Formalités administratives

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE D’ENFANT MINEUR

 

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il n’est pas accompagné par un responsable légal. Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement sa mère n’en a donc pas besoin. L’AST est un formulaire établi et signé par le titulaire de l’autorité parentale. La copie d’une pièce d’identité du parent signataire doit être jointe au formulaire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.. Pour plus d’information, se connecter sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359.

 

CARTE NATIONALE D’IDENTITE (CNI)

 

Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S’il s’agit d’une nouvelle carte d’identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans.

Plus d’informations : http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

 

Déclaration de perte :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R13630

 

PASSEPORT 

Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal.

 

En France, il coûte :

  • Pour les personnes majeures : 86 euros,
  • Pour les mineurs de plus de 15 ans : 42 euros,
  • Pour les mineurs de moins de 15 ans : 17 euros

 

Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.

Vous trouverez en suivant ce lien toutes les informations utiles http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

 

PERMIS DE CONDUIRE

 

Tout savoir sur les permis de conduire :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N530

https://ants.gouv.fr/

 

CARTE GRISE

 

Depuis novembre 2017, les formalités de demande de certificat d’immatriculation, anciennement appelé « carte-grise », se font uniquement en ligne. Il est possible de les faire sur le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr ou auprès de garagistes agréés par la préfecture.
 
Attention aux arnaques, il existe des sites frauduleux qui font payer les demandes de certificat d’immatriculation à un coût plus onéreux. Pour plus d’informations et pour connaître le vrai coût d’une carte grise, cliquez ici.
 
Retrouvez les étapes à suivre en cas de perte de certificat d’immatriculation : démarches carte grise.

 

 

Plus d’informations sur le site internet des Services de l’Etat : http://www.eure.gouv.fr en cliquant sur le lien suivant : http://www.eure.gouv.fr/Actualites/Desormais-des-teleprocedures-pour-chaque-titre

 

PERMIS DE CONDUIRE INTERNATIONAL :

 

Si vous allez en Europe, vous n’avez pas besoin de permis international. Si vous vous rendez dans un autre pays, les règles varient : votre permis français peut suffire pour conduire temporairement dans certains pays. Dans d’autres pays, il doit être accompagné d’un PCI. Le permis de conduire international est la traduction officielle de votre permis français. Vous devez le demander avant votre départ de France.

Plus d’information :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11534

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/