaire santé sera effectué à concurrence de 100% des frais réels.

Tableaux des montants de cotisations (en Euros)

Agents en activités

Agents retraités

D’autoriser le Maire à procéder à toutes formalités afférentes et à signer tous documents relatifs à l’adhésion de la présente convention de participation.

145/2022 : Protection sociale complémentaire du personnel territorial : participation financière Garantie Maintien de salaire

Le Maire rappelle :

Que la commune a, par la délibération du 29 mars 2022, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure de conclure une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du personnel sous la forme d’une couverture prévoyance maintien de salaire, à destination des agents qui en auront exprimé le souhait, en application :
Des articles L 452-42 et L 827-1 à L 827-12 du Code général de la fonction publique
Du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
De l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

– Du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement

Que la participation est versée sous forme d’un montant unitaire par agent et vient en déduction de la cotisation due par l’agent

La participation de l’employeur peut être modulée en fonction :

-Du nombre d’ayant droit

-De la situation familiale

-Des revenus

Le Maire expose :

que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats de la mise en concurrence de cette convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les Articles L452-42 et L 827-1 à L 827-12 du Code général de la fonction publique

Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

Vu le Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG en date du 31/08/2022, autorisant le Président du CDG à signer le marché pour la Prévoyance avec MNT.

Vu l’avis du Comité Technique réuni le 22 novembre 2022 suite à la saisine de la commune ;

Décide

De fixer le montant de la participation financière à 8€/agent/mois.

De verser la participation financière :

aux agents titulaires et stagiaires de la Commune, en position d’activité ou détachés auprès de celle-ci (ou celui-ci), travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet,
aux agents non titulaires (de droit public ou de droit privé) en activité, ou bénéficiant d’un congé assimilé à une période d’activité,

qui adhéreront aux contrats conclus dans le cadre de la convention de participation du cdg27.

D’autoriser Le Maire à procéder à toutes formalités afférentes.

146/2022 : Protection sociale complémentaire du personnel territorial : adhésion Garantie Maintien de Salaire

Le Maire rappelle :

que la commune a, par la délibération du 29 mars 2022, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure de conclure une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du personnel sous la forme d’une couverture « prévoyance » (Maintien de salaire), à destination des agents qui en auront exprimé le souhait, en application :

Des articles L452-42 et L 827-1 à L 827-12 du Code général de la fonction publique

De l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

Que les modalités de participation financière, décidées en conseil sont les suivantes : 8€/agent

Le Maire ajoute :

que le Centre de Gestion de la FPT de l’Eure a communiqué à la Commune les résultats de la mise en concurrence de la convention de participation précitée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les Articles L 452-42, L 827-1 à L 827-12 du Code général de la fonction publique,

Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG 27 en date du 31/08/2022, autorisant le Président du CDG à signer le marché pour la Prévoyance avec la MNT.

Vu l’avis du Comité Technique réuni le 22 novembre 2022 suite à la saisine de la commune ;

Décide :

d’adhérer à la convention de participation, dans le domaine de la protection sociale complémentaire, volet prévoyance, dont l’attributaire est la MNT et ce, aux conditions suivantes :

Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.

Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et Agents Contractuels

Les garanties proposées aux agents de la collectivité sont les suivantes :

*Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (3 428 € en 2022)

**PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie)

Choix des garanties par l’agent

L’agent souscrit au minimum à la garantie 1 et choisit parmi l’une des 4 couvertures de celle-ci.

La souscription à la garantie 2 est conditionnée à l’adhésion à la garantie 1.

La souscription à la garantie 3 est conditionnée à l’adhésion aux garanties 1 et 2.

La souscription à l’option est conditionnée au minimum à l’adhésion à la garantie 1.

Calcul du montant de la cotisation de l’agent

L’assiette de cotisation est constituée par le montant des rémunérations brutes mensuelles de chaque agent assuré au titre du contrat :

Traitement brut indiciaire (TBI) + Nouvelle bonification indiciaire (NBI) + Régime indemnitaire (RI)

A l’exclusion des charges sociales patronales.

Les prestations versées sont calculées en pourcentage des rémunérations nettes.

D’autoriser le Maire à procéder à toutes formalités afférentes et à signer tous documents relatifs à l’adhésion de la présente convention de participation.

147/2022 : Fixation des tarifs des médecins à la maison médicale et dans l’extension

Cette délibération annule et remplace celles n°008/2022 du 25 janvier 2022 et n°085/2022 du 19 juillet 2022.

Il est nécessaire de fixer les tarifs des médecins suite à la nouvelle clé de répartition comme suit (loyer/mois hors charge) qui seront ensuite à actualiser selon l’indice INSEE chaque année avec une première actualisation au 1^er janvier 2024 :

Les 4 médecins : 4 x 460 € = 1 840 €
La psychologue : 322 €
La gynécologue : 457 €
Les sage-femmes : 535 €
Les infirmières : 404 €
L’ophtalmologue : 929.95 €
Les dentistes : 1 753.91 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Fixe Les tarifs des médecins à la maison médicale et dans son extension comme indiqués ci-dessus
Autorise le Maire à signer les baux commerciaux et les éventuels avenants.

148/2022 : SILOGE : garantie d’emprunt suite à la réhabilitation des 18 logements collectifs HLM Les Pommiers

Monsieur le Maire informe que la SILOGE va lancer des travaux de rénovation thermique des 18 logements collectifs situés HLM Les Pommiers. La SILOGE demande l’octroi des garanties du conseil municipal sur ce projet à hauteur de 30 % soit 126 160 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Accepte de garantir l’emprunt contracté par la SILOGE pour cette opération à hauteur de 30% soit 126 160 €.

149/2022 : Dénomination des bâtiments de la Maison Médicale

En raison de la construction de l’extension de la maison médicale, il y a 2 bâtiments sis 17 place du Théâtre.

Afin de pouvoir les différencier, il est nécessaire de les nommer.

Monsieur le Maire propose Bâtiment 1 pour le bâtiment principal et Bâtiment 2 pour l’extension.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Fixe la dénomination des bâtiments sis 17 place du Théâtre comme indiquée ci-dessus.

150/2022 : Avenant 2 en moins-value Marché extension maison médicale : ENTROPIA

Il est nécessaire de faire un avenant en moins-value concernant le chantier de l’extension de la maison médicale selon le devis présenté par l’entreprise ENTROPIA, lot 10 – Plomberie/chauffage/ventilation (suppression de la fourniture et pose des sèches mains et Fourniture et pose d’un lave-mains).

avenant en moins-value de 2 167.51 € HT (2 601.01 € TTC).

Le montant du marché était de 93 537.68 € HT soit 112 245.22 € TTC.

Cela porte le montant du marché à 91 370.17 € HT soit 109 644.21 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de signer l’avenant 2 en moins-value relatif au marché « Extension de la maison médicale » comme indiqué ci-dessus.

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 471 (Agrandissement de la maison médicale) article 2313.

151/2022 : Délibération modificative : affectation du résultat

Cette délibération complète celle n°034/2022 du 29 mars 2022 (approbation des comptes administratifs et de gestion de la Commune et du service assainissement).

Le Conseil Municipal :

– approuve l’affectation du résultat (excédents de fonctionnement capitalisés – article 1068) d’un montant de 739 910.32 € pour l’année 2021.

152/2022 : Recensement de la population 2023

Considérant que Cormeilles fait partie des communes devant organiser le recensement de la population en 2023,

Le Conseil Municipal :

– décide de recruter 3 agents recenseurs entre le 19 janvier et le 18 février 2023.

Ils percevront une rémunération en fonction de la dotation forfaitaire de recensement qui s’élève pour Cormeilles à 2 473 € répartie au nombre de personnes et de foyers recensés par chaque agent.

153/2022 : DM 3 (assainissement)

Suite à la convention n°1080365 avec l’AESN (agence de l’eau), un trop-perçu a été versé à la commune sur le budget Assainissement de 8 671 €.

Nous devons procéder au remboursement de cette somme.

Pour ce faire, un transfert de crédit est nécessaire de l’opération 29 article 2315 pour 8 671 € à l’article 131 OPFI pour 8 671 €.

Le conseil municipal décide sur le budget de l’assainissement :

d’effectuer un transfert de crédit de l’opération 29 article 2315 pour 8 671 € à l’article 131 OPFI pour 8 671 €.

154/2022 : DM 4 (assainissement)

Une décision du Tribunal a été rendu concernant les créances éteintes de 3 personnes pour un montant total de 2 323.04 €.

Il faut donc alimenter l’article 6542 pour une somme de 2 323.04 €.

Un transfert de crédit est nécessaire de l’article 678 à l’article 6542 pour un montant de 2 323.04 €.

Le conseil municipal décide sur le budget de l’assainissement :

d’effectuer un transfert de crédit de l’article 678 à l’article 6542 pour un montant de 2 323.04 €.

155/2022 : DM 15

Les travaux de rénovation énergétique du centre de secours de Cormeilles opération 486 étant terminés et l’entreprise ROSAY TECHNIQUE COUVERTURE ayant remboursé la partie désamiantage, cette opération présente un solde disponible de 60 000 €.

Le Maire propose de répartir le solde sur les opérations suivantes :

Opération 488 Article 2116 – Cimetière Travaux : 27 000 €
Opération 376 Article 21311 – Travaux intérieur Théâtre : 2 600 €
Opération 471 Article 2313– Extension de la Maison Médicale : 30 400 €.

Le conseil municipal décide sur le budget de la commune :

d’effectuer les transferts de crédit comme indiqués ci-dessus.

156/2022 : DM 9

Cette délibération annule et remplace celle du 26 septembre 2022 n°116/2022.

La trésorerie impose une précison sur la DM 9 (délibération n°116/2022) qui doit être modifiée comme suit :

En fonctionnement, l’article 678 (autres charges exceptionnelles ) augmente les crédits en dépenses au 023 (virement de la section d’investissement ) qui augmente les crédits de l’article 021 en virement de la section de fonctionnement en investissement réparti sur les trois opérations suivantes :

– 10 000€ sur l’opération 486 Rénovation du SDIS

44 000€ sur l’opération 480 Rénovation énergétique de l’école maternelle
30 000€ sur l’opération 471 Extension de la Maison médicale

Enfin, pour l’équilibre, l’article 021 OPFI en recette d’investissement se verra augmenter ses crédits pour 84000€.

Désignation	Dépenses		Recettes
Désignation	Diminution de crédits	Augmentation de crédits	Diminution de crédits	Augmentation de crédits
FONCTIONNEMENT
D- 678 Autres Charges exceptionnelles	84 000 €
D-023 Virement à la section d’investissement	0,00 €	84 000,00 €	0,00 €	0,00 €
R- 74834 Etat-Compensation au titre des exonérations des taxes foncières	0,00 €	0,00 €	0,00 €	0,00 €
Total FONCTIONNEMENT	84 000,00 €	84 000,00 €	0,00 €	0,00 €
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section de fonctionnement	0,00 €	0,00 €	0,00 €	0,00 €
D-2188 : Autres immobilisations corporelles	0,00 €	84 000,00 €	0,00 €	0,00 €
REPARTITION SUR OPERATION SUIVANTES :
2188 Opération 486 Rénovation énergétique du SDIS	0 €	10 000 €	0 €	0 €
2188 Opération 480 Opération 480 Rénovation énergétique de l’école maternelle	0 €	44 000 €	0 €	0 €
2188 Opération 471 Extension de la Maison médicale	0 €	30 000 €	0 €	0 €
021 OPFI RECETTE INVESTISSEMENT				84 000 €
Total Général	84 000,00 €		84 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette modification et décide d’engager un transfert de crédits du fonctionnement à l’investissement pour un montant de 84 000€ affecté aux opérations concernées.

157/2022 – Fourniture et pose de poignées de portes au Théâtre : Micro entreprise Emmanuel BREVAL

Dans le cadre de la rénovation du théâtre, il est nécessaire de changer les poignées de porte.

La micro entreprise Emmanuel BREVAL a fait un devis d’un montant TTC de 1 531.80 € pour la fourniture et la pose des poignées de porte.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir la micro entreprise Emmanuel BREVAL pour la fourniture et la pose des poignées de porte pour un montant TTC de 1 531.80 €.

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 376 article 21311.

158/2022 – Station d’épuration : remplacement du disjoncteur général et modification du raccordement de l’arrivée générale : CHRETIEN SARL

Suite au problème électrique qui a eu lieu à la station d’épuration, il est nécessaire de remplacer le disjoncteur général et de modifier le raccordement de l’arrivée générale.

La SARL CHRETIEN a fait un devis d’un montant HT de 1 690.80 € (2 029 € TTC) pour le remplacement du disjoncteur général et la modification du raccordement de l’arrivée générale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir la SARL CHRETIEN pour le remplacement du disjoncteur général et la modification du raccordement de l’arrivée générale pour un montant HT de 1 690.80 € (2 029 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget Assainissement à l’opération 29 article 2156.

159/2022 – Station d’épuration : remplacement d’un moteur : VHC

Il est nécessaire de remplacer le moteur de la pompe à boue à la station d’épuration.

La société VHC a fait un devis d’un montant HT de 812.50 € (975 € TTC) pour le remplacement du moteur de la pompe à boue à la station d’épuration.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir la société VHC pour le remplacement du moteur de la pompe à boue à la station d’épuration pour un montant HT de 812.50 € (975 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget Assainissement à l’opération 29 article 2156.

Questions diverses :

Pascal Cauche :

Energie :
- Le fait que la commune soit en achat groupé d’électricité via le SIEGE nous permet de limiter l’augmentation du prix à 13%. Prix garantis jusqu’en 2023.
- De 23h à 5h : l’éclairage baisse de 80% routes de Pont-L’Evêque et de Pont-Audemer. Pascale Pichot demande pourquoi on ne pourrait pas passer tout l’éclairage public à 80% si la luminosité est suffisante.
- La maintenance de l’éclairage public via le SIEGE est très satisfaisante.
- Régine Léger évoque la possibilité d’augmenter le prix de location de la salle polyvalente afin de pallier l’augmentation des prix : Pascal Cauche indique que cette proposition doit être soumise à la commission Finances.
Le conseil municipal est invité au spectacle de Noël de l’école Sainte-Marie le 16 décembre à 19h au Théâtre.
Il y a eu la remise des diplômes (Brevet des Collèges) au Théâtre : 26% des enfants présentés ont reçu la mention Très-Bien.
CAO Rénovation énergétique de l’école maternelle sur les lots 5, 6, 9 et 10 : aucune entreprise n’a répondu. Du gré à gré va donc être fait.

Régine Léger :

L’ADMR recherche des bénévoles pour sortir les personnes âgées (ce n’est plus dans leurs attributions).
Problématique du stationnement de gros engins sur les places de Gaulle (dangereux et visibilité réduite).
Concert Jazz Manouche organisé par la Bibliothèque et le Club de remise en forme au Théâtre le 3 décembre à 20h30.
Goûter de Noël du personnel municipal : le 14 décembre au Presbytère à 14h.

Claire Coeurdoux :

Les WC communaux sont très sales. Pascal Cauche indique qu’ils seront nettoyés tous les vendredis matin.
Vols au cimetière : Pascal Cauche répond qu’il réfléchit à une solution rapide et efficace. Pour rappel, pour avoir accès aux caméras de vidéoprotection, il faut que les plaignants aillent porter plainte afin que les gendarmes ouvrent une enquête et saisissent le Maire pour le visionnage des caméras.

Jochen Dahlke :

Problèmes Internet à l’école Demangeon : Orange et Premium se rejettent la faute mutuellement. Pascal Cauche précise qu’on ne règle plus les factures Premium tant que ce problème ne sera pas réglé. Une lettre recommandée leur a été envoyée mais ils ne sont pas aller la chercher et cette dernière nous est revenue. Un nouveau courrier en recommandé va partir. S’ils ne vont pas la chercher, nous saisirons un huissier.
Allée des Marronniers : l’élagage de certains arbres serait à refaire.
Réflexion personnelle sur la Salle polyvalente : la lumière serait trop forte et le système sonore pas adapté.

Elodie Loir :

Syndicat de cantine :
- Une famille demande une place PMR devant la garderie. Pascal Cauche répond qu’une place existe déjà à côté du square (au niveau du pont). On va programmer de refaire le marquage au sol.
- Un groupe Facebook fermé a été créé : accès aux menus, aux informations aux photos etc.

Pascale Pichot :

Un banc est à réparer aux Monts-du-Bourg, en arrivant.
La préparation du Village Enchanté est en cours. Un verre de l’Amitié est proposé samedi 10 décembre à midi Place Basse de Gaulle.

FIN DE SÉANCE : 18h20

141 – ACTUALISATION TARIFAIRE DES DROITS DE PLACES : LES FILS DE MME GERAUD

Adoptée à l’unanimité

142 – Extension de la maison médicale : travaux supplémentaires électriques : CHRETIEN SARL

Adoptée à l’unanimité

143 – Protection sociale complémentaire du personnel territorial : Mutuelle – Participation financière

Adoptée à l’unanimité

144 – Protection sociale complémentaire du personnel territorial : Mutuelle – Adhésion

Adoptée à l’unanimité

145 – Protection sociale complémentaire du personnel territorial : participation financière Garantie Maintien de salaire

Adoptée à l’unanimité

146 – Protection sociale complémentaire du personnel territorial : adhésion Garantie Maintien de Salaire

Adoptée à l’unanimité

147 – Fixation des tarifs des médecins à la maison médicale et dans l’extension (annule et remplace celles n°008/2022 du 25 janvier 2022 et n°085/2022 du 19 juillet 2022)

Adoptée à l’unanimité

148 – SILOGE : garantie d’emprunt suite à la réhabilitation des 18 logements collectifs HLM Les Pommiers

Adoptée à l’unanimité

149 – Dénomination des bâtiments de la Maison Médicale

Adoptée à l’unanimité

150 – Avenant 2 en moins-value Marché extension maison médicale : ENTROPIA

Adoptée à l’unanimité

151 – Délibération modificative : affectation du résultat (complète celle n°034/2022 du 29 mars 2022)

Adoptée à l’unanimité

152 – Recensement de la population 2023

Adoptée à l’unanimité

153 – DM 3 (assainissement)

Adoptée à l’unanimité

154 – DM 4 (assainissement)

Adoptée à l’unanimité

155 – DM 15

Adoptée à l’unanimité

156 – DM 9 (annule et remplace celle du 26 septembre 2022 n°116/2022)

Adoptée à l’unanimité

157 – Fourniture et pose de poignées de portes au Théâtre : Micro entreprise Emmanuel BREVAL

Adoptée à l’unanimité

158 – Station d’épuration : remplacement du disjoncteur général et modification du raccordement de l’arrivée générale : CHRETIEN SARL

Adoptée à l’unanimité

159 – Station d’épuration : remplacement d’un moteur : VHC

Adoptée à l’unanimité

Séance du 24 octobre 2022

Le vingt-quatre octobre deux mil vingt-deux à 17 h 00, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la salle d’Honneur, sous la présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1^er adjoint – Mme. TILMANT, 2^ème adjoint – M. RENAULT, 3^ème adjoint – Mme. LEGER, 4^ème adjoint – M. CLOAREC – Mme PICHOT – M. HELLOT – Mme. SIMION – Mme COEURDOUX

Absent(e)(s) excusé(e)(s) : M. ROMAGNE – M. BERTAULD (pouvoir M CAUCHE) – Mme FICKER – M. DAHLKE (pouvoir Mme PICHOT) – Mme. LOIR

Secrétaire de séance : Mme. PICHOT

Nombre de présents : 10

Nombre de pouvoir : 2

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire donne lecture du Procès-verbal du 26 septembre 2022 qui est adopté sans observation et passe à l’ordre du jour.

123/2022 : DM 2 (assainissement)

Afin de pouvoir procéder à la créance éteinte pour la somme de 42.66 € à l’article 6542,

Le conseil municipal décide sur le budget Fonctionnement de l’assainissement :

d’effectuer un transfert de crédit de l’article 6815 d’un montant de 42.66 € à l’article 6542.

124/2022 – Marché rénovation énergétique du centre de secours : avenant n°2 Lot 1 ROSAY TECHNIQUES COUVERTURE

Une délibération n°156 a été prise lors du conseil municipal du 13 décembre 2021 relatif à la signature de l’avenant 1 pour le désamiantage du bâtiment.

Or, les frais de désamiantage étant à la charge du SDIS et la commune ayant déjà réglé la facture, il est nécessaire de faire un avenant en moins-value d’un montant de 57 483.10 € (68 979.72 € TTC).

Le montant du marché était de 268 725.90 € HT (322 471.08 € TTC)

Le nouveau montant du lot 1 s’élève à 211 242.80 € HT (253 491.36 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

– de signer l’avenant 2 en moins-value tel que mentionné ci-dessus.

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 486 article 2138.

125/2022 : Redevance d’occupation du domaine public ORANGE

Nous avons la possibilité de récupérer la redevance RODP chez le fournisseur ORANGE depuis 2019 selon des détails ci-dessous :

KM AERIEN	KM SOUTERRAIN	M² EMPRISE AU SOL
40 €	30 €	20 €

à multiplier par le coefficient d’actualisation

1.35756497 (source AMF) pour la RODP 2019

1.38853 pour le calcul de la RODP 2020

1,37633 pour le calcul de la RODP 2021

1,42136 pour le calcul de la RODP 2022.

Soit une recette pour :

2019 de : 1 842.99 €

2020 de : 1 976.57 €

2021 de : 1 968.12 €

2022 de : 2 032.52 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– arrête les sommes dues à la commune par ORANGE à :

2019 : 1 842.99 €

2020 : 1 976.57 €

2021 : 1 968.12 €

2022 : 2 032.52 €

126/2022 : Conventions tripartites SDOMODE/Mairie/Ecoles pour la collecte des papiers et cartonnettes

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, le SDOMODE ayant fait évoluer ses consignes de tri en 2017, les papiers et les cartonnettes sont à trier en apport volontaire. Après avoir développé un programme d’animation l’année dernière, le SDOMODE propose à nouveau cette année son accompagnement à une opération évènementielle de tris des papiers et cartonnettes (opération égale ou supérieure à 3 tonnes).

La convention définit les termes du partenariat entre la commune, les écoles et le SDOMODE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– autorise Monsieur le Maire à signer les conventions tripartites avec l’école DEMANGEON et l’école Sainte-Marie.

127/2022 : Location du local 4 rue de Verdun à la couturière

Considérant la vacance de locataire dans local communal sis 4 rue de Verdun et la demande de Madame Isabelle LOZIER, la couturière de Cormeilles, pour louer à compter du 1^er décembre 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte :
De louer le local communal sis au 4 rue de Verdun à Madame Isabelle LOZIER à compter du 1^er décembre 2022 pour un loyer mensuel de 250 €
De signer un bail précaire avec Madame LOZIER.

128/2022 : Réfection en enrobé routes de Pont-L’Evêque et de Pont-Audemer : RESEAUX ENVIRONNEMENT

Cette délibération modifie la N°88 du 19 juillet 2022.

Il a été décidé de faire un revêtement rouge (et non noir comme initialement prévu). Cela fait donc une dépense supplémentaire de 2 115.45 €. Cela revient à un montant total de 7 662.60 € HT (9 195.12 €).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

De refaire la partie de trottoir à la charge de la commune (135 m²) en enrobé rouge
De retenir RESEAUX ENVIRONNEMENT pour effectuer les travaux de réfection pour un montant de 7 662.60 € HT (9 195.12 €).

Les crédits sont prévus au budget 2022 opération 494 article 2041582.

129/2022 – Réfection de la toiture de la Bibliothèque : mise à jour du devis RUFFIN COUVERTURE

Cette délibération modifie la délibération n°70 du 28 juin 2022.

Nous avons reçu un courrier du Préfet nous indiquant que ce projet serait subventionnable en 2023 et non 2022. Ce dernier nous a demandé d’actualiser les devis.

L’entreprise RUFFIN COUVERTURE a donc actualisé son devis à 23 830.30 € HT (28 596.36 € TTC) au lieu de 22 260 € HT (26 712 € TTC) (soit une différence de 1 570.30 € HT (1 884.36 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire :

– à retenir l’entreprise RUFFIN COUVERTURE pour la réfection de la toiture de la Bibliothèque pour un montant HT de 23 830.30 € HT (28 596.36 € TTC) au lieu de 22 260 € HT (26 712 € TTC) (soit une différence de 1 570.30 € HT (1 884.36 € TTC)

– de solliciter toutes subventions nécessaires à la réalisation de ces travaux.

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 496 article 21311.

130/2022 : Avenants en moins-values Marché extension maison médicale

Il est nécessaire de faire des avenants en moins-values concernant le chantier de l’extension de la maison médicale car certaines prestations n’ont pas été réalisées par les entreprises.

ZINE RENVOV Lot 8 : avenant en moins-value de 1 498 € HT (1 797.60 € TTC)

Le montant du marché était de 11 413.35 € HT soit 13 696.02 € TTC.

Cela porte le montant du marché à 9 915.35 € HT soit 11 898.42 € TTC.

SEMAP Lot 5 : avenant en moins-value de 3 028 € HT (3 633.60 € TTC).

Le montant du marché était de 53 633.50 € HT soit 64 360.20 € TTC.

Cela porte le montant du marché à 50 605.50 € HT soit 60 726.60 € TTC.

PROCOPIO Lots 6A et 6B : avenant en moins-value de 1 862 € HT (2 234.40 € TTC).

Le montant du marché était de 97 041 € HT soit 116 449.20 € TTC.

Cela porte le montant du marché à 95 179 € HT soit 114 214.80 € TTC.

KORKMAZ Lot 7 : avenant en moins-value de 250 € HT (300 € TTC).

Le montant du marché était de 40 586.49 € HT soit 48 703.79 € TTC.

Cela porte le montant du marché à 40 336.49 € HT soit 48 403.79 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de signer les avenants en moins-values relatifs au marché « Extension de la maison médicale » comme indiqués ci-dessus.

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 471 (Agrandissement de la maison médicale) article 2313.

131/2022 : logiciel Métier JVS : passage de HORIZON VILLAGE CLOUD à HORIZON VILLAGE INFINITY

Suite au passage à la M57, il est nécessaire de faire évoluer notre logiciel métier.

JVS a fait une proposition commerciale pour évoluer vers HORIZON INFINITY. Cela permettrait en outre d’avoir accès à de nouveaux modules de gestion.

Un prorata a été calculé jusqu’en novembre 2022 pour commencer le nouveau contrat de 3 ans au 1^er décembre soit un montant HT de 2 050.42 € (2 460.50 € TTC) puis 5 550 € HT (6 660 € TTC) par an.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de passer à HORIZON CLOUD INFINITY chez JVS MAIRISTEM

– de signer la convention avec JVS MAIRISTEM comme indiqué ci-dessus.

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 337 article 2051.

132/2022 : Approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-45 à L153-48 ;

Vu la délibération en date du 24 octobre 2019 ayant approuvé l’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Cormeilles ;

Vu la délibération en date du 28 juillet 2020 ayant approuvé la première modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Cormeilles ;

Vu l’arrêté du maire n° AR_21/2022 du 12 août 2022 lançant la procédure de modification simplifiée n° 2 ;

Vu la délibération du 25 août 2022, annulant et remplaçant celle du 19 juillet 2022, prescrivant la deuxième modification simplifiée du Plu et fixant les modalités de mise à disposition du public ;

Vu les remarques des personnes publiques associées auxquelles le dossier a été transmis au titre de la notification :

l’avis du conseil départemental de l’Eure au sujet notamment de la prise en compte des zones humides, avis ne concernant pas l’objet de la modification simplifiée ;
l’avis favorable de la chambre de commerce et d’industrie de l’Eure, reconnaissante de la décision de mettre en œuvre une mesure de protection du linéaire commercial de centralité, qui préserve la continuité du linéaire commercial des pressions du marché immobilier ;
le travail et les nombreux échanges avec l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de l’Eure ayant abouti au repérage du patrimoine bâti au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme et à la définition d’un référentiel de couleurs pour les colombages, les devantures de magasins, des façades, des façades en essentages bois et bardage ;
l’avis de la chambre d’agriculture qui, bien qu’arrivé après la date limite d’envoi, a été pris en compte. Cet organisme demande des justifications relatives à l’évolution des zones Uj et Uc. En la matière, la présente modification n’a eu que pour seul effet d’ajouter des prescriptions concernant la zone Uj, puisque cette dernière existait dans le Plu mais ne faisait pas l’objet de prescriptions ;
l’avis de la communauté de communes Lieuvin-Pays d’Auge ayant entrainé quelques évolutions mineures du règlement concernant le terme de devanture commerciale à la place de vitrine, la prise en compte de la collecte des déchets en porte à porte, l’autorisation des panneaux solaires en saillie en 1AUa et 1AUb, le décalage entre l’implantation des constructions principales et celles des garages en 1AUb 6. Les remarques suivantes n’ont pas été intégrées :
- la subjectivité du terme « cohérence des façades », les élus estiment que la prescription est très claire et qu’elle permettra une réflexion sur la cohérence globale des façades commerciales ;
- les couleurs prescrites ont été longuement discutées avec l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de l’Eure, elles sont en rapport avec la qualité, patrimoniale notamment, du centre bourg de Cormeilles.

Vu les résultats de la mise à disposition au public n’ayant fait l’objet d’aucune contribution ;

Entendu le bilan de la mise à disposition présenté par le maire ;

Le dossier a été mis à disposition du public en mairie et sur le site internet de la commune du 6 septembre au 5 octobre 2022. Aucune remarque n’a été porté sur le registre mis à disposition.

Considérant que la deuxième modification simplifiée du plan local d’urbanisme telle qu’elle est présentée au conseil municipal est prête à être adoptée.

Après en avoir délibéré,

Décide d’approuver la deuxième modification simplifiée du plan local d’urbanisme telle qu’elle est annexée à la présente.
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, et d’une mention dans les journaux suivants : L’Eveil de Pont-Audemer et le Pays d’Auge
La modification du plan local d’urbanisme approuvée est tenue à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la préfecture.
La présente délibération est exécutoire à compter de sa transmission au préfet et de l’accomplissement des mesures de publicité.

133/2022 – Fabrication d’un bureau d’accueil pour les dentistes dans l’extension de la maison médicale : Micro entreprise Emmanuel BREVAL

Les dentistes ont besoin d’un bureau d’accueil dans leurs nouveaux bureaux dans l’extension de la maison médicale.

Ce poste était normalement compris dans le marché mais le menuisier ne l’a pas fait.

La micro entreprise Emmanuel BREVAL a fait un devis d’un montant TTC de 3 360 € pour un bureau d’accueil plus joli et moins cher que prévu.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir la micro entreprise Emmanuel BREVAL pour la fabrication d’un meuble d’accueil pour un montant TTC de 3 360 €.

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 471 article 21318.

134/2022 : fourniture et pose d’un volet roulant aux ateliers municipaux : Micro entreprise Emmanuel BREVAL

Les ateliers municipaux ont besoin d’être équipés d’un volet roulant.

Plusieurs devis ont été faits.

La micro entreprise Emmanuel BREVAL a fait un devis d’un montant TTC de 1 060 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir la micro entreprise Emmanuel BREVAL pour la fourniture et la pose d’un volet roulant pour un montant TTC de 1 060 €.

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 495 article 21311.

135/2022 : Mise en place d’un débitmètre boues à la Station d’épuration de Cormeilles

Il est nécessaire de renouveler le débitmètre à la station d’épuration.

Deux devis ont été demandés.

La SAUR a fait un devis d’un montant de 1 935 € HT (2 322 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir la SAUR pour la fourniture et la pose d’un débitmètre à la station d’épuration pour un montant HT de 1 935 € (2 322 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget Assainissement à l’opération 102 article 2315.

136/2022 : Elagage d’arbres : SARL DESHAYE ELAGAGE

Il est nécessaire d’élaguer des arbres dangereux au niveau de l’extension de la maison médicale et sur les berges à côté.

La SARL DESHAYE ELAGAGE a fait un devis d’un montant HT de 2 000 € (2 400 € TT).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir la SARL DESHAYE ELAGAGE pour l’élagage des arbres pour un montant HT de 2 000 € (2 400 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 471 article 21318.

137/2022 : Prolongation de la mission CSPS du chantier de l’extension de la maison médicale : Qualiconsult

Le chantier de l’extension de la maison médicale a pris un retard de 8 mois. Il est donc nécessaire de prolonger la mission CSPS de Qualiconsult pour un montant HT de 1 949.60 € (2 339.52 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte :
De prolonger la mission CSPS de Qualiconsult pour le chantier de l’extension de la maison médicale pour un montant HT de 1 949.60 € (2 339.52 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 471 article 2031.

138/2022 : Raccordement d’un terrain route de la Chaule au réseau d’assainissement collectif

Monsieur Hunost explique qu’il faut raccorder au réseau d’assainissement collectif l’ex hangar de M. Lust.

L’entreprise LES TERRASSEMENTS DE LA CALONNE a fait un devis de 2 138.50 € HT (2 566.20 € TTC). Pour rappel, la somme sera récupérée via la taxe d’aménagement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– faire appel à la société LES TERRASSEMENTS DE LA CALONNE pour effectuer les travaux de raccordement au réseau d’assainissement collectif pour un montant de 2 138.50 € HT (2 566.20 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget 2022 section Investissement du budget Assainissement programme 102 (réhabilitation du réseau assainissement) article 2315.

139/2022 : Baux professionnels avec les praticiens : indice d’indexation et charges des salles de repos des praticiens

Madame Tilmant propose au Conseil municipal d’appliquer le même indice d’indexation (celui de novembre 2022) à tous les praticiens et de le réviser au 1^er janvier de chaque année avec une première actualisation au 1^er janvier 2024.

Par ailleurs, elle propose également qu’il n’y ait pas de loyer pour les salles de repos des praticiens. Seules les charges seront facturées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– d’appliquer le même indice d’indexation (celui de novembre 2022) à tous les praticiens et de le réviser au 1^er janvier de chaque année avec une première actualisation au 1^er janvier 2024.

– de ne faire payer que les charges pour les salles de repos des praticiens.

140/2022 : Validation du périmètre ORT de Cormeilles

Monsieur le Maire présente le nouveau périmètre de revitalisation de territoire de la commune de Cormeilles et demande au Conseil municipal de le valider.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de valider le nouveau périmètre de revitalisation de territoire de la commune de Cormeilles.

Débat sur la participation financière pour la mutuelle et la garantie maintien de salaire

Monsieur le Maire informe que suite à la mise en concurrence initiée par le Centre de Gestion 27, la Mutame et Plus a été retenue pour la Mutuelle et la MNT pour la garantie Maintien de salaire.

Mutuelle :

La convention de participation sera souscrite en capitalisation et prendra effet au 1^er janvier 2023 pour une durée de 6 ans. Cette mutuelle n’est pas encore obligatoire mais le sera à partir de 2026 avec une participation obligatoire de la commune de 15 € minimum. Les retraités de la commune pourront en bénéficier mais sans participation financière de la commune.

Il s’agit de déterminer la participation financière de la commune à partir du 1^er janvier 2023.

Des simulations de coût ont été faites pour savoir ce que cela couterait pour la commune sur la base de

15€/agent + 7 €/conjoint + 7 €/ayant-droit = 5 784€/an soit 482€/mois
15€/agent + 7 €/conjoint = 4 176 €/an soit 348 €/mois
15€/agent + 7 €/conjoint = 4 176 €/an soit 348 €/mois.

Des conseillers municipaux demandent si l’on pourrait mettre par agent et par tranche d’âge.

Par souci d’équité et afin de ne pénaliser personne, il est convenu, à l’unanimité de retenir une participation financière de 30 €/agent quelque soit la tranche d’âge.

Garantie maintien de salaire :

La convention de participation sera souscrite en capitalisation et prendra effet au 1^er janvier 2023 pour une durée de 6 ans. A partir du 1^er janvier 2025, Le montant de la participation mensuelle obligatoire de la commune sera de 7 € minimum.

Le Maire propose de retenir une participation de 8 €/agent, accepté à l’unanimité.

Ces 2 propositions seront soumises au Comité Technique du 22 novembre et les délibérations validant les conventions et les participations financières seront présentées au prochain conseil municipal.

Questions diverses :

Pascal Cauche :

Lecture de la lettre d’un riverain de la Salle polyvalente relative aux nuisances sonores. Pascal Cauche se renseignera sur l’éventuelle pose d’un système de coupure de sons et informe que des cendriers ont été installés côté rivière. Il précise qu’un affichage incitant les locataires à ne pas faire de bruit est affiché depuis plusieurs mois à l’entrée de la salle.
Une opération de recensement va se dérouler sur la commune du 19 janvier au 18 février 2023. On recherche 3 agents recenseurs.
L’achat groupé d’électricité avec le SIEGE 27 va limiter l’augmentation du prix de l’énergie à 40% jusqu’à fin 2023. Il est à noter que certaines communes subissent une augmentation de + de 500%.

Karine Tilmant :

Devis Euclyd Eurotop relatif à la division de la parcelle rue des Coutures pour l’implantation d’une réserve incendie en vue de la construction de nouveaux logements (1 452 € TTC) : Karine Tilmant propose de négocier avec le propriétaire pour la prise en charge de ce devis et l’acquisition de cette parcelle.

Daniel Renault :

Les travaux de rénovation du hall du théâtre vont débuter le 25 octobre pour se terminer fin novembre. 3 radiateurs de récupération vont être posés.
Etude ZA Les Tuileries : le rendu de l’étude a eu lieu fin juin à la CCLPA qui nous l’a communiqué le 4 octobre dernier. La proposition est intéressante.
Aménagement des berges de la Calonne : les peupliers devraient être arrachés mi-novembre. Le Syndicat de la Touques a été rencontré pour étudier ce qu’on pourrait planter à la place. Nous sommes en attente d’un nouveau projet. L’association « Les Riverains de la Calonne » a été contactée pour le nettoyage des berges « privées » (priorité 2023).

Régine Léger :

L’école Sainte-Marie souhaiterait une séance de cinéma en décembre et demande une participation de la commune : le Maire précise que seuls les enfants Cormeillais seront pris en charge.
Extension de la maison médicale : il reste quelques petits travaux à faire (exemple : le bandeau).
Exposition de patchwork au Presbytère les 30 et 31 octobre et le 1^er

Joseph Cloarec :

Le repas des aînés est une vraie réussite : les fleurs, le repas, le service et l’ambiance étaient exceptionnels. 135 personnes étaient présentes. Certains élus sont allés chercher les personnes à domicile. Merci infiniment à tous !

Jacques Hellot :

Quid du magasin Leader Price aux Tuileries : le local appartient désormais à ALDI.

Valérie Simion :

Il n’y a pas de conteneurs de tri côté Gymnase, rue Paul Mare : une demande va être faite dans ce sens.
Taille des haies rue des Monts du Bourg : chaque propriétaire a la charge de l’entretien de ses propres haies. Pour la hauteur précise, le PLU est à consulter.
La boucherie Belloncle a été vendue.

Claire Coeurdoux :

Peut-on installer des boîtes à crottes Sente des Aulnaies et Rue de la Paix car il y a de nombreuses déjections canines. Daniel Renaut précise que 600 sachets/semaine sont utilisés soit 30 000 sacs/an pour 12 boîtes à crottes.
Entretien de la Ruette Margot : le Maire rappelle que la CCLPA est en charge de son entretien.
Passerelle Jacques Brel : les lattes de bois sont glissantes et ont des trous. Se pose la question de la mise en place de bandes rugueuses.
Les WC publics, lors de la Foire à tout, étaient très sales. Le Maire propose d’effectuer un nettoyage systématique des WC lorsqu’il y a des manifestations.
Ecole Maternelle : un accident a eu lieu (choc sur le revêtement de la façade).
Problématique des tapages nocturnes.
Travaux de reprise des tombes au cimetière : des photos ont été prises. Les travaux avancent bien. Par ailleurs, il y a un arbre à élaguer à côté de la Grande Croix. Le Maire précise que nous allons réfléchir à un aménagement du secteur après les travaux.

Pascale Pichot :

Amas de sédiments le long de la Calonne rue Paul Mare : Le Maire est au courant de cette demande. Il a contacté la Police de l’Eau pour avoir l’autorisation d’intervenir. Aussitôt, les travaux de nettoyage seront faits et le vannage sera remis du bon côté.
Parking devant le Bar du Haras : il reste des boulons suite au démontage de la terrasse. C’est dangereux. Un courrier va lui être fait afin de lui demander de les enlever, de reboucher les trous et d’envisager un autre mode de fixation pour l’année prochaine.
Etude du CAUE : Le Maire indique que la demande de subvention a été acceptée. L’étude va pouvoir commencer.
Peut-on mettre des panneaux aux entrées de ville pour mettre en valeur notre patrimoine notamment l’église et le presbytère ? Le Maire précise que l’idée est bonne et qu’il va falloir l’étudier.

Sylvain Hunost :

Les travaux de reprise de tombes au cimetière se déroulent bien.

FIN DE SANCE : 19H

Séance du 26 Septembre 2022

Le vingt-six septembre deux mil vingt-deux à 18 h 00, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la salle d’Honneur, sous la présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. RENAULT, 3^ème adjoint – M. CLOAREC – M. HELLOT – M. ROMAGNE – M. BERTAULD – Mme COEURDOUX – Mme. FICKER – M. DAHLKE – Mme. LOIR

Absent(e)(s) excusé(e)(s) : M. HUNOST (pouvoir Mme LOIR) – Mme. TILMANT – Mme. LEGER (pouvoir M. ROMAGNE) – Mme PICHOT (pouvoir M. CAUCHE) – Mme. SIMION (pouvoir Mme COEURDOUX)

Secrétaire de séance : Mme. COEURDOUX

Nombre de présents : 10

Nombre de pouvoir : 4

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire donne lecture du Procès-verbal du 25 août 2022 qui est adopté sans observation et passe à l’ordre du jour.

108/2022 : maitrise d’œuvre pour la réalisation de travaux d’assainissement collectif : choix du prestataire

Monsieur le Maire expose,

La commune de Cormeilles assure la maîtrise d’ouvrage de l’assainissement collectif des eaux usées sur son territoire.

La commune engage donc une mission de maîtrise d’œuvre pour mener à bien ce programme de travaux qui s’étalera sur 3 ans.

CAD’EN, Assistant de la collectivité, a donc engagé une consultation écrite de concepteurs en procédure adaptée avec publicité préalable et dématérialisation pour arrêter le choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre. Il s’agit d’une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par le maître d’ouvrage, conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique :

La publicité a été transmise le 10 juin 2022 au Journal Officiel (BOAMP),
Les candidats devaient transmettre leur offre avant le 08 aout 2022 à 12h00
Le DCE a fait l’objet d’une dématérialisation. Le dossier de consultation était librement téléchargeable sur le site web https://agysoft.marches-publics.info/
3 offres ont été reçues dans les délais (SOGETI- Aqua Enviro / ARTELIA / IRH)

Au vu de ses références, de la qualité de son mémoire technique, des moyens techniques et humains proposés, du montant financier sollicité, Monsieur le Maire propose de retenir l’offre présentée par le groupement SOGETI- Aqua Enviro pour cette mission de maîtrise d’œuvre.

Les honoraires sollicités par le BET s’élèvent au total à 109 745, 00 € HT.

VU L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE

Après avoir entendu et délibéré, le Conseil Municipal

A l’unanimité / à la majorité :

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire suite à la procédure de consultation de concepteurs ;
DECIDE d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre au groupement SOGETI- Aqua Enviro pour un montant de 109 745, 00 € HT,
DIT que ce montant sera inscrit au budget 2022 et des années suivantes si nécessaire ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce marché, et toutes les pièces s’y afférant, ainsi que tout avenant dans la limite de 5% d’augmentation,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental de l’Eure, de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, et de tout autre organisme susceptible de financer cette opération.

109/2022 : modification du tableau des effectifs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 30 août 2022,

Considérant ce qui suit :

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.

Il appartient à l’organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.

L’assemblée délibérante décide :

De la création du poste suivant :
- Au 1^er septembre 2022, d’un emploi permanent à temps complet (35 heures) de secrétaire de mairie (catégorie C – Adjoint administratif territorial).

De la suppression du poste suivant :
- A compter du 1^er septembre 2022 d’un emploi permanent à temps non complet (30 heures) de secrétaire de mairie (catégorie C – Adjoint administratif territorial).

D’établir / de modifier le tableau des effectifs tel que présenté comme suit :

SERVICES ADMINISTRATIFS :

Adjoint administratif territorial principal de 1^e classe : 1 Poste à temps complet
Adjoint administratif territorial : 2 postes à temps complet

POLICE MUNICIPALE :

Garde champêtre chef principal : 1 poste à 17h30/ 35^e

SERVICE SCOLAIRE :

Adjoint technique territorial :
1 poste à temps complet à la maternelle
1 poste à temps complet à la maternelle et à l’élémentaire

– agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 2 e classe :

– 1 poste à temps complet à la maternelle

SERVICES TECHNIQUES :

Adjoint technique territorial de 2e classe :
2 postes à temps complet
1 poste à 17h30
Adjoint technique territorial
3 postes à temps complet

Que, sauf disposition expresse de l’assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité technique compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année ;

D’inscrire au budget les crédits correspondants ;

D’autoriser l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;

110/2022 : Reversement du Produit de la Taxe d’Aménagement à la Communauté de Communes Lieuvin-Pays d’Auge

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Loi de finances pour 2022, dans son article 109, a modifié l’article L.331-2 du code de l’urbanisme, rendant obligatoire pour la commune le reversement partiel ou total du produit de la taxe d’aménagement à l’EPCI à fiscalité propre d’appartenance.

La taxe d’aménagement permet principalement le financement des équipements publics (réseaux, voirie) communaux et intercommunaux dont vont bénéficier les futures constructions et futurs aménagements.

Les délibérations (EPCI et communes membres) doivent être concordantes et prises au plus tard le 1er octobre 2022 pour une application au 1er janvier 2023.

le Maire précise qu’en cas de désaccord ou d’absence de vote, plusieurs voies de recours sont possibles :
– Un recours contentieux auprès du juge administratif après refus de délibérer ;
– Une demande d’inscription d’office du reversement après saisine de la Chambre Régionale des Comptes pour non-inscription d’une dépense obligatoire au budget.

A partir de 2023, s’il n’y a pas de changement, il n’est pas nécessaire de délibérer chaque année (avant le 1er juillet de l’année pour une application de l’année suivante selon le paragraphe IV de l’article 1639 A bis du code général des impôts), il convient, en effet, de considérer que les délibérations sont valables tant qu’elles ne sont pas rapportées ou modifiées.

le Maire rappelle que la communauté de communes intervient dans un grand nombre de compétences et qu’elle finance donc un grand nombre d’équipements et d’aménagements :

ASURHA (aide à domicile, santé, urbanisme, habitat).

DEVELOPPEMENT DURABLE (environnement, SPANC).

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE.

ENFANCE JEUNESSE ORIENTATION.

EQUIPEMENTS SPORTIFS ET COLLECTIFS.

ORDURES MENAGERES.

RESEAUX ROUTIERS.

TOURISME COMMUNICATION.

TRANSPORTS ET MOBILITE.

VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE.

le Maire termine en expliquant qu’il convient donc de définir une clé de répartition cohérente à l’égard des compétences respectives des collectivités et de leur politique d’aménagement du territoire afin de déterminer le taux de reversement du produit de la taxe d’aménagement des communes vers l’EPCI.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Vote le taux de reversement du produit de la taxe d’aménagement des communes vers l’EPCI à 20 %.

Autorise M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires à cette présente délibération.

111/2022 – Marché Réhabilitation énergétique de l’école Maternelle : avenant n°1 Lot 1 MPF ISOLATION

Suite à un affaissement des coffres des volets roulants dans la salle de jeux, il est nécessaire d’intervenir pour redresser et renforcer ces coffres.

L’entreprise MPF ISOLATION, titulaire du lot 1, a fait un devis de 1 340 € HT (1 608 € TTC).

Le montant du marché était de 152 040.55 € HT (182 448.66 € TTC)

Le nouveau montant du lot 1 s’élève à 153 380.55 € HT (184 056.66 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

– de signer l’avenant 1 tel que mentionné ci-dessus.

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 480 article 2313.

112/2022 : Avenant n°1 Marché extension maison médicale Lot 8 : ZINE RENOV

Suite aux travaux, il est nécessaire, afin d’effectuer la peinture, de protéger les plafonds et les sols.

L’entreprise ZINE RENOV, titulaire du lot 8, a donc fait un devis de 1 100 € HT (soit 1 320 € TTC).

Le montant du marché était de 10 313.35 € HT soit 12 376.02 € TTC.

Cela porte le montant du marché à 11 413.35 € HT soit 13 696.02 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de signer l’avenant n°1 au marché « Extension de la maison médicale » Lot 8 avec ZINE RENOV pour un montant de 1 100 € HT (soit 1 320 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 471 (Agrandissement de la maison médicale) article 2313.

113/2022 – Budget : passage en M57

Cette délibération annule et remplace la délibération n°037/2022 du 29 mars 2022.

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

. en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

. en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

. en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Ville de CORMEILLES son budget principal et son budget annexe.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien approuver le passage de la Ville de Cormeilles (27) à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

– Sur le rapport de M. Le Maire,

VU :

– L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

– L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

– L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

– Vu l’avis du comptable du 9 juin 2022,

CONSIDERANT que :

La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023.

– Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Ville.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Ville de Cormeilles

2.- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

114/2022 – DM 7

Afin de prévoir les salaires de décembre 2022, il est nécessaire d’engager un transfert de crédit en diminuant l’article 678 d’un montant de 40 000 € pour alimenter le chapitre 12 pour 40 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de d’engager un transfert de crédit en diminuant l’article 678 d’un montant de 40 000 € pour alimenter le chapitre 12 pour 40 000 €.

115/2022 – DM 8

Vu la conjoncture actuelle, les articles de fonctionnement 6262 (frais de télécommunication) et 60612 (électricité) ont subi une très nette augmentation. Il faut donc prévoir un transfert de crédit en diminuant l’article 678 de 10 000 € pour augmenter le chapitre 11 qui contient ces articles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de d’engager un transfert de crédit en diminuant l’article 678 de 10 000 € pour augmenter le chapitre 11 de 10 000 €.

116/2022 – DM 9

Afin d’alimenter les opérations d’investissement qui ont besoin d’un budget supplémentaire, il faut engager un transfert de crédit du fonctionnement à l’investissement pour un montant de 84 000 € comme suit :

Désignation	Dépenses		Recettes
Désignation	Diminution de crédits	Augmentation de crédits	Diminution de crédits	Augmentation de crédits
FONCTIONNEMENT
D-023 Virement à la section d’investissement	0,00 €	84 000,00 €	0,00 €	0,00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d’investissement	0,00 €	84 000,00 €	0,00 €	0,00 €
R- 74834 Etat-Compensation au titre des exonérations des taxes foncières	0,00 €	0,00 €	0,00 €	0,00 €
TOTAL R74 : Dotations, subventions et participations	0,00 €	0,00 €	0,00 €	0,00 €
Total FONCTIONNEMENT	0,00 €	84 000,00 €	0,00 €	0,00 €
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section de fonctionnement	0,00 €	0,00 €	0,00 €	0,00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement	0,00 €	0,00 €	0,00 €	0,00 €
D-2188 : Autres immobilisations corporelles	0,00 €	84 000,00 €	0,00 €	0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles	0,00 €	84 000,00 €	0,00 €	0,00 €
Total INVESTISSEMENT	0,00 €	84 000,00 €	0,00 €	0,00 €
2188 Opération 486 Rénovation énergétique du SDIS	0 €	10 000 €	0 €	0 €
2188 Opération 480 Rénovation énergétique de l’école maternelle	0 €	44 000 €	0 €	0 €
2188 Opération 471 Extension de la Maison médicale	0 €	30 000 €	0 €	0 €
Total Général	84 000,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de d’engager un transfert de crédit du fonctionnement à l’investissement pour un montant de 84 000 € affecté aux opérations concernées.

117/2022 – DM 10

Le désamiantage du SDIS n’étant pas prévu à l’opération initiale budgétairement (rénovation énergétique du SDIS n°486), il faut procéder à l’augmentation de cette opération à l’article 2138 d’un montant de 10 000 € en diminuant l’article 2188 de 10 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de procéder à l’augmentation de l’opération 486 à l’article 2138 d’un montant de 10 000 € en diminuant l’article2188 de 10 000 €.

118/2022 – DM 11

L’avancée des travaux sur l’opération 480 (rénovation énergétique de l’école maternelle) nécessite l’augmentation du montant de l’article 2313 l’opération 480 de 44 000 €. Il faut donc diminuer l’article 2188 de l’opération 480 de 44 000 € pour augmenter l’article 2313 de l’opération 480 de 44 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de diminuer l’article 2188 de l’opération 480 de 44 000 € pour augmenter l’article 2313 de l’opération 480 de 44 000 €.

119/2022 – DM 12

La fin des travaux de l’opération 471 (extension de la maison médicale) se traduit par une augmentation du coût de l’opération en raison des nombreux avenants sur les lots du marché. Un transfert de crédit est nécessaire en augmentant l’article 2313 de l’opération 471 de 30 000 € par la diminution de l’article 2188 de l’opération 471 de 30 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’un transfert de crédit en augmentant l’article 2313 de l’opération 471 de 30 000 € par la diminution de l’article 2188 de l’opération 471 de 30 000 €.

120/2022 – DM 13

La convention signée entre le SDIS et la commune de Cormeilles n’a pas été intégrée au budget primitif. Afin de pouvoir enregistrer les recettes d’un montant de 65 991.20 €, il convient de les imputer à l’article 1328 (en recettes d’investissement) pour 65 991.20 € et d’équilibrer en dépenses d’investissement à l’opération 471 (extension de la maison médicale) pour 65 991.20 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’imputer l’article 1328 ((en recettes d’investissement) pour 65 991.20 € et d’équilibrer en dépenses d’investissement à l’opération 471 (extension de la maison médicale) pour 65 991.20 €.

121/2022 – DM 14

Afin de pouvoir effectuer les paiements sur l’opération 480 (rénovation énergétique de l’école maternelle), une analyse de la situation financière a été effectuée en commun avec Mme Bloomfield et M. Thomas (conseiller aux décideurs locaux) en concertation avec M. Capard, le comptable. Ainsi, les crédits nécessaires ont été déterminés en fonction des crédits non utilisés sur les opérations d’investissement. Un transfert de crédit est à opérer en diminuant les opérations listées ci-dessous pour un montant total de 101 200 € afin d’augmenter l’opération 480 d’un montant de 101 200 € :

337 : INFORMATIQUE MAIRIE : 1 300 €

368 : TRAVAUX STADE ET TENNIS : 3 400 €

399 : MATERIEL SALLE POLYVALENTE : 1 000 €

415 : PLU : 100 €

437 : BERGES DE LA CALONNE : 4 000 €

460 : ACQ. MATERIEL TECHNIQUE : 2 500 €

467 : ILLUMINATIONS : 1 800 €

479 : MOBILIER URBAIN : 1 000 €

482 : INSTALLATION BORNES INCENDIE : 4 000 €

488 : TRAVAUX CIMETIERE : 31 500 €

490 : RENOVATION ENERGETIQUE MAIRIE : 22 000 €

496 : TRAVAUX TOITURE BATIMENTS COMMUNAUX : 2 400 €

497 : PARKING MAISON MEDICALE : 25 000 €

498 : ESCALIER LOGEMENTS AV. JULES PAYSANT : 1 200 €

TOTAL 101 200 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’un transfert de crédit en diminuant les opérations listées ci-dessus pour un montant total de 101 200 € afin d’augmenter l’opération 480 d’un montant de 101 200 €.

122/2022 – Achat d’un automate de Noël chez ATB CREATION

La commune de Cormeilles envisage l’achat d’un Père Noël en vue des fêtes de Noël et notamment le marché de Noël. Cet automate pourra être réutilisé chaque année.

La société ATB CREATION nous a fait une proposition de devis d’un montant HT de 1 161 € (1 393 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

De retenir la société ATB CREATION pour l’achat d’un automate pour un montant HT de 1 161 € (1 393 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget 2022, article 2188 opération 467.

Questions diverses :

Pascal CAUCHE :

Les travaux d’assainissement dureront 3 ans.
Marché extension de la maison médicale : les travaux vont se terminer. Les dentistes vont emménager la semaine du 3 octobre avec l’arrivée d’un quatrième dentiste. La base de vie sera démontée rapidement.
Les travaux du centre de secours sont terminés. L’inauguration devrait se dérouler en fin d’année.
Marché de Noël : il devrait y avoir une quarantaine d’automates disposés chez les commerçants de Cormeilles.
Mutuelle et Prévoyance : le Centre de Gestion a retenu les offres. Une réunion va être organisée avec tous les agents et les retraités. La participation financière de la commune reste à déterminer. Nathalie Ficker veut bien participer à cette réunion. SOFAXIS sera à résilier.
La famille de Madame Thiron nous a envoyé une carte de remerciement suite son décès. Claire Coeurdoux évoque à ce sujet que Madame Thiron a œuvré à la mise en place du local de secours et demande si on ne pourrait pas faire une plaque commémorative.

Joseph CLOAREC :

Fuite à l’aire de camping-car : cette dernière a été réparée.
Repas des aînés le 16 octobre : les personnes intéressées peuvent contacter le secrétariat de la mairie.

Jacques HELLOT :

Plantation des Cormiers : Pascal Cauche indique qu’il est très difficile d’en trouver. Monsieur Jean Romagné précise que des sociétés sont spécialisées dans la vente d’arbres où l’on pourrait commander. Le 1^er qui sera planté sera en l’honneur de M. Spruytte.
Jumelage Allemand : un Maire Ukrainien fait appel à la solidarité pour l’obtention d’un car scolaire. Pascal Cauche indique qu’il va faire remonter le courrier de demande au Département et/ou la Communauté de Communes.

Jean ROMAGNE :

Travaux Route de Pont-L’Evêque : le raccordement à l’éclairage public à leds se fera en fin d’année.

Pascal BERTAULD :

Quelles sont les économies d’énergie envisagées par la Mairie : le maire indique que l’éclairage public le long de la Calonne et Place du Théâtre sera coupé durant l’hiver. La Route de Pont-l’Evêque et le lotissement Ponchaud seront équipés de leds. La puissance de certains mats sera également baissée dans certaines rues qui auront cette possibilité.
Problème de ramassage des ordures ménagères aux Mont du Bourg.

Claire COEURDOUX :

Ecoles : la table de ping-pong à l’école maternelle est à rénover ainsi que les jardinières.

Nathalie FICKER :

Le panneau (« les flèches ») au rétrécissement Route de Pont-L’Evêque est à terre.

Jochen DAHLKE :

Quid de l’entretien du Sentier de la Diversité et du Lavoir : Pascal Cauche indique que la Communauté de Communes est en charge des chemins de randonnée et la Mairie de Saint-Sylvestre de son patrimoine.
La Taxe Foncière a augmenté.
Citerne incendie ou bâche pour les terrains des Coutures : la bâche est moins chère que la citerne enterrée. Des subventions peuvent être demandées au Département. Pascal Cauche prendra contact avec le Maire de la Chapelle-Bayvel pour prendre son avis.

Elodie LOIR :

L’école Sainte-Marie remercie la municipalité pour l’autorisation d’installation d’un cirque pédagogique la dernière semaine de juin sur le parking de Chepstow.

FIN DE SEANCE : 19h20

LISTE DES DELIBÉRATIONS

108 – maitrise d’œuvre pour la réalisation de travaux d’assainissement collectif : choix du prestataire

Adoptée à l’unanimité

109 – modification du tableau des effectifs

Adoptée à l’unanimité

110 – Reversement du Produit de la Taxe d’Aménagement à la Communauté de Communes Lieuvin-Pays d’Auge

Adoptée à l’unanimité

111 – Marché Réhabilitation énergétique de l’école Maternelle : avenant n°1 Lot 1 MPF ISOLATION

Adoptée à l’unanimité

112 – Avenant n°1 Marché extension maison médicale Lot 8 : ZINE RENOV

Adoptée à l’unanimité

113 – Budget : passage en M57 (annule et remplace la délibération n°037/2022 du 29 mars 2022)

Adoptée à l’unanimité

114 – DM 7

Adoptée à l’unanimité

115 – DM 8

Adoptée à l’unanimité

116 – DM 9

Adoptée à l’unanimité

117 – DM 10

Adoptée à l’unanimité

118 – DM 11

Adoptée à l’unanimité

119 – DM 12

Adoptée à l’unanimité

120 – DM 13

Adoptée à l’unanimité

121 – DM 14

Adoptée à l’unanimité

122 – Achat d’un automate de Noël chez ATB CREATION

Adoptée à l’unanimité

Séance du 25 août 2022

Le vingt-cinq août deux mil vingt-deux à 18 h 00, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la salle d’Honneur, sous la présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1^er Adjoint – M. RENAULT, 3^ème adjoint – Mme. LEGER, 4^ème adjoint – M. CLOAREC – Mme PICHOT – M. HELLOT – Mme. SIMION – Mme COEURDOUX – Mme. FICKER – M. DAHLKE – Mme. LOIR

Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Mme. TILMANT – M. ROMAGNE (pouvoir M. HELLOT) – M. BERTAULD (pouvoir M. CAUCHE)

Secrétaire de séance : Mme LOIR

Nombre de présents : 12

Nombre de pouvoir : 2

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion du 28 juin 2022 et du Procès-verbal du 19 juillet 2022 qui sont adoptés sans observation et passe à l’ordre du jour.

091/2022 – Révision des tarifs du Presbytère

Il est nécessaire de réviser les tarifs du presbytère comme suit :

Artistes : prix fixe de 50 € + pourcentage des ventes (15%)

Week end (du vendredi 14h au lundi 12h):
Salle d’exposition au rez-de-chaussée : 200 €
2 salles d’exposition au 1^er étage : 80 € chaque
Salle de formation au 2^ème étage : 80 €
Vin d’honneur/baptême (maxi 30 personnes) : 250 €
Associations Cormeillaises : 50 €/salle
Associations ne vendant pas : 50 €/salle

Tarifs à la journée :
Salle d’exposition au rez-de-chaussée : 100 €
2 salles d’exposition au 1^er étage : 50 € chaque
Salle de formation au 2^ème étage : 50 €
Cocktail salles du rez-de-chaussée : 100 €

Tarifs à la semaine :
Salle d’exposition au rez-de-chaussée : 300 €
2 salles d’exposition au 1er étage : 150 € chaque
Salle de formation au 2ème étage : 150 €

Tarifs à la quinzaine :
Salle d’exposition au rez-de-chaussée : 400 €
2 salles d’exposition au 1er étage : 250 € chaque
Salle de formation au 2ème étage : 250 €

Tarifs au mois :
Salle d’exposition au rez-de-chaussée : 500 €
2 salles d’exposition au 1er étage : 350 € chaque
Salle de formation au 2ème étage : 350 €

Caution : 500 € pour tous.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe les tarifs comme énoncés ci-dessus.

092/2022 : ANTARGAZ : redevance d’occupation du domaine public gaz 2022 (RODP)

ANTARGAZ nous a communiqué, comme chaque année, le montant revalorisé de la RODP pour 22 m de longueur.

La part revenant à la commune est calculée sur la base du linéaire de réseau gaz présent sur notre territoire se trouvant sous voirie communale :

Taux de la Redevance retenu : 0 .035 €

Coefficient de revalorisation 2022 selon l’indice ING : 1.31

Redevance : ((0.035 € x 22 m) + 100) x 1.31 = 132 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– arrêté la somme due à la commune par ANTARGAZ à 132 €.

093/2022 – LA MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE – CONVENTION

Monsieur le Maire indique que le Centre de Gestion de l’Eure propose aux collectivités et EPCI affiliées et non affiliées de signer une convention pour la mise en place de la Médiation Préalable Obligatoire (MPO).

La Médiation Préalable Obligatoire :

Il est expliqué que la médiation s’entend de tout processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel les parties à un litige tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends.

Les procédures amiables sont un moyen de prévenir et de résoudre plus efficacement certains différends, au bénéfice :

Des employeurs territoriaux qui peuvent souhaiter régler, le plus en amont possible et à moindre coût certains litiges avec leurs agents et ce, dans le respect des principes de légalité et de bonne administration, ainsi que des règles d’ordre public (interdiction, par exemple, pour les personnes publiques de payer une somme non due)
Des agents publics, qui peuvent ainsi régler, dans l’échange, leurs différends avec leurs employeurs de manière plus souple, plus rapide et moins onéreuse
Des juridictions administratives elles-mêmes : les procédures amiables permettent, lorsqu’elles aboutissent, de réduire le volume des saisines et lorsqu’elles échouent, de faciliter l’instruction par le juge des affaires, l’objet des litiges ayant été clarifié en amont.

La médiation préalable obligatoire (MPO) déclenche automatiquement un processus de médiation.

Elle interrompt le délai de recours contentieux et suspend les délais de prescription.

Dans une durée estimée à trois mois maximum, le médiateur tente d’amener les parties à trouver un accord, formulé par écrit et susceptible d’homologation par le juge administratif.

Il revient aux centres de gestion, désignés médiateurs comme personne morale, de désigner les personnes physiques les représentant, chacun pour ce qui le concerne.

La personne physique désignée par le centre de gestion pour assurer la mission de médiation doit posséder, par l’exercice présent ou passé d’une activité, la qualification requise eu égard à la nature du litige.

Elle s’engage expressément à se conformer au Code National de déontologie du médiateur et notamment à accomplir sa mission avec impartialité, compétence et diligence. Sauf accord contraire des parties, la médiation est soumise au principe de confidentialité.

La médiation préalable obligatoire, d’abord expérimentale, a fait l’objet d’une pérennisation et ce, conformément aux termes de la loi 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire, articles 27 et 28, qui prévoit :

Titre IV : SIMPLIFICATIONS PROCÉDURALES (Articles 27 à 30)

Article 27

Le code de justice administrative est ainsi modifié :
1° Le dernier alinéa de l’article L. 213-5 est supprimé ;
2° Le chapitre III du titre Ier du livre II est complété par une section 4 ainsi rédigée

Section 4

« Médiation préalable obligatoire »

« Art. L. 213-11.-Les recours formés contre les décisions individuelles qui concernent la situation de personnes physiques et dont la liste est déterminée par décret en Conseil d’Etat sont, à peine d’irrecevabilité, précédés d’une tentative de médiation. Ce décret en Conseil d’Etat précise en outre le médiateur relevant de l’administration chargé d’assurer la médiation.

« Art. L. 213-12.-Lorsque la médiation constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, son coût est supporté exclusivement par l’administration qui a pris la décision attaquée.

« Art. L. 213-13.-La saisine du médiateur compétent interrompt le délai de recours contentieux et suspend les délais de prescription, qui recommencent à courir à compter de la date à laquelle soit l’une des parties, soit les deux, soit le médiateur déclarent, de façon non équivoque et par tout moyen permettant d’en attester la connaissance par l’ensemble des parties, que la médiation est terminée.

« Art. L. 213-14.-Lorsque le Défenseur des droits est saisi dans son champ de compétences d’une réclamation relative à une décision concernée par la médiation préalable obligatoire, cette saisine entraîne les mêmes effets que la saisine du médiateur compétent au titre de l’article L. 213-11. »

Article 28

Après l’article 25-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il est inséré un article 25-2 ainsi rédigé :

« Art. 25-2.-Les centres de gestion assurent par convention, à la demande des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, une mission de médiation préalable obligatoire prévue à l’article L. 213-11 du code de justice administrative.

… « Les dépenses afférentes à l’accomplissement des missions mentionnées aux deux premiers alinéas du présent article sont financées dans les conditions fixées à l’avant-dernier alinéa de l’article 22. »

En cas de signature avec le Centre de gestion, cela aura pour conséquence l’obligation faite à nos agents de saisir le médiateur du Centre de gestion avant de pouvoir effectuer des recours au Tribunal administratif, pour certains actes.

Le décret 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique précise dans ses articles 3 et 4 que : les agents publics concernés par la procédure de médiation préalable obligatoire sont les agents de la fonction publique territoriale employés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ayant préalablement conclu, avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale dont ils relèvent, une convention pour assurer la médiation préalable obligatoire.
La procédure de médiation préalable obligatoire est donc applicable aux recours formés par les agents publics d’une collectivité ou EPCI, à l’encontre exclusive des décisions administratives suivantes :
1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ;
2° Refus de détachement ou de placement en disponibilité et, pour les agents contractuels, refus de congés non rémunérés prévus aux articles 20, 22, 23 et 33-2 du décret du 17 janvier 1986 susvisé et 15, 17, 18 et 35-2 du décret du 15 février 1988 susvisé ;
3° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé mentionné au 2° du présent article ;
4° Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de corps ou cadre d’emploi obtenu par promotion interne ;
5° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
6° Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs handicapés en application des articles L. 131-8 et L. 131-10 du code général de la fonction publique ;
7° Décisions administratives individuelles défavorables concernant l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d’exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par les décrets du 30 novembre 1984 et du 30 septembre 1985 susvisés.

Le coût estimatif de la fonction est de 49,80 € / heure travaillée, (tarif actuel en 2022).

La signature de la convention n’entraine aucune dépense.

Seule la saisine d’un agent du médiateur et la mise en place de ladite médiation déclenche une tarification, à la charge exclusive de l’employeur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– approuve les termes de la convention et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le Centre de Gestion de l’Eure,

– prévoit l’inscription au budget de crédits afférents

– autorise Monsieur le Maire à procéder à toutes formalités afférentes.

094/2022 : Signature d’une convention avec le CAUE pour une mission d’accompagnement

Le CAUE nous a fait part d’une proposition d’accompagnement consistant à l’animation de 3 réunions de travail sur l’aménagement des espaces publics (rue de l’Abbaye, maison médicale, place du théâtre…) et le déploiement d’un réseau continu de mobilités douces à l’échelle de la commune. La durée de la convention est de 1 an à compter de la signature pour un montant de 3 300 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– autorise Monsieur le Maire à solliciter toute subvention utile pour la mise en œuvre du projet

– autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le CAUE de l’Eure si la(es) subvention(s) sont obtenue(s),

– prévoit l’inscription au budget de crédits afférents

– autorise Monsieur le Maire à procéder à toutes formalités afférentes

095/2022 : Signature d’une convention ENEDIS dans le cadre des Petites Villes de Demain

ENEDIS nous a fait part d’une proposition d’accompagnement dans nos projets et plus particulièrement dans les actions que nous allons mettre en place dans le cadre du programme Petites Villes de Demain avec notamment :

La mise en œuvre de la Transition Ecologique, opportunité pour le territoire, par la mise à disposition de données et un appui en termes d’analyse,
La valorisation du patrimoine communal (bâtiments, éclairage public, …) par une meilleure connaissance et par une gestion énergétique renforcée,
L’intégration de la commune dans son territoire par des solutions de mobilité innovantes,
L’accompagnement des élus pour mener leur projet.

La durée de la convention est de 3 ans à compter de la signature.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec ENEDIS,

– autorise Monsieur le Maire à procéder à toutes formalités afférentes.

096/2022 : Acquisition d’un bien soumis au droit de préemption urbain

Le conseil municipal,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,

Vu la délibération du conseil municipal du 24 octobre 2019 instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Cormeilles,

Vu la déclaration d’intention d’aliéner enregistrée en mairie reçue le 7 Juillet 2022 adressée par maître BAERT notaire à Cormeilles, en vue de la cession moyennant le prix de 20 000 €, d’une propriété sise 7 Place de Gaulle à Cormeilles, cadastrée section AC 466, d’une superficie totale de 52 m² appartenant à Monsieur et Madame Pierre TIHY,

Considérant que cette opération répond aux objectifs définis par les articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1 du Code de l’Urbanisme,

Décide :

Article 1er : il est décidé d’acquérir par voie de préemption un bien situé 7 Place de Gaulle à Cormeilles cadastré section AC 466, d’une superficie totale de 52 m² appartenant à Monsieur et Madame Pierre TIHY.

Article 2 : la vente se fera au prix de 20 000 € HT,

Article 3 : un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois mois, à compter de la notification de la présente décision.

Article 4 : le règlement de la vente interviendra dans les 6 mois, à compter de la notification de la présente décision.

Article 5 : le maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

Les crédits suffisants sont inscrits au budget de la commune.

097/2022 : Désignation d’un conseiller municipal pour signer tout dossier concernant personnellement le Maire

Cette délibération annule et remplace la délibération 117/2020 du 29 septembre 2020.

Le Maire indique que pour éviter d’être juge et partie, un conseiller municipal doit être désigné pour signer tout dossier administratif le concernant personnellement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– décide de désigner Mme Elodie LOIR pour signer tout document administratif concernant personnellement le Maire.

098/2022 – Modification simplifiée n°2 du PLU

Cette délibération annule et remplace celle du 19 juillet 2022 (n°83/2022).

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L153-45, L153-46, L153-47, L153-48 ;

Vu la délibération en date du 24 octobre 2019 ayant approuvé l’élaboration du plan local d’urbanisme

Vu la délibération en date du 28 juillet 2020 ayant approuvé la première modification simplifiée du PLU de Cormeilles

Vu l’arrêté n°AR_21/2022 du 12 août 2022 lançant la procédure de modification simplifiée n°2

Entendu l’exposé du maire :

– le passage d’une partie de la zone N en Ne

– ajustements mineurs des dispositions du règlement

– Intégration du repérage patrimonial de l’Udap 27

– Intégration des limitations de changement de destination pour les commerces (au zonage et au règlement)

– Intégration d’une charte de couleur

– Ajout du secteur Uj (erreur matérielle), y intégrer possibilité de parcours sportif

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

– approuve le principe de modification du plan local d’urbanisme,

– approuve les objectifs poursuivis énumérés ci-dessus,

– demande au maire de mener à bien la procédure,

– donne pouvoir au maire pour élaborer le dossier de modification, pour le transmettre au titre de la « notification » aux personnes publiques associées et pour le mettre à disposition du public

– donne autorisation au maire pour signer tout contrat, avenant, convention de prestations ou de services concernant la modification du plan local d’urbanisme

Le conseil municipal précise les modalités de mise à disposition :

– un avis précisant l’objet de la modification simplifiée, le lieu et les heures où le public pourra consulter le dossier et formuler des observations sera publié en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, et affiché en mairie.

– L’avis sera publié huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public, affiché dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.

– Le projet de modification, l’exposé de ses motifs, ainsi que le registre permettant au public de formuler ses observations, seront mis à sa disposition en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture pendant un mois et deux jours

– le projet sera également accessible sur le site internet de la commune.

099/2022 : Créances douteuses – Budget Fonctionnement de la commune

Le SGC de Pont-Audemer présente une demande d’admission en non-valeur d’un montant total de 520.81 € (voir tableau 1).

Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables ;

Vu les demandes d’admission en non-valeur transmises par Monsieur le Trésorier, correspondant aux listes du 01/02/2022 et du 28/06/2022 ;

Entendu le rapport du Maire ;

Le Conseil municipal décide :

L’admission en non-valeur pour le débiteur Restaurant La Gourmandise pour un montant de – 158.76 € au 6541

– 22.05 € au 6542

De provisionner à l’article 6817 la somme de 180.81 € concernant le débiteur Restaurant le Florida Samuel Léon pour un montant total de 3 019.51 € de provisions (voir tableau 2).

100/2022 : DM5

Afin de provisionner la somme de 3 019.51 € sur le budget Fonctionnement de la commune, il est nécessaire d’effectuer un transfert de crédit pour un montant de 3 019.51 € de :

l’article 6541 de 2 909.19 € pour créer la ligne 6817
l’article 6542 de 110.32 € pour créer la ligne 6817

Le Conseil municipal décide d’effectuer un transfert de crédit pour un montant de 3 019.51 € de :

l’article 6541 de 2 909.19 € pour créer la ligne 6817
l’article 6542 de 110.32 € pour créer la ligne 6817

101/2022 : Créances douteuses – Budget Fonctionnement Assainissement

Le SGC de Pont-Audemer présente un état de provisionnement des créances d’un montant total de 24 445.60 € (voir tableau 1).

Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables ;

Vu les demandes d’admission en non-valeur transmises par Monsieur le Trésorier, correspondant aux listes du 01/02/2022 et du 28/06/2022 ;

Entendu le rapport du Maire,

Le Conseil municipal décide d’admettre en non-valeur à l’article (voir tableau 2) :

6541 : 24 402.94 €
6542 : 42.66 €

102/2022 : DM1 (Assainissement)

Afin de pouvoir procéder à l’admission en non-valeur de la somme de 24 402.94 € à l’article 6541,

Le Conseil municipal décide sur le budget Fonctionnement de l’Assainissement :

d’effectuer un transfert de crédit de l’article 6815 d’un montant de 19 812.94 € à l’article 6541.

103/2022 : DM6

Afin de régulariser le marché « Rénovation énergétique du centre de secours de Cormeilles » (opération 486), il est nécessaire d’effectuer une décision modificative concernant le versement de l’avance pour ROSAY COUVERTURE d’un montant de 12 674.67 € au compte 238.

Les opérations et donc les crédits budgétaires sont :

émission d’un titre d’ordre budgétaire au Chapitre 041 compte 238 pour 12 674.67 €,
émission d’un mandat d’ordre budgétaire au Chapitre 041 compte 2138 pour 12 674.67 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

émettre un titre d’ordre budgétaire au Chapitre 041 compte 238 pour 12 674.67 €,
émettre un mandat d’ordre budgétaire au Chapitre 041 compte 2138 pour 12 674.67 €.

104/2022 – Fourniture et pose d’une buse de drainage pour l’extension de la maison médicale : entreprise VHC

Il est nécessaire de raccorder l’extension de la maison médicale à l’assainissement collectif.

L’entreprise VHC a fait un devis d’un montant HT de 2 436.62 € (2 923.94 € TTC) pour la fourniture et la pose d’une buse de drainage nécessaire au raccordement de l’extension de la maison médicale au tout-à-l’égout.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à :

– retenir l’entreprise VHC pour la fourniture et la pose d’une buse de drainage nécessaire au raccordement de l’extension de la maison médicale au tout-à-l’égout pour un montant HT de 2 436.62 € (2 923.94 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget Assainissement à l’opération 102 article 2315.

105/2022 – Alimentation armoire de protection de l’extension médicale : entreprise CHRETIEN SARL

Il est nécessaire d’alimenter électriquement l’armoire de protection de l’extension médicale.

L’entreprise CHRETIEN SARL a fait un devis d’un montant HT de 3 790.70 € (4 548.84 € TTC) pour alimenter électriquement l’armoire de protection de l’extension médicale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à :

– retenir l’entreprise CHRETIEN SARL pour alimenter électriquement l’armoire de protection de l’extension médicale pour un montant HT de 3 790.70 € (4 548.84 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 471 article 2313.

106/2022 : Achat de décoration de Noël : DECOLUM ILLUMINATIONS

Il est nécessaire de racheter des décorations de Noël Place du Théâtre.

La société DECOLUM ILLUMNIATIONS a fait un devis de 1 248 € HT (1 497.60 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de retenir l’entreprise DECOLUM ILLUMINATIONS pour la fourniture de décorations de Noël pour la Place du Théâtre pour un montant de 1 248 € HT (1 497.60 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget 2022, article 2188 opération 467.

107/2022 : Tubage de la hotte de la cuisine de la salle polyvalente : ENTREPRISE COUDE

Il est nécessaire de retuber la hotte de la cuisine de la salle polyvalente.

La société COUDE a fait un devis de 268.87 HT (322.64 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de retenir l’entreprise COUDE pour le tubage de la hotte de la cuisine de la salle polyvalente pour un montant de 268.87 HT (322.64 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget 2022, article 21318 opération 399.

Questions diverses :

Pascal Cauche :

Travaux de rénovation du centre de secours de Cormeilles : la fin des travaux a été retardée notamment à cause du désamiantage du bâtiment, non prévu à l’origine. Ce coût supplémentaire sera pris en charge par le SDIS.
Chantier de l’extension de la maison médicale : le chantier est très sale. La pose d’une benne est prévue. Par ailleurs, l’électricité devrait être terminée mi-septembre, le carrelage et le revêtement de sol finis, la plomberie et la pose des plafonds et sous-plafonds devraient être terminées dans 1 semaine. L’emménagement des dentistes et de l’ophtalmologue est prévu fin septembre.
Terrains aux Coutures : la pose de bornes incendie est impossible. Il est envisagé la pose d’une réserve incendie semi-enterrée. Des devis ont été faits et sont en cours d’étude.
Appel d’offres Travaux d’assainissement : une Commission d’Appel d’Offres va être organisée.
Changement de prestataire (VEOLIA) pour le ramassage des points d’apports volontaires fibreux : cela ne modifie en rien la procédure avec le SDOMODE.
AACC : Suite à la démission de Mme Lemarchand, Mme Rozenn de Mareuil assure la présidence par intérim et Mme Pichot est trésorière par intérim en attendant l’assemblée générale prévue en février 2023.
Demande de subvention de l’association Esprit (soins palliatifs) : un CCAS va être organisé.

Claire Coeurdoux :

Travaux à l’école maternelle : des lumières ont été oubliées.
Boîte à crottes rue de l’Abbaye à re-sceller.
Cimetière : concessions Palengat/Chrétien : Pascal Cauche fait un rappel du dossier. Sylvain Hunost précise qu’une base de données a été faite référençant les concessions et les concessionnaires.

Jacques Hellot :

La porte du boîtier électrique situé près du chalet Malherbe est ouverte : Pascal Cauche ira voir.
Question de Jean Romagné : où en est-t-on de l’identification des véhicules municipaux ?

Régine Léger :

Journées Européennes du Patrimoine du 16 au 18 septembre : visite du musée du Curé et exposition de peinture. Elle va demander au Collège si la visite les intéresse. Elodie Loir fait part de son intérêt. Un planning des permanences va être fait.
La pose de barrières à la salle polyvalente est envisagée pour créer un coin « enfants ».

Nathalie Ficker :

Les cerfs-volants vont être démontés en même temps que les drapeaux.

091 – Révision des tarifs du Presbytère

092 – ANTARGAZ : redevance d’occupation du domaine public gaz 2022 (RODP)

093 – LA MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE – CONVENTION

094 – Signature d’une convention avec le CAUE pour une mission d’accompagnement

095 -Signature d’une convention ENEDIS dans le cadre des Petites Villes de Demain

096 – Acquisition d’un bien soumis au droit de préemption urbain

097 – Désignation d’un conseiller municipal pour signer tout dossier concernant personnellement le Maire

098 – Modification simplifiée n°2 du PLU annule et remplace celle du 19 juillet 2022 (n°83/2022).

099 – Créances douteuses – Budget Fonctionnement de la commune

100 – DM5

101 – Créances douteuses – Budget Fonctionnement Assainissement

102 – DM1 (Assainissement)

103 – DM6

104 – Fourniture et pose d’une buse de drainage pour l’extension de la maison médicale : entreprise VHC

105 – Alimentation armoire de protection de l’extension médicale : entreprise CHRETIEN SARL

106 – Achat de décoration de Noël : DECOLUM ILLUMINATIONS

107 – Tubage de la hotte de la salle polyvalente – COUDE

FIN DE SEANCE : 19H20

Séance du 19 Juillet 2022

Le dix-neuf juillet deux mil vingt-deux à 18 h 00, le Conseil Municipal s’est réuni en session extraordinaire à la salle d’Honneur, sous la présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1^er Adjoint – Mme. TILMANT, 2^ème adjoint – M. RENAULT, 3^ème adjoint – Mme. LEGER, 4^ème adjoint – M. CLOAREC – Mme PICHOT – M. ROMAGNE – M. BERTAULD – M. DAHLKE – Mme. LOIR

Absent(e)(s) excusé(e)(s) : M. HELLOT (pouvoir M. HUNOST) – Mme. SIMION – Mme COEURDOUX – Mme. FICKER

Secrétaire de séance : M. DAHLKE

Nombre de présents : 11

Nombre de pouvoir : 1

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

083/2022 – Modification simplifiée n°2 du PLU

Cette délibération annule et remplace celle du 25 octobre 2021.

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L153-45, L153-46, L153-47, L153-48 ;

Vu la délibération en date du 24 octobre 2019 ayant approuvé l’élaboration du plan local d’urbanisme

Vu la délibération en date du 28 juillet 2020 ayant approuvé la première modification simplifiée du PLU de Cormeilles

Entendu l’exposé du maire :

– le passage d’une partie de la zone N en Ne

– ajustements mineurs des dispositions du règlement

– Intégration du repérage patrimonial de l’Udap 27

– Intégration des limitations de changement de destination pour les commerces (au zonage et au règlement)

– Intégration d’une charte de couleur

– Ajout du secteur Uj (erreur matérielle), y intégrer possibilité de parcours sportif

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

– approuve le principe de modification du plan local d’urbanisme,

– approuve les objectifs poursuivis énumérés ci-dessus,

– demande au maire de mener à bien la procédure,

– donne autorisation au maire pour signer tout contrat, avenant, convention de prestations ou de services concernant la modification du plan local d’urbanisme

Le conseil municipal précise les modalités de mise à disposition :

– L’avis sera publié huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public, affiché dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.

– le projet sera également accessible sur le site internet de la commune.

084/2022 – Approbation du rapport d’activité 2021 de la SPL CinéSeine

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la SPL CinéSeine,

Considérant le rapport annuel 2021 présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

D’approuver le rapport d’activités 2021 de CinéSeine tel qu’annexé à la présente délibération,
Autorise le Maire à signer tout acte en application de la présente.

085/2022 : Fixation des tarifs des médecins dans l’extension de la maison médicale

Suite à la construction d’une extension à la Maison médicale, il est nécessaire de fixer les tarifs des nouveaux médecins selon la nouvelle clé et de signer les baux commerciaux.

Proposition de loyer/mois hors charge qui seront à actualiser selon l’indice INSEE chaque année :

Ophtalmologue : 973.05 € (94 m²)

Dentistes : 1 945.65 € (environ 188 m²)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe :

– les tarifs des médecins de l’extension de la maison médicale selon la proposition ci-dessus

– autorise le Maire à signer les différents baux commerciaux.

086/2022 : réaménagement du parking de la maison médicale : MERCATOR2

Le Maire présente le devis du cabinet de géomètres-experts MERCATOR2 pour l’étude préalable d’aménagement du parking de la maison médicale (AC55) qui s’élève à 1 490 € HT (1 788 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de faire appel au Cabinet MERCATOR2 pour l’étude préalable d’aménagement du parking de la maison médicale (AC55) qui s’élève à 1 490 € HT (1 788 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget 2022 article 2152 opération 497.

087/2022 : Mise en sécurité du plafond du théâtre : PROCOPIO ISOLATION

La rampe d’éclairage a été dégradée. Il est donc nécessaire de consolider le plafond du théâtre.

L’entreprise PROCOPIO ISOLATION a fait une proposition de réparation d’un montant HT de 960 € (soit 1 152 € TTC).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

– de retenir l’entreprise PROCOPIO ISOLATION pour la mise en sécurité du plafond du théâtre pour un montant HT de 960 € (soit 1 152 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget 2022 article 21318 opération 376.

088/2022 : réfection en enrobé routes de Pont-L’Evêque et de Pont-Audemer : RESEAUX ENVIRONNEMENT

Suite aux travaux routes de Pont-Audemer et de Pont-L’Evêque, il est nécessaire de refaire les trottoirs.

L’entreprise RESEAUX ENVIRONNEMENT a fait un devis d’un montant HT de 36 312.15 € (43 574.58 € TTC). Le Syndicat d’eau et le SIEGE vont en prendre 2/3 à leur charge et 1/3 sera à la charge de la commune soit un total de 5 547.15 € HT (6 656.58 € TTC) pour 135 m².

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

De refaire la partie de trottoir à la charge de la commune (135 m²)
De retenir RESEAUX ENVIRONNEMENT pour effectuer les travaux de réfection pour un montant de 5 547.15 € HT (6 656.58 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget 2022 opération 494 article 2041582.

089/2022 : raccordement d’un terrain route de Pont L’Evêque au réseau d’assainissement collectif

Monsieur Cauche explique qu’il faut raccorder au réseau d’assainissement collectif une nouvelle propriété Route de Pont l’Evêque.

L’entreprise LES TERRASSEMENTS DE LA CALONNE a fait un devis de 1 095 € HT (1 314 € TTC). Pour rappel, la somme sera récupérée via la taxe d’aménagement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– faire appel à la société LES TERRASSEMENTS DE LA CALONNE pour effectuer les travaux de raccordement au réseau d’assainissement collectif pour un montant de 1 095 € HT (1 314 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget 2022 section Investissement du budget Assainissement programme 102 (réhabilitation du réseau assainissement) article 2315.

090/2022 : NOUVEAU LOCATAIRE APPARTEMENT AU-DESSUS DE LA SALLE DE REUNION DE LA FONDATION MARE

Considérant la vacance de locataire dans le logement communal situé Avenue Jules Paysant et la demande de Mme FLAMBARD pour louer à compter du 15 août 2022,

Le Conseil Municipal :

– accepte de lui louer le logement au-dessus de la salle de réunion de la Fondation Mare à compter du 15 août 2022 au prix mensuel de 320 €.

Questions diverses :

Pascal CAUCHE :

Les travaux relatifs à l’extension médicale avancent bien. Ils pourraient être terminés mi-août. L’ophtalmologue devrait emménager rapidement et les dentistes en septembre.
Le Secours Catholique nous a envoyé une lettre de remerciement suite au versement de sa subvention.
Les travaux à l’école Maternelle ont commencé.

Pascale PICHOT :

Relance quant aux dépôts des poubelles Place du Mont-Mirel. Pascal CAUCHE indique que les travaux pour créer un parterre de fleurs devraient commencer bientôt. Il précise également que les conteneurs poubelles laissés sur les trottoirs en dehors des jours de ramassage vont être ramassés.

Elodie LOIR :

SIRGSC : 2 personnes ont été recrutées suite au départ d’un agent.
Projet de l’école Sainte-Marie pour cette prochaine rentrée : le cirque/cinéma. Une école de cirque pourrait venir à Cormeilles en juin 2023. Les conseillers municipaux sont d’accord sur le principe.

Jochen DAHLKE :

Les prix de l’immobilier sont en hausse et des propriétaires souhaitent vendre, « mettant ainsi à la porte » les éventuels locataires. Que faire ? Pascal CAUCHE indique que ces derniers peuvent trouver à louer un autre bien via les agences immobilières ou passer en Mairie remplir un dossier de demande de logement social. Des assistantes sociales du Département de l’Eure peuvent également être saisies.

Joseph CLOAREC :

Beaucoup de monde de stationné le vendredi lors du marché de la pharmacie jusqu’à la Crêperie ce qui génère des problèmes de circulation.

Régine LEGER

CinéSeine : remerciements à Monsieur Pierrick MARE (agent des services techniques) pour sa disponibilité lors de chaque séance de cinéma. De plus, Madame LEGER se pose la question de la communication afin de faire venir plus de monde. Pascal CAUCHE précise que les séances proposées au public sont intégralement prises en charge par la commune.
Salon du livre le dimanche 14 août de 9h30 à 17h dans le Bourg. Nous aurions besoin de quelques bénévoles pour le montage/démontage des tentes.

Daniel RENAULT :

Remise des prix du concours des Maisons Fleuries le 14 juillet : environ 80 personnes présentes. Il est à noter que les commerçants ont bien fleuri leur devanture et que certains ont fourni des lots dont le montant est record. Merci à eux.

Karine TILMANT :

Suite à une succession, tout le mobilier est à récupérer. Il pourrait intéresser une famille Ukrainienne.

083 – Modification simplifiée n°2 du PLU (annule et remplace celle du 25/10/2021)

084 – Approbation du rapport d’activité 2021 de la SPL CinéSeine

085 – Fixation des tarifs des médecins dans l’extension de la maison médicale

086 – réaménagement du parking de la maison médicale : MERCATOR2

087 – Mise en sécurité du plafond du théâtre : PROCOPIO ISOLATION

088 – Réfection en enrobé routes de Pont-L’Evêque et de Pont-Audemer : RESEAUX ENVIRONNEMENT

089- Raccordement d’un terrain route de Pont L’Evêque au réseau d’assainissement collectif

090 – NOUVEAU LOCATAIRE APPARTEMENT AU-DESSUS DE LA SALLE DE REUNION DE LA FONDATION MARE

FIN DE SEANCE : 19H

LISTE DES DELIBÉRATIONS

083 – Modification simplifiée n°2 du PLU (annule et remplace celle du 25/10/2021)

– Adoptée à l’unanimité

084 – Approbation du rapport d’activité 2021 de la SPL CinéSeine

– Adoptée à l’unanimité

085 – Fixation des tarifs des médecins dans l’extension de la maison médicale

– Adoptée à l’unanimité

086 – réaménagement du parking de la maison médicale : MERCATOR2

– Adoptée à l’unanimité

087 – Mise en sécurité du plafond du théâtre : PROCOPIO ISOLATION

– Adoptée à l’unanimité

088 – Réfection en enrobé routes de Pont-L’Evêque et de Pont-Audemer : RESEAUX ENVIRONNEMENT

– Adoptée à l’unanimité

089- Raccordement d’un terrain route de Pont L’Evêque au réseau d’assainissement collectif

– Adoptée à l’unanimité

090 – NOUVEAU LOCATAIRE APPARTEMENT AU-DESSUS DE LA SALLE DE REUNION DE LA FONDATION MARE

– Adoptée à l’unanimité

Séance du 28 juin 2022

Le vingt-huit juin deux mil vingt-deux à 18 h 00, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la salle d’Honneur, sous la présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1^er Adjoint – M. RENAULT, 3^ème adjoint – Mme. LEGER, 4^ème adjoint – M. CLOAREC – Mme PICHOT – M. HELLOT – M. ROMAGNE – M. BERTAULD – Mme COEURDOUX – Mme. FICKER – M. DAHLKE –

Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Mme. TILMANT – Mme. SIMION (pouvoir Mme. COEURDOUX) – Mme. LOIR (pouvoir M. CLOAREC)

Secrétaire de séance : M. BERTAULD

065/2022 – Réalisation d’un Contrat de Prêt PSPL AQUA PRET d’un montant total de 750 000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de l’opération de la mise aux normes des réseaux de collecte d’eau potable et assainissement sur la Commune de Cormeilles (27260)

Le Conseil municipal de la commune de Cormeilles, après avoir entendu l’exposé sur l’opération susvisée,

DELIBERE

Pour le financement de cette opération, le Maire est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt pour un montant total de 750 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt 1

Ligne du Prêt : PSPL Aqua Prêt

Montant : 750 000 euros

Durée de la phase de préfinancement : 60 mois

Durée de la phase d’amortissement : 40 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat +0,53%

Amortissement : Echéance et intérêts Prioritaires

Modalité de révision : Double Révisabilité Limitée

Taux de progressivité de l’échéance : de 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à l’émission et à la date d’effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du Livret A)

Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.

Typologie Gissler : 1A

Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt

A cet effet, le Conseil autorise le Maire à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.

066/2022 – Réalisation d’un Contrat de Prêt d’un montant total de 400 000 € auprès de la Caisse d’Epargne pour le financement des travaux de l’école Maternelle de Cormeilles (27260)

Le Conseil municipal de la commune de Cormeilles, après avoir entendu l’exposé sur l’opération susvisée,

DELIBERE

Pour le financement de cette opération, le Maire est invité à réaliser auprès de la Caisse d’Epargne un Contrat de Prêt pour un montant total de 400 000 € dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

PRÊT A TAUX FIXE AVEC AMORTISSEMENT DU CAPITAL CONSTANT – POUR 20 ANS

Périodicité	Trimestrielle
Taux fixe proportionnel	1.75%
Echéances max	6 760 €
Echéances min	5 682 €
Total des frais financiers	70 875 €

Echéance : payable à terme échu

Amortissement : constant avec des échéances dégressives

Calcul des intérêts : sur la base d’une année de 360 jours rapporté à une année de 360 jours ou sur la base d’un trimestre de 90 jours rapporté à une année de 360 jours.

Typologie Gissler : 1A

Remboursement anticipé possible totalement ou partiellement à chaque date d’échéance (préavis d’un mois maximum moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle.

Commission d’engagement : 0 €

Frais de dossier : exonération.

A cet effet, le Conseil autorise le Maire à signer seul le Contrat de Prêt avec la Caisse d’Epargne réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.

067/2022 – Validation du programme d’actions Petites Villes de Demain 2021-2026 de la commune de Cormeilles valant Opération de Revitalisation de Territoire

Il est utilement rappelé que le programme « Petites Villes de Demain » vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement.

Postérieurement à la candidature conjointe des communes de Cormeilles et de Thiberville avec l’appui de la Communauté de Communes « Lieuvin Pays d’Auge » qui après examen par le secrétariat général des Affaires Régionales ont été retenues.

Il est également rappelé que l’Intercommunalité du Lieuvin Pays d’Auge a pour mission de coordonner le dispositif Petites villes de demain.

Une fois le rôle de l’Intercommunalité circonscrit, il convient d’exposer que la Convention PVD souscrite le 21 avril 2021, engage les Collectivités bénéficiaires à élaborer et à mettre en œuvre un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation dans un délai de 18 mois maximum à compter de la signature de la convention d’adhésion PVD. Ainsi le projet de territoire devra être formalisé notamment par une convention cadre valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT).

A ce titre, l’ORT a pour objet la mise en œuvre d’un projet global de territoire destiné à adapter et moderniser le parc de logements et de locaux commerciaux et artisanaux ainsi que le tissu urbain de ce territoire pour améliorer son attractivité, lutter contre la vacance des logements et des locaux commerciaux et artisanaux ainsi que contre l’habitat indigne, réhabiliter l’immobilier de loisir, valoriser le patrimoine bâti et réhabiliter les friches urbaines, dans une perspective de mixité sociale, d’innovation et de développement durable.

Il est également précisé que l’ORT produit des effets juridiques positifs au sein des secteurs d’intervention et sur les volets suivants :

Habitat: (Accès prioritaire aux aides de l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat, Denormandie dans l’ancien) ;
Commerce et activités: (Dispose d’autorisation d’exploitation commerciale et possibilité de suspension au cas par cas de projets commerciaux en périphérie) ;
Aménagement et urbanisme : (Renforcement et prolongement des effets de la loi ELAN) ;

Outre le bénéfice direct apporté pour les projets des communes de Cormeilles et de Thiberville, Monsieur le Maire rappelle que la Convention Cadre PVD a pour finalité de renforcer l’attractivité et l’économie de tout le territoire du Lieuvin Pays d’Auge, par :

L’amélioration de l’habitat et la lutte contre l’habitat indigne et dégradé
Le développement de l’économie locale par les commerces, le tourisme, l’artisanat et l’entreprenariat
L’amélioration des conditions de déplacement et des mobilités douces au sein du territoire
La mise en valeur et la préservation du patrimoine naturel et bâti du territoire
L’amélioration du cadre de vie des habitants par l’accessibilité aux services publics et aux équipements

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Vu le Code de la construction et de l’habitation et notamment son article L303.2 ;

Vu les conclusions de la Convention citoyenne pour le climat ;

Vu la Déclaration de politique générale Déclaration de politique générale de M. Jean Castex, Premier ministre, à l’Assemblée nationale en date du 15 juillet 2020 ;

Vu le programme Petites villes de demain lancé le 01 octobre 2020 ;

Vu l’appel à manifestation d’intérêt lancé en partenariat avec le Région Normandie et les départements normands ;

Après avoir entendu l’exposé précédent, après débat et délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération notamment la signature de la Convention Cadre valant ORT ;

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision ainsi que les avenants qui en découleront ;

068/2022 – Rénovation Hall d’entrée du Théâtre

Cette délibération modifie celle du 2 mai 2022 n°052/2022.

La Miroiterie VITOUX a réactualisé son devis à cause de la hausse des matières premières.

Pour rappel : entreprise MIROITERIE DU PAYS D’AUGE pour un montant HT de 2 950.86 € (3 541.03 € TTC),

Nouveau devis proposé pour la pose des miroirs : 3 582.29 € HT (4 298.75 € TTC).

Cela porte le projet à 25 135.09 € HT (30 162.11 € TTC).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à :

– de retenir pour les travaux de pose des miroirs :

Pose de miroirs : entreprise MIROITERIE DU PAYS D’AUGE pour un montant de 3 582.29 € HT (4 298.75 € TTC).

– de solliciter toutes subventions nécessaires à la réalisation de ces travaux.

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 376 article 21318.

069/2022 – Création d’une rampe d’accès extérieure à l’Eglise : LOIZON SAS

Il est nécessaire rendre l’église accessible aux personnes à mobilité réduite par la création d’une rampe extérieure.

La société LOIZON SAS a fait un devis d’un montant HT de 12 152.70 € (14 583.24 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire :

– à retenir la société LOIZON SAS pour la création d’une rampe d’accès à l’église pour un montant HT de 12 152.70 € (14 583.24 € TTC)

– de solliciter toutes subventions utiles.

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 463 article 2135.

070/2022 – Réfection de la toiture de la Bibliothèque : RUFFIN COUVERTURE

Il est nécessaire de refaire la toiture de la Bibliothèque.

Après étude des devis, la commission Travaux préconise de retenir l’entreprise RUFFIN COUVERTURE qui a fait un devis d’un montant HT de 22 260 € (26 712 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire :

– à retenir l’entreprise RUFFIN COUVERTURE pour la réfection de la toiture de la Bibliothèque pour un montant HT de 22 260 € (26 712 € TTC)

– de solliciter toutes subventions nécessaires à la réalisation de ces travaux.

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 496 article 21311.

071/2022 – Reprise de la cuvette d’eau en bas de la rue de la Paix : BONE TRAVAUX PUBLICS

Il est nécessaire de reprendre le bas de la Rue de la Paix car l’eau stagne en cas de pluie.

L’entreprise BONE TRAVAUX PUBLICS a fait un devis d’un montant HT de 1 500 € (1 800 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire :

– à retenir l’entreprise BONE TRAVAUX PUBLICS pour la reprise de la cuvette d’eau Rue de la Paix pour un montant HT de 1 500 € (1 800 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 388 article 2151 (Travaux sécurité Ville).

072/2022 – Remplacement des tampons Place du Théâtre face à la Bibliothèque : BONE TRAVAUX PUBLICS

Il est nécessaire de remplacer 2 tampons Place du Théâtre, face à la Bibliothèque.

L’entreprise BONE TRAVAUX PUBLICS a fait un devis d’un montant HT de 1 250 € (1 500 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire :

– à retenir l’entreprise BONE TRAVAUX PUBLICS pour le remplacement des tampons Place du Théâtre face à la Bibliothèque pour un montant HT de 1 250 € (1 500 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 388 article 2151 (Travaux sécurité Ville).

073/2022 – Intervention sur un caniveau Rue de l’Abbaye : BONE TRAVAUX PUBLICS

Il est nécessaire d’intervenir sur un caniveau Rue de l’Abbaye face à la Boulangerie (bruit).

L’entreprise BONE TRAVAUX PUBLICS a fait un devis d’un montant HT de 200 € (240 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire :

– à retenir l’entreprise BONE TRAVAUX PUBLICS pour intervenir sur le caniveau face à la Boulangerie pour un montant HT de 200 € (240 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 388 article 2151 (Travaux sécurité Ville).

074/2022 : REVISION DU PLU : CABINET GILSON & ASSOCIES

Cette délibération annule et remplace la délibération 012/2022 du 25 janvier 2022.

Le conseil municipal a voté une délibération n°127 du 25 octobre 2021 pour lancer la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU.

La commune a donc besoin d’être accompagné dans cette démarche ainsi que l’étude et la rédaction des documents.

Le cabinet GILSON & ASSOCIES a fait un devis d’un montant HT de 6 805 € (8 166 € TTC).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à :

– retenir le cabinet GILSON & ASSOCIES pour l’accompagner dans la révision n°2 du PLU pour un montant HT 6 805 € (8 166 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 415 article 202 (PLU).

075/2022 – Acquisition de 5 suspensions pour l’Allée de la Calonne : MSD NORMANDIE

Il est proposé au Conseil municipal d’acquérir 5 suspensions florales pour l’Allée de la Calonne.

La société MSD NORMANDIE a fait un devis de 833.08 € HT (999.69 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de retenir l’entreprise MSD NORMANDIE pour la fourniture de 5 suspensions florales pour l’Allée de la Calonne pour un montant de 833.08 € HT (999.69 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget 2022, article 2151 opération 479.

076/2022 : Achat d’une débroussailleuse : EURL FRANCOIS PAISANT

Le Maire explique qu’il est nécessaire d’acheter une nouvelle débroussailleuse.

L’entreprise EURL François PAISANT nous a fait un devis pour un montant de 716.67 € HT soit 860 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– décide d’acheter une nouvelle débroussailleuse chez EURL François PAISANT, pour un montant de 716.67 € HT soit 860 € TTC.

Les crédits sont prévus au budget 2022 article 2151 opération 460 (acquisition matériel technique).

077/2022 : Aménagement des berges de la Calonne : protection des berges : DELAMARE TP

Le Maire explique que dans le cadre de l’aménagement des berges de la Calonne, il est nécessaire de refaire leur protection.

L’entreprise DELAMARE nous a fait un devis pour un montant de 7 535 € HT soit 9 042 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– décide de retenir l’entreprise DELAMARE TP pour la protection des berges de la Calonne, pour un montant de 7 535 € HT soit 9 042 € TTC.

Les crédits sont prévus au budget 2022 article 2128 opération 437 (Berges de la Calonne).

078/2022 : Changement des grilles de ventilation de l’escalier de l’école : SARL TAQUET

Le Maire indique que les murs de l’escalier de l’école sont moisis et qu’il faut les équiper de grilles de ventilation.

L’entreprise TAQUET nous a fait un devis pour un montant de 1 490 € HT soit 1 788 € TTC pour 10 grilles de ventilation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– décide de retenir l’entreprise TAQUET pour la fourniture et la pose de grilles de ventilation pour l’escalier de l’école pour un montant de 1 490 € HT soit 1 788 € TTC.

Les crédits sont prévus au budget 2022 article 21311 opération 498 (Escalier logements Avenue Jules Paysant).

079/2022 : Extension de la maison médicale : branchement eau potable : STGS

Le Maire indique qu’il faut poser un compteur d’eau pour l’extension de la maison médicale.

L’entreprise STGS nous a fait un devis pour un montant de 445 € HT soit 534 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– décide de retenir l’entreprise STGS pour la fourniture et la pose d’un compteur d’eau pour un montant de 445 € HT soit 534 € TTC.

Les crédits sont prévus au budget 2022 article 21318 opération 471 (Agrandissement maison médicale).

080/2022 – DM 3

Il faut prévoir un transfert de crédit de : l’opération 463 Accessibilité Handicapés pour 5 400 € à l’opération 376 Travaux intérieur Théâtre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– le transfert de crédit de : l’opération 463 Accessibilité Handicapés pour 5 400 € à l’opération 376 Travaux intérieur Théâtre.

081/2022 – DM 4

Il faut prévoir un transfert de crédit de : l’opération 498 Escalier logements (avenue Jules Paysant) pour 18 000 € à l’opération 496 Travaux Toiture Bâtiments Communaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– le transfert de crédit de : l’opération 498 Escalier logements (avenue Jules Paysant) pour 18 000 € à l’opération 496 Travaux Toiture Bâtiments Communaux.

082/2022 : Tarif location des tentes municipales

Madame LEGER explique que l’on prête régulièrement nos tentes. Afin de pouvoir les maintenir en état, elle propose de les louer au tarif de 20€ par tente.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– fixe la location des tentes au tarif de 20€ par tente.

Questions diverses :

Pascal Cauche :

Marché réhabilitation énergétique de l’école maternelle : une entreprise est en liquidation judiciaire.
Le recensement de la population aura lieu du 19 janvier au 18 février 2023. Le coordonnateur est Pascale Pichot et la suppléante Séverine Renault. 3 agents recenseurs seront recrutés.
Exposition de sculptures de Monsieur Barbieri dans le jardin du Presbytère.
Précision sur la délibération Petites Villes de Demain votée précédemment : la Communauté de Communes l’a votée le 27 juin. Néanmoins, la convention ne sera pas signée avant cet Automne.
Révision n°2 du PLU : le dossier avance bien. La commission Urbanisme sera consultée dès que la version finale sera prête. Un conseil municipal sera organisé à la suite.

Daniel Renault :

Une réunion relative à la ZAC des Tuileries avec le cabinet d’étude a eu lieu le 28 juin. Nos demandes ont été prises en compte. Le dossier entre en phase de finalisation avec un chiffrage à venir.
Projet du circuit découverte : Pascal Cauche indique qu’un appel d’offres a été lancé. Les entreprises seront retenues fin août. Une présentation devrait être organisée à la suite. Ce sera plus tard pour les bâtiments annexes. Néanmoins, l’éclairage public de la Ruette Margot devrait être mis en place cette année par le SIEGE.
Aménagement du jardin du Presbytère : 3 projets étaient en cours :
- Restauration de l’annexe : un chiffrage a été fourni à la Communauté de Communes.
- Aménagement du jardin : la commune a fait un aménagement minimal en attendant la finalisation du projet. Or, il s’avère que la Communauté de Communes n’a pas consulté le conseil municipal dans le montage définitif du projet. L’appel d’offre est déjà lancé.
- L’entretien extérieur du jardin devait être à la charge de la Communauté de Communes. Ce sera finalement à la charge de la commune.

Pascal Cauche indique que les élus peuvent prendre rendez-vous avec la Communauté de Communes s’ils le souhaitent.

Régine Léger :

La commune de Cormeilles n’est pas assez mise en évidence dans les supports de communication de la Communauté de Communes. Pascal Cauche répond les élus peuvent prendre rendez-vous avec la Communauté de Communes s’ils le souhaitent pour en parler.

Claire Coeurdoux :

La Fête des voisins organisée Place de Decs a été très appréciée. Merci pour le prêt des tentes.
Un projecteur est à terre sur le parking de l’église.
Ecole : un interrupteur et la gouttière sur la rotonde de l’AEJ sont à réparer.

Jean Romagné :

Les véhicules de la commune devraient être identifiées. Pascal Cauche répond que c’est prévu ainsi que les bâtiments communaux.

Pascale Pichot :

Remerciements aux équipes des services techniques car le village est plus propre.
Poubelles au Mont Mirel : Pascal Cauche informe qu’un parterre de fleur va être créé.
Eclairage public : le contrat de maintenance avec le SIEGE débute le 1^er juillet 2022.
De plus en plus de poids lourds traversent le Bourg : Pascal Cauche informe qu’une étude est en cours par le Département avec comptage des poids lourds. Il faudra en revanche travailler avec le Département du Calvados afin de refaire notre arrêté. Cela permettra de pouvoir mettre des PV d’un montant de 135 € (contre 11 € aujourd’hui).
Il y a parfois beaucoup de bruits liés à la location de la salle Polyvalente : Pascal Cauche indique qu’on pourrait étudier une solution pour limiter le nombre de décibels (musique).

Sylvain Hunost :

Les travaux au cimetière vont bientôt commencer (relevage de tombes).

FIN DE SÉANCE : 19H10

Le 17 mai deux mil vingt-deux à 18 h 00, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la salle d’Honneur, sous la présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1^er Adjoint – M. RENAULT, 3^ème adjoint – Mme. LEGER, 4^ème adjoint – M. CLOAREC – Mme PICHOT – M. HELLOT – M. ROMAGNE – Mme. SIMION – Mme COEURDOUX – M. DAHLKE

Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Mme TILMANT (pouvoir M. RENAULT) – M. BERTAULD (pouvoir M. CLOAREC) – Mme LOIR (pouvoir S. HUNOST) – Mme. FICKER

Secrétaire de séance : Mme. SIMION

057/2022 – CREATION D’UNE LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE

Vu le projet de contrat de la Caisse d’Epargne Normandie, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :

Article -1.

Montant : 400 000 Euros
Durée : 364 jours
Taux de référence des tirages : €ster + marge de 1.20 % crédit d’office
Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle
Frais de dossier : néant
Commission d’engagement : Euros
Commission de mouvement :néant
Commission de non-utilisation : 25%

Article-2-

Le conseil Municipal autorise le Maire Pascal Cauche à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne Normandie.

Article-3-

058/2022 – Opération de reprises de tombes : GEST CIM

Cette délibération complète la délibération 157/2021 du 13 décembre 2021.

Une concession supplémentaire (n°382) est à rajouter aux travaux de reprise de tombes

La société GEST CIM a fait un devis d’un montant HT de 1 750 € (2 100 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire :

– à retenir la société GEST CIM pour la reprise de cette concession et la fourniture et pose d’un nouveau caveau pour un montant HT de 1 750 € (2 100 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 488 article 21316.

059/2022 : raccordement des terrains Rue des Coutures au réseau assainissement collectif

Monsieur Cauche explique qu’il faut raccorder au réseau d’assainissement collectif les nouveaux terrains Rue des Coutures.

L’entreprise LES TERRASSEMENTS DE LA CALONNE a fait un devis de 870 € HT (1 044 € TTC). Pour rappel, la somme sera récupérée via la taxe d’aménagement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– faire appel à la société LES TERRASSEMENTS DE LA CALONNE pour effectuer les travaux de raccordement au réseau d’assainissement collectif pour un montant de 870 € HT (1 044 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget 2022 section Investissement du budget Assainissement programme 102 (réhabilitation du réseau assainissement) article 2156.

060/2022 : Avenant n°5 Marché extension maison médicale Lot 2 : RISLOISE DE CONSTRUCTION

Vu que les travaux ont pris du retard, il est nécessaire de louer les bungalows de chantier 6 mois supplémentaires.

L’entreprise La Risloise de Construction, titulaire du lot 2, a donc fait un devis de 4 740 € HT (soit 5 688 € TTC).

Le montant du marché avec les 4 premiers avenants était de 224 665.08 € HT soit 269 598.09 € TTC.

Cela porte le montant du marché à 229 405.08 € HT soit 275 286.09 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de signer l’avenant n°5 au marché « Extension de la maison médicale » Lot 2 avec la société LA RISLOISE DE CONSTRUCTION pour un montant de 4 740 € HT (soit 5 688 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 471 (Agrandissement de la maison médicale) article 2313.

061/2022 : Avenant n°1 Marché extension maison médicale Lot 10 : ENTROPIA

Les travaux supplémentaires du plombier sont la conséquence des adaptations constructives pour le plancher bas du rez-de-chaussée.

Le plancher hourdis sur vide sanitaire (moins lourd pour les pieux) n’a pas permis de passer les réseaux initialement prévus noyés dans la dalle basse du rez-de-chaussée. En conséquence, tous les réseaux de plomberie seront prévus en faux plafond et cela induit un surcoût de réalisation.

Nous n’avons plus non plus la possibilité de prévoir une douche à l’italienne (pose d’un receveur + paroi de douche)

Enfin, sont prévues des bouches supplémentaires pour les modifications des locaux dans le secteur ophtalmologique (locaux supplémentaires).

L’entreprise ENTROPIA, titulaire du lot 10, a donc fait un devis de 8 537.68 € HT (soit 10 245.22 € TTC).

Le montant du marché était de 85 000 € HT soit 102 000 € TTC.

Cela porte le montant du marché à 93 537.68 € HT soit 112 245.22 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de signer l’avenant n°1 au marché « Extension de la maison médicale » Lot 10 avec ENTROPIA pour un montant de 8 537.68 € HT (soit 10 245.22 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 471 (Agrandissement de la maison médicale) article 2313.

062/2022 : Marché extension de la maison médicale : honoraires supplémentaires HTH Architecture

Cette délibération complète celle du 7 février 2019 n°19/2019.

Le chantier de l’extension de la maison médicale a pris du retard. Afin de pouvoir le terminer dans de bonnes conditions, HTH Architecture a sollicité la commune pour couvrir le temps passé et les frais occasionnés :

Reprise des études pour les ophtalmo : 2 000 € HT
Nouvelle consultation placo et faux plafond : 500 € HT
Prolongation de chantier : 2 065.02 € HT/mois soit 8 260.08 € HT
Régularisation du montant d’assurance : 1 000 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– accepte le nouveau montant supplémentaire des honoraires du cabinet HTH Architecture selon les précisions ci-dessus mentionnées.

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 471 (Agrandissement de la maison médicale) article 2313.

063/2022 – Marché Réhabilitation énergétique de l’école Maternelle : avenant n°2 lot 3 SMAC

Suite aux hausses des matériaux de couverture, d’étanchéité et d’isolation, l’entreprise SMAC, titulaire du lot 3, a réévalué ses couts :

Montant de l’avenant : 5 872.90 € HT (7 047.48 € TTC).

Le nouveau montant du lot 3 s’élève à 88 338.20 € HT (106 005.84 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de signer l’avenant 2 avec l’entreprise SMAC pour un montant HT 5 872.90 € HT (7 047.48 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 480 article 2313.

064/2022 – Règles de publication des actes (commune – de 3 500 hab.)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Monsieur le Maire indique que l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 susvisés ont modifié les règles de publication des actes des collectivités territoriales. Il précise que pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération de l’assemblée délibérante : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique. A défaut de délibération avant le 1er juillet, les actes seront obligatoirement publiés sous forme électronique. A cet effet, les assemblées locales concernées sont invitées à se prononcer par délibération sur le choix retenu avant le 1er juillet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

d’adopter la modalité de publicité suivante : Publicité des actes de la commune par affichage.
Charge Monsieur le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Questions diverses :

Pascal Cauche :

L’association « le Pays d’Auge » remercie le conseil municipal pour l’attribution de leur subvention.
Une réunion Petite Ville de Demain a eu lieu avec le Département : concernant la circulation, des comptages vont avoir lieu en juin aux entrées de Cormeilles. Par ailleurs, il serait peut-être possible de surélever les passages piétons comme demandé depuis longtemps.

Pascale Pichot :

Remerciements à Régine Léger et Jochen Dahlke pour les plans des chalets. Deux projets sont nés et ils vont être chiffrés. Les agents des services techniques pourraient les fabriquer si cela les intéresse. Des conseillers signalent qu’il faudra faire attention à leur stockage.

Jacques Hellot :

Local Cormeilles Animations à l’Ecole de Musique : ce local n’est plus du tout utilisé et il n’y a plus ni électricité ni eau. Le matériel obsolète qui s’y trouve devrait être évacué ; il pourrait ainsi servir de local de stockage supplémentaire.
Un tampon d’égout fait du bruit rue de l’Abbaye. Daniel Renault indique que la société BONÉ a été contacter mais elle n’est compétente qu’en cas de scellement. La pose d’un caoutchouc peut être envisagée.
Panneau de déviation près de l’Auberge du Président : ce dernier a été enlevé par les services du Département. Pascal Cauche va demander son retour.

Valérie Simion :

Organisation d’un festival de Musique (True Normand) : Pascal Cauche indique que ce n’est pas prévu pour le moment.

Jean Romagné :

Deux plinthes sont à réparer dans la salle d’attente des infirmières à la Maison médicale.

FIN DE SEANCE 18H50.

Le deux mai deux mil vingt-deux à 18 h 00, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la salle d’Honneur, sous la présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1^er Adjoint – Mme TILMANT, 2^ème adjoint – M. RENAULT, 3^ème adjoint – Mme. LEGER, 4^ème adjoint – M. CLOAREC – Mme PICHOT – M. HELLOT – M. ROMAGNE – M. BERTAULD – Mme COEURDOUX – Mme. FICKER – M. DAHLKE – Mme. LOIR

Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Mme. SIMION (pouvoir Mme. COEURDOUX)

Secrétaire de séance : Monsieur Jean ROMAGNE

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion du 29 mars 2022 qui est adopté sans observation et passe à l’ordre du jour.

048/2022 – CHARGES SCOLAIRES ET PARTICIPATIONS COMMUNALES 2022

Le Conseil Municipal :

– décide de suivre l’avis de la CIRPEC et d’inscrire à l’article 6067 :

– une somme de 2200 € + (30.88 € X 116 élèves = 3 582.08 €) soit 5 782.08 € pour l’école primaire, cycles 2 et 3

– une somme de 1 500 € + (61.04 € x 53 élèves = 3 235.12 €) soit 4 735.12 € pour l’école maternelle, cycle 1

– maternelle : 7 élèves x 1 945.55 € (montant du fonctionnement de l’école publique pour l’année 2021-2022 pour 1 élève de l’école maternelle) = 13 618.85 €

– primaire : 10 élèves x 553.22 € = 5 532.20 € (montant du fonctionnement de l’école publique pour l’année 2021-2022 pour 1 élève de l’école primaire).

– de demander aux autres communes une participation de 989.87 € par enfant scolarisé à l’école primaire ou maternelle de Cormeilles correspondant aux frais réels de fonctionnement ainsi qu’une participation aux travaux.

049/2022 – Marché Réhabilitation énergétique de l’école Maternelle : attribution des lots infructueux

Cette délibération complète les délibérations 001/2022 du 25 janvier 2022 et 014/2022 du 28 février 2022.

Les lots suivants n’ont pas pu être attribués :

Lot 01 Isolation Thermique Extérieure : offre inacceptable – Infructueux

Lot 10 Carrelage – faïence : Pas de réponse – Infructueux

Lot 11 Peinture – revêtement de sol : offre inappropriée – Infructueux

Lot 12 Gros œuvre : offre inacceptable – Infructueux

Après analyse, les attributaires sont :

Lot 01 Isolation Thermique Extérieure : MPF ISOLATION pour un montant HT de 152 040.55 € (182 448.66 € TTC)

Lot 10 Carrelage – faïence : en attente

Lot 11 Peinture – revêtement de sol : PIERRE PEINTURE pour un montant HT de 29 357.93 € (35 229.52 € TTC)

Lot 12 Gros œuvre : LOIZON pour un montant HT de 40 720.75 € (48 864.90 € TTC)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

– d’attribuer :

Lot 01 Isolation Thermique Extérieure : MPF ISOLATION pour un montant HT de 152 040.55 € (182 448.66 € TTC)

Lot 11 Peinture – revêtement de sol : PIERRE PEINTURE pour un montant HT de 29 357.93 € (35 229.52 € TTC)

Lot 12 Gros œuvre : LOIZON pour un montant HT de 40 720.75 € (48 864.90 € TTC)

– de signer tous les documents afférents au marché

– de demander toute subvention utile à la réalisation du projet.

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 480 article 2313.

050/2022 – Marché Réhabilitation énergétique de l’école Maternelle : avenants n°1

Suite aux attributions des lots 3, 4, 6 ,7 8 et 12, des avenants sont nécessaires comme suit :

Lot 3 SMAC couverture : plus-value pour potelet point d’ancrage en remplacement sécurité toiture terrasse du lot n°4 :

Montant de l’avenant : 1 947.10 € HT (2 336.52 € TTC). Le nouveau montant du lot 3 s’élève à 82 465.30 € HT (98 958 36 € TTC).

– Lot n°4 SEMAP menuiseries extérieures : plus-value pour poteaux métalliques pour auvent entrée en remplacement poteaux béton au lot n°1, moins-value pour suppression des prestations « ouvrages sécurité toiture terrasse » et « double porte métallique chaufferie ». Cet avenant représente un écart avec le marché de plus de 5%.

Montant de l’avenant – 13 506 € HT (- 16 207.20 € TTC). Le nouveau montant du lot 4 s’élève à 18 682 € HT (22 418.40 € TTC).

– Lot n°6 VITOUX plâtrerie : plus-value pour cloison placostil dans chaufferie

Montant de l’avenant : 1 124 € HT (1 348.80 € TTC). Le nouveau montant du lot 6 s’élève à 29 781.40 € HT (35 737.68 € TTC).

– Lot n°7 CHRETIEN électricité : variante pour luminaires type B (plafonniers avec cadre en saillie) retenue. Cette variante était déjà comptabilisée dans le total du devis de l’entreprise. Cet avenant représente un écart avec le marché de plus de 5%.

Montant de l’avenant : 3 663 € HT (4 395.60 € TTC). Le nouveau montant du lot 7 s’élève à 42 749.60 € HT (51 299.52 € TTC).

– Lot n°8 LEBLANC plomberie : Moins-value pour VMC simple flux sans équipement en toiture.

Montant de l’avenant : – 2 867.80 € HT (- 3 441.36 € TTC). Le nouveau montant du lot 8 s’élève à 132 367.20 € HT (158 840.64 € TTC).

– Lot n°12 LOIZON gros œuvre : moins-value pour suppression poteaux béton auvent entrée pour remplacement par poteaux métallique.

Montant de l’avenant : – 1 046.40 € HT (1 255.68 € TTC). Le nouveau montant du lot 12 s’élève à 39 674.35 € HT (47 609.22 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

– de signer tous les avenants n°1 tels que mentionnés ci-dessus.

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 480 article 2313.

051/2022 – Maintenance de l’éclairage public : SIEGE 27

Vu les statuts du SIEGE, arrêtés par Monsieur le Préfet en date du 14 novembre 2005,

Vu la délibération du comité syndical du 28 novembre 2015 définissant les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence optionnelle de l’éclairage public, en application du paragraphe b de l’article 4 des statuts sus visés, et arrêtant la date d’effet au 1er juillet 2007,

Conformément aux articles L.5211-5, L.5211-18 et L.1321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire expose que, par délibération antérieure, la commune a transféré au SIEGE la compétence relative aux travaux neufs d’éclairage public – investissement, en application du paragraphe a) de l’art.4 des statuts du SIEGE.

Les conditions d’exercice de la maintenance ayant été définies par le SIEGE, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de solliciter le transfert total, investissement et fonctionnement, de la compétence éclairage public.

Niveaux 1 et 2 : Compte tenu des besoins et de l’environnement de la commune, Monsieur le Maire propose de retenir le niveau 1, avec une contribution annuelle fixée à 25€ TTC par point lumineux et par armoire et une provision de 5€TTC pour les réparations des dommages.

Au vu des propositions de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de :

– solliciter le transfert total de la compétence éclairage public – investissement et maintenance – au SIEGE

– retenir le niveau 1 pour la maintenance

– autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition du SIEGE du réseau d’éclairage public existant.

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 484 article 2041582.

052/2022 – Rénovation Hall d’entrée du Théâtre

Des investissements importants ont déjà été réalisés au cours des dernières années : éclairage de la salle, sonorisation, climatisation de la salle et changement des huisseries extérieures de la façade.

Le hall d’entrée, en revanche, n’a pas été rénové depuis de nombreuses années. On constate aujourd’hui un sol en très mauvais état, un éclairage insuffisant et des papiers et peintures totalement dégradés.

C’est la raison pour laquelle, la Mairie, en application du plan d’actions Petites Villes de Demain, a décidé de procéder à la réfection totale du hall d’entrée et à un entretien des huisseries extérieures pour un montant total HT 24 503.66 € (29 404.39 € TTC).

Modification électrique du hall : entreprise CHRETIEN SARL pour un montant HT de 4 300 € (5 160 € TTC),
Rénovation fenêtres extérieures et portes : entreprise HAMON Denis pour un montant HT de 1 890 € (2 268 € TTC),
Rénovation plafonds/murs/boiseries/sols : entreprise HAMON Denis pour un montant HT de 9 989.20 € (11 987.04 € TTC)
Pose de miroirs : entreprise MIROITERIE DU PAYS D’AUGE pour un montant HT de 2 950.86 € (3 541.03 € TTC),
Remise en état de l’éclairage du Hall et chauffage : entreprise CHRETIEN SARL pour un montant HT total de 5 373.60€ (6 448.32 € TTC).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à :

– de procéder à la rénovation du hall du Théâtre,

– de retenir pour les travaux :

Modification électrique du hall : entreprise CHRETIEN SARL pour un montant HT de 4 300 € (5 160 € TTC),
Rénovation fenêtres extérieures et portes : entreprise HAMON Denis pour un montant HT de 1 890 € (2 268 € TTC),
Rénovation plafonds/murs/boiseries/sols : entreprise HAMON Denis pour un montant HT de 9 989.20 € (11 987.04 € TTC)
Pose de miroirs : entreprise MIROITERIE DU PAYS D’AUGE pour un montant HT de 2 950.86 € (3 541.03 € TTC),
Remise en état de l’éclairage du Hall et chauffage : entreprise CHRETIEN SARL pour un montant HT total de 5 373.60€ (6 448.32 € TTC).

– de solliciter toutes subventions nécessaires à la réalisation de ces travaux.

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 376 article 21318.

053/2022 – Extension de la maison médicale : travaux supplémentaires électriques : CHRETIEN SARL

Des travaux électriques sont nécessaires dans l’extension de la maison médicale pour :

Partie ophtalmologique : pour un montant HT 10 113.30 €
Partie dentaire : pour un montant HT de 2 394.10 €
Partie mairie : pour un montant HT de 10 136.20 €
Installation alarme : pour un montant HT de 5 562.40 € (6 674.88 €).

Une partie du montant des travaux complémentaires seront à refacturer aux praticiens. Une convention sera donc signée avec ces derniers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

de retenir l’entreprise CHRETIEN pour les travaux supplémentaires
de signer les conventions de refacturation avec l’ophtalmologue et les dentistes.

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 471 article 21318.

054/2022 – DM 1

Il faut prévoir un transfert de crédit de : l’opération 368 Travaux stade et tennis pour 24 540.17 € à l’opération 494 Travaux SIEGE 27 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– un transfert de crédit de : l’opération 368 Travaux stade et tennis pour 24 540.17 € à l’opération 494 Travaux SIEGE 27 2022.

055/2022 – DM 2

Il faut prévoir un transfert de crédit de : l’opération 403 Travaux Presbytère pour 5 234.50 € à l’opération 020 Dépenses imprévues.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– le transfert de crédit de : l’opération 403 Travaux Presbytère pour 5 234.50 € à l’opération 020 Dépenses imprévues.

056/2022 – Redevance d’occupation du domaine public Electricité 2022 (RODP)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– arrêté la somme due à la commune par le SIEGE 27 à 221 €.

Questions diverses :

Pascal Cauche informe le conseil municipal du projet d’agrandissement de Carrefour Market.

Jacques Hellot fait part de satisfaction quant au changement de portail à l’école primaire côté logement.

Régine LEGER :

Location des salles municipales : proposition de faire payer les associations qui les occupent afin de participer aux dépenses courantes. Une commission sera organisée à ce sujet. Daniel RENAULT propose de rencontrer notre chauffagiste afin d’envisager la possibilité de piloter les chauffages à distance.

Joseph CLOAREC :

Cérémonie commémorative de l’Armistice au monument aux Morts le 7 mai suivi d’un vin d’honneur à la Distillerie Busnel avec l’Ordre National du Mérite.

Jean ROMAGNE indique que les fleurs sont à arroser. Daniel RENAULT répond que c’est prévu le lendemain.

Claire COEURDOUX :

Remerciements aux agents des services techniques qui œuvrent aux écoles.
Les jardinières devant l’école maternelle sont cassées.

Nathalie FICKER :

Entretien de la Gloriette et de l’aire de camping-car à faire.
Mur végétal de la Bibliothèque à entretenir.
Un canard est en décomposition sur le trottoir côté Carrefour Market.

Pascale PICHOT :

Marché de Noël : des chalets sont envisagés mais le coût est très élevé. Des contacts ont été pris suite aux informations données au dernier conseil municipal mais cela n’a rien donné. L’objectif serait d’avoir des chalets démontables. Elodie LOIR va fournir les coordonnées d’une association qui pourrait en fabriquer un et qui pourrait servir de modèle. Régine LEGER indique que l’on pourrait louer les chalets à terme.

FIN DE SEANCE : 19H30

Séance du 29 mars 2022

Le vingt-neuf mars deux mil vingt-deux à 18 h 30, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la salle d’Honneur, sous la présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1^er Adjoint – Mme. LEGER, 4^ème adjoint – Mme PICHOT – M. HELLOT – M. ROMAGNE – M. BERTAULD – Mme COEURDOUX – Mme. FICKER – M. DAHLKE – Mme. LOIR

Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Mme TILMANT – M. RENAULT (pouvoir Mme. LEGER) – M. CLOAREC (pouvoir M. CAUCHE) – Mme SIMION

Secrétaire de séance : M. HELLOT

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion du 28 février 2022 qui est adopté sans observation et passe à l’ordre du jour.

032/2022 : PRIX REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT 2023

Le Maire propose de maintenir le prix de 1.74 € /m3 pour 2023.

Le Conseil Municipal :

– décide de maintenir à 1.74 € le prix du m3 d’eau assainissement sur le territoire de Cormeilles en 2023.

033/2022 – SUBVENTION COMMUNALE 2022 AU CCAS

Le Conseil Municipal :

– décide d’accorder une subvention de 3 532 € au centre communal d’action sociale pour l’année 2022.

034/2022 – APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET VOTE BUDGETS

Le Conseil Municipal :

– approuve les comptes administratifs de la Commune et du service assainissement de l’année 2021.

– vote les budgets de l’année 2022 qui s’équilibrent en dépenses et en recettes à la somme de :

ASSAINISSEMENT : Fonctionnement : 201 871.37 €

Investissement : 920 012.17 €

COMMUNE : Fonctionnement : 1 393 422.87 €

Investissement : 2 247 331.36 €

035/2022 – TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2022

Le Conseil Municipal :

– vote, par 10 voix pour, ainsi qu’il suit, le taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022 (+1.04 %) :

– Taxe Foncière Bâti + Taux Départemental 2021 : 40.91 %

– Taxe Foncière Non-bâti : 48.86 %

– CFE : 16.70 %.

036/2022 – Procédure de mise en concurrence pour la mise en place de conventions de participation Santé et Prévoyance

Le Conseil municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,

Vu la directive 2004/18/CE du Parlement Européen et du Conseil du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents

Vue l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

Vu la proposition du Centre de gestion de l’Eure, par courrier, par laquelle ce dernier envisage le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire, d’une part pour la prévoyance et d’autre part pour la prévoyance

Vu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal :

Décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation que le Centre de Gestion de l’Eure va engager.

De prendre acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin, le cas échéant, de prendre une décision de signer la convention de participation proposée par le Centre de Gestion à compter du 01/01/2023

D’autoriser le Maire à procéder à toutes formalités afférentes.

037/2022 – Budget : passage en M57

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Ville de CORMEILLES son budget principal et son budget annexe. (CCAS)

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien approuver le passage de la Ville de Cormeilles (27) à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

– Sur le rapport de M. Le Maire,

VU :

– L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

– L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

CONSIDERANT que :

La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023.

– Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Ville.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Ville de Cormeilles

2.- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

038/2022 – Convention tripartite de réception et de traitement des boues de la station d’épuration de Cormeilles à la station de Pont-Audemer

Depuis la période du COVID, les boues étaient retraitées par méthanisation à Etreville. Cette solution est devenue très chère financièrement.

Différentes solutions ont été envisagées :

1)Traitement par chaulage : soit par la société VHC (M. Simon Lust) qui a établi un protocole pour 45.85 HT € la tonne (soit 55.02 € TTC),

2) soit dans le silo de la station d’épuration de Cormeilles

3) Envoi des boues à la station d’épuration de Pont-Audemer où elles seraient chaulées pour 38.83 € HT la tonne (soit 46.60 € TTC). Cette dernière est en capacité de recevoir et de traiter nos boues en vue de les hygiéniser et propose de signer une convention tripartite de réception et de traitement des boues.

Le Maire propose de retenir la solution 1) avec la société VHC pour 45.85 HT € la tonne (soit 55.02 € TTC) la tonne et la solution 3) en cas de secours avec la station d’épuration de Pont-Audemer pour 38.83 € HT la tonne (soit 46.60 € TTC).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à

– retenir la société VHC pour le traitement des boues de la station d’épuration pour 45.85 HT € la tonne (soit 55.02 € TTC)

– signer la convention tripartite de réception et de traitement des boues avec la station d’épuration de Pont-Audemer pour 38.83 € HT la tonne (soit 46.60 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget Assainissement.

039/2022 – Location de l’appartement communal Place du Théâtre au-dessus de la maison médicale à M. Jean-Charles DAUBERT

Considérant la vacance de locataire dans le logement communal sis au 1^er étage de la maison médicale Place du Théâtre et la demande de Monsieur JC. DAUBERT pour louer à compter du 23 mars 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte :
De louer logement communal sis au 1^er étage au 1^er étage de la maison médicale Place du Théâtre à Monsieur Jean Charles DAUBERT à compter du 23 mars 2022 pour un loyer mensuel de 450 €.

040/2022 – Marché extension de la Maison Médicale : Lots 6 A et 6 B : Entreprise PROCOPIO

La société BTH, titulaire du lot 6, a fait l’objet d’une mise en demeure le 19 janvier 2022 par Huissier de Justice car son devis d’actualisation du marché n’était pas conforme. Ce dernier n’a pas répondu à cette dernière *.

C’est pourquoi, des entreprises ont été consultées afin de répondre au cahier des charges.

L’entreprise PROCOPIO a fait la proposition suivante :

Lot 6 A : Faux plafonds : 10 651 € HT (12 781.20 € TTC)
Lot 6 B : Menuiseries intérieures/cloisons doublages : 86 390 € HT (103 668 € TTC)

Soit 97 041 € HT (116 449.20 € TTC).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à :

– Résilier le contrat d’engagement avec la société BTH

– Signer les lots 6 A et B du marché « extension médicale » avec la société PROCOPIO pour 97 041 € HT (116 449.20 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget Marché extension de la maison médicale opération 471 article 21318.

NB : * : la non réponse au courrier, aux mails et aux appels téléphoniques de l’architecte et/ou de la mairie entraine de fait le retrait de l’entreprise BTH.

041/2022 – Sécurisation des accès réseaux et Internet de la Mairie : TLFC INFORMATIQUE

Les postes informatiques de la Mairie ne sont pas protégés des menaces extérieures. Il est donc important, pour des raisons de sécurité, de sécuriser les accès réseaux et Internet de la Mairie par la mise en place d’un firewall, la pose de 2 bornes Wi-Fi et de revoir la sauvegarde des données.

L’entreprise TLFC INFORMATIQUE a fait un devis d’un montant HT de 2 166.50 € (2 599.80 € TTC) pour la sécurisation des réseaux et internet de la Mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à :

– retenir l’entreprise TLFC INFORMATIQUE pour la sécurisation des réseaux et Internet pour un montant HT de 2 166.50 € (2 599.80 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 337 (Informatique Mairie) article 2051.

042/2022 – Pose de stores vénitiens à l’accueil de la Mairie et dans le bureau du Maire : BERNARD LE FLOCH

Les stores de l’accueil et du bureau du Maire sont très vieux et certains sont cassés. Il est donc nécessaire de les changer.

L’entreprise BERNARD LE FLOCH a fait un devis d’un montant HT de 1 625.60 € (1 950.72 € TTC) pour la fourniture et la pose de 8 stores vénitiens.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à :

– retenir l’entreprise BERNARD LE FLOCH pour la fourniture et la pose de 8 stores vénitiens pour un montant HT de 1 625.60 € (1 950.72 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 490 article 21311.

043/2022 – Modification des réseaux d’eaux usées de l’appartement au-dessus de l’école : entreprise COUDE

Il est nécessaire de modifier les réseaux d’eaux usées de l’appartement au-dessus de l’école en vue du raccordement au tout-à-l’égout.

L’entreprise COUDE a fait un devis d’un montant HT de 1 008.83 € (1 210.60 € TTC) pour modifier les réseaux d’eaux usées de l’appartement au-dessus de l’école.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à :

– retenir l’entreprise COUDE pour modifier les réseaux d’eaux usées de l’appartement au-dessus de l’école pour un montant HT de 1 008.83 € (1 210.60 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget Assainissement à l’opération 102 article 2315.

044/2022 – Raccordement au tout-à-l’égout de l’appartement au-dessus de l’école : entreprise VHC

Il est nécessaire de raccorder l’appartement au-dessus de l’école à l’assainissement collectif.

L’entreprise VHC a fait un devis d’un montant HT de 590.82 € (708.98 € TTC) pour raccorder l’appartement au-dessus de l’école au tout-à-l’égout.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à :

– retenir l’entreprise VHC pour raccorder l’appartement au-dessus de l’école au tout-à-l’égout pour un montant HT de 590.82 € (708.98 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget Assainissement à l’opération 102 article 2315.

045/2022 – Dépannage éclairage public rue de l’Abbaye : CHRETIEN SARL

Il est nécessaire de réparer l’éclairage public qui a été abîmé par une entreprise lors de travaux.

L’entreprise CHRETIEN SARL a fait un devis d’un montant HT de 2 897.90 € (3 477.80 € TTC) pour la réparation de l’éclairage public rue de l’Abbaye.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à :

– retenir l’entreprise CHRETIEN SARL pour la réparation de l’éclairage public rue de l’Abbaye pour un montant HT de 2 897.90 € (3 477.80 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget Fonctionnement.

046/2022 – REFECTION DE LA TOITURE D’UN GARAGE AVENUE JULES PAYSANT : GUILLOUX

Il est nécessaire de refaire la toiture d’un garage avenue Jules Paysant *.

L’entreprise GUILLOUX a fait un devis d’un montant HT de 2 458.71 € (2 950.45 € TTC) pour la réfection de la toiture d’un des garages avenue Jules Paysant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à :

– retenir l’entreprise GUILLOUX pour la réfection de la toiture d’un des garages avenue Jules Paysant pour un montant HT de 2 458.71 € (2 950.45 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 496 (travaux toitures bâtiments communaux) article 2152.

NB : * : bâtiment de garage.

047/2022 – Dénomination du Parking Chapron

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant :

– L’intérêt communal que présente la dénomination du Parking Chapron, avenue de Chepstow,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

– adopte la dénomination « Parking de Chepstow ».

– charge Monsieur le maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.

Questions diverses :

Pascal Cauche :

Maintenance de l’éclairage public : un appel à concurrence a été lancé. Nous avons déjà reçu une proposition et nous en attendons une autre.
Maintenance des installations de plomberie/sanitaire : une mise en concurrence va être lancée.
Suite au vote des subventions communales aux associations, certaines nous ont remerciés (Entr’aid addict, l’AACC, Les Riverains de la Calonne et de ses Ruisseaux, l’AMSE et Cormeilles et Vous).
La Brocante de Printemps aura lieu le 8 mai.
CinéSeine : projection du film « Vaillante » sollicité par les pompiers : 95 élèves du Collège s’y sont rendus.
Cormeilles Animations : le Président arrête en fin d’année après l’organisation de la brocante, l’Ascension, des marchés campagnards et de la Foire-à-tout en Octobre. Le Marché de Noël sera organisé cette année par l’AACC.

Pascale Pichot :

Plus d’éclairage public rue de Verdun entre les pompiers et Busnel.
Loto de l’AACC : plus de 3 000 € de lots. Belle action solidaire.
Marché de Noël : l’AACC souhaiterait installer des chalets. Toutes les idées sont les bienvenues.

Claire Coeurdoux :

La représentation de « Simone en aparté » était très bien.
Problématique des poubelles déposées le dimanche soir rue de l’Abbaye : Pascal Cauche indique qu’un courrier va être fait aux propriétaires.

Régine Léger :

Le 16 avril à 16h au Théâtre, représentation de « Le Mal au pouvoir » sur la montée du nazisme.
CinéSeine : bonne fréquentation pour Cormeilles.

FIN DE SEANCE : 21h00

Séance du 28 février 2022

Le vingt-huit février deux mil vingt-deux à 18 h 00, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la salle d’Honneur, sous la présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1^er Adjoint – M. RENAULT, 3^ème adjoint – Mme. LEGER, 4^ème adjoint – M. CLOAREC – Mme PICHOT – M. HELLOT – M. BERTAULD – Mme COEURDOUX – Mme. FICKER – Mme. LOIR

Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Mme TILMANT (pouvoir M. RENAULT) – M. ROMAGNE (pouvoir Mme. LEGER) – Mme SIMION – M. DAHLKE (pouvoir Mme. LOIR)

Secrétaire de séance : Mme PICHOT.

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion du 25 janvier 2022 qui est adopté avec les remarques suivantes :

– délibération 001/2022 – marché réhabilitation énergétique de l’école maternelle : inversion de chiffres sur le lot 3 (SMAC) – voir délibération ci-dessous.

– SDOMODE : « Conférence des Maires du 24 janvier : une étude a été faite pour inciter les ménages à réduire leur quantité d’ordures ménagères. La pesée des sacs a été abordée avec la fourniture de conteneurs adaptés. ». Lire « la levée des sacs… ».

Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.

014/2022 : Marché Réhabilitation énergétique de l’école Maternelle : modification délibération 001/2022 du 25 janvier 2022.

Une inversion de chiffres a eu lieu sur le lot 3 Couverture dont le titulaire est la SMAC. Il faut lire 80 518.20 € HT (au lieu de 80 158.20 € HT) soit 96 621.84 € TTC (le montant TTC ne change pas).

Le conseil municipal prend acte de cette inversion de chiffres pour le lot 3 (couverture) dont le titulaire est la SMAC : le montant du lot 3 est 80 518.20 € HT soit 96 621.84 € TTC.

015/2022 – Subvention exceptionnelle pour l’association Musique et Danse

Cette délibération complète celle n°083/2021 du 5 juillet 2021.

L’association Musique et Danse a entrepris des travaux dans ses locaux.

Elle a notamment refait le parquet pour un montant de 1 111.98 €. Etant propriétaire des locaux, le maire propose de leur verser une subvention exceptionnelle de 1 099.28 € *.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de verser une subvention exceptionnelle à l’association Musique et Danse d’un montant de 1 099. 28 €.

* : pour l’achat des matériaux.

016/2022 – Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2022

le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 – art. 37 (VD)

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Le présent article s’applique aux régions, sous réserve des dispositions de l’article L. 4312-6.

Montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2021 (hors chapitre 16 « Remboursement d’emprunts ») = 2 424 369.58 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 606 092.45 €, soit 25% de 2 424 369.58 €.

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

Montant à répartir : 606 092.45€

Opération 368 – 21311 – Travaux Stade et Tennis : 5 383.50€

Opération 376 – 21311 – Travaux Intérieur Théâtre : 4 110€

Opération 388 – 2151 – Travaux sécurité ville : 15 402.50€

Opération 420 – 2315 – Travaux école primaire : 1 250€

Opération 439 – 21316 – Aménagement Cimetière : 3 803€

Opération 460 – 2188 – Acquisition Matériel Technique : 7 000€

Opération 463 – 2135 – Travaux Accessibilité Handicapé : 3 750€

Opération 467 – 2188 – Illuminations : 1 250€

Opération 471 – 2313 – Travaux Agrandissement Maison Médicale : 234 173.17€

Opération 479 – 2188 – Mobilier Urbain : 1 250€

Opération 480 – 2031 – Rénovation Energétique Ecole Maternelle : 23 639.75€

Opération 480 – 2313 – Rénovation Energétique Ecole Maternelle : 25 000€

Opération 482 – 21568 – Installation Borne Incendie : 4 292€

Opération 485 – 21538 – Vidéo-protection : 17 500€

Opération 486 – 2138 – Réhabilitation Caserne des pompiers : 96 900€

Opération 490 – 21311 – Rénovation Energétique Mairie : 20 000€

Opération 493 – 2041582 – Travaux Siège : 11 250€

Soit un total de 449 807.92€ (inférieur au plafond autorisé de 606 092.45€).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

017/2022 – Provision pour créances douteuses – budget communal

L’instruction budgétaire et comptable M14 prévoit la constitution de provision pour créances douteuses en vertu du principe comptable de prudence. La notion de créances douteuses recouvre les restes à recouvrer en recettes de plus de 2 ans.

Le montant à provisionner pour le budget communal 2022 est de 3 090 € (voir listes jointes).

Les provisions budgétaires constituent des opérations d’ordre budgétaire entre sections et sont retracées en dépenses de la section de fonctionnement au chapitre 042 (opérations d’ordre de transfert entre sections) et en recette de la section d’investissement au chapitre 040 (opérations d’ordre de transfert entre sections).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– décide de constituer une provision pour créances douteuses à hauteur de 3 090 € pour la commune,

– impute la dépense au compte 6817 (dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants) et la recette au compte 4912 (provisions pour dépréciation des comptes de redevables).

018/2022 – Provision pour créances douteuses – budget assainissement

Le montant à provisionner pour le budget assainissement 2022 est de 4 590 € (voir listes jointes).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– décide de constituer une provision pour créances douteuses à hauteur de 4 590 € pour le budget assainissement,

– impute la dépense au compte 6817 (dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants) et la recette au compte 4912 (provisions pour dépréciation des comptes de redevables).

019/2022 – Subventions communales 2022

Le Conseil Municipal fixe comme suit les subventions communales pour l’année 2022 :

ASSOCIATIONS	2022
Club des aînés	1 600 €
Amicale des sapeurs-pompiers	1 500 €
UNCAFN	400 €
Amicale du personnel communal	2 000 €
Cormeilles Animation	11 000 €
Amis des Monuments et Sites de l’Eure	200 €
Union des Maires et Elus de l’Eure	226 €
Amicale des anciens sapeurs-pompiers de l’Eure	150 €
AFCCR Europe	195 €
Bibliothèque familiale	6 000 €
Cormeilles et vous	500 €
Entr’aide addict Haute Normandie	100 €
Les riverains de la Calonne et de ses ruisseaux	250 €
Florysage	211,46 €
Association le Pays d’Auge	120 €
CFA Val de Rueil	70 €
AACC	6 000 €
Sport et Nature de la Calonne	500 € sauf si la CCLPA participe
Cormeilles Rose	210 €

En fonction des conditions sanitaires et des manifestations organisées, les montants des subventions peuvent varier : AACC : + 2 000 €.

Une charte des associations (contrat d’engagement républicain) sera envoyée pour signature aux associations subventionnées.

020/2022 : Taxe sur l’occupation du domaine public en 2022

Monsieur le Maire propose de maintenir la taxe sur l’occupation du domaine public à 10.50 € le m² pour tous les restaurateurs, bars, cafés et commerçants ayant une terrasse sur la commune pour 2022.

Les extensions seront autorisées et facturées au même tarif, proportionnellement à leur superficie à condition qu’elles soient sécurisées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de maintenir le tarif au m² à 10.50 € pour la taxe d’occupation du domaine public

– d’autoriser les extensions au tarif de 10.50 € par m² proportionnellement à leur superficie.

021/2022 : Révision des loyers 2022

Monsieur le Maire propose d’augmenter les loyers des 4 garages à 55 € et de celui de M. Fresnais à 65 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– d’augmenter les loyers des 4 garages à 55 € et celui de M. Fresnais à 65 €.

022/2022 – Achat d’un véhicule utilitaire pour les services techniques

En raison du faible coût, la commune envisage d’acquérir un camion de marque Citroën Jumper de 174 330 km environ pour la somme de 5 500 € à la SARL DELABARRE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à :

– acheter un nouveau véhicule pour un montant de 5 500 €.

Les crédits sont prévus au budget Investissement.

023/2022 : Accueil et garde des animaux : Refuge de l’Espérance

– 150 € par chien ou chiot

– 90 € par chat ou chaton

Le Conseil Municipal :

– accepte de signer le contrat avec le refuge animalier de l’Espérance sous la forme d’une participation à la vacation selon le tarif énoncé ci-dessus.

024/2022 – Achat de capteurs CO2 pour les écoles : ADELYA

Le préfet nous a relayé une demande de l’Education Nationale d’équiper les écoles de capteurs CO2.

Cette acquisition est subventionnée par l’Etat.

L’entreprise ADELYA a fait un devis d’un montant HT de 948 € (1 137.60 € TTC) pour l’achat de 12 capteurs CO2.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à :

– retenir l’entreprise ADELYA pour l’achat de 12 capteurs de CO2 pour un montant HT de 948 € (1 137.60 € TTC)

– solliciter les subventions auprès de la Préfecture.

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 480 article 21312.

025/2022 – Achat d’un échafaudage roulant : MANUTAN COLLECTIVITES

La commune ne possède pas d’échafaudage. Or, ce dernier peut s’avérer utile dans le cadre de certains travaux.

L’entreprise MANUTAN COLLECTIVITES a fait un devis d’un montant HT de 886 € (1 063.20 € TTC) pour l’achat d’un échafaudage roulant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à :

– retenir l’entreprise MANUTAN COLLECTIVITES pour l’achat d’un échafaudage roulant pour un montant HT de 886 € (1 063.20 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 460 article 2158.

026/2022 – Achat de 6 rayonnages pour les archives de la Mairie : MANUTAN COLLECTIVITES

Suite aux travaux effectués afin d’agrandir les archives, il est nécessaire de s’équiper de rayonnages supplémentaires.

L’entreprise MANUTAN COLLECTIVITES a fait un devis d’un montant HT de 641.22 € (769.46 € TTC) pour l’achat de 6 rayonnages archives.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à :

– retenir l’entreprise MANUTAN COLLECTIVITES pour l’achat de 6 rayonnages archives pour un montant HT de 641.22 € (769.46 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 490 article 21311.

027/2022 – Remplacement d’une pompe à la station d’épuration : HYDRA

Il est nécessaire de remplacer une pompe (à l’identique) dans la station d’épuration.

L’entreprise HYDRA a fait un devis d’un montant HT de 4 674.50 € (5 609.40 € TTC) pour l’achat d’une pompe de remplacement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à :

– retenir l’entreprise HYDRA pour l’achat d’une pompe de remplacement pour un montant HT de 4 674.50 € (5 609.40 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget Assainissement à l’opération 29 article 2156.

028/2022 – Acquisition d’une pompe de rechange à la station d’épuration : VHC

Il est nécessaire de prévoir une pompe de rechange dans la station d’épuration.

L’entreprise VHC a fait un devis d’un montant HT de 4 000 € (4 800 € TTC) pour l’achat d’une pompe de rechange.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à :

– retenir l’entreprise VHC pour l’achat d’une pompe de rechange pour un montant HT de 4 000 €

(4 800 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget Assainissement à l’opération 29 article 2156.

029/2022 – Maintenance de la table d’égouttage de la station d’épuration : HYDRA

Il est nécessaire de prévoir la maintenance de la table d’égouttage de la station d’épuration.

L’entreprise HYDRA a fait un devis d’un montant HT de 8 703.10 € (10 443.72 € TTC) pour la maintenance de la table d’égouttage de la station d’épuration.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à :

– retenir l’entreprise HYDRA pour la maintenance de la table d’égouttage de la station d’épuration pour un montant HT de 8 703.10 € (10 443.72 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget Assainissement à l’opération 29 article 2156.

030/2022 – Acquisition de Packs Microsoft Office 2021 : TLFC INFORMATIQUE

Les licences que possède la Mairie vont bientôt devenir obsolètes.

Il est nécessaire de prévoir le remplacement des packs office actuels par des packs office 2021 Professional Plus.

L’entreprise TLFC INFORMATIQUE a fait un devis d’un montant HT de 1 820 € (2 184 € TTC) pour l’acquisition des nouveaux packs office 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à :

– retenir l’entreprise TLFC INFORMATIQUE pour l’acquisition de packs office 2021 Professional Plus pour un montant HT de 1 820 € (2 184 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 337 article 2051.

031/2022 – Isolation du logement 61 rue Paul Mare en bardage bois : PILLAUD MATERIAUX

Ce logement situé 61 rue Paul Mare est à isoler.

L’entreprise PILLAUD MATERIAUX a fait un devis d’un montant HT de 2 914.86 € (3 497.83 € TTC) pour une isolation en bardage bois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à :

– retenir l’entreprise PILLAUD MATERIAUX pour l’achat de bardage bois pour un montant HT de 2 914.86 € (3 497.83 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget Investissement.

Questions diverses :

Pascal Cauche :

– Pièce de théâtre sur la vie de Simone Veil « Simone en Aparté » le 11 mars à 20h : spectacle gratuit – sur réservation à la Mairie ou à l’office de tourisme.

– Planning des élections présidentielles à compléter.

– Ecole Sainte-Marie : demande de pose d’un second ralentisseur.

Daniel Renault :

Remerciements aux agents des services techniques pour les travaux qu’ils effectuent sur la commune comme l’isolation de la façade d’un logement, les terrassements, les espaces créés aux écoles pour les ordures ménagères et la rampe PMR, différents travaux au cimetière etc.

Régine Léger :

– Demande de parrainage des candidats : Mme Léger pense que les élus devraient donner leur soutien sinon ce n’est pas « démocratique ». Pascal Cauche indique que s’il avait dû accorder son parrainage à un candidat, ce seraient ceux qui n’ont eu aucune difficulté à les obtenir.

Joseph Cloarec :

– Des tags ont été faits sur les locaux de l’ex-Leader Price : Pascal Cauche précise qu’on ne peut pas intervenir sur le domaine privé.

Jacques Hellot :

– Proposition de renommer le parking Chapron. Monsieur le Maire pense que c’est une bonne idée et invite les conseillers municipaux à y réfléchir.

Claire Coeurdoux :

– La lumière est restée allumée quelques jours salle Paul Mare. Monsieur Cloarec répond qu’il y passe très régulièrement et qu’il n’a pas remarqué ceci. La pose d’un détecteur serait peut-être une solution.

Elodie Loir :

– Défilé de l’Ecole Sainte-Marie : remerciements à l’agent technique qui a accompagné les enfants.

Pascale Pichot :

– Ruette de la Fontaine Margot : à droite, il y a des planches et des portes. Pascal Cauche indique qu’elles se situent sur le domaine privé. Un courrier sera fait au propriétaire. Il précise également que le SIEGE envisage de mettre en place l’éclairage public sur les 2/3 de la ruelle.

– AG AACC chez Busnel : véritable succès. 5 nouveaux adhérents. Le montant de l’adhésion passe en 2022 à 100 €. Mme Pichot indique que seules 3 personnes composent le Bureau et fait un appel aux volontaires.

– Stationnement dangereux Rue de Pont-Audemer : pour pouvoir agir il faudrait la plaque d’immatriculation et la donner au Maire qui fera le nécessaire.

– La société Echo-Vert (aménagement et entretien des espaces verts), qui a effectué des travaux à Pont L’Evêque, propose des produits d’entretien bio (alternative au tout chimique) et des formations. Pascal Cauche veut bien les rencontrer.

Fin de séance : 19h25

Séance du 25 janvier 2022

Le vingt-cinq janvier deux mil vingt-deux à 19 h 00, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la salle d’Honneur, sous la présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1^er Adjoint – Mme TILMANT, 2^ème adjoint – M. RENAULT, 3^ème adjoint – Mme. LEGER, 4^ème adjoint – M. CLOAREC – M. HELLOT – M. ROMAGNE – M. BERTAULD – Mme COEURDOUX – Mme. FICKER – M. DAHLKE – Mme PICHOT

Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Mme. LOIR (pouvoir M. HELLOT) – Mme SIMION

Secrétaire de séance : M. CLOAREC

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion du 13 décembre 2021 qui est adopté sans observation et passe à l’ordre du jour.

001/2022 – Marché Réhabilitation énergétique de l’école Maternelle : attribution du marché

La Mairie de Cormeilles a décidé avec le CIRPEC d’entamer la rénovation énergétique de l’école Maternelle de Cormeilles.

Un marché à procédure adaptée supérieur à 90 000 € a été lancé. Le marché a été mis en ligne sur la plateforme dématérialisée marchespublics.eure.fr le 15 septembre 2021 et ce, jusqu’au 5 octobre 2021 à 14h00 selon la définition ci-dessous :

Lot 01 Isolation Thermique Extérieure

Lot 02 Charpente bois

Lot 03 Couverture

Lot 04 Menuiseries extérieures

Lot 05 Menuiseries intérieures bois

Lot 06 Plâtrerie sèche

Lot 07 Electricité

Lot 08 Plomberie – chauffage – ventilation

Lot 09 Faux plafonds

Lot 10 Carrelage – faïence

Lot 11 Peinture – revêtement de sol

Lot 12 Gros œuvre.

1 avis d’appel d’offres est paru dans l’Eveil et dans le Paris-Normandie du 21 septembre 2021.

Une CAO a eu lieu le 19 octobre pour l’ouverture des plis en présence des maires du CIRPEC.

Une CAO s’est déroulée le 10 novembre relative l’analyse des plis.

Après analyse, les attributaires sont :

Lot 01 Isolation Thermique Extérieure : offre inacceptable – Infructueux

Lot 02 Charpente bois : POYER pour un montant HT de 13 262 € (15 914.40 € TTC)

Lot 03 Couverture : SMAC pour un montant HT de 80 158.20 € (96 621.84 € TTC)

Lot 04 Menuiseries extérieures : SEMAP pour un montant HT de 32 188 € (38 625.60 € TTC)

Lot 05 Menuiseries intérieures bois : VITOUX pour un montant HT de 19 143 € (22 971.60 € TTC)

Lot 06 Plâtrerie sèche : VITOUX pour un montant HT de 28 657.40 € (34 388.88 € TTC)

Lot 07 Electricité : CHRETIEN pour un montant HT de 39 086.60 € (46 903.92 € TTC)

Lot 08 Plomberie – chauffage – ventilation : LEBLANC pour un montant HT de 135 235 € (162 282 € TTC)

Lot 09 Faux plafonds : VITOUX pour un montant HT de 30 638.87 € (36 766.64 € TTC)

Lot 10 Carrelage – faïence : Pas de réponse – Infructueux

Lot 11 Peinture – revêtement de sol : offre inappropriée – Infructueux

Lot 12 Gros œuvre : offre inacceptable – Infructueux

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

– d’attribuer :

Lot 01 Isolation Thermique Extérieure : offre inacceptable – Infructueux – Lot à relancer – voté à l’unanimité

Lot 02 Charpente bois : POYER pour un montant HT de 13 262 € (15 914.40 € TTC) – 1 abstention

Lot 03 Couverture : SMAC pour un montant HT de 80 158.20 € (96 621.84 € TTC) – 1 abstention

Lot 04 Menuiseries extérieures : SEMAP pour un montant HT de 32 188 € (38 625.60 € TTC) – 1 abstention

Lot 05 Menuiseries intérieures bois : VITOUX pour un montant HT de 19 143 € (22 971.60 € TTC) – 1 abstention

Lot 06 Plâtrerie sèche : VITOUX pour un montant HT de 28 657.40 € (34 388.88 € TTC) – 1 abstention

Lot 07 Electricité : CHRETIEN pour un montant HT de 39 086.60 € (46 903.92 € TTC) – 1 abstention

Lot 08 Plomberie – chauffage – ventilation : LEBLANC pour un montant HT de 135 235 € (162 282 € TTC) – 8 abstentions

Lot 09 Faux plafonds : VITOUX pour un montant HT de 30 638.87 € (36 766.64 € TTC) – 1 abstention

Lot 10 Carrelage – faïence : Pas de réponse – Infructueux– Lot à relancer – voté à l’unanimité

Lot 11 Peinture – revêtement de sol : offre inappropriée – Infructueux – Lot à relancer – voté à l’unanimité

Lot 12 Gros œuvre : offre inacceptable – Infructueux – Lot à relancer – voté à l’unanimité

– de signer tous les documents afférents au marché

– de relancer les lots infructueux

– de demander toute subvention utile à la réalisation du projet.

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 480 article 2313.

002/2022 – Annulation délibération n°154/2021 du 13 décembre 2021

La préfecture demande d’annuler la délibération n°154/2021 du 13 décembre 2021 relative à la contractualisation d’un emprunt pour le budget assainissement de 750 000 € avec la Banque des Territoires. En effet, était prévu au budget un emprunt de 300 000 € en 2021 et non 750 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

– d’annuler la délibération 154/2021 du 13 décembre 2021 relative à la contractualisation d’un emprunt pour le budget assainissement de 750 000 € avec la Banque des Territoires.

003/2022 – Réalisation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels ou mise à jour

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ;

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de l’Eure en date du 9 décembre 2021,

Considérant que la mise en place du Document Unique est une obligation pour les collectivités territoriales ;

Considérant que dans le cadre de sa mission d’assistance aux Collectivités et Etablissements Publics affiliés dans le domaine de la prévention en hygiène et sécurité du travail, le Centre de Gestion de l’Eure avait proposé une intervention pour l’accompagnement des collectivités et établissements affiliés dans la réalisation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels ;

Considérant que pour aboutir à des effets d’économie d’échelle, une mutualisation des procédures de passation des marchés et une garantie de même niveau de prestation pour l’ensemble des collectivités affiliées au Centre de Gestion de l’Eure désirant mettre en place le Document Unique, la formule du groupement de commandes serait la plus adaptée ;

Considérant la proposition de Monsieur le Maire en vue de la mise en place du Document Unique d’évaluation des risques professionnels et après avoir pris connaissance de la convention constitutive du groupement de commandes relative au marché unique de prestations de réalisation de documents uniques d’évaluation des risques professionnels, arrêtée et proposée par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion de l’Eure

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et l’avenant d’adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes dont les dispositions sont les suivantes :

Le Centre de Gestion de l’Eure sera coordonnateur du groupement et chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code des Marchés Publics, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un prestataire.
La commission d’appel d’offres compétente pour retenir le prestataire sera celle du Centre de Gestion de l’Eure.
Le Centre de Gestion de l’Eure signera le marché, le notifiera et l’exécutera au nom de l’ensemble des membres du groupement, chaque membre du groupement s’engageant, dans la convention, à exécuter ses obligations à hauteur de ses besoins propres, tels qu’il les a préalablement déterminés dans l’avenant d’adhésion.

Précise que les crédits nécessaires à la réalisation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels seront prévus au Budget Primitif.

004/2022 – Centre de Gestion de l’Eure : Protection sociale complémentaire

Depuis 2007, dans le cadre de leur politique d’accompagnement social à l’emploi, les collectivités locales et leurs établissements ont la possibilité de participer financièrement aux contrats souscrits par leurs agents en matière de santé et/ou de prévoyance, pour faciliter l’accès aux soins et couvrir la perte de rémunération en cas d’arrêt prolongé de travail lié à une maladie ou à un accident.

Le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents a précisé ces possibilités.

Ce dispositif de protection sociale complémentaire permet actuellement aux employeurs publics de participer :

Soit au coût des contrats individuels souscrits directement par les agents dès lors que ceux-ci sont labellisés, c’est-à-dire référencés par des organismes accrédités,

Soit au coût des contrats souscrits par les employeurs eux-mêmes auprès de prestataires mutualistes, dans le cadre de conventions dite de participation signée après une mise en concurrence afin de sélectionner une offre répondant aux besoins propres de leurs agents. Cette procédure peut être conduite par la collectivité elle-même ou être confiée au Centre de gestion agissant de manière groupée pour toutes les collectivités intéressées.

Pour leur part, depuis le 1er janvier 2016, les employeurs du secteur privé ont l’obligation de proposer une couverture complémentaire de santé collective à l’ensemble de leurs salariés, avec une obligation de financement au minimum de 50% de la cotisation. Les salariés, quant à eux, ont en principe l’obligation d’adhérer à la mutuelle collective.

Dans le but d’harmoniser les pratiques et les droits entre la fonction publique et les entreprises privées, le législateur a souhaité engager une réforme de la protection sociale complémentaire à travers la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

Les nouvelles obligations en matière de protection sociale complémentaire :

Prise en application de cette loi, l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 redéfinit la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents fonctionnaires et contractuels de droit public.

Dans l’attente des décrets d’application qui devraient paraître d’ici la fin de l’année, un certain nombre de disposition sont d’ores et déjà connues.

Ainsi, la participation financière des employeurs publics, jusqu’à présent facultative, deviendra obligatoire au :

1er janvier 2025 pour les contrats de prévoyance (maintien de salaire, invalidité, décès) souscrits par la voie de la labellisation ou de la convention de participation. L’aide de l’employeur sera au minimum de 20% d’un montant de référence précisé par décret,
1er janvier 2026 pour les contrats de santé (mutuelles santé pour lunettes, médicaments,…) souscrits par la voie de la labellisation ou de la convention de participation. L’aide de l’employeur sera alors de 50% minimum d’un montant de référence précisé par décret.

Néanmoins, pour les conventions de participation déjà mise en place avant le 1er janvier 2022, ce qui est le cas du Centre de Gestion de l’Eure, en ce qui concerne la prévoyance maintien de salaire (2019-2024) les dispositions de l’ordonnance ne seront applicables qu’au terme de ladite convention.

Pour la mise en œuvre de cette réforme au niveau local, l’ordonnance prévoit que les collectivités et leurs établissements organisent, au sein de leurs assemblées délibérantes, un débat sur la protection sociale complémentaire dans un délai d’un an à compter de la publication de l’ordonnance, soit avant le 18 février 2022 puis, régulièrement, dans un délai de 6 mois à la suite du renouvellement général de ces assemblées.

Ce débat doit notamment porter sur les enjeux de la protection sociale complémentaire, la nature des garanties envisagées, le niveau de participation de la collectivité et sa trajectoire, le calendrier de mise en œuvre et l’éventuel caractère obligatoire des contrats sur accord majoritaire.

Concernant ce dernier point, il est rappelé que l’ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique, prévoit que des accords peuvent être conclus et signés au niveau local dans le cadre de négociations entre les organisations syndicales représentatives de fonctionnaires et l’autorité territoriale.

En cas d’accord majoritaire portant sur les modalités de la mise en place d’un contrat collectif (convention de participation), cet accord pourra prévoir :

Le niveau de participation de l’employeur au financement de la protection sociale complémentaire en « santé » et/ou « prévoyance ».
L’adhésion obligatoire des agents à tout ou partie des garanties que ce/ces contrats collectifs comportent.

Les enjeux du dispositif de protection sociale complémentaire :

Pour l’agent, la protection sociale complémentaire représente un enjeu important compte tenu notamment de l’allongement de la durée des carrières et des problèmes financiers et sociaux que peuvent engendrer des arrêts de travail prolongés et/ou répétés.

Dans bien des cas, le placement en demi-traitement ou le recours à des soins coûteux, entraîne des difficultés de tout ordre et parfois des drames humains.

L’objectif de la réforme est donc bien de tendre vers une couverture totale des agents de la fonction publique territoriale, à l’instar des salariés du privé aujourd’hui.

Pour les employeurs territoriaux, il s’agit d’une véritable opportunité de valoriser leur politique de gestion des ressources humaines.

En prenant soin de leurs agents, les collectivités créent une dynamique positive et accroissent l’attractivité des emplois qu’elles ont à pourvoir.

In fine, l’objectif est de garantir la qualité de service aux habitants de leur territoire.

Cette protection sociale vient compléter les dispositifs de prévention des risques au travail, de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences existantes et concoure à limiter la progression de l’absentéisme.

Selon un baromètre IFOP pour la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) de décembre 2020, basé sur 301 collectivités et EPCI interrogés, la couverture des agents est la suivante :

2/3 des collectivités interrogées participent financièrement à la complémentaire santé : 62% ont choisi la labellisation et 38% la convention de participation. Le montant de la participation s’élève en moyenne à 18,90 euros par mois et par agent (contre 17,10 euros en 2017).

Plus des 3/4 des collectivités interrogées participent financièrement à la complémentaire prévoyance : 62% ont choisi la convention de participation et 37% la labellisation. Le montant de la participation s’élève en moyenne à 12,20 euros par mois et par agent (contre 11,40 euros en 2017).

Ils mettent en avant que cette participation financière améliore les conditions de travail et la santé des agents, l’attractivité de la collectivité en tant qu’employeur, le dialogue social et contribue à la motivation des agents.
Cette participation financière doit s’apprécier comme un véritable investissement dans l’humain et non sous un angle purement budgétaire.

Pour rappel, la « complémentaire santé » concerne le remboursement complémentaire des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, afin de diminuer le reste à charge de l’assuré.

	Taux de remboursement moyen de la Sécurité Sociale
Honoraires des médecins et spécialistes	70%
Honoraires des auxiliaires médicaux (infirmière, kiné, orthophoniste…)	60%
Médicaments	30% à 100%
Optique, appareillage	60%
Hospitalisation	80%

Dans le cadre de la conclusion d’une convention de participation « santé », le contrat collectif devra être proposé aux agents actifs mais aussi aux retraités (solidarité intergénérationnelle) et couvrir les garanties minimales suivantes :

La participation de l’assuré aux tarifs servant de base au calcul des prestations des organismes de sécurité sociale,
Le forfait journalier en cas d’hospitalisation,
Les frais pour les soins dentaires prothétiques ou d’orthopédie dentofaciale et pour certains dispositifs médicaux à usage individuel admis au remboursement.

Un décret déterminera le niveau de prise en charge de ces dépenses ainsi que la liste des dispositifs médicaux pour soins dentaires et optiques entrant dans le champ de cette couverture.

S’agissant de la « prévoyance » ou « garantie maintien de salaire », celle-ci permet aux agents de se couvrir contre les aléas de la vie (maladie, invalidité, accident non professionnel, …) en leur assurant un maintien de rémunération et/ou de leur régime indemnitaire en cas d’arrêt de travail prolongé.

Il est rappelé qu’au-delà de trois mois d’arrêt pour maladie ordinaire, l’agent concerné perd la moitié de son salaire et, au-delà de douze mois, la totalité.

La couverture des risques en matière de « prévoyance » concerne :

L’incapacité de travail : maintien de rémunération pendant la période de demi-traitement pour maladie,
L’invalidité : maintien de rémunération pendant la période allant de la reconnaissance d’invalidité jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite,
L’inaptitude : poursuite de l’indemnisation après l’invalidité, par un complément de retraite sous forme de capital afin de compenser la perte de retraite due à l’invalidité, à partir de l’âge légal de départ à la retraite,
Le décès : indemnisation correspondant à 100% de la rémunération indiciaire annuelle brute en cas de décès en activité.

Dans le cadre de la conclusion d’une convention de participation, il est possible de décider des garanties minimales proposées aux agents, de l’assiette de cotisations incluant le traitement indiciaire, la nouvelle bonification indiciaire et/ou le régime indemnitaire et des prestations versées (maintien de rémunération pouvant aller de 80% à 95% du traitement net).

L’accompagnement du Centre de gestion :

L’ordonnance du 17 février 2021 prévoit que les Centres de Gestion ont pour nouvelle mission obligatoire, à compter du 1er janvier 2022, la conclusion de conventions de participation en « santé » et « prévoyance » à l’échelle départementale ou supra-départementale, en association notamment avec d’autres Centres de Gestion.

Cette mission s’accomplissant semble-t-il sans mandat préalable, une enquête auprès des employeurs locaux devra permettre de recueillir les besoins et d’affiner les statistiques de sinistralité pour les intégrer dans le cahier des charges de consultation des prestataires. Les collectivités et établissements publics pourront adhérer à ces conventions départementales (ou supra-départementale) par délibération, après avis du Comité technique, et signature d’une convention avec le Centre de Gestion.

L’adhésion à ces conventions demeurera naturellement facultative pour les collectivités, celles-ci ayant la possibilité de négocier leur propre contrat collectif ou de choisir de financer les contrats individuels labellisés de leurs agents.

La conclusion d’une convention de participation à l’échelle départementale ou supra-départementale vise, d’une part, à une harmonisation des politiques d’accompagnement social à l’emploi au sein d’un territoire et, d’autre part, permet une plus grande mutualisation des risques ce qui rend plus attractif le rapport prix/prestations.

Dans ce cadre, les 5 Centres de Gestion normands (Calvados, Eure, Manche, Orne et Seine-Maritime) envisagent de s’associer pour la mise en place de conventions de participation en santé et en prévoyance.

Ils pourraient alors être amenés à conduire ensemble les consultations, les négociations et la mise au point des conventions avec les prestataires retenus. Toutefois, chaque Centre de gestion restera l’interlocuteur unique des collectivités de son département qui souhaitent adhérer à l’une et/ou l’autre des conventions de participation.

En l’absence des décrets d’application permettant d’engager la procédure de consultation, les Centres de gestion devraient être en mesure de proposer les deux conventions de participation « santé » et « prévoyance » à compter du 1er janvier 2023.

Enfin, il est rappelé que le CDG 27 a conclu le 1er janvier 2019, pour 6 ans avec SOFAXIS/CNP, une convention de participation portant uniquement sur le risque « prévoyance » au profit des seules collectivités lui ayant donné mandat.

A titre informatif, sur les 270 collectivités ayant mandaté le CDG, 200 collectivités ont finalement adhéré afin que leurs agents bénéficient du contrat groupe « prévoyance », ce qui représente à ce jour 3033 agents.

Les collectivités et établissements concernés pourront adhérer à la nouvelle convention de participation soit au terme de la convention actuelle, soit en résiliant de façon anticipée la convention actuelle.

Compte tenu de l’ensemble des éléments exposés, le conseil municipal :

Prend acte des nouvelles dispositions prochainement en vigueur en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux (ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021).

005/2022 – Renouvellement du contrat relatif à la capture des pigeons avec NORMANDIE DERATISATION

Le contrat avec NORMANDIE DERATISATION relatif à la capture des pigeons prend fin le 31 janvier 2022. Au vu du très grand nombre de pigeons encore présents sur la commune, il est nécessaire de le renouveler. Le dispositif en place appartient à NORMANDIE DERATISATION.

La société nous a fait un devis de 2 500 € HT soit 3 000 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise :

– Monsieur le Maire à signer le contrat relatif à la capture des pigeons à partir du 1^er février 2021 avec la société NORMANDIE DERATISATION pour un montant de 2 500 € HT soit 3 000 € TTC.

– de signer le contrat relatif à la capture des pigeons avec NORMANDIE DERATISATION.

Les crédits sont prévus au budget Fonctionnement Article 611.

006/2022 : Campagne de dératisation sur la commune : NORMANDIE DERATISATION.

L’entreprise NORMANDIE DERATISATION a fait un devis d’un montant HT de 1 800 € soit 2 160 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de faire réaliser une campagne de dératisation (2 passages) par NORMANDIE DERATISATION pour un montant HT de 1 800 € soit 2 160 € TTC.

– de signer le contrat relatif à la campagne de dératisation avec NORMANDIE DERATISATION.

Les crédits sont prévus au budget Fonctionnement Article 611.

007/2022 : Création d’un poste d’agent technique et recrutement d’un agent technique pour les écoles

Monsieur le Maire informe de son souhait de recruter sous contrat déterminé de 3 ans, un adjoint technique à temps complet. Celui-ci serait intégré en renfort à l’équipe technique en place.

Par ailleurs, il faut recruter un agent technique aux écoles maternelle et élémentaire sous contrat déterminé de 3 ans à temps complet en remplacement de Madame Chantal Gémi.

Ces 2 postes seront à intégrer à l’effectif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

– décide de créer un poste d’agent technique en CDD de 3 ans aux services techniques, en renfort, à temps complet

– décide de recruter un agent technique en CDD de 3 ans pour les écoles, à temps complet

– autorise le Maire à mettre à jour le tableau des effectifs comme suit :

SERVICES ADMINISTRATIFS :

Adjoint administratif territorial principal de 1^e classe : 1 Poste à temps complet
Adjoint administratif territorial : 1 poste à temps complet et 1 poste à 30/35^e

POLICE MUNICIPALE :

Garde champêtre chef principal : 1 poste à 17h30/ 35^e

SERVICE SCOLAIRE :

Adjoint technique territorial :
1 poste à temps complet à la maternelle
1 poste à temps complet à la maternelle et à l’élémentaire

-agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 2 e classe :

– 1 poste à temps complet à la maternelle

SERVICES TECHNIQUES :

-Adjoint technique territorial de 2^e classe :

– 2 postes à temps complet

– 1 poste à 17h30

-Adjoint technique territorial

– 3 postes à temps complet

008/2022 : Fixation des tarifs des médecins de la maison médicale

Suite aux différents aménagements entrepris à la Maison médicale, il est nécessaire de refixer les tarifs des médecins selon la nouvelle clé et de signer les baux commerciaux.

Proposition de loyer/mois qui seront à actualiser selon l’indice INSEE chaque année :

Les 4 médecins généralistes : 1 910.03 €

La psychologue : 403.59 €

La gynécologue : 440.83 €

La sage-femme : 535.19 €

Local vide : 166.36 €

Les infirmières : 414.66 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe :

– les tarifs des médecins de la maison médicale selon la proposition ci-dessus

– autorise le Maire à signer les différents baux commerciaux.

009/2022 : Passage de gaines au 2^ème étage de la mairie : Entreprise COUDÉ

Il est nécessaire de poser des gaines électriques avant l’isolation du 2^ème étage.

L’entreprise COUDÉ a fait un devis d’un montant HT de 676.34 € (811.61 € TTC).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à :

– retenir l’entreprise COUDÉ pour la pose de gaines pour un montant HT de 676.34 € (811.61 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 490 article 21311.

010/2022 : Achat de potelets et de panneaux : MSD NORMANDIE

Il est nécessaire de s’équiper de potelets et de panneaux supplémentaires.

L’entreprise MSD NORMANDIE a fait un devis d’un montant HT de 1 077.09 € (1 292.51 € TTC).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à :

– retenir l’entreprise MSD NORMANDIE pour la fourniture de potelets et de panneaux supplémentaires pour un montant HT de 1 077.09 € (1 292.51 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 388 article 2151.

011/2022 : Réfection de l’entrée du lotissement Route de Pont-Audemer : BONÉ TP

Il est nécessaire de refaire l’entrée du lotissement Route de Pont-Audemer (où se situe le Labo du Vélo).

L’entreprise BONÉ TP a fait un devis d’un montant HT de 1 650 € (1 980 € TTC).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à :

– retenir l’entreprise BONÉ TP pour la réfection de l’entrée du lotissement Route de Pont-Audemer pour un montant HT de 1 650 € (1 980 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 388 article 2151.

012/2022 : REVISION DU PLU : CABINET GILSON & ASSOCIES

Le conseil municipal a voté une délibération n°127 du 25 octobre 2021 pour lancer la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU.

La commune a donc besoin d’être accompagné dans cette démarche ainsi que l’étude et la rédaction des documents.

Le cabinet GILSON & ASSOCIES a fait un devis d’un montant HT de 3 335 € (4 002 € TTC).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à :

– retenir le cabinet GILSON & ASSOCIES pour l’accompagner dans la révision n°2 du PLU pour un montant HT 3 335 € (4 002 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget investissement.

013/2022 : Travaux de revêtement de l’entrée des logements à l’école : BONÉ TP

Il est nécessaire de refaire le revêtement de l’entrée des logements de l’école.

L’entreprise BONÉ TP a fait un devis d’un montant HT de 3 614 € (4 336.80 € TTC).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à :

– retenir l’entreprise BONÉ TP pour refaire le revêtement de l’entrée des logements de l’école pour un montant HT de 3 614 € (4 336.80 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 480 article 2313.

Questions diverses :

Pascal Cauche :

– Il ne faut pas nourrir les canards : ça peut les faire mourir et surtout cela attire les rats !

– Route de Pont-L’Evêque : l’enfouissement des réseaux est prévu d’ici à quelques semaines.

– Trail de la Calonne : L’association Sport et Nature de la Calonne ré organise le 12 juin 2022 le trail après une 1^ère édition très réussie et reconnue. Il y aura 2 circuits (8km500 pour les plus de 16 ans et 16km pour les plus de 18 ans). L’association compte 33 adhérents et est inscrit au challenge normand.

– Représentation de la pièce de théâtre sur la vie de Simone Weil « Simone en aparté » le 11 mars 2022 à 20h. La Communauté de Communes finançant le spectacle, ce dernier sera gratuit mais sur réservation (obligatoire). Une entrée au chapeau pourrait être mise en place au profit d’une association et du collège (en réflexion). Une représentation est prévue dans l’après-midi pour les collèges de Cormeilles et de Thiberville.

– Les locaux de la Gendarmerie de Cormeilles : un local a été réhabilité ce qui va permettre d’accueillir un nouveau gendarme. De plus, Pierre Mahon étant muté suite à sa promotion, c’est un militaire de Pont-L’Evêque qui va le remplacer à partir du 1^er février. Monsieur le Maire remercie Pierre MAHON pour le travail accompli.

Sylvain Hunost :

– Conférence des Maires du 24 janvier : une étude a été faite pour inciter les ménages à réduire leur quantité d’ordures ménagères. La pesée des sacs a été abordée avec la fourniture de conteneurs adaptés.

Pascale Pichot :

– L’analyse des questionnaires a été faite (40 retours sur 225 distribués). Les résultats seront présentés bientôt. Néanmoins, il a été relevé quasiment partout le manque de propreté du village. En outre, il ressort que les brocantes mensuelles et les expos photos sont appréciées.

Claire Coeurdoux :

– Prolifération des rats et des crottes de chien.

– Portail de l’école : Pascal Cauche indique qu’il va être refait très prochainement. Nous attendons un devis supplémentaire pour lancer les travaux.

Jean Romagné :

– Problème de propreté des caniveaux : Pascal Cauche informe qu’il va reprendre contact avec la commune d’Epaignes pour le passage de leur balayeuse (pour rappel : une convention devait être passée entre nos 2 communes).

Jacques Hellot :

– Propreté de la façade de l’école : Pascal Cauche indique qu’on ne peut pas la nettoyer au Karcher (trop fragile). Une réflexion est en cours pour une autre méthode de nettoyage plus adaptée au matériau.

Joseph Cloarec :

– La femme de ménage aimerait avoir de l’eau chaude pour le nettoyage des locaux de la Mairie : Pascal Cauche indique qu’une entreprise a été démarchée à ce sujet mais que ce n’est pas si simple.

Régine Léger :

– Le projet de ressourcerie est à revoir car le SDOMODE le propose déjà.

FIN DE SEANCE : 20h40

Séance du 13 décembre 2021

Le treize décembre deux mil vingt et un à 17 h 00, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la salle d’Honneur, sous la présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1^er Adjoint – Mme TILMANT, 2^ème adjoint – M. RENAULT, 3^ème adjoint – Mme. LEGER, 4^ème adjoint – M. CLOAREC – M. HELLOT – M. BERTAULD – Mme COEURDOUX – Mme. FICKER – Mme PICHOT

Absent(e)(s) excusé(e)(s) : M. ROMAGNE – Mme SIMION – M. DAHLKE – Elodie LOIR (pouvoir M. CAUCHE)

Secrétaire de séance : Mme. Régine LEGER

—

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion du 22 novembre 2021 qui est adopté sans observation et passe à l’ordre du jour.

154/2021 : CONTRACTUALISATION D’UN EMPRUNT

Monsieur le Maire indique qu’il va falloir faire un emprunt pour le budget Assainissement de 750 000 € sur 25 ans, pour l’opération 105.

2 propositions ont été faites : la Caisse d’Epargne et la Banque des Territoires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– Décide de retenir la proposition de la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts) pour 750 000 € sur 25 ans

– Autorise le Maire à signer tout document relatif à la contractualisation de cet emprunt.

Précisions complémentaires : taux Caisse d’Epargne : 1.09% et taux Banque des Territoires : 0.91%.

155/2021 : ACTUALISATION TARIFAIRE DES DROITS DE PLACES : LES FILS DE MME GERAUD

Vu le contrat d’exploitation des marchés hebdomadaires communaux conclu avec la SAS Les Fils de Madame Géraud ;

Vu l’actualisation tarifaire annuelle des droits de places applicables au 1er janvier 2022 selon le coefficient prévu au contrat ce qui représente pour cette année une revalorisation de 3.10 %.

Le Conseil Municipal :

– accepte la revalorisation proposée par le concessionnaire des droits de places, les Fils de Madame GERAUD au 1er janvier 2022 au taux de + 3.10 %.

156/2021 : Marché Rénovation énergétique du centre de secours de Cormeilles : avenant n°1 Lot 1 : ROSAY TECHNIQUES COUVERTURE

Il est nécessaire de désamianter la façade de la caserne, l’entreprise ROSAY TECHNIQUES COUVERTURE, titulaire du lot 1, a donc fait un devis de 57 483.10 € HT (soit 68 979.72 € TTC).

Le montant du marché initial était de 211 242.80 € HT soit 253 491.36 € TTC.

Cela porte le montant du marché à 268 725.90 € HT soit 322 471.08 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire :

– à signer l’avenant n°1 au marché « Rénovation énergétique du centre de secours de Cormeilles » Lot 1 avec la société ROSAY TECHNIQUES COUVERTURE pour un montant de 57 483.10 € HT (soit 68 979.72 € TTC).

– à demander toute subvention utile.

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 486 article 2138 (réhabilitation caserne des pompiers).

157/2021 – Opération de reprises de tombes : GEST CIM

Il est nécessaire de reprendre des concessions et de faire poser de nouveaux caveaux en lieu et place.

Après consultation de 2 autres sociétés, la société GEST CIM a fait un devis d’un montant HT de 21 691.67 € (26 030 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire :

– à retenir la société GEST CIM pour la reprise des concessions et la fourniture et pose de nouveaux caveaux pour un montant HT de 21 691.67 € (26 030 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 488 article 21316.

158/2021 – Travaux d’assainissement sur la commune : entreprise CAD’EN

Cette délibération annule et remplace la 143/2021

Monsieur HUNOST explique que la commune a actuellement finalisé son schéma directeur d’assainissement et souhaite que les actions qui y sont prévues soient maintenant traduites de façon opérationnelle. Elle a pour cela décidé de s’adjoindre les services d’un assistant à maîtrise d’ouvrage.

Après consultation auprès de 3 entreprises, une seule a répondu. L’entreprise CAD’EN nous a fait un devis d’un montant de 39 780 € HT (47 736 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de retenir l’entreprise CAD’EN pour l’assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre des travaux d’assainissement de la commune pour un montant de 39 780 € HT (47 736 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 102 article 203.

159/2021 – Travaux du SIEGE Lotissement PONCHAUD

Cette participation s’élève à 4 667.00 €¸ en section d’investissement¸ étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise :

– Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,

– S’engage à inscrire de la somme de 4 667 € à la section investissement du budget communal 2021, article 2041582 opération 493 (SIEGE 2021).

160/2021 – Travaux du SIEGE Ruette de la Fontaine Margot

Cette participation s’élève à 6 667.00 €¸ en section d’investissement¸ étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise :

– Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,

– S’engage à inscrire de la somme de 6 667 € à la section investissement du budget communal 2021, article 2041582 opération 493 (SIEGE 2021).

Questions diverses :

Pascal Cauche :

– L’association les Riverains de la Calonne remercie pour la subvention versée en 2021.

– Marché de Noël : un grand remerciement à l’AACC, Cormeilles Animations, les commerçants, les communes de Lieurey et Saint-Germain-la-Campagne (prêt de tentes) et les agents communaux pour cette belle manifestation. Pascale Pichot indique que des vidéos ont été faites durant ces 2 jours et que les exposants étaient très contents.

Karine Tilmant :

– Quid du dossier Morlet : Pascal Cauche répond que le terrain a l’eau et un compteur de chantier mis en place.

Régine Léger précise que les balais des WC de la salle polyvalente ont été changés (ils n’étaient pas ourlés mais vétustes).

Joseph Cloarec :

– Eclairage public devant l’Eglise : Pascal Cauche indique qu’un des lampadaires était dangereux. Il a été supprimé et sera reposé bientôt.

– Croisement Rue Raymond Legendre/Rue Paul Mare dangereux.

Jacques Hellot fait remarquer qu’il n’y a pas beaucoup d’articles sur Cormeilles dans l’Eveil et le Pays d’Auge.

Pascal Bertauld indique que 4 ou 5 arbres au niveau de la partie haute du Cimetière deviennent dangereux.

Claire Coeurdoux informe qu’un rasoir a été trouvé dans la cour de l’école primaire. Elle souhaiterait qu’un rappel soit fait au bailleur à destination de ses locataires.

Nathalie Ficker :

– Plus d’éclairage public entre l’école maternelle et le gymnase rue Paul Mare. Pascal Cauche répond qu’une maintenance est en cours et que ce problème va disparaitre.

– Vœux du Maire : Pascal Cauche informe, qu’au vu des conditions sanitaires, les vœux sont annulés. Les journalistes seront conviés plus tard pour aborder les projets de la municipalité.

Pascale Pichot :

– Les animations prévues le 18 décembre (Rosalie et jeu de petits chevaux) sont annulées (COVID 19).

– Des chats éventrent les poubelles. Pascal Cauche informe qu’un courrier de rappel est parti pour les habitants du Mont-Mirel, Rue de Pont-Audemer et Place de Gaulle pour leur rappeler les jours de passage.

FIN DE SEANCE : 17h50

Séance du 22 novembre 2021

Le vingt-deux novembre deux mil vingt et un à 17 h 00, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la salle d’Honneur, sous la présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1^er Adjoint – Mme TILMANT, 2^ème adjoint – Mme. LEGER, 4^ème adjoint – M. CLOAREC – M. HELLOT – M. ROMAGNE – M. BERTAULD – Mme COEURDOUX – Mme. FICKER – M. DAHLKE – Mme LOIR – Mme PICHOT

Absent(e)(s) excusé(e)(s) : M. RENAULT (pouvoir Mme LEGER) – Mme SIMION

Secrétaire de séance : Mme TILMANT

Monsieur le Maire accueille Monsieur SALL de la société CS-LANE qui vient présenter aux conseillers municipaux un service clé en main de co-voiturage.

Cette solution de mobilité solidaire en milieu rural permet de pallier les manques de transport.

CS-LANE propose la mise en place d’un service de mise en relation entre accompagnateurs et accompagnés via une plateforme de réservation (site internet, application et un centre d’appels téléphoniques). Les accompagnateurs sont ensuite sélectionnés pour répondre à la demande. Seuls les Cormeillais auraient accès à ce service.

Le prix/habitant serait de 1.20€ et 0.60 € si ce service est intercommunal. Un bilan serait fait une à deux fois par an. Une convention pourrait être signée. CS-LANE s’occupe de toute la communication (réunions publiques, communiqués de presse, distribution de flyers…).

Les conseillers municipaux trouvent cette proposition intéressante mais n’aurait de sens que si ce service inclus les communes voisines. Se pose également la question de la responsabilité de la commune en cas d’incident.

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion du 25 octobre 2021 qui est adopté sans observation et passe à l’ordre du jour.

144/2021 – Désignation des membres du SIRGSC

Lors du Conseil municipal du 3 juin 2020 (délibération 027/2020), les membres du SIRGSC (restauration) avaient été désignés.

Suite à la démission de Madame Claire COEURDOUX et l’élection de la nouvelle présidente du syndicat Madame Elodie LOIR, il ne reste qu’un seul représentant pour la commune de Cormeilles.

Il est proposé au Conseil municipal de désigner, en plus de Monsieur HUNOST, deux autres représentants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide et dresse les membres du SIRGSC comme suit :

– Madame Nathalie FICKER

– Monsieur Jacques HELLOT

– Monsieur Sylvain HUNOST.

145/2021 – Convention de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour la rénovation énergétique du centre de secours de Cormeilles : QUALICONSULT

Monsieur le Maire présente la convention de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour la rénovation énergétique du centre de secours de Cormeilles pour un montant HT de 1 710 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire :

– à signer la convention de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour la rénovation énergétique du centre de secours de Cormeilles pour un montant HT de 1 710 €.

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 486 article 2031.

146/2021 : ANTARGAZ/FINAGAZ : redevance d’occupation du domaine public gaz 2021 (RODP)

Cette délibération annule et remplace la délibération n°120/2021 du 25/10/2021.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE nous a communiqué, comme chaque année, le montant revalorisé de la RODP versé par les différents gestionnaires de réseaux gaz. Or, il y a une erreur dans le linéaire : ce n’est pas 7 305 m mais 22 m à facturer.

Pour rappel, la RODP est calculée cette année selon les dispositions strictes du décret et selon le taux actualisé qui est porté à 27% pour 2021. La part revenant à la commune est calculée sur la base du linéaire de réseau gaz présent sur notre territoire se trouvant sous voirie communale :

Taux de la Redevance retenu : 0 .035 €

Redevance : ((0.035 € x 22 m) + 100) x 1.27 = 127.98 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– arrêté la somme due à la commune par ANTARGAZ/FINAGAZ à 127.98 €.

147/2021 : Signature d’une convention de fonds de concours pour des travaux de voirie Rue des Monts du Bourg avec la Communauté de Communes Lieuvin-Pays d’Auge (CCLPA)

Monsieur le Maire expose que nous devons signer avec la CCPLA une convention de fonds de concours pour des travaux de voirie Rue des Monts du Bourg pour un montant de 4 534.33 € HT soit 10% du montant total HT du coût des travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– autorise le Maire à signer la convention de fonds de concours avec la CCLPA pour des travaux de voirie Rue des Monts du Bourg,

– autorise le Maire à verser la somme de 4 534.33 € HT à la CCPLA.

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 388 article 2151.

148/2021 : Convention tripartite SDOMODE/Mairie/Ecoles pour la collecte des papiers et cartonnettes

Chaque tonne triée sera indemnisée par le SDOMODE au prix de 75€. La subvention sera versée à l’école en fonction du bordereau de tonnage. Cette opération se déroule du 2 septembre 2021 au 30 juin 2022.

La convention définit les termes du partenariat entre la commune, l’école et le SDOMODE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– autorise Monsieur le Maire à signer la convention tripartite.

149/2021 – Mise en place de switch « vidéoprotection » : CHRETIEN SARL

La fibre optique a été installée afin d’exploiter les caméras. Or il s’avère qu’il est nécessaire de poser des switch car le matériel fibre optique de l’opérateur n’est pas compatible.

L’entreprise CHRETIEN SARL a fait un devis d’un montant HT de 952.40 € (1 142.88 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de retenir l’entreprise CHRETIEN SARL pour la fourniture de switch pour montant HT de 952.40 € (1 142.88 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 485 article 21311.

150/2021 – Acquisition de panneaux d’entrée de ville : Entreprise MSD

Le Maire explique qu’il est nécessaire de s’équiper de nouveaux panneaux de ville (certains manquent, d’autres sont à changer).

L’entreprise MSD a été sollicitée et nous a fait un devis d’un montant de 545.27 € HT (654.32 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de retenir l’entreprise MSD pour la fourniture de panneaux d’entrée de ville pour un montant de 545.27 € HT (654.32 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 479 article 2152.

151/2021 – Acquisition de 2 vitrines : MSD NORMANDIE

Il est nécessaire de racheter 2 vitrines supplémentaires pour l’affichage municipal dans le cimetière.

La société MSD NORMANDIE a fait un devis de 579.30 € HT (695.16 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de retenir l’entreprise MSD NORMANDIE pour la fourniture de 2 vitrines supplémentaires pour un montant de 579.30 € HT (695.16 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget 2021, article 2158 opération 488.

152/2021 – Acquisition de décoration de Noël : DECOLUM ILLUMINATIONS

Il est nécessaire de racheter des décorations de Noël.

La société DECOLUM ILLUMNIATIONS a fait un devis de 596 € HT (739.20 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de retenir l’entreprise DECOLUM ILLUMNIATIONS pour la fourniture de décorations de Noël supplémentaires pour un montant de 596 € HT (739.20 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget 2021, article 2188 opération 467.

Questions diverses :

Pascal Cauche :

– Extension de la terrasse du Bar du Haras : réponse au Printemps, une solution pouvant être envisagée pour l’ensemble des bars/restaurants.

– 50^ème anniversaire du Jumelage Allemand : belle manifestation avec une très bonne organisation. Remerciements à Jacques Hellot.

– Terrain acheté à Epaignes dans le cadre de l’extension de la ZA des Tuileries : quid de la viabilisation du terrain de M. Morlaix qui souhaite déposer un PC ? Le Maire va rappeler ce dernier.

Pascale Pichot :

– Moulin : Pascal Cauche indique que la toiture est tombée dans la rivière. Des branches se sont accumulées dedans et font augmenter le niveau de la Calonne. Les services techniques sont déjà intervenus récemment mais le problème se répète car le propriétaire a de nouveau dévié le cours normal de la rivière. Le Maire va le contacter de nouveau.

– Poubelles au Mont Mirel : Le Maire propose de faire un courrier à tous les habitants de la rue de Pont-Audemer et du Mont Mirel afin de leur rappeler les jours de passage des éboueurs et ne pas déposer les sacs poubelles en dehors des jours de collecte.

– Le 18 décembre, une animation Petits chevaux et promenades en Rosalie seront organisées par l’AACC et le Labo du Vélo, place basse de Gaulle.

– Marché de Noël : les exposants alimentaires seront situés rue Paul Mare et les non-alimentaires Place basse de Gaulle.

Elodie Loir :

L’Ecole Sainte-Marie souhaite ré-organiser des séances de cinéma pour Noël. Pascal Cauche indique qu’il faudrait prendre contact avec Cormeilles Animations qui s’en occupait auparavant.

Claire Coeurdoux :

– Rebouchage de l’avenue Jules Paysant : Pascal Cauche va rappeler l’entreprise en charge des travaux (des relances ont déjà été faites).

– Bancs de l’école Primaire : les services techniques iront voir.

– Nuisances sonores liées au dos d’âne rue Augustin Hébert et vitesse liée au redémarrage.

– Salle polyvalente : faire réparer la porte des WC Handicapés et ustensiles à changer.

Jean Romagné :

– Changement de téléphones dans les structures municipales : Un rendez-vous est prévu avec la société Premium et Orange. Cette dernière est en train de diligenter une enquête.

Régine Léger :

– Prévoir l’accès à l’eau chaude dans la Mairie pour le ménage.

– Les conseillers municipaux sont favorables pour participer financièrement à la séance de cinéma pour l’école Sainte-Marie le 17 décembre (65€ supplémentaire).

FIN DE SEANCE : 19h40

Séance du 25 octobre 2021

Le vingt-cinq octobre deux mil vingt et un à 17 h 00, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la salle d’Honneur, sous la présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1^er Adjoint – M. RENAULT, 3^ème adjoint – Mme. LEGER, 4^ème adjoint – M. CLOAREC – M. HELLOT – M. ROMAGNE – M. BERTAULD – Mme SIMION – Mme COEURDOUX – Mme. FICKER – M. DAHLKE – Mme LOIR – Mme PICHOT

Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Mme TILMANT (pouvoir Monsieur RENAULT)

Secrétaire de séance : Monsieur Daniel RENAULT

Monsieur le Maire présente la société AQUA ENVIRO, chargée du diagnostic assainissement de la commune et du plan de zonage. En résumé, le réseau de Cormeilles est très ancien et nécessite des travaux qui seront à prioriser (canalisations plongées dans la nappe, écoulements, regards inaccessibles). Le coût du programme des travaux s’élève à environ 1.5 million d’€. Des subventions sont envisageables (Département/AESN) d’un montant d’environ 807 000 € soit un reste à charge d’un montant de 718 000 € environ pour la commune. Les travaux pourront s’échelonner sur plusieurs années. Le choix des zones prioritaires reste à effectuer, en liaison avec l’Agence de l’Eau.

Pour AQUA ENVIRO, les travaux d’extension aux Monts du Bourg et Allée des Marronniers ne seront pas finançables par l’AESN (car pas d’obligation technique, pas de rivière, pas d’urbanisation prévue, + de 30 m de la route pour certaines propriété). Par ailleurs, le prix du branchement à la charge de la commune est assez élevé. De plus, le raccordement de la voie publique aux maisons est à la charge des propriétaires. Le coût des travaux s’élèverait à environ 1.2 million d’€ non subventionnables par l’AESN.

Le conseil municipal aura des choix à faire.

Monsieur le Maire accueille Madame Pascale Pichot et l’invite à rejoindre la table des Conseillers municipaux. Madame Pascale Pichot prend la parole. Elle fait part de sa sympathie pour Madame Martine Trévet décédée le 19 octobre 2021 et indique qu’elle aurait préféré prendre ses fonctions dans un autre cadre. Elle est par ailleurs ravie d’intégrer le conseil municipal et compte sur l’ensemble des conseillers pour la guider.

Monsieur le Maire propose une minute de silence en hommage à Madame Martine TREVET, conseillère municipale décédée.

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion du 13 septembre 2021 qui est adopté sans observation et passe à l’ordre du jour.

117/2021 : Remplacement de Madame Martine TREVET au sein du conseil municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-4, R.2121-2 et R2121-4,

VU le Code électoral et notamment l’article L.270,

VU le conseil municipal d’installation du 25 mai 2020,

VU le tableau du Conseil Municipal, Madame Pascale Pichot est la candidate suivante sur la liste,

CONSIDERANT, par conséquent, que Madame Pascale Pichot est la candidate suivante sur la liste, ce qui l’amène à remplacer Madame Martine TREVET au sein du conseil municipal,

Le Conseil Municipal prend acte :

de l’installation de Madame Pascale Pichot en qualité de conseillère municipale, en remplacement de Madame Martine TREVET,
de la modification du tableau du conseil municipal.

118/2021 : Remplacement de Madame Martine TREVET au sein des commissions du conseil municipal

Il convient de remplacer Madame Martine TREVET dans les commissions municipales suivantes :

– OGEC

– cimetière

Le Conseil Municipal désigne :

Madame Pascale Pichot
- en tant que membre de la commission OGEC en remplacement de Madame Martine TREVET
- en tant que membre de la commission cimetière en remplacement de Madame Martine TREVET

Un CCAS sera organisé afin de désigner Madame PICHOT en remplacement de Madame Martine TREVET.

119/2021 : Remplacement de Madame Martine TREVET au sein de la commission de révision des listes électorales

Madame Martine TREVET était titulaire de la commission de révision des listes électorales et Madame FICKER suppléante.

Il est proposé au Conseil municipal de désigner Madame Nathalie FICKER titulaire et Madame Pascale PICHOT suppléante.

Le Conseil Municipal désigne :

Madame Nathalie FICKER, titulaire de la commission de révision des listes électorales
Madame Pascale PICHOT, suppléante de la commission de révision des listes électorales.

120/2021 : ANTARGAZ/FINAGAZ : redevance d’occupation du domaine public gaz 2021 (RODP)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE nous a communiqué, comme chaque année, le montant revalorisé de la RODP versé par les différents gestionnaires de réseaux gaz.

Ainsi la RODP est calculée cette année selon les dispositions strictes du décret et selon le taux actualisé qui est porté à 27% pour 2021. La part revenant à la commune est calculée sur la base du linéaire de réseau gaz présent sur notre territoire se trouvant sous voirie communale :

Taux de la Redevance retenu : 0 .035 €

Redevance : ((0.035 € x 7 305 m) + 100) x 1.27 = 452 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– arrêté la somme due à la commune par ANTARGAZ/FINAGAZ à 452 €.

121/2021 – Convention d’adhésion au service de médecine du Centre de Gestion de l’Eure

Cette délibération annule et remplace la délibération 096/2021 du 13 septembre 2021

Monsieur le Maire expose que la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, article 25 (2ème et 4ème alinéas) autorise les Centres de Gestion à passer des conventions pour l’exercice de missions facultatives. Un service Médecine est proposé aux collectivités et établissements. Une convention portant sur les modalités d’exercice de la mission afférente doit être établie. Elle sera mise en œuvre dès signature par les parties.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le Centre de Gestion de l’Eure et ce, conformément à l’exemplaire exposé ci-après,
d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes formalités afférentes.

122/2021 – INDEMNITE DE CONFECTION BUDGETAIRE DU COMPTABLE

Le montant de l’indemnité de confection budgétaire de l’exercice 2021 est prévu par l’arrêté du 16 septembre 1983. Son taux PAS est de 14.80%.

L’indemnité de conseil est abrogée par arrêté du 20 août 2020 sauf pour celles correspondantes aux années antérieures à 2020 en application des dispositions de l’arrêté du 12 juillet 1990.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte que :

– l’indemnité de confection budgétaire s’élèvera pour l’année 2021 à 41.39 € net.

123/2021 : indemnités Elections :

Considérant les frais de tenue des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 perçues par la commune s’élevant à 514.92 € réparties comme suit :

– Frais d’assemblée élections départementales : 257.46 €

– Frais d’assemblée élections régionales : 257.46 €

Le conseil municipal :

– décide de reverser cette somme aux 3 agents ayant assuré les élections répartie selon la participation:

– Lina Hersent : 128.73 €

– Mélanie Bloomfield : 193.09 €

– Séverine Renault : 193.09 €.

124/2021 : Autorisation de recruter des agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles

Le Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-1 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives suivantes énumérées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 :

– temps partiel ;

– congé annuel ;

– congé de maladie, de grave ou de longue maladie ;

– congé de longue durée ;

– congé de maternité ou pour adoption ;

– congé parental ;

– congé de présence parentale ;

– congé de solidarité familiale ;

– accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ;

– ou enfin en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

– D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

– De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Le Maire :

– certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

– informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.

125/2021 : Révisions des tarifs de la salle polyvalente et du théâtre

Le conseil municipal approuve les tarifs modifiés par la Commission Finances et détaillés ci-joint.

126/2021 : Régime indemnitaire des agents communaux

Cette délibération annule et remplace la délibération n°031/2020 du 3 juin 2020.

Monsieur le Maire expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20 ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88 ;

VU la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

VU la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique d’État ;

Vu le décret n°2015-661 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;

VU le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au maintien des primes et indemnités des agents publics de l’État et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés ;

VU l’arrêté du 29 juin 2015 pris pour l’application au corps des administrateurs civils des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;

VU l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application aux membres du corps des attachés d’administration de l’État relevant du ministre de l’intérieur des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;

VU l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application au corps des secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;

VU l’arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l’application au corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;

VU l’arrêté du 16 juin 2017 pris pour l’application aux corps des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;

VU l’arrêté du 14 mai 2018 pris pour l’application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques ;

VU la circulaire NOR RDFF1427139C du ministère de la décentralisation et de la fonction publique et du secrétaire d’État chargé du budget du 5 décembre 2014 ;

VU l’avis du Comité Technique en date du 5 mars 2020 ;

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’État est transposable à la fonction publique territoriale.

Par arrêtés ministériels du 29 juin, 17 décembre, 18 décembre et 30 décembre 2015, ce nouveau régime indemnitaire s’applique aux agents relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux, des rédacteurs territoriaux, des techniciens territoriaux, des adjoints administratifs territoriaux et des agents territoriaux spécialisés. La prime peut être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi qu’aux agents non titulaires.

La mairie de CORMEILLES a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents concernés et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :

prendre en compte la place dans l’organigramme et reconnaitre les spécificités de certains postes
susciter l’engagement des collaborateurs.

L’ensemble du personnel est concerné à l’exception des contrats aidés.

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.

Il se compose en deux parties :

L’indemnité tenant compte des fonctions, des sujétions et de l’expertise (IFSE) :

Il s’agit de l’indemnité principale constituant le RIFSEEP.

Elle est versée mensuellement.

Sa constitution s’évalue à la lumière de trois critères :

Encadrement, coordination, pilotage et conception : Il s’agit de valoriser des responsabilités en matière d’encadrement et de coordination d’une équipe,

Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions : Il est retenu pour ce critère l’acquisition de compétences, les formations suivies, toutes démarches d’approfondissement professionnel sur un poste. À noter qu’il convient de distinguer l’expérience professionnelle de l’ancienneté. L’expérience évoquée traduit l’acquisition de nouvelles compétences, les formations suivies ainsi que toutes démarches d’approfondissement professionnel d’un poste au cours de la carrière. L’ancienneté est matérialisée par les avancements d’échelon.

Sujétions particulières et degré d’exposition de certains types de postes au regard de son environnement extérieur ou de proximité.

Ces trois critères conduisent à l’élaboration de groupes de fonctions, le groupe 1 étant réservé aux postes les plus exigeants, qui sont déterminés pour chaque cadre d’emplois.

L’état prévoit des plafonds qui ne peuvent être dépassés par les collectivités territoriales ou EPCI.

Il est à noter qu’il n’y a pas de montants planchers pour la Fonction Publique Territoriale au regard du principe de libre administration qui implique que les collectivités peuvent appliquer un montant de 0.

Au regard de ces informations, il est proposé au conseil municipal de fixer les modalités de l’IFSE pour les cadres d’emplois visés plus haut comme suit :

CATEGORIE A

Filière administrative

Répartition des groupes de fonctions par emploi €pour le cadre d’emplois des Attachés		Montant annuels minimums de l’IFSE (Plafonds)	Montants annuels maximums de l’IFSE (Plafonds)	Plafond annuel du CIA
Groupe de fonction	Emplois
A 1	Attaché territorial	0	20 400 €	4 500 €

CATEGORIE B

Filière administrative

Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d’emplois des Rédacteurs Territoriaux		Montant annuels minimums de l’IFSE (Plafonds)	Montants annuels maximums de l’IFSE (Plafonds)	Plafond annuel du CIA
Groupe de fonction	Emplois	Montant annuels minimums de l’IFSE (Plafonds)	Montants annuels maximums de l’IFSE (Plafonds)	Plafond annuel du CIA
B1	Adjoint au responsable de structure, expertise, fonction de coordination ou de pilotage Rédacteur Principal	0	16 015 €	2 185 €
B2	Poste d’instruction avec expertise, assistant de direction, Rédacteur	0	14 650 €	1 995 €

CATEGORIE C

Filière administrative

Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d’emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux		Montant annuel Minimum de l’IFSE (plancher)	Montant annuel maximum de l’IFSE (plafond)	Plafond annuel du CIA
Groupes de fonction	Emplois (à titre indicatif)	Montant annuel Minimum de l’IFSE (plancher)	Montant annuel maximum de l’IFSE (plafond)	Plafond annuel du CIA
Groupe C1	Gestionnaire comptable, marchés publics, assistant de direction, Adjoint administratif principal	0 €	11 340 €	1 260 €
Groupe C2	Agent comptable, Secrétaire de direction Adjoint administratif	0 €	10 800 €	1 200 €
Groupe C3	Agent d’exécution, agent d’accueil, agent administratif, agent de service	0 €	10 285 €	1 200 €

Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux		Montant annuel minimum de l’IFSE (plancher)	Montant annuel maximum de l’IFSE (plafond)	Plafond annuel du CIA
Groupes de fonction	Emplois	Montant annuel minimum de l’IFSE (plancher)	Montant annuel maximum de l’IFSE (plafond)	Plafond annuel du CIA
Groupe C1	Encadrement de fonctionnaires appartenant au cadre d’emplois des agents de la filière technique, conduite de véhicules, encadrement de proximité et d’usagers, sujétions, qualifications… Adjoint technique principal	0 €	11 340 €	1 260 €
Groupe C2	Technicité particulière, sujétion particulière, Chef d’équipe, Chauffeur	0 €	10 .800 €	1 200 €
Groupe C3	Adjoint technique, Agent d’exécution, agent de voirie, agent d’assainissement, agent polyvalent	0 €	10 285 €	1 200 €

Filière technique :

Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d’emplois des Agents de Maitrise Territoriaux		Montant annuel minimum de l’IFSE (plancher)	Montant annuel maximum de l’IFSE (plafond)	Plafond annuel du CIA
Groupes de fonction	Emplois	Montant annuel minimum de l’IFSE (plancher)	Montant annuel maximum de l’IFSE (plafond)	Plafond annuel du CIA
Groupe C1	Encadrement de fonctionnaires appartenant au cadre d’emplois des agents de la filière technique…	0 €	11 340 €	1 260 €
Groupe C2	Technicité particulière, Sujétion particulière, Chef d’équipe, Agent de maîtrise territorial	0 €	10 .800 €	1 200 €

Filière sanitaire et sociale

Répartition par groupes de fonctions pour le cadre d’emplois pour le cadre d’emplois des Agents Territoriaux Spécialisés des écoles Maternelles		Montant annuel minimum de l’IFSE (planchers)	Plafond annuel IFSE	Plafond annuel CIA
Groupes de fonction	Emplois (à titre indicatif)	Montant annuel minimum de l’IFSE (planchers)	Plafond annuel IFSE	Plafond annuel CIA
Groupe C1	Technicité particulière, sujétion particulière, encadrement intermédiaire	0	11 340 €	1 260 €
Groupe C2	Agent d’exécution	0	10 800	1 200 €

Les montants indiqués ci-dessus sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

L’IFSE est versée mensuellement à l’agent selon un coefficient fixé entre 0 et 100% du montant du plafond du groupe de fonctions dont il dépend.

Le coefficient de l’IFSE fait l’objet d’un réexamen, à la hausse comme à la baisse :

Ces cas sont obligatoires :

à minima tous les 4 ans ou à l’issue de la première période de détachement dans le cas des emplois fonctionnels

en cas de changement de poste relevant d’un même groupe de fonctions

en cas de changement de fonctions

en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois

De plus, le montant de l’IFSE sera réévalué :

en cas de défaut avéré de qualité d’encadrement et/ou de coordination d’équipe

en cas de technicité défaillante (non actualisée) et/ou d’absence de mise en œuvre

en cas d’inadéquation constatée entre les fonctions et le niveau d’expertise attendu par l’autorité territoriale.

Règles applicables en cas d’absence :

L’IFSE constitue un complément de rémunération. Son montant est maintenu pendant les congés annuels et durant les congés maternité, paternité ou adoption, ainsi que pendant toutes les absences autorisées au sein de la collectivité (événements familiaux, ponts,…). Ce montant est lié à la quotité de traitement lors des congés de maladie ordinaire, congé pour accident de service ou maladie professionnelle.

En cas de congé de longue maladie, de grave maladie ou de longue durée, l’IFSE est suspendue. Toutefois lorsqu’un congé de maladie ordinaire est requalifié en congé de ce type, les montants versés demeurent acquis à l’agent.

Le complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA)

L’institution du CIA étant obligatoire, son versement reste cependant facultatif.

Il est proposé que l’évaluation professionnelle se déroule au mois de octobre ou de novembre, l’évaluation étant basée sur la période du 1er octobre de l’année N-1 au 30 septembre de l’année N.

Le CIA sera versé annuellement en deux fois :

Novembre (mois suivant l’évaluation) : 50 % du montant calculé

Mai de l’année suivante : 50 %.

Il est non reconductible de manière automatique d’une année sur l’autre.

Le versement du CIA est apprécié au regard de l’investissement personnel de l’agent dans l’exercice de ses fonctions, sa disponibilité, son assiduité, son sens du service public, son respect de la déontologie, des droits et obligations des fonctionnaires tels qu’ils ressortent de la loi n° 2016- 483 du 20 avril 2016, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail.

Ainsi, la capacité à s’adapter aux exigences du poste, à coopérer avec des partenaires internes et/ou externes, son implication dans les projets ou sa participation active à la réalisation des missions rattachées à son environnement professionnel sont des critères pouvant être pris en compte pour le versement du CIA.

Les montants des plafonds du CIA sont fixés par groupe de fonctions. Celui-ci est versé à l’agent selon un coefficient fixé entre 0 et 100% du montant du plafond du groupe de fonctions dont il dépend.

Il est proposé que ledit coefficient soit déterminé à partir des résultats de l’évaluation professionnelle.

Le coefficient attribué sera réévalué après chaque résultat des évaluations.

À noter que le caractère facultatif et non reconductible de manière automatique du CIA induit qu’il ne doit pas représenter une part disproportionnée du RIFSEEP. Dans cette optique, la circulaire de la DGAFP du 5 décembre 2014 préconise que le CIA ne doit pas excéder :

15% du plafond global du RIFSEEP pour les cadres d’emplois de catégorie A.

12% du plafond global du RIFSEEP pour les cadres d’emplois de catégorie B.

10% du plafond global du RIFSEEP pour les cadres d’emplois de catégorie C.

La commune reste néanmoins compétente pour fixer la part représentative du CIA au sein du RIFSEEP de chaque agent.

Il est également à noter que le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 précise que lors de la transition vers le RIFSEEP, chaque agent bénéficie du maintien de son niveau mensuel de régime indemnitaire.

L’attention est portée sur le fait que la présente délibération sera complétée au fur et à mesure de la publication des arrêtés ministériels et de leur transposition aux autres cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale et présents au tableau des effectifs de la collectivité.

Il est décidé :

D’instaurer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux cadres d’emplois décrits ci-dessus (stagiaires, titulaires et contractuels), versé selon les modalités définies ci-dessus et ce, à compter du 1er novembre 2021,

De rappeler que l’autorité territoriale fixera, par arrêtés individuels, le coefficient afférent à chaque composante du RIFSEEP et les montants correspondants,

D’inscrire au budget, chacun pour ce qui le concerne, les crédits relatifs audit régime indemnitaire.

D’autoriser l’autorité territoriale à procéder à toutes formalités afférentes.

127/2021 – MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU N° 2

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L153-45, L153-46, L153-47, L153-48 ;

Vu la délibération en date du 24 octobre 2019 ayant approuvé l’élaboration du plan local d’urbanisme

Entendu l’exposé du maire justifiant de modifier la destination du four à chaux ainsi que la parcelle d’assise et de faire des modifications mineures.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

– approuve le principe de modification du plan local d’urbanisme,

– approuve les objectifs poursuivis énumérés ci-dessus,

– demande au maire de mener à bien la procédure,

– donne autorisation au maire pour signer tout contrat, avenant, convention de prestations ou de services concernant la modification du plan local d’urbanisme

Le conseil municipal précise les modalités de mise à disposition :

– L’avis sera publié huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public, affiché dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.

– le projet sera également accessible sur le site internet de la commune.

Bilan d’activités 2020 CinéSeine

Madame Régine Léger informe que le bilan d’activités de 2020 de CinéSeine est disponible à la Mairie pour consultation. Monsieur Cauche indique les bons résultats pour Cormeilles. Le conseil municipal en prend acte.

128/2021 – Rénovation du réseau d’eau stade de foot : ENTREPRISE COUDE

Des travaux sont nécessaires dans les douches du stade de foot liés au calcaire.

Monsieur COUDE propose de poser un adoucisseur, de faire une révision du ballon d’eau chaude et de changer les robinetteries ainsi que les pommes de douche.

La société COUDE a fait un devis de 5 684.41 € HT (6 821.29 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de retenir l’entreprise COUDE pour la pose d’un adoucisseur, faire une révision du ballon d’eau chaude et changer les robinetteries ainsi que les pommes de douche pour un montant de 5 684.41 € HT (6 821.29 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 368 article 21318.

129/2021 : Habillage de l’escalier extérieur du Presbytère : VHC

L’escalier extérieur du Presbytère a besoin d’être rénové (pose d’un dallage afin de répondre aux normes d’accès PMR).

L’entreprise VHC a fait un devis d’un montant HT de 708.33 € (850 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de retenir l’entreprise VHC pour la rénovation de l’escalier extérieur du Presbytère pour un montant HT de 708.33 € (850 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 403 article 21316.

130/2021 – Acquisition de panneaux « vidéoprotection » : MSD NORMANDIE

Suite à la pose de caméras et afin de pouvoir commencer à les exploiter, il est obligatoire de poser des panneaux « commune sous vidéo protection » aux entrées de la commune.

L’entreprise MSD NORMANDIE a fait un devis d’un montant HT de 938.87 € (1 126.64 € TTC) pour 11 panneaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de retenir l’entreprise MSD NORMANDIE pour la fourniture de 11 panneaux de vidéo protection pour montant HT de 938.87 € (1 126.64 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 485 article 2152.

131/2021 – Rénovation de 7 registres d’Etat civil : ACMOB REGISTRE

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de rénover les « vieux » registres de la Mairie.

La société ACMOB REGISTRE a été sollicitée et nous a fait un devis d’un montant de 791 € HT (949.20 € TTC) pour la rénovation de 7 registres d’Etat civil.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de faire appel à la société ACMOB REGISTRE pour la rénovation de 7 registres d’Etat civil pour un montant de 791 € HT (949.20 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget 2021 section Investissement Reliure état civil (opération 481) article 2316.

132/2021 – Aménagement des salles dans la maison médicale : SARL TAQUET

Daniel RENAULT explique qu’il est nécessaire de réaménager les ex locaux des kinés en vue d’accueillir les 2 autres spécialistes.

La SARL TAQUET a été sollicitée et nous a fait un devis d’un montant 7 964 € HT (9 556.80 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de retenir la SARL TAQUET pour le réaménagement des ex locaux des kinés pour un montant de 7 964 € HT (9 556.80 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 471 article 21318.

133/2021 – Rénovation des sols de la maison médicale : Entreprise HAMON

Daniel RENAULT explique qu’il est nécessaire de rénover les sols des ex locaux des kinés en vue d’accueillir les 2 autres spécialistes.

L’entreprise HAMON a été sollicitée et nous a fait un devis d’un montant de 4 932.70 € HT (5 919.24 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de retenir l’entreprise HAMON pour la rénovation des sols des ex locaux des kinés pour un montant de 4 932.70 € HT (5 919.24 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 471 article 21318.

134/2021 – Déplacement de 3 unités intérieures de la maison médicale : DALKIA FROID SOLUTIONS

Daniel RENAULT explique qu’il est nécessaire de déplacer 3 climatiseurs.

DALKIA FROID SOLUTIONS a été sollicitée et nous a fait un devis d’un montant de 2 334 € HT (2 800.80 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de retenir DALKIA FROID SOLUTIONS pour le déplacement de 3 unités intérieures pour un montant de 2 334 € HT (2 800.80 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 471 article 21318.

135/2021 – branchement neuf d’eau potable pour une borne incendie Rue des Monts du Bourg : STGS

Le Maire explique que le SIEGE va effectuer des travaux aux Monts du Bourg et qu’il serait judicieux de coupler les travaux d’installation d’une nouvelle borne incendie.

Pour cela, STGS nous a fait un devis de 3 492 € HT (soit 4 190.40 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de faire d’installer un nouvelle borne incendie aux Monts du Bourg et de faire appel à la société STGS pour les travaux d’un montant de 3 492 € HT (soit 4 190.40 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 482 article 21568.

136/2021 – Travaux de plomberie dans la maison médicale : Entreprise COUDE

Daniel RENAULT explique que des travaux de plomberie sont nécessaires dans les ex locaux des kinés en vue d’accueillir les 2 autres spécialistes.

L’entreprise COUDE a été sollicitée et nous a fait un devis d’un montant de 1 115.84 € HT (1 339.01 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de retenir l’entreprise COUDE pour les travaux de plomberie des ex locaux des kinés pour un montant de 1 115.84 € HT (1 339.01 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 471 article 21318.

137/2021 – Travaux électriques dans la maison médicale : Entreprise COUDE

Daniel RENAULT explique que des travaux d’électricité sont nécessaires dans les ex locaux des kinés en vue d’accueillir les 2 autres spécialistes.

L’entreprise COUDE a été sollicitée et nous a fait un devis d’un montant de 1 717.04 € HT (2 060.45 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de retenir l’entreprise COUDE pour les travaux d’électricité des ex locaux des kinés pour un montant de 1 717.04 € HT (2 060.45 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 471 article 21318.

138/2021 – Fourniture de film dépoli pour 6 vitrages de la maison médicale : Entreprise LE FLOCH

Daniel RENAULT explique qu’il est nécessaire d’opacifier les vitres dans les ex locaux des kinés en vue d’accueillir les 2 autres spécialistes.

L’entreprise LE FLOCH a été sollicitée et nous a fait un devis d’un montant de 430 € HT (516 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de retenir l’entreprise LE FLOCH pour les travaux d’opacification des vitres des ex locaux des kinés pour un montant de 430 € HT (516 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 471 article 21318.

139/2021 – Travaux de peinture dans les ex locaux des kinés (maison médicale) : Entreprise HAMON

Daniel RENAULT explique qu’il est nécessaire de repeindre les ex locaux des kinés en vue d’accueillir les 2 autres spécialistes.

L’entreprise HAMON a été sollicitée et nous a fait un devis d’un montant de 3 572.50 € HT (4 287 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de retenir l’entreprise HAMON pour les travaux de peinture des ex locaux des kinés pour un montant de 3 572.50 € HT (4 287 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 471 article 21318.

140/2021 – Chauffage Théâtre : remplacement du compresseur et d’une carte électronique : Entreprise DALKIA FROID SOLUTIONS

Daniel RENAULT explique qu’il n’y a plus de chauffage au Théâtre.

L’entreprise DALKIA FROID SOLUTIONS, en charge de sa maintenance, a été sollicitée et nous a fait un devis d’un montant de 4 800 € HT (5 760 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de retenir l’entreprise DALKIA FROID SOLUTIONS pour le remplacement des pièces sur le chauffage du Théâtre pour un montant de 4 800 € HT (5 760 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 376 article 21318.

141/2021 – Acquisition de barrières de ville Hambourg : Entreprise MSD

Daniel RENAULT explique qu’il est nécessaire de s’équiper de barrières de ville.

L’entreprise MSD a été sollicitée et nous a fait un devis d’un montant de 467.65 € HT (561.18 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de retenir l’entreprise MSD pour la fourniture de barrières de ville pour un montant de 467.65 € HT (561.18 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 388 article 2152.

142/2021 – Acquisition de panneaux temporaires : Entreprise MSD

Daniel RENAULT explique qu’il est nécessaire de s’équiper de panneaux temporaires (déviation/route barrée/sens interdit/travaux).

L’entreprise MSD a été sollicitée et nous a fait un devis d’un montant de 2 453.09 € HT (2 943.70 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de retenir l’entreprise MSD pour la fourniture de panneaux temporaires pour un montant de 2 453.09 € HT (2 943.70 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 2151 article 388.

143/2021 – Travaux d’assainissement sur la commune : entreprise CAD’EN

Après consultation auprès de 3 entreprises, une seule a répondu. L’entreprise CAD’EN nous a fait un devis d’un montant de 43 680 € HT (52 416 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de retenir l’entreprise CAD’EN pour l’assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre des travaux d’assainissement de la commune pour un montant de 43 680 € HT (52 416 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 102 article 203.

Questions diverses :

Pascal Cauche :

– Bilan d’activités 2020 Les Frères Géraud : Monsieur Cauche informe que le bilan d’activités de 2020 du groupe les Frères Géraud (Marché de Cormeilles) est disponible à la Mairie pour consultation. Le conseil municipal en prend acte.

– Courrier du Bar du Haras : ce dernier souhaiterait l’extension de sa terrasse en 2022 à partir de l’Ascension jusqu’à la Foire-à-tout d’octobre en payant une taxe terrasse. Les avis des conseillers municipaux sont partagés. Ce sujet sera réabordé ultérieurement.

– Visite du Centre de secours de Cormeilles (pose de la 1^ère pierre) : 3 novembre à 18h.

– Syndicat de la Touques : des travaux sont prévus le long de la Calonne côté station d’épuration. Des peupliers et des lauriers vont être abattus et des cormiers vont être plantés (travaux prévus à partir de février 2022) ainsi que d’autres variétés d’arbres et d’arbustes.

– Foire-à-tout du 15 octobre : succès. Remerciements à Cormeilles Animations et aux 17 bénévoles qui ont été trouvés parmi les habitants et les commerçants sans qui cette manifestation n’aurait pu se dérouler. Remerciements également aux communes comme Blangy-le-Château et la Communauté de Communes qui nous ont prêtés des barrières.

– Marché de Noël : L’A.A.C.C. et Cormeilles Animations vont travailler ensemble. C’est pourquoi, le conseil municipal propose de verser l’A.A.C.C. le complément de subvention. Madame Léger souhaiterait que les animations proposées puissent également se dérouler au Presbytère ou tout du moins y mettre en place une action.

Pascale Pichot :

L’A.A.C.C. va travailler plus étroitement avec les Gendarmes lors de l’organisation de ses manifestations.

Elodie Loir :

L’école Sainte-Marie remercie pour le prêt du Théâtre et Monsieur Hunost pour la visite organisée à la station d’épuration.

Jochen Dahlke :

Carrefour à 5 routes (devant les Diables Verts) : priorité à droite compliquée. Monsieur Cauche indique qu’on ne peut pas faire autrement malheureusement ; un rond-point avait été demandé et refusé par le Département. Un marquage au sol pourrait être fait mais ne serait pas plus efficace.

Nathalie Ficker :

– Il y a un trou dans le revêtement devant l’école maternelle.

– Des gens du voyage sont installés depuis plus d’un mois sur le parking Chapron : Monsieur Cauche explique qu’il a donné son autorisation pour 1 mois à des forains et il n’y a eu aucun souci. Ceux installés actuellement devraient partir ce week end. Il va leur en reparler.

Claire Coeurdoux :

– Rue de l’Abbaye : de l’eau stagne au niveau de l’ancien garage et les voitures, en passant, éclaboussent les passants.

– Cimetière : un robinet fuit et il y a des infiltrations d’eau dans la réserve.

– Entretien de la Ruette de la Fontaine Margot : le nettoyage est en cours. Monsieur Cauche précise qu’il y a un projet d’éclairage public sur cette voie et qu’une réunion va être organisée à ce sujet.

Jacques Hellot :

– Jumelage Allemand : 50^ème anniversaire le 12 novembre. Le repas est complet mais places disponibles pour le concert. Par ailleurs, la présence de Monsieur Dahlke est sollicitée le 13 novembre pour servir d’interprète lors de la visite de Cormeilles.

– Pose de compteur Linky : un courrier lui a été envoyé pour le changement de son compteur. Monsieur Cauche précise que l’on peut refuser la pose si le compteur est situé dans la maison.

– Stade : le remblai est à refaire entre le terrain et les vestiaires. Monsieur Cauche ira voir.

FIN DE SEANCE : 19h15

Séance du 13 Septembre 2021

Le treize septembre deux mil vingt et un à 17 h 00, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la salle d’Honneur, sous la présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1^er Adjoint – Mme. LEGER, 4^ème adjoint – M. CLOAREC – M. HELLOT – M. ROMAGNE – M. BERTAULD – Mme COEURDOUX – Mme. FICKER – M. DAHLKE – Mme LOIR

Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Mme TILMANT – M. RENAULT (pouvoir Mme. LEGER) – Mme TREVET (pouvoir Joseph CLOAREC) – Mme SIMION (pouvoir Mme. COEURDOUX)

Secrétaire de séance : M. HUNOST

Monsieur le Maire présente Monsieur AOUINET, responsable commercial de la Poste, qui vient présenter au Conseil Municipal le pré-diagnostic de l’analyse préliminaire de qualité de notre adressage. Il s’agit de détecter les anomalies de la commune avec pour objectif de les mettre à jour :

– qualité de l’adresse : bonne

– voies homonymes : 0%

– voies avec défaut de numérotation : 19.3%

– Points d’adresse non numérotés : 3.1%.

Monsieur AOUINET indique que cela couterait 1500 € HT (forfait/taille de la commune).

Pascal BERTAULD pense que le montant est élevé compte-tenu du nombre d’anomalies détectées.

Présentation de Monsieur Yann RIVALLAN – Journaliste à l’Eveil et de Madame Karen BOULOT – Chargée de missions Petites Villes de Demain pour Cormeilles et Thiberville.

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion du 5 Juillet 2021 qui est adopté sans observation et passe à l’ordre du jour.

096/2021 – Convention d’adhésion au service de médecine du Centre de Gestion de l’Eure

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise :
Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le Centre de Gestion de l’Eure et ce, conformément à l’exemplaire exposé ci-après
Monsieur le Maire à procéder à toutes formalités afférentes.

097/2021 – Location de l’appartement communal 12 avenue Jules Paysant à Mme DE WITASSE THESY

Considérant la vacance de locataire dans le logement communal sis au 1^er étage du 12 avenue Jules Paysant et la demande de Madame DE WITASSE THESY pour louer à compter du 1^er août 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte :
De louer logement communal sis au 1^er étage du 12 avenue Jules Paysant à Madame DE WITASSE THESY à compter du 1^er août 2021 pour un loyer mensuel de 620 €.

098/2021 – Location de l’appartement communal Place du Théâtre au-dessus de la maison médicale à Mme Charline ALET

Considérant la vacance de locataire dans le logement communal sis au 1^er étage de la maison médicale Place du Théâtre et la demande de Madame Charline ALET pour louer à compter du 26 août 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte :
De louer logement communal sis au 1^er étage au 1^er étage de la maison médicale Place du Théâtre à Madame Charline ALET à compter du 26 août 2021 pour un loyer mensuel de 450 €.

099/2021 – Assurance statutaire contrat groupe

Le Conseil Municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Assurances ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2 ;
VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
VU le Code de la Commande Publique.
VU la délibération du Conseil d’Administration du CDG en date du 10/12/2020 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure négociée ;
VU la délibération du Conseil d’Administration du CDG en date du 24/06/2021, autorisant le Président du CDG à signer le marché avec le candidat SOFAXIS;
VU la délibération du Conseil Municipal n°122/2020 en date du 12 novembre 2020 proposant de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre de Gestion a lancé ;
VU l’exposé du Maire;
CONSIDERANT la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire ;
CONSIDERANT que ce contrat doit être soumis au Code de la Commande Publique ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’adhérer à compter du 1er Janvier 2022 au contrat d’assurance groupe (2022-2025) et jusqu’au 31 décembre 2025 aux conditions suivantes :
Proposition d’assurance pour les agents CNRACL
pour les risques (Décès, accident du travail, longue maladie/longue durée, maternité, maladie ordinaire) avec une franchise de 15 Jours fermes par arrêt en maladie ordinaire, au taux de 6,40 % de la masse salariale assurée (frais du CDG exclus)
Et / ou
Proposition d’assurance pour les agents IRCANTEC
Pour tous les risques avec une franchise de 15 jours fixes sur le risque de maladie ordinaire au taux de 1,10 % de la masse salariale assurée (frais du CDG exclus) :
xOUI

L’assiette de cotisation est composée du Traitement Brut Indiciaire auquel s’ajoute(nt) :

En Option

CNRACL

IRCANTEC

Nouvelle Bonification Indiciaire

x OUI

x NON

Indemnité de Résidence

x NON

x NON

Supplément Familial de traitement

x NON

x NON

Régime Indemnitaire

x NON

x NON

Charges Patronales

x OUI

x NON

Et à cette fin,
AUTORISE le Maire à signer les documents contractuels en résultant.
Prend acte que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
100/2021 – Délibération modificative Assainissement n°1

Afin d’alimenter et ainsi pouvoir mandater les amortissements concernant le budget Assainissement, il faut prévoir une décision modificative comme suit :

– diminuer le compte 022 – dépenses imprévues d’un montant de 1 200 € et

– à transférer au 6811 – amortissement chapitre 042 un montant de 1 200 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
De diminuer le compte 022 – dépenses imprévues d’un montant de 1 200 € et
A transférer au 6811 – amortissement chapitre 042 un montant de 1 200 €.

101/2021 – SIEGE : travaux Rue des Monts du Bourg

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution d’électricité Rue des Monts du Bourg (construction d’une maison suite à division de terrain).

– 840 € en section d’investissement,

– 0 € en section de fonctionnement

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– autorise Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,

– s’engage à inscrire de la somme de 840 € à la section investissement du budget communal 2021, article 2041582 opération 493 (SIEGE 2021).

102/2021 – Aménagement paysager du jardin du Presbytère : PEPINIERES DU FREDET

Cette délibération annule et remplace la délibération n°060/2021 du 26 avril 2021.

Les PEPINIERES DU FREDET ont affiné leur 1^er devis pour un montant HT de 8 537.50 € (10 245 € TTC).

– Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de retenir l’entreprise PEPINIERES DU FREDET pour les travaux complémentaires d’aménagement extérieur pour un montant HT de 8 537.50 € (10 245 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 403 article 21316 (Travaux Presbytère).

103/2021 – Travaux rénovation énergétique de la Mairie : dégazage et découpe de la cuve fioul : BOUILLET

Dans le cadre des travaux de rénovation énergétique de la Mairie, il est nécessaire de faire évacuer la cuve fioul de la Mairie. Seule une entreprise habilitée peut le faire.

La société BOUILLET a fait un devis de 995.20 € HT (1 194.24 € TTC) pour le dégazage et la découpe de la cuve.

– Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de retenir l’entreprise BOUILLET pour les travaux de dégazage et la découpe de la cuve pour un montant HT de 995.20 € HT (1 194.24 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 490 article 21311 (Rénovation énergétique de la Mairie).

104/2021 – Préparation chantier Vidéo protection : Terrassements de la Calonne

Dans le cadre des travaux de mise en place de la vidéo protection, des travaux de terrassement sont nécessaires au niveau du 43 rue de Malou et du garage Riv’Auto.

La société Les Terrassements de la Calonne a fait un devis de 515 € HT (618 € TTC).

– Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de retenir l’entreprise Les Terrassements de la Calonne pour les travaux de terrassement pour un montant de 515 € HT (618 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 485 article 2152 (Vidéo protection).

105/2021 – Travaux complémentaires d’électricité : CHRETIEN SARL

Des travaux complémentaires électriques sont nécessaires au Presbytère, non prévus au marché.

La société CHRETIEN SARL a fait un devis de 2 100.80 € HT (2 520.96 € TTC).

– Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de retenir l’entreprise CHRETIEN SARL pour les travaux électriques complémentaires pour un montant de 2 100.80 € HT (2 520.96 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 403 article 21534 (Travaux Presbytère).

106/2021 – Travaux complémentaires de plomberie : ENTREPRISE COUDE

Des travaux complémentaires de plomberie sont nécessaires dans la cuisine du Presbytère, non prévus au marché.

La société COUDE a fait un devis de 460.58 € HT (552.70 € TTC).

– Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de retenir l’entreprise COUDE pour les travaux complémentaires de plomberie pour un montant de 460.58 € HT (552.70 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 403 article 21316 (Travaux Presbytère).

107/2021 – Travaux de débroussaillage au cimetière : ORVAIN PARCS ET JARDINS

Des travaux de taille de haies dans l’ancien cimetière sont nécessaires.

La société ORVAIN PARCS ET JARDINS a fait un devis de 912.50 € HT (1 095 € TTC).

– Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de retenir l’entreprise ORVAIN PARCS ET JARDINS pour la taille des haies au cimetière pour un montant de 912.50 € HT (1 095 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget 2021, article 21316 opération 488.

108/2021 – Acquisition de 3 vitrines : MSD NORMANDIE

Il est nécessaire de racheter 3 vitrines supplémentaires pour l’affichage municipal.

La société MSD NORMANDIE a fait un devis de 731.98 € HT (878.38 € TTC).

– Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de retenir l’entreprise MSD NORMANDIE pour la fourniture de 3 vitrines supplémentaires pour un montant de 731.98 € HT (878.38 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget 2021, article 2158 opération 487.

109/2021 – Achat de plaques pour les tombes du cimetière : SASU BG SERIGRAPHIE

Dans le cadre d’un dispositif de reprise de tombes, il est nécessaire de placer un petit panneau indiquant cette procédure, Monsieur Sylvain HUNOST a obtenu des devis et propose de retenir SASU BG SERIGRAPHIE pour la fourniture de 50 unités au prix de 8.55 € HT chaque.

Le Conseil Municipal :

– accepte d’acheter 50 plaques en aluminium auprès de SASU BG SERIGRAPHIE pour une dépense totale de 427.50 € HT (soit 513 € TTC).

La dépense sera imputée au budget communal 2021, article 2116 opération 488.

110/2021 – Nouveaux plans des ex locaux des kinés de la maison médicale : Jochen DAHLKE

Monsieur Jochen DAHLKE sort de la salle en vue du débat.

Dans le cadre de l’extension de la maison médicale et suite à l’arrivée d’une gynécologue en début d’année 2022 et cette dernière souhaitant travailler avec la sage-femme, il est nécessaire de redessiner les plans dans les ex locaux des kinés.

Le Conseil Municipal :

– accepte de rémunérer Monsieur Jochen DAHLKE pour les nouveaux plans d’aménagement des ex locaux des kinés à hauteur de 220 € HT.

La dépense sera imputée au budget communal 2021, opération 471 article 2031 (agrandissement de la maison médicale).

111/2021 – Achat de conteneurs poubelles : entreprise ESE

La commune a besoin de s’équiper de conteneurs poubelles notamment pour la salle polyvalente et le marché.

La commission Travaux a étudié les différents devis et propose de retenir l’entreprise ESE pour un montant HT de 1 526.47 (1 831.76 € TTC).

Le Conseil Municipal décide :

– de retenir l’entreprise ESE pour un montant HT de 1 526.47 (1 831.76 € TTC) pour l’achat de conteneurs poubelles.

La dépense sera imputée au budget communal 2021, opération 460 article 2188.

112/2021 – Achat décoration de Noël : entreprise DECOLUM

Comme chaque année, il est nécessaire de renouveler certaines décorations de Noël vieillissantes et de compléter notre gamme.

La commission Travaux propose de retenir l’entreprise DECOLUM pour un montant HT de 1 974.40 (2 369.28 € TTC).

Le Conseil Municipal décide :

– de retenir l’entreprise DECOLUM pour l’acquisition de décorations de Noël pour un montant HT de 1 974.40 (2 369.28 € TTC).

La dépense sera imputée au budget communal 2021, opération 467 article 2188.

113/2021 – Mise aux normes de l’escalier du Presbytère : entreprise BERNARD LE FLOCH

Les marches de l’escalier du Presbytère sont à mettre aux normes : nez de marches, dalles podotactiles, bandes adhésives pour les contre marches.

La commission Travaux propose de retenir l’entreprise BERNARD LE FLOCH pour un montant HT de

2 494 € (2 992.80 € TTC).

Le Conseil Municipal décide :

– de retenir l’entreprise BERNARD LE FLOCH pour la mise aux normes de l’escalier du Presbytère pour un montant HT de 2 494 € (2 992.80 € TTC).

La dépense sera imputée au budget communal 2021, opération 403 article 21316.

114/2021 – Travaux de restauration de la passerelle près de la sente des Aulnaies : TAQUET SARL

La passerelle près de la sente des Aulnaies n’est pas stable. Il est nécessaire de prévoir un rééquilibrage.

La commission Travaux propose de retenir TAQUET SARL pour un montant HT de 3 320 € (3 984 € TTC).

Le Conseil Municipal décide :

– de retenir TAQUET SARL pour les travaux de restauration de la passerelle près de la sente des Aulnaies pour un montant HT de 3 320 € (3 984 € TTC).

La dépense sera imputée au budget communal 2021, opération 479 article 2188.

115/2021 : Création d’un bateau Route de Pont l’Evêque : BONE TP

Cette délibération annule et remplace la 094/2021 du 5 juillet 2021.

BONE TP a fait un devis pour la création d’un bateau Route de Pont l’Evêque pour un montant HT de 1 250 € (soit 1 500 € TTC). Il n’existe finalement pas de bateau à cet endroit. Donc nous devons prendre en charge la dépense en totalité.

– Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de prendre en charge à 100% de la facture BONE relative à la création d’un bateau Route de Pont l’Evêque pour un montant HT de 1 250 € (soit 1 500 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget 2021 investissement article 2151 opération 388 (travaux sécurité ville).

116/2021 : Avenant n°4 Marché extension maison médicale Lot 2 : RISLOISE DE CONSTRUCTION

Il est nécessaire de démolir la clôture béton et le portail en vue de l’arrivée de la charpente.

L’entreprise La Risloise de Construction, titulaire du lot 2, a donc fait un devis de 891.80 € HT (soit 1 070.16 € TTC).

Le montant du marché avec les 3 premiers avenants était de 223 763.28 € HT soit 268 515.93 € TTC.

Cela porte le montant du marché à 224 665.08 € HT soit 269 586.09 € TTC.

– Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de signer l’avenant n°4 au marché « Extension de la maison médicale » Lot 2 avec la société LA RISLOISE DE CONSTRUCTION pour un montant de 891.80 € HT (soit 1 070.16 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 471 (Agrandissement de la maison médicale).

Compte-rendu de la Commission Cimetière :

Il y a une douzaine de tombes non identifiées dans le nouveau cimetière. L’entreprise Perdrix a retrouvé les noms de quelques personnes qu’il va nous communiquer afin de vérifier si nous sommes en possession de l’acte de concession.

Questions diverses :

Pascal Cauche :

– Travaux du SIEGE aux Monts du Bourg : le syndicat d’eau a été contacté pour chiffrer la pose d’une borne incendie.

– Madame LECACHEY remercie le conseil municipal pour l’envoi de fleurs pour les obsèques de sa mère.

– Le Département de l’Eure a envoyé un formulaire de mise à jour des contacts élus du département.

– L’association le Pays d’Auge remercie le conseil municipal pour le versement de la subvention de 120€. Par ailleurs, elle a prévu d’éditer un numéro spécial sur Cormeilles.

– La journée « Confluence » organisée le 5 septembre par l’AMSE s’est très bien passée.

– Le Préfet de l’Eure a fait un courrier confirmant qu’il était fait opposition au transfert de la compétence PLU à la CCLPA.

– Calonne quasi obstruée : c’est aux riverains d’entretenir les abords de la Calonne. Un courrier sera envoyé aux nouveaux propriétaires.

– Brocante du 25 septembre : un arrêté va être fait pour l’occupation de la totalité de la Place de Gaulle.

– Une partie du passage Rue Paul Mare a été libérée.

– Foire à tout du 10 octobre : on attend confirmation de la Préfecture.

– Extension de la Maison médicale : choix du carrelage et du revêtement de sol pour la partie consultation.

Régine Léger :

– Monsieur Barbieri diffuse un livre sur la Normandie. Nous pouvons faire une commande groupée pour bénéficier d’un tarif préférentiel. Nous pourrions en donner aux Jumelages.

– Invitation d’un groupe de théâtre les 18 et 19 septembre « Journal d’un Fou » à Epreville-en-Lieuvin.

– Journées du Patrimoine au Presbytère les 17, 18 et 19 septembre de 10h30 à 18h30 (Musée du Curé et exposants). Prévoir le nettoyage autour de l’église.

– Repas des aînés : le CCAS va réfléchir à une alternative au traditionnel repas à cause de la pandémie.

Joseph Cloarec :

– Le panneau « cédez le passage » en haut de la rue de Pont-Audemer est à terre.

Jacques Hellot :

– Que faut-il faire lorsque l’on veut faire des travaux sur une maison le long de rivière ? Pascal Cauche indique qu’il faut l’autorisation de la Police de l’Eau pour abaisser le niveau de la rivière.

– Fermeture de Leader Price rapide : Pascal Cauche explique qu’ALDI a racheté les locaux. Du fait de leur présence à Pont-Audemer et Lisieux et qu’ALDI ferme des magasins sur toute la France, celui de Cormeilles ne ré ouvrira pas. On n’en sait pas plus aujourd’hui.

– Jumelage Allemand : 50^ème anniversaire les 12 et 13 novembre 2021.

– Un allemand propose de nous donner 2 volumes d’un magazine « Illustration » gracieusement.

Jean Romagné :

– Pose de garages à vélo : Pascal Cauche indique qu’une réflexion va être menée afin d’identifier d’autres lieux.

– Route de Pont-L’Evêque : entretien à faire.

Claire Coeurdoux :

– Entretien de la Ruette Margot : malgré plusieurs relances faites à la CCLPA, cela n’est toujours pas fait. Pascal Cauche va relancer de nouveau.

– Travaux à la Cantine : il y aujourd’hui 114 enfants qui déjeunent. Pascal Cauche indique que les travaux se dérouleront dans la cuisine donc il ne devrait pas y avoir de problèmes dans le réfectoire.

– Cantine : il faudrait une poubelle supplémentaire pour les cartons et ordures ménagères. Pour rappel, le vendredi, PAREC ramasse les cartons. Des poubelles ont été commandées.

– Remerciement au conseil municipal pour la venue du Mamobile qui a remporté un franc succès (source : réponse au questionnaire remis le jour même). Les médecins et les élus souhaitent son retour dans 2 ans mais pas le vendredi si possible, jour de marché.

Nathalie Ficker :

– Problème d’éclairage et d’entretien lotissement Ponchaud.

Jochen Dahlke :

– Un gendarme à la retraite propose ses services bénévolement en matière de violences familiales, gestion des conflits entre voisins et de vidéo protection. Un rendez-vous sera organisé avec le Maire et avec Daniel RENAULT.

Elodie Loir :

– Un mail a été envoyé fin juillet relatif à des travaux à l’école Maternelle.

FIN DE SEANCE : 19h00.

Séance du 5 juillet 2021

Le cinq juillet deux mil vingt et un à 17 h 00, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la salle d’Honneur, sous la présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1^er Adjoint – M. RENAULT, 3^ème adjoint – M. CLOAREC – M. HELLOT – M. BERTAULD – Mme SIMION – Mme COEURDOUX – Mme. FICKER – M. DAHLKE – Mme LOIR

Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Mme. TILMANT (pouvoir M. RENAULT) – Mme. LEGER – M. ROMAGNE (pouvoir M. CAUCHE) – Mme TREVET (pouvoir M. CLOAREC)

Secrétaire de séance : Mme. COEURDOUX

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion du 26 mai 2021 qui est adopté sans observation et passe à l’ordre du jour.

081/2021 – Marché Rénovation du centre de secours de Cormeilles : attribution du marché

La Mairie de Cormeilles a signé avec le SDIS une convention confiant à la commune l’opération de réhabilitation du centre de secours et d’incendie de Cormeilles.

Un marché à procédure adaptée supérieur à 90 000 € a été lancé. Le marché a été mis en ligne sur la plateforme dématérialisée marchespublics.eure.fr le 29 avril 2021 et ce, jusqu’au 7 juin 2021 à 18h00 selon la définition ci-dessous :

Lot 1 : travaux de réfection des étanchéités et de mise en sécurité des toitures terrasses inaccessibles

Lot 2 : mise en conformité des installations de chauffage et optimisation des consommations d’énergie par la pose d’une pompe à chaleur avec un secours chaudière fuel

Lot 3 : mise en conformité des installations électriques et une optimisation des consommations d’énergie par la pose d’éclairage à faible consommation de type led.

1 avis d’appel d’offres est paru dans l’Eveil du 4 mai 2021 et dans le Paris-Normandie du 3 mai 2021. Une information a également été mise en ligne sur le site Internet de la commune.

Une CAO a eu lieu le 8 juin pour l’ouverture des plis en présence des pompiers. Ces derniers ont effectué l’analyse des offres.

Une commission Travaux s’est déroulée le 29 juin relative à l’attribution du marché en présence des pompiers.

Après analyse, les attributaires sont :

Lot 1 : travaux de réfection des étanchéités et de mise en sécurité des toitures terrasses inaccessibles : ROSAY TECHNIQUES COUVERTURE pour un montant HT de 211 242.80 € (253 491.36 € TTC)
Lot 2 : mise en conformité des installations de chauffage et optimisation des consommations d’énergie par la pose d’une pompe à chaleur avec un secours chaudière fuel : LESECQ pour un montant HT de 49 794.31 € (59 753.89 € TTC).
Lot 3 : mise en conformité des installations électriques et une optimisation des consommations d’énergie par la pose d’éclairage à faible consommation de type led : TEAM RESEAUX pour un montant HT de 9 856.05 € (11 827.26 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

– d’attribuer (13 voies – 1 abstention) :

Lot 1 : travaux de réfection des étanchéités et de mise en sécurité des toitures terrasses inaccessibles : ROSAY TECHNIQUES COUVERTURE pour un montant HT de 211 242.80 € (253 491.36 € TTC)
Lot 2 : mise en conformité des installations de chauffage et optimisation des consommations d’énergie par la pose d’une pompe à chaleur avec un secours chaudière fuel : LESECQ pour un montant HT de 49 794.31 € (59 753.89 € TTC).

– d’attribuer, à l’unanimité :

Lot 3 : mise en conformité des installations électriques et une optimisation des consommations d’énergie par la pose d’éclairage à faible consommation de type led : TEAM RESEAUX pour un montant HT de 9 856.05 € (11 827.26 € TTC).

(montant total du marché : 270 893.16€)

– de signer tous les documents afférents au marché.

Début des travaux à l’automne.

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 486 article 2138 (réhabilitation caserne des pompiers).

082/2021 – Avenant 2 marché rénovation du Presbytère Lot 3 : MARTIN CONSTRUCTION

Il est nécessaire de réaliser différents travaux supplémentaires : restauration de 2 murs intérieurs et rampe d’accès handicapés.

L’entreprise MARTIN CONSTRUCTION, titulaire du lot 3, a donc fait un devis de 1 841.33 € HT (soit 2 209.60 € TTC).

Le montant du marché avec le 1er premier avenant était de 107 742.67 € HT soit 129 291.20 € TTC.

Cela porte le montant du marché à 109 584 € HT soit 131 500.80 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de signer l’avenant n°2 au marché « rénovation du Presbytère » Lot 3 avec la société MARTIN CONSTRUCTION pour un montant de 1 841.33 € HT (soit 2 209.60 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 403 article 2313 (Travaux Presbytère).

083/2021 – Subvention exceptionnelle pour l’association Musique et Danse

L’association Musique et Danse a entrepris des travaux dans ses locaux.

Elle a notamment refait le parquet pour un montant de 237.30€. Etant propriétaire des locaux, le maire propose de leur verser une subvention exceptionnelle de 250 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de verser une subvention exceptionnelle à l’association Musique et Danse d’un montant de 250 €.

084/2021 – Décision modificative n°2

Cette délibération annule et remplace celle n°068/2021 du 26 mai 2021 (crédits insuffisants à l’opération 474 Rénovation école maternelle).

Suite au remplacement de l’ordinateur dans le bureau des adjoints, les crédits prévus à l’opération 337 (Informatique Mairie) sont insuffisants pour régler la facture JVS relative au logiciel Mairie pour 5 905.20 €.

Il faut prévoir un transfert de crédit de l’opération 484 Matériel informatique Ecole article 2183 pour 1 400 € à l’opération 337 Informatique Mairie article 2051.

Le conseil municipal autorise le Maire à :

– opérer le transfert de crédit de l’opération 484 Matériel informatique Ecole article 2183 pour 1 400 € à l’opération 337 Informatique Mairie article 2051.

085/2021 – Vidéo protection : raccordements électriques ENEDIS

Afin de pouvoir alimenter électriquement les caméras, ENEDIS nous a fait 2 propositions pour le 47 rue de Malou pour un montant de 1 249.20 € TTC et 95 rue de l’Abbaye pour un montant de 1 249.20 € TTC.

Le conseil municipal autorise le Maire à :

– signer les propositions de raccordement avec ENEDIS pour le 47 rue de Malou pour un montant de 1 249.20 € TTC et 95 rue de l’Abbaye pour un montant de 1 249.20 € TTC.

Les crédits sont prévus au budget opération 485 article 21538 (vidéo protection).

086/2021 – Signature d’une convention de mise à disposition du service Declaloc’ avec la CCLPA

La communauté de communes, à la suite de son programme de valorisation de la taxe de séjour, propose aux EPCI volontaires la mise à disposition gracieuse de l’outil Declaloc’.

Afin de faciliter la mise en œuvre des procédures permettant aux propriétaires des meublés de tourisme et/ou chambres d’hôtes ou hébergement chez l’habitant de respecter le cadre légal et réglementaire en vigueur, la CCLPA a adhéré au service DECLALOC.FR de la société Nouveaux Territoires.

Il permet aux hébergeurs de déclarer en ligne via des formulaires CERFA dématérialisés leurs meublés de tourisme et leurs chambres d’hôtes.

Il permet aux hébergeurs, collectivités et plateformes de location de bénéficier d’un téléservice d’enregistrement des locations de courte durée tel que prévue à l’article 51 de la Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.

La convention définit les principes, outils de collaboration et moyens financiers.

Le conseil municipal autorise le Maire à :

– signer la convention Declaloc’ avec la CCLPA

087/2021 – SIEGE : ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES ROUTE DE PONT L’EVEQUE

Cette délibération annule et remplace celle n°035/2020 du 3 juin 2020.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux d’enfouissement du réseau de distribution d’électricité Route de Pont L’Evêque (travaux avec le syndicat d’eau). Les travaux prévue rue de Verdun sont donc repoussés.

– 19 708 € en section d’investissement,

– 33 333 € en section d’investissement,

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de participation financière annexées à la présente,

– s’engage à inscrire les sommes de 19 708 € et de 33 333 € à la section investissement du budget communal 2021, article 2041582 opération 493 (SIEGE 2021).

088/2021 : traitement des boues : entreprise SEDE

Suite au COVID 19, les collectivités ne peuvent plus épandre les boues sur les terrains prévus à cet effet. Les processus sont aujourd’hui différents. En 2020, le procédé de méthanisation a été retenu par la commune. Monsieur le Maire propose de conserver ce procédé.

L’entreprise SEDE ENVIRONNEMENT a fait un devis d’un montant de 12 600 € soit 13 860 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de retenir la société SEDE ENVIRONNEMENT pour le traitement des boues pour un montant de 12 600 € soit 13 860 € TTC.

– de solliciter toute subvention utile.

Les crédits sont prévus au budget 2021 au budget Assainissement opération 104 article 208 (traitement des boues)

089/2021 : Création et pose d’un meuble sous l’escalier du Presbytère : SARL TAQUET

Dans le cadre des travaux de rénovation du presbytère, il s’est avéré nécessaire de créer un rangement supplémentaire sous l’escalier.

L’entreprise SARL TAQUET a fait un devis d’un montant HT de 876 € (1 051.20 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de retenir l’entreprise SARL TAQUET pour la création et la pose d’un meuble sous l’escalier pour un montant HT 876 € (1 051.20 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 403 article 2313 (Travaux Presbytère).

090/2021 : Fourniture de barrières de police : MSD NORMANDIE

La commune de Cormeilles manque de barrières de police.

MSD NORMANDIE a fait un devis pour 20 barrières d’un montant HT de 1 042.60 € (1 251.12 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– d’acquérir 20 barrières de police chez MSD NORMANDIE pour d’un montant HT de 1 042.60 € (1 251.12 € TTC).

Les barrières seront à marquer aux couleurs de Cormeilles.

Les crédits sont prévus au budget de l’opération 479 article 2188 (mobilier urbain).

091/2021 : Travaux de couverture et de zinguerie du presbytère : EI PLESANT

Le bureau de contrôle impose des appuis de fenêtres en zinc. De plus, la toiture du Presbytère nécessite quelques petits travaux. La société EI PLESANT a fait un devis de 1 387.50 € HT soit 1 526.25 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– d’effectuer des travaux sur la toiture du Presbytère par EI PLESANT pour un montant HT de 1 387.50 € HT soit 1 526.25 € TTC.

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 403 article 2313 (Travaux Presbytère).

092/2021 : Presbytère : achat de cimaises : MAISON BOYER SARL

Des cimaises doivent être installées dans les salles d’exposition afin de pouvoir fixer des tableaux aux murs.

MAISON BOYER SARL a fait un devis de 553.74 € HT soit 664.49 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– d’acquérir des cimaises chez MAISON BOYER SARL pour un montant 553.74 € HT soit 664.49 € TTC.

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 403 article 2313 (Travaux Presbytère).

093/2021 : achat de cases de columbarium : MARBRERIE DEMOL

Il n’y a presque plus de places dans le columbarium. Il est nécessaire d’en réaliser en plus.

L’entreprise MARBRERIE DEMOL a fait un devis pour 6 cases d’un montant de 2 964 € soit 3 556.80€ TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de retenir l’entreprise MARBRERIE DEMOL pour l’achat de 6 cases de colombarium pour un montant 2 964 € soit 3 556.80€ TTC.

Les crédits sont prévus au budget 2021 opération 488 article 21316 (Travaux cimetière).

094/2021 : Création d’un bateau Route de Pont l’Evêque : BONE TP

BONE TP a fait un devis pour la création d’un bateau Route de Pont l’Evêque. Il existe déjà un bateau pour entrer à leur domicile mais il s’agit en fait d’une création pour une sortie en toute sécurité sur l’impasse.
Ce dernier est passé en commission Travaux la semaine dernière qui propose que la commune prenne en charge 50% de travaux soit 625 € HT soit 750 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de prendre en charge 50% de la facture BONE relative à la création d’un bateau Route de Pont l’Evêque soit 625 € HT soit 750 € TTC.

Les crédits sont prévus au budget 2021 investissement article 2151 opération 388 (travaux sécurité ville).

095/2021 – Affaire DEREEPER/COMMUNE DE CORMEILLES

Vu le jugement du Tribunal judiciaire d’Evreux, la commune de Cormeilles a été condamnée à verser aux époux DEREEPER, en vertu des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civil, la somme de 1 500 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise

– le maire à procéder au mandatement au profit de la CARPA du Barreau de Caen la somme de 1500€.

Compte-rendu commission Cimetière du 30 juin :

De gros travaux de nettoyage, remise en état et d’aménagement paysager vont être entrepris à l’automne.

La procédure de reprise de tombes va être lancée.

Caveaux non identifiés : une rencontre va être organisée avec Perdrix qui viendra avec ses archives.

Madame Coeurdoux se propose pour accompagner le jour des ouvertures de caveaux.

Questions diverses :

Pascal Cauche :

– Inauguration du Presbytère le 17 juillet sur invitation. Les services techniques travaillent actuellement à la remise en état des jardins. Des exposants, trouvés par Régine Léger, exposeront dans le cadre de l’ouverture du 16 juillet au 1er août.

– Rats Allée de Calonne : l’opération de dératisation prévue à l’automne sur l’ensemble de la commune est avancée au mois de Juillet.

– Locaux de Viandes de l’Ouest : 2 visites ont eu lieu. Des travaux seront probablement nécessaires. A suivre.

– Pot les Musicales de Cormeilles le 13 juillet.

Jacques Hellot :

– Entretien des abords de l’avenue Jules Paysant jusqu’au restaurant Le Président à faire.

– Les panneaux « poids lourds » ont été déplacés.

Pascal Bertauld :

– Problème de dénivelé rue des Monts du Bourg : dès qu’il pleut, l’eau dévale (photo à l’appui). Pascal Cauche se rendra sur place.

Claire Coeurdoux :

– Association Ruban Rose : Cormeilles va être zone de test de la Mammobile cet automne. Il s’agit du dépistage du cancer du sein pour les femmes entre 50 et 74 ans. Nouveauté cette année : le camion de la Mammobile proposera également une échographie si nécessaire.

– Problème d’approvisionnement des sacs à crotte avant le week end.

– Poubelles : très régulièrement pleines au niveau de l’aire de camping-car ; Allées des Marronniers/Calonne : il en manque.

– Bancs en mauvais état Allée des Marronniers.

Elodie Loir :

– L’école Sainte-Marie remercie la Mairie pour le prêt des panneaux pour la Fête de l’école.

Fin de séance : 18h35

Séance du 26 mai 2021

Le vingt-six mai deux mil vingt et un à 18 h 00, le Conseil Municipal s’est réuni à huis-clos, en session ordinaire à la salle d’Honneur, sous la présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1^er Adjoint – Mme TILMANT, 2^ème adjointe – M. RENAULT, 3^ème adjoint – Mme LEGER, 4^ème adjointe – M. CLOAREC – M. HELLOT – M. ROMAGNE – Monsieur BERTAULD – Mme SIMION – Mme COEURDOUX – Mme. FICKER – Mme LOIR

Absent(e)(s) excusé(e)(s) : M. DAHLKE (pouvoir Mme E. LOIR) – Mme M. TREVET (pouvoir M. Pascal CAUCHE)

Secrétaire de séance : Mme V. SIMION

—

Monsieur le Maire propose de faire une minute de silence en hommage à Monsieur PIETRALUNGA, ancien adjoint au Maire, qui vient de décéder et indique que ses obsèques auront lieu le 1^er juin.

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion du 26 avril 2021 qui est adopté sans observation et passe à l’ordre du jour.

065/2021 – Avenant 2 marché extension de la maison médicale Lot 1 : FRANKI Fondations

Lors de la pose des techno pieux, deux se sont cassés. Il a donc fallu les remplacer.

L’entreprise FRANKI Fondations, titulaire du lot 1, a donc fait un devis de 1 574 € HT (soit 1 888.80 € TTC).

Le montant du marché avec l’avenant 1 était de 59 464 € HT soit 71 356.80 € TTC.

Cela porte le montant du marché à 61 038 € HT soit 73 245.60 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de signer l’avenant n°2 au marché « Extension de la maison médicale » Lot 1 avec la société FRANKI Fondations pour un montant de 1 574 € HT (soit 1 888.80 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 471 (Agrandissement de la maison médicale).

066/2021 – Avenant 3 marché extension de la maison médicale Lot 2 : LA RISLOISE DE CONSTRUCTION

Il est nécessaire de réaliser des réseaux unitaires indépendants pour le cabinet dentaire (système d’aspiration).

L’entreprise La Risloise de Construction, titulaire du lot 2, a donc fait un devis de 3 947.45 € HT (soit 4 736.94 € TTC).

Le montant du marché avec les 2 premiers avenants était de 219 815.83 € HT soit 263 778.99 € TTC.

Cela porte le montant du marché à 223 763.28 € HT soit 268 515.93 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de signer l’avenant n°3 au marché « Extension de la maison médicale » Lot 2 avec la société LA RISLOISE DE CONSTRUCTION pour un montant de 3 947.45 € HT (soit 4 736.94 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 471 (Agrandissement de la maison médicale).

067/2021 – Signature d’une nouvelle convention d’honoraires avec le Cabinet d’avocats MEDEAS

Dans le litige opposant la commune à M et Mme Dereeper relatif à la clôture installée par ces derniers sur le parking de la Cour de la Halle au Beurre, la commune souhaite interjeter en appel du jugement du 12 janvier 2021 du Tribunal Judiciaire d’Evreux qui ne fait pas droit à la demande d’enlèvement de cette clôture.

Une procédure d’appel devant la Cour d’Appel de Rouen va donc être lancée. De ce fait, une convention d’honoraires a été proposée par Maitre Soublin :

– une tarification forfaitaire de 2500 € HT.

– Si la commune obtient de la Cour, pour cette procédure, une indemnité du titre de l’article 700 du code de la procédure civile supérieure à ce forfait, la différence en reviendra à l’avocat à titre d’honoraires complémentaires.

– Dans l’hypothèse où la commune souhaiterait dessaisir l’avocat, les diligences déjà effectuées seront rémunérées par référence à son taux horaire usuel, soit 200 € hors taxes, et non sur la base des honoraires de base et complémentaires figurant aux articles 2.1 et 2.2. Dans l’hypothèse où le dessaisissement interviendrait en cours de procédure ou, plus généralement, de traitement du dossier et alors que le travail accompli aura permis l’obtention du résultat recherché ou aura contribué à l’atteindre, la clause relative aux honoraires de résultat demeurera applicable dans les termes prévus à l’article 2.3 de la convention.

– Outre le règlement des honoraires, la commune s’acquittera des frais d’ouverture de dossiers, des frais et débours payés à des tiers dans l’intérêt de la mission.

Monsieur le Maire propose de signer la convention avec le cabinet d’avocat dans les conditions fixées par l’avocat.

Le conseil municipal autorise le Maire à :

– d’interjeter en appel dans le cadre de l’affaire qui l’oppose à M et Mme Dereeper

– signer la convention avec le cabinet MEDEAS.

Les crédits sont prévus au budget 2021 section Fonctionnement (opération 481).

068/2021 – Décision modificative n°2

Il faut prévoir un transfert de crédit de l’opération 474 Rénovation Ecole Maternelle pour 1 400 € à l’opération 337 Informatique Mairie.

Le conseil municipal autorise le Maire à :

– opérer le transfert de crédit de l’opération 474 Rénovation Ecole Maternelle pour 1 400 € à l’opération 337 Informatique Mairie.

069/2021 – CIMETIERE : PROCES VERBAL DE 1ERE CONSTATATION DE L’ETAT D’ABANDON

Vu les articles L2223-17, L2223-18 et R2223-12 à R2223-23 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant la reprise des concessions en état d’abandon :

Si, trois ans après cette publicité régulièrement effectuée, la concession est toujours en état d’abandon, le Maire a la faculté de saisir le Conseil Municipal, qui est appelé à décider si la reprise de la concession est prononcée ou non.

Dans l’affirmative, le Maire peut prendre un arrêté prononçant la reprise par la commune des terrains affectés à cette concession.

Le procès-verbal :

. Indique l’emplacement exact de la concession

. Mentionne, lorsque les indications nécessaires ont pu être obtenues, l’acte de concession, le nom des parties qui ont figuré à cet acte, les défunts inhumés dans la concession ainsi que les dates de naissance et de décès.

. L’état de la concession.

Copie de l’acte de concession est jointe si possible au procès-verbal.

Le procès-verbal est signé par le Maire et par les personnes qui, conformément à l’article R. 2223-13, ont assisté à la visite des lieux.

Lorsque les descendants ou successeurs des concessionnaires ou les personnes chargées de l’entretien de la tombe refusent de signer, il est fait mention spéciale de ce refus.

Une inscription placée aux entrées du cimetière et à la Mairie indique les endroits où cette liste est déposée et mise à la disposition du public.

Article R. 2223-18 : Après l’expiration du délai de trois ans prévu à l’article l. 2223-17, lorsque la concession est toujours en état d’abandon, un nouveau procès-verbal, dressé par le Maire ou son délégué, dans les formes prévues par les articles R. 2223-13 et R. 2223-14, est notifié aux intéressés avec indication de la mesure qui doit être prise. Un mois après cette notification et conformément à l’article L. 2223-17, le Maire a la faculté de saisir le Conseil Municipal qui est appelé à décider si la reprise de la concession est prononcée ou non. Dans l’affirmative, le Maire peut prendre l’arrêté prévue au troisième alinéa de l’article L. 2223-17.

Vu les concessions mentionnées en annexe.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal :

– décide de réaliser l’avis de constat d’abandon qui sera ensuite affiché à la Mairie et au Cimetière selon la procédure indiquée ci-dessus. Un avis sera transmis aux journaux locaux ainsi que sur le site Internet de la commune de Cormeilles stipulant le constat et le lieu où la liste des concessions, objet de la procédure, pourra être consultable.

070/2021 : exonération exceptionnelle de la taxe sur l’occupation du domaine public en 2021

La crise sanitaire du Covid-19 a un impact économique majeur sur l’activité des entreprises, commerçants et associations situés sur le territoire de la commune.

Ainsi, afin de soutenir le secteur économique Cormeillais et pour tenir compte de la fermeture des commerces durant la période de confinement et améliorer leur trésorerie, Monsieur le Maire propose de renouveler l’exonération de la taxe d’occupation du domaine public pour tous les restaurateurs, bars, cafés et commerçants ayant une terrasse sur la commune pour l’année 2021.

Le coût de la taxe en 2019 s’élevait à 1 836.88 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– d’exonérer de taxe d’occupation du domaine public tous les restaurateurs, bars, cafés et commerçants ayant une terrasse sur la commune pour 2021.

071/2021 : taxi : fixation du nombre d’autorisation de stationnement (ADS)

Monsieur le Maire indique avoir reçu une demande d’un particulier souhaitant exercer l’activité de taxi.

Il souhaite se stationner sur la commune de Cormeilles.

Le conseil municipal doit délibérer afin de fixer le nombre d’ADS sur la commune, le périmètre et le droit de place annuel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe :

– 1 ADS sur la commune de Cormeilles. Cette place sera située Place de Decs.

– le droit de place annuel sera gratuit.

072/2021 : Rénovation énergétique de la Mairie : menuiseries : SARL D.N HELOU.

Nous avons passé la délibération 057/2021 relative à la rénovation énergétique de la Mairie lors du dernier conseil municipal.

L’entreprise DRUMARE, qui devait réaliser les menuiseries, nous a informé se retirer du projet. Nous avons donc fait faire d’autres devis.

L’entreprise SARL D.N HELOU a fait un devis de 15 465 € HT soit 17 011.50 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de retenir l’entreprise SARL D.N HELOU, au lieu de DRUMARE, pour les travaux de menuiseries dans le cadre de la rénovation énergétique de la Mairie pour un montant HT 15 465 € HT soit 17 011.50 €.

Les crédits sont prévus au budget de l’opération 490 rénovation énergétique de la Mairie.

073/2021 : pose d’un système pour chauffer et climatiser le logement sis 61 rue Paul Mare : DALKIA FROID SOLUTIONS.

Il est nécessaire de mieux chauffer le logement communal situé 61 rue Paul Mare.

Le Maire indique que, lors du dernier conseil municipal, il avait été évoqué la pose d’un poêle à granulés dans la cuisine par les CHEMINEES PHILIPPE pour un montant HT de 4 000 € (4 220 € TTC). La délibération devait être passée sous réserve que la proposition soit la plus intéressante. Or, nous avons reçu d’autres devis et il s’avère que DALKIA FROID SOLUTIONS a fait la proposition d’un système certes plus onéreux mais aussi plus efficace avec la pose d’un système pour chauffer et climatiser le logement pour un montant HT de 6 750 € (avec une remise exceptionnelle) soit 8 100 € TTC.

Après étude des devis en commission Travaux, la solution de DALKIA FROID SOLUTIONS a été retenue.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de retenir l’entreprise DALKIA FROID SOLUTIONS pour la pose d’un système pour chauffer et climatiser le logement pour un montant HT de 6 750 € (avec une remise exceptionnelle) soit 8 100 € TTC.

Les crédits sont prévus au budget section fonctionnement

074/2021 : Ameublement du Presbytère : L’ATELIER DE CORMEILLES

Suite aux travaux de rénovation du presbytère, il est nécessaire d’aménager les salles.

Après étude des devis en commission Travaux, il s’avère que l’entreprise L’ATELIER DE CORMEILLES a été retenue pour un montant HT de 8 034.75 € (9 641.70 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de retenir l’entreprise L’ATELIER DE CORMEILLES pour un montant HT de 8 034.75 € (9 641.70 € TTC) pour l’ameublement des salles du Presbytère.

Les crédits sont prévus au budget de l’opération 403 (travaux presbytère).

075/2021 : Rénovation de l’escalier du Presbytère : SARL TAQUET

Dans le cadre des travaux de rénovation du presbytère, il est nécessaire de rénover l’escalier.

Après étude des devis en commission Travaux, il s’avère que l’entreprise SARL TAQUET a été retenue pour un montant HT de 4 828 € (5 793.60 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de retenir l’entreprise SARL TAQUET pour un montant HT de 4 828 € (5 793.60 € TTC) pour la rénovation du Presbytère.

Les crédits sont prévus au budget de l’opération 403 (travaux presbytère).

076/2021 : Remplacement d’une pompe de relevage (chaudière de l’école primaire) : SAS TRUCHET

Suite à la maintenance de la chaudière de l’école primaire effectuée par la société SAS TRUCHET, il est nécessaire de remplacer la pompe de relevage. La SAS TRUCHET a fait un devis de 290.13 € HT soit 348.16 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de remplacer la pompe de relevage de la chaudière de l’école primaire pour un montant HT de 290.13 € HT soit 348.16 € TTC.

Les crédits sont prévus en investissement à l’opération 420 (Travaux Ecole primaire).

077/2021 : Pose de 5 champignons en PVC sur les cheminées du presbytère : EI PLESANT

Il est nécessaire de poser des champignons sur les cheminées du Presbytère. La société EI PLESANT a fait un devis de 829 € HT soit 911.90 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de poser des champignons sur les cheminées du Presbytère pour un montant HT de 829 € HT soit 911.90 € TTC.

Les crédits sont prévus au budget de l’opération 403 (travaux presbytère).

078/2021 : Création de la ventilation du vide sanitaire de l’école primaire : supplément de travaux : MARTIN CONSTRUCTION

Suite aux travaux de création de ventilation du vide-sanitaire de l’école primaire, des travaux supplémentaires sont nécessaires suite à la nature et l’épaisseur des murs rencontrés.

L’entreprise MARTIN CONSTRUCTION a fait un devis d’un montant HT de 1 000 € soit 1 200 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de faire réaliser par l’entreprise MARTIN CONSTRUCTION les travaux supplémentaires pour un montant HT de 1 000 € soit 1 200 € TTC.

Les crédits sont prévus au budget de l’opération 420 Travaux école primaire.

079/2021 : Tarifs des salles d’exposition et de formation du Presbytère

4 salles vont être mises à disposition au Presbytère.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe comme suit les tarifs des salles d’exposition et de formation du Presbytère :

Week end (du vendredi 14h au lundi 12h) :

Salle d’exposition au rez-de-chaussée : 200 €

2 salles d’exposition au 1^er étage : 80 € chaque

Salle de formation au 2^ème étage : 80 €

Tarifs à la journée :

Salle d’exposition au rez-de-chaussée : 100 €

2 salles d’exposition au 1^er étage : 50 € chaque

Salle de formation au 2^ème étage : 50 €

Tarifs à la semaine :

Salle d’exposition au rez-de-chaussée : 300 €

2 salles d’exposition au 1er étage : 150 € chaque

Salle de formation au 2ème étage : 150 €

Tarifs à la quinzaine :

Salle d’exposition au rez-de-chaussée : 400 €

2 salles d’exposition au 1er étage : 250 € chaque

Salle de formation au 2ème étage : 250 €

Tarifs au mois :

Salle d’exposition au rez-de-chaussée : 500 €

2 salles d’exposition au 1er étage : 350 € chaque

Salle de formation au 2ème étage : 350 €

080/2021 : Travaux de nettoyage Allée des Marronniers et talus du cimetière : ETRE ET BOULOT

Il est nécessaire de nettoyer l’Allée des Marronniers en vue du Trail de la Calonne le 13 juin qui passe par cet endroit. L’association ETRE et BOULOT nous a fait parvenir un devis de 1 698.79 € HT

L’association nous a fait parvenir un devis pour 468.56 € HT pour le talus du cimetière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de faire réaliser les travaux de nettoyage de l’allée des Marronniers pour un montant HT de 1 698.79 € et du talus du cimetière pour un montant HT de 468.56 € par l’association ETRE ET BOULOT.

Questions diverses :

Pascal Cauche :

– Pascal Cauche invite les élus à se positionner sur les créneaux proposés pour les élections des 20 et 27 juin 2021.

– Escalier menant à l’étage de la mairie : il faudrait prévoir de créer une rampe afin de faciliter la descente.

– La Crêperie du Mont Mirel a été vendue. Cela restera une crêperie. Les nouveaux propriétaires proposent de créer une terrasse de 26 m², sur 2 étages, à l’angle de la Rue de Pont-Audemer et du Mont Mirel (en lieu et place des poubelles). Les conseillers municipaux y sont favorables.

– Projet SIEGE : tranche de la Route de Pont l’Evêque : comme déjà indiqué avec la tranche Rue de Verdun, il serait souhaitable de coordonner ces travaux avec le syndicat d’eau et de les réaliser tous en même temps. On passerait par conséquent à une participation de 20% au lieu de 30% (soit sur 160 000 € (distribution publique) une participation de la commune de 26 666.67 € et sur 40 000 € (éclairage public) une participation de 6 666.67 €). Les conseilleurs municipaux sont favorables.

– L’Amicale des Anciens Sapeurs-Pompiers et l’association Cormeilles Rose remercient le conseil municipal pour leur subvention.

– Régine Léger, Catherine Caens, Mme Chapron et la famille de M. SPRUYTTE remercient le conseil municipal pour les fleurs envoyées pour les décès les ayant frappés très récemment.

– Pascal Cauche informe le conseil municipal qu’il est remplaçant sur la liste de binôme Thomas Elexhauser et de Micheline Paris.

Régine Léger :

– Presbytère : une plaquette d’informations a été réalisée (un exemplaire est donné à chaque conseiller municipal). Les travaux devraient se terminer fin juin avec une inauguration prévue le 17 juillet. Les 15 premiers jours d’exposition seront gratuits pour les artistes locaux. Les « Ephémères » de l’AACC seront présents à partir du 15 juillet. Nous allons nous faire aider gratuitement pour le lancement par des bénévoles (mise en place des contrats etc).

– Samedi 5 juin : marché aux livres d’occasion Allée de la Calonne jusqu’au lavoir et devant la Bibliothèque. La logistique est en cours d’organisation (prévenir les riverains notamment). Le RDV est fixé entre 8h et 9h pour l’attribution des emplacements.

– Salle Polyvalente : en raison d’une faible utilisation liée aux consignes sanitaires COVID, il y a des problèmes avec le gaz et l’électricité.

Elodie Loir :

– Aire de jeux à côté des camping-cars : pas assez sécurisée pour les 2-3 ans. Pascal Cauche ira voir.

Claire Coeurdoux :

– Certains bancs dans la cour de l’école sont cassés et mériteraient d’être changés. Pascal Cauche se rendra sur place pour constater. Certaines tables en bois à la cantine sont abîmées liée à la désinfection COVID. Pascal Cauche va voir si c’est de notre compétence ou de celle du Syndicat de Cantine.

Jacques Hellot :

– Il faudrait changer les barrières des écoles à côté du square (au niveau des logements).

Joseph Cloarec :

– Remercie le conseil municipal pour sa carte de prompt rétablissement lorsqu’il était hospitalisé.

Daniel Renault :

– Les coussins Lyonnais vont être posés semaine 22 aux entrées de Cormeilles (routes de Pont l’Evêque et de Lieurey) par l’entreprise BONE TP. Des perturbations de circulation sont à prévoir.

– Vidéo protection : les travaux de génie civil vont débuter première quinzaine de juin. La société AXIONE (installation de la fibre) devrait pouvoir commencer ses travaux fin août-début septembre.

– 300 parapluies ont été commandés par l’AACC et devaient être posés rues de l’Abbaye/Pont-Audemer/Paul Mare mais les essais se sont révélés peu convaincant en raison d’un problème d’attache notamment. Des mousquetons ont été commandés. Dès réception, les parapluies seront posés.

Fin de séance : 19h35

Séance du 26 avril 2021

Le vingt-six avril deux mil vingt et un à 18 h 00, le Conseil Municipal s’est réuni à huis-clos, en session ordinaire à la salle d’Honneur, sous la présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1^er Adjoint – Mme TILMANT, 2^ème adjointe – M. RENAULT, 3^ème adjoint – Mme LEGER, 4^ème adjointe – M. HELLOT – M. ROMAGNE – Monsieur BERTAULD – Mme. FICKER – M. DAHLKE

Absent(e)(s) excusé(e)(s) : – M. CLOAREC (pouvoir M. CAUCHE) – Mme. TREVET – Mme SIMION – Mme COEURDOUX – Mme LOIR (pouvoir Mme LEGER)

Secrétaire de séance : Mme FICKER

Monsieur le Maire accueille le Commandant Gratien et Madame Virginie Combes, pompiers, qui viennent présenter le projet de rénovation du centre de secours de Cormeilles.

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion du 23 mars 2021 qui est adopté avec les observations suivantes :

Délibération 031/2021 : avenant n°1 au marché de rénovation du Presbytère (TAQUET) : lire lot 4 et montant du lot initial de 42 932 € HT soit 51 518.40 € TTC. Cela porte le montant du lot à 47 397 € HT soit 56 876.40 € TTC.

Délibération 027/2021 : taux d’imposition des taxes directes locales 2021 : lire :

– Taxe Foncière Bâti + Taux Départemental 2020 : 39.90 %

– Taxe Foncière Non-bâti : 47.85 %

– CFE : 15.69 %.

Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.

051/2021 – Conventions de réservation de logements auprès des bailleurs sociaux

Aujourd’hui 2 modalités de gestion des réservations de logements existent : la gestion en stock et la gestion en flux. Dans le cadre de la gestion en stock, les logements sont identifiés à l’adresse. La gestion en flux rompt le lien entre un logement physiquement identifié et un contingent de réservation et donne à chaque réservataire un droit de désignation de candidats sur les logements libérés.

La loi ELAN du 23 novembre 2018 et le décret n°2020-145 du 20 février 2020 disposent désormais que les réservations devront être gérées en flux annuel. Cela signifie que, dans les futures conventions, la part de nos droits de réservation s’exprimera en pourcentage des logements disponibles à la relocation. Ce pourcentage sera actualisé chaque année sur le territoire de notre commune.

Une fois que la convention de réservation de l’Etat aura été conclue, les conventions entre les bailleurs et la Mairie pourront être élaborées et signées. Notre commune en ayant signé avant le 24 novembre 2018, ces dernières devront être mises à jour au plus tard le 24 novembre 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– autorise le Maire à signer les nouvelles conventions avec les bailleurs.

052/2021 – Transfert de la compétence PLUI à la Communauté de Communes Lieuvin-Pays d’Auge

Le Maire informe le conseil municipal que la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) prévoit le transfert automatique de la compétence Plan Local d’Urbanisme au 31 Juillet 2021 à la communauté de communes sauf si au moins 25 % des communes représentant 20 % de la population s’y opposent dans les 3 mois précédents cette date.

Une délibération a déjà fait l’objet d’un vote lors du conseil municipal du 12 novembre 2020 n°119/2020 pour s’opposer au transfert automatique de la compétence PLUI à la Communauté de Communes au 1er janvier 2021. Or, le transfert automatique aura finalement lieu au 1er juillet 2021. Il est donc préférable de re délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– confirme s’opposer au transfert automatique.

– décide de conserver la compétence Plan Local d’Urbanisme

053/2021 – Cimetière : autorisation d’ouvrir les tombes non identifiées

Il est apparu que :

– des tombes ne sont pas identifiées

– certaines ont été acquises il y a de nombreuses années et aucune mention sur l’acte de concession n’est inscrite

ce qui fait que nous ne sommes pas en mesure de savoir à qui elles appartiennent. Après contact avec le fossoyeur, ce dernier n’a pas été en mesure de nous dire qui a demandé à faire construire les caveaux.

Il est donc nécessaire de les ouvrir pour savoir si elles sont vides et les attribuer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise :

– Monsieur le Maire à faire ouvrir les tombes non identifiées pour savoir si elles sont vides et pouvoir les attribuer.

054/2021 : DM1

Il faut prévoir un transfert de crédit de : l’opération 439 Colombarium cimetière pour 15 212€ à l’opération 420 Travaux Ecole primaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– le transfert de crédit de : l’opération 439 Colombarium cimetière pour 15 212€ à l’opération 420 Travaux Ecole primaire.

055/2021 – Autorisation de contracter des emprunts

Il est nécessaire de contracter des emprunts afin de pouvoir financer certains projets dont l’assainissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise :

– Monsieur le Maire a contracté les emprunts nécessaires au financement de certains projets dont l’assainissement.

056/2021 : avenant n°1 marché extension de la maison médicale Lot 11 : entreprise LE FOLL

Après enlèvement des cuves, l’état du terrain nécessite à la fois des terrassements et des remblais supplémentaires. L’entreprise LE FOLL TRAVAUX PUBLICS, titulaire du lot 11, a donc fait un devis de 12 840.96 € HT (soit 15 409.15 € TTC).

Le montant du marché initial était de 83 459.58 € HT soit 100 151.50 € TTC.

Cela porte le montant du marché à 96 300.54 € HT soit 115 560.65 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de signer l’avenant n°1 au marché « Extension de la maison médicale » Lot 11 avec la société LE FOLL pour un montant de 12 840.96 € HT (soit 15 409.15 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 471 (Agrandissement de la maison médicale).

057/2021 : rénovation énergétique de la Mairie

La mairie a décidé de se lancer dans un programme de rénovation énergétique de ses locaux et ce, dans l’objectif de baisser les coûts liés aux dépenses de chauffage notamment, tout en profitant des nouvelles technologies. Des subventions peuvent être demandées pour couvrir une partie des frais notamment dans le cadre du Plan de Relance de l’Eure qui peut financer à hauteur de 50%.

Des devis ont été demandés et après analyse de la commission Travaux, les entreprises suivantes ont été retenues :

Pour le chauffage et la climatisation RDC et 1^er étage : DALKIA FROID SOLUTIONS pour un montant HT de 28 829 € (35 614.80 € TTC)
Alimentation pompe-à-chaleur : entreprise COUDE pour un montant HT de 2 765.48 € (3 318.58 € TTC)
Menuiseries RDC et 2^ème étage : entreprise DRUMARE pour un montant HT de 15 967.47 € (16 845.68 € TTC)
Isolation 1^er étage et cage d’escalier : entreprise TAQUET pour un montant HT de 14 530 € (17 436 € TTC)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de procéder à la rénovation énergétique de la Mairie,

– de retenir pour les travaux :

Chauffage et climatisation RDC et 1^er étage : DALKIA FROID SOLUTIONS pour un montant HT de 28 829 € (35 614.80 € TTC)
Alimentation pompe-à-chaleur : entreprise COUDE pour un montant HT de 2 765.48 € (3 318.58 € TTC)
Menuiseries RDC et 2^ème étage : entreprise DRUMARE pour un montant HT de 15 967.47 € (16 845.68 € TTC)
Isolation 1^er étage et cage d’escalier : entreprise TAQUET pour un montant HT de 14 530 € (17 436 € TTC)

– de solliciter toutes subventions nécessaires à la réalisation de ces travaux.

Les crédits sont prévus au budget de l’opération 490 rénovation énergétique de la Mairie.

058/2021 : Pots de fleurissement MSD NORMANDIE.

Daniel RENAULT explique qu’il faut acheter des pots de fleurissement pour la rue de Malou (terreplein devant le garage) suite au réaménagement fait après l’accident.

L’entreprise MSD NORMANDIE a fait un devis d’un montant HT de 896.45 € soit 1 075.74 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– d’acheter des pots de fleurissement chez MSD NORMANDIE pour un montant HT de 896.45 € soit 1 075.74 € TTC.

Cette dépense est prévue en section d’investissement à l’opération 479 Mobilier Urbain

059/2021 : PRESBYTERE : éclairage sur rail : CHRETIEN SARL.

Dans le cadre de la rénovation du presbytère, des travaux complémentaires d’éclairage sont nécessaires (pose de rails) dans les 2 salles d’expo.

Après étude des devis en commission Travaux, il s’avère que l’entreprise CHRETIEN SARL a été retenue pour un montant HT de 2 070.90 € (2 485.08 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de retenir l’entreprise CHRETIEN SARL pour les travaux complémentaires d’éclairage pour un montant HT de 2 070.90 € (2 485.08 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget de l’opération 403 (travaux presbytère).

060/2021 : PRESBYTERE : Aménagement paysager du jardin : PEPINIERES DU FREDET.

Dans le cadre de la rénovation du presbytère, des travaux complémentaires d’aménagement extérieur sont nécessaires (aménagement du jardin).

Après étude des devis en commission Travaux, il s’avère que l’entreprise PEPINIERES DU FREDET a été retenue pour un montant HT de 8 988.98 € (10 699.30 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de retenir l’entreprise PEPINIERES DU FREDET pour les travaux complémentaires d’aménagement extérieur pour un montant HT de 8 988.98 € (10 699.30 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget de l’opération 403 (travaux presbytère).

Cette délibération sera passée si et seulement si les Pépinières du Frédet sont les mieux placées en termes de prix (attente d’autres devis).

063/2021 : logement 61 rue Paul Mare : pose d’un poêle à granulés dans la cuisine : CHEMINEE PHILIPPE – EURL AUX POELES.

Il est nécessaire de mieux chauffer le logement communal situé 61 rue Paul Mare. Les CHEMINEES PHILIPPE ont fait 2 propositions de devis.

Après étude des devis en commission Travaux, la solution de pose d’un poêle à granulés dans la cuisine a été retenue pour un montant HT de 4 000 € (4 220 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de retenir l’entreprise CHEMINEE PHILIPPE-EURL AUX POELES pour la pose d’un poêle à granulés dans le logement situé 61 rue Paul Mare pour un montant HT de 4 000 € (4 220 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget section fonctionnement.

Cette délibération sera passée si et seulement si CHEMINEE PHILIPPE – EURL AUX POELES est la mieux placée en termes de prix (attente d’autres devis).

061/2021 : Maintenance du dégrilleur de la station d’épuration : HYDRA.

Il est nécessaire de faire effectuer une maintenance du dégrilleur de la station d’épuration.

Après étude des devis en commission Travaux, la société HYDRA été retenue pour un montant HT de 5 298 .05 € (6 357.66 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de retenir l’entreprise HYDRA pour la maintenance du dégrilleur de la station d’épuration pour un montant HT de 5 298 .05 € (6 357.66 € TTC).

Les crédits sont prévus en investissement au budget Assainissement opération 29 (travaux station d’épuration).

062/2021 : Achat de blocs d’enrochement : MULTI PIERRES.

Daniel RENAULT explique qu’il faut acheter, en plus des pots de fleurissement, des blocs d’enrochement pour la rue de Malou (terreplein devant le garage) suite au réaménagement fait après l’accident.

L’entreprise MULTI PIERRES a fait un devis d’un montant HT de 350 € soit 420 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– d’acheter des blocs d’enrochement chez MULTI PIERRES pour un montant HT de 350 € soit 420 € TTC.

Cette dépense est prévue en section d’investissement à l’opération 479 Mobilier Urbain.

Questions diverses :

Pascal Cauche :

– Les élections Départementales et Régionales auront lieu les 20 et 27 juin prochains. 2 scrutins concomitants sont organisés. Il est donc nécessaire d’organiser les astreintes dès aujourd’hui afin d’avoir assez de monde pour tenir le bureau. En outre, une directive nationale propose la vaccination à ceux qui participeront. Par ailleurs, le Conseil municipal est favorable pour ouvrir de 8h-18h.

– Escalier d’accès à la Salle d’Honneur : il faudrait envisager la pose d’une seconde rampe pour descendre.

– Monsieur le Maire informe que 2 lettres de remerciement ont été reçues suite aux décès de Monsieur Spruytte et de Monsieur Chapron.

Par ailleurs, la famille de M. Spruytte est enchantée de la proposition de plantation d’un arbre en hommage.

– Déconfinement des bars et des restaurants mi-mai : le conseil municipal est favorable à l’agrandissement des terrasses comme l’année dernière. La Goule et le Pif a fait une demande de pose d’une tonnelle (4x4m). Pascal Cauche ira les voir pour en discuter car cela pourrait poser un problème si tous les restaurants prenaient exemple. Jean Romagné propose la pose d’un mat qui s’ouvre en 2 parties comme à Honfleur.

– Les Frères Géraud : les commerces considérés comme « non essentiels » ne peuvent plus venir au marché. Ils proposent de les exonérer des droits de place. Un courrier leur sera fait dans ce sens.

– Des vidéos sur les communes de la Communauté de Communes-Lieuvin-Pays d’Auge ont été mises en ligne sur YouTube et les réseaux sociaux par l’Office de Tourisme.

– Opération de dératisation : il y a beaucoup moins de rats.

Régine Léger :

– Présence d’un bus France Services un vendredi sur 2 de 9h à midi sur la Place du Théâtre pour toutes les démarches administratives à partir du 30 avril.

– micro-crèche : un RDV a eu lieu avec le demandeur. Ils sont accompagnés d’un consultant qui les aide à monter leur projet (administratif, matériel etc). Ils cherchent un pavillon de 120 m² avec un terrain de 150 m² (dans les normes) ou un hangar. Des propositions ont été faites.

– ID EN BULLES : une rencontre a eu lieu. Leur projet a changé. L’association propose des déambulations en voiture avec une mini kermesse où elle rencontre des adultes et des enfants et propose ainsi ses services administratifs. Elle souhaite occuper un espace de 8mx5m sur la Place du Théâtre une fois ou deux par mois en saison. Le conseil municipal est favorable pour la mise en place de jeux pour enfants uniquement, et propose la date du mercredi, sous réserve de la présentation d’une attestation d’assurance.

Jacques Hellot :

– Le comité de Jumelage souhaiterait réserver le cinéma pour une séance organisée par un professeur d’Allemand et si les conditions sanitaires le permettent. Régine Léger indique qu’il n’y a pas de problème si la salle est disponible à cette date (à fixer).

– La Fontaine Margot : les arbres sur le terrain penchent dangereusement. Pascal Cauche indique qu’il a prévenu la Communauté de Communes-Lieuvin- Pays d’Auge, en charge de son entretien.

Pascal Bertauld :

– 2 jeux au Jardin public sont inutilisables.

– M. et Mme Dereeper ont bloqué l’accès piéton au parking : Pascal Cauche se rendra sur place pour constater.

FIN DE SEANCE A 20H10.

Séance du 23 mars 2021

Le vingt-trois mars deux mil vingt et un à 17 h 00, le Conseil Municipal s’est réuni à huis-clos, en session ordinaire à la salle d’Honneur, sous la présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1^er Adjoint – M. RENAULT, 3^ème adjoint – Mme LEGER, 4^ème adjointe – M. HELLOT – M. ROMAGNE – Monsieur BERTAULD – Mme COEURDOUX – M. DAHLKE – Elodie LOIR.

Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Mme TILMANT – M. CLOAREC – Mme. TREVET (pouvoir M. CAUCHE) – Mme SIMION – Mme. FICKER (pouvoir M. RENAULT)

Secrétaire de séance : M. DAHLKE.

—

Monsieur le Maire propose, avant de commencer le Conseil municipal, de faire 1 minute de silence en hommage à Monsieur Jean SPRUYTTE, décédé le 18 mars.

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion du 26 janvier 2021 qui est adopté sans observation et passe à l’ordre du jour.

018/2021 – Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2021 (annule et remplace la délibération n°07/2021).

Cette délibération annule et remplace la délibération n°07/2021 du 26 janvier 2021).

le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 – art. 37 (VD)

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Le présent article s’applique aux régions, sous réserve des dispositions de l’article L. 4312-6.

Montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2020 (hors chapitre 16 « Remboursement d’emprunts ») = 1 533 821.56 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 383 455.39 €, soit 25% de 1 533 821.56 €.

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :


MONTANT A REPARTIR	383455,59

OPERATION	NUMERO	ARTICLE	MONTANT	RAR

TRAVAUX STADE ET TENNIS	368	2315	10000	41534
TRAVAUX STADE ET TENNIS	368	2315	10000	41534

TRAVAUX RENOVATION MAIRIE	410	2183	5 000	45583
TRAVAUX RENOVATION MAIRIE	410	2313	20000	45583
		2184	7000

TRAVAUX RENOVATION PRESBYTERE	403	2031	30000	98489
TRAVAUX RENOVATION PRESBYTERE	403	2313	40000	98489

TRAVAUX RENOVATION ECOLE MATERNELLE	474	2031	50000	3464
TRAVAUX RENOVATION ECOLE MATERNELLE	474	2313	50000	3464

TRAVAUX EXTENSION MAISON MEDICALE	471	2313	70000	752470
TRAVAUX EXTENSION MAISON MEDICALE	471			752470

TRAVAUX SIEGE	475	2041582	40000	1288
TRAVAUX SIEGE	475			1288

MOBILIER URBAIN	479	2188	5000	5000
MOBILIER URBAIN	479			5000

TRAVAUX SECURITE VILLE	388	2151	50000	11610
TRAVAUX SECURITE VILLE	388			11610

INFORMATIQUE MAIRIE	337	2051	5000	1004
INFORMATIQUE MAIRIE	337			1004

TRAVAUX INTERIEUR THEATRE	376	2315	6455,59	16440
TRAVAUX INTERIEUR THEATRE	376	2315	6455,59	16440

TOTAUX			388455,59

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

019/2021 – Modification des statuts de la Communauté de Communes Lieuvin-Pays d’Auge

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de se prononcer sur la modification des statuts de la communauté de communes Lieuvin Pays d’Auge ainsi qu’il suit :

Article 5 – Objet de la Communauté de Communes :

Compétences facultatives :

A modifier :

Transports, il est précisé :

– Autorité Organisatrice de la Mobilité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve la modification des statuts de la communauté de communes Lieuvin Pays d’Auge.

020/2021 – Rénovation énergétique de l’école maternelle : coordination sécurité et protection santé : Bureau VERITAS

Le bureau Veritas Construction possède des collaborateurs possédant les compétences requises par la réglementation, pour exercer les fonctions de coordonnateur en matière de sécurité et de santé des travailleurs et réaliser les missions telle que définie par les articles R4532-1 à R4533-7 du Code du Travail notamment.

Une proposition commerciale a été faite comme suit :

A la remise du PGC de conception : 520€

Au démarrage des travaux : 250 €

Tous les mois : 1 250 € répartis sur 5 échéances

A la remise du DIUO réalisation : 120 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise :

– Monsieur le Maire à signer la proposition commerciale avec le bureau Veritas Construction selon les termes énoncés ci-dessus.

Les crédits sont prévus à l’opération 480 (rénovation énergétique de l’école maternelle).

021/2021 : Assurance Dommage-Ouvrage (Travaux extension de la maison médicale) : SMA BTP

Il est nécessaire de prévoir une assurance Dommage-Ouvrage pour les couvrir les travaux d’extension de la maison médicale.

La SMA BTP a fait une proposition commerciale d’un montant de 6 523.38 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– de signer la proposition commerciale pour l’assurance Dommage-Ouvrage avec la SMA BTP dans le cadre des travaux d’extension de la maison médicale.

Les crédits sont prévus à l’opération 471 (agrandissement de la maison médicale).

022/2021 – Subventions communales 2021

Le Conseil Municipal fixe comme suit les subventions communales :

ASSOCIATIONS	2021
Association des anciens combattants Canton	150 €
Club des aînés	1 600 €
Amicale des sapeurs-pompiers	1 500 €
UNCAFN	400 €
Amicale du personnel communal	2 000 €
Cormeilles Animation	6 000 €
Amis des Monuments et Sites de l’Eure	200 €
Union des Maires et Elus de l’Eure	226 €
Association des anciens sapeurs-pompiers de l’Eure	150 €
AFCCR Europe	195 €
Bibliothèque familiale	6 000 €
Cormeilles et vous	500 €
Alcool assistance de Haute Normandie	100 €
Les riverains de la Calonne et de ses ruisseaux	250 €
Florysage	211.46 €
Association le Pays d’Auge	120 €
Maison Familiale Blangy-le-Château	60 €
CFA Val de Rueil	170 €
AACC	4 000 €
Sport et Nature de la Calonne	700 €
Cormeilles Rose	500 €
TOTAL	25 032.46 €

En fonction des conditions sanitaires et des manifestations organisées, les montants des subventions peuvent varier comme suit :

– Cormeilles Animations : + 6000 €

– AACC : + 2 000 €.

023/2021 : PRIX REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT

Le prix de la redevance Assainissement est, depuis 2016, à 1.60€.

Au des travaux à effectuer sur le réseau, le Maire propose d’augmenter le prix de 14 centimes soit 1.74€/m3.

Le Conseil Municipal :

– décide de fixer à 1.74 € le prix du m3 d’eau assainissement sur le territoire de Cormeilles.

024/2021 – CHARGES SCOLAIRES ET PARTICIPATIONS COMMUNALES 2021

Le Conseil Municipal :

– décide de suivre l’avis de la CIRPEC et d’inscrire à l’article 6067 :

– une somme de 2200 € + (30.88 € X 115 élèves = 3 551.20 €) soit 5 751.20 € pour l’école primaire, cycles 2 et 3

– une somme de 1 500 € + (61.04 € x 51 élèves = 3 113.04 €) soit 4 613.04 € pour l’école maternelle, cycle 1

– Ecole Sainte-Marie : suite à la nouvelle disposition, le financement des élèves de l’école privée doit se calculer de la même manière que l’école publique. Un rattrapage doit se faire pour l’année scolaire 2019-2020. Il faut inscrire à l’article 6558 :

– maternelle : 4 élèves x 1 892.31€ (montant du fonctionnement de l’école publique pour l’année 2020-2021 pour 1 élève de l’école maternelle) = 7 569.24 €

– primaire : 8 élèves x 650 = 5 200 € (montant du fonctionnement de l’école publique pour l’année 2020-2021 pour 1 élève de l’école primaire).

– le rattrapage 2019-2020 pour la maternelle de l’école Sainte Marie :

– 8 élèves x 650 € = 5 200 € déjà versé et 8 élèves x 1 534.52 € (montant du fonctionnement de l’école publique pour l’année 2019-2020 pour 1 élève de l’école maternelle) = 12 276.16 €. Soit 12 276.16 – 5 200 = 7 076.16 €.

– de demander aux autres communes une participation de 963.26 € par enfant scolarisé à l’école primaire ou maternelle de Cormeilles correspondant aux frais réels de fonctionnement ainsi qu’une participation aux travaux.

025/2021 – SUBVENTION COMMUNALE 2021 AU CCAS

Le Conseil Municipal :

– décide d’accorder une subvention de 10 909.98 € au centre communal d’action sociale pour l’année 2021.

026/2021 – APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET VOTE BUDGETS

Le Conseil Municipal :

– approuve les comptes administratifs de la Commune et du service assainissement de l’année 2020.

– vote les budgets de l’année 2021 qui s’équilibrent en dépenses et en recettes à la somme de :

ASSAINISSEMENT : Fonctionnement : 177 329.80 €

Investissement : 455 567.92 €

COMMUNE : Fonctionnement 1 846 838.34 €

Investissement : 2 777 210.58 €

027/2021 – TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2021

Le Conseil Municipal :

– vote ainsi qu’il suit le taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021 (+1 % par rapport à 2020) :

– Taxe Foncière Bâti : 20.07 %

– Taxe Foncière Non-bâti : 48.15 %

– CFE : 16.46 %.

028/2021 : Rénovation du centre de secours de Cormeilles

Le SDIS souhaite rénover le centre de secours de Cormeilles (rénovation thermique essentiellement).

A ce titre, et ne pouvant pas déposer de demandes de subvention, ce dernier a demandé à la commune de Cormeilles de déposer leur demande de subvention au titre de la DETR/DSIL. La commune de Cormeilles passerait les différents marchés, le SDIS s’engageant à rembourser tous les frais.

Prix estimé des travaux : 323 000 € HT

Une convention va être signée entre le SDIS et la commune de Cormeilles relative à ce projet et notamment concernant les termes de financement de ce projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de signer la convention avec le SDIS relative au projet de rénovation du bâtiment du centre de secours de Cormeilles.

– de demander toutes les subventions utiles relatives au financement de ce projet

– de passer les marchés au nom du SDIS.

Les crédits sont prévus à l’opération 486 (réhabilitation caserne des pompiers)

029/2021 : Convention accueil et garde des animaux : Refuge de l’Espérance

– 150 € par chien ou chiot

– 90 € par chat ou chaton

Le Conseil Municipal :

– accepte de signer le contrat avec le refuge animalier de l’Espérance sous la forme d’une participation à la vacation selon le tarif énoncé ci-dessus.

030/2021 : ouvertures d’un compte à la Banque Postale et d’un compte DFT (dépôt de fonds au Trésor)

Monsieur le Maire indique qu’à partir du mois d’Avril, la Trésorerie n’acceptera plus les espèces.

Il est donc nécessaire d’ouvrir un compte auprès de la Banque Postale pour encaisser les espèces notamment pour déposer les celles encaissées par notre régie (pour l’aire de camping-car).

Le Conseil Municipal autorise le Maire :

– à ouvrir un compte à la Banque Postale et de signer tous les actes afférents

– à ouvrir un compte DFT auprès du Trésor public et de signer tous les actes afférents.

031/2021 : Avenant n°1 au Marché Rénovation du Presbytère Lot 5 – MENUISERIE : SARL TAQUET

Des travaux supplémentaires et indispensables ont été nécessaires sur le chantier du Presbytère.

La SARL TAQUET, titulaire du lot 5, a fait un devis d’un montant de 4 465 € HT soit 5 358 € TTC.

Le montant du lot initial était de 73 345 € HT soit 88 014 € TTC.

Cela porte le montant du lot à 77 810 € HT soit 93 372 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de signer l’avenant n°1 au marché « Rénovation du Presbytère » Lot 5 avec la société SARL TAQUET pour un montant de 4 465 € HT soit 5 358 € TTC

Les crédits sont prévus au budget de l’opération 403 (travaux presbytère).

032/2021 : Location à Madame DELAMARE : 2 rue de Verdun

Considérant la vacance du logement situé 2 rue de Verdun,

Considérant la demande de logement de Madame DELAMARE,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à :

– signer le bail avec Madame DELAMARE à compter du 24 mars 2021 pour un loyer mensuel de 420 €.

033/2021 : Vidéo protection : choix des prestataires

Suite à la délibération n°87/2020 approuvant le principe de l’installation d’un système de vidéo-protection sur la Commune de Cormeilles et autorisant le Maire à solliciter des subventions pour financer ce projet, des devis ont été demandés pour installer les caméras sur la commune.

Après étude de la commission Travaux, les prestataires suivants ont été retenus :

– Installation de la fibre : entreprise AXIONE pour un montant HT de 18 491 € (22 189.20 € TTC)

– Installation des caméras avec leurs supports et du centre de gestion : CHRETIEN SARL pour un montant HT de 33 998.65€ (40 798.38€ TTC)

– Génie civil : entreprise LES TERRASSEMENTS DE LA CALONNE pour un montant total HT de 4 765.30 € (5 718.36 € TTC) :

– terrassement pour pose des mâts et tranchées : 1 754 € HT (2 104.80 € TTC)

– terrassement pour alimentation électrique et fibre Place de Gaulle : 3 011.30 € (3 613.56 € TTC)

Soit un budget total HT de 57 254.95 € (68 705.94 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir :

– Installation de la fibre : entreprise AXIONE pour un montant HT de 18 491 € (22 189.20 € TTC)

– Installation des caméras avec leurs supports et du centre de gestion : CHRETIEN SARL pour un montant HT de 33 998.65€ (40 798.38€ TTC)

– Génie civil : entreprise LES TERRASSEMENTS DE LA CALONNE pour un montant total HT de 4 765.30 € (5 718.36 € TTC) :

– terrassement pour pose des mâts et tranchées : 1 754 € HT (2 104.80 € TTC)

– terrassement pour alimentation électrique et fibre Place de Gaulle : 3 011.30 € (3 613.56 € TTC)

Soit un budget total HT de 57 254.95 € (68 705.94 € TTC).

– d’autoriser le Maire à signer toute convention nécessaire à la mise en œuvre de ce projet.

034/2021 : Presbytère : éclairage extérieur façade et jardin : CHRETIEN SARL

Dans le cadre de la rénovation du presbytère, des travaux complémentaires d’éclairage de la façade et du jardin sont nécessaires.

Après étude des devis en commission Travaux, il s’avère que l’entreprise CHRETIEN SARL a été retenue pour un montant HT de 2 701.70 € soit 3 242.04 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de retenir l’entreprise CHRETIEN SARL pour l’éclairage de la façade et du jardin du presbytère pour un montant HT de 2 701.70 € soit 3 242.04 €.

Les crédits sont prévus au budget de l’opération 403 (travaux presbytère).

035/2021 : Presbytère : mise en place alarme intrusion : CHRETIEN SARL

Dans le cadre de la rénovation du presbytère, des travaux complémentaires de mise sous alarme sont nécessaires.

Après étude des devis en commission Travaux, il s’avère que l’entreprise CHRETIEN SARL a été retenue pour un montant HT de 2078.05€ HT (2 493.66 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de retenir l’entreprise CHRETIEN SARL pour la mise sous alarme du presbytère pour un montant HT de 2078.05€ HT (2 493.66 € TTC).

036/2021 : Presbytère : réseau Wi-Fi : CHRETIEN SARL

Dans le cadre de la rénovation du presbytère, des travaux complémentaires d’installation du Wi-Fi sont nécessaires.

Après étude des devis en commission Travaux, il s’avère que l’entreprise CHRETIEN SARL a été retenue pour un montant HT de 2 576.70 € (3 092.04 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de retenir l’entreprise CHRETIEN SARL l’installation du Wi-Fi au presbytère pour un montant HT de 2 576.70 € (3 092.04 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget de l’opération 403 (travaux presbytère).

037/2021 : Presbytère : achat de l’électroménager : CHRETIEN SARL

Dans le cadre de la rénovation du presbytère, des travaux complémentaires d’installation du Wi-Fi sont nécessaires.

Après étude des devis en commission Travaux, il s’avère que l’entreprise CHRETIEN SARL a été retenue pour un montant HT de 3 043.33 € (3 652 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de retenir l’entreprise CHRETIEN SARL l’achat d’électroménager pour le presbytère pour un montant HT de 3 043.33 € (3 652 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget de l’opération 403 (travaux presbytère).

038/2021 : Avenant n°2 au marché extension de la maison médicale Lot 2 gros œuvre : RISLOISE DE CONSTRUCTION

Il est nécessaire de mettre en œuvre une plateforme pour la réalisation des techno pieux.

La RISLOISE DE CONSTRUCTION, titulaire du lot 2, a fait un devis d’un montant de 26 272.25 € HT soit 31 526.70 € TTC.

Le montant du marché incluant l’avenant n°1 à 193 543.58€ HT soit 232 252.30 € TTC.

Cela porte donc le montant du lot à 219 815.83 € HT (soit 263 779 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de signer l’avenant n°2 au marché « Extension de la maison médicale » Lot 2 avec la société RISLOISE DE CONSTRUCTION pour un montant de 26 272.25 € HT soit 31 526.70 € TTC.

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 471 (Agrandissement de la maison médicale).

039/2021 : signature d’un contrat de droit de cession à l’image avec la galerie d’Art de Cormeilles

Pascal Cauche indique qu’il faudrait signer un contrat de droit de cession à l’image avec la galerie d’Art d’Anastasya TUMANOVA à Cormeilles nous autorisant à reproduire ses œuvres dans nos supports de communication relatifs à la promotion du Presbytère.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire :

– à signer le contrat de droit de cession à l’image avec Madame Anastasya TUMANOVA (galerie d’Art de Cormeilles).

040/2021 : Pose de films solaires à l’école Primaire : LARCHER PUBLICITE

Daniel RENAULT explique que des films solaires vont être posés à l’école Primaire dans 3 salles de classe. Plusieurs propositions ont été faites notamment LARCHER PUBLICITE qui a fait un devis d’un montant HT de 3 920 € soit 7 404 € TTC. Le devis a été présenté au CIRPEC qui l’a validé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de faire poser par l’entreprise LARCHER PUBLICITE des films solaires dans 3 salles de classe pour un montant HT de 3 920 € soit 7 404 € TTC.

Les crédits sont prévus au budget de l’opération 420 Travaux école primaire.

041/2021 : vide-sanitaire école : MARTIN

Cette délibération annule et remplace la délibération n°61/2020 du 9 juillet 2020.

Le vide-sanitaire de l’école n’est pas ventilé. Il est donc nécessaire de créer une ventilation. L’entreprise POREE avait été retenue pour effectuer les travaux. Or, à ce jour, ils ne sont toujours pas faits.

Par conséquent, plusieurs propositions ont été demandées notamment à l’entreprise MARTIN qui a fait un devis d’un montant HT de 3 785 € soit 4 542 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de passer créer une ventilation dans le vide-sanitaire de l’école et de passer par l’entreprise MARTIN pour un montant HT de 3 785 € soit 4 542 € TTC.

Les crédits sont prévus au budget de l’opération 420 Travaux école primaire.

042/2021 : Achat de 3 vitrines : MSD NORMANDIE

Daniel RENAULT explique que nous avons besoin d’acquérir 3 vitrines afin de pouvoir afficher la procédure de reprise des tombes. 2 seront positionnées au Cimetière et la dernière à la Mairie.

Par la suite, ces vitrines permettront d’afficher des informations municipales.

L’entreprise MSD NORMANDIE a fait un devis d’un montant HT de 749.97 € soit 899.97 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de passer commande de 3 vitrines à MSD NORMANDIE pour un montant HT de 749.97 € soit 899.97 € TTC.

043/2021 : Fourniture de marquage au sol et panneaux : MSD NORMANDIE

Daniel RENAULT informe que certains passages piétons doivent être refaits.

L’entreprise MSD NORMANDIE a fait un devis d’un montant HT de 998.68 € soit 1 198.42 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de passer commande de marquage au sol et de panneaux à MSD NORMANDIE pour un montant HT de 998.68 € soit 1 198.42 € TTC.

Les crédits sont prévus au budget de l’opération 388 Travaux sécurité ville.

044/2021 : Achat de substrat pour le fleurissement des jardinières et des suspensions : KABELIS SAS.

Daniel RENAULT explique que les agents ont besoin de substrat pour planter les fleurs dans les bacs de fleurissement.

L’entreprise KABELIS SAS a fait un devis d’un montant HT de 2 232 € soit 2 458 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de passer commande de substrat chez KABELIS SAS pour un montant HT de 2 232 € soit 2 458 € TTC.

045/2021 : Achat d’un booster pour un chargeur : DISTRICO.

Daniel RENAULT explique que les agents ont besoin d’acheter un boosteur pour leur chargeur.

L’entreprise DISTRICO a fait un devis d’un montant HT de 331.95 € soit 398.34 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de passer commande d’un booster chez DISTRICO pour un montant HT de 331.95 € soit 398.34 € TTC.

Les crédits sont prévus au budget opération 460.

046/2021 : changement de 2 pompes de relevage route de Pont L’Evêque : VHC.

Sylvain Hunost indique qu’il faut changer les 2 pompes de relevage Route de Pont L’Evêque.

L’entreprise VHC a fait un devis d’un montant HT de 3 360 € soit 4 032 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de passer commande de 2 pompes de relevage chez VHC pour un montant HT de 3 360 € soit 4 032 € TTC.

Les crédits sont prévus au budget Assainissement.

047/2021 : Campagne de dératisation sur la commune : NORMANDIE DERATISATION.

Le maire explique qu’il y a une prolifération de rats sur la commune et qu’il est nécessaire de programmer une campagne de dératisation des réseaux d’eaux usées et des abords de la Calonne. 2 passages sont prévus (l’un maintenant et l’autre cet automne).

L’entreprise NORMANDIE DERATISATION a fait un devis d’un montant HT de 2 200 € soit 2 640 € TTC décomposé comme suit :

– dératisation des abords de la Calonne (action choc) : 400 € HT (480€ TTC)

– dératisation du réseau eaux usées et abords de la Calonne : 1800 € HT (2 160€ TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de faire réaliser une campagne de dératisation (2 passages) par NORMANDIE DERATISATION pour un montant HT de 2 200 € soit 2 640 € TTC.

– de signer le contrat relatif à la campagne de dératisation avec NORMANDIE DERATISATION.

048/2021 : Elagage et abattage d’arbres dans les écoles : SARL DESHAYES ELAGAGE.

Daniel RENAULT explique qu’il faut abattre et élaguer des arbres dans les écoles.

L’entreprise SARL DESHAYES ELAGAGE a fait un devis d’un montant HT de 2 050 € soit 2 460 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de faire réaliser l’élagage et l’abattage des arbres des écoles par SARL DESHAYES ELAGAGE pour un montant HT de 2 050 € soit 2 460 € TTC.

049/2021 : bornage de la parcelle AC 508 : CABINET MERCATOR 2.

Daniel RENAULT explique que, dans le cadre du chantier de l’extension de la maison médicale, il faut borner la limite nord de la parcelle cadastrée AC 508.

Des devis ont été faits et le Cabinet MERCATOR 2 a fait un devis d’un montant HT de 1 224.60 € soit 1 469.52€ TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de faire réaliser le bornage de la parcelle AC 508 par le Cabinet MERCATOR 2 pour un montant HT de 1 224.60 € soit 1 469.52€ TTC.

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 471 (Agrandissement de la maison médicale).

050/2021 : Demande de subvention relative au socle numérique pour l’école Sainte-Marie

L’Ecole Sainte-Marie souhaite obtenir une subvention de l’Etat concernant le dispositif Socle Numérique. La demande de subvention doit être déposée par la Mairie. Le reste à charge sera pour l’école Sainte-Marie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire :

– à déposer la demande de subvention pour l’Ecole Sainte-Marie.

Questions diverses :

Jacques Hellot :

– La corniche s’effrite rue de l’Abbaye. Le Maire se rendra sur place pour constater.

– La façade de l’école Primaire est sale : Pascal Cauche répond qu’on ne peut pas la nettoyer au karcher. Une réflexion est en cours pour trouver une solution.

Jean Romagné :

– Quand seront posés les ralentisseurs aux entrées de Cormeilles ? Daniel Renault explique qu’il doit prendre contact avec le Département pour organiser la fermeture des routes et la mise en place des déviations avant de commencer les travaux.

Claire Coeurdoux :

– Un camion se gare, tous les vendredis, sur les trottoirs : peut-on poser des potelets/jardinières pour empêcher le stationnement ? Mettre des PV ? Pascal Cauche indique que pour verbaliser, il faut constater l’infraction. Il contactera néanmoins le placier pour lui signifier ce problème s’agissant probablement d’un commerçant du marché.

– Dépôt minute à côté de la Fondation Mare envisageable ? Pascal Cauche indique qu’il en existe déjà un à proximité, rue de l’Abbaye.

– Faire un ralentisseur au niveau du passage piétons devant la maison médicale ? Pascal Cauche indique qu’il n’y aura aucun réaménagement avant la fin des travaux d’extension de la maison médicale. Ensuite, une étude sera faite pour voir ce qui pourrait être mis en place car il n’est pas certain que l’on puisse positionner un dos d’âne ou un ralentisseur dans un virage. L’entrée de la maison médicale sera réaménagée.

– Qu’est devenue l’association ID EN BULLES : Pascal Cauche informe que l’association a tout arrêté. Nous avons repris les locaux et la psychologue qui est dans la maison médicale y effectue des heures complémentaires.

– Ouverture d’une crèche sur Cormeilles ? Régine Léger indique travailler sur la possibilité de créer, sur Cormeilles, une micro crèche mais rien n’est confirmé. En effet, même si les normes sont moins drastiques que pour la création d’une crèche, cela s’avère très compliqué administrativement. Une rencontre va avoir lieu prochainement pour définir leurs attentes.

Pascal Cauche :

Il avait été envisagé de planter, avenue de Chepstow, des Cormiers (dont le nom de Cormeilles dérive). Cependant, ces arbres étant imposants (il ne sera pas possible d’en faire une haie), Sylvain Hunost et Alain Renoux ainsi qu’une stagiaire vont travailler sur ce sujet. Un cormier sera prochainement planté Lotissement Torse Rue, dédié à Jean SPRUYTTE, avec l’accord de sa famille qui a trouvé que cela était une très bonne idée.

FIN DE SEANCE à 19H15.

Séance du 26 janvier 2021

Le vingt-six janvier deux mil vingt et un à 17 h 00, le Conseil Municipal s’est réuni à huis-clos, en session ordinaire à la salle d’Honneur, sous la présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1^er Adjoint – M. RENAULT, 3^ème adjoint – Mme LEGER, 4^ème adjointe – M. ROMAGNE – Monsieur BERTAULD – Mme COEURDOUX – M. DAHLKE – Elodie LOIR.

Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Mme TILMANT, 2^ème adjoint (pouvoir M. RENAULT) – M. CLOAREC – M. HELLOT (pouvoir Mme LOIR) – Mme TREVET (pouvoir M. HUNOST) – Mme SIMION (pouvoir Mme COEURDOUX) – Mme FICKER (pouvoir Mme LEGER).

Secrétaire de séance : Monsieur BERTAULD

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion du 15 décembre 2020 qui est adopté sans observation et passe à l’ordre du jour.

Intervention de Monsieur Jacky LESAULNIER (Maire de Saint-Pierre-de-Cormeilles) et de son adjoint sur le projet de création d’une voie douce entre Saint-Pierre-de-Cormeilles et Cormeilles :

Le projet initial concernait uniquement Saint-Pierre-de-Cormeilles mais ce dernier a évolué et s’oriente vers Cormeilles (Rond-Point – Carrefour Market-/Rond-Point – rue des Coutures-Collège). La circulation piétonne et cyclable se fera sur la même voie. Le projet devrait voir le jour à partir de 2023 et bénéficiera de subventions. Saint-Pierre-de-Cormeilles travaille déjà avec le Département pour cet aménagement pour environ 600 000 €.

La commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles souhaite associer la commune de Cormeilles dans la détermination des besoins.

Pascal Cauche indique que ce projet a d’ores et déjà été inscrit dans le nouveau PLU. Son souhait serait que cette boucle puisse passer dans le centre de Cormeilles (intérêts touristique et économique).

Par ailleurs, des aménagements à vélo pourraient être mis en place à Carrefour Market et dans le Centre afin de faciliter les « arrêts ».

Ce projet pourrait, en outre, être intégré dans le dispositif « Petites Villes de Demain » dont Cormeilles est l’une des lauréates.

Une commission de travail pourrait être créée avec des représentants des 2 communes.

On pourrait également, dans le cadre de ces travaux, envisager l’enfouissement de certains réseaux.

01/2021 – Signature d’un bail commercial avec la société MEDICOEIL (ophtalmologue)

L’ophtalmologue s’installe 27 rue Paul Mare – Place de Decs.

Il est donc nécessaire de signer un bail commercial provisoire avec la société MEDICOEIL pour une durée de 2 ans pour un loyer mensuel de 200€, avant son installation dans l’extension de la maison médicale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de signer un bail commercial provisoire avec la société MEDICOEIL pour l’ophtalmologue pour une durée de 2 ans à partir du 15 décembre 2020 pour un loyer mensuel de 200€.

02/2021 – Travaux Rue de Verdun – SIEGE 27

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications.

Cette participation s’élève à:

– en section d’investissement: 26 333.33 €

– en section de fonctionnement: 0.00 €

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise :

– Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente, ¸

L’inscription des sommes au Budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT),

03/2021 – Renouvellement du contrat relatif à la capture des pigeons avec NORMANDIE DERATISATION

Le contrat avec NORMANDIE DERATISATION relatif à la capture des pigeons prend fin le 31 janvier 2021. Le bilan 2020 est de l’ordre de 250 à 300 captures/an. Au vu du très grand nombre de pigeons encore présents sur la commune, il est nécessaire de le renouveler. Le dispositif en place appartient à NORMANDIE DERATISATION.

La société nous a fait un devis de 2 500 € HT soit 3 000 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise :

Par ailleurs, il serait bien de contacter les propriétaires des greniers ouverts afin de leur faire fermer et ainsi éviter la présence des pigeons à l’intérieur.

Compte-rendu de la Commission CIMETIERE

Une délibération a été prise le 24 juin 2004 concernant la reprise des concessions à l’état d’abandon dans le cimetière communal.

La commission Cimetière a relevé 150 concessions à l’état d’abandon dans l’ancien Cimetière (7, 15, 27, 31, 35, 36, 37, 39, 46, 52, 60, 61, 62, 75, 78, 80, 83, 85, 87, 103, 107, 108, 109, 111, 112, 133, 144, 148, 154, 157, 158, 159, 161, 162, 165, 167, 175, 177, 180, 181, 184, 185, 186, 195, 198, 203, 209, 211, 212, 218, 219, 220, 231, 233, 235, 236, 237, 241, 243, 244, 247, 249, 254, 256, 260, 261, 270, 272, 273, 274, 275, 276, 282, 284, 286, 288, 297, 298, 299, 304, 305, 307, 309, 313, 317, 320, 321, 322, 323, 324, 333, 340, 344, 347, 348, 349, 350, 351, 355, 356, 357, 358, 359, 360, 362, 364, 365, 374, 375, 378, 379, 381, 382, 390, 397, 398, 399, 400, 402, 404, 414, 419, 420, 421, 423, 424, 430, 432, 437, 438, 445, 454, 456, 457, 461, 463, 468, 472, 475, 476, 487, 491, 494, 495, 497, 498, 499, 503, 505, et 506).

La commission souhaite donc entamer la procédure de reprise de ces concessions funéraires. L’état d’abandon doit être désormais constaté par procès-verbal dressé par le Maire après une visite sur les lieux et après avis affiché à la Mairie et à la porte du Cimetière un mois avant cette visite.

Ce PV fera ensuite l’objet d’une délibération lors d’un prochain conseil municipal.

Agrandissement du Cimetière :

Afin de pouvoir agrandir le Cimetière, la commune doit acheter un nouveau terrain. Le Maire a eu des contacts avec des personnes intéressées à vendre. Il va donc falloir les recontacter afin de faire confirmer leur intérêt et discuter des différentes modalités.

La tombe de Monsieur Paul MARE nécessiterait un bon entretien.

Compte-rendu de la Commission TRAVAUX

Un point a été fait concernant la mise en place sur Cormeilles de la vidéo protection. La Mairie a reçu 3 offres avec des technologies différentes notamment la fibre. Il n’y a pas beaucoup de différence de prix (entre 40 000 et 70 000€).

05/2021 – Convention d’occupation de la salle Demangeon avec les ateliers MOUNE

Les ateliers MOUNE souhaitent occuper tous les jeudis après-midi de 14h30 à 17h la salle Demangeon pour y exercer ses activités pour 45 € par trimestre.

Il est donc nécessaire de signer une convention d’occupation de la salle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de signer une convention d’occupation de la salle Demangeon avec l’association Les Ateliers Moune.

06/2021 – SIGNATURE DE LA CONVENTION D’ADHESION PETITES VILLES DE DEMAIN

La convention d’adhésion Petites villes de demain a pour objet d’acter l’engagement des Collectivités bénéficiaires et de l’Etat dans le programme Petites villes de demain.

La convention engage les collectivités bénéficiaires à élaborer et/ou à mettre en œuvre d’un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation. Dans un délai de 18 mois maximum à compter de la date de signature de la convention, le projet de territoire devra être formalisé notamment par une convention d’ORT.

La convention a pour objet :

de préciser les engagements réciproques des parties et d’exposer les intentions des parties dans l’exécution du programme ;
d’indiquer les principes d’organisation des Collectivités bénéficiaires, du Comité de projet et les moyens dédiés par les Collectivités bénéficiaires ;
de définir le fonctionnement général de la Convention ;
de présenter un succinct état des lieux des enjeux du territoire, des stratégies, études, projets, dispositifs et opérations en cours et à engager concourant à la revitalisation
d’identifier les aides du programme nécessaires à l’élaboration, la consolidation ou la mise en œuvre du projet de territoire.

Le programme s’engage dès la signature de la convention.

Cette convention a, par ailleurs, vocation à s’articuler avec le futur Contrat territorial de relance et de transition écologique qui sera conclu entre l’État, les Collectivités bénéficiaires et les Partenaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de signer la convention d’adhésion Petites Villes de Demain ainsi que tous les actes afférents.

Par ailleurs, Pascal Cauche indique qu’il étudie, avec la commune de Thiberville, l’embauche d’un coordinateur, en partie financée par l’Etat, pour travailler sur ce programme. Cette personne pourrait également nous aider lors de l’ouverture du Presbytère.

Différents dispositifs vont être proposés dans le cadre de ce projet notamment un « click&collect » pour les commerçants par exemple.

07/2021 – Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2021

le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 – art. 37 (VD)

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Le présent article s’applique aux régions, sous réserve des dispositions de l’article L. 4312-6.

Montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2020 (hors chapitre 16 « Remboursement d’emprunts ») = 1 533 821.56 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 383 455.39 €, soit 25% de 1 533 821.56 €.

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

410 Rénovation Mairie : 45 744 € (RAR fixés à 45 583€)

TOTAL = 161 € (inférieur au plafond autorisé de 383 455.39 €)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

08/2021 – MARCHE RENOVATION DU PRESBYTERE : AVENANT N°1 lot 7 ELECTRICITE : CHRETIEN SARL

Des travaux complémentaires, demandés essentiellement par le Bureau d’études, sont nécessaires (pose d’une alarme incendie, alimentation de la pompe à chaleur, complément protections des armoires électriques et un projecteur led sur détection).

La société CHRETIEN SARL, titulaire du lot 7, a fait un devis d’un montant de 1 659.80 € HT soit 1 991.76 €.

Le montant du marché initial était de 19 000 € HT soit 22 800 € TTC.

Cela porte le montant du marché à 20 659.80 € HT soit 24 791.76 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de signer l’avenant n°1 au marché « Rénovation du Presbytère) avec la société CHRETIEN SARL pour un montant de 1 659.80 € HT soit 1 991.76 €.

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 403 (travaux presbytère).

09/2021 – FOURNITURE DE FILETS PARE BALLONS POUR LE STADE DE FOOT – MSD NORMANDIE

Le terrain d’honneur et le terrain d’entrainement ont besoin d’un filet pare ballons. Il est donc nécessaire de s’équiper.

MSD NORMANDIE a fait un devis pour un montant HT de 4 991.40 € soit 5 989.68 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– décide de faire appel à la société MSD NORMANDIE pour la fourniture de filets pare ballons pour le stade de foot pour un montant de 4 991.40 € soit 5 989.68 € TTC.

Les crédits sont prévus au budget opération 368 (Travaux Stade).

10/2021 – TRAVAUX DE COUVERTURE DE L’APPENTIS DU PRESBYTERE – EI PLESANT

La couverture de l’appentis du Presbytère est à refaire.

L’entreprise EI PLESANT a fait un devis d’un montant de 2 537.80 € HT soit 2 791.58 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– décide de faire appel à la société EI PLESANT pour la réfection de la toiture de l’appentis du Presbytère pour un montant de 2 537.80 € HT soit 2 791.58 € TTC.

Les crédits sont prévus au budget opération 403 (Presbytère).

011/2021 – REMPLACEMENT DU MOTOREDUCTEUR DE LA STATION D’EPURATION : HYDRA LHOTELLER EAU

Il est nécessaire de remplacer le motoréducteur de la station d’épuration qui a 20 ans et est très usé.

L’entreprise HYDRA LHOTELLIER EAU a fait un devis d’un montant de 3 629.20 € HT soit 4 355.04 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– décide de faire appel à la société HYDRA LHOTELLIER EAU pour le remplacement du motoréducteur de la station d’épuration pour un montant de 3 629.20 € HT soit 4 355.04 € TTC.

Les crédits sont prévus au budget Assainissement opération 29 (Travaux station d’épuration).

012/2021 – TRAVAUX DE CHAUFFAGE ECOLE MATERNELLE : CHRETIEN SARL

Des travaux de chauffage sont nécessaires à l’école Maternelle (dépannage du chauffage/modification armoire de commande/remplacement de programmateur/vérification des thermostats).

La société CHRETIEN SARL a fait un devis d’un montant de 2 845.20 € HT soit 3 414.24 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– d’effectuer les travaux de chauffage avec la société CHRETIEN SARL pour un montant de 2 845.20 € HT soit 3 414.24 €.

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 474 (rénovation école Maternelle).

013/2021 – TRAVAUX DE RACCORDEMENT DES EAUX USEES DES 2 APPARTEMENTS AU DESSUS DE L’ECOLE

Des travaux de raccordement des eaux usées au tout-à-l’égout des 2 appartements au-dessus de l’école sont indispensables.

La SARL VHC a fait un devis d’un montant de 3 248.50 € HT soit 3 898.20 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– d’effectuer les travaux de raccordement des eaux usées au tout-à-l’égout des 2 appartements au-dessus de l’école d’un montant de 3 248.50 € HT soit 3 898.20 € TTC.

Les crédits sont prévus au budget à la section Investissement.

014/2021 – TRAVAUX D’ENTRETIEN DE L’ECLAIRAGE PUBLIC : CHRETIEN SARL

Suite à des pannes d’éclairage public, il est nécessaire de remplacer certains équipements.

CHRETIEN SARL a fait un devis d’un montant HT de 5 233.70 € (6 280.44 €).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de confier les travaux d’entretien d’éclairage public à CHRETIEN SARL pour d’un montant HT de 5 233.70 € (6 280.44 €).

Les crédits sont prévus au budget à la section Investissement.

015/2021 – MARCHE EXTENSION MAISON MEDICALE : AVENANT N°1 Lot 1 FONDATIONS SPECIALES : FRANKI FONDATION

Il est impossible techniquement de réaliser les fondations spéciales prévues initialement. L’entreprise FRANKI n’a donc pas souhaité engager les travaux tels qu’initialement prévus en raison de la médiocrité de la portance des sols vis-à-vis des engins nécessaires à la réalisation des pieux. Elle a donc proposé une variante en technopieux pour un montant HT de 59 464 € (71 356 € TTC).

Le montant du marché initial était de 34 250 € HT soit 41 100 € TTC.

Cela porte le montant du marché à 59 464 € HT soit 71 356 € TTC. Donc un supplément de 25 214 € HT (30 256 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de signer l’avenant n°1 au marché « Extension de la maison médicale » Lot 1 avec la société FRANKI FONDATION pour un montant de 25 214 € HT (30 256 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 471 (Agrandissement de la maison médicale).

016/2021 – MARCHE EXTENSION MAISON MEDICALE : AVENANT N°1 Lot 2 GROS OEUVRE : RISLOISE DE CONSTRUCTION

Il est impossible techniquement de réaliser les fondations spéciales prévues initialement. L’entreprise FRANKI n’a donc pas souhaité engager les travaux tels qu’initialement prévus en raison de la médiocrité de la portance des sols vis-à-vis des engins nécessaires à la réalisation des pieux. Elle a donc proposé une variante en technopieux. Cette solution a des incidences techniques et financières sur le lot Gros Œuvre et nécessite une adaptation du mode opératoire initialement prévu pour les longrines qui seront coulées sur place et non préfabriquées.

Un devis a été fait pour un montant HT de 12 043.58€ (14 452.30 € TTC).

Le montant du marché initial était de 181 500 € HT soit 217 800 € TTC.

Cela porte le montant du marché à 193 543.58€ HT soit 232 252.30 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de signer l’avenant n°1 au marché « Extension de la maison médicale » Lot 2 avec la société RISLOISE DE CONSTRUCTION pour un montant HT 12 043.58€ (14 452.30 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 471 (Agrandissement de la maison médicale).

017/2021 – MARCHE EXTENSION MAISON MEDICALE : SONDAGES COMPLEMENTAIRES : ESIRIS

Suite aux problèmes de fondations, et afin de mettre en œuvre les variantes, il est nécessaire de réaliser des sondages complémentaires.

Un devis a été fait par ESIRIS pour un montant HT de 4 980 € (5 976 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de faire réaliser par ESIRIS des sondages complémentaires pour un montant HT 4 980 € (5 976 € TTC).

Les crédits sont prévus au budget à l’opération 471 (Agrandissement de la maison médicale).

Questions diverses :

Pascal Cauche :

Madame O. demande la construction d’un nouveau bateau pour accéder à sa propriété : étant donné qu’il s’agit d’un 2ème accès, ces travaux sont à sa charge. Monsieur Renault se rendra néanmoins sur place pour lui faire faire un devis.
Trail de la Calonne le 13 juin 2021 : la rue de l’Abbaye sera totalement coupée une demi-heure pour le passage des 2 parcours. Par ailleurs, l’association recherche des bénévoles.
Une réunion a eu lieu avec les associations animant la commune : la Mairie leur a assuré de son soutien et un agenda partagé a été créé.

Claire Coeurdoux :

Des enfants ont été refusés car une classe a été fermée il y a quelques années. Il serait nécessaire de recenser avec la Directrice les effectifs prévisionnels pour anticiper les ouvertures/fermetures de classe.
Allée des Marronniers : des bancs et les chemins où les arbres ont été coupés sont à entretenir et des poubelles sont à repositionner.
Des personnes donnent à manger aux canards le long de la Calonne ; cela attire les rats. Pascal Cauche indique qu’avec les confinements, les rats se sont multipliés car plus tranquilles. Un devis va être demandé à Normandie Dératisation pour une campagne de dératisation sur la commune.
Des habitants résidant Place de Decs se plaignent de jets de déchets par les fenêtres près de l’école. Pascal Cauche indique que le bailleur en a été informé et qu’un courrier aux locataires a été fait. Si cette situation perdure malgré tout, c’est au bailleur d’agir de manière ciblée.

Jean Romagné :

Daufresnes : ZA Les Tuileries : Pascal Cauche indique qu’une autre solution serait envisageable.
Marché « extension de la maison médicale » : l’entreprise LE FOLL a réalisé des travaux, non prévus au marché, non demandés et non devisés : attention à la plus-value.

Régine Léger :

La signature d’une convention avec la MSA relative au dispositif « Présence Verte » va être proposée à la prochaine commission du CCAS. Il s’agit d’un dispositif de téléassistance qui permet aux personnes âgées de bénéficier d’un secours à domicile en cas d’urgence, de jour comme de nuit :
- Mise en place : 45€
- Tarif de base pour téléphone fixe : 24€
- Tarif pour un téléphone portable : 28€

Proposition de prise en charge par le CCAS : en fonction des revenus : – de 1000 €/mois pour une personne seule/ – de 1500€/mois pour un couple. La Mairie prendrait en charge l’installation et participerait à hauteur de 2€/mois (pour 2€ de la Mairie, la MSA donne 2€).

Pour les personnes les plus isolées, Régine Léger propose de nommer un conseiller municipal/quartier.

4 personnes seraient concernées par ce dispositif sachant que 15 en disposent déjà. Ces derniers pourraient en bénéficier à la date de la signature de la Convention.

FIN DE SEANCE à 18h45.

Séance du 15 décembre 2020

Le 15 décembre deux mille vingt à 18 h 00, le Conseil Municipal s’est réuni, à huis clos, en session ordinaire à la salle d’Honneur, sous la présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1^er Adjoint –M. RENAULT, 3^ème adjoint – Mme LEGER, 4^ème adjointe – M. CLOAREC – M. HELLOT – M. ROMAGNE – Monsieur BERTAULD – Mme SIMION – Mme FICKER – M. DAHLKE – Elodie LOIR

Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Mme TILMANT, 2^ème adjoint – Mme TREVET (pouvoir Pascal Cauche) – Mme COEURDOUX (pouvoir Valérie Simion).

Secrétaire de séance : Monsieur Jacques HELLOT.

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion du 12 novembre 2020 qui est adopté sans observation et passe à l’ordre du jour.

135/2020 : Décision modificative n°9

Compte 20000

Du 678 pour 22000€ transfert de crédit au 657364 pour 22000€

Mandat 65734 22000€ compte 20000 puis titre au 7474 22000€ compte 24000

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Du 678 pour 22000€ transfert de crédit au 657364 pour 22000€

Mandat 65734 22000€ compte 20000 puis titre au 7474 22000€ compte 24000

136/2020 : Décision modificative n°1 ASSAINISSEMENT

Compte 24000

Article 74 nouvelle recette 22000 € à l’article 673 nouvelle dépense pour 22000€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 74 nouvelle recette 22000 € à l’article 673 nouvelle dépense pour 22000€

137/2020 : Signature de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et de remise en gestion relative à la réalisation d’aménagement de sécurité sur route départementale avec le Département

Un dossier de demande de subvention relatif à la mise en place d’aménagement de sécurité sur la RD 834 et RD 810 (coussins lyonnais et écluses) et la D 111 et D 139 (aménagement piétons) a été déposé sur le site vosaides.com du Département pour un montant HT de 40 694 € (48 832.80 €).

Ce dernier a été accepté sur le dispositif : Fonds de solidarité aux Territoires : amendes de Police.

Le taux de subvention pour l’année 2020 est de 50% des travaux retenus HT.

Le Département s’est basé sur un montant de 30 500 € HT.

La subvention accordée est de 15 250 € HT.

Il est donc nécessaire de signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et de remise en gestion relative à la réalisation d’aménagement de sécurité sur route départementale avec le Département.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire :

– à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et de remise en gestion relative à la réalisation d’aménagement de sécurité sur route départementale avec le Département.

138/2020 – TARIFS REGLEMENTES ELECTRICITE – SIEGE 27

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6 et suivants,

Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-4,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la mairie de Cormeilles d’adhérer à un groupement de commandes pour la fourniture d’énergie électrique,

Considérant qu’eu égard à sa dimension départementale et son domaine de compétence, le SIEGE entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents et d’autres acheteurs publics concernés,

D É L I B È R E :

Article 1er : Décide d’adhérer au groupement d’achats pour la fourniture d’énergie électrique coordonné par le SIEGE pour les besoins de la collectivité, selon les possibilités fixées à l’article 2 de l’acte constitutif du groupement, pour ce qui concerne :

Les contrats relatifs aux sites ayant une puissance souscrite de plus de 36 kVA ;
Les contrats relatifs aux installations et sites ayant une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA ;
Les contrats relatifs aux installations d’éclairage public.

Article 2 : Approuve l’acte constitutif du groupement de commandes pour la fourniture d’énergie électrique coordonné par le SIEGE et figurant en annexe à la présente,

Article 3 : Autorise le maire à signer l’acte constitutif annexé à la présente et à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.

Jean ROMAGNE présente les rapports annuels Prix et Qualité du service de l’Eau potable (SAEP CLT et SIPAEP de Beuzeville) pour l’exercice 2019. Les documents sont consultables auprès des secrétaires à la Mairie. Les conseillers municipaux approuvent les rapports annuels.

139/2020 – INDEMNITE DE CONFECTION BUDGETAIRE DU COMPTABLE

Monsieur le Maire explique que lors du renouvellement du conseil municipal, une nouvelle délibération doit être prise concernant les indemnités de confection des documents budgétaires allouées aux comptables du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes.

Le montant de l’indemnité de confection budgétaire de l’exercice 2020 est prévu par l’arrêté du 16 septembre 1983. Son taux PAS est de 14.30%.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte que :

– l’indemnité de confection budgétaire s’élèvera pour l’année 2020 à 41.39 €.

140/2020 – MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE/RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE MATERNELLE – BUREAU VERITAS

Il est nécessaire de confier la mission de contrôle technique pour la rénovation énergétique de l’école maternelle. Le Bureau VERITAS a fait un devis de 2 660 € HT soit 3 192 € TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

– décide de confier cette mission au Bureau VERITAS, agence d’HEROUVILLE SAINT CLAIR, pour une dépense de 2 660 € HT soit 3 192 € TTC.

– autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de contrôle technique avec le Bureau VERITAS.

La dépense sera affectée au programme d’investissement, travaux de rénovation énergétique de l’école maternelle.

141/2020 – RENOUVELLEMENT CONTRAT MACHINE A AFFRANCHIR –PITNEY BOWES

La fin de notre contrat prend fin en mars 2021.

Une renégociation du contrat a eu lieu dont voici les termes :

– maintien du matériel actuel en place

– loyer annuel actuel qui passera à 430 € ht/an sur 4 ans avec prise d’effet 01.01.2021

– mises à jour des tarifs postaux incluses et illimitées durant toute la durée du contrat

– ajout licence INVIEW qui nous permettra de visualiser nos dépenses d’affranchissements, offerte.

Auquel il faudra ajouter les frais d’affranchissement et de fournitures. Au total, et après comparaison avec les tarifs proposés par la Poste, Pitney Bowes est d’environ 400 € moins cher.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire :

– à signer le nouveau contrat avec PITNEY BOWES tel que décrit ci-dessus.

Les crédits sont prévus au budget 2021 section Fonctionnement.

142/2020 – ACHAT D’UN TABLEAU A MONSIEUR LENORMAND

Monsieur LENORMAND a confectionné 4 projets de tableau représentant la commune de Cormeilles.

Après un petit sondage, le projet n°4 a retenu l’attention de la majorité des votants.

Il s’agit d’une reproduction de la Mairie.

Le format retenu est 146 x114 cm pour un montant de 1 280 € (cadre et pose inclus).

Le Conseil Municipal décide :

– d’acquérir pour un montant de 1 280 € la toile en format 146 x 114 cm auprès de Monsieur LENORMAND (cadre et pose inclus).

La dépense sera affectée à la section d’investissement opération 410.

143/2020 – FOURNITURE ET POSE D’UN MAT DE FLEURISSEMENT ROUTE DE PONT L’EVEQUE – MSD NORMANDIE

Suite à un accident récent Route de Pont l’Evêque devant le garage Riv’Auto, le mat de fleurissement a été détruit.

Il faut donc le changer.

MSD NORMANDIE a fait un devis pour la fourniture et la pose d’un nouveau mat pour un montant HT de 3 327.01€ (3 992.41€). Ces travaux seront totalement pris en charge par l’assurance.

Le Conseil Municipal décide :

– l’achat et la pose d’un nouveau mat pour un montant HT de 3 327.01€ (3 992.41€) chez MSD NORMANDIE.

La dépense sera affectée à la section d’investissement opération 479 (mobilier urbain).

144/2020 – TRAVAUX TAMPONS SUR REGARDS ASSAINISSEMENT RUE DE MALOU – BONE TP

Des tampons sont à changer rue de Malou.

L’entreprise BONE TP nous a fait un devis pour un montant de 2 940 € HT soit 3 528 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– décide de faire appel à la société BONE TP pour le remplacement de 6 regards rue de Malou, pour un montant de 2 940 € HT soit 3 528 € TTC.

Questions diverses :

Pascal CAUCHE :

– Les Frères GERAUD : le montant du droit de place 2020 sera dégrevé de 1 570.62 € environ.

– Félicitations à Carl Houx et sa compagne pour l’arrivée de son bébé.

– Eclairage public : actuellement, la maintenance a lieu 2 fois par an : à l’Ascension et en janvier. Cette année, la 1^ère n’a pas eu lieu à cause du COVID ce qui rend compliqué la 2^ème. Le Maire propose au conseil municipal de lancer un appel d’offres relatif à la maintenance annuelle. Proposition acceptée.

– Tarifs réglementés de l’électricité : le SIEGE 27 propose de faire un achat groupé car les prix seront plus intéressants. Proposition acceptée par tous. Cela va faire l’objet d’une délibération.

– « Labo du Vélo » a demandé l’autorisation de faire circuler une Rosalie sur Cormeilles. Idée est lancée d’organiser dans les mois qui viennent un « défi » avec les associations Cormeillaises.

– Un trail est organisé le 13 juin 2021 par la nouvelle association Sport et Nature de la Calonne. 2 circuits seront proposés (8.5 km et 16 km). Tout bénévole sera le bienvenu. Elle demande, pour la 1^ère année, une aide financière de la part de la commune. Les circuits passant Allée des Marronniers, il faudra prévoir une t6nte. Régine LEGER propose d’organiser en même temps une animation.

– L’ophtalmologue arrive fin décembre 2020. Elle sera installée provisoirement 27 rue Paul Mare – Place de Decs en attendant la fin des travaux de l’extension de la maison médicale.

Daniel RENAULT :

– Points Travaux :

– Presbytère : les travaux avancent bien. Les dalles sont coulées.

– Maison médicale : les travaux ont commencé. Toute l’équipe de la maison médicale a été rencontrée afin de les informer du chantier. Les cuves ont été déplacées mais laissent place à des gros trous : la question de la modification des fondations se pose.

L’ophtalmologue souhaiterait une superficie plus grande car elle arrive avec 2 orthoptistes. Cela ne posera pas de problème vu le départ des kinés fin juin rue de Verdun.

Par ailleurs, la psychologue demande plus d’heures.

– vidéo protection : un RDV a eu lieu relatif à l’utilisation de la Fibre. Cette possibilité est possible et Eure Numérique va nous faire une proposition technique et financière.

Régine LEGER :

– Une date est à fixer pour le prochain Salon du Livre. Des sollicitations arrivent déjà.

Joseph CLOAREC :

– Quid du nettoyage des trottoirs car parfois les déambulateurs sont gênés. Il est rappelé que cela est fait par les services techniques mais que c’est aux habitants d’assurer l’entretien de son « bout » de trottoir.

Jacques HELLOT :

– Des panneaux électriques sont cassés sur la commune notamment sur le parking de Carrefour Market, Place du Théâtre… Pascal Cauche prendra contact avec ENEDIS.

– Chemin entre les vestiaires et le terrain de foot très boueux et avec des trous.

Jean ROMAGNE :

– Ecole : attente d’un devis par l’entreprise CHRETIEN relatif aux problèmes électriques dont le chauffage. Par ailleurs, l’entreprise LARCHER a été retenue pour la pose de films solaires dans 3 classes.

Pascal BERTAULD :

– Les pavés de rue se déforment à certains endroits ce qui peut être dangereux car inégaux. Les services techniques iront faire un bilan de leur état.

– Jochen DAHLKE :

– Monsieur DAHLHE constate que depuis l’envoi de la Motion votée le 12 novembre dernier, il y a de moins en moins de services proposés par la Poste qui incite à utiliser les services en ligne. Il y a pourtant une file d’attente tous les jours.

– Problème lors de la consultation du PLU : les liens sont à vérifier.

Elodie LOIR :

– Les balises et les barrières « Vigipirate » tombent. Des barrières seront remises.

Sylvain HUNOST :

– Monsieur HUNOST remercie le Club des Aînés et le Conseil municipal pour les fleurs pour le décès de son frère.

FIN DE SEANCE à 19h10.

Séance du 12 Novembre 2020

Le douze novembre deux mil vingt à 19 h 00, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la salle d’Honneur, à huis-clos, sous la présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1^er Adjoint – Mme TILMANT, 2^ème adjoint – M. RENAULT, 3^ème adjoint – Mme LEGER, 4^ème adjointe – M. CLOAREC – M. ROMAGNE – Mme FICKER – M. DAHLKE – Elodie LOIR.

Absent(e)(s) excusé(e)(s) : M. HELLOT – Mme TREVET – M. BERTAULD (pouvoir Pascal Cauche) – Mme SIMION (pouvoir Jean Romagné) – Mme COEURDOUX (pouvoir Karine Tilmant)

Secrétaire de séance : Jean ROMAGNE

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion du 29 septembre 2020 qui est adopté sans observation et passe à l’ordre du jour.

118/2020 : Aménagement d’un poste d’agent technique de catégorie C à temps non complet

L’agent technique, qui avait en charge l’entretien de la Mairie, de la Salle Paul Mare et de la Salle Demangeon pour une durée de 10 heures hebdomadaire, n’a pas donné satisfaction lors de sa période d’essai. Il a donc été mis fin à son contrat.

Il a été proposé à l’agent effectuant l’entretien de la salle Polyvalente de la remplacer. Cela ferait passer son contrat de 24h à 34h.

Cette modification de durée hebdomadaire du poste sera par ailleurs présentée au prochain comité technique, son temps de travail augmentant de plus de 10%.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– approuve la proposition du Maire

– autorise le Maire à signer un nouveau contrat de 34h hebdomadaire, en contrat à durée indéterminée.

119/2020 : Opposition au transfert automatique au 1^er janvier 2021 du PLU

Le Maire informe le conseil municipal que la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) prévoit le transfert automatique de la compétence Plan Local d’Urbanisme au 1er janvier 2021 à la communauté de communes sauf si au moins 25 % des communes représentant 20 % de la population s’y opposent dans les 3 mois précédents cette date.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

s’oppose au transfert automatique.
décide de conserver la compétence Plan Local d’Urbanisme.

120/2020 : Adoption du Règlement Intérieur du Conseil municipal de Cormeilles

L’adoption du règlement intérieur du conseil municipal s’effectue dans un délai de 6 mois à compter de son installation (article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales CGCT).

Il est obligatoire dans les communes de 1 000 habitants et plus (seuil abaissé depuis mars 2020).

le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d’adopter ce règlement intérieur dans les conditions exposées par M. le Maire.

121/2020 : signature du Marché Extension de la maison médicale

Suite à la décision d’agrandir la maison médicale actuelle, un marché à procédure adaptée supérieur à 90 000 € a été lancé. La maîtrise d’œuvre a été confiée à HTH ARCHITECTURE. Le marché a été mis en ligne sur la plateforme dématérialisée marchespublics.eure.fr le 25 juin 2020 et ce, jusqu’au 17 juillet 2020 à 12h00 selon la définition ci-dessous :

Lot 1 :	FONDATIONS SPECIALES
Lot 2 :	GROS-ŒUVRE
Lot 3 :	CHARPENTE BOIS
Lot 4 :	COUVERTURE
Lot 5 :	MENUISERIES EXTERIEURES
Lot 6 :	MENUISERIES INTERIEURES
Lot 7 :	REVETEMENTS DE SOLS
Lot 8 :	PEINTURE
Lot 9 :	ELECTRICITE
Lot 10 :	CHAUFFAGE – VENTILATION – PLOMBERIE
Lot 11 :	VRD

1 avis d’appel d’offres est paru dans l’Eveil du 30 juin 2020, et, suite à une erreur de leur part, dans l’Eveil du 7 juillet 2020, dans le Paris-Normandie du 30 juin 2020 et le BOAMP le 25 juin 2020.

Des CAO ont eu lieu les 21 Juillet 2020, 12 août 2020, 22 octobre 2020 (ouverture des plis, analyses…)

Après analyse, les attributaires sont :

Lot 1 :	FONDATIONS SPECIALES : FRANKI pour un montant de 34 250 € HT (41 100 € TTC)
Lot 2 :	GROS-ŒUVRE : RISLOISE DE CONSTRUCTION pour un montant de 181 500 € HT (217 800 € TTC)
Lot 3 :	CHARPENTE BOIS : ROCHER pour un montant de 44 039.63 € HT (52 847.56 € TTC)
Lot 4 :	COUVERTURE : ENC CGB pour un montant de 57 399.23 € HT (68 879.08 € TTC)
Lot 5 :	MENUISERIES EXTERIEURES : SEMAP pour un montant de 53 633.50 € HT (64 360.20 € TTC)
Lot 6 :	MENUISERIES INTERIEURES : BTH pour un montant de 80 301.65 € HT (96 361.98 €TTC)
Lot 7 :	REVETEMENTS DE SOLS : KORKMAZ pour un montant de 37 000 € HT (44 400 € TTC)
Lot 8 :	PEINTURE : ZINE RENOV pour un montant de 10 313.35€ HT (12 376.02 € TTC)
Lot 9 :	ELECTRICITE : CHRETIEN pour un montant de 32 518 € HT (39 021.60 € TTC)
Lot 10 :	CHAUFFAGE – VENTILATION – PLOMBERIE : ENTROPIA pour un montant de 85 000 € HT (102 000 € TTC)
Lot 11 :	VRD : LE FOLL pour un montant de 83 459.58 € HT (100 151.50 € TTC)

Il est donc nécessaire que le Maire :

– signe le marché pour un montant HT de 699 414.94 € (839 297.94 € TTC) comme suit :

Lot 1 :	FONDATIONS SPECIALES : FRANKI pour un montant de 34 250 € HT (41 100 € TTC)
Lot 2 :	GROS-ŒUVRE : RISLOISE DE CONSTRUCTION pour un montant de 181 500 € HT (217 800 € TTC)
Lot 3 :	CHARPENTE BOIS : ROCHER pour un montant de 44 039.63 € HT (52 847.56 € TTC)
Lot 4 :	COUVERTURE : ENC CGB pour un montant de 57 399.23 € HT (68 879.08 € TTC)
Lot 5 :	MENUISERIES EXTERIEURES : SEMAP pour un montant de 53 633.50 € HT (64 360.20 € TTC)
Lot 6 :	MENUISERIES INTERIEURES : BTH pour un montant de 80 301.65 € HT (96 361.98 €TTC)
Lot 7 :	REVETEMENTS DE SOLS : KORKMAZ pour un montant de 37 000 € HT (44 400 € TTC)
Lot 8 :	PEINTURE : ZINE RENOV pour un montant de 10 313.35€ HT (12 376.02 € TTC)
Lot 9 :	ELECTRICITE : CHRETIEN pour un montant de 32 518 € HT (39 021.60 € TTC)
Lot 10 :	CHAUFFAGE – VENTILATION – PLOMBERIE : ENTROPIA pour un montant de 85 000 € HT (102 000 € TTC)
Lot 11 :	VRD : LE FOLL pour un montant de 83 459.58 € HT (100 151.50 € TTC)

– demander toute subvention relative à la mise en œuvre des travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise :

– le Maire à signer le marché pour un montant HT de 699 414.94 € (839 297.94 € TTC) comme suit :

Lot 1 :	FONDATIONS SPECIALES : FRANKI pour un montant de 34 250 € HT (41 100 € TTC)
Lot 2 :	GROS-ŒUVRE : RISLOISE DE CONSTRUCTION pour un montant de 181 500 € HT (217 800 € TTC)
Lot 3 :	CHARPENTE BOIS : ROCHER pour un montant de 44 039.63 € HT (52 847.56 € TTC)
Lot 4 :	COUVERTURE : ENC CGB pour un montant de 57 399.23 € HT (68 879.08 € TTC)
Lot 5 :	MENUISERIES EXTERIEURES : SEMAP pour un montant de 53 633.50 € HT (64 360.20 € TTC)
Lot 6 :	MENUISERIES INTERIEURES : BTH pour un montant de 80 301.65 € HT (96 361.98 €TTC)
Lot 7 :	REVETEMENTS DE SOLS : KORKMAZ pour un montant de 37 000 € HT (44 400 € TTC)
Lot 8 :	PEINTURE : ZINE RENOV pour un montant de 10 313.35€ HT (12 376.02 € TTC)
Lot 9 :	ELECTRICITE : CHRETIEN pour un montant de 32 518 € HT (39 021.60 € TTC)
Lot 10 :	CHAUFFAGE – VENTILATION – PLOMBERIE : ENTROPIA pour un montant de 85 000 € HT (102 000 € TTC)
Lot 11 :	VRD : LE FOLL pour un montant de 83 459.58 € HT (100 151.50 € TTC)

– à demander toute subvention relative à la mise en œuvre des travaux.

Les crédits sont prévus opération 471 (agrandissement de la Maison médicale).

122/2020 : contrats d’Assurance des risques statutaires par le Centre de Gestion

Le Maire expose :

– L’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents

– Que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26

Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux

Décide :

Article unique : La commune charge le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à l’adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité-paternité-adoption,

agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Accident du travail, maladie grave, maternité-paternité-adoption, maladie ordinaire.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 01/01/22. Régime du contrat : Capitalisation.

123/2020 : Modification des statuts de la Communauté de Communes Lieuvin-Pays d’Auge

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de se prononcer sur la modification des statuts de la communauté de communes Lieuvin Pays d’Auge ainsi qu’il suit :

Article 5 – Objet de la Communauté de Communes :

L’objet de la Communauté de Communes Lieuvin Pays d’Auge est d’exercer au sein d’un espace de solidarité les compétences suivantes :

Compétences optionnelles

A modifier :

Action Sociale, il est précisé :

→ Accompagnement de toutes les actions menées en matière d’orientation (informations sur les métiers et les formations, de la mixité et de l’égalité professionnelle en direction des élèves et des familles, des apprentis et des étudiants).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve la modification des statuts de la communauté de communes Lieuvin Pays d’Auge.

124/2020 : Signature d’une convention avec la Communauté de Communes de Pont-Audemer pour la scolarisation d’un enfant Cormeillais en classe ULIS (année scolaire 2019/2020)

Un enfant Cormeillais est scolarisé en Classe ULIS.

Les frais de scolarisation s’élève à 506.65€ net par an pour l’année 2019/2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire :

– à signer la convention avec la Communauté de Communes de Pont-Audemer pour la scolarisation d’un enfant Cormeillais en classe ULIS (année scolaire 2019/2020).

125/2020 : ACTUALISATION TARIFAIRE DES DROITS DE PLACES : LES FILS DE MME GERAUD

Vu le contrat d’exploitation des marchés hebdomadaires communaux conclu avec la SAS Les Fils de Madame Géraud ;

Vu l’actualisation tarifaire annuelle des droits de places applicables au 1er janvier 2021 selon le coefficient prévu au contrat ce qui représente pour cette année une revalorisation de 1.43%.

Le Conseil Municipal :

– accepte la revalorisation proposée par le concessionnaire des droits de places, les Fils de Madame GERAUD au 1er janvier 2021 au taux de + 1.43 %.

126/2020 : Signature de l’avenant n°1 du marché « rénovation du Presbytère » – MARTIN CONSTRUCTIONS

Monsieur le Maire explique que, dans le cadre des travaux au Presbytère, il est nécessaire de remettre en valeur un mur intérieur au RDC, de créer une réservation pour un coffret électrique et d’agrandir une ouverture au RDC pour un montant HT de 2 575 € HT soit 3 090 € TTC.

Cela porte le montant du lot 3 à 107 742.67€ HT soit 129 291.20 € TTC.

Il est donc nécessaire de signer l’avenant n°1 au marché « rénovation du Presbytère » sur le lot 3 Maçonnerie-Carrelage avec la SARL MARTIN CONSTRUCTIONS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché « rénovation du Presbytère » sur le lot 3 Maçonnerie-Carrelage avec la SARL MARTIN CONSTRUCTIONS, pour un montant HT de 2 575 € soit 3 090 € TTC.

Les crédits sont prévus au budget 2020 de l’opération 403 (travaux presbytère).

127/2020 : Raccordement électrique du Presbytère : ENEDIS

Suite aux travaux de Presbytère, il est nécessaire de prévoir le raccordement électrique pour sa bonne alimentation.

ENEDIS a fait une proposition commerciale d’un montant de 1 085 .40 € HT soit 1 302.48 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– de signer la proposition commerciale avec ENEDIS pour le raccordement électrique du Presbytère pour un montant de 1 085 .40 € HT soit 1 302.48 € TTC.

Les crédits sont prévus à l’opération 403 (Travaux Presbytère).

134/2020 – MOTION POUR LE MAINTIEN DES SERVICES POSTAUX A CORMEILLES

La Poste, société anonyme à capitaux publics, opérateur de services postaux (courrier, colis etc), banque, assurance, opérateur de téléphonie mobile, fournisseur de services numériques et de solutions commerce, commerce en ligne (marketing, logistique) et collecte et vente de données, exerce des missions d’intérêt général.

Sa présence contribue à l’aménagement et au développement du territoire, le transport et la distribution de la presse, du courrier et des colis ainsi que l’accessibilité bancaire.

Ce service public local, essentiel à tous, dépasse la seule logique de rentabilité et de performance économique.

Le conseil municipal de Cormeilles, réuni le 12 novembre 2020, regrette que le groupe La Poste modifie fréquemment les horaires d’ouverture de notre unique bureau de poste, situé en plein centre du Bourg de Cormeilles alors que la commune a le dimensionnement pour bénéficier d’un bureau de poste à part entière.

En effet, ces fermetures intempestives pourraient entraîner une moindre fréquentation de notre bureau ce qui entrainera une dégradation des statistiques de fréquentation, ces derniers étant observés avec précision par la Direction de la Poste, notre bureau de poste étant fréquenté également par les habitants des villages alentours, mais aussi une incompréhension totale de nos concitoyens.

C’est pourquoi, le Conseil municipal, fort de son attachement au service public postal, exprime sa plus vive inquiétude quant à l’avenir du bureau de Poste de Cormeilles. Cette décision va à l’encontre des politiques publiques à développer pour assurer un meilleur vivre ensemble et est contraire aux politiques gouvernementales de revitalisation des zones rurales.

Dans un contexte national inédit, la proximité avec les populations est un besoin fort surtout avec les personnes âgées, nombreuses à Cormeilles, bénéficiaires notamment des services bancaires, qui ne sont pas toujours en mesure de se rendre dans d’autres bureaux de poste, plus éloignés et dont l’activité est déjà saturée.

Le Conseil municipal demande à la Poste de continuer à assurer la continuité de ses missions d’intérêt général, missions essentielles en matière de cohésion sociale et territoriale.

128/2020 : Devis station épuration (complète la délibération 114/2020) : CNS INSTRUMENTATION

Monsieur Hunost explique qu’il est nécessaire de modifier le montant pour la réalisation des travaux pour équiper le point A2 de la STEU de Cormeilles. En effet, 2 suppléments sont à rajouter : un modèle de transmetteur/enregistreur d’un montant de 155 € HT et un changement du type de sonde d’un montant de 540 € HT.

Cela fait donc un supplément de 695€ HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– D’accepter les travaux complémentaires d’un montant de 695 € HT par la société CNS INSTRUMENTATION dans le cadre des travaux sur le point A2

– de signer la nouvelle proposition commerciale avec la société CNS INSTRUMENTATION.

Les crédits sont prévus au budget 2020 section Investissement du budget Assainissement programme Travaux station d’épuration.

129/2020 : Assurance Dommage-Ouvrage (Travaux du Presbytère) : GAN ASSURANCES

Suite aux travaux de Presbytère, il est nécessaire de prévoir une assurance Dommage-Ouvrage pour couvrir les travaux du Presbytère.

Le GAN a fait une proposition commerciale d’un montant de 4 200 € HT soit 4 587.17 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– de signer la proposition commerciale pour l’assurance Dommage-Ouvrage avec le GAN dans le cadre

des travaux du presbytère.

Les crédits sont prévus à l’opération 403 (Travaux Presbytère).

130/2020 : Acquisition de panneaux de signalisation : MSD NORMANDIE

Un panneau de signalisation (« Cédez le passage ») a été détruit lotissement Arnoldsweiler. Il faut donc le changer. Par ailleurs, et pour des raisons de sécurité, il faut en ajouter 1 autre (avec celui qui indique la distance).

MSD NORMANDIE a fait un devis d’un montant de 323.13 € soit 387.76 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– d’acquérir chez MSD NORMANDIE les panneaux de signalisation à poser lotissement Arnoldsweiler.

Les crédits sont prévus au budget investissement mobilier urbain opération 479.

131/2020 : Réfection des regards rue de l’Abbaye : BONE TP

Le Maire explique qu’il faut changer les tampons sur les regards d’assainissement rue de l’Abbaye.

L’entreprise BONE TP nous a fait un devis pour un montant de 2 840 € HT soit 3 408 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– décide de faire appel à la société BONE TP pour la réfection des regards rue de l’Abbaye, pour un montant de 2 840 € HT soit 3 408 € TTC.

Les crédits sont prévus au budget 2020 section investissement opération 388 (travaux sécurité ville).

132/2020 : Modification de l’avaloir avenue de Chepstow : BONE TP

Le Maire explique qu’il faut changer l’avaloir avenue de Chepstow car il est trop petit.

L’entreprise BONE TP nous a fait un devis pour un montant de 770 € HT soit 924 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– décide de faire appel à la société BONE TP pour la modification de l’avaloir avenue de Chepstow, pour un montant de 770 € HT soit 924 € TTC €.

Les crédits sont prévus au budget 2020 section investissement opération 388 (travaux sécurité ville).

133/2020 : Achat d’une tondeuse : EURL FRANCOIS PAISANT

Le Maire explique qu’il est nécessaire d’acheter une nouvelle tondeuse.

L’entreprise EURL François PAISANT nous a fait un devis pour un montant de 1 391.67 € HT soit 1 670 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– décide d’acheter une nouvelle tondeuse chez EURL François PAISANT, pour un montant de 1 391.67 € HT soit 1 670 € TTC.

Les crédits sont prévus au budget 2020 section Investissement Opération 460 (Matériel technique).

Questions diverses :

Pascal Cauche :

– Possibilité de faire les conseils municipaux par visio conférence pour celles et ceux qui ne pourraient se rendre à ces réunions pour des motifs médicaux.

– Cormeilles en Drive : un article est paru notamment dans l’Eveil concernant la mise en place de ce service en ligne proposé par l’AACC. Proposition leur a été faite de mettre à disposition la salle de la Fondation Mare si besoin pour leur point de livraison.

– la délibération 084/2020 concernant l’exonération de la taxe terrasse a été prise le 25 août. Or, elle a été jugée illégale et inappropriée par le contrôle de légalité. Après échange avec Madame la Sous-préfète, il s’avère que d’autres communes l’ont également proposée sans aucun problème. C’est pourquoi, nous n’allons pas l’annuler.

– Taxe d’aménagement : 2% pour le Centre Bourg et 3% pour le reste de la commune. Il est décidé de maintenir ces taux.

– Nous avons fêté les 101 ans de Monsieur Pierre Leramey. Une corbeille de pâtisserie lui a été remise à cette occasion en présence de Monsieur Joseph Cloarec.

– Lancement du dispositif « Petites villes de demain » après une réunion avec la Sous-préfète en octobre : 68 communes de l’Eure ont déjà été pré sélectionnées et seules 30 seront retenues après candidature.

– Cimetière : le nombre de places est restreint : un terrain a été mis en réserve dans le PLU. Néanmoins, les propriétaires d’un terrain Allée des Marronniers ont pris contact avec la commune. Une partie est non constructible. La commune pourrait être intéressée vu sa configuration. Les négociations vont être lancées étant donné que les propriétaires seraient d’accord pour vendre. Sur les 2 ha, une partie pourrait être réservée au Parcours Santé. Nous allons prendre contact avec un géomètre et lancer une étude des coûts.

– Une réunion a eu lieu avec le SIEGE concernant la possibilité d’installer des panneaux photovoltaïques sur la toiture terrasse de l’école maternelle. Ceux-ci seraient à la charge du SIEGE qui s’occuperait de la vente d’énergie jusqu’à rentabilité. Nous attendons leurs conclusions.

– Garage Riv’Auto (visibilité) : les gendarmes vont intervenir.

Daniel Renault :

– Rénovation énergétique de l’école maternelle : une commission Travaux est à prévoir. Puis le projet sera soumis au CIRPEC. Régine Léger propose par ailleurs qu’un délégué du CIRPEC participe aux réunions de chantier.

– Vidéo protection : des devis ont été faits avec un système d’antenne mais la fibre pourrait être plus intéressante. Une réunion avec EURE NUMERIQUE a eu lieu et nous attendons leur retour. Nous pourrions utiliser leurs fourreaux.

Jean Romagné :

– Projet de ralentisseurs aux entrées de ville : Daniel Renault indique que le projet va aboutir et qu’il faut maintenant organiser les différentes déviations avec la Direction des Routes.

– Faire nettoyer la chaussée suite à l’accident Route de Pont l’Evêque. Daniel Renault indique qu’il faut attendre le RDV avec l’expert avant toute intervention.

– CIRPEC : devis films solaires : ces derniers sont à comparer car les variantes sont nombreuses et disparates.

Jochen Dahlke :

– Poubelles au Mont Mirel : site non sécurisé. Une dame est tombée. Daniel Renault indique que les poubelles ont été fouillées et une convocation a été faite. A suivre. De plus, un espace de verdure va être réalisé.

– Radar de pénétration au sol (Eglise) : pas encore de résultats. Dès que nous les aurons, une présentation sera faite. Par ailleurs, Monsieur Pascal Cauche indique que les frais de déplacement de Monsieur Dahlke pour Rennes seront remboursés.

Elodie Loir :

– Remettre le verrou du jardin public près de l’école et de la Poste. Un jeu serait en outre cassé.

Fin de séance : 20h45

Séance du 29 Septembre 2020

Le vingt-neuf septembre deux mil vingt à 19 h 00, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la salle d’Honneur, sous la présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1^er Adjoint – Mme TILMANT 2^ème adjoint – Mme LEGER, 4^ème adjointe – M. CLOAREC – M. HELLOT – Mme TREVET – Monsieur BERTAULD – Mme COEURDOUX– Mme FICKER – M. DAHLKE – Elodie LOIR

Absent(e)(s) excusé(e)(s) : M. RENAULT (pouvoir Pascal CAUCHE), M. ROMAGNE, Mme SIMION,

Secrétaire de séance : Mme TILMANT.

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion du 25 août 2020, qui est adopté sans observation et passe à l’ordre du jour.

094/2020 : SIEGE : ext MOREAU – Rue des Monts du Bourg

– 1 060 € en section d’investissement,

– 424 € en section de fonctionnement.

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– autorise Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,

– s’engage à inscrire 1 060 € à la section investissement du budget communal 2020, compte 20415,

– s’engage à inscrire 424 € à la section fonctionnement du budget communal 2020, compte 61523.

095/2020 : ANTARGAZ/FINAGAZ : redevance d’occupation du domaine public gaz 2020 (RODP)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE nous a communiqué, comme chaque année, le montant revalorisé de la RODP versé par les différents gestionnaires de réseaux gaz.

Ainsi la RODP est calculée cette année selon les dispositions strictes du décret et selon le taux actualisé qui est porté à 26% pour 2020. La part revenant à la commune est calculée sur la base du linéaire de réseau gaz présent sur notre territoire se trouvant sous voirie communale :

Taux de la Redevance retenu : 0 .035 €

Redevance : ((0.035€ x 22 m) + 100) x 1.26 = 127 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– arrête la somme due à la commune par ANTARGAZ/FINAGAZ à 127 €.

096/2020 : convention pour la location d’un cabinet à la maison médicale pour la psychologue

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une psychologue va officier à la maison médicale de manière occasionnelle. Il est donc nécessaire de signer une convention pour la location d’un cabinet médical pour intervenant occasionnel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour la location d’un cabinet médical à la maison médicale pour intervenant occasionnel avec la psychologue clinicienne.

097/2020 : convention tripartite le SDOMODE/Mairie/Ecoles pour la collecte des papiers et cartonnettes

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, le SDOMODE ayant fait évoluer ses consignes de tri en 2017, les papiers et les cartonnettes sont à trier en apport volontaire. Après avoir développé un programme d’animation l’année dernière, le SDOMODE propose cette année son accompagnement à une opération évènementielle de tris des papiers et cartonnettes (opération égale ou supérieure à 3 tonnes).

Chaque tonne triée sera indemnisée par le SDOMODE au prix de 75€. La subvention sera versée à l’école en fonction du bordereau de tonnage. Cette opération se déroule du 28 septembre au 1^er octobre.

La convention définit les termes du partenariat entre la commune, l’école et le SDOMODE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– autorise Monsieur le Maire à signer la convention tripartite.

098/2020 : avenant n°1 au marché rénovation et extension de l’éclairage des terrains de foot – Lot 2 Electricité : SARL CHRETIEN

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, durant les travaux au Stade, il a fallu rajouter 4 armoires métalliques en pied de mâts pour alimenter les projecteurs, travaux non prévus au marché, pour un montant HT de 3 715.60 € soit 4 458.72 € soit 7.13% d’augmentation.

Cela porte le montant du lot 2 à 55 836.10 € HT soit 67 003.32 € TTC.

Il est donc nécessaire de signer l’avenant n°1 au marché « rénovation et extension de l’éclairage des terrains de foot » sur le lot 2 Electricité avec la SARL Chrétien.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché « rénovation et extension de l’éclairage des terrains de foot » sur le lot 2 Electricité avec la SARL Chrétien, pour un montant HT de 3 715.60 € soit 4 458.72 €.

Les crédits sont prévus à l’opération 368 (travaux Stade et Tennis)

099/2020 : reprise des tombes et pose de panneaux

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, articles L 2223-17 et R 2223-12 à R 2223-21 ;

Vu les concessions 34, 234, 235, 281, 294, 230, 274, 275, 272, 222, 223, 224, 225, 227, 172, 173, 174, 175, 265, 214, 454, 209, 154, 207, 193, 343, 317, 329, 454 dans l’ancien cimetière ;

Vu la délibération du 24 juin 2004 relative à la reprise des concessions en état d’abandon ;

Considérant que les concessions dont il s’agit sont en état d’abandon, ledit état dûment constaté ;

Considérant que des panneaux ont été déposés sur les concessions depuis une douzaine d’année ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– autorise M. le maire à reprendre, au nom de la commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations, les concessions sus-indiquées en état d’abandon,

– autorise en outre le maire à déposer des nouveaux panneaux sur de nouvelles concessions non identifiées ou non renouvelées.

100/2020 : Désignation des membres du CCAS (annule et remplace la délibération 049/2020) :

– Vu les élections en date du 25 mai 2020,

– Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L 123-6 et R 123-7 et suivants,

Le Centre Communal d’Action Sociale, est un établissement public administratif communal. Il est régi par le Code de l’Action Sociale et des Familles. Le conseil d’administration du CCAS comprend :

– Le Maire, Président de droit,

– 8 membres au maximum élus en son sein par le conseil municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Le scrutin est secret.

– 8 membres au maximum nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal et participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’UDAF, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Il appartient au conseil municipal de fixer le nombre des membres du conseil d’administration, dans la limite de 16.

Le Maire propose :

– de fixer à 10 les membres du conseil d’administration du CCAS (5 membres élus parmi les conseillers municipaux, 5 membres désignés par le maire),

Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité, fixe à 10 le nombre des membres du conseil d’administration du C.C.A.S. (5 membres élus parmi les conseillers municipaux et 5 membres désignés par le maire).

Le Maire propose :

– de procéder à la désignation des 5 membres du conseil municipal appelés à siéger au sein du conseil d’administration, étant précisé que la représentation proportionnelle au plus fort reste, attribue les 5 sièges comme suit (une seule liste) :

Pascal CAUCHE (Président),

Régine LEGER

Joseph CLOAREC,

Jean ROMAGNE,

Martine TREVET,

Claire COEURDOUX,

– de nommer les 5 membres extérieurs participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées par la commune, comme suit :

Marie-Christine CLIN,

Chantal AUBERT,

Andrée DOUSSAINT,

Catherine BRUZEAU

Céline RATS.

Le conseil municipal décide :

Pascal CAUCHE (Président),

Régine LEGER

Joseph CLOAREC,

Jean ROMAGNE,

Martine TREVET,

Claire COEURDOUX,

– de nommer les 5 membres extérieurs participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées par la commune, comme suit :

Marie-Christine CLIN,

Chantal AUBERT,

Andrée DOUSSAINT,

Catherine BRUZEAU

Céline RATS.

101/2020 : Convention financière avec RICOH

RICOH, notre fournisseur photocopieur, a fait part d’une proposition financière plus adaptée à notre consommation.

La société propose une location de 60 mois pour la Mairie, l’école Primaire et Maternelle :

3 x RICOH IM C3000 : 570 € HT / mois / Périodicité de facturation : Trimestrielle

Coût des pages :

NB : 0,0040 € HT

Couleur : 0,040 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle proposition financière définit comme suit :

3 x RICOH IM C3000 : 570 € HT / mois / Périodicité de facturation : Trimestrielle

Coût des pages :

NB : 0,0040 € HT

Couleur : 0,040 € HT

102/2020 : DM 6

Afin de mandater les frais d’étude sur l’opération 2313-471 Agrandissement de la Maison médicale, il faut prévoir un transfert de crédit de 32 000€, section Investissement, de la manière suivante :

– du 2313-471 Agrandissement de la Maison médicale au 2031-471 Agrandissement de la Maison médicale.

Le conseil municipal décide du transfert de crédit de 32 000 €, section Investissement de la manière suivante :

– du 2313-471 Agrandissement de la Maison médicale au 2031-471 Agrandissement de la Maison médicale.

103/2020 : DM 7

Un transfert de crédit est nécessaire pour l’équilibre budgétaire, en recette d’investissement de la manière suivante :

Du 2188 (040) pour 17 800 € au 10222 FCTVA pour 9 500 € et au 10 226 Taxe d’aménagement pour 8 300 €.

Le conseil municipal décide du transfert de crédit en recette d’investissement de la manière suivante :

Du 2188 (040) pour 17 800 € au 10222 FCTVA pour 9 500 € et au 10 226 Taxe d’aménagement pour 8 300 €.

104/2020 : DM 8

Un transfert de crédit est nécessaire de l’opération 471 – Agrandissement de la maison médicale – pour un montant de 6 000 € à l’opération 470 – Travaux Salle Paul Mare – pour un montant de 6 000 €.

Le conseil municipal décide du transfert de crédit de l’opération 471 – Agrandissement de la maison médicale – pour un montant de 6 000 € à l’opération 470 – Travaux Salle Paul Mare – pour un montant de 6 000 €.

105/2020 : Fourniture d’une clôture et d’un portillon pour l’école primaire : CLOTURES BATAILLE

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de refaire la clôture et le portillon de l’école primaire.

La société CLOTURES BATAILLE a fait un devis pour un montant HT de 1 146.45 € (1 375.74 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– d’acquérir une clôture et un portillon à l’école primaire pour un montant HT de 1 146.45 € (1 375.74 € TTC).

106/2020 : Fourniture d’une clôture pour le square : CLOTURES BATAILLE

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de refaire la clôture du square près de la Poste.

La société CLOTURES BATAILLE a fait un devis pour un montant HT de 699.65 € (839.58 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– d’acquérir une clôture pour le square pour un montant HT de 699.65 € (839.58 € TTC).

107/2020 : TRAVAUX DE DEBROUSSAILLAGE DU CIMETIERE : SARL ORVAIN PARCS ET JARDINS (annule et remplace la délibération 063/2020)

Le Maire explique que ces travaux étaient initialement prévus par la société Nature et Saisons. Malheureusement après plusieurs relances et échanges de mail, la société n’est toujours pas intervenue.

Une lettre recommandée avec Accusé de réception leur a été envoyée le 2 septembre 2020 annulant la commande.

Un nouveau devis a été fait auprès de la société ORVAIN PARCS ET JARDINS, pour la taille et les travaux de débroussaillage du talus du cimetière pour un montant de 2 590.30 € HT (soit 3 108.36€ TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– décide de faire appel à la société ORVAIN PARCS ET JARDINS pour des travaux de taille et de débroussaillage du talus du cimetière, pour un montant 2 590.30 € HT (soit 3 108.36€ TTC).

108/2020 : Achat de matériel STIHL : EURL FRANCOIS PAISANT

Le Maire explique que le taille-haie principalement devait être changé.

L’EURL François PAISANT a fait un devis de 830.08€ HT (soit 996.10€ TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– décide de faire appel à la société EURL FRANCOIS PAISANT pour l’achat de matériel STIHL, pour un montant de 830.08€ HT (soit 996.10€ TTC).

Les crédits sont prévus au budget 2020 section investissement opération 460 (acquisition de matériel technique).

109/2020 : Réfection des regards et trottoirs rue de Malou : BONE TP

Le Maire explique qu’après les derniers gros orages, des trous sont apparus sur le trottoir rue de Malou à deux endroits. Cette situation étant dangereuse pour les piétons qui doivent donc passer sur la route, l’entreprise BONE TP nous a fait un devis pour la réfection des regards et du trottoir.

Le montant du devis s’élève à 3 380 € HT soit 4 056 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– décide de faire appel à la société BONE TP pour la réfection des regards et du trottoir Rue de Malou, pour un montant de 3 380 € HT soit 4 056 € TTC.

Les crédits sont prévus au budget 2020 section investissement 388 (travaux sécurité ville).

110/2020 : Fourniture de mobilier urbain : MSD NORMANDIE

Le Maire explique que l’école Sainte-Marie lui a fait part d’un problème d’insécurité lié à la traversée des enfants devant l’école. La directrice souhaiterait la mise en place de panneaux alertant de la présence d’une école et la pose de barrière pour canaliser la traversée des écoliers.

MDS NORMANDIE a fait un devis pour 10 barrières dont 4 pour l’école dont le montant s’élève à 878.41 € HT soit 1 054.09 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– décide de faire appel à la société BONE TP pour 10 barrières dont 4 pour l’école dont le montant s’élève à 878.41 € HT soit 1 054.09 € TTC.

Les crédits sont prévus au budget 2020 section investissement opération 388 (travaux sécurité ville).

111/2020 : Réparation horloge de l’Eglise : SARL LUNYX

Le Maire explique que les aiguilles de l’horloge de l’église ne fonctionnent plus.

La société LUNYX, chargé de sa maintenance, est passée et a détecté un problème sur le moteur qui est à changer.

SARL LUNYX a fait un devis pour le changement du moteur dont le montant s’élève à 329 € HT soit 394.80 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– décide de faire appel à la société SARL LUNYX pour le changement du moteur dont le montant s’élève à 329 € HT soit 394.80 € TTC.

Les crédits sont prévus au budget 2020 section investissement opération 435 (travaux église).

112/2020 : Remplacement du récepteur et aménagement pour sécuriser l’accès au récepteur de l’horloge de l’Eglise : SARL LUNYX

Le Maire explique que les aiguilles de l’horloge de l’église ne fonctionnent plus.

La société LUNYX, chargé de sa maintenance, est passée et doit procéder au remplacement du récepteur et aménager son accès.

SARL LUNYX a fait un devis pour le remplacement du récepteur et l’aménagement de l’accès au récepteur de l’horloge dont le montant s’élève à 1567.50 € HT soit 1 811 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– décide de faire appel à la société SARL LUNYX pour le remplacement du récepteur et l’aménagement de l’accès au récepteur de l’horloge dont le montant s’élève à 1567.50 € HT soit 1 811 € TTC.

Les crédits sont prévus au budget 2020 section Fonctionnement.

113/2020 : Travaux de sécurité routière : pose de chicanes et coussins lyonnais : BONE TP

Depuis plusieurs années, la commune s’efforce de renforcer la sécurité dans le Bourg : zone 30 en centre-ville, installation de 2 radars pédagogiques et interdiction des poids lourds de + de 3.5T en transit.

Malgré ces mesures, la sécurité est insuffisante, à preuve les enregistrements de vitesse sur les radars pédagogiques :

– des vitesses de 120 à 150 km/h en sortie de ville dans une zone à 50

– des vitesses de 100 km/h en entrée et sortie de ville dans une zone à 30.

C’est pourquoi, il est proposé d’installer des chicanes et des coussins lyonnais sur la RD 834 et RD 810.

La société BONE TP a fait un devis pour un montant de 35 928 € HT soit 43 113.60 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de faire installer par BONE TP des chicanes et des coussins lyonnais sur la RD 834 et RD 810 pour un montant de 35 928 € HT soit 43 113.60 € TTC.

Le budget est prévu section Investissement Travaux sécurité ville.

114/2020 : travaux station d’épuration

Monsieur Hunost explique qu’il est nécessaire de réaliser des travaux pour équiper le point A2 de la STEU de Cormeilles.

Des devis ont été demandés et seules 2 entreprises ont répondu.

La société CNS INSTRUMENTATION a fait un devis de 3 434.41 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de retenir la société CNS INSTRUMENTATION pour effectuer les travaux sur le point A2.

Les crédits sont prévus au budget 2020 section Investissement du budget Assainissement programme Travaux station d’épuration

115/2020 : traitement des boues : entreprise SEDE

Suite au COVID 19, les collectivités ne peuvent plus épandre les boues sur les terrains prévus à cet effet.

Les processus sont aujourd’hui différents.

Le procédé de méthanisation a été retenu pour un montant de 12 540 € proposé par l’entreprise SEDE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de retenir la société SEDE pour le traitement des boues.

– de solliciter toute subvention utile.

Les crédits sont prévus au budget 2020 section Investissement du budget Assainissement programme Travaux station d’épuration.

116/2020 : raccordement du nouveau local des kinés rue de Verdun au réseau assainissement collectif

Monsieur Hunost explique que les kinés, qui devraient s’installer courant 2021, dans leurs nouveaux locaux rue de Verdun, doivent se raccorder au réseau d’assainissement collectif.

Pour se faire, 2 devis ont été fait concernant la prise en charge de ces travaux. Pour rappel, la somme sera récupérée via la taxe d’aménagement.

L’entreprise LES TERRASSEMENTS DE LA CALONNE a fait un devis de 1 314 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– faire appel à la société LES TERRASSEMENTS DE LA CALONNE pour effectuer les travaux de raccordement au réseau d’assainissement collectif.

Les crédits sont prévus au budget 2020 section Investissement du budget Assainissement programme Travaux station d’épuration.

117/2020 : Désignation d’un conseiller municipal pour signer tout dossier concernant personnellement le Maire

Le Maire indique que pour éviter d’être juge et partie, un conseiller municipal doit être désigné pour signer tout dossier administratif le concernant personnellement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– décide de désigner Madame Martine TREVET pour signer tout document administratif concernant personnellement le Maire.

Questions diverses :

Pascal Cauche :

– Renégociation en cours concernant le contrat de la machine à affranchir avec La Poste et Putney Bowes (notre fournisseur actuel).

– Création d’une nouvelle association : Sport et Nature de la Calonne. Activités : organisations de trail et de randonnées.

– Retraite de Monsieur Christian Mordant à partir du 1^er octobre 2020 après 37 ans passés à Cormeilles.

– Mise en place de la procédure RGPD sur la commune (protections des données personnelles).

– L’Association Le Pays d’Auge (la revue) remercie pour la subvention de 120 € versée par la commune.

– Un hommage a été rendu à Monsieur Briavoine à l’Eglise de Cormeilles. Dans ce cadre, Madame Briavoine a ouvert, via la Fondation du Patrimoine, une cagnotte dont une partie sera reversée à la commune de Cormeilles. Il faut donc maintenant travailler sur un projet (exemple : replanter des arbres avenue de Chepstow).

– Les 2 défibrillateurs ont été mis en service (à la Mairie et entre le Théâtre et la Salle polyvalente) ce jour.

– Fort engagement ces derniers temps des commerçants et des associations pour l’organisation des évènements sur Cormeilles qui ont remporté un fort succès.

– Un courrier va être fait aux aînés les informant de l’annulation de leur repas (liée aux conditions sanitaires).

Elodie Loir :

– Le 50^ème anniversaire du Collège n’aura pas lieu au vu des conditions actuelles.

– Forum des métiers : recherche d’artisans et commerçants pour des stages d’observation.

– Trou à reboucher à l’intersection des rues de la Paix/Pont-Audemer/Sainte-Croix.

Nathalie Ficker :

– La signalisation des parkings est à améliorer (pose de panneaux indiquant les lieux).

Claire Coeurdoux :

– Quid du garage qui a brûlé ? Pascal Cauche propose de faire un courrier officiel au propriétaire indiquant l’intérêt de la mairie pour acquérir la parcelle sous réserve que le sol soit dépollué avant.

– Travaux cage d’escalier à l’école Demangeon : un maçon a été retenu. Monsieur Hunost se rendra sur place.

– Passerelle Allée de la Calonne : une planche a été changée mais il faudrait prévoir de les changer toutes car c’est glissant.

– Sacs à crotte de mauvaise qualité : Pascal Cauche indique qu’il faut finir les existants avant de repasser avec l’ancien fournisseur. Il faudrait par ailleurs les recharger avant le week end. En outre, une des boîtes est dessoudée rue de l’Abbaye.

– Salle Paul Mare : la lumière reste très régulièrement allumée. Une affichette a été posée en espérant que cela fonctionne. Peut-on envisager une solution que l’on pourrait mettre en place dans tous les bâtiments communaux ?

– Lumière dans l’école : Pascal Cauche indique qu’il peut faire un rappel à la directrice.

Jacques Hellot :

– Rue de la Fontaine Margot : la clôture séparant les vignes et la forêt a été sectionnée.

Joseph Cloarec :

– Garage Riv’auto : le problème du stationnement des véhicules perdure.

Régine Léger :

– Exposition de photos d’Art de Thierry Feret du 22 octobre au 1^er novembre dans la salle Verte. Il faudrait faire fabriquer un trépied 80 x 60 cm pour faire l’affichage. Par ailleurs, un concours photo sera organisé pour les enfants sur le thème des chevaux (week end des Equi Days organisé par l’AACC) avec remise d’un prix (jury : le photographe de l’exposition à la Mairie).

– Réussite des Journées du Patrimoine. Un grand merci à la Bibliothèque.

– La journée sur Madagascar est décalée au vu du contexte sanitaire.

– Peut-on s’opposer à la pose du compteur Linky ? : Pascal Cauche indique que si le compteur est installé à l’intérieur de la maison, on peut s’opposer à l’entrée des techniciens sur le domaine privé (le compteur reste leur propriété). S’il se situe sur le domaine public, on ne peut pas refuser.

Autres questions :

Pascale Pichot :

– Evènements organisés par l’AACC : un grand merci aux équipes techniques.

Les joueurs de Cornemuse pour les Journées du Patrimoine ont rencontré un franc succès et il est probable que l’AACC refasse appel à eux l’année prochaine.

– Organisation des Equi Days les 23, 24 et 25 octobre 2020 sur le thème du cheval : galerie éphémère/visite nocturne/brocante/centre équestre de Marolles (démonstrations, maréchal ferrant, initiations, balades à poneys offerts avec une cagnotte pour le refuge des petits animaux créé par le centre équestre)/messe de Saint-Hubert avec 7 sonneurs/déambulation musicale/vin d’honneur auquel sont invités les conseillers municipaux, les équipes techniques et les exposants. Tout ceci dans le strict respect des gestes barrières et en fonction de l’évolution de la situation sanitaire dans notre département.

– Etat d’avancement de la Fibre sur Cormeilles : Pascal Cauche indique que les travaux sont terminés et réceptionnés. L’appel d’offres pour le raccordement est en cours. Il faut compter 3 mois. La fibre devrait être opérationnelle 1^er trimestre 2021. Une réunion d’information a été demandée mais au vu des conditions sanitaires actuelles, on n’en sait pas plus.

– Pigeons rue Paul Mare : Pascal Cauche rappelle qu’un système de piégeage a été mis en place. Cependant, certains toits étant en fibro-ciment, ils gardent la chaleur et les pigeons aiment bien. Il précise également que s’il était décidé de les éradiquer, d’autres reviendraient.

– WC Place du Théâtre : la porte est ouverte et il y a une fuite.

Fin de séance à 20h45.

Séance du 25 Août 2020

Le vingt-cinq août deux mil vingt à 19 h 00, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la salle d’Honneur, sous la présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1^er Adjoint – M. RENAULT, 3^e Adjoint – M. CLOAREC – M. ROMAGNE – Mme SIMION – Mme COEURDOUX– M. DAHLKE.

Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Mme TILMANT, Régine LEGER (pouvoir Pascal CAUCHE), M. HELLOT (pouvoir Joseph CLOAREC)- Mme TREVET (pouvoir Daniel RENAULT) – Monsieur BERTAULD (pouvoir Sylvain HUNOST) – Mme FICKER, Elodie LOIR (pouvoir Jochen DAHLKE),

Secrétaire de séance : M. Jean ROMAGNE

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion du 28 juillet 2020, qui est adopté sans observation et passe à l’ordre du jour.

083/2020 : Autorisation donnée au Maire d’ester en justice : affaire D.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que M et Mme D. ont construit sans autorisation une clôture portant atteinte à l’utilisation pleine et entière du parking de la Halle au Beurre.

Il est nécessaire d’autoriser le Maire à ester en justice dans cette affaire afin de conserver le domaine public routier de la commune de Cormeilles et de réparer l’atteinte qui est faite par les époux D. à son ouvrage public.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– D’autoriser la commune à engager une action devant tout Tribunal compétent (civil, pénal et administratif) en 1^ère instance ou en appel, à effet de conserver le domaine public routier de la commune de Cormeilles et de réparer l’atteinte qui est faite par les époux D. à son ouvrage public,

– De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour représenter la commune devant tout Tribunal compétent (civil, pénal et administratif) en 1^ère instance ou en appel.

– De désigner le cabinet d‘avocats MEDEAS, avocats au Barreau, à l’effet de représenter et défendre les intérêts de la commune dans ces instances.

– D’autoriser Monsieur le Maire à régler sur le budget les frais et honoraires afférents.

084/2020 : exonération exceptionnelle de la taxe sur l’occupation du domaine public en 2020

La crise sanitaire du Covid-19 a un impact économique majeur sur l’activité des entreprises, commerçants et associations situés sur le territoire de la commune.

Ainsi, afin de soutenir le secteur économique Cormeillais et pour tenir compte de la fermeture des commerces durant la période de confinement et améliorer leur trésorerie, Monsieur le Maire propose d’exonérer de taxe d’occupation du domaine public tous les restaurateurs, bars, cafés et commerçants ayant une terrasse sur la commune pour l’année 2020.

Le coût de la taxe en 2019 s’élevait à 1 836.88 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– d’exonérer de taxe d’occupation du domaine public tous les restaurateurs, bars, cafés et commerçants ayant une terrasse sur la commune pour 2020.

085/2020 : signature d’une convention d’occupation des locaux rue de Verdun avec l’association ID EN BULLES

ID EN BULLES, nouvelle association sur Cormeilles, a contacté la Mairie pour sa recherche de locaux. Suite au départ d’ALPI, la commune lui a proposé leurs locaux rue de Verdun.

Il est donc nécessaire de signer une convention d’occupation des locaux de 6 mois avec l’association ID EN BULLES.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de signer une convention d’occupation des locaux de 6 mois rue de Verdun avec l’association ID EN BULLES.

086/2020 : signature d’une convention d’occupation de la salle Demangeon avec ART DE VIVRE

Suite à des travaux dans les locaux qu’occupait l’association, cette dernière cherche un autre endroit pour pratiquer le yoga. La salle Demangeon lui a été proposée car adaptée à ce sport.

Il est donc nécessaire de signer une convention d’occupation de la salle Demangeon d’un an avec l’association ART DE VIVRE pour des cours le lundi soir de 18h30 à 20h pour un loyer de 60€/mois, payable au trimestre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de signer une convention d’occupation de la salle Demangeon d’un an avec l’association ART DE VIVRE pour des cours le lundi soir de 18h30 à 20h pour un loyer de 60€/mois, payable au trimestre.

087/2020 : Autorisation de lancer la Vidéoprotection

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la Commune souhaiterait mettre en place un système de vidéo-protection visant à prévenir les actes de malveillance sur certains secteurs de la Commune. L’installation de ce dispositif de vidéo-protection permettrait une prévention sur site et serait un instrument créateur de coopération avec les forces chargées de la sécurité publique.

Il aurait pour but :

– de dissuader par la présence ostensible de caméras,

– de réduire le nombre de faits commis,

– de renforcer le sentiment de sécurité,

– de permettre une intervention plus efficace des services de sécurité,

– de faciliter l’identification des auteurs d’infractions.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’un diagnostic est en cours de réalisation en collaboration avec le groupement de gendarmerie.

Aujourd’hui, la gendarmerie préconise effectivement d’installer plusieurs caméras.

En outre, dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, le Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) a vocation à faciliter le financement de ce type de projet.

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal :

– d’approuver le principe de l’installation d’un système de vidéo-protection sur la Commune de Cormeilles

– d’autoriser le maire à effectuer toutes démarches administratives auprès des différentes instances,

– d’autoriser le Maire à solliciter des subventions pour financer ce projet (FIPD, DETR,…)

Le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité, les propositions ci-dessus présentées.

088/2020 : Acquisition de 3 stands parapluie : MSD NORMANDIE

Monsieur le Maire explique qu’aujourd’hui, la commune ne dispose d’aucun stand parapluie.

Or, dans le cadre de nos animations, il s’avère que nous en avons besoin ; cela évitera d’être dépendant des associations.

La société MSD NORMANDIE a fait un devis pour 3 stands 3 x 3 pour un montant HT de 1 136.42 € (1 363.70 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– d’acquérir 3 stands 3 x 3 pour un montant HT de 1 136.42 € (1 363.70 € TTC).

089/2020 : Réfection du faux plafond du local de l’ex AEJ : BATAILLE MATERIAUX

Monsieur RENAULT explique que le faux plafond du local occupé par le périscolaire doit être refait.

Un devis a été fait par l’entreprise BATAILLE MATERIAUX pour changer les dalles du plafond et des entretoises acier pour un montant HT de 597.61 € (soit 717.13 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de changer les dalles du plafond et des entretoises acier pour un montant HT de 597.61 € (soit 717.13 € TTC).

090/2020 : Marquage au sol des passages piétons/lignes jaunes et places handicapés : MSD NORMANDIE

Monsieur RENAULT explique qu’il faut refaire les passages piétons, lignes jaunes et places handicapés à certains endroits de la commune. Il est proposé de les refaire en résine, qui a une durée de vie de 5 ans (plus long que la peinture). Cela pourra servir de test pour la suite.

MSD NORMANDIE a fait un devis de 1 997.67 € HT soit 2 397.21 € TTC qui correspond à environ 30 passages piétons, les lignes jaunes et les places handicapés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de refaire les marquages au sol (passages piétons/lignes jaunes/places handicapés) en résine chez MSD NORMANDIE pour un montant de 1 997.67 € HT soit 2 397.21 € TTC.

091/2020 : Fourniture et pose de 4 radiateurs électriques dans les locaux du péri scolaire : COUDE

Monsieur RENAULT explique qu’il faut changer les radiateurs.

L’entreprise COUDE a fait un devis pour la fourniture et la pose de 4 radiateurs électriques pour un montant de 2 330.44 € HT soit 2 796.53 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de faire changer les radiateurs dans les locaux du périscolaire par 4 radiateurs électriques pour un montant de 2 330.44 € HT soit 2 796.53 € TTC par l’entreprise COUDE.

092/2020 : Demande de subvention supplémentaire de la part de l’association des commerçants

Lors du conseil Municipal du 25 février, la délibération n°020/2020 relative au versement des subventions aux associations a été votée.

La somme allouée à l’Association des Artisans et Commerçants de Cormeilles s’élevait à 2 000 €.

Suite au COVID 19, l’association a organisé des manifestations visant à relancer l’économie de la commune. Dans ce cadre, l’association demande une rallonge supplémentaire de 2000 €.

Monsieur le Maire propose d’accorder une subvention supplémentaire soit de 1000 € soit de 2 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– d’accorder une subvention supplémentaire de 2 000 € à l’Association des Artisans et Commerçants de Cormeilles.

Questions diverses :

Monsieur le Maire :

Plaque pour Denis Pilaste : suite à la proposition de maquette, cette dernière est à retravailler. Par ailleurs, il manque de l’argent pour la financer. Monsieur le Maire propose que la commune finance la différence.

Visite du Préfet le 27 août : visite de l’atelier Gouty + temps d’échange à la salle polyvalente (environ 40 personnes). Un rappel est fait sur le port du masque lors de la brocante le matin.

Sylvain Hunost informe que le terrain O… (sente des Aulnaies) va être vendu et que nous attendons une recette de 15 397 € relatif à la taxe d’aménagement (ex Participation Voirie Réseau) soit 19.24€/m².

Joseph Cloarec :

Travaux Salle Paul Mare. Daniel Renault indique que la toiture va être refaite et que les travaux de peinture suivront.

Quid du Repas des aînés ? : Pascal Cauche répond qu’une commission CCAS va se réunir bientôt pour aborder notamment ce sujet et envisager des éventuelles alternatives si on ne le maintient pas.

Jean Romagné :

Pose de films sur les fenêtres dans les écoles : un devis a été reçu ; les prix étant élevés, le conseil municipal suggère d’attendre l’autre proposition.

Vitesse Route de Pont l’Evèque : Pascal Cauche indique que des relevés sont faits tous les jours et qu’ils ont été transmis à la Gendarmerie pour analyse. Il leur a été demandé d’être présents aux endroits et heures où les vitesses les plus élevées ont été enregistrées (phénomène récurrent).

Claire Coeurdoux :

Route de Pont-Audemer : le panneau indicateur de vitesse « 70 » n’est plus lisible. Pascal Cauche va demander au fermier de venir tailler.

Avenue Jules Paysant : est-ce possible de mettre des potelets pour éviter le stationnement : Pascal Cauche va réfléchir pour envisager une solution.

Quid du stationnement et de la circulation les jours de marché ? : Pascal Cauche n’est pas favorable à la répression.

Syndicat de cantine : les dossiers avancent bien mais la Directrice de l’école ne souhaite pas mettre à disposition le petit bureau près de la salle des associations (utilisation 2 fois/an pour les inscriptions). Pascal Cauche conseille de lui faire un courrier de demande officielle avant toute intervention de sa part.

Suite au décès de Dany Boy, peut-on renommer la salle Polyvalente ?. Pascal Cauche propose que la commission Culture travaille sur ce sujet.

Audio guides : Pascal Cauche informe que la communauté de communes travaille à leur refonte.

Jochen Dahlke :

Radar pénétration au sol pour l’église : le 15 septembre.

Effraction au Presbytère : Pascal Cauche indique que l’enquête est toujours en cours.

Daniel Renault

1^ère réunion de chantier du Presbytère : le 3 septembre à 10h.

Fin de séance à 20h10.

Séance du 28 juillet 2020

Le vingt-huit juillet deux mil vingt à 19 h 00, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la salle d’Honneur, sous la présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1^er Adjoint – M. RENAULT, 3^e Adjoint – Mme LEGER, 4^ème adjoint – M. CLOAREC – M. HELLOT- M. ROMAGNE – M. BERTAULD – Mme SIMION – Mme. FICKER – M. DAHLKE – Mme LOIR.

Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Mme TILMANT (pouvoir Daniel RENAULT) Mme COEURDOUX (pouvoir Pascal CAUCHE), Mme TREVET

Secrétaire de séance : M. CLOAREC

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu des réunions des 9 et 10 juillet 2020, qui sont adoptés sans observation et passe à l’ordre du jour.

068/2020 : demande de subvention à l’agence Eau-Seine-Normandie :

Monsieur HUNOST expose que la Mairie doit mettre en place une mesure de débit pour le bypasse de la station d’épuration. La société 3D EAU a été retenue pour réaliser l’étude hydraulique du bypasse au point A2.

Le coût de cette opération est de 8 100 € HT (Bureau d’études : 2 100 € + Travaux : 6 000 €).

Monsieur HUNOST propose de mettre en place un dispositif d’estimation de rejet par le bypasse du point A2 pour un montant de 8 100 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– décide de mettre un dispositif d’estimation de rejet par le bypasse du point A2 pour un montant de 8 100 € HT,

– de solliciter une subvention auprès de l’Agence Eau-Seine-Normandie.

Les crédits sont prévus au budget 2020 section Investissement du budget Assainissement programme Travaux station d’épuration opération 29.

069/2020 : signature du marché Rénovation de l’ancien Presbytère

La commune a décidé de rénover l’ancien presbytère pour le transformer en maison des Arts (expositions, formations professionnelles, cuisine, vernissages…).

Un marché à procédure adaptée supérieur à 90 000 € a donc été lancé. Le marché a été mis en ligne sur la plateforme dématérialisée marchespublics.eure.fr le 19 mai et ce, jusqu’au 26 juin 2020 à 12h00 selon la définition ci-dessous :

Lot 1 : Désamiantage – déplombage

Lot 2 : Terrassement – réseaux

Lot 3 : Maçonnerie – carrelage

Lot 4 : Charpente – couverture

Lot 5 : Menuiserie

Lot 6 : Platerie – isolation

Lot 7 : Electricité – VMC

Lot 8 : Plomberie – sanitaires

Lot 9 : Chauffage pompe à chaleur

Lot 10: Peinture.

1 avis d’appel d’offres est paru dans l’Eveil du 26 mai 2020 et dans le BOAMP le 19 mai 2020.

Une CAO a eu lieu le 29 juin 2020 et le 11 juillet 2020 (ouverture des plis et analyses) :

Après analyse, les attributaires sont :

Lot 1 : entreprise MORIN

Lot 2 : Les Terrassements de la Calonne

Lot 3 : entreprise MARTIN

Lot 4 : entreprise TAQUET

Lot 5 : entreprise TAQUET

Lot 6 : entreprise DOS SANTOS

Lot 7 : CHRETIEN SARL

Lot 8 : entreprise COUDE

Lot 9 : entreprise FLEURY THERMIQUE

Lot 10 : entreprise HAMON

Il est donc nécessaire que le Maire :

– signe le marché comme suit :

Lot 1 : entreprise MORIN pour un montant HT de 8 000 € (9 600 € TTC)

Lot 2 : Les Terrassements de la Calonne pour un montant HT de 2 369 € (2 842.80 € TTC)

Lot 3 : entreprise MARTIN pour un montant HT de 105 167.67 € (126 201.20 € TTC)

Lot 4 : entreprise TAQUET pour un montant HT de 42 932 € (51 518.40 € TTC)

Lot 5 : entreprise TAQUET pour un montant HT de 73 345 € (88 014 € TTC)

Lot 6 : entreprise DOS SANTOS pour un montant HT de 34 500 € (41 400 € TTC)

Lot 7 : CHRETIEN SARL pour un montant HT de 19 000 € (22 800 € TTC)

Lot 8 : entreprise COUDE pour un montant HT de 7 202.99 € (8 643.59 € TTC)

Lot 9 : entreprise FLEURY THERMIQUE pour un montant HT de 22 112.70 € (26 523.24 € TTC)

Lot 10 : entreprise HAMON pour un montant HT de 12 743.80 € (15 292.56 € TTC)

– demander toute subvention relative à la mise en œuvre des travaux.

Le conseil municipal autorise :

– le Maire à signer le marché comme suit :